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Procès Verbal - 2150915
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2150915)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
ARRETE N°2026-164
Portant délégation à une Adjointe
Le Maire d'AUREILHAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18, Vu la délibération en date du 20 mars 2026 fixant à huit le nombre d’Adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Séverine BEARD en qualité de 7ème Adjointe au Maire, Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame Séverine BEARD, 7ème Adjointe au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1: En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Séverine BEARD, 7ème Adjointe, en charge de l'Enfance et de la Jeunesse, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : - Affaires scolaires et périscolaires ;
+ Politiques contractuelles.
L'Adjointe assurera les fonctions suivantes :
+ Suivi de l’organisation scolaire ;
+ Gestion des inscriptions ;
+ Relations avec les directeurs d'école et les parents d'élèves ; + Participation aux Conseils d'Ecoles ;
+ Suivi des dossiers relatifs aux politiques contractuelles (conventions CTG, MJC...).
ARTICLE 2: Cette délégation de fonctions entraîne délégation de signature des documents suivants :
+ Tous les courriers et décisions liés aux domaines délégués ;
+ Inscriptions scolaires et périscolaires ;
+ Scolarisation hors communes de résidence ;
+ Les courriers, convocation et documents relatifs aux politiques contractuelles.
ARTICLE 3 : Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de l'Adjointe sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises, actes signés à ce titre.
ARTICLE 5: La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité et de sa publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20260324-A2026-164-AR
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026
Publié le 26/03/2026 LD ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
+ Transmis au représentant de l'Etat ; ë + Transmis au comptable de la Collectivité ;
+ Publié sur le site internet de la Ville.
Fait à AUREILHAN, le 2 4 MARS 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20260324-A2026-164-AR
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026