Procès Verbal - 9emcppine6pp3fk

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Procès Verbal - 9emcppine6pp3fk Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - 9emcppine6pp3fk)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-

SEANCE DU 27 MARS 2018

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 20 Mars 2018.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Patricia MEYER, Mme Catherine BILDSTEIN, M. Michel SCHWEITZER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN ---

Absent excusé et non représenté : M. Emmanuel LIEPPE

Absente non excusée : Mme Fanny ERMEL ---

Procuration : ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Mars 2018, 2. Vote des taxes locales pour 2018,

3. Gratification annuelle du personnel communal,

4. Groupement d’action sociale,

5. Fêtes, cérémonies et cadeaux divers,

6. Approbation du budget primitif 2018 - budget général,

7. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2017,

8. Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2017,

9. Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2017, 10. Réalisation d’un emprunt budget eau-assainissement,

11. Approbation du budget primitif eau et assainissement 2018,

12. AEP - Route d’Ostheim - tranche optionnelle,

13. Rythmes scolaires : Demande de dérogation pour retour à la semaine de 4 jours, 14. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018 :

Le procès-verbal sera soumis à l’avis des conseillers et voté lors de la prochaine réunion.

POINT N° 2 - VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2017 :

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée le contenu de l’état de notification des taux d’imposition transmis par la direction des services fiscaux, notamment le montant des bases d’imposition notifiées et le montant du produit «assuré» pour 2018 avec application des taux 2017 , c'est-à-dire sans augmentation des taxes.

Il signale également que l’allocation compensatrice revenant à la commune représente pour 2018 une somme de 19.392 €. Le prélèvement GIR est de 14.332 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

DECIDE de ne pas augmenter la fiscalité en 2018, le taux des taxes s’établissant comme suit :

Taux Fixé Produit correspondant

Taxe d’habitation 17,59 % 88 073 euros Taxe foncière propr.bâties 10,55 % 43 783 euros Taxe foncière propr.non bâties 57,94 % 93 283 euros Cotis. Foncières Entreprises --- 0 euros Ce qui représente au total un produit fiscal «attendu» pour 2018 de 225 139 euros

POINT N° 3 - GRATIFICATION ANNUELLE DU PERSONNEL COMMUNAL :

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 1982 instaurant les primes de fin d’année au personnel communal,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 1997, relative aux primes de fin d’année au personnel communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable au versement de la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel communal. Le montant de la prime est égal au montant du traitement indiciaire brut affecté d’un pourcentage d’augmentation ou de diminution,

DECIDE que cet avantage sera versé annuellement sur la fiche de paie du mois de Novembre. Monsieur le Maire est chargé de la répartition individuelle ainsi que de la rédaction de l’arrêté individuel.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2018.

M. Michel Schweitzer est arrivé lors de la discussion de ce point à 20 h 45.

POINT N° 4 - GROUPEMENT ACTION SOCIAL :

L’adhésion de la Commune au Groupement d’Action Sociale (G.A.S.) permet aux agents titulaires de bénéficier de différentes prestations (prime d’anniversaire de service, subvention pour enfants en vacances familiales, prime de layette, prime de mariage, admission à la retraite, prestations d’obsèques, etc...). Cette adhésion au G.A.S permet de surcroît l’affiliation à l’IRCOS et l’obtention de la carte CEZAM.

L'engagement annuel de la Commune se fait par le versement d’une subvention aux œuvres sociales du G.A.S. 68 d'un montant de 85 euros. L'agent quant à lui verse une cotisation annuelle de 35 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le versement au Groupement d’Action Sociale d’une subvention d’un montant de 85 euro par agent,

CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2018.

POINT N° 5 - FÊTES, CÉRÉMONIES ET CADEAUX DIVERS :

Chaque année la commune organise des fêtes et cérémonies publiques telles que la soirée fleurissement, la cérémonie du 11 novembre, la fête des personnes âgées, les réceptions et inaugurations diverses, etc…

Par ailleurs, la municipalité rend visite aux «anciens» âgés de 80, 85, 90, 95 ans et plus, ainsi qu’aux doyens, et leur offre un présent, (tels, panier surprise, boites de chocolats, arrangement floral, coffret de vin, etc….) Reçoivent également chaque année un présent, les personnes âgées qui se trouvent dans l’impossibilité de participer au repas de Noël, pour des raisons de santé.

Sont également faits, des distinctions honorifiques pour les pompiers ou autre, des cadeaux pour évènement divers (départs en retraite, naissances, mariages, etc…), des cadeaux de fin d’année en remerciement aux personnes ayant apporté une aide à la commune durant l’année.

