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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 084 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 084)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ LYONBIOPOLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_084

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20210924_084

1/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6810

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6810

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ LYONBIOPOLE

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Crées par l'Etat en 2004 dans le cadre du lancement d'une politique nationale industrielle, un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique. Un pôle de compétitivité a vocation à soutenir l'innovation. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il accompagne également le développement et la croissance de ses entreprises membres grâce notamment à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international, les pôles de compétitivités sont des moteurs de croissance et d’emplois, de progrès social et sociétal (thématiques de l'énergie, du végétal, de la mobilité, de la santé, de la résilience industrielle.....).

A l'issue de 3 phases de labellisation successives par l'Etat, la phase IV des Pôles a débuté en janvier 2019 (2019-2022) en mettant l'accent sur le développement international, en particulier au niveau européen, le renforcement des alliances entre Pôles et structures issues du Programme Investissement d'Avenir, tout en préservant les acquis d'animation de réseau et de filière, d'émergence de projets ("usine à projets") aboutissant à la mise sur le marché de produits innovants ("usine à produits") développés dans les phases précedantes.

Ainsi, au titre de l'axe 1 "Métropole Terreau de l'Ambition" de la feuille de route stratégique ESRI de Clermont Auvergne Métropole, les Pôles sont soutenus pour leur rôle d'interface entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur du site clermontois, au service de l'innovation, des dynamiques collaboratives, des projets structurants d'envergure et de la vision portée par les filières économiques du territoire. Ce rôle s'assoit nécessairement sur une relation de proximité étroite avec les acteurs, des actions d'animations locales garantissant des partenariats de long terme pour soutenir la compétitivité des entreprises, le rayonnement au niveau national et international du site universitaire et l'attractivité du territoire.

Au titre de l'axe 2, "la Métropole Laboratoire", la Métropole est également attentive à l’émergence de projets originaux et nouveaux afin de faire vivre la diversité et la dynamique de l'écosystème et d'alimenter les chaînes de valeur du territoire. Les Pôles apportent leur expertise technique et sectorielle à ces projets ainsi que leur réseau de partenaires pour contribuer à l'émergence de ces expérimentations et encourager la prise de risque et la créativité des acteurs du territoire aux côtés de la Métropole. Enfin, les Pôles sont également un acteur clé de l'axe 3, Métropole Agora, en tant que vecteur de décloisonnement et de dialogue permanent afin de favoriser l'innovation partenariale et les collaborations sous toutes leurs formes – sociales, technologiques, organisationnelles etc. –, par l'établissement d’un dialogue public-privé soutenu, par la connaissance et la prise en considération des stratégies industrielles des entreprises, par l'écoute des besoins et de la dynamique des entreprises, par la vulgarisation et la promotion des travaux scientifiques et des avancées technologiques développés dans les laboratoires du territoire.

Les domaines d'activités reconnus comme stratégiques pour son territoire par Clermont Auvergne Métropole, parmi lesquels figure la santé, sont porteurs des emplois de demain, et Clermont Auvergne Métropole se doit d'être attentive à leur développement, leur dynamisme, leur attractivité dans un contexte hyper-concurrentiel aux plans national et international.

N°DEL20210924_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6810Lauréat de l'appel à projets de la phase IV des pôles de compétitivité, le Pôle de compétitivité Lyonbiopôle, positionné sur la santé, est l’outil régional d'ouverture à l'Europe des acteurs socio-économiques métropolitains de la filière santé, en lien et en interface avec ces derniers, pour contribuer à leur développement et à leur visibilité européenne.

La dimension Europe/international fait en effet partie des priorités de la feuille de route phase IV du pôle notamment en favorisant l'émergence et le financement de projets R&D collaboratifs européens et internationaux et en organisant des missions internationales avec pour objectif de faciliter l'identification de partenaires stratégiques et l'accès aux principaux marchés.

