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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 05. z. Convention de partenarait avec les EPCI 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 05. z. Convention de partenarait avec les EPCI 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 pour la mise en œuvre de la
Plateforme de la rénovation énergétique Dordogne-Périgord
entre
La Communauté de communes ou d’agglomération
Le Département de la Dordogne, structure porteuse de la plateforme
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Dordogne (CAUE) SOLIHA Dordogne Périgord
L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement de la Dordogne (ADIL 24)
- - - - -
ENTRE :
Le Département de la Dordogne, sis Hôtel du Département - 2, rue Paul Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX, Siret n° 222 400 012 00019, représenté par le Président du Conseil Départemental, M. Germinal PEIRO, dûment habilité à signer en vertu de la délibération du Conseil Départemental n° 21-109 du 4 février 2021,
Ci-après dénommé « le Département »,
D’une part ;
ET :
AR Prefecture
024-200034833-20211123-2021_11_23_5-DE
Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 La communauté de communes ou d’agglomération
Ci-après dénommée « l’EPCI »
D’autre part ;
ET :
SOLIHA Dordogne-Périgord sise 56, rue Gambetta – BP 30014 – 24 001 PERIGUEUX Cedex, (SIREN n° 380395707), représentée par la Présidente, Mme Véronique CHABREYROU,
Ci-après dénommée « SOLIHA Dordogne-Périgord »
D'autre part.
ET :
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Dordogne (CAUE), dont le siège est fixé 2, place Hoche - 24000 PERIGUEUX, représenté son Président par M. Stéphane DOBBELS,
Ci-après dénommé « CAUE 24 »,
D'autre part,
ET :
L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement de la Dordogne (ADIL 24) sise 3, rue Victor Hugo – 24 000 PERIGUEUX, (SIREN n° 330012956), représentée par sa Présidente, Mme Véronique CHABREYROU, dûment habilitée à signer en vertu de la délibération du Conseil d’administration du
Ci-après dénommée « l’ADIL 24 »
D’autre part,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, visant l’atteinte d’un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logement en 2050 ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Vu la convention de délégation des aides à la pierre signée entre l’Etat et le Département de la Dordogne et ses avenants,
AR Prefecture
024-200034833-20211123-2021_11_23_5-DE
Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 Vu le plan départemental de l’habitat de la Dordogne 2019-2024 approuvé par arrêté préfectoral du 12 août 2019.
Vu la délibération n°21-299 du 10 novembre 2021 portant candidature du Département de la Dordogne à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les plateformes de rénovation énergétique.
Considérant que la réussite de la mise en place de la plateforme énergétique dépend des modalités de coopération consenties par les territoires partenaires signataires de cette convention ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
LE CONTEXTE
Jusqu’à fin 2020, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et SOLIHA Dordogne-Périgord assuraient un « Espace Info Energie » destiné à apporter des conseils aux particuliers sur la rénovation énergétique de leur logement. Ce service était co-financé par l’ADEME et la Région, et accompagné par le Département dans le cadre du soutien aux structures. En complémentarité, l’ADIL 24 (Association Départementale pour l’Information sur le Logement) était reconnue depuis 2013 comme « Point Rénovation Info Service » (PRIS) de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah).
Suite au lancement du dispositif national de « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE) et, en corollaire, à l’arrêt du soutien financier des « Espaces Info Energie », les Communautés de communes de Nouvelle Aquitaine ont reçu un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) publié par la Région Nouvelle Aquitaine intitulé « déploiement des plateformes de rénovation énergétique en Nouvelle Aquitaine » en juin 2020.
Ces plateformes ont pour mission d’informer, animer et mobiliser les propriétaires de résidences principales ou secondaires, locataires, propriétaires ou utilisateurs de petits locaux du tertiaire privés, syndics de copropriétés et professionnels du bâtiment à entrer dans un parcours de rénovation énergétique globale performante et bas carbone. Ces plateformes sont financées en partie par la Région (20 à 30%) et le programme SARE (50%) basé sur des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Restent 20 à 30 % financés par les EPCI et/ou le Département.
Les financements concernent des actes (informations de 1er niveau, accompagnement des ménages…) réalisés à destination des ménages (propriétaires occupants ou bailleurs), des acteurs publics locaux et des professionnels.