L’organisation de ces fêtes, cérémonies, évènements et manifestations divers, nécessite l’inscription d’un crédit global de 9.000 euros, répartis comme suit :

Compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

Fête de Noël des personnes âgées 4 000 euros Cadeaux, fleurs, vins, médailles, etc… 1 500 euros Cadeaux pour évènements divers, (mariage, naissance, etc…) 500 euros

Compte 6257 "Réceptions" :

Cérémonies diverses, inaugurations, etc… 3 000 euros

TOTAL 9 000 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux postes de dépenses détaillés ci-dessus dans la limite du crédit de 9 000 euros inscrit au budget primitif 2018.

POINT N° 6- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET GÉNÉRAL : Le projet de budget primitif 2018, après audition de la commission des finances est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La balance générale donne les résultats suivants :

Recettes d’investissement : 1 042 228,35 euros

Dépenses d’investissement : 1 042 228,35 euros

Recettes de fonctionnement : 539 700 euros

Dépenses de fonctionnement : 539 700 euros

La section de fonctionnement dégage un autofinancement nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement de 41 000 euros.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et vote par chapitre le budget primitif 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 7 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget eau et assainissement. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Recettes : 113 572,93 euros Recettes : 13 593,81 euros Dépenses : 74 817,08 euros Dépenses : 18 854,75 euros

Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement : + 31 191,64 euros

Résultat reporté investissement : + 82 523,70 euros

Le résultat de clôture de l’exercice 2017 est de :

Section de fonctionnement : 69 947,49 euros

Section d’investissement : 77 262,76 euros

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT N° 8 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 : Le compte de gestion du service eau et assainissent soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, étant en tout point conforme au compte administratif 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du service eau et assainissement dressé pour l’exercice 2017 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 et la remercie pour son excellente collaboration.

POINT N° 9 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EAU/ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2017 :

En application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2017 par le budget eau et assainissement.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 s’établit à la somme de 69 947,49 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 :

• au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 69 947,49 euros • au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 0 euros

POINT N° 10 - REALISATION D’UN EMPRUNT BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT : M. le Maire propose la réalisation d’un contrat de prêt secteur public local d’un montant total de 150.000 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération de renouvellement des conduites d’alimentation en eau potable : Réseau AEP Route des Vins et Route d’Ostheim à Zellenberg, s’inscrivant dans le cadre de la sous-enveloppe «Prêts croissance verte » (PCV) dédiée aux projets liés à la transition écologique.

Ayant entendu l’exposé sur l’opération susvisée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE, pour le financement de cette opération, M. le Maire à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt pour un montant total de 150.000 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 :

Ligne du Prêt : PCV/EAU

Montant : 150.000 euros

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + ,075 %. Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

AUTORISE M. le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

POINT N° 11 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2018 : Le projet de budget primitif eau/assainissement 2018, après audition de la commission des finances est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

La balance générale donne les résultats suivants :

Recettes de fonctionnement : 178 947,49 euros

Dépenses de fonctionnement : 178 947,49 euros

Recettes d’investissement : 282 762,76 euros

Dépenses d’investissement : 282 762,76 euros

La section de fonctionnement dégage un autofinancement nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement de 20 500 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et vote par chapitre le budget primitif eau/assainissement 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 12 – RESEAU EAU POTABLE - ROUTE D’OSTHEIM - TRANCHE OPTIONNELLE : M. le Maire rappelle que par délibération du 18 septembre 2017 il avait été décidé de réaliser les travaux de réfection du réseau d’eau potable route des Vins et Route d’Ostheim en deux tranches, l’une ferme et l’autre optionnelle.

La tranche ferme, concernant la route des Vins, a démarré le 6 mars 2018 et devrait s’achever courant du mois d’avril.

Lors des discussions, il avait été convenu que la tranche optionnelle, concernant les travaux Route d’Ostheim, serait réalisée sous réserve de l’obtention d’un emprunt pour financer ces travaux. Celui-ci ayant été accordé par la CDC, M. le Maire propose de réaliser les travaux de la tranche optionnelle.

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération du 22 Janvier 2018 attribuant le marché de travaux à l’entreprise TP SCHMITT de SAINT HYPPOLITE pour un montant de 154.114,50 € H.T. - tranche ferme et tranche conditionnelle,

Considérant l’obtention d’un prêt auprès du CDC pour un montant de 150.000 euros,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable pour la poursuite du chantier et la réalisation de la 2ème tranche – route d’Ostheim partie Ouest,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre l’ordre de service à l’entreprise TP SCHMITT et à signer tous documents y afférents.

POINT N° 13 - RYTHMES SCOLAIRES : DEMANDE DE DEROGATION POUR RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS :Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet aux écoles communales de revenir à la semaine de 4 jours.