Pour favoriser le déploiement de telles actions sur le territoire métropolitain, une subvention annuelle de 10 000 € est sollicitée par Lyonbiopôle pour l'exercice 2021 (budget total 2021 de Lyonbiopôle : 3 400 000 €).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention d'un montant de 10 000 € au Pôle de compétitivité Lyonbiopôle pour l'année 2021 au titre du déploiement de ses actions en faveur des acteurs du territoire métropolitain. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021,

- d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et le Pôle de compétitivité Lyonbiopôle,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20210924_084

3/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6810-

clermont

Meroon LYONÉIOPOLE | nn items métropole MORBIOOLE éme

Convention de soutien 2021

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 septembre 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

Le pôle de compétitivité Lyonbiopôêle, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social Bâtiment Domilyon 321

avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, sous le numéro SIRET 485 243 174 00029, représenté par Florence Agostino-Etchetto, Directeur

Géneral, dûment mandaté à l'effet des présentes,

Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- la Feuille de Route Stratégique Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation adoptée par le Conseil métropolitain du 15

décembre 2017,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 septembre 2021,

- Vu la demande de subvention en date du 8 janvier 2021,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur visibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Crées par l'Etat en 2004 dans le cadre du lancement d'une politique nationale industrielle, un pôle de compétitivité rassemble sur un

territoire et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de

formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique. Un pôle de compétitivité a

vocation à soutenir l'innovation. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D)

particulièrement innovants. || accompagne également le développement et la croissance de ses entreprises membres grâce

notamment à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En

permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l'international, les

pôles de compétitivités sont des moteurs de croissance et d'emplois, de progrès social et sociétal (thématiques de l'énergie, du

végétal, de la mobilité. de la santé, de la résilience industrielle…..).

Clermont Auvergne Métropole

Ÿ clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210924_084

4/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6810A l'issue de 3 phases de labellisation successives par l'Etat, la phase IV des Pôles a débuté en janvier 2019 (2019-2022) en mettant

l'accent sur le développement international, en particulier au niveau européen, le renforcement des alliances entre Pôles et

structures issues du Programme Investissement d'Avenir, tout en préservant les acquis d'animation de réseau et de filière,

d'émergence de projets ("usine à projets") aboutissant à la mise sur le marché de produits innovants ("usine à produits") développés

dans les phases précédentes.

Ainsi, au titre de l'axe 1 "Métropole Terreau de l'Ambition" de la feuille de route stratégique ESRI de Clermont Auvergne Métropole,

les Pôles sont soutenus pour leur rôle d'interface entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur

du site clermontois, au service de l'innovation, des dynamiques collaboratives, des projets structurants d'envergure, et de la vision

portée par les filières économiques du territoire. Ce rôle s'assoit nécessairement sur une relation de proximité étroite avec les

acteurs, des actions d'animations locales garantissant des partenariats de long terme pour soutenir la compétitivité des entreprises,

le rayonnement au niveau national et international du site universitaire et l'attractivité du territoire. Au titre de l'axe 2, "la Métropole

Laboratoire", la Métropole est également attentive à l'émergence de projets originaux et nouveaux afin de faire vivre la diversité et

la dynamique de l'écosystème et d'alimenter les chaînes de valeur du territoire. Les Pôles apportent leur expertise technique et

sectorielle à ces projets ainsi que leur réseau de partenaires pour contribuer à l'émergence de ces expérimentations et encourager la

prise de risque et la créativité des acteurs du territoire aux côtés de la Métropole. Enfin, les Pôles sont également un acteur clé de

l'axe 3, Métropole Agora, en tant que vecteur de décloisonnement et de dialogue permanent afin de favoriser l'innovation

partenariale et les collaborations sous toutes leurs formes — sociales, technologiques, organisationnelles etc. —, par l'établissement

d'un dialogue public-privé soutenu, par la connaissance et la prise en considération des stratégies industrielles des entreprises, par

l'écoute des besoins et de la dynamique des entreprises, par la vulgarisation et la promotion des travaux scientifiques et des

avancées technologiques développés dans les laboratoires du territoire.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Les domaines d'activités reconnus comme stratégiques pour son territoire par Clermont Auvergne Métropole, parmi lesquels figure

la santé, sont porteurs des emplois de demain, et Clermont Auvergne Métropole se doit d'être attentive à leur développement, leur

dynamisme, leur attractivité dans un contexte hyper-concurrentiel aux plans national et international.

