Procès Verbal - pv cm 22 06 2026

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Procès Verbal - pv cm 22 06 2026 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Vains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2026

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Le Maire,

Olivier DEVILLE

Le lundi 22 juin deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en

mairie de Vains, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVILLE, Maire.

Présents et membres excusés et pouvoirs :

ALEXANDRE Paul P DEVILLE Olivier P POULET Sandrine PVR GN

CHAPDELAINE Sarah P DOUBLET Thierry P ROULAND Aurélie P

CHAUVIN Corinne Excusée FAGUAIS François P STRUGALA Philippe P

CLEMENT Emilie P MAGRO Catherine PVR FF TETREL Guylène P

DEBON Anthony Pvr OD NATU Guillaume P THÉAULT Chantal PVR

Secrétaire de séance : Nommé conformément à l’article L.2121-15 du CGCT :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 14

Convocation : 16/06/2026 Affichage : 16/06/2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mai 2026 - Délibération 20260622-01

Après s’être assuré que chaque conseiller municipal ait bien reçu le procès-verbal, M. le Maire propose au Conseil

Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

2. Demande de subvention AEHGSBA - Délibération 20260622-02

M. le Maire avait informé au dernier Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention de l’Association des Éleveurs des Herbus du Grouin du Sud au Bec d’Andaine (AEHGSBA).

Afin de se prononcer sur la demande de subvention de l’Association des Éleveurs des Herbus du Grouin du Sud au Bec d’Andaine, immatriculée sous le SIRET 482 211 844 00014 et le numéro RNA W501002105, le Conseil Municipal souhaite recueillir davantage d’informations.

Aussi il lui a été demandé de nous communiquer :

• Le dernier rapport financier approuvé par l’assemblée générale ;

• Le compte-rendu financier des subventions publiques perçues, précisant leur origine ainsi que leur

affectation et, le cas échéant, leur redistribution ;

• Le rapport d’activité correspondant à l’exercice concerné.

Par mail en date du 19/05/2026, l’association a transmis à la mairie :DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Le Maire,

Olivier DEVILLE

• Le compte-rendu de l’AG du 07/04/2026 qui comprend le rapport moral ainsi que le rapport financier de

l’association pour la campagne 2025 ;

• L’affectation et la redistribution de la subvention reçue par l’association.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est rejetée à l’unanimité

3. Fonds de solidarité pour le logement : demande de contribution complémentaire - Délibération

20260622-03

Le fonds de solidarité pour le logement connaît aujourd’hui une situation exceptionnelle et inédite. La hausse

continue des demandes d’aides et le différentiel désormais structurel entre les dépenses et les recettes ont conduit

à une tension importante de la trésorerie.

Le Département s’est déjà engagé à mobiliser des moyens exceptionnels en 2026 par l’octroi d’une subvention.

Or, il nous faut désormais agir ensemble pour augmenter significativement les recettes du fonds.

C’est pourquoi, en parallèle de la campagne d’appel de fonds 2026, notre concours est sollicité afin d’abonder, de

manière supplémentaire à notre contribution annuelle.

Pour rappel, par délibération en date du 02/03/2026, la commune leur a octroyé 498 € (0.60 € X 830 (population

INSEE). Calcul des contributions : 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2000 habitants. Cette

question a été étudiée en bureau, nous proposons de porter ce montant exceptionnellement à 0.80 soit 0.20 de

plus soit 166 euros

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

4. Vente du lot 6 ZD 161 lotissement chemin de la Bucaille correspondant à l’adresse postale : 11

chemin de la Bucaille - Délibération 20260622-04

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution du terrain viabilisé n°6 du lotissement

Chemin de la Bucaille correspondant à l’adresse postale : 11 chemin de la Bucaille.

Le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer le terrain viabilisé n°6, cadastré ZD 161 lotissement Chemin de la Bucaille à VAINS, correspondant à

l’adresse postale : 11 chemin de la Bucaille à :

Mme LADEUILLE Justine – M LEBEHOT Terence pour un montant de 39 600,00 € TTC,

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau, à signer le dépôt de pièces du lotissement

Chemin de la Bucaille en l’étude de Maître LEGROS, notaire à SARTILLY BAIE BOCAGE ;

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau à signer le compromis de vente sous

conditions suspensives ainsi que l’acte de vente authentique dans les conditions présentées ci avant en l'étude

Office notarial de Maître Olivier LEGROS, Notaire à SARTILLY BAIE BOCAGE ;

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau, au nom et pour le compte de la commune

de Vains, à signer tous les documents découlant des décisions de la présente délibération.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Le Maire,

Olivier DEVILLE

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

5. Vente du lot 10 ZD 165 lotissement chemin de la Bucaille correspondant à l’adresse postale : 19

chemin de la Bucaille - Délibération 20260622-05

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution du terrain viabilisé n°10 du lotissement

Chemin de la Bucaille correspondant à l’adresse postale : 19 chemin de la Bucaille.

