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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019
Présents : MMS SONREL VILLAUME GESQUIERE PYTHON RIVET GREGOIRE GRUCKER ALLALA CITE DARGENT ERASIMUS
MMES JAY-BEGIN OHNET CHERY-GAUDRON SAINT-DIZIER LEROY SENN AUBURTIN BLOUET
Excusé(e)s et représenté(e)s :
Mr DUJARDIN représenté par Mr SONREL
Mme GEANT représentée par Mme JAY-BEGIN
Mme GRUNFELDER représentée par Mme CHERY-GAUDRON
Mme ANCELIN représentée par Mme OHNET
Le conseil Municipal se déroule Espace Nelson Mandela au centre de l’exposition sur Jean Moulin mise à disposition par les médaillés militaires.
Félicitations aux agents espaces verts pour le fleurissement et l’attribution d’une deuxième fleur.
Validation du dernier compte-rendu du CM à l’unanimité.
1) FINANCES (Sylvie Chéry – Gaudron)
Tarifs chalet à Bussang
Le taux d’occupation du chalet est satisfaisant sur l’année et la fin d’année avec des réservations prévues.
Des achats d’investissement peuvent être réalisés en raison de la situation financière satisfaisante.
La commission propose à l’unanimité, d’augmenter légèrement les tarifs des pensions et demi-pension avec une proportion plus importante pour les ½ pension puisque les charges sont les mêmes qu’en pension. Aucune augmentation sur la gestion libre afin de rester cohérent avec les locations similaires.
Le loyer de l’appartement sera augmenté à la date anniversaire du bail en fonction de l’indice INSEE du 3ème trimestre. Les charges passent de 12 à 13 euros.
Tarifs par personne
Pension complète adulte 43.50 €
Pension complète Enfant -12 ans 33.00 €
1/2 pension adulte 35.00 €
1/2 pension enfant -12 ans 26.00 €
Repas adulte 14.40 €
Repas enfants -12 ans 10.20 €
Gestion libre we 22.00 €
Gestion libre jour/ nuitée nette 14.50 €
Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans
République Française Apéritif 2.70 €
Punch en litre 15.50 €
Whisky - Amer 3.00 €
Jus de fruits 2.50 €
Vin rouge - rosé 10.00 €
Vin supérieur 13.50 €
Vin blanc 12.00 €
Vin pichet 75 cl 5.80 €
Bière 75 cl 5.80 €
Crémant 14.00 €
Grand café, infusion, thé 1.40 €
Petit café 1.20 €
Location draps 5.50 €
Carte postale 1.70 €
Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.
Subventions de fonctionnement- Annexe 1
En 2018, 3 Associations n’ont pas perçu leur subvention, 2 n’ont plus ou pas de Président et une n’a pas fourni les derniers bilans financiers et moraux, ni le compte rendu de la dernière AG.
En 2019, deux associations nous ont sollicités et ont été refusées. Il s’agit d’associations qui n’œuvrent pas sur notre territoire.
Plusieurs propositions sont étudiées par la commission des finances qui recommande à l’unanimité, d’augmenter les subventions pour certaines associations caritatives, sportives et culturelles.
On note la disparition de 2 associations dont une patriotique. Deux associations ne bénéficieront pas de la subvention en 2019 puisqu’une n’a plus de Président et la seconde n’a plus aucune activité sur notre territoire.