Lauréat à l'issue de l'appel à projets de la phase IV des pôles de compétitivité, le Pôle de compétitivité Lyonbiopôle, positionné sur la

santé, est l'outil régional d'ouverture à l'Europe des acteurs socio-économiques métropolitains de la filière santé, en lien et en

interface avec ces derniers, pour contribuer à leur développement et à leur visibilité européenne.

La dimension Europe/international fait en effet partie des priorités de la feuille de route phase IV du pôle notamment en favorisant

l'émergence et le financement de projets R&D collaboratifs européens et internationaux et en organisant des missions

internationales avec pour objectif de faciliter l'identification de partenaires stratégiques et l'accès aux principaux marchés.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien au

bénéficiaire pour favoriser le déploiement de telles actions sur le territoire métropolitain du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 — MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions du bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les

clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité au bénéficiaire une subvention

d'un montant total de 10 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB. Le versement ne sera effectué

qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect

de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au Schéma Régional de Développement Économique

d'innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.

ARTICLE 3 —- COMMUNICATION

Le bénéficiaire s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,

…) liées aux actions définies à l'article 1 de la présente convention et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

TTARTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

N°DEL20210924_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6810dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. Le bénéficiaire s'engage en outre à promouvoir

l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

4- 1 : Suivi des activités

Le bénéficiaire rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente

convention, en transmettant au plus tard le 30 juin 2022 un rapport d'activités portant sur la réalisation des activités prévues au titre

de l'année 2021. Ledit rapport devra clairement mentionner les adhérents du Pôle localisés sur ou à proximité du territoire

métropolitain, les actions du Pôle les impliquant et celles réalisées au bénéfice des acteurs du territoire métropolitain.

4- 2 : Contrôle financier

4-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2022, le bénéficiaire transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

le bénéficiaire est tenu d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

4-2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 30 juin 2022, le bénéficiaire transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de la

conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. Il devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0O. du

14 octobre 2006.

4-2 -3 : Autres engagements du bénéficiaire relatifs au suivi financier

Les comptes du bénéficiaire sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Dans le cas où l'exercice

comptable du bénéficiaire ne coïnciderait pas avec l'année civile, le bénéficiaire devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi

que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

Le bénéficiaire s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires du bénéficiaire seront

valorisées.

4- 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de

la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la

présente convention.

Ainsi, le bénéficiaire s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation de l'objectif,

notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile

conformément aux modalités de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole, en vue de

vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, le bénéficiaire s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, le bénéficiaire devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses

statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de le bénéficiaire

mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le

changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er

juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la

déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, le bénéficiaire en informe également Clermont Auvergne

Métropole.

4-4 : Restitution totale ou partielle de la subvention

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

N°DEL20210924_084

6/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6810En cas de non-respect par le bénéficiaire d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par

Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des

fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes

indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne

Métropole.

ARTICLE 5 — Assurances

Le bénéficiaire exerce les activités mentionnées à l'article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. Le bénéficiaire s'engage à

souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont

Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. Le bénéficiaire devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont

Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

ARTICLE 6 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter du 1° janvier au 31 décembre 2021.

ARTICLE 7 — RESILIATION

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein

droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 8 - MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties.

ARTICLE 9 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l'objet d'une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 10 — ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

ARTICLE 11 —- NOMBRE D’EXEMPLAIRES

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre

un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand,le Fait à XXXX le XXXX

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Le Président, Son Directeur Géneral,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président, Florence Agostino-Etchetto

Jean Marc MORVAN

Clermont Auvergne Métropole

THAT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

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