Procès Verbal - a97otl8259nsbw9

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Procès Verbal - a97otl8259nsbw9 Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - a97otl8259nsbw9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ZELLENBERG

SEANCE DU 16 mars 2015

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 09 Mars 2015.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN, Mme Catherine BILDSTEIN (arrivée à 20 h 15).

Absent excusé et non représenté : /

Absent non excusé : /

Procurations : M. Emmanuel LIEPPE (procuration à M. Christian KELLER), M. Michel SCHWEITZER (procuration à M. Jean-Claude CASPARD).

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

*-*-*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Février 2015 & du 05 mars 2015,

2. Réhabilitation réseaux humides Vieux Village - avenant de travaux n° 2, 3. Demandes de subvention,

4. Approbation du compte administratif 2014 - budget général,

5. Approbation du compte de gestion 2014 - budget général,

6. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - exercice 2014, 7. Vote des quatre taxes locales pour 2015,

8. Gratification annuelle du personnel communal,

9. Indemnité de conseil et indemnité de confection budgétaire 2015,

10. Fêtes, cérémonies et cadeaux divers,

11. Approbation du budget primitif 2015 - budget général,

12. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2014,

13. Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2014,

14. Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2014, 15. Approbation du budget primitif eau et assainissement 2015,

16. Taille des prunus Route d’Ostheim - Place du 19 Décembre 1944,

17. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2015 : a) Procès-verbal de la séance du 16 février 2015

M. KELLER signale que le point 7 omet de mentionner le souhait des élus d’avoir un point mensuel sur le suivi des formations du personnel. Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté et signé par les membres présents.

ADOPTÉ

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Jean-Claude CASPARD)Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

b) Procès-verbal de la séance du 05 mars 2015

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2015 n’appelant aucune observation, il est adopté et signé par les membres présents.

ADOPTÉ

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (Stéphanie SIPP et Patricia MEYER)

20h15 arrivée de Mme Catherine BILDSTEIN

POINT N° 2. RÉHABILITATION RÉSEAUX HUMIDES VIEUX VILLAGE - AVENANT DE TRAVAUX N° 2 DE L’ENTREPRISE COLAS :

Suite à la demande du Conseil Municipal dans sa délibération du 16 février 2015, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 16 mars 2015 à 18 h 30 afin d’étudier la proposition d’avenant n°2 pour l’entreprise COLAS dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux humides dans le vieux village pour un montant de 8 988 euros HT.

La Commission d’Appel d’Offres fait savoir qu’elle est favorable à la signature de cet avenant.

Entendu les explications des membres de la Commission d’Appels d’Offres,

Vu la délibération du 11 mars 2014 confiant le lot unique du marché de réhabilitation des réseaux humides dans le vieux village à l’entreprise COLAS,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la signature de l’avenant n° 2 au marché de travaux de l’entreprise COLAS concernant les travaux supplémentaires.

• Montant du marché : 779 622,13 euros HT

• Avenant n°1 : 0 euros HT (avenant de modification de l’acte d’engagement) • Avenant n°2 - montant : 8 988 euros HT

• Nouveau montant du marché : 788 610,13 euros HT soit 946 332,15 euros TTC

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tous documents y afférents.

POINT N° 3. DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler sa participation au fonctionnement des associations locales. Monsieur le Maire rappelle que les subventions ne peuvent être attribuées qu’aux associations en ayant fait la demande.

L’association Musique et Culture 68, l’école de Musique « les Ménétriers », la banque alimentaire du Haut-Rhin, la bibliothèque départementale, l’association de prévention routière, l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Ribeauvillé, l’association Aides de Mulhouse, l’association Sépia de Mulhouse, l’association d’aide aux handicapés moteurs de Strasbourg, l’association Téléthon et l’association Française des sclérosés en plaques, ont sollicité la commune pour l’apport d’un soutien financier.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE à l’unanimité une subvention de 40 euros à la bibliothèque départementale de prêt de Colmar,

ATTRIBUE à l’unanimité une subvention de 30 euros par enfant de Zellenberg inscrit à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Ribeauvillé, soit la somme de 90 euros pour trois enfants,

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association Musique et Culture 68,

REFUSE l’attribution d’une subvention à l’école de musique «Les Ménétriers» de Ribeauvillé,