Le financement des travaux de rénovation énergétique reste assuré par l’Anah, CEE, les collectivités locales etc.
Aucun EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) n’a déposé de candidature en 2020. De ce fait, le Département avait soumis sa candidature au Conseil Régional pour regrouper les démarches des anciens « Espaces Infos Energie » et continuer
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Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 d’assurer le service public existant sur tout le territoire. Cette candidature n’a pas été retenue car seuls les EPCI ou les anciens porteurs d’« Espaces Info-Energies » pouvaient postuler.
2021 : une plateforme “En devenir” transitoire de rénovation énergétique
En Dordogne, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et SOLIHA Dordogne-Périgord ont donc, par défaut, répondu à l’AMI « plateforme en devenir » et assurent ce service en 2021, en partenariat avec l’ADIL 24 (Association Départementale pour l’Information sur le Logement) et avec le soutien du Département.
2022 : une plateforme définitive “Plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord” portée par le Département de la Dordogne
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, la plateforme définitive est portée par le Département et mise en œuvre par l’Adil 24, Soliha Dordogne-Périgord et le CAUE 24 sur les territoires qui n’ont pas déposé de candidature à l’AMI Région.
Afin de ne pas modifier la structuration départementale du réseau d’information historique, l’Adil reste le premier point d’entrée pour l’information des ménages à ce numéro :
05 53 09 89 89
Cette plateforme concerne donc l’ensemble du territoire de la Dordogne hormis les 6 communautés de communes du Périgord Noir qui souhaitent mettre en place leur propre plateforme locale.
2023 : un nouvel appel à manifestation d’intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine devrait être proposé.
2024 : le dispositif ne sera plus porté par l’ADEME mais par l’ANAH
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Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 Vers un grand service public de l’habitat en Dordogne
Le Conseil départemental est légitime dans sa candidature car il instruit en régie les dossiers ANAH sur le territoire de la Dordogne. De plus, ce positionnement s’inscrit dans le cadre de la préfiguration de la Maison de l’Habitat qui regroupera l’ensemble des structures (Soliha Dordogne-Périgord, le CAUE 24, l’ADIL 24, le service Habitat CD24, l’OPH Périgord Habitat, l’Agence Technique Départementale, la SEMIPER...) à l’horizon 2023.
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de définir et d’organiser les modalités de coopération et de partenariat entre les territoires partenaires de la plateforme de la rénovation énergétique Dordogne-Périgord, à savoir :
- Le Département de la Dordogne, collectivité porteuse de la “plateforme de la rénovation énergétique Dordogne-Périgord”
- La communauté de communes ou d’agglomération XXX en qualité de territoire d’activité de la plateforme de la rénovation
- Le CAUE 24, l’ADIL 24 et SOLIHA Dordogne-Périgord en qualité d’opérateur de la mission.
Article 2 : Stratégie et objectifs
Conformément aux délibérations prises par leurs instances décisionnelles et relatives à la mise en place d’une plateforme de la rénovation énergétique Dordogne-Périgord, les partenaires signataires s’engagent de façon concertée et partenariale à :
- Soutenir la rénovation énergétique performante en poursuivant un objectif de
performance énergétique,
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires au développement de la rénovation
performante par étapes et de la rénovation globale performante pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Elle ne pourra en aucune façon faire l’objet d’une reconduction tacite.
Article 4 : Les engagements des partenaires
L’EPCI s’engage à
- Orienter les ménages vers la plateforme,
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Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 - Participer au comité de pilotage de la plateforme,
- Accueillir les permanences des opérateurs telles que présentées dans les annexes 1 et 2,
- Soutenir l’animation de la plateforme (participer aux réunions de la plateforme, accueillir et organiser des réunions locales...),
- Diffuser la communication fournie par la plateforme (lien sur site internet), - Mobiliser leurs réseaux d’acteurs locaux (diffuser l’information auprès des élus, partenaires, associations locales, grand public, professionnels de l’immobilier, professionnels du bâtiment, services sociaux, professions médicales...).
