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Arrêté - 2024 346 Stationnement rue de Maupa n°11 Renfortec
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 346 Stationnement rue de Maupa n°11 Renfortec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/346
Pu blié le
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de Maupa, n"11
Société RENFORTEC
Travaux de reprise en sous oeuvre
Le Mdire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relaüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circ ul otion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo délibérotion municipole DM-2024/012 du 77 jonvier 2024 portont modificoüons de
l'orrêté du 77 mors 2004 relotif oux droits d'occupotion du domoine public temporoires et
onnuels,
VU lo demonde d'anêté, le 26 juin 2024, de lo société RENFORTEC (32 rue de lo Boétie
75008 Poris) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du
n"77 rue de Moupo à compter du 2 septembre 2024 pour le dépôt d'une benne dons le code
de trovoux de reprise en sous æuvre por micro pieux,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 2 septembre 2024 jusqu'au 29 novembre 2024 inclus, la société RENFORTEC est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue de Maupa, au droit du n'l1. sur le créneau de
stationnement longitudinal (15 mètres).
Travaux à la suite de la sécheresse par étapes avec plusieurs équipes pour le compte de la
société pétitionnaire.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'/Prescripüons :
- Vitesse ramenée à 20 km/h,
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections : signalisation, jour et nuit ;
- Signalisation de la benne de jour comme de nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
- Arrêt et Stationnement interdits.
2-27Déviation des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
rÉr+BuQUEra r{Ç lsE A-PVi-2O241146
Pubtié'ed?.È*/?oU
Fait à Royat, le oll08/2o24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qua de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourÉient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il y ait ou non de sa part néBligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charBe et sous la responsabilité de la société RENFORTEC qui informera les riverains 95 heures avant le début
de l'intervenüon.
Article 5 : Les droits de voirie pour le dépôt de benne, prévus par arrêté du 11 mars 2004
modifié, seront perçus au tarif de 5€ le m2 par mois commencé à partir du 4èmê jour.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-Société RENFORTEC
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communicat
-Service Comptabilité de Rovat