POUR : 0 CONTRE : 5

(Stéphanie SIPP, Fabienne KLEIN,

Hélène MULLER, Fanny ERMEL et

Alphonse OBRY)

ABSTENTIONS : 6

(Christian KELLER, Jean-Claude

CASPARD, Emmanuel LIEPPE (par

procuration), Michel SCHWEITZER (par

procuration), Catherine BILDSTEIN et

Patricia MEYER)

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à la banque alimentaire du Haut-Rhin,

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association de prévention routière,

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association Aides de Mulhouse,

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association Sépia de Mulhouse,

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association d’aide aux handicapés moteurs de Strasbourg,

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association Téléthon,

REFUSE à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association Française des sclérosés en plaques,

DIT que la dépense sera imputée sur le budget de la ville au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations), suffisamment pourvu,

CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.

POINT N° 4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET GÉNÉRAL :

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget général. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Titres émis Mandats émis Résultat 2014

Fonctionnement 412 956,34 266 016,62 146 939,72 Investissement 733 023,96 524 102,82 208 921,14

Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement : + 75 000 euros

Résultat reporté investissement : + 860 092,66 euros

Le résultat de clôture de l’exercice 2014 est de :

Section de fonctionnement : 221 939,72 euros

Section d’investissement : 1 069 013,80 euros

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTÉ

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 (Michel SCHWEITZER (par

procuration))

POINT N° 5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET GÉNÉRAL :

Le compte de gestion du budget général soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, étant en tout point conforme au compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2014 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et la remercie pour son excellente collaboration.

POINT N° 6. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2014 :

En application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2014 par la commune.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2014 s’établit à la somme de 221 939,72 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 :

* au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 97 000 € repris en recettes budgétaires du présent budget primitif 2015.

* au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 124 939,72 € repris en recettes budgétaires du présent budget primitif 2015.

POINT N° 7. VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2015 :

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée le contenu de l’état de notification des taux d’imposition transmis par la direction des services fiscaux, notamment le montant des bases d’imposition notifiées et le montant du produit «assuré» pour 2015 avec application des taux 2014. Il signale également que l’allocation compensatrice revenant à la commune représente pour 2015 une somme de 21 656 € et le produit de la CVAE un montant de 7 136 €. Le prélèvement GIR est de 14 332 €.

CONSIDERANT, le travail de la commission des finances qui propose d’augmenter le taux des impositions pour palier notamment aux baisses des dotations reçues de l’État,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’augmenter la fiscalité de 5,40 %. Les taux des quatre taxes s’établissant comme suit :

Taux Fixé Produit correspondant

Taxe d’habitation 17,59 % 81 224 € Taxe foncière propr.bâties 10,55 % 42 595 € Taxe foncière propr.non bâties 57,94 % 90 853 € Cotis. Foncières Entreprises 25,50 % 22 795 € -----------------

Ce qui représente au total un produit fiscal «attendu» pour 2015 de 237 468 € à inscrire au BP 2015.

ADOPTÉ

POUR : 10 CONTRE : 1

(Emmanuel LIEPPE (par procuration))

ABSTENTIONS : 0

POINT N° 8. GRATIFICATION ANNUELLE DU PERSONNEL COMMUNAL :

CONSIDERANT, la délibération du conseil municipal en date du 24 février 1982 instaurant les primes de fin d’année au personnel communal,

CONSIDERANT, la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 1997, relative aux primes de fin d’année au personnel communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable au versement de la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel communal. Le montant de la prime est égal au montant du traitement indiciaire brut affecté d’un pourcentage d’augmentation ou de diminution,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

SOUHAITE, que chaque fin d’année, soit prise une délibération entérinant le montant de la prime attribuée à chaque agent.

DECIDE que cet avantage sera versé annuellement sur la fiche de paie du mois de Novembre. Monsieur le Maire est chargé de la répartition individuelle ainsi que de la rédaction de l’arrêté individuel.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2015.

