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Arrêté - 2026 141 A PM Stationnement 2 5 7 rue du Maupa Temsol 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 141 A PM Stationnement 2 5 7 rue du Maupa Temsol 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/141
Publié le
nÉfir.- Bûe!,É liaNçAsL
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Rue de Maupa, n'2, n'5 et n'7
Société TEMSOL
Le Mairc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.325-1 et R.417-10, lt (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'drticle R.670-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circ ul oü on temporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, le 08 juin 2026, de lo société TEMSOL (77 rue Gutenberg 63700
Clermont-Ferrond) por ldquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public rue
de Moupo ou droit des n"2, 5 et 7, à compter du 24 juin 2026 pour le dépôt d'une benne
dons le code de trovoux de reprise en sous æuvre por micro pieux, suite à un sinistre de
sécheresse.
ARRÊTE
MAIRIE de ROYAT
Article 1 : A compter du 24 juin 2026 jusqu'au 18 août 2026 inclus, la société TEMSOL est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, rue de Maupa, au droit:
! du n'2 pour la livraison des micropieux dans la propriété sinistrée par la
sécheresse;
F Des n"'5 et 7, sur des créneaux de stationnement longitudinal de 6 mètres pour le
stationnement d'une benne à gravats.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Route barrée momentanément avec pose de panneau type 81 sauf riverains de
l'impasse, le temps de la livraison des micropieux ;
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneau type
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections : signalisation, jour et nuit i
- Signalisation de la benne de jour comme de nuit ;
- Piétons interdits dans ltmprise des opérations de manutention. A-PM-2026/141
Publié le
2-z'lDéviation des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en facen.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
- 6 mètres linéaires occupés x 1€ parjour dbccupation =6 € soit :
- 6€ x 56 jours dbccupation = 336€ (trois cent trente-six euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société TEMSOL qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Société TEMSOL
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Serv ices Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communicaüon de Rovat
-Service Comota bilité de Rovat
Fait à Royat, le 19106/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
@
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le câractère exécutoire de cet acte,
- informe que Ie présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,