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Arrêté - AM 2024 293
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 293)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/293 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE PASTEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l’article R 417,
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le jeudi 5 décembre 2024 par lentreprise AB MOVE SERVICE — ferme de KERNEVEZ, LES CAILLOUX, LOCAL 6 — 91630 AVRAINVILLE — représenté par Madame Nathalie NOULIN - 06. 93.11.90.41 concernant un déménagement pour Madame Chemsi BAHAE au 95 GRANDE RUE- 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire la circulation pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le mercredi 11 décembre 2024 de 08h00 à 11h00,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1_: Le mercredi 11 décembre 2024 de 08h00 à 11h00, la circulation sera interdite rue PASTEUR à Arpajon pour permettre un déménagement de Madame BAHAE demeurant au 95 GRANDE RUE à Arpajon. .
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire.
Article 3: A l'approche du déménagement, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du domaine public, ainsi que la fermeture de la rue et notamment la mise en place si nécessaire des déviations piétonnes. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- Madame Nathalie NOULIN, AB MOVE SERVICE, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 1 Q DEC, 204
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr