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Procès Verbal - pv de la Seance du cm en Date du 23 MAI 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du cm en Date du 23 MAI 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE NANTHEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Procès-verbal de la séance du
23 mai 2022
L’an Deux Mille vingt-deux, le lundi vingt-trois mai à dix-neuf heures Nombre de quarante minutes, le Conseil Municipal de NANTHEUIL (24800), s’est réuni conselllersen |en session ordinaire en la Mairie sous la présidence de Madame exercice : 15 Bernadette LAGARDE, Maire de Nantheuïl.
PRESENTS : 12 PRESENTS: LAGARDE Bernadette, DOOM Matthieu, GREGOIÏRE Patricia,
COULANGES Philippe, BLANCHARD Doris, MAUROUX Christian, FAVARD VOTANTS : 14 Anne, LAGARNAUDIE Cécile, EYMARD Carinne, LEBRUN Serge, GOSSET {dont 2 pouvoirs) | Josette, FAYOL Jean-Marc.
ABSENTS EXÇCUSES : CHIPEAUX Raphaël ayant donné pouvoir à MAUROUX
Christian, DOCHE Angeles ayant donné pouvoir à GREGOIRE Patricia
Ces pouvoirs ont été donnés pour voter en leurs noms,. CHAMINADE Yannick
ABSENT :
Convocation du conseil municipal : 16 mai 2022,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Matthieu DOOM
Ordre du jour :
1 Approbation du PV du Conseil du 11 avril 2022
2. Délibération : Subvention sollicitée pour la manifestation « Terre en fête 2022 ».
3. Délibération : Convention SMD3 pour la mise à disposition du composteur collectif du 5 Rue du Soleil.
4. Délibération suite au compte rendu sur devis acceptés par la commission travaux pour remise en état des routes.
. Délibération pour mise à jour du tabieau des emplois et suppression d’un poste.
. Délibération : Recrutement d’un emploi saisonnier pour la période estivale 2022
. Délibération : Recrutement d’un surveillant de baignade pour la saison estivale 2022
Questions diverses œ
y
o
um
Objet : Approbation du PV du conseil municipal du 11 avril2022 Le procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2022 est adopté à l’unanimité de l’assemblée
délibérante
tion 2022.05.28 : Obje
fe 2022 ». è JE
Madame le Maire fait part du courrier de l'association pour l’organisation de la anifestauon « Terre en fête » qui aura lieu le samedi 30 et dimanche 31 juillet 2022 à Thiviers.
La manifestation « Terre de fête » est organisée par les jeunes agriculteurs de la Dordogne.
Le budget de cet événement est relativement conséquent, de l’ordre de 100K€. Afin d’équilibrer
ce budget, les organisateurs sollicitent une aide financière exceptionnelle.
Cet événement exceptionnel mettra à l'honneur toute une filière essentielle sur notre territoire.
Les producteurs locaux, agriculteurs. seront mis à l’honneur. Les enfants des écoles sont associés
à de nombreuses activités en amont de ce week-end de festivités. Les retombées de cette
manifestation seront importantes et la notoriété de l'élément dépassera largement les frontières
duterritoire.
La participation de la commune de Nantheuil marqueraît son soutien à la filière agricole.
En raison du caractère exceptionnel de cette manifestation (40e anniversaire de TERRE EN FETE),
de ses retombées médiatiques, de son intérêt communautaire, de la population touchée,
Madame le Maire, demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur le
versement d’une subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour la manifestation
« Terre en fête 2022 »
DIT que les crédits ouverts au budget principal sont suffisants.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
La commune de Nantheuïl souhaite se doter d’une unité de compostage de proximité comprenant chacun une cellule,
Dans le cadre du déploiement de ce dispositif et afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement technique et financier du SMD3 (Syndicat mixte Départementale des Déchets de la Dordogne), il est proposé de signer la convention établie par cet établissement public et d'approuver la mise en place de composteurs.
Qbiet de la convention :
La convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties pour l'attribution d’une aide financière pour l'acquisition de matériel ainsi que de fixer les conditions d'octroi de cette aide et les rôles entre chaque partie.
Financement :
Le SMD3 en tant que partenaire financier participe au financement de celui-ci selon la répartition suivante :
Soutien Tribio en % | Participation Participation en %
supplémentaire des futurs usagers
SMD3 en %
IlA
U2 : Composteurs 55 45 0
individuels
U3 : Campings 55 0 45 UA4 : Pavillons de 30 0 70 compostage
Broyeurs mobiles 30 0 70
Légende :
U1 : Unité de composteurs collectifs dans la limite de 3 cellules soit 1000 € maximum d’achat
U2 : Unité de composteurs individuels dans la limite de 2 cellules soit 400 € maximum d'achat
U3 : Unité de compostage en camping selon la stratégie départementale déjà mise en place
U4 : Unité de compostage type pavillon de 1000 € à 15 000 € maximum d'achat
La participation financière de la Commune sera calculée au coût réel du reste à charge du SMD3
après déduction du taux de proratisation en vigueur. Dans tous les cas où elle est applicable, la
TVA sera refacturée à la commune au taux en vigueur.
Obligati e l'utilisateur :
Le fonctionnement, le bon entretien des unités de compostage et le respect des normes se feront
sous l’entière responsabilité de la Commune.
Durée de la convention :
La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature. Elle pourra
être renouvelée par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Approuve la mise en place de deux unités de compostage de proximité sur le territoire
communal
Approuve la convention établie par le SMD3
e Autorise Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Madame le Maire rappelle que par délibération 2019.01.03 en date du 08 janvier 2019, la
commune de Nantheuil à adhérer au groupement de commande initié par {a CCPL concernant les
travaux de revêtement et d'entretien de la voirie. L'offre de prix et prestation de l’entreprise
PUASSOU avait été retenue.
Madame le Maire présente aux membres de l'assemblée les devis établis par l’entreprise
PUASSOU TP pour la réalisation de travaux de réfection de voirie sur cinq voies communales. La
commission travaux s’est rendue sur les lieux pour prioriser les interventions.
Dénomination Montant total HT en € | Montant total TTC en €
Chemin de Traverse 20 982.85 25 179.42
Route de la Chapelle 25 155.68 30 186.82
Impasse des Chênes 13 527.09 16 232.51
Chemin de la Promenade 12 388.65 14 866.38
Chemin Bost des Trauds 24 401.91 29 282.29
96 456.18 115 747.42
Madame le Maire après concertation avec la commission travaux propose aux membres du
Conseil municipal de réaliser les travaux en priorité sur le « Chemin de Traverse » et la « Route de
la Chapelle » pour un montant total TTC de 55 366.24 euros.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité :
VAUDE Les devis de l’entreprise PLIASSOU pour la réfection du « Chemin de Traverse »
et la « Route de la Chapelle » - Programmation 2022 pour un montant total TTC
de 55 366.24 euros.
DIT Que les crédits ouverts au budget principal 2022 en section investissement sont
suffisants.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu fa loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de fermer un poste de rédacteur principal 1ere classe à temps complet à
compter du 31 mai 2022 en raison d’une mutation dans une autre mairie,
Le Maire propose à l'assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
Î nn n me suit à compter du 01 jui ;
Emplois permanents fonctionnaires catégories | Durée hebdomadaire effectif
Cadre emploi filière administrative :
Adjoint administratif principal 2ème classe C 35h 1
Cadre emploi filière technique :
Adjoint technique principal 1°" classe C 28h 1 Adjoint technique territorial C 35h 1
Cadre emploi filière sociale
Agent spécialisé principal de 1** classe des
écoles maternelles c 28h 1 Emplois permanents non titulaires catégories | Durée hebdomadaire effectif
Filière technique
Adjoint technique C 17h29 1
Adjoint technique C 12h00 î
Adjoint technique C 7h36 1
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs
ci-dessus présenté.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE _ Le tableau des effectifs ci-dessus présenté applicable à compter du 01 juin 2022
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cet objet.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à {a
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3/2ème alinéa :
Madame le maire expose au Conseil qu’il serait souhaitable de recruter un agent polyvalent en
emploi saisonnier pour la période estivale du 02 juillet 2022 au 04 septembre 2022 inclus avec
pour missions l'entretien du plan d’eau, des espaces verts, etc.
Le temps de travail sera non complet, à raison de 2 heures, de 7h à 9h par jour les samedis,
dimanches et jours fériés, réparties en fonction des besoins et avec possibilité d'effectuer des
heures complémentaires.
Pourront s'ajouter à ces heures déterminées, des périodes de remplacement d'agents techniques indisponibles durant la période du 02 juillet au 5 septembre 2022.
La rémunération de cet agent serait calculée par référence à l'indice majoré 352.
Sur rapport de Madame le maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil municipal :
DECIDE le recrutement direct d’un agent non titulaire en emploi saisonnier pour la période estivale du 02 juillet 2022 au 04 septembre 2022 inclus dans les
conditions ci-dessus mentionnées.
DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget CHARGE Madame le maire ou son adjoint au recrutement de l'agent, habilités à ce titre à
conclure un contrat de travail.
AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint à effectuer toute démarche en lien avec cette affaire.
Délibération 2022.05.33 : Recrutement d’un surveillant de baignade pour la saison estivale
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3/2" alinéa :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un emploi saisonnier chargé de la surveillance de la baignade du plan d’eau pour l'été 2022 (du 1er juillet au 31 août 2022) titulaire du BNSSA en
cours de validité.
Sur rapport de Madame le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
DECDE :
° le recrutement direct d’un agent non titulaire pour la période du 01 juillet au 31
août 2022 inclus,
e que cet agent assurera les fonctions de surveillant de baignade pour une durée hebdomadaire de 35 heures du lundi au dimanche à l'exception du mardi,
° que la rémunération de cet agent sera calculée selon la grille indiciaire de la filière sportive, grade Opérateur des activités physiques et sportives en vigueur,
DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget CHARGE Madame le maire ou son adjoint au recrutement de l’agent, habilités à ce titre à
conclure un contrat de travail,
AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint à effectuer toute démarche en lien avec cette
affaire.
Ÿ dt, “ + Questio: diverses
e_ Commission travaux : Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’elle a
rencontré avec la Commission travaux Messieurs VALLET et DABADIE concernant le chemin
rural engazonné reliant la « Rue des Rossignois » et « impasse du Bouquet ». ils demandent
que celui-ci soit ouvert à la circulation. Un avis défavorable a été émis par la commission.
+ La commission travaux a également rencontré Monsieur GAILLARD concernant une coupe de
bois au lieudit «Les Janissoux ». Trois chênes longeant le chemin rural gênent pour le
débardage des bois. Monsieur André CHAMINADE a également demandé aux élus de se rendre
sur place. Une solution doit être trouvée entre les propriétaires concernés par l’opération de
coupe de bois. Madame le Maire rappelle qu’une commune n’a pas l'obligation d'entretien ou
de rouvrir les chemins ruraux
e Plan d’eau: Opération sans poubelle, Cette année le plan d’eau ne sera pas équipé de
poubelle. Des affiches vont être disposées dans l'enceinte du plan d’eau pour information aux usagers.
+ Plan d’eau : une convention doit être signée entre le SMD3 et le gestionnaire de la guinguette
pour que celui-ci dispose de containers individuels, indispensable pour son activité
professlonneile.
° Plan d’eau: Pour limiter les dégradations, le gaspillage, les incivilités, les toilettes publiques
disposeront d’un seul rouleau de papier toilette journalier.
e Plan d'eau : L'activité « Babyski » aura lieu le samedi 18 juin 2022, des tickets pour participer à
cette manifestation gratuitement ont été distribués aux élèves du RPI Nantheuil, Nanthiat.
s Cérémonie du « Pont des Mauroux » aura lieu le samedi 09 juillet 2022. La commune doit
organiser un vin d'honneur.
+ Portes ouvertes de l'entreprise « Guyenne Papier » aura lieu le lundi 06 juin 2022, la commune
de Nantheuil sera représentée par trois conseillers.
e La commission de contrôle électorale s'est réunie le vendredi 20 mai 2022. La liste électorale
compte 784 électeurs. 6 radiations et 10 inscriptions ont été comptabilisées depuis la
précédente liste arrêtée.
e Le prochain conseil municipal est au lundi 27 juin 2022 à 18h30.
Séance du conseil municipal levée à 20h40.