Procès Verbal - oaquuaxx4akso4

Documents similaires

Procès Verbal - a97otl8259nsbw9

Procès Verbal - yqu0wiry8po3gqw

Procès Verbal - thot8pt87wljk8

Procès Verbal - jhayqlaw81ghw7q

Procès Verbal - qpzrqlsd5mmw6j

Procès Verbal - p5h54t3avhq5ls

Procès Verbal - 9emcppine6pp3fk

Procès Verbal - lvcr62lp26q7ia

Procès Verbal - yrpe6hjr2v34bm5

Procès Verbal - 0kyqez5ruvltl

Procès Verbal - oaquuaxx4akso4 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - oaquuaxx4akso4)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

République Française

_______

COMMUNE de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 11

Conseillers en fonctions : 10

Conseillers présents : 10

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Zellenberg était réuni en séance ordinaire, après convocation légale en date du 5 avril 2023 et en nombre valable, sous la présidence de :

Monsieur Christian KELLER, Maire.

Membres présents : M. José FARINHA, M. Patrick BLANCK, Adjoints, M. EHRSAM Francis, Mme Hélène MULLER, M. François PETERMANN, M. Jacques KRIEGUER, Mme Catherine RENTZ, M. Emmanuel REYNE, Mme Fanny ERMEL.

Membre absent excusé : ./.

Membre absent non excusé : ./.

Secrétaire de la séance : Stéphanie MEYNADIER

---ooo0ooo---

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14.03.23, 2. Commune – M57 :

a. Compte-Administratif 2022,

b. Approbation du Compte de gestion - 2022,

c. Affectation du résultat 2022,

3. Service Eau-Assainissement – M49 :

a. Compte Administratif 2022,

b. Approbation du Compte de gestion 2022,

c. Affectation du résultat 2022,

4. Fiscalité Directe Locale (FDL) – Vote des taux d’impositions 2023,

5. Taxe foncière sur les propriétés Bâties – exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation,

6. Subventions Communales et Aides Humanitaires allouées aux associations 2023, 7. Budgets primitifs 2023

a. Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune – M57,

b. Approbation du Budget Primitif 2023 du Service Eau Assainissement, 8. Contrat des territoires Collectivité Européenne d’Alsace,

9. CCPR : Abonnement mutualisé auprès de la plateforme d’expertise SVP 10. Geovino,

11. SIPS,

12. Tarifs communaux (prix de l’eau),

13. Comptes-rendus des Commissions,

14. Divers.COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

2

POINT N° 1

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance du 14 mars 2023.

Monsieur Patrick BLANCK, Adjoint au Maire, précise que dans le point n°4 Geovino n’a pas été mentionné que les discussions du projet portaient également sur l’inconnu du versement des subventions, le budget total du projet ainsi que la prise en charge de l’entretien du circuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte le compte-rendu.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention(s) : 1

POINT N° 2

Commune – M57

2.1 - Compte-Administratif 2022

Monsieur le Maire présente l’exécution budgétaire de l’exercice 2022.

Monsieur le Maire cède ensuite la parole à Monsieur Patrick BLANCK, Adjoint au Maire, et quitte la salle. Après délibération, le compte administratif de l’exercice 2022 est approuvé.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 2

Commune – M57

2.2 - Approbation du Compte de gestion – 2022

Titres émis Mandats émis Résultat 2022

Fonctionnement 514 888.77 € 394 051.58 € 120 837.19 €

Investissement 488 269.88 € 114 760.75 € 373 509.13 €

TOTAL 1 003 158.65 € 508 812.33 € 494 346.32 €

Résultat 2021 Part affecté à l’investissement 2022 Résultat 2022 Résultat de clôture

Fonctionnement 271 484.00 € - 120 837.19 € 392 321.19 €

Investissement 821 165.65 € 373 509.13 € 1 194 674.78 €

TOTAL 1 092 649.65 € - 494 346.32 € 1 586 995.97€COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

