Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020

Présents : MMS SONREL VILLAUME GESQUIERE PYTHON DUJARDIN ALLALA LARIDANT GRUCKER LOUIS RUYER

MMES CHERY-GAUDRON OHNET SAINT-DIZIER SCHLERET LEROY CARPENTIER PENAROYAS AUBURTIN CARRASCO LEGRAS EHLING

Excusé(e)s et représenté(e)s :

Mr PIERRE représenté par Mr GESQUIERE

Mr DARGENT représenté par Mme EHLING

AFFAIRES GENERALES :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2020

o Approbation à l'unanimité.

 Adoption du règlement Intérieur du conseil municipal (cf. document joint)

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit du modèle de règlement intérieur prescrit par l'Association des maires et adapté à la commune. Le projet de délibération ayant été envoyé par avance aux membres du conseil il est fait une lecture rapide du projet de règlement intérieur. Monsieur le Maire précise notamment qu’il est prévu un espace d'expression des élus minoritaires au sein du bulletin bimensuel « En direct » - espace de 1000 caractères espaces compris. Un rapport d'orientation budgétaire est également mis en place malgré l'absence d'obligations dans une commune de moins de 3500 habitants. Autre élément : un calendrier annuel des conseils municipaux sera communiqué chaque année aux conseiller municipaux. Il est également proposé aux conseillers d'approuver l'envoi systématique des convocations des conseils municipaux en format numérique.

Les questions diverses posées en conseil municipal ne donnent pas lieu à débat et doivent être envoyées par écrit 2 jours ouvrables avant la tenue du conseil municipal afin que toutes les données techniques puissent être apportées en conseil. Enfin une salle peut être mise à disposition de tous les élus sur demande écrite auprès de la mairie pour toute réunion relative au mandat. Explication de vote : Madame Ehling et Monsieur Dargent ne sont pas favorables à la délibération du fait de l’impossibilité d'insérer une image dans l'espace d'expression du groupe minoritaire, et par un manque de consultation en amont du conseil.

Monsieur le Maire précise que l’envoi du projet de règlement intérieur en amont au conseil municipal visait justement à recueillir des avis et propositions.

o Délibération votée à 21 voix pour et 2 votes contre

 Convention avec le SIE : mise à disposition d'une agente d'entretien

o Approbation à l'unanimité.

 Reprise pour précision de la délibération du 28 mai 2020 relative aux indemnités

des élus

o Approbation à l'unanimité.

 Reprise pour précision de la délibération du 28 mai 2020 relative aux délégations

au maire

o Approbation à l'unanimité.

FINANCES :

 Décisions modificatives : budget communal

République Françaiseo Approbation à l'unanimité.

 Décisions modificatives : Budget Bussang

o Approbation à l'unanimité.

 Subventions de fonctionnement aux associations (cf Annexe 1)

Madame l’adjointe déléguée aux finances présente les propositions d’octroi de subvention de fonctionnement aux associations.

Monsieur le Maire apporte un complément d’information par rapport à la subvention 2019 au club Charmois Damelevières football :

Le club avait rencontré des difficultés dans l'animation de ses équipes posant des problèmes d'image du fait de certains comportements. Les maires des deux communes ont demandé au bureau du club un changement de comportement qui conditionnait le versement de la totalité de la subvention. La situation ayant été améliorée depuis, le solde de la subvention 2019 sera versé cette année. Les communes comme le public ont constaté une évolution très favorable de l'ambiance et des comportements au sein du club et le maire s'en félicite.

Explication de vote : Madame Ehling et Monsieur Dargent s’opposent aux propositions présentées car ils ne sont pas favorables à l'octroi d'une subvention au bénéfice de la CGT, une salle leur étant déjà mise à disposition.

o Délibération votée à 21 voix pour et 2 votes contre

 Tarifs du chalet de Bussang (cf Annexe 2)

o Approbation à l'unanimité.

 Information sur le passage à taux fixe du prêt n°MON233183EUR à partir du

01/10/2020

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un prêt relatif à la rénovation de la voirie de la rue traversière, souscrit en 2006. La révision de ce taux entraîne une économie estimée à environ 5000 €.

o Approbation à l'unanimité.

