Procès Verbal - ncwo8qtjhvxpyf

Documents similaires

Procès Verbal - thot8pt87wljk8

Procès Verbal - 5is2e8x9qjvrxm

Procès Verbal - l41r822fhuo0vfe

Procès Verbal - 2nmekgi8cghg9pu

Procès Verbal - oaquuaxx4akso4

Procès Verbal - yqu0wiry8po3gqw

Procès Verbal - 9emcppine6pp3fk

Procès Verbal - 0kyqez5ruvltl

Procès Verbal - jhayqlaw81ghw7q

Procès Verbal - a97otl8259nsbw9

Procès Verbal - ncwo8qtjhvxpyf Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - ncwo8qtjhvxpyf)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

République Française

_______

COMMUNE de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 11

Conseillers en fonctions : 11

Conseillers présents : 10 SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Zellenberg était réuni en séance ordinaire, après convocation légale en date du 29 octobre 2020 et en nombre valable, sous la présidence de :

Monsieur Christian KELLER, Maire.

Membres présents : MM. José FARINHA, M. Patrick BLANCK, Adjoints, M. Thibaut CHAMEL, M. Francis ERSHAM, M. Jacques KRIEGUER, Mme

Hélène MULLER, M. François PETERMANN, Mme Catherine

RENTZ, M. Emmanuel REYNE.

Membre absent excusé : ./.

Membre absent non excusé : Mme Fanny ERMEL

Secrétaire de la séance : Mme Corinne DOSCH

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2020

2 – Décision modificative

3 – Personnel Communal & Prime de fin d’année – Huis-clos

4 – Autorisation du Maire de conclure un contrat de partenariat de VSL avec la DGFIP

5 – Nouvelle modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres

6 – Reconstruction de l’ancienne distillerie – Validation d’une esquisse de variante

7 – Maîtrise d’œuvre pour la réfection des trottoirs Route d’Ostheim et Rue des Jardins

8 – Compte-rendu des commissions

9 – Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

10 – DiversCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 03.11.2020

2

POINT N° 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2020

Point reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

POINT N° 2

Décision modificative

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu, pour donner suite à la vente du véhicule J9 des sapeurs-pompiers, de modifier les inscriptions budgétaires suivantes :

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

024 – Produits de cessions 444,00 €

61558 – Entretien & Réparation sur autres biens mobilisés 444,00 €

TOTAL 444.00 € 444.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, adopte la décision modificative.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 4

Autorisation au Maire de conclure un contrat de partenariat de VSL avec la DGFIP

Dans un souci d’équité, la Municipalité propose un contrat de partenariat de vérification sélective des locaux (VSL) avec la Direction Départementale de Finances Publiques (DDFRIP) du Haut-Rhin. Ce partenariat a pour objet la mise à jour de l’assiette de calcul des taxes locales et permettra : - d’améliorer la qualité des bases fiscales par une fiabilisation des valeurs locatives cadastrales

des locaux,

- de mettre à jour les données des bases de fiscalité étant précisé que certaines dates des

années 1970,

- d’optimiser ses ressources fiscales en sécurisant notamment les bases d’imposition de la fiscalité directe locale.

Il s’agit entre autre de vérifier les catégories de classement des immeubles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire ou son représentant à engager la démarche, à signer et à déterminer les modalités de la convention de partenariat avec la DGFIP, en matière de fiscalité locale.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 5

Nouvelle modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres

Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 03.11.2020

3

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège.

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble :

Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus,

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 6

Reconstruction de l’ancienne distillerie – Validation d’une esquisse de variante

Monsieur le Maire rappelle que lors de la rencontre du 21 septembre 2020 avec le Cabinet d’Architecture ECHO ACHITECTURE, les membres du Conseil Municipal présents ont souhaité une variante des plans de façades de l’ancienne distillerie, tout en respectant l’enveloppe budgétaire initiale.