Le Département de la Dordogne,
Le Département de la Dordogne devient la structure porteuse de la “Plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord” et dans ce cadre, s’engage à :
- Assurer le pilotage et la coordination technique et financière de la plateforme - Informer l’EPCI des actes et animations réalisés sur son territoire
- Préparer et exécuter le budget de la plateforme
- Participer aux réseaux d’échange, groupes de travail entre territoires ou animés par des partenaires régionaux afin de partager des outils et méthodes.
- Assurer la représentation des partenaires locaux dans les instances régionales. - Coordonner ses actions et informations avec la plateforme locale des 6 EPCI du Périgord Noir.
Les opérateurs ADIL 24, CAUE 24, SOLIHA Dordogne-Périgord s’engagent à
- Assurer les permanences telles que définies en annexes 1 et 2,
- Mettre en œuvre des actions de sensibilisation, communication et animation auprès des ménages, du petit tertiaire privé et des professionnels de la rénovation et des acteurs publics locaux.
- Apporter des informations et des conseils aux ménages, acteurs publics locaux et/ou professionnels concernant leur projet de rénovation ou d’amélioration énergétique. Ces conseils peuvent être juridiques, techniques, financiers et d’ordre social. Ces conseils sont adaptés aux besoins du demandeur et peuvent être apportés à distance (téléphone, visio, mails...), lors des permanences sur le territoire et éventuellement lors de visites des logements (Soliha).
Les permanences délocalisées du CAUE feront l’objet d’une participation financière complémentaire de l’EPCI.
- Mettre en œuvre les objectifs partenariaux établis dans le cadre de la plateforme (voir ci-dessous).
- Saisir les actes sous SARENOV et informer régulièrement le porteur de la plateforme de l’avancée du dispositif et de toute difficulté rencontrée.
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Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 Article 5 : Articulation avec les OPAH PIG
Le parcours
La plateforme conseillera, orientera et accompagnera les ménages selon leurs revenus, les scénarii de travaux envisagés, le gain énergétique visé en vue d’une rénovation énergétique performante.
A l’issue des conseils, les ménages pourront être orientés en fonction de leur projet et de leurs conditions de revenus vers les OPAH PIG, vers le Département, vers la plateforme nationale France Rénov etc.
Le principe
La plateforme finance l’ingénierie (conseils : actes A1 et A2) pour l’information de tous les ménages, quelles que soient leurs ressources. Ces conseils peuvent être apportés à distance ou lors des permanences sur le territoire.
Elle finance également des visites et un accompagnement des ménages (actes A4) en dehors des dossiers financés par l’Anah dans le cadre des OPAH et des PIG.
En effet, dans le cadre des OPAH et des PIG, les ménages modestes et très modestes sont financés pour un accompagnement (conseils, visites) et pour leurs travaux par l’Anah, le Conseil départemental et les collectivités. Par ailleurs, l’EPCI est financée pour le suivi- animation des programmes OPAH ou PIG par l’Anah et le Département.
Article 6 : Le partenariat financier sur le territoire couvert par cette convention
La rémunération des conseillers énergie est prise en charge par les 3 opérateurs « employeurs » (ADIL 24, SOLIHA Dordogne-Périgord et le CAUE 24) et cofinancée par le Département sur la base d’une convention spécifique passée avec chacune des structures.
Le Département perçoit la subvention attribuée par le SARE et la Région Nouvelle Aquitaine.
Cependant, cette dernière ne permettant pas de couvrir l’intégralité des charges liées au fonctionnement de la plateforme, le Conseil départemental prend à sa charge l’auto-
ADIL CAUE SOLIHA CD24 TOTAL
Actes
A1 information de premier niveau 1500 500 2000 800 4 800
A2 conseil personnalisé 600 400 1 000
A4 visite et accompagnement 40 40
B1 petit tertiaire privé 4 0 4
Total 1500 1104 2440 800 5 844
Nbre Prévisionnel
Objectifs prévisionnels 2022
AR Prefecture
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Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 financement nécessaire en lieu et place des EPCI dans le cadre des permanences définies en annexe 1 et 2 et conformément aux objectifs fixés pour la plateforme.
La plateforme n’est pas tenue de prendre en charge de permanences supplémentaires en 2022.
Article 7 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Toute demande de modification des termes de la convention devra faire l’objet d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause, et toutes les conséquences qu’elle emporte.
L’avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause ses objectifs généraux.