En raison des actes d’incivilité dont font preuve quelques joueurs du club ES Charmois durant les matchs, la pérennité de celui-ci pourrait être menacée. Pour inciter chacun à prendre ses responsabilités et parce que de telles attitudes donnent une mauvaise image de notre territoire, la subvention pour le club sera versée en deux parties. La moitié dès à présent et le second versement est conditionné à un bilan qui devra être présenté en fin de saison (Juin 2020). 2017 2018 2019
Bibliothèque SNCF 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
Omnisport ACBD 27 500.00 € 27 500.00 € 28 500.00 € Secours Catholique 440.00 € 450.00 € 460.00 € Entraide Protestante 440.00 € 450.00 € 460.00 € ADMR 400.00 € 400.00 € 460.00 € Soutien Handicapés 400.00 € 400.00 € 460.00 € Parents d'élèves FCPE 400.00 € 400.00 € 410.00 € Autrement 400.00 € 400.00 € 460.00 € Restos du Cœur 440.00 € 450.00 € 460.00 € Association des Locataires ICF 400.00 € 400.00 € 410.00 € Don du Sang 720.00 € 720.00 € 720.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 360.00 € 3 360.00 € 3 450.00 € Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers 890.00 € 890.00 € 950.00 € CGT-CSF 2* 625€ 1 250.00 € 1 250.00 € 1 270.00 € TOTAL 9 540.00 € 9 570.00 € 9 970.00 € ES Charmois-Damelevières 730.00 € 730.00 € 365.00 € Club automobile Blainville/Damelevières 730.00 € 730.00 € 730.00 € Ecurie du Saulcy 730.00 € 730.00 € 760.00 € La Blainvilloise 730.00 € 730.00 € - € Damelevières Gym 730.00 € 730.00 € 760.00 € Aïkido 730.00 € 730.00 € 760.00 € Découverte multisport Blainville Damelevières 310.00 € 310.00 € 330.00 € Expression Danse 310.00 € 310.00 € 330.00 € Danse Kalinkart 310.00 € 310.00 € 330.00 € UNSS 730.00 € 730.00 € 730.00 € Ecole de Judo 1 600.00 € 1 600.00 € 1 650.00 € Macadam Cow boy 1 200.00 € 3 000.00 € 3 100.00 € TOTAL 8 840.00 € 10 640.00 € 9 845.00 € MFC 3 300.00 € 3 300.00 € 3 320.00 € DAM'J 5 250.00 € 5 250.00 € 5 400.00 € CSF Alphabétisation 400.00 € 400.00 € 460.00 € Les Libellules 2 650.00 € 2 650.00 € 2 700.00 € Club Bon Accueil 655.00 € 655.00 € 655.00 € Club Vitalité 655.00 € 655.00 € 655.00 € Club Dam'Loisirs 655.00 € 655.00 € 655.00 € APAFS 140.00 € 140.00 € 150.00 € Amitié partage 140.00 € 140.00 € 150.00 € Amitié Marocaine 140.00 € 140.00 € 150.00 € Les orphelins du TOGO 140.00 € 140.00 € 150.00 € FGRCF 140.00 € 140.00 € 150.00 € Tricot'on Préma 140.00 € - € Natura Passion 310.00 € 310.00 € 330.00 € La Colombe 310.00 € 310.00 € - € Carache Lunévilloise 310.00 € 310.00 € 330.00 € Cercle Philatélique 230.00 € 230.00 € 235.00 € TOTAL 15 425.00 € 15 565.00 € 15 490.00 €
TOTAL 1 470.00 € 1 470.00 € 1 320.00 €
TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 67 775.00 € 69 745.00 € 70 125.00 €
6 assoc
220.00 €
Subventions de fonctionnement aux Associations 2019
ACPG - AMC- FNACA - FNDIRP - Médaillés
Militaires - Association porte Drapeaux -
Fondation Mémoire Déportation 54
7 assoc
210.00 €
7 assoc
210.00 € Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2) Rapport de gestion de Xdémat (Christophe Sonrel)
Xdémat est une société publique qui a pour objet le traitement et dématérialisation des documents. La commune est actionnaire. Le rapport est présenté à l’ensemble du Conseil. Le rapport est adopté à l’unanimité.
