Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 9 MARS 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Cons

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 6 MARS 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2019

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 3 FEVRIER 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOV 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DEC 2020

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Conseil Municipal - CM MARS 2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 9 MARS 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 9 MARS 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, COMMUNE D’APREMONT 2020-009

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020

Le conseil municipal dûment convoqué en date du 2 mars 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRAZ Marc, Maire,

Présents : Marc DUPRAZ, Jacqueline CHARRIERE, Jean-Luc CHAPOT, Renée COCHET, Nathalie CARARO, Georges RAYNAUD, Frédéric MITHIEUX, Roland TEPPAZ, Gilles VANDENBUSSCHE, Franck NOIRAY, Charlotte TESSANNE, Laurence LABOURDETTE

Absents : Carole SCARPETTINI, Philippe BARTHELET

Secrétaire de Séance : Charlotte TESSANNE

Pouvoirs : Laurence VIBOUD à Jacqueline CHARRIERE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020 (n° 2020/09)

Après un tour de table le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2020 (joint à la présente délibération) est approuvé à l’unanimité.

- SEANCE TENANTE –

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 (Principal, Eau, Maison de la Vigne et du Vin) (n° 2020/10)

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHAPOT, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2019 qui s’établissent ainsi :

Budget Principal Eau Maison Vigne et

Vin

Fonctionnement

Dépenses 682 375.49 36 232.00 37 541.47 Recettes 832 119.87 56 396.08 79 321.00 Résultat de l’Exercice 149 744.38 20 164.08 41 779.53 Résultat Reporté 2018 494 168.14 21 182.84 1 186 754.67 Affectation du Résultat 27 476.00 Intégration de résultats par

opération d’ordre

Résultat Clôture 2019 643 912.52 41 346.92 1 228 533.77

Investissement

Dépenses 732 717.32 27 681.14 27 346.89 Recettes 113 074.85 32 872.00 27 476.00 Résultat de l’Exercice - 619 642.47 5 190.86 129.11 Résultat reporté 2018 397 585.36 98 163.36 - 27 475.57

Intégration de résultat

Résultat Clôture 2019 - 222 057.11 103 354.22 - 27 346.46COMMUNE D’APREMONT 2020-010

Monsieur Le Maire quitte la séance pour le vote

Vote : Oui : 12 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

Monsieur le Maire reprend la Présidence

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 (Principal, Eau, Maison de la Vigne et du Vin) (n°2020/11)

Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée et propose au vote les comptes de gestion 2019 des budgets (Principal, Eau Assainissement, Maison de la Vigne et du Vin), dressés par le Trésorier Municipal de Montmélian.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 ° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

AFFECTATION DES RESULTATIONS 2019 (2019/12)

Les comptes administratifs 2019 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats en considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.COMMUNE D’APREMONT 2020-011

Budget Principal

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 643 912.52 Dépense d’Investissement reportée (ligne 001) 222 057.11 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 421 854.00 Affectation au compte 1068 222 058.00

Budget Eau/Assainissement

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 41 346.92 Recette d’investissement reportée (ligne 001) 103 354.22 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 41 346.92 Affectation au compte 1068

Budget M.V.V.

Excédent global cumulé au 31/12/2019 1 228 533.77 Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068) 27 347.00 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 201 187.00 Total affecté au compte 1068 27 347.00

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 (2020/13)

Etant rappelé la capacité de financement de ce nouvel exercice, la ressource annuelle des impositions forfaitaires perçues par la commune sur les pylônes électriques,

Etant notés les concours financiers et les dotations de l’Etat,

Monsieur le Maire propose donc de Fixer les taux des taxes directes locales 2020 comme suit :

Taux 2020

Taxe d’Habitation 8.00 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 21.00 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70.00 %

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –COMMUNE D’APREMONT 2020-012

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 (Principal, Eau, Maison de la Vigne et du Vin (2020/14) Budget Principal

R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 190 859.00 0 1 190 859.00 Recettes 1 190 859.00 0 1 190 859.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 748 810.00 0 748 810.00 Recettes 748 810.00 0 748 810.00

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

Budget Eau

Proposé R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 48 342.00 0 48 342.00 Recettes 97 105.00 0 97 105.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 41 758.00 0 41 758.00 Recettes 136 697.00 0 136 697.00

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

Budget Maison de la Vigne et du Vin

Proposé R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 259 187.00 0 1 259 187.00 Recettes 1 259 187.00 0 1 259 187.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 56 487.00 0 56 487.00 Recettes 56 487.00 0 56 487.00

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –COMMUNE D’APREMONT 2020-013

Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire (2020/15)

Monsieur Le Maire expose :

• Que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

• Que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, • Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

• Que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre (commune ou établissement), • Que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Article 1 : la commune d’Apremont donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Article 2 : charge Monsieur Le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Article 3 : indique que 6 agents CNRACL sont employés par la commune au 31 décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une tranche des tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.COMMUNE D’APREMONT 2020-014

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE (2020/16) :

Monsieur Le Maire expose :

L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

• soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

• soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».COMMUNE D’APREMONT 2020-015

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’avis du comité technique du Cdg73 du 23 janvier 2020,

VU la délibération du Cdg73 en date du 29 janvier 2020 approuvant le lancement d’une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal :

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 3 : s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.COMMUNE D’APREMONT 2020-016

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cdg73.

Vote : Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal des différentes informations que nous avons reçu sur le Coronavirus.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE à 20 h 30.