Le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer le terrain viabilisé n°10, cadastré ZD 165 lotissement Chemin de la Bucaille à VAINS, correspondant

à l’adresse postale : 19 chemin de la Bucaille à :

Mme GODEFROY Séverine – M LEHERICEY Gaëtan pour un montant de 39 600,00 € TTC,

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau, à signer le dépôt de pièces du lotissement

Chemin de la Bucaille en l’étude de Maître LEGROS, notaire à SARTILLY BAIE BOCAGE ;

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau à signer le compromis de vente sous

conditions suspensives ainsi que l’acte de vente authentique dans les conditions présentées ci avant en l'étude

Office notarial de Maître Olivier LEGROS, Notaire à SARTILLY BAIE BOCAGE ;

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau, au nom et pour le compte de la commune

de Vains, à signer tous les documents découlant des décisions de la présente délibération.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

6. Vente du lot 11 ZD 166 lotissement chemin de la Bucaille correspondant à l’adresse postale : 21

chemin de la Bucaille - Délibération 20260622-06

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution du terrain viabilisé n°11 du lotissement

Chemin de la Bucaille correspondant à l’adresse postale : 21 chemin de la Bucaille.

Le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer le terrain viabilisé n°11, cadastré ZD 166 lotissement Chemin de la Bucaille à VAINS, correspondant

à l’adresse postale : 21 chemin de la Bucaille à :

Mme ONCINA Chloé – M JOUVET Quentin pour un montant de 39 600,00 € TTC,

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau, à signer le dépôt de pièces du lotissement

Chemin de la Bucaille en l’étude de Maître LEGROS, notaire à SARTILLY BAIE BOCAGE ;

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau à signer le compromis de vente sous

conditions suspensives ainsi que l’acte de vente authentique dans les conditions présentées ci avant en l'étude

Office notarial de Maître Olivier LEGROS, Notaire à SARTILLY BAIE BOCAGE ;

- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint désigné dans l’ordre du tableau, au nom et pour le compte de la commune

de Vains, à signer tous les documents découlant des décisions de la présente délibération.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer. Cette délibération mise aux voix est adoptée à

l’unanimitéDEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Olivier DEVILLE

Pour votre information, voici un point sur les attributions des parcelles :

N° DE

LOT

REFERENCE

CADASTRALE

SURFACE

CONSTRUCTIBLE

M²

SURFACE DE

PLANCHER

EN M²

PRIX/M²

€ TTC

PRIX/LOT

€

ATTRIBUE A :

1 ZD156 823 350 60 49 380 €

PRIME Thibault

JOUENNE Victoria

2 ZD157 660 250 60 39 600 €

FOUQUES Léa

MORAZIN Alexis

3 ZD158 660 250 60 39 600 € SEMBEL Hugo

4 ZD159 660 250 60 39 600 €

5 ZD160 660 250 60

39 600 € GENEVEE Malwën

JEHENNE Agnès

6 ZD161 660 250 60

39 600 € LADEUILLE Justine

LEBEHOT Terence

7 ZD162 660 250 60 39 600 € MORIANO Mauricette

8 ZD163 660 250 60 39 600 €

MAHIEU Alex

LOPIN Océane

9 ZD164 660 250 60 39 600 €

FORTIN Tony

TSHIMPI Sahara

10 ZD165 660 250 60 39 600 € GODEFROY / LEHERICEY

11 ZD166 660 250 60 39 600 €

ONCINA Chloé

JOUVET QuentinDEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Olivier DEVILLE

7. Renouvellement Point d’Apport Volontaire de la salle des fêtes

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

M. le Maire informe avoir rencontré avec M. Philippe STRUGALA le 06/05/2026 M. Loïc MARION, chargé de mission

Implantation des PAV et suivi des travaux à l’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, concernant le projet

de renouvellement du Point d’Apport Volontaire (PAV) du Bourg.

Lors de l’échange, M. le Maire a informé que le PAV actuellement en place à côté de la salle des fêtes et de l’église,

date de la période 2008-2010.