 Demande d'admission en non-valeur sur le budget principal

o Approbation à l'unanimité.

 Harmonisation du taux de taxe d'aménagement sur la commune

Madame l’adjointe en charge des finances indique que 2 taux différents existaient sur la

commune, 2 et 4% et qu’il est préférable de voter aujourd’hui un taux unique sur tout le

territoire communal. Il est donc proposé de voter un taux unique de 4%

o Approbation à l'unanimité.

 Renouvellement du marché groupé de gaz auprès de l’UGAP

Madame l’adjointe en charge des finances indique que la commune est engagée dans un marché

groupé de gaz depuis plusieurs années qui permet de faire bénéficier à la commune des tarifs

plus intéressants négociés à une échelle plus large. L’échéance de ce marché arrive au 30 juin

2021 et le réengagement de la commune sur le prochain marché doit être confirmé en novembre

2020.

o Approbation à l'unanimité.

URBANISME :

 Prescription de révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur l'adjoint en charge de l'urbanisme indique que la commune est accompagnée dans ce projet par Meurthe-et-Moselle Développement (MMD 54) afin de modifier le PLU.

La commune va lancer un appel d'offre afin de recruter un bureau d'étude chargé de réaliser la révision du PLU. Un groupe de travail interne s'est déjà réuni afin de définir des objectifs autour desquels construire le Damelevières de demain. Ces objectifs ont été validés en commission urbanisme du 17 septembre et sont rappelé ci-dessous :

- Repenser les zones à urbaniser existantes (exemple : zone de la Prévotte)- Réfléchir au devenir des zones Ux de l’actuel PLU. Certaines de ces zones sont susceptibles de pouvoir accueillir du logement, mais d’autres zones devront avoir un rôle conforté dans la volonté de maintien de l’activité à Damelevières.

- Favoriser la mixité générationnelle déjà présente à Damelevières et permettre aux habitants un parcours de vie complet sur la commune.

- Créer d’un complexe sportif afin de conforter les associations sportives existantes et conforter les zones de loisirs.

- Réfléchir les déplacements non automobiles. Les modes de déplacements dynamiques (marche à pieds, vélo etc…) doivent être développés afin de permettre de sortir su schéma tout automobile existant depuis les années 1960. Comment se déplacer autrement à Damelevières entre les différents quartiers de la commune ? Comment se déplacer pour le loisir et/ou pour toute autre raison hors de Damelevières (Berges de la Meurthe) ?

- Agrandir l’aire de covoiturage.

- Penser le stationnement en cœur de ville afin de conforter l’activité commerciale existante. - Pérenniser les activités du secteur des Chenevières et y sécuriser les déplacements. - Faciliter le maraichage afin de favoriser la création et l’essor de circuits courts. - Mettre en valeur le patrimoine vernaculaire

- Eviter les constructions en second rang

- Maintenir l’activité économique de l’actuelle zone Uy en cherchant notamment à ouvrir la vocation de cette zone à d’autres usages, mais toujours professionnels

- Interdiction des carrières sur le territoire communal

- Rendre compatible le PLU avec les documents de portée supérieur (SCOT et par conséquent SRADDET)

- Grenelliser l’actuel PLU

Monsieur Grucker demande si l’aménagement d'une aire de camping-car est prévue au PLU. Monsieur l'Adjoint à l’urbanisme confirme que ce sujet sera étudié dans le cadre de l’aménagement de la zone de loisirs.

Monsieur Louis demande si dans le cadre du développement du covoiturage, il pourrait être intéressant de créer une 2ème aire de covoiturage plutôt que de développer celle existante près de la gare. Monsieur l'Adjoint à l’urbanisme confirme que l'objectif est de développer le covoiturage au sens large et pas forcément de développer l'aire déjà existante. Monsieur le Maire précise qu’en matière de covoiturage, la question doit d'ailleurs se poser au-delà de périmètre de la commune en lien avec les communes voisines afin d'intégrer les déplacements de l'ensemble des habitants qui traverse la commune. Un débat sera d'ailleurs porté à l'échelle intercommunale sur l'urbanisme.

