Procès Verbal - thot8pt87wljk8

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Procès Verbal - thot8pt87wljk8 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - thot8pt87wljk8)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE ZELLENBERG

-

SEANCE DU 20 MARS 2017

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 13 Mars 2017.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Patricia MEYER, M. Emmanuel LIEPPE, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN ---

Absente excusée et non représentée : Mme Catherine BILDSTEIN ---

Absente non excusée : Mme Fanny ERMEL ---

Procuration : M. Michel SCHWEITZER (procuration à Mme Stéphanie SIPP) ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Février 2017, 2. Déclarations d’intention d’aliéner,

3. Approbation du compte administratif 2016 - budget général,

4. Approbation du compte de gestion 2016 - budget général,

5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - exercice 2016, 6. Vote des quatre taxes locales pour 2017,

7. Gratification annuelle du personnel communal,

8. Groupement action social,

9. Fêtes, cérémonies et cadeaux divers,

10. Approbation du budget primitif 2017 - budget général,

11. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2016,

12. Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2016,

13. Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2016, 14. Approbation du budget primitif eau et assainissement 2017,

15. Dissolution corps des sapeurs pompiers,

16. Indemnité de fonction des élus,

17. Demande de déviation du Lauenbach,

18. Entretien des espaces verts,

19. Divers.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2017 : Le procès-verbal de la séance du 20 Février 2017 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents.

POINT 2 – Déclaration d’intention d’aliéner :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 13 Février 2017, l’étude notariale de Maître Chantal REISACHER-DECKERT, Notaire à SELESTAT, 7 Avenue du Dr Houllion, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par Monsieur Théo BURGET, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit des parcelles cadastrées section 15 n° 99 et 100 lieudit Steingruben d’une surface respective de 31,36 et 14,38 ares de terres vendue au prix de 2.561,44 euros à M. Nicolas MANNY.

Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé en date du 10 mars 2017 à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT 3 – Approbation du compte administratif 2016 du budget général : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget général. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Recettes : 399 286,84 euros Recettes : 127 170,90 euros Dépenses : 321 824,23 euros Dépenses : 154 508,96 euros

Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement : + 156 147,44 euros

Résultat reporté investissement : + 1 009 895,87 euros

Le résultat de clôture de l’exercice 2016 est de :

Section de fonctionnement : 233 610,05 euros

Section d’investissement : 982 557,81 eurosCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 4 – Approbation du compte de gestion 2016 du budget général :

Le compte de gestion du budget général soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, étant en tout point conforme au compte administratif 2016,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2016 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et la remercie pour son excellente collaboration.

POINT 5 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement – exercice 2016 : En application de l’instruction comptable M14 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2016 par la commune.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 s’établit à la somme de 233 610,05 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 :

• au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 203 610,05 euros. • au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 30 000 euros.

POINT 6 – Vote des taxes locales pour 2017 :

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée le contenu de l’état de notification des taux d’imposition transmis par la direction des services fiscaux, notamment le montant des bases d’imposition notifiées et le montant du produit «assuré» pour 2017 avec application des taux 2016 , c'est-à-dire sans augmentation des taxes.

Il signale également que l’allocation compensatrice revenant à la commune représente pour 2017 une somme de 22.013 € et le produit de la CVAE un montant de 0 €. Le prélèvement GIR est de 14.332 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

DECIDE de ne pas augmenter la fiscalité en 2017, le taux des taxes s’établissant comme suit :

Taux Fixé Produit correspondant

Taxe d’habitation 17,59 % 81 565 euros Taxe foncière propr.bâties 10,55 % 42 432 euros Taxe foncière propr.non bâties 57,94 % 92 183 euros Cotis. Foncières Entreprises --- 0 euros Ce qui représente au total un produit fiscal «attendu» pour 2017 de 216 180 euros

POINT 7 – Gratification annuelle du personnel communal :

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 1982 instaurant les primes de fin d’année au personnel communal,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 1997, relative aux primes de fin d’année au personnel communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable au versement de la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel communal. Le montant de la prime est égal au montant du traitement indiciaire brut affecté d’un pourcentage d’augmentation ou de diminution,

SOUHAITE que chaque fin d’année, soit prise une délibération entérinant le montant de la prime attribuée à chaque agent.

