Arrêté - AM 2024 310

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Arrêté - AM 2024 310 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 310)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/310

Direction des Services Techniques

 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 7B AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Coeur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise ;

VU la demande formulée le mardi 3 décembre 2024 par le demandeur, l’entreprise SERPOLLET – TSA 70011- CHEZ SOGELINK – 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Madame Laëtitia CALDARA – 01.76.24.13.79 pour le bénéficiaire, l’entreprise GRDF - 60 rue Pierre BROSSOLETTE – 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Monsieur Etienne SIBIDE concernant des travaux de suppression de gaz au 7b avenue de la division LECLERC - 91290 ARPAJON ;

Considérant la nécessité de restreindre la circulation sur le trottoir pour réaliser cette intervention ;

Considérant que l’intervention doit avoir lieu du lundi 6 janvier 2025 au dimanche 19 janvier 2025 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

A R R E T E

Article 1 : Du lundi 6 janvier 2025 au dimanche 19 janvier 2025, la circulation sur le trottoir sera interdite au 7b avenue de la division LECLERC et le stationnement sera réservé sur 2 places de stationnement en face du 7b avenue de la division LECLERC à ARPAJON.

Article 2 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, notamment la signalisation, et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 3 : L’entreprise aura à sa charge la mise en place d’une déviation piétonne en amont et en aval du chantier.

Article 4 : La reprise du terrassement du trottoir sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 12/12/2024.Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

Article 5 : Conformément aux préconisations de Coeur d'Essonne Agglomération, un boitage informant les riverains des entrées charretières au 7b avenue de la division LECLERC à ARPAJON des dates de travaux sera fait par le bénéficiaire ou le demandeur, 48 heures avant le début des travaux.

Article 6 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins du bénéficiaire ou le demandeur.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 8 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 9: Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 10 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Madame Laëtitia CALDARA, entreprise SERPOLLET, demandeur de l’autorisation. - Monsieur Etienne SIBIDE, entreprise GRDF, bénéficiaire de l’autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le mercredi 18 décembre 2024.

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD