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Procès Verbal - PV CM 2025 01 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Manthes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCÈS VERBAL du 28 janvier 2025 à 18h30
MM. Nathalie DURAND, Gilles MORGUE, Didier CASSAN, Béatrice CREPISSON, Gérard VALLET, Patrick
LEPETIT, Patrice TARDY-JEUNOT, Claude EPARVIER, Gérard ROUSSET, Marion DERLON, Céline
DURAND, Nadège SIBEUD
Excusées : Myriam PINAZ, Emmanuelle BONNET
Secrétaire de séance : Béatrice CREPISSON
Pouvoirs : Myriam PINAZ à Nathalie DURAND, Emmanuelle BONNET à Didier CASSAN
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024 : Votants : 14, Pour 14
En préambule, Mme le Maire annonce que le projet de la salle des fêtes ne se fera pas sur ce mandat, car les subventions promises ne seront pas attribuées en 2025 (Département). Très déçue, Mme le Maire fait part de son intention de démissionner aux membres du Conseil municipal. Elle évoque tout le travail accompli pendant toutes ces années pour finalement constater que les dossiers n’aboutissent pas. Mme le Maire précise que Gilles MORGUE la suivrait dans sa décision. Après échanges avec les élus, il en ressort que Madame le Maire se donne, quand même, un temps de réflexion avant la décision définitive et attend le retour d'élus régionaux et départementaux.
Mme le Maire demande l'autorisation de rajouter une délibération.
1°) Délibérations
Reconversion de l’'ISDND de Saint Sorlin en Valloire, agrément de la société MINERAL SOLUTIONS. Mme le
Maire soumet le projet de convention. Le SYTRAD va encaisser les loyers dus aux communes concernées par l’accord entre le SYTRAD et le groupe CHEVAL, ceci dans l'attente de l'obtention des autorisations nécessaires et du transfert du bail emphytéotique signé avec les communes
Nadège SIBEUD se renseigne au sujet des montants dus par la commune de Saint Sorlin, Mme le Maire répond que la requête est maintenue. Votants : 14, Pour : 14
Instauration d'une redevance de nettoyage pour les dépôts sauvages: Mme le Maire explique que la
commune subit de nombreuses incivilités sur les points d’apports volontaires, sur les bacs à ordures ménagères et les bacs de tri (dépôts sauvages de déchets non autorisés). Mme le Maire soumet une délibération afin de mettre en place des amendes. (Contravention de 5°"° catégorie de 135 € et une taxe d'enlèvement de 100 €) Votants : 14, Pour : 14
Demande de subvention auprès de l'État pour le projet de réhabilitation d'un bâtiment d'activités en
équipement public (salle polyvalente et d'activités, locaux de stockage et aménagement des espaces publics aux abords, le dossier est à déposer avant le 31 janvier 2025. Votants : 14, Pour : 14
Signature des autorisations d'urbanisme : Mme le Maire demande à désigner un membre du Conseil municipal pour signer des autorisations d'urbanisme concernant la famille de Mme le Maire. Mme le Maire et Mme Céline DURAND ne prennent pas part au vote, étant concernées par le dossier, pour différentes raisons.
Votants : 12, Pour: 12
2°) Questions diverses
Sacristie : report de la réunion car l’entreprise Ellipse ne peut pas intervenir avant juin 2025. Renseignements pris auprès de la DRAC, de la Région, du Département, les subventions sont maintenus.
19h 17 : Arrivée de Mme Emmanuelle BONNET.
Logements communaux : Lors du rendez vous avec l'architecte conseil de la communauté de communes, il a
été évoqué la rénovation de 2 logements communaux. (logements de M. FILLON et M. LOCHE) Il propose de réaliser 2 logements au dessus de la Mairie.
Validé le 6 mars 2025 PCS : Didier CASSAN propose de réaliser un exercice, et demande la présence des personnes citées dans le Plan Communal de Sauvegarde, de préférence en journée. Une réunion de préparation aura lieu le 11 mars à 8 h 30.
Rappel : opération village propre le 15 mars.
Bulletin municipal : Nadège SIBEUD trouve que le bulletin était clair et concis. Passage de l’Ardéchoise (cyclo) ; jeudi 12 juin
La séance est levée à 20 h.
Validé le 6 mars 2025