DECIDE que cet avantage sera versé annuellement sur la fiche de paie du mois de Novembre. Monsieur le Maire est chargé de la répartition individuelle ainsi que de la rédaction de l’arrêté individuel.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2017.

POINT 8 – Groupement d’Action Sociale :

L’adhésion de la Commune au Groupement d’Action Sociale (G.A.S.) permet aux agents titulaires de bénéficier de différentes prestations (prime d’anniversaire de service, subvention pour enfants en vacances familiales, prime de layette, prime de mariage, admission à la retraite, prestations d’obsèques, etc...). Cette adhésion au G.A.S permet de surcroît l’affiliation à l’IRCOS et l’obtention de la carte CEZAM.

L'engagement annuel de la Commune se fait par le versement d’une subvention aux œuvres sociales du G.A.S. 68 d'un montant de 80 euros. L'agent quant à lui verse une cotisation annuelle de 35 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le versement au Groupement d’Action Sociale d’une subvention d’un montant de 80 euro par agent,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2017.

POINT 9 – Fêtes, cérémonies et cadeaux divers :

Chaque année la commune organise des fêtes et cérémonies publiques telles que la soirée fleurissement, la cérémonie du 11 novembre, la fête des personnes âgées, les réceptions et inaugurations diverses, etc…

Par ailleurs, la municipalité rend visite aux «anciens» âgés de 80, 85, 90, 95 ans et plus, ainsi qu’aux doyens, et leur offre un présent, (tels, panier surprise, boites de chocolats, arrangement floral, coffret de vin, etc….) Reçoivent également chaque année un présent, les personnes âgées qui se trouvent dans l’impossibilité de participer au repas de Noël, pour des raisons de santé.

Sont également faits, des distinctions honorifiques pour les pompiers ou autre, des cadeaux pour évènement divers (départs en retraite, naissances, mariages, etc…), des cadeaux de fin d’année en remerciement aux personnes ayant apporté une aide à la commune durant l’année.

L’organisation de ces fêtes, cérémonies, évènements et manifestations divers, nécessite l’inscription d’un crédit global de 6 500 euros, répartis comme suit :

Compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

Fête de Noël des personnes âgées 3 800 euros Cadeaux, fleurs, vins, médailles, etc… 1 200 euros Cadeaux pour évènements divers, (mariage, naissance, etc…) 500 euros

Compte 6257 "Réceptions" :

Cérémonies diverses, inaugurations, etc… 1 000 euros

TOTAL 6 500 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux postes de dépenses détaillés ci-dessus dans la limite du crédit de 6 500 euros inscrit au budget primitif 2017.

POINT 10 – Approbation du budget primitif 2017 – budget général :

Le projet de budget primitif 2017, après audition de la commission des finances est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La balance générale donne les résultats suivants :

Recettes d’investissement : 1 053 557,81 euros

Dépenses d’investissement : 1 053 557,81 euros

Recettes de fonctionnement : 518 810,05 euros

Dépenses de fonctionnement : 518 810,05 eurosCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

La section de fonctionnement dégage un autofinancement nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement de 41 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et vote par chapitre le budget primitif 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT 11 – Approbation du compte administratif eau/assainissement 2016 : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2016 du budget eau et assainissement. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Recettes : 97 443,92 euros Recettes : 13 593,81 euros Dépenses : 87 525,49 euros Dépenses : 76 485,60 euros

Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement : + 21 274,72 euros

Résultat reporté investissement : + 145 415,49 euros

Le résultat de clôture de l’exercice 2016 est de :

Section de fonctionnement : 31 193,15 euros

Section d’investissement : 82 523,70 euros

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 12 – Approbation du compte de gestion eau/assainissement 2016 : Le compte de gestion du service eau et assainissent soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, étant en tout point conforme au compte administratif 2016,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion du service eau et assainissement dressé pour l’exercice 2016 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et la remercie pour son excellente collaboration.