La nouvelle esquisse ainsi présentée, nécessite l’approbation du Conseil Municipal pour entamer les démarches d’un permis modificatif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir pris connaissance de la nouvelle esquisse et après en avoir délibéré,

APPROUVE la variante

AUTORISE le Maire ou son représentant à engager la démarche et à signer tout document y afférent.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 7

Maîtrise d’œuvre pour la réfection des trottoirs Route d’Ostheim et Rue des Jardins

Dans le cadre du projet de réfection des trottoirs de la Route d’Ostheim et de la Rue des Jardins, Monsieur le Maire rappelle qu’il serait opportun d’étudier de manière plus précise l’aménagement des trottoirs, en y incluant notamment, l’accès aux piétons, les plantations d’arbres, les emplacements de stationnement, ainsi que l’enfouissement du réseau téléphonique et sollicite à cet effet une assistance à Maître d’ouvrage.COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 03.11.2020

4

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PROPOSE de confier l’étude de ce projet à Monsieur Patrick COTTEL, Ingénierie Conseil, afin qu’il établisse un avant-projet et un cahier des charges.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la mission de Maîtrise d’œuvre et tous documents y afférents.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 9

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

NEANT

POINT N° 10

Divers

Monsieur Thibaut CHAMEL interroge Monsieur le Maire sur le mail réceptionné de Madame Dominique DANNEL, qui déplore le non-respect du stationnement intra-muros et qui suggère la mise en place d’un panneau d’information et le respect de l’arrêté n° 07/2020, en vigueur sur la place du 19 Décembre 1944.

A cet effet, Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que les arrêtés n° 05/2020 portant création d’un dépose-minute, l’arrêté n° 06/2020 portant création de deux stationnements handicapés place du 19 Décembre 1944 et l’arrêté n° 07/2020 relatif à l’organisation du stationnement sur la place de l’Eglise, la place du 19 Décembre 1944, la place Bacchus et dans les rues de la Fontaine et du Schlossberg, n’ont jamais été signés, ni transmis aux services de la Préfecture (confirmé par la Préfecture par mail en date du 27.10.2020). De ce fait, tout véhicule est autorisé à stationner sur les places prévues à cet effet.

Monsieur le Maire demande à la Commission Réunie de travailler sur la mise en place d’un nouveau règlement de stationnement et propose la date du 10.11.2020 à 19h.

Monsieur Patrick BLANCK rappelle que la Syndicat Intercommunal du Parc des Sports (SIPS) regroupe les Communes de Mittelwihr, Beblenheim, Riquewihr & Zellenberg et qu’il a pour but la construction, l’exploitation et la gestion d’un parc de sport intercommunal.

A ce titre la Commune de Zellenberg participe financièrement au fonctionnement du SIPS pour l’année 2020 à hauteur de 25 292.74 € (calculé pour 50 % sur le potentiel fiscal de la Commune et pour 50 % sur le nombre d’habitants).

Ainsi notre contribution totale représente 73.53 € par habitant.

A titre de comparaison, celle des Communes de Beblenheim est de 34.22 €, de Mittelwihr de 37.12 € et Riquewihr de 32.44 €.

Pour ce qui est de notre participation calculée sur le potentiel fiscal, celle-ci est de 53.58 € par habitant, soit trois fois la contribution des autres communes membres.

Après un tour de table, il est demandé à chaque élu de réfléchir quant à la pertinence de notre Commune à la participation future à ce syndicat.

Une délibération en ce sens sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

Levée de séance à 21H45COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 03.11.2020

5

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2020

2 – Décision modificative

3 – Personnel Communal & Prime de fin d’année

4 – Autorisation du Maire de conclure un contrat de partenariat de VSL avec la DGFIP

5 – Nouvelle modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres

6 – Reconstruction de l’ancienne distillerie – Validation d’une esquisse de variante

7 – Maîtrise d’œuvre pour la réfection des trottoirs Route d’Ostheim et Rue des Jardins

8 – Compte-rendu des commissions

9 – Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

10 – Divers

Suivent la signature au registre des délibérations

Séance du 07 octobre 2020

NOM, PRENOM, QUALITE SIGNATURE

Christian KELLER, Maire

José FARINHA, Maire-Adjoint

Patrick BLANCK, Maire-Adjoint

CHAMEL Thibaut

EHRSAM Francis

ERMEL Fanny Absente

KRIEGUER Jacques

MULLER Hélène

PETERMANN François

RENTZ Catherine

REYNE Emmanuel