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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sport,
Conseil Municipal Lundi 28 Janvier 2019 20 h 30
Présents
Excusés et représentés :
Abde Allala represénté par Olivier Villaume
Patricia Saint Dizier représentée par Bruno Dujardin
Yanncik Grucker représenté par Luc Gesquière
Stéphanie Grunfelder représentée par Sylvie Chéry -Gaudron
Flavie Géant représentée par Brigitte Jay
Approbation du Conseil municipal du 17 décembre 2018 à l'unanimité.
Rapport d’orientation budgétaire 2019 (Christophe Sonrel)
La présentation de ce rapport n'est pas une obligation dans une commune de moins de 3500 habitants, mais les projets sont présentés aux conseillers municipaux pour préparer le vote des budgets et des taux.
Pour information : Une décision nationale sur la fiscalité des collectivités territoriales est annoncée : la Taxe d'habitation sera supprimée pour l'ensemble des ménages à partir de 2021, sans avoir d'éléments précis pour la compensation pour les communes. L'ensemble de l'assiette du foncier devrait être versé pour les Communes et communauté de communes.
La population de Damelevières compte pour 2016, 3224 habitants. Ce chiffre permet de calculer la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2019.
L'analyse est présentée de manière détaillée :
En fonctionnement :
Montant des recettes plus important : une bonne saison au bassin de plein air et des évolutions fiscales : impots locaux et dotations : droits de mutation.
La Dotation Générale de Fonctionnement est en diminution depuis 2012. (710 000 € en 2012 / 585 000 € en 2018)
Augmentation des dépenses de personnel, et diminution des cherges de gestion et de l'emprunt.
Résultat comptable de près de 700 000 € soit 24% des recettes.
En investissement
900 000 € de dépenses d'investissement en 2018 financés par l'excédent de fonctionnement, les subventions et l'emprunt nécessaire.
Le point est fait sur l'état de la dette : en diminution, avec 1,5 m6 d'euros à rembourser, sans appel à l'emprunt en 2018. Les calculs d'analyse montrent que la dette de la commune est tout à fait en -deça des maximums contrôlés par la Chambre Régional des Comptes.
Prospectives
Maintien des dépenses de fonctionnement.
Mutualisation des dépenses Suppression de la TH à surveiller
Maintien des taux d'imposition.
Plan pluriannuel d'investissement
Urbanisme
Études sur la réhabilitation de la rue Sainte Libaire. (travaux en 2020 et 2021)
Aménagement de l'entrée de la commune : Rue général Leclerc et réfection de la voirie des sorbiers en 2019 ou 2020, selon les financements possibles.
Patrimoine
Le réaménagement de la zone des loisirs sera envisagée, après la restauration complète de l'immobilier. (salle Jean Ferrat / Salle Jean Méline / Galaxy / locaux sports boules.)
Extension des services techniques
Aménagement des accès de la résidence autonomie et de la façade des P'tits Loups.
Rénovation de la salle des fêtes
Maison funéraire
Social et enfance et jeunesse
Développement d'activités vers les anciens et vers les plus jeunes.
Environnement :
Remplacement des corbeilles
Le Maire explique l'intérêt de répartir les dépenses d'investissement sur plusieurs exercices, tant pour étaler les dépenses que pour obtenir des subventions plus importantes et de réfléchir pour les prochaines années : Rénovation de la salle des fêtes / Rénovation de la rue Sainte Libaire / Aménagement du cimetière / réflexion autour de l'aménagement du centre ville.
Questions :
Qu'en est-il d'un lotissement entre la rue du vignoble et la rue des sorbiers ?
C'est du terrain privé. Le terrain est urbanisable depuis 1989, mais ne sont pas à la vente aujourd'hui.
Deuxième phase pour la zone de loisirs ? Après le bati, les aménagements vont être envisagés.
Demande de subventions (Christophe SONREL)
Réhabilitation de la salle socio-culturelle
La réflexion autour du projet évolue : La qualité du sol, trop meuble, ne permet pas de supprimer de poteaux.
Une réflexion autour de l'isolation phonique est en cours.
Plan de financement à affiner : Un budget d'un montant de 1 154 248 € avec des subventions à hauteur de 70%.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la DETR pour 200000 €
Voiries
Programme sur les rues : des sorbiers / allée des vergers et impasse des mirabelliers.
141 000 € de travaux prévus avec une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 000€. Les travaux seront réalisés en 2019 ou 2020 selon le programme d'investissement.
À l'unanimité, les conseillers autorisent le maire à demander la DETR auprès de l'État.
Amélioration des conditions de vie dans les EHPAD
Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à demander une subvention auprès de la CARSAT : à hauteur de 50% sur les 18800 € de travaux prévus (huisseries électriques – accessibilité).
À l'unanimité, les conseillers autorisent le maire à demander un financement auprès de la CARSAT Nord-Est.
Demande de subventions (Sylvie Chéry-Gaudron)
Club de canoé kayak (CKCBD)
Historiquement le club faisait partie de l'AMFC, il en est sorti en 2018 et le club est indépendant de toute structure multi-sports.
Une subvention est accordée pour un montant de 730 € comme les autres clubs sportifs.
Le souvenir français
Une subvention de fonctionnement de 210 €
Comité des Oeuvres Sociales (COS)
Adhésion à l'Intercea : 1 500 €
L'ensemble des subventions est accordé par les conseillers à l'unanimité.
Taxe séjour Bussang (Sylvie Chéry-Gaudron)
Modifications des calculs du département des Vosges. Un tarif pour une nuitée (gestion libre en semaine) est pris en référence : Taxe de séjour : 0,64 € pour les plus de 18 ans.
Adopté à l'unanimité.
Adhésions CNAS ( Sylvie Chéry-Gaudron)
La cotisation est de 207 € pour les salariés et de 134,50 € pour les retraités.
Adopté à l'unanimité Indemnités de fonction (Christophe Sonrel)
La formulation de la délibération en début de mandat (2014) doit être revue. Adopté à l'unanimité.
Convention d’occupation du domaine public – fibre optique
Convention d’occupation du domaine public (Christophe Sonrel)
Le domaine public va être occupé par 3 « chambres » installés par la société losange qui développe la fibre optique.
Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité la signature de la convention avec la société losange.
Modifications statuts de la CC3M (Bruno Dujardin)
Les modifications ont déjà été adoptées par le conseil communautaire et doivent être validées par le conseil municipal.
L'évolution des statuts de la CC3M est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.
Questions diverses
Représentation « longueur d'ondes » au galaxy le 1 et 2 mars 2019 CC3M et Méridienne. Réservation auprès de la CC3M
Stage de formation des artificiers le samedi 23 février avec un feu tiré par les jeunes artificiers juste formés.
Collecte des OM
Nous constatons de nombreux actes d'incivilité sur les anciens points tris et sur les sorties de poubelles au mauvais endroits / aux mauvais moments...
La gendarmerie sera sollicitée pour des poursuites éventuelles.