POINT N° 9. INDEMNITÉ DE CONSEIL ET INDEMNITÉ DE CONFECTION BUDGÉTAIRE 2015 :

La Commune de Zellenberg demande le concours du trésorier pour obtenir des conseils et une assistance en matière budgétaire et comptable et lui accorde une indemnité annuelle de conseil et de confection budgétaire dont le montant est fixé selon l’arrêté du 17 décembre 1983. A chaque renouvellement de conseil municipal, il est nécessaire de renouveler la demande de concours et d’assistance et l’attribution de l’indemnité.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DEMANDE le concours de Mme Dominique LE BERRE, receveur municipal à la Trésorerie de Ribeauvillé, pour assurer des prestations de conseil,

DECIDE de l’attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection des budgets à Mme Dominique LE BERRE, receveur municipal à la Trésorerie de Ribeauvillé.

FIXE le montant de l’indemnité de confection des documents budgétaires à 45,73 euros, l’indemnité de conseil étant calculée d’après les dépenses effectuées dans l’exercice selon le barème contenu dans l’arrêté du 17.12.1983.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

ADOPTÉ

POUR : 6

(Jean-Claude CASPARD, Michel

SCHWEITZER (par procuration),

Alphonse OBRY, Patricia MEYER,

Fabienne KLEIN, Catherine

BILDSTEIN)

CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5

(Christian KELLER, Emmanuel LIEPPE

(par procuration), Fanny ERMEL,

Stéphanie SIPP, Hélène MULLER)Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

POINT N° 10. FÊTES, CÉRÉMONIES ET CADEAUX DIVERS :

Chaque année la commune organise des fêtes et cérémonies publiques telles que la soirée fleurissement, la cérémonie du 11 novembre, la fête des personnes âgées, les réceptions et inaugurations diverses, etc…

Par ailleurs, la municipalité rend visite aux «anciens» âgés de 80, 85, 90, 95 ans et plus, ainsi qu’aux doyens, et leur offre un présent, (tels, panier surprise, boite de chocolats, arrangement floral, coffret de vin, etc….) Reçoivent également chaque année un présent, les personnes âgées qui se trouvent dans l’impossibilité de participer au repas de Noël, pour des raisons de santé.

Sont également faits, des distinctions honorifiques pour les pompiers ou autre, des cadeaux pour évènement divers (départs en retraite, naissances, mariages, etc…), des cadeaux de fin d’année en remerciement aux personnes ayant apporté une aide à la commune durant l’année.

L’organisation de ces fêtes, cérémonies, évènements et manifestations divers, nécessite l’inscription d’un crédit global de 8 000 euros, au compte 6232 «fêtes et cérémonies», répartis comme suit :

Cérémonies diverses, inaugurations, etc… 1.500,- Fête de Noël des personnes âgées 4.500,- Cadeaux, fleurs, vins, médailles, etc… 1.500,- Cadeaux pour évènements divers, (mariage, naissance, etc…) 500,-

Total 8.000,- euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux postes de dépenses détaillés ci-dessus dans la limite du crédit de 8 000,00 euros inscrit au budget primitif 2015.

POINT N° 11. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET GÉNÉRAL :

Le projet de budget primitif 2015, après audition de la commission des finances est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La balance générale donne les résultats suivants :

Recettes d’investissement : 1 233 953,52 euros Dépenses d’investissement : 1 233 953,52 euros

Recettes de fonctionnement : 478 900 euros

Dépenses de fonctionnement : 478 900 euros

La section de fonctionnement dégage un autofinancement nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement de : 40 000 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

APPROUVE, et vote par chapitre le budget primitif 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 12. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2014 :

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget eau et assainissement. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Titres émis Mandats émis Résultat 2014

Fonctionnement 88 454,33 77 059,19 11 395,14 Investissement 732 563,12 485 804,62 246 758,50

Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement : + 14 960 euros

Résultat reporté investissement : + 56 504,53 euros

Le résultat de clôture de l’exercice 2014 est de :

Section de fonctionnement : 26 355,14 euros

Section d’investissement : 303 263,03 euros

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTÉ

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 (Michel SCHWEITZER (par

procuration))

POINT N° 13. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2014 :

Le compte de gestion du service eau et assainissent soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, étant en tout point conforme au compte administratif 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

DECLARE que le compte de gestion du service eau et assainissement dressé pour l’exercice 2013 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et la remercie pour son excellente collaboration.

