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Déliberation - 1925751
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 1925751)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
autes-Pyrénées
DÉCISION N°2025-04
Portant sur la demande d'attribution d'un fonds de concours intercommunal au titre des « Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 » pour l'opération « Reconstruction du Mille- Clubs pour amélioration énergétique et accessibilité ».
Le Maire d'AUREILHAN,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-44 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat, dans la limite de 300 000,00 € par organisme financeur et par opération, pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
Vu le montant global de l'opération « Reconstruction du Mille-Clubs pour amélioration énergétique et accessibilité » qui s'élève à 585 000,00 € H.T.,
Vu que cette opération est susceptible d'être subventionnée,
Considérant que la Commune d’Aureilhan va débuter en 2025 cette opération « Reconstruction du Mille-Clubs pour amélioration énergétique et accessibilité » pour un montant de 585 000,00 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De déposer un dossier de demande d’un fonds de concours intercommunal auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre des « Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 » pour l'opération « Reconstruction du Mille-Clubs pour amélioration énergétique et accessibilité » pour un montant total de 90 000,00 €, soit 15,38 % de la dépense subventionnable.
ARTICLE 2 :
Le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer tous documents nécessaires à cette demande de subvention.
Fait à AUREILHAN, le 3 mars 2025
Le Maire,
Emmanuel ALONSO
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20250303-DEC2025-04-AI
Date de télétransmission : 04/03/2025
Date de réception préfecture : 04/03/2025
Publié le 19/03/2025