Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Eau et assainissement, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2020

Présents : MMS SONREL GESQUIERE PYTHON DUJARDIN ALLALA LARIDANT GRUCKER LOUIS

MMES CHERY-GAUDRON OHNET SAINT-DIZIER SCHLERET LEROY PENAROYAS AUBURTIN CARRASCO LEGRAS

Excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme EHLING représentée par Mr DARGENT

Mr VILLAUME représenté par Mme CHERY-GAUDRON

Mr RUYER représenté par M. SONREL

Mme CARPENTIER représentée par M. PIERRE

En introduction du conseil municipal, Mr le Maire souhaite avoir une pensée pour les victimes des récents attentats : « Notre République doit tenir bon et faire face pour défendre la Liberté d'expression. A travers l'assassinat de M. Paty, l'Ecole de la République a été attaquée en tant qu'institution en charge de l'émancipation des citoyens par le savoir. C'est une forme de fascisme qu'il nous faut combattre. » Il propose l'observation d'une minute de silence.

AFFAIRES GENERALES :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2020

o 21 conseillers municipaux présents ou représentés, M. Pierre étant absent et représentant Mme Carpentier.

o Approbation à l'unanimité des voix exprimées.

Arrivée de Thomas Pierre à 18h47

• Convention de mise à disposition de la balayeuse

Mr Le Maire rappelle que la communauté de communes a rétrocédé à la commune à l'euro symbolique

la balayeuse en 2017 avec l'agent en charge de son utilisation. Depuis Damelevières a continué à assurer

les prestations de balayage pour 2 communes : Charmois et Blainville-sur-l'eau, par le biais d'une

convention.

Celle-ci étant arrivée à expiration, il s'agit aujourd'hui de la mettre à jour avec un simple toilettage. La

principale modification vise à la rendre reconductible par tacite reconduction tant qu'aucune des parties

ne la dénonce. De plus le tarif de facturation à l'heure en est retiré puisqu'il sera voté chaque année dans

le cadre des tarifs communaux.

o 23 conseillers présents ou représentés.

o Adoption à l'unanimité des voix exprimées.

FINANCES :

• Bilan financier de la forêt communale

M. Gesquière dresse le bilan financier de la forêt communale :

DEPENSES

LEHEU ET FILS Exploitation parcelles 2462,46

France Bois Déclaration CVO 2020 46,95

Association des Communes forestières Relevé de cotisation 2020 93

République FrançaiseONF Frais de gardiennage 1093,8

TOTAL 3696,21

RECETTES

Affouages 3105

BRETON Alain Vente de Bois 7618

TOTAL 10723

• Bilan financier du bassin de plein air

Mme l'adjointe aux finances apporte un bilan de la saison estivale :

Malgré un protocole strict mis en place en raison de l’épidémie de la COVID 19 et une limitation des

entrées à 800 par jour, la fréquentation du bassin cet été est restée stable 11570 entrées en 2020 contre

10567 en 2019. La terrasse extérieure installée rapidement avant l’ouverture pour pallier les

obligations mises en place avec le protocole a plu et on constate une augmentation du nombre de

boissons vendues.

On note une diminution des cartes familiales, probablement due aux interrogations sur la pandémie.

Cette année des écocups ont été achetés pour 1800 euros. Le total des dépenses est de 52 625 euros

dont les frais de personnel et le total des recettes est de 47 926 euros.

Faute de personnel encadrant, il n’y a pas eu de cours de natation cette année.

On peut souligner la tenue de 3 soirées nocturnes qui ont remportées un vif succès auprès des jeunes

et pour rappel, ces soirées nocturnes fonctionnent uniquement grâce aux bénévoles (maîtres-nageurs,

saisonniers, animation…).

Les commerçants du marché se félicitent d’être « délocalisés » sur l’esplanade du bassin les vendredis

après-midi, et cette année des barbecues étaient mis à la disposition du public pour partager un moment

convivial et agréable autour de grillades.

Mr le Maire ajoute ses remerciements aux artisans locaux pour leur contribution à la réalisation de la

terrasse et qui ont été mis en avant sur le chantier. Ces partenariats sont à l'image des bonnes relations

entre la commune et les professionnels locaux.

Les adaptations imaginées pour le contexte sanitaire semblent intéressantes à maintenir à l'avenir pour

mieux suivre les flux entrants et sortants de visiteurs, tout en maintenant voire améliorant la

convivialité.

Mr Dargent demande si les filtres des pompes du bassin ont été changés cette année, 5000euros étant

prévus au budget pour cela. Mr le Maire confirme qu'il n'y a pas eu besoin cette année.

• Vote des tarifs communaux :

Il est proposé de ne plus étendre les tarifs spécifiques aux Damelibériens aux habitants des communes

voisines en l'absence de réciprocité (Blainville + communes du SIS).

Tarifs de location de salles :

Salle Jean Ferrat

Week End Damelevières 250,00 €

1 jour semaine 125,00 €

Week End Extérieur 460,00 €

1 jour semaine Extérieur 235,00 €

Salle des fêtesWeek End 400,00 €

1 jour semaine 175,00 €

Week End Extérieur 700,00 €

1 jour semaine Extérieur 200,00 €

Les tarifs de location de vaisselle restent inchangés, ainsi que les heures de ménage.

Loyers d’appartements et garages :

proposition d’augmentation de 1% sur les appartements et 50 euros sur les maisons rue des Montants et rue du Gué. Pas d’augmentation sur les garages.

Logements écoles - tarif annuel (hors charges) 1%

1 pièce + cuisine 2 460 €

3 et 4 pièces + cuisine - Ecole du Centre 3 316 €

3 et 4 pièces + cuisine - Rue du Grand Pré 3 654 €

5 pièces + cuisine - Ecole du centre 4 333 €

Maisons rue des Montants / du Gué 600 €

Garages

Rue du Général Leclerc 710,00 €

Rue du Grand Pré et place de la Mairie 465,00 €

Local

Rue du Général Leclerc 480,00 €

Tarif d’installation de restauration ambulante au bassin de plein air : 15 euros par jour.

Tarif d’édition d’affiches au format A1 : 5 euros par affiche.

Les autres tarifs sont inchangés : Notamment le tarif horaire de facturation de la balayeuse à 60€/heure.

Discussion :

Mr Dargent souhaite qu'une réflexion d'investissement pour améliorer la qualité des logements vétustes

voire insalubres, notamment l'isolation énergétique de ces maisons en bois.

Mr le Maire indique que ces maisons ne sont pas insalubres qu'il ne s'agit pas d'insalubrité mais d'une

question de niveau de confort. Sur ces 2 maisons, l'une est très bien entretenue par son locataire. Pour

l'autre, la locataire a été rencontrée pour lui proposer un autre logement mais elle a refusé de quitter

cette habitation. Lorsque les locataires n'y logeront plus, la municipalité ne prévoit pas de les relouer

mais d'étudier une autre destination pour ces bâtiments et terrains.

o 23 conseillers présents ou représentés.

o Adoption à l'unanimité des voix exprimées.

URBANISME :

• Convention avec le SIE en vue des travaux rue Sainte Libaire : voir convention en

annexe

Dans le cadre des travaux de la rue Ste Libaire à Damelevières, des travaux d’assainissement, d’eau

potable et de voirie doivent être réalisés. Les compétences pour réaliser ces travaux relèvent à la fois de

la commune de DAMELEVIERES et du Syndicat Intercommunal de l’Environnement de Blainville-sur-

l’Eau/Damelevières, et ces travaux sont à mener de façon simultanée. Cette convention définit les

modalités de fonctionnement d’un groupement de commande permettant à un bureau d’études unique de

réaliser l’étude globale de voirie et d’eau potable et assainissement. La commune sera coordinatrice de

ce groupement de commande.

La répartition des frais de maîtrise d'oeuvre est faite au pro rata des travaux à la charge de chaque

institution, à savoir :

− 465 000euros de travaux d'assainissement et d'eau potable pour le SIE− 385 000euros de travaux de voirie pour la commune

La répartition des frais de publicité de l'appel d'offres est faite à hauteur de :

− 45% pour la commune

− 55% pour le SIE.

ENFANCE JEUNESSE :

• Bilan des vacances d’octobre et de la rentrée de novembre sur le foyer des jeunes et

les Ptits Loups.

1. Les vacances :

FOYER DES JEUNES

3 animateurs étaient présents pour les 2 semaines.

Semaine 1 : 27 enfants inscrits.

• Effectif réel : lu 19, ma 21, me 22, je 23, ve 20

• 121 repas commandés

• thème abordé : monde magique Harry Potter, qui a beaucoup plu.

Le chantier jeunes en partenariat avec la CC3M a eu lieu cette 1ère semaine. 5 jeunes étaient inscrits.

Malgré le temps et le covid, ce chantier a bien fonctionné.

Semaine 2 : entre 19 et 22 enfants inscrits.

• Effectif réel : lu 20, ma 18, me 19, je 21, ve 21

• 114 repas commandés.

• Thème : l'autonomie avec création et aboutissement de projets, fortement apprécié.

• Concernant le vendredi 30 octobre, la sortie Wallygator a été annulée à cause du confinement.

Cependant une attestation a été faite pour permettre aux jeunes de se rendre au FDJ ce jour

(autorisation gouvernementale).

Les effectifs ont doublé voir même triplé par rapport aux vacances de la Toussaint 2019. Mais les jeunes

plus âgés se sont pas venus. Une réflexion sur des vacances adaptées aux +15 ans va être menée.

Aux Ptits Loups :

Semaine 1 :

• lu 39 enfants, ma 43, me 26, je 38, ve 37

• Marjolaine à la direction + 4 animateurs

• Petits et grands étaient séparés avec des activités adaptées à leur âge.

Semaine 2 :

• lu 38 enfants, ma 40, me 32, je 43, ve 39

• Magalie à la direction + 6 animateurs (dont les 2 animatrices du séjour Bussang). Un planning

du personnel a pu être fait pour mettre certains agents en récupération.

• Diverses activités proposées, les enfants ont apprécié.

Un séjour Bussang était proposé cette semaine- là pour les petits mais il a du -être annulé le vendredi

pour le lundi : 2 animatrices au lieu de 3 car une en attente de résultat covid ; et un protocole sanitaire

alourdi qui mettait à mal l’organisation des activités et la gestion des petits sur place. Les parents,

rassurés, ont beaucoup apprécié cette démarche. La structure était en capacité d’accueillir les enfants qui

ne sont pas partis ; mais aucune famille n’a eu besoin de cette solution. Comme pour le FDJ, le vendredi

30 octobre, les enfants ont été accueillis au centre.

2. Bilan de la rentrée au périscolaire

Un protocole renforcé a été reçu vendredi 30 octobre pour le 2 novembre, et la confirmation de l'horaire

de rentrée le samedi matin pour le lundi. Le service périscolaire s'est organisé pour respecter le nonbrassage entre enfants des différentes écoles et si possible entre enfants de différentes classes. Cela a

entraîné les changements suivants :

Petits Loups (PL)

*Elèves des écoles Louis Aragon :

• Accueil du matin des maternelles et primaires dans la salle de cantine de l'école maternelle

Louis Aragon ;

• Accueil du midi dans les salles d’évolution de chaque école + 1 groupe de primaires dans la

salle de cantine Louis Aragon.

• Accueil du soir dans les salles d'évolution de chaque école.

*Enfants de Jacques Prévert (JP) et Victor Hugo :

• Accueil du matin, du midi et du soir dans les salles d’évolution de chaque école séparément

(primaires/maternelles)

• les midis un groupe d'élèves de Victor Hugo est installé dans la grande salle des Ptits Loups, en

décalé afin de limiter le nombre d’enfants en même temps dans la cour.

*Concernant les mercredis, une organisation est en cours pour maintenir ce non brassage entre élèves

des différentes écoles.

Globalement, il est à noter que la mise en place du nouveau protocole mobilise 1 agent à 2 agents

supplémentaires par lieu de vie et par créneau horaire.

Dans tous les cas, les enfants des écoles ne sont pas mélangés. De plus, il n’y a pas de brassage entre les

différentes classes car la distanciation est toujours respectée dans les salles.

*Foyer des jeunes (FDJ) : le FDJ est contraint de fermer ses portes jusqu’à nouvel ordre.

QUESTIONS DIVERSES

• Motion de soutien aux artisans et commerçants locaux :

Mr le Maire soumet une motion au conseil municipal visant à soutenir les commerçants locaux aujourd'hui soumis à fermeture administrative en conséquence du confinement déclaré par le gouvernement. S'il ne faut pas minimiser les risques liés à la pandémie, les décisions prises par le gouvernement ne sont pas comprises car manquent de cohérence et de stabilité dans le temps. C'est le cas par exemple des salons de coiffure obligés de fermer alors qu'un temps la coiffure à domicile restait possible. Ou encore l'autorisation d'ouverture des supermarchés, refusée aux petits commerces alors que les regroupements de clients y sont moins importants. Les choix faits soutiennent les plus grandes entreprises au détriment des petites, alors que ce sont bien les TPE-PME qui créent le plus d'emplois.

Certains maires ont pris des arrêtés autorisant la réouverture des commerces locaux. Ces arrêtés seront tous rejetés car illégaux. Prendre un tel arrêté présente un risque, surtout pour des commerçants qui pourraient croire, de bonne foi, être autorisés à ouvrir et risquer à minima une amende voire pire. Ce ne serait donc pas leur rendre service que de prendre un tel arrêté.

Néanmoins il est important d'afficher le soutien actif de la commune à ses acteurs économiques. Pour cela il est proposé au conseil d'adopter la motion présentée en annexe. En complément, la ville renouvellera l'action menée lors du précédent confinement de collecter auprès des commerçants de Blainville et Damelevières lesquels restent ouverts ou ont pu adapter leurs modalités de vente (en ligne, à emporter, etc.) et de les diffuser sur ses outils de communication afin d'inviter les habitants à y concentrer leurs achats. Cette action sera menée avec la ville de Blainville-sur-l'eau.

Après lecture du texte, Mr le Maire précise que dans le cadre de sa délégation à l'économie à la communauté de communes il a prévu de rencontrer des représentants du secteur économique local pour échanger sur leurs besoins dans le contexte économie actuel.

L'enveloppe d'aide de 40 000 euros décidée au conseil municipal de juin reste plus que jamais d'actualité et la décision de répartition sera importante à affiner en fonction des besoins identifiés. Elle s'ajoutera au fonds « Résistance » lancé par la Région, le Département et auquel participe la communauté de communes. Il précise la décision du conseil d'administration du CCAS de créer des bons de soutien« solidarité COVID » aux personnes dans le besoin utilisables uniquement dans les commerces de la commune.

• Adoption à l'unanimité des voix exprimées.

Le Maire

Christophe SONREL

ANNEXE 1 : MOTION DE SOUTIEN

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMELEVIERES

AUX COMMERCES DE PROXIMITE

Les commerçants non alimentaires de proximité mais aussi les artisans sont exemplaires en matière de

sécurité sanitaire. Ils ont su maintenir, après le 1er déconfinement des règles strictes pour permettre à leurs

clients d’accéder à leurs commerces en toute sécurité.

Ils se voient interdire, depuis le 30 octobre et le nouveau confinement, l'ouverture de leur magasin

contrairement à la grande distribution où aucun flux de clientèle n'y est régulé. Cette discrimination est

injuste et totalement incompréhensible.

Ces sentiments de profonde inégalité sont d’autant plus difficiles à accepter que les règles

sanitaires sont plus faciles à appliquer de manière stricte et effective pour ces derniers.

Les probabilités que se développe un foyer de contamination dans la grande distribution qui accueille des

centaines de clients, sont plus importantes que dans des boutiques où le nombre de client simultané est

limité.

Les élus de la commune de DAMELEVIERES sont très inquiets de la survie des

commerces de son bassin de vie :

• Ils sont sensibles à la situation des acteurs économiques, déjà fragilisés par le

premier confinement,

• Ils expriment leur soutien à l’ensemble des acteurs économiques locaux qui font

vivre les cœurs de nos cités.

• Ils apportent leur soutien à toutes les initiatives qui peuvent donner des réponses

économiques globales et durables pour l’ensemble de notre tissu économique dont

la survie est essentielle, à la fois pour la population, mais aussi pour l’ensemble de

l’économie du pays.

Il est hors de question, pour les élus de DAMELEVIERES de minimiser l’ampleur de cette

pandémie.

Ils appellent la population à:

• Respecter les règles sanitaires et à ne pas mettre en danger ni les patients ni les personnels

soignants des hôpitaux,

• Soutenir les commerces de proximité en favorisant les emplettes locales,

Ils suggèrent :• De prendre des mesures équilibrées et cohérentes qui concilient les impératifs de la crise

économique et ceux de la crise sanitaire.

• De favoriser la continuité de l'activité commerciale en limitant à deux clients par vendeur l'accès

au magasin ou salon de coiffure, en organisant des prises de rendez-vous ou par tout autre moyen

pour permettre au client de choisir son article, tout ceci évidemment dans le respect le plus strict

et non négociable des précautions sanitaires.

• de taxer, le chiffre d'affaires de la grande distribution et de la vente en ligne pour financer les 20

milliards d'aide annoncés par le Premier Ministre. Il serait juste que ceux qui profitent de cette

crise contribuent à l'indemnisation de ceux qui en sont victimes. C'est une question de justice et

de solidarité.

Le 09 novembre 2020,

Le Maire, Christophe SONREL