POINT N° 14. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EAU/ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2014 :

En application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2013 par le budget eau et assainissement.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2014 s’établit à la somme de 26 355,14 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 :

* au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 22 800 euros repris en recettes budgétaires du présent budget primitif 2015.

* au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 3 555,14 euros repris en recettes budgétaires du présent budget primitif 2015.

POINT N° 15. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 :

Le projet de budget primitif eau et assainissement 2015, après audition de la commission des finances est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La balance générale donne les résultats suivants :

Recettes de fonctionnement : 116 300 euros

Dépenses de fonctionnement : 116 300 euros

Recettes d’investissement : 336 618,17 euros

Dépenses d’investissement : 336 618,17 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, et vote par chapitre le budget primitif eau et assainissement 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

POINT N° 16. TAILLE DES PRUNUS ROUTE D’OSTHEIM - PLACE DU 19 DÉCEMBRE 1944 :

Concernant le projet de taille des prunus Route d’Ostheim et Place du 19 Décembre, 6 entreprises ont été consultées et sont venus sur place. (Ets Lehmann, élagage service, Ets Klinger, Ets Schuller Espaces verts, Ets Vert le jardin et Ets valeurs bois)

Travaux demandés :

Taille de 25 arbres « prunus » Route d’Ostheim + 2 arbres Place du 19 Décembre 1944 : taille pour leur redonner une forme, coupe des rejets et gourmands et réduction au niveau des branches. Chargement des branches au fur et à mesure de l’avancement de la taille pour éviter le blocage de la route (Route Départementale). Evacuation de l’ensemble à la déchetterie, frais de déchetterie compris. Mise en place des panneaux de sécurité.

Option :

Mise en place de guirlandes de Noël après chaque taille d’arbres (environ 8 arbres, guirlandes fournies par la commune)

Seules quatre entreprises ont donné suite, à savoir :

- Ets LEHMANN de BERGHEIM devis pour un montant de 3 891 € HT soit 4 669,20 € TTC

• Mise en place des guirlandes de Noël comprise

- Ets SCHULLEr espaces verts de SIGOLSHEIM devis pour un montant de 4.779 € HT soit 5 734,80 € TTC

• Mise en place de guirlandes de Noël : 65 € par arbre soit pour environ 8 arbres : 640 € TTC

- Ets VALEURS BOIS de SIGOLSHEIM devis pour un montant de 2 555 € HT soit 3 066 € TTC

• Mise en place de guirlandes de Noël : 200 € HT (240 € TTC) pour environ 8 arbres.

- Ets VERT LE JARDIN de HORBOURG-WIHR devis pour un montant de 2 520 € HT soit 3 024 € TTC

• Mise en place de guirlandes de Noël : 260 € HT (312 € TTC) pour environ 8 arbres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la taille des prunus Rte d’Ostheim et Place du 19 décembre 1944,

CHARGE M. le Maire de prendre contact avec les deux entreprises moins-disantes et de retenir celle qui pourra démarrer les travaux au plus tôt,

AUTORISE M. le Maire à faire entreprendre les travaux et à signer tous documents y afférents.

ADOPTÉ

POUR : 10 CONTRE : 1

(Emmanuel LIEPPE (par procuration))

ABSTENTIONS : 0Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

POINT N° 17. DIVERS :

* Évacuation trop-plein de la Fontaine Bacchus :

Le trop-plein de la Fontaine Bacchus va dans le réseau public d’assainissement. Lors de la dernière réunion de chantier il a été proposé d’étudier la possibilité de faire aller cette eau dans un fossé le long du Dornerweg.

M. le Maire a demandé à l’entreprise Colas de faire un devis lequel se détaille comme suit :

Création d’un regard en béton ou PEHD avec tampon fonte au droit de la sortie des EP existants, busage de fossé avec fourniture et pose d’un tuyau en fonte DN 200 mm, terrassement et remblai, Fourniture (environ 17 ml) et pose d’une tête de pont en béton en extrémité aval et curage du fossé existant et évacuation des déblais (environ 10 ml) le tout pour un montant de 3.286,20 € TTC. Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui propose d’accepter ce devis,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE, le devis de l’entreprise Colas pour un montant de 3.286,20 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

* Vin de l’année :

Par délibération du 19 janvier 2015 le conseil municipal à fixé le prix d’achat de la bouteille de vin ou crémant à la somme de 7 euros TTC quel que soit le cépage.

