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Arrêté - 2023 041 parking gymnase
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 041 parking gymnase)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
I
FERMETURE PROVISOIRE DU
PARKING GYMNASE RUE DU BOUT DE LÀ.BAS
Le lVlaire de la Commune de Démouville,
Vu la loi n" 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 411-8,
Vu le code Général des collectivités Territoriales (Art. L2213-1 àL2213-6) Vu le Règlement général de la Circulation sur la Voie Publique,
Vu la demande présentée par l'IMPRO de Démouville pour occuper le Parking du Gymnase pour faire un parcours de sécurité routière rue du Bout de Là-Bas à Démouville.
ARRÊTE
Article I : Le parking du Gymnase rue du Bout de Là-Bas sera fermé et interdit à ta circulation et au stationnement :
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par les agents du service technique municipal.
Article 3 : lvlonsieur le Maire, ltladame la Directrice Générale des Services, lr/lonsieur le Commandant du Poste de Police Nationale et l'Agent de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite auprès de l'entreprise demandeuse, lvlonsieur le Commandant de Police de tr/ondeville.
DEMOUVILLE, le 2010312023
Le Maire,
Ludovic ROB
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1
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