L'appel d'offre pour le recrutement du bureau d'étude va être lancé dans les prochains jours afin d'avancer le plus rapidement possible car la révision du PLU va s'étaler sur 2 à 3 ans.

o Approbation à l'unanimité.

 Rétrocession de la voirie et du sentier au lotissement des Hauts de Terre rue

Edith Piaf

Monsieur l'adjoint en charge de l'urbanisme précise qu'il s'agit d'une rétrocession à l'euro symbolique et

que cette rétrocession sera précédée d’un état des lieux complet établi avec l'aménageur. Aujourd'hui

l'aménageur doit encore terminer des travaux de voirie et réaliser les aménagements d'espaces verts. La

réalisation de l'état des lieux conditionnera la réalisation effective de la rétrocession, c'est-à-dire au plus

tôt début 2021.

o Approbation à l'unanimité.

ENFANCE JEUNESSE :

 Information de rentrée sur le foyer des jeunes et le fonctionnement du service

périscolaire

Le fonctionnement du foyer des jeunes a été revu pour cette rentrée scolaire. L’objectif est de proposer de nouveaux horaires permettant d'avoir en permanence 2 animateurs présents afin d'assurer un accueil et une préparation des projets de qualité, et de revenir à un nombre maximum de jeunes accueillis. Le nouveau protocole covid, allégé depuis juillet, permet de revenir à un accueil de 24 jeunes en simultané, toujours avec le port du masque et la séparation des différents espaces.L'accueil de centre de loisirs de l'été sur les Ptits loups et le Foyer des jeunes présente un bilan très favorable, à la fois en termes de nombre d'enfants accueillis et de qualité d'accueil proposé. Sur cet été les contraintes ont été multiples entre le protocole covid, l'obligation de port du masque pour les adultes et les jeunes au Foyer des jeunes, les températures élevées en période de canicule et les restrictions d'eau. Les animatrices et animateurs ont su faire preuve de beaucoup d'adaptabilité et de persévérance dans ces conditions de travail compliquées. Madame l'adjointe enfance-jeunesse et Monsieur le Maire saluent l'engagement des agents sur cette période.

Concernant le budget Madame l'adjointe enfance-jeunesse informe le conseil que : - en cette année exceptionnelle pour tous, les centres de loisirs ont été soutenus par la CAF et l'État, pour faire face aux surcoûts liés à la réorganisation en mode covid et éviter de nombreuses fermetures d’accueils de loisirs – les aides se chiffrent pour la commune de Damelevières à 3736€ par partenaire, soit 7472€ au total;

- la Prestation de Service Ordinaire versée chaque année par la CAF sera bien versée en 2020, à un montant équivalent à ce qui avait été versé en 2019. C'est un soulagement pour le budget enfance-jeunesse car cette prestation représente une part importante du budget annuel.

 Demande d'admission en non-valeur sur le budget enfance jeunesse

o Approbation à l'unanimité.

ENVIRONNEMENT :

 Projet de ponton de pêche accessible à tous et toutes : validation du plan de

financement modifié

Monsieur l'Adjoint en charge de l'environnement rappelle le projet d'aménager un ponton de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite. De nouveaux devis ont permis de faire baisser le coût de l'aménagement. Il est donc nécessaire de revoter le budget prévisionnel qui précise le montant de subvention sollicité auprès du fonds européen LEADER.

Monsieur le Maire précise que la gestion des fonds européens LEADER par le pays du Lunévillois, si elle est très exigeante administrativement parlant, permet à une grande majorité des dossiers présentés d'être acceptés et financés que sur les autres territoires. Cet accompagnement du pays Lunévillois est donc appréciable et Monsieur le Maire s'en félicite.

o Approbation à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que la candidature de la commune a été retenue à l'appel à projet « classe olympique ». Dans ce projet une classe travaillera au lien direct avec le comité départemental Olympique et sportif (CDOS) sur préparation des futurs jeux olympiques et bénéficiera d’une mise à disposition d'un animateur du comité départemental Olympique et sportive ainsi que d'un kit pédagogique. Dans ce projet, le syndicat intercommunal scolaire participe à hauteur d'environ 4000 €.