Lors du conseil d’école du 06 Novembre 2017, les parents délégués ont présenté le résultat de leur enquête, soit plus de 72% des parents consultés sont pour le retour aux 4 jours, Après vote, (1 voix Contre - 5 abstentions & 15 voix Pour), le Conseil d’école du 6 novembre 2017 a définitivement acté la proposition de retour à la semaine de 4 jours.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable pour le retour de la semaine de quatre jours à l’école unique Bmz,

CHARGE M. le Maire d’en informer M. le Directeur de l’école unique Bmz et M. l’Inspecteur académique,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 14 - DIVERS :

Concert de Noël : M. le Maire propose l'organisation d'un concert de Noël à l’église, le samedi 01 Décembre 2018 avec la Manécanterie de Colmar. Les choristes ne demandant aucune participation financière, M. le Maire propose que la commune leur offre un repas convivial dans la salle des fêtes et se charge du verre de l’amitié à la sortie de l’église.

Le conseil municipal est favorable à cette proposition et se réjouit de la venue de la Manécanterie de Colmar qui déjà en 2016 avait offert à la commune un concert exceptionnel.

Marathons du vignoble – 29 avril 2018 : Pour information, le marathon club de Colmar organise le dimanche 29 avril 2018 les traditionnelles Courses pédestres "Les perles du Vignoble" et la "Ronde du Sonnenglanz" sur les bans des communes de Beblenheim, Hunawihr, Mittelwihr, Riquewihr et Zellenberg.

Urbanisme en cours :

o M. Bernard Frey - DP 068 383 18 000 03 – 7 Rue du Schlossberg

Projet : Réhabilitation ancienne grange et modification terrasse

Projet déposé le : 27/02/2018.

Dossier en cours d’instruction.

o M. Colin Taglang - DP 068 383 18 000 04 – 25 Rue du Schlossberg

Projet : Ravalement des façades et peinture volets

Projet déposé le : 05/03/2018.

Dossier en cours d’instruction.

Travaux route des vins :

Le secrétaire fait un bref compte rendu de la réunion de chantier de ce jour à 14 h 00 :

Le chantier s’arrête mercredi soir, 28 mars la route étant restituée en totalité pour le week-end de Pâques. Les travaux reprendront le mardi 03 avril.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

Quelques problèmes sont mis à jour :

• La pose d’un coffret extérieur pour la propriété Eblin pose souci. Difficulté à trouver un coffret adapté à la taille de leur compteur. A défaut il conviendra d’installer une armoire béton, en veillant au problème d’étanchéité.

Par ailleurs, la nouvelle conduite d’eau sera posée sur le terrain communal, le long de la propriété de M. Ponchon, le cerisier du fond pose problème et risque d’être endomagé. Le conseil prend acte.

• Pose d’un poteau d’incendie près de l’abribus Route des Vins, pour la protection Sud du Village, propriété Eblin et quartier Kronenburg.

Il s’avère que le poteau d’incendie situé devant la maison Ringler est trop éloigné pour une protection efficace de ce secteur. Selon informations du SDIS, en cas d’incendie, les lances sont déroulées le long des axes et la distance est trop importante.

Le conseil municipal donne son accord pour la pose d’un poteau d’incendie supplémentaire, route des Vins au droit de l’abris bus béton.

• Les travaux de la tranche conditionnelle Rte d’Ostheim démarreront vers le 16 avril environ.

A ce sujet il convient de définir précisément le lieu de passage de la conduite. - Soit sur trottoir côté Nord avec nécessité de supprimer les arbres (arbres qu’il est prudent de ne pas replanter du fait des problèmes posés par les racines.

- soit sur la chaussée, le long du trottoir, mais les services du Conseil Départemental sont moins favorables.

Après discussion, les élus décident d’organiser une réunion de travail avec l’entreprise et le maître d’œuvre M. Spitz, pour qu’une décision soit prise rapidement. Celle-ci est fixée au Jeudi 05 avril 2018 à 8 h 30 en mairie.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à

évoquer, M. le Maire lève la séance à 22 h 45.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/03/2018

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Mars 2018, 2. Vote des taxes locales pour 2018,

3. Gratification annuelle du personnel communal,

4. Groupement d’action sociale,

5. Fêtes, cérémonies et cadeaux divers,

6. Approbation du budget primitif 2018 - budget général,

7. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2017,

8. Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2017,

9. Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2017, 10. Réalisation d’un emprunt budget eau-assainissement,

11. Approbation du budget primitif eau et assainissement 2018,

12. AEP - Route d’Ostheim - tranche optionnelle,

13. Rythmes scolaires : Demande de dérogation pour retour à la semaine de 4 jours, 14. Divers.

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère Absente non excusée et non représentée

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère

LIEPPE Emmanuel Conseiller Absent excusé et non représenté

SCHWEITZER Michel Conseiller

MULLER Hélène Conseillère

KLEIN Fabienne Conseillère