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Arrêté - AM 2024 268
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 268)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/268 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DE L’ORGE
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le vendredi 8 novembre 2024 par le demandeur, l'entreprise TPF -11 rue Louise DE VILMORIN -91540 MENNECY, représentée par Madame Emmanuelle DORN — 06.60.39.32.32 pour le bénéficiaire ENEDIS — avenue du Pacifique 91940 LES ULIS représentée par Monsieur Geoffrey TUTELE - concernant les travaux de recherche de défaut sur borne de recharge du parking de l'ORGE à ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre le stationnement pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que des travaux doit avoir lieu du jeudi 28 novembre 2024 au lundi 2 décembre 2024 ;
Le Maire de la commune d'Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 28 novembre 2024 au lundi 2 décembre 2024, le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement des recharges de véhicules électriques sur le parking de l'ORGE à Arpajon
Article 2 : : Un balisage du chantier en amont et en aval sera mis en place par le demandeur.
Article 2 : : La reprise du chantier sera conforme aux préconisations donnée par les services techniques, soit reprise du trottoir joint à joint en enrobé rouge et reprise de la chaussée en enrobé à chaud selon la localisation du défaut.
Article 3 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.
Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame ia Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- Madame Emmanuelle DORN, entreprise TPF, demandeur de l'autorisation - Monsieur Geoffrey TUTELE, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l’autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon le 2 0 NOV. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr