Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 juin

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 juin Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, VILLE DE République Française

DAMELEVIERES 2e quoi s 4 plaie 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 JUIN 2019

Présents : MMS SONREL VILLAUME GESQUIERE PYTHON DUJIARDIN RIVET GREGOIRE ALLALA CITE DARGENT ERASIMUS

MMES JAY-BEGIN OHNET CHERY-GAUDRON LEROY SENN AUBURTIN BLOUET

Excusé(e)s et représenté(e}s :

Mme GEANT représentée par Mme JAY-BEGIN

Mme SAINT-DIZIER représentée par Mme CHERY-GAUDRON

Mr GRUCKER représenté par Mr GESQUIERE

Mme GRUNFELDER représentée par Mme LEROY

Mme ANCELIN représentée par Mr ALLALA

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Mai 2019 à lunanimité.

1. Bassin de plein air — saison 2019 : (Sylvie CHERY-GAUDRON) Tarifs : maintien des tarifs

- Gratuit pour les moins de 3 ans

- 1.50 euros pour les enfants de 3 à 18 ans

- 3.00 euros pour les plus de 18 ans

- Carte familiale 40.00 euros + 5.00 euros par ayants-droit — maximum 6 personnes par carte

- _ Buvette 2.00 euros pour les boissons et 1.00 euro pour les cafés

Convention pour les groupes sur la base de :

- _ F'accompagnateur gratuit pour 8 enfants de + de 6 ans

- _ l'accompagnateur gratuit pour 5 enfants de — de 6 ans

Détachement partiel d’un agent communal pour assurer la direction et la régie du 24 juin au 6 septembre 2019.

Recrutement de 4 opérateurs des activités physiques et sportives (titulaire BNSSA) dont un chef de bassin

Recrutement de contrats saisonniers pour le contrôle des entrées et la buvette

Location de places pour des banderoles publicitaires dans l’enceinte du bassin - Limite de dimension à 2m X 0.75m

- Maximum 4 banderoles

- Tarif 200 euros pour 4 semaines

Signature d’une convention avec SO GOOD, petite restauration au bassin (sous réserve des attestations des services vétérinaires).

Nous ne sommes pas en mesure de proposer des cours de natation comme les années précédentes.

Changement de la sono pour un montant de 1 086.00 euros TTC (ampli et 8 enceintes).Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le maintien des tarifs du bassin de plein air et l’organisation de l’été proposée par la commission.

2. Compte Epargne Temps : (Christophe SONREL)

Les décisions prises en avril sont validées par le Centre de Gestion. Elles sont proposées au vote et validées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3. Recensement de la population en 2029 : (Christophe SONREL) Le recensement s'effectue tous les cinq ans. Il aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Un coordonnateur communal et six agents communaux recenseurs seront recrutés et formés pour 1692 foyers à recenser. La salle de réunion en mairie sera mise à disposition. Le montant de la dotation de l’Etat sera transmis courant octobre 2019. Elle permettra la rémunération des vacataires.

4. Tarifs périscolaires et CLSH P’tits Loups et Foyer des Jeunes: (Brigitte JAY- BEGIN)

Pour l’accueil :

L'augmentation des tarifs d’accueil pour l’ensemble des tarifs périscolaires, mercredis et vacances pour les P'tits Loups et le foyer des jeunes de 1%, sauf pour les repas, est présenté au Conseil Municipal.

Pour les repas :

Aujourd’hui, le tarif des repas proposé aux enfants est le même pour tout le monde, sans tenir compte des ressources du foyer. Les familles paient 3,73 €, alors que le coût réel du repas préparé par la résidence autonomie est de 6.60 € ; la différence est prise en charge par le budget communal. Les repas sont facturés 4.35 € ou 4.70 € par le CCAS pour la résidence autonomie, et une subvention complémentaire est versée chaque année.

Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, le gouvernement propose une aide financière pour des tarifs sociaux, d'au maximum 1€, dans des conditions strictes et limitées : 3 tranches doivent être définies, et seuls les repas des enfants de primaire, en périscolaire sont aidés. L'objectif est l'accès à des repas équilibrés pour ces enfants.

L'État, à ce jour, s'engage jusqu'en 2022 pour une partie des enfants et sur des temps limités.

Sur notre commune, à partir des alertes d'expulsion et des échanges avec les associations caritatives, nous constatons que de plus en plus de familles sont en grande difficulté financière.

Une étude et des simulations précises montrent que la mise en place d'une telle mesure entrainerait un coût supplémentaire pour la commune de l'ordre de 15 000 € par an.

Malgré cet aspect financier, une tarification sociale liée au quotient familial semble adaptée aux élus pour l'ensemble des familles, sur tous les temps d'accueil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité l'augmentation de 1% des tarifs d'accueil des P'tits Loups et du foyer des jeunes.

Malgré les inquiétudes sur la pérennité de la mesure et l'aide limitée à une partie des enfants, le conseil municipal décide à l'unanimité de mettre en place le tarif social des cantines selon des barèmes liés au quotient familial : Les tarifs vont passer à 1 € pour les familles dont le quotient familial est en dessous de 1000 €, ïls vont être maintenus à 3,73 € pour les familles dont le quotient familial est en-dessous de 1550 €, et vont augmenter progressivement jusqu'à 4,70 € pour les familles dont le QF est au-delà de 1550 €. Le conseil municipal autorise le maire à demander les aides de l'État.

Ces décisions s'appliqueront dès le 08/07/2019, premier jour des vacances.5. Convention chats errants : (Hervé PYTHON)

La stérilisation des chats errants est de la responsabilité de la commune. Il est décidé de poursuivre le dispositif. Une nouvelle campagne de stérilisation est programmée en septembre de nouveau dans le quartier du nid de la gare.

Pour un montant de 2000 € annuel.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire la convention avec la fondation CLARA.

6. Transfert des compétences eau potable et assainissement : (Christophe SONREL) La loi Notré prévoit les transferts de ces compétences aux communautés de communes au 01/61/2020. Une minorité de blocage peut permettre de surseoir à ce transfert au 01/01/2026. Le maire présente les résultats de l'étude effectuée par la communauté de communes en cas de transfert de compétences.

Des choix ont été faits depuis des années : l'agence de l'eau ne finance plus les projets des collectivités. Les obligations légales entrainent des dépenses conséquentes. Les redevances sont donc augmentées en conséquence.

Pour autant, nous n'avons pas l'ensemble des éléments pour prendre une décision, en termes d'organisation future, de réalisation des travaux, de représentativité, de tarifs. Le conseil municipal, après en avoir échangé s'oppose aux transferts de compétence eau potable et assainissement au 01/01/2020.

Cette décision est adoptée à l'unanimité,

7. Subvention exceptionnelle : (Sylvie CHERY-GAUDRON)

L’Association de lEcurie du Saulcy sollicite la municipalité pour Poctroi d’une subvention concernant l’organisation du concours hippique qui a eu lieu du 24 au 26 mai 2019. Ce concours de sauts d'obstacles a rassemblé environ 700 cavaliers, La commission propose de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros.

Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.

8. Convention 14 Juillet avec la mairie de Blainville (Sylvie CHERY-GAUDRON) Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention sur la base de 2500 € pour chaque commune.

9. Bussang : (Sylvie CHERY-GAUDRON)

À l'unanimité, le conseil décide de réévaluer la rémunération de la gérante du chalet de Bussang.

10. Information sur le Référendum d'Initiative participative : (Christophe SONREL) La procédure de Référendum d’lnitiative Partagé au sujet de la privatisation d’aéroport de Paris (ADP) a été validée par le Conseil Constitutionnel. Pour que le gouvernement organise un référendum sur cette question 10% du corps électoral, soit environ 4,7 millions d’électeurs doivent signer une pétition,

Le site officiel permettant de soutenir l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP est désormais actif, Pour ceux qui n’ont pas accès à internet, il est possible de soutenir le référendum en déposant à la Mairie de Lunéville le formulaire Cerfa dédié à cette opération.

Le maire conclut le conseil municipal en saluant les performances des clubs sportifs de notre territoire.

Le Maig

Christophe