M. le Maire a confirmé le souhait de privilégier exclusivement des colonnes enterrées et précisé que la commune

ne souhaitait pas prendre en charge le différentiel financier entre une solution enterrée et une solution semi-

enterrée.

Concernant le grand panneau d’information qui sera installé sur ce PAV, M. le Maire a demandé que le site de

Marcey-les-Grèves « Le Clos Hubert » y soit mentionné.

Coût du renouvellement ou création du PAV :

PAV enterré : 38 500 € TTC - PAV semi-enterré : 27 300 € TTC

Si choix du PAV enterré, le delta est à la charge de la commune.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Après échange ce point est reporté en attente de la réponse de la communauté d’agglomération

8. Organisation d’une exposition de peinture d’artistes locaux dans la salle des fêtes mai 2027

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Nous avons rencontré plusieurs artistes afin de savoir s’ils pourraient participer à une exposition sur le weekend

de l’ascension 2027.

L’accrochage pourrait avoir lieu le mardi qui précède pour une participation des scolaires.

Nous sommes au début de la réflexion, 5 à 7 artistes pourraient être intéressés.

9. ASA du Vergon : approbation de la charte de lutte contre la Jussie - Délibération 20260622-07

M. le Maire informe avoir été présent le 05/05/2026 aux côtés du sénateur David Marguerite, à l’invitation de l’ASA

du Vergon.

M. GOUACHE explique que, c’est d’une part un projet collectif qui suppose le soutien le plus large et le plus

constant pour réussir, et d’autre part un projet qui concerne en premier chef les communes d’assiettes, notamment

pour des questions de préventions des inondations.

M. GOUACHE invite le Conseil Municipal :

- à approuver la charte de lutte contre la Jussie proposée par l’ASA : elle acte le soutien de la commune ;DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Le Maire,

Olivier DEVILLE

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

- à réfléchir à la prise d’un arrêté municipal interdisant l’accès du chemin communal qui part de la route de

la Loge entre chez lui et chez M. DEBON pour éviter que les promeneurs ne marchent sur la Jussie, qu’ils l’infestent

et ne la propagent;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité

Avant de contribuer du budget de l’ASA le Conseil Municipal souhaiterait disposer du compte rendu de la dernière

Assemblée Générale, des rapports, moral, financier, activité.

- à contribuer même modestement au budget de l’ASA, notamment pour financer une part d’arrachage,

désormais nécessaire avant chaque curage.

Avant de contribuer au budget de l’ASA, Le Conseil municipal souhaiterait disposer du compte rendu de la dernière Assemblée Générale ainsi que des différents rapports moral, financier, activités.

10.Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire de quatre nouvelles déclarations d’intentions

d’aliéner depuis la dernière séance du Conseil Municipal référencées comme suit :

DIA 050612 26 0 0005

DIA 050612 26 0 0006

DIA 050612 26 0 0007

DIA 050612 26 0 0008 (annulé par le notaire suite erreur)

DIA 050612 26 0 0009

La commune ne souhaite pas préempter les biens et a transmis les DIA à la communauté d’agglomération Mont

Saint Michel Normandie.

11.Questions diverses

- Point sur l’urbanisme :

M Philippe STRUGALA fait le point sur les différents dossiers d’urbanisme en cours, certificats d’urbanisme,

déclarations préalables, permis de construire et donne lecture des décisions prises.

- Mont & Merveilles – illumination du pourtour de la baie : la participation de la commune pour cette année

est annulée car il fallait participer à hauteur de 1000 € pour envisager une prestation artistique, information

que nous n’avions pas, malgré nous être entretenu longuement avec les organisateurs.

- CCID : noms des commissaires désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques pour le

mandat 2026-2032.

- SDIS 50 : bilan du nombre d’interventions sur la commune en 2025.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Le Maire,

Olivier DEVILLE

- Réunions de l’ASA du VERGON : 09/04/2026 et 17/06/2026.

- Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLTH)

- Remerciement contribution famille voyages scolaires

- AGEB « Baie en mouvement » le 23/04/2026 : retour sur l’évènement

- Nature en Baie : travaux du GIEC Normand

- Les résidents de la route des salines demandent à être reçus pour évoquer le sens de circulation.

La présente séance est levée à 22h30, elle contient 8 délibérations numérotées 20260622-01 à 202600622-08.

Fait à Vains, le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Le Maire Le secrétaire de séance

M Olivier DEVILLE Mme Emilie CLEMENT