POINT 13 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement – exercice 2016 :

En application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2015 par le budget eau et assainissement.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 s’établit à la somme de 31 191,64 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 :

• au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 31 191,64 euros • au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 0 euros

POINT 14 – Approbation du budget primitif eau/assainissement 2017 :

Le projet de budget primitif eau/assainissement 2017, après audition de la commission des finances est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La balance générale donne les résultats suivants :

Recettes d’investissement : 135 523,70 euros

Dépenses d’investissement : 135 523,70 euros

Recettes de fonctionnement : 138 910,00 euros

Dépenses de fonctionnement : 138 910,00 euros

La section de fonctionnement dégage un autofinancement nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement de 18 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et vote par chapitre le budget primitif eau/assainissement 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

POINT 15 – Dissolution du Corps des Sapeurs-Pompiers :

Comme évoqué lors des dernières réunions du Conseil Municipal, le Corps des sapeurs-pompiers de la commune, ne répond plus aux critères de fonctionnement optimal et présente des difficultés ne permettant plus d’envisager sa pérennité.

Par courrier du 13 Juin 2016 Monsieur le Préfet du Haut-Rhin attirait notre attention sur cette situation préoccupante et suggérait de nous orienter à court terme vers une dissolution du corps. La municipalité a rencontré M. le Chef de corps, son adjoint et quelques pompiers pour discuter de leur situation. Il s’avère effectivement que quelques pompiers sont en limite d’âge et que la relève n’est pas assurée. Il est donc quasi impossible pour eux de répondre aux exigences règlementaires minimales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SE PRONONCE en faveur de la dissolution du corps local des sapeurs-pompiers de Zellenberg,

CHARGE M. le Maire de solliciter auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin un arrêté de dissolution.

ADOPTÉ

POUR : 6 CONTRE : 2

(Patricia MEYER et Fabienne KLEIN)

ABSTENTION : 0

POINT 16 – Indemnité de fonction des élus :

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 11 avril 2014, a fixé les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par rapport au taux maximal en % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique. L’indemnité du Maire est fixée de droit au maximum et le pourcentage est fonction de la population communale. Zellenberg faisant partie de la strate des communes de moins de 500 habitants, le taux maximum est de 17 % pour le Maire et de 6,6 % pour les Adjoints.

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction pour les élus, a évolué du fait de deux facteurs :

• L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction qui est passé de 1015 à 1022. Ce changement résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017).

• La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017. Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

La délibération de 2014 faisant expressément référence à l’indice 1015 et mentionnant des montants en euros, il appartient au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération pour tenir compte de ces actualisations. D’autre part, afin de ne pas être dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération en janvier 2018 (date programmée de la prochaine modification d’indice), il est recommandé de viser non plus un montant en euros mais « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le montant de l’indemnité du Maire à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

FIXE le montant de l’indemnité des Adjoints à 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2017,

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

POINT 17 – Demande de déviation du Lauenbach :

Par délibération du 30 mai 2016, le Conseil Municipal a émis un avis favorable, sous réserves, pour le déplacement du petit cours d'eau (le Lauenbach) qui passe au milieu de deux parcelles de vignes (section 7 n° 156 et 147 - lieudit Kirchengueter) appartenant au Domaine du Moulin du Dusenbach.

Conformément à la règlementation, le Domaine du Moulin du Dusenbach a fait réaliser une étude par le bureau BEREST de Colmar et a déposé, en Préfecture, un dossier de déclaration de travaux au titre de la Loi sur l'eau.

M. le Préfet a rendu un arrêté n° 68-206-00110 en date du 22 juillet 2016, fixant les modalités pour la réalisation des travaux et l'ensemble des documents ont été mis à la disposition du public sur le site de la Préfecture durant une période de 6 mois. Cet arrêté préfectoral a également l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

Le dossier ayant été validé par les services de l'État et les délais respectés, le Domaine du Moulin du Dusenbach, souhaite entreprendre les travaux ce printemps.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME sa délibération du 30 mai 2016,

AUTORISE la réalisation des travaux.

POINT 18 – Entretien des espaces verts :

Monsieur le Maire soumet la proposition de devis de l’entreprise Lehmann de Bergheim, concernant l'entretien annuel des espaces verts de la route des Vins, du carrefour Route d'Ostheim/rue du Schlossberg, du talus sous l'église et de la rue du Vignoble, le tout pour un montant de 3 788 euros HT.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’offre de l’entreprise LEHMANN de BERGHEIM,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à informer l’entreprise,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2017.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

POINT 19 – Divers :

• Urbanisme en cours :

- M. EBLIN José - PC 068 383 17 000 01 - 42 Rue du Schlossberg Projet : Réhabilitation logements.