Contactée, la maison Tempé nous informe qu’elle ne peut répondre favorablement à notre demande. La réputation de leurs vins est liée à leurs faibles rendements et à leurs longues vinifications sur lies, ce qui génère des coûts de production élevés.

Suivant l’ordre alphabétique, nous avons contacté la maison Becker, qui nous informe que la presque totalité de leurs vins est maintenant en agriculture biologique et donc, leurs coûts de productions surtout après deux années de demie récoltes, ne sont pas tout à fait dans notre forfait de 7 euros TTC. Elle demande que la commune revoie sa proposition.

Suivant discussion en commission des finances du 10 mars 2015, les élus proposent que le prochain viticulteur soit contacté.

Il s’agit de la maison Eblin-Fuchs, laquelle accepte avec plaisir de fournir le vin pour les tables communales au prix proposé par le conseil.

Le conseil municipal prend acte et remercie la maison Eblin-Fuchs.

* Haut-Rhin propre :

Le Conseil Général nous informe que l’Opération Haut-Rhin Propre est prévue les 10, 11, 12 et 13 avril 2015.

Les besoins matériels (sacs, gants et affiches) sont mis à notre disposition. La classe de Zellenberg participera à l'opération le vendredi 10 avril en matinée aidée par la classe de Mittelwihr.

La commune prendra en charge un gouter pour les enfants

Pour sa part, le conseil municipalCommune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 16/03/2015

Après en avoir délibéré, par 4 voix Contre (M. Jean-Claude CASPARD, M. Michel SCHWEITZER, M. Christian KELLER, M. Emmanuel LIEPPE)

7 Abstentions (Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny

ERMEL, Mme Patricia MEYER, Mme Hélène MULLER, Mme

Fabienne

KLEIN, Mme Catherine BILDSTEIN)

DECIDE de ne pas participer à l’opération.

* Ecole – éclipse solaire du 20/03/2015 :

M. le Maire fait part d’un message de M. Rémy Stolz, Directeur de l’école unique, lequel fait part des risques liés à l’observation de l’éclipse de soleil prévue le vendredi 20 mars 2015. Il observe que celle-ci se déroulera le matin et qu’elle sera à son maximum pendant la récréation. M. Stolz sollicite la commune pour la fourniture d’équipements de protection individuels pour les enfants.

Le conseil municipal prend acte de sa demande mais ne peut y donner suite, du fait de la pénurie de lunettes de protection.

Il conviendra que les enfants restent à l’intérieur de l’école.

* Courses pédestres du vignoble - 26 avril 2015 :

M. le Maire fait savoir que le Marathon club de Colmar organise dimanche 26 avril 2015 la 3ème édition de deux courses pédestres traversant les communes de Beblenheim, Mittelwihr, Riquewihr, Hunawihr et Zellenberg.

A ce sujet la mairie de Beblenheim propose l’organisation d’une réunion de travail avec l’ensemble des intervenants le vendredi 20 mars 2015 à 17 h 30 et un représentant de chaque commune est invité.

La commune ne pourra pas assister à cette réunion, néanmoins les élus sont solidaires avec les organisateurs de cette manifestation dont ils accueilleront le passage avec plaisir.

Autres points divers :

Monsieur Christian KELLER :

• Évoque rapidement les formations du personnel administratif et technique. S’interroge si le Maire ne pourrait pas immédiatement habiliter l’agent technique puis régulariser la situation avec les formations. Des renseignements seront pris auprès du centre de gestion.

• Concernant la réhabilitation du bâtiment communal 9 rue du Schlossberg, M. Emmanuel LIEPPE et lui-même proposent de rencontrer prochainement la société Colmar Habitat. Les élus intéressés peuvent se joindre à eux.

La date de rendez-vous sera communiquée par mail.

Madame Stéphanie SIPP : Souhaite savoir si la commune a déjà reçu la facture pour les interventions de déneigement de cet hiver et s’il existe une comptabilisation de ces dates d’intervention.

Madame Fanny ERMEL : Souhaite des précisions sur la déclaration préalable accordée à M. HIRLEMANN.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures et 50 minutes.