3

Le compte de gestion du budget général soumis par le Receveur du Service de Gestion Comptable de Kaysersberg Vignoble étant en tout point identique au compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2022 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus au Receveur du Service de Gestion Comptable de Kaysersberg Vignoble pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et le remercie pour sa collaboration.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 2

Commune – M57

2.3 - Affectation du résultat 2022

En application de l’instruction comptable M57 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2022 par le budget général.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de

- un excédent de fonctionnement reporté de

120 837.19 €

271 484.00 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 392 321.19 €

- un excédent d’investissement de

- un excédent d’investissement reporté de

373 509.13 €

821 165.65 €

soit un excédent de financement de 1 194 674.78 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 - EXCEDENT 392 321.19 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 392 321.19 € RESULTAT D’INVESTISSEMNET REPORTE (001) – EXCEDENT 1 194 674.78 €

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

4

POINT N° 3

Service Eau-Assainissement – M49

3.1 - Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire présente l’exécution budgétaire de l’exercice 2022.

Monsieur le Maire cède ensuite la parole à Monsieur Patrick BLANCK, Adjoint au Maire, et quitte la salle. Après délibération, le compte administratif de l’exercice 2022 est approuvé.

POINT N° 3

Service Eau-Assainissement – M49

3.2 - Approbation du Compte de gestion 2022

Le compte de gestion du budget Eau-Assainissement soumis par le Receveur du Service de Gestion Comptable de Kaysersberg Vignoble, étant en tout point identique au compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion du budget Eau-Assainissement dressé pour l’exercice 2022 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus au Receveur du Service de Gestion Comptable de Kaysersberg Vignoble pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et le remercie pour sa collaboration.

Titres émis Mandats émis Résultat 2022

Fonctionnement 105 225,82 € 104 291.22 € 934.60 €

Investissement 35 158.52 € 36 385.00 € - 1226.48 €

TOTAL 140 384.34 € 140 676.22 € -291.88€

Résultat 2021 Part affecté à l’investissement 2022 Résultat 2022 Résultat de clôture

Fonctionnement 86 784.65 € - 934.60 € 87 719.25 €

Investissement 97 428.85 € -1226.48 € 96 202.37 €

TOTAL 184 213.50 € - -291.88 € 183 921.62 €

Pour : 9 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

5

POINT N° 3

Service Eau-Assainissement – M49

3.3 - Affectation du résultat 2022

En application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2022 par le budget Eau-Assainissement.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de

- un excédent de fonctionnement reporté de

934.60 €

86 784.65 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 87 719.25 €

- un déficit d’investissement de

- un excédent d’investissement reporté de

-1226.48 €

97 428.85 €

soit un excédent de financement de 96 202.37 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 - EXCEDENT 87 719.25 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) - € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 87 719.25 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) – EXCEDENT 96 202.37 €

POINT N°4

Fiscalité Directe Locale (FDL) – Vote des taux d’impositions 2023

Le taux de la Taxe d’Habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale.

Pour compléter l’information de l’ensemble du Conseil, Monsieur le Maire rapporte le vote du dernier

Conseil Communautaire du 06/04/2023 concernant les taux d’impositions 2023 au profit de la

Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, à savoir :

- Taxe Foncière Popriétés Bâties : 4,02% en hausse de 1,2 points

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

6

- Taxe Foncière Propriétés Non-Bâties : 18,43% en hausse de 5,5 points

- Taxe d’Habitation des résidences secondaires : 6,88% en hausse de 2,5 points

VU l’état de notification n°1259 des taux d’imposition, transmis par la Direction des Finances Publiques

notifiant le montant des bases prévisionnelles d’impositions directes,

VU le Budget Primitif 2023, fixant le montant des produits des taxes directes locales attendu pour 2023,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’Habitation des résidences secondaires : 18.59 % soit une augmentation de 1 point.

- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 24.72 % soit une augmentation de 1 point par rapport à 2022.

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 58.94 % soit une augmentation de 1 point par rapport à

2022.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des

finances publique.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cet état.

POINT N°5

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, ou 90% de la base imposable.

Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention(s) : 1COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

7

Monsieur le Maire précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 à L 301-6 du code de la construction et de l’habitation ou des prêts conventionnées.

VU l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne

Tous les immeubles à usage d’habitation

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N°6

Subventions Communales et Aides Humanitaires allouées aux associations 2023

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler sa participation au fonctionnement des associations et aides humanitaires.

Monsieur le Maire fait état des différentes associations et organismes ayant sollicité la commune pour un soutien financier au titre de l’année 2023, précisant que les associations locales n’ont pas encore fait parvenir leurs demandes.

Une enveloppe globale d’un montant de 1 300.00€ est allouée et sera répartie en fonction des demandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DIT que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2023 au compte 65748

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision et l’autorise à signer tout document

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 7

Budgets primitifs 2023

7.1 - Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune - M57

Au préalable de la présentation du projet de budget primitif de l’exercice 2023 et conformément à l’article L.2123-24- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente l’étatCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

8

récapitulatif des indemnités perçues par les élus de la Commune au titre des mandats exercés au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe qu’au vu de l'article L. 1612-7 du CGCT dispose que « A compter de l'exercice 1997, pour l'application de l'article L. 1612-5 », n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées.

Aussi, un excédent de la section d'investissement est donc possible quelle qu'en soit l'origine.

Le programme des investissements 2023 est le suivant :

- Reconstruction de l’ancienne distillerie, réhabilitation et accessibilité du bâtiment de la Mairie, suite et fin des travaux

Le projet de budget primitif 2023 est soumis l’approbation du Conseil Municipal. Il s’établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 801 021.19 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 314 074.78 €

TOTAL DEPENSES 2 115 095.97 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 801 021.19 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 314 074.78 €

TOTAL RECETTES 2 115 095.97 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents budgétaires,

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré,

Approuve et vote par chapitre le budget primitif 2023 de la Commune.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 7

Budgets primitifs 2023

7.2 - Approbation du Budget Primitif 2023 du Service Eau Assainissement

Au préalable, il est rappelé que le programme des investissements 2023 du Service Eau-Assainissement est le suivant :

- Remplacement du parc des compteurs d’eau potable (programme de remplacement sur 2 campagnes et en vue d’un équipement en radio-relève).COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

9

Le projet de budget primitif 2023 est soumis l’approbation du Conseil Municipal. Il s’établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 197 819.25 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 132 202.37 €

TOTAL DEPENSES 330 021.62 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 197 819.25 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 132 202.37 €

TOTAL RECETTES 330 021.62 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents budgétaires,

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré,

Approuve et vote par chapitre le budget primitif 2023 du Service Eau Assainissement de la Commune.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 8

Contrat des Territoires Collectivité Européenne d’Alsace

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité européenne

d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Centre Alsace, sur la période 2022-

2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a

souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de

développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique

qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace

et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et

financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque

Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants

pour le Territoire Centre Alsace :

Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du

territoire.

- Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour

offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes etCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

10

qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs

arguments marketing ;

- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre

de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant

compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite

enfance et enfance, santé, économie, commerce…).

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie

positive.

- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du

quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;

- Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à

une énergie à coût maitrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux

habitants.

- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la

population et du grand âge ;

- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens

(périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de permettre leur

épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés -

Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné,

conformément au règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature

du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du

Territoire Centre Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats

de Territoire Alsace 2022-2025,

VU le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la Collectivité

européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

11

Considérant l’intérêt pour la Commune de Zellenberg de s’engager dans la démarche de

contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace pour la période 2022- 2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs

du territoire.

- Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale

pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs

attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses

meilleurs arguments marketing ;

- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour

permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux

entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin

en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce…).

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et

à énergie positive.

- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux

mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités

touristiques et de loisirs ;

- Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un

accès à une énergie à coût maitrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services

aux habitants.

- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du

vieillissement de la population et du grand âge ;

- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des

collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de

permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne

d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs

précités.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

12

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Pour : 9 Contre : Abstention(s) : 1

POINT N° 9

CCPR – Abonnement mutualisé auprès de la plateforme d’expertise SVP

La Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR) s’est abonnée pour ses besoins propres au service d’information et d’aide à la décision de la société SVP.

Le premier bilan ayant été très concluant, la CCPR a souhaité non seulement poursuivre son abonnement avec SVP, mais également l’étendre sous forme d’abonnement mutualisé aux Communes membres et Syndicats intéressés.

La société SVP est une plateforme d’expertise qui accompagne au quotidien les collectivités dans ses décisions (par téléphone ou sur internet), sur de nombreuses thématiques : Finances – Fiscalité, Ressources humaines, Développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, Marchés publics, Réglementation, Enfance-Jeunesse…

Elle permet par ailleurs aux collectivités de disposer d’une large documentation, composée de modèles d’actes, de livres blancs, de vidéos, etc…

En l’espèce, la prestation retenue dite « intégral » comprend :

- en illimité : les appels, l’envoi de documentation, l’accès à l’espace client ; - les confirmations écrites (très utiles notamment pour des sujets juridiques présentant un niveau de complexité élevé).

Au titre de la solidarité, il est mentionné :

- que la CCPR prendra à sa charge, en sus de son abonnement, 50% du montant de l’abonnement mensuel des communes ;

- refacturera aux Communes les 50% restants au prorata du nombre d’habitants.

La refacturation éventuellement proratisée sera adressée annuellement aux Communes et Syndicats intéressés, après réception par la CCPR de la facture de SVP.

La refacturation se fera pour le montant TTC, avec mention du montant HT et de la TVA appliquée.

A titre d’exemple ci-dessous, le montant qui sera refacturé aux Communes ayant souscrit à l’abonnement mutualisé pour la période 2022-2023 et auquel il conviendra de rajouter la TVA :COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

13

Enfin, les montants refacturés annuellement pourront évoluer d’une année sur l’autre selon l’évolution éventuelle des conditions fixées au contrat avec la société SVP. Les Communes / Syndicats en seront alors aussitôt informés.

A noter toutefois que le bénéfice des conditions tarifaires avantageuses de cet abonnement mutualisé ne pourra se maintenir qu’à la condition que les 2/3 des Communes au minimum y adhèrent.

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU les statuts de l’EPCI ;

VU la Délibération n°2023.1.12 de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé en date du 16 Mars 2023 ;

VU la Convention de refacturation relative à l’abonnement mutualisé auprès de la plateforme d’expertise SVP ci-annexée ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADHERE à l’abonnement mutualisé auprès de la plateforme d’expertise SVP ; APPROUVE les conditions de la convention de refacturation ci-annexée ;

AUTORISE le Maire à signer la convention de refacturation ainsi que tous les documents y afférents.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Nbre habitants au

01/01/2023

(données INSEE 2020)