- Projet déposé le : 27 février 2017.

- Dossier en cours d’instruction.

• Chantier Lerchenberweg : Les travaux concernant la pose de dalles alvéolaires au Lerchenbergweg sont prévus pour le 28 avril 2017. L'entreprise TP Schmitt fera les travaux préparatoires début semaines 14 et 15.

• Marathon du vignoble – 23 avril 2017 : Le Marathon club de Colmar, représenté par M. Michel Conrad, organise le dimanche 23 avril 2017 le Ronde du Sonnenglanz. Il recherche quelques bénévoles pour aider à la sécurisation du parcours.

• Véhicule des sapeurs-pompiers : Monsieur le Chef de corps d'Urschenheim sollicite la mairie quant à l'avenir de notre véhicule incendie et souhaiterait rencontrer la municipalité à ce sujet.

• Demande de M. Krieguer : Monsieur Jacques Krieguer sollicite l'autorisation d'effectuer à ses frais des travaux sur la partie communale desservant son garage. Il souhaiterait faire un fil d'eau en pavés ou bordure, le long de la route et faire poser du macadam, ceci pour éviter d'avoir à chaque grosse pluie, des ornières.

• Demande de M. Waechter : M. Waechter Claude sollicite la pose d'un éclairage public au Dornerweg. Le Conseil Municipal demande l’établissement d’un devis.

• Défibrillateur : Lors du dernier conseil avait été émise l'idée d'installer un défibrillateur dans le quartier de la Source. L'entreprise Best Of Santé Médical de SOPPE LE BAS, propose l’installation suivante, pour un montant de 1 970 euros HT :

- Défibrillateur philips HS1 extérieur, prêt à l'emploi, avec pile lithium durée de vie 4-5 ans, cassette électrodes pré-connectées, garantie fabriquant de 8 ans,

- Trousse de 1er secours, kit signalétique et housse pour défibrillateur,

- Boîtier mural AIVIA 200 pour extérieur comprenant capteurs pour chauffage hiver et ventilation été, sirène et éclairage de nuit.

- Transformateur 220 volts pour alimentation boitier en basse tension,

A ce montant il convient d'ajouter les frais d'installation et de mise en service de 550 euros HT. Un deuxième devis a été demandé auprès d’une autre société.

• Surpresseurs : Monsieur le Maire fait part d’un disfonctionnement des surpresseurs. Se pose un problème de débit-pression dans le vieux village. L’entreprise Ceria est intervenue, mais le problème semble venir de la conduite principale d’alimentation d’eau. Monsieur le Maire suit le dossier de près.

• Haut-Débit : Monsieur le Maire fait état d’une réunion concernant le haut-débit. Celui-ci devrait accessible à partir de 2020. La contribution communale sera de l’ordre de 40 000 euros.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, M. le Maire lève la séance à 21h45.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de ZELLENBERG

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Février 2017, 2. Déclarations d’intention d’aliéner,

3. Approbation du compte administratif 2016 - budget général,

4. Approbation du compte de gestion 2016 - budget général,

5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - exercice 2016, 6. Vote des quatre taxes locales pour 2017,

7. Gratification annuelle du personnel communal,

8. Groupement action social,

9. Fêtes, cérémonies et cadeaux divers,

10. Approbation du budget primitif 2017 - budget général,

11. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2016,

12. Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2016,

13. Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2016, 14. Approbation du budget primitif eau et assainissement 2017,

15. Dissolution corps des sapeurs-pompiers,

16. Indemnité de fonction des élus,

17. Demande de déviation du Lauenbach,

18. Entretien des espaces verts,

19. Divers.

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère Non excusée et non représentée

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère Excusée et non représentée

LIEPPE Emmanuel ConseillerCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 20/03/2017

SCHWEITZER Michel Conseiller Procuration à Mme Stéphanie SIPP

MULLER Hélène Conseillère

KLEIN Fabienne Conseillère