3) Avancement de grade (Christophe Sonrel)
8 postes sont concernés par ces avancements liés à l’ancienneté.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4) Convention tarifs sociaux périscolaires (Christophe Sonrel)
Pour les familles dont le QF est inférieur à 1000 €, les communes du SIS prendront en charge le montant compris entre 3 € (1 € des familles et 2 € de l’État) et 3.73 € pour les enfants de leurs communes. Une convention sera signée avec les communes qui sont d’accord.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
5) Défense incendie (Luc Gesquière)
Depuis 2019, ce ne sont plus les pompiers qui vérifient les poteaux incendie et les réserves incendie.
Cette vérification sera faite en régie par la commune de Damelevières, tous les trois ans. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
6) Urbanisme (Christophe Sonrel – Olivier Villaume)
Achats de terrains
Terrain rue du 13 Septembre - parcelle AS 609 - sur une surface de 1318 m², et une valeur de 4500 € pour d’éventuels travaux liés aux inondations.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rue du grand pré
Il s’agit d’une bande de terrain de 7 m sur la longueur de la propriété pour créer des stationnements d’accessibilité à l’école et l’éventuel de l’aménagement du carrefour. La négociation est en cours avec le gérant de la SCI qui aménage le quartier. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à négocier l’achat de ce terrain.
Sécurisation sur la route de Blainville
Malgré la mise en place d’un radar pédagogique et le tracé régulier des places de parking sur la voirie, il est nécessaire de travailler encore pour réduire la vitesse, sécuriser les piétons et améliorer la qualité d’entrée de ville. Un rendez-vous est programmé avec le Bureau d’Etudes BEREST fin octobre pour travailler sur un projet par phase.
Rue Sainte Libaire
Une convention avec le SIE doit être signée pour rénover la rue tout en la sécurisant. La gestion des travaux sera sans doute compliquée parce que la route est étroite. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le SIE pour lancer l’appel d’offres et le recrutement du bureau d’études, pour ensuite présenter le projet aux riverains.
Sorbiers
Les travaux démarrent : trottoirs et voiries pour une période jusqu’en Octobre. 7) Informations et questions diverses
ENFANCE ET JEUNESSE (Brigitte Jay)
Un bilan de l’été très positif sur l’ensemble des structures avec des effectifs importants d’enfants et de jeunes présents. Beaucoup de liens ont été effectués entre les structures, la résidence autonomie, les associations.
Les équipes d’animation et de Direction sont dynamiques et poursuivent des projets intéressants pour la rentrée et les vacances à venir.
Le projet MILD et CA (CCAS – Foyer des jeunes) subventionné par l’État va permettre de développer des actions de prévention avec des partenaires institutionnels et associatifs.
Fermeture des vacances de Noël : comme les autres années nous proposons que les structures soient fermées la semaine de Noël, première semaine des vacances, pour que les enfants puissent se reposer. Les PL et le FDJ seront fermés du 23 décembre au 29 décembre au soir.
En nous informant, nous avons appris que la crèche (CC3M) sera fermée sans concertation du 24/12 au 02/01/2020. Nous essayerons de nous concerter l’an prochain pour faciliter les choses pour les familles qui ont des enfants qui sont accueillis dans plusieurs structures.
Affaires judiciaires
Occupation illégale de terrain Route de Landécourt : la famille est condamnée à dédommager la commune à hauteur de 1200€ et à remettre le terrain en état.
Demande par un riverain de l’annulation d’un arrêté fermant la circulation d’une partie de la rue Pasteur : Le plaignant doit indemniser la commune à hauteur de 1500 €. Il reste à la charge de la commune pour 1500 € pour une affaire qui n’avait pas lieu d’être.
Question de l’opposition
Funérarium / Chambre funéraire.
Avancée des travaux : beaucoup de retard en raison de deux sociétés (miroiterie - plâtrerie et carrelages), les pénalités de retard prévues au CCAP seront appliquées.
Le budget annexe sera présenté en fin d’année. La plus grosse charge concerne le remboursement de l’emprunt.
Le Maire
Christophe SONREL