Article 8 : Résiliation
La convention peut être résiliée par l’une des 5 parties avec un préavis de 3 mois.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige résultant de l’exécution de la présente convention, les parties décident de rechercher un règlement amiable préalable à tout recours contentieux.
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Périgueux, le en deux exemplaires originaux.
Pour le Département de la Dordogne,
le Président du Conseil Départemental,
Germinal PEIRO
Pour l’EPCI ,
Pour L’Association Départementale
pour l’Information sur le Logement de
la Dordogne (ADIL24),
Mme Véronique CHABREYROU
Pour le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement de la Dordogne (CAUE),
M. Stéphane DOBBELS
AR Prefecture
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Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 Pour SOLIHA Dordogne-Périgord,
Mme Véronique CHABREYROU
Annexe 1
Cartographie des permanences
AR Prefecture
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Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 Annexe 2
Liste des permanences
EPCI COMMUNE structure_assurant une_permanence DUREE jours/mois
CA Grand Perigueux PERIGUEUX ADIL Sur RDV
CA Grand Perigueux PERIGUEUX CAUE Sur RDV
CA Grand Perigueux SAINT_ALVeRE SOLIHA 0,5
CA Grand Perigueux SARLIAC_SUR_L_ISLE SOLIHA 0,5
CA Grand Perigueux VERGT SOLIHA 0,5
CA Grand Perigueux PERIGUEUX SOLIHA Sur RDV
CA Bergeracoise BERGERAC ADIL 12
CA Bergeracoise LA_FORCE ADIL 0,5
CA Bergeracoise BERGERAC CAUE 1
CA Bergeracoise BERGERAC SOLIHA_OPAH_ville 4
CC Bastides Dordogne Perigord LALINDE ADIL 0,5
CC Bastides Dordogne Perigord LALINDE CAUE Sur RDV
CC Bastides Dordogne Perigord BEAUMONTOIS_EN_PERIGORD SOLIHA 1
CC Dronne et Belle BRANTÔME_EN_PERIGORD ADIL 0,5
CC Dronne et Belle CHAMPAGNAC_DE_BELAIR regie_pays Sur RDV
CC Isle Double Landais MONTPON ADIL 4
CC Isle Double Landais MONTPON regie_pays 0,5
CC Isle et Crempse MUSSIDAN regie_pays 0,5
CC Isle et Crempse VILLAMBLARD regie_pays 0,5
CC Isle Loue Auvezere EXCIDEUIL ADIL 0,5
CC Isle Loue Auvezere EXCIDEUIL SOLIHA 0,5
CC Isle Loue Auvezere PAYZAC SOLIHA 0,5
CC Isle Vern Salembre SAINT_ASTIER ADIL 0,5
CC Isle Vern Salembre NEUVIC regie_pays 0,5
CC Isle Vern Salembre SAINT_ASTIER regie_pays 0,5
CC Pays de Saint Aulaye LA_ROCHE_CHALAIS SOLIHA 0,5
CC Pays de Saint Aulaye SAINT_AULAYE SOLIHA 0,5
CC Perigord Limousin THIVIERS ADIL 0,5
CC Perigord Limousin JUMILHAC_LE_GRAND SOLIHA 0,5
CC Perigord Limousin LA_COQUILLE SOLIHA 0,5
CC Perigord Limousin THIVIERS SOLIHA 0,5
CC Perigord Nontronnais NONTRON ADIL 0,5
CC Perigord Nontronnais NONTRON regie_pays Sur RDV
CC Portes Sud Périgord EYMET SOLIHA 0,5
CC Portes Sud Périgord ISSIGEAC SOLIHA 0,5
CC Pays Riberacois RIBeRAC ADIL 2,5
CC Pays Riberacois VERTEILLAC CAUE 0,5
CC Pays Riberacois RIBeRAC SOLIHA 2,5
CC Pays Riberacois TOCANE_SAINT_APRE SOLIHA 2,5
CC Pays Riberacois VERTEILLAC SOLIHA 2,5
EPCI Gironde PORT_SAINTE_FOY_ET_PONCHAPT ADIL 0,5
AR Prefecture
024-200034833-20211123-2021_11_23_5-DE
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Publié le 26/11/2021