BEBLENHEIM 960

BERGHEIM 2 072

HUNAWIHR 587

ILLHAEUSERN 727

MITTELWIHR 842

OSTHEIM 1 660

RIBEAUVILLE 4 670

RIQUEWIHR 1 061

RODERN 381

RORSCHWIHR 367

SAINT-HIPPOLYTE 980

THANNENKIRCH 469

ZELLENBERG 319

Total 15 095

Cotisation mensuelle

Formule "INTEGRAL" HT

Cotisation annuelle

Formule "INTEGRAL" HT

610,00 € 7 320,00 €

305,00 € 3 660,00 €

41,87 € 502,39 €

11,86 € 142,33 €

14,69 € 176,27 €

17,01 € 204,16 €

33,54 € 402,49 €

94,36 € 1 132,31 €

19,40 € 232,77 €

305,00 € 3 660,00 €

19,80 € 237,62 €

9,48 € 113,72 €

6,45 € 77,35 €

21,44 € 257,25 €

7,70 € 92,38 €

7,42 € 88,98 €COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

14

POINT N° 10

Geovino

Lors de la présentation du projet Geovino par l’office du tourisme en date du 21 février 2023, Monsieur le Maire et Monsieur le 1er Adjoint avaient demandé à ce que la participation de la commune de Zellenberg ne soit pas calculée sur le potentiel fiscal, cette proposition n’avait pas été retenue.

En séance du 14 mars 2023, le Conseil Municipal décidait de ne pas valider la proposition de financement présentée par l’Office de Tourisme basée sur le paramètre du potentiel fiscal.

Sur proposition de Laurianne Gross, Directrice de l’Office de Tourisme de Ribeauvillé et Riquewihr, une

réunion a été organisée le lundi 3 avril 2023 avec le Syndicat Viticole de Zellenberg.

Les représentants de la Commune ont exposé le point de vue du Conseil Municipal quant au financement

du projet Geovino et à l’inégalité de traitement entre les communes qu’induit la prise en compte du

potentiel fiscal.

Après échanges et afin de soutenir le développement Oenotouristique, il est proposé de mettre en place

une convention tripartite avec l’Office de Tourisme, dans laquelle la commune de Zellenberg financerait

la part proportionnelle au nombre d’habitants (soit 3 375.00€ TTC) et le Syndicat Viticole la part restante

(soit 2 253.00€ TTC).

Le Conseil Municipal ne formule pas d’objection à rejoindre le projet Geovino mais considère que la

contribution (3 fois le tarif des autres communes par rapport au nombre d’habitants) et calculée sur le

potentiel fiscal et la pression fiscale pénalise fortement la commune de Zellenberg.

L’adhésion de la commune de Zellenberg au projet Geovino sera considérée définitive lorsque le budget

de l’opération établi par l’Office de Tourisme et notamment l’attribution des subventions telles que

prévues sera confirmée. Il est noté qu’aucun versement complémentaire de contribution pour

dépassement du budget prévu dans le livre blanc de février 2023 ou pour manque de financement ou

plus généralement pour quelque raison financière que ce soit ne pourra être réclamé à la commune de

Zellenberg.

Concernant l’entretien des bornes et plus généralement l’ensemble de l’entretien du parcours mutualisé

avec la commune de Beblenheim, les communes de Zellenberg et de Beblenheim en feront leur affaire.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention(s) : 1

POINT N°11

SIPS

Par séance ordinaire en date du 7 février 2023, le Conseil Municipal de la commune de Beblenheim s’est

prononcé à l’unanimité des membres pour la sortie de leur Commune du Syndicat Intercommunal du

Parc des Sports de Mittelwihr et environs.COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

15

En application des dispositions légales, article L.5211-19 du CGCT, la Commune de Beblenheim nous

demande de nous prononcer par vote sur l’autorisation ou non de leur sortie du SIPS.

Pour information, lors de cette même séance, le Conseil Municipal de Beblenheim a approuvé à

l’unanimité notre sortie du SIPS votée lors de notre séance du 1 décembre 2020.

Lors du Comité Syndical du 29 mars 2023, le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Mittelwihr et

environs a voté à l’unanimité la sortie de la commune de Beblenheim et la sortie de la commune de

Zellenberg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité des membres le retrait de la commune de Beblenheim du Syndicat

Intercommunal du Parc des Sports de Mittelwihr et environs.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent nécessaire à la mise en œuvre

de la présente décision.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N°12

Tarifs communaux (prix de l’eau)

Par délibération en date du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le prix de l’eau fixé à 2.654€ HT/m3 pour l’année 2023.