Question écrite reçue de la part d'Olivier Dargent demandant un certain nombre d'informations sur l'organisation des services de la collectivité : réponse en annexe.

Le Maire

Christophe SONRELANNEXE 1 : Subventions de fonctionnement aux associations

2020 Commentaires

Omnisport ACBD 28 500,00 € 8 clubs - convention triennale Secours Catholique 460,00 €

Entraide Protestante 460,00 €

ADMR 460,00 €

Soutien Handicapés 460,00 €

Parents d'élèves FCPE 410,00 €

Autrement 460,00 €

Restos du Cœur 460,00 € Bons alimentaires

Association des Locataires ICF 410,00 €

Don du Sang 720,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 450,00 €

Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers 950,00 €

CGT 635,00 €

CSF 635,00 €

TOTAL 9 970,00 €

ES Charmois-Damelevières 730,00 €

Club automobile Blainville/Damelevières 730,00 €

Ecurie du Saulcy 760,00 €

La Blainvilloise 730,00 €

Assoc kayak 730,00 €

Damelevières Gym 760,00 €

Aïkido 760,00 €

Découverte multisport Blainville Damelevières 330,00 €

Expression Danse 330,00 €

Danse Kalinkart 330,00 €

ASSP Plongée 150,00 €

UNSS 730,00 €

Ecole de Judo 1 650,00 €

Macadam Cow boy 3 100,00 €

TOTAL 11 820,00 €

MFC 3 320,00 €

DAM'J 5 400,00 €

CSF Alphabétisation 460,00 €

Les Libellules 2 700,00 €

Club Bon Accueil Belotte 655,00 €

Club Vitalité Assoc dissoute

Club Dam'Loisirs Tarots 655,00 €

APAFS 150,00 €

Amitié partage 150,00 €

Amitié Marocaine 150,00 €

Les orphelins du TOGO 150,00 €

FGRCF 150,00 €

Cani loisirs 150,00 €

Tricot'on Préma Assoc dissoute

Natura Passion 330,00 €

La Colombe plus d'activité sur le territoire

Carache Lunévilloise 330,00 €

Cercle Philatélique 235,00 €TOTAL 14 985,00 €

ACPG - AMC- FNACA - FNDIRP - Médaillés

Militaires - Association porte Drapeaux - Fondation

Mémoire Déportation 54

6 assoc

220,00 €

TOTAL 1 320,00 €

TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 66 595,00 €

ANNEXE 2 : Tarifs 2021 du chalet de Bussang

Tarifs par personne

Pension complète adulte 43.50 €

Pension complète Enfant -12 ans 33.00 €

1/2 pension adulte 35.00 €

1/2 pension enfant -12 ans 26.00 €

Repas adulte 14.40 €

Repas enfants -12 ans 10.20 €

Gestion libre we 22.00 €

Gestion libre jour/ nuitée nette 14.50 €

Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans

Apéritif 2.70 €

Punch en litre 15.50 €

Whisky - Amer 3.00 €

Jus de fruits 2.50 €

Vin rouge - rosé 10.00 €

Vin supérieur 13.50 €

Vin blanc 12.30 €

Vin pichet 75 cl 6.00 €

Bière 75 cl 6.00 €

Crémant 14.00 €

Grand café, infusion, thé 1.50 €

Petit café 1.30 €

Location draps 5.50 €

Carte postale 0.70 €ANNEXE 3 : Questions diverses

Agents sont à disposition des services municipaux au 01 / 09 / 2020 :

budget Commune Chalet de Bussang Enfance-jeunesse SIS

Agents titulaires de +28h/semaine 19 0 6 7

Agents titulaires de -28h/semaine 4 0 0 3

Agents contractuels 3 3 5 4

Contrats aidés 0 0 4 1

Composition du parc de véhicules municipaux et répartition par service :

- 10 véhicules :

o 1 minibus affecté au service enfance jeunesse et prêté aux associations,

o 1 véhicule affecté à l’ensemble des services municipaux,

o Et 8 aux services techniques,

- 2 bennes pour la voirie et les espaces verts,

- 3 tracteurs affectés aux espaces verts.