Par mail du 22 mars 2023, le SIAEPABE de Beblenheim informe la Mairie que suite à une communication du Syndicat du Niederwald, il y a lieu de prévoir une augmentation du prix de l’eau de 0.05€ HT relative à la consommation d’énergie liée au pompage de l’eau.

Cette augmentation devrait intervenir au 2ème semestre 2023.

Le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 0.05€ HT sous réserve que celle-ci soit effectivement appliquée au SIAEPABE.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

POINT N° 13

Comptes-rendus des commissions

Commissions Communales :

- La Commission Finances s’est réunie le 21 mars et le 05 avril 2023.

- La Commission Voirie s’est réunie le 22 mars 2023 : à l’ordre du jour les vignettes de stationnement concernant la demande d’habitants qui souhaitaient avoir une vignetteCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

16

supplémentaire, la commission propose de ne pas donner suite à cette demande avant de voir l’impact sur le stationnement de la mise en accès libre de la place de l’église. A été évoqué également la création d’un passage piéton pour mieux signaler l’école, un devis a été établi par l’entreprise Multi Services Routiers. La commission propose dans un premier temps de ne pas rajouter de signalisation verticale.

- Une réunion Géovino a eu lieu le 03 avril 2023 avec le Syndicat Viticole de Zellenberg et l’Office de Tourisme du Pays de Ribeauvillé et Riquewihr.

Commissions CCPR :

- Le 16 mars 2023 a eu lieu le débat d’orientation budgétaire.

- Le 28 mars 2023 s’est réunie la Commission Attractivité et Développement Economique. - Le 30 mars 2023 a eu lieu la réunion préparatoire au Conseil de Communauté. - Le 06 avril 2023 s’est réuni le Conseil de Communauté.

-

Deux réunions SIPS ont eu lieu les 22 et 29 mars 2023.

Une réunion entre la Brigade Verte et les Maires a eu lieu le 04 avril 2023.

Le 05 avril 2023 le SCOT MVR s’est réuni.

POINT N° 14

Divers

Une réunion de chantier a eu lieu le 30 mars 2023.

Déménagement des locaux de la Mairie dans la semaine du 17 avril 2023 au 11 rue du Schlossberg dans les locaux de l’école primaire.

Une réunion avec Vialis est prévue le 15 mai 2023 concernant l’éclairage public.

Levée de séance à 22h45COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

17

ORDRE DU JOUR

15. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14.03.23, 16. Commune – M57 :

a. Compte-Administratif 2022,

b. Approbation du Compte de gestion - 2022,

c. Affectation du résultat 2022,

17. Service Eau-Assainissement – M49 :

a. Compte Administratif 2022,

b. Approbation du Compte de gestion 2022,

c. Affectation du résultat 2022,

18. Fiscalité Directe Locale (FDL) – Vote des taux d’impositions 2023,

19. Taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation,

20. Subventions Communales et Aides Humanitaires allouées aux associations 2023, 21. Budgets primitifs 2023

a. Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune – M57,

b. Approbation du Budget Primitif 2023 du Service Eau Assainissement, 22. Contrat des territoires Collectivité Européenne d’Alsace,

23. CCPR : Abonnement mutualisé auprès de la plateforme d’expertise SVP 24. Geovino,

25. SIPS,

26. Tarifs communaux (prix de l’eau),

27. Comptes-rendus des Commissions,

28. Divers.COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 11.04.2023

18

Suivent la signature au registre des délibérations

Séance du 11 avril 2023

NOM, PRENOM, QUALITE SIGNATURE

Christian KELLER, Maire

José FARINHA, Maire-Adjoint

Patrick BLANCK, Maire-Adjoint

EHRSAM Francis

ERMEL Fanny

KRIEGUER Jacques

MULLER Hélène

PETERMANN François

RENTZ Catherine

REYNE Emmanuel