Conseil Municipal - CM MARS 2022

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Conseil Municipal - CM MARS 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM MARS 2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

Le conseil municipal dûment convoqué en date du 21 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRAZ Marc, Maire,

Présents : Marc DUPRAZ, Jacqueline CHARRIERE, Jean-Luc CHAPOT, Philippe BARTHELET, Nathalie CARARO, Georges RAYNAUD, Virginie BENOIT, Franck NOIRAY, Frédéric MITHIEUX, Charlotte TESSANNE, Anne-Sophie RAVIER, Hélène FONTANA, Régis TRUCHON, Gilles VANDENBUSSCHE.

Absents : Laurence LABOURDETTE

Secrétaire de Séance : Virginie BENOIT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 (n° 2022/11)

Après un tour de table le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2022 (joint à la présente délibération) est approuvé à l’unanimité.

- SEANCE TENANTE -

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 (Principal, Maison de la Vigne et du Vin, EAU (2022/12)

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHAPOT, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2021 qui s’établissent ainsi :

Budget Principal Eau Maison Vigne et

Vin

Fonctionnement

Dépenses 623 534.54 58 711.19 842 773.65 Recettes 836 728.55 56 031.99 7 268.52 Résultat de l’Exercice 213 013.81 - 2 679.20 - 835 505.13 Résultat Reporté 2020 624 611.34 62 125.04 1 139 616.66 Part Affectée à

l’investissement

7 008.49

Intégration de résultats par

opération d’ordre

Résultat Clôture 2021 837 625.15 59 445.84 297 103.04

Investissement

Dépenses 136 153.19 11 577.92

Recettes 219 501.23 33 349.83 7 008.49 Résultat de l’Exercice 83 348.04 21 771.91 7 008.49 Résultat reporté 2020 88 737.72 127 938.22 - 7 007.95

Intégration de résultats par

opération d’ordre

Résultat Clôture 2021 172 085.76 149 710.13 0.54Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 (Principal, Maison de la Vigne et du Vin, EAU), 2022/13)

Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée et propose au vote les comptes de gestion 2021 des budgets (Principal, Eau Assainissement, Maison de la Vigne et du Vin), dressés par le Trésorier Municipal de Montmélian.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 ° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 (2022/14)

Les comptes administratifs 2021 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats en considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Budget Principal

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 837 625.15 Recette d’Investissement reportée (ligne 001) 172 085.76 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 837 625.15

Budget Eau/Assainissement

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 59 445.84 Recette d’investissement reportée (ligne 001) 149 710.13Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 59 445.84

Budget M.V.V.

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 297 103.04 Recette d’investissement reporté (ligne 001) 0.54 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 297 103.04

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 (2022/15)

Etant rappelé la capacité de financement de ce nouvel exercice, la ressource annuelle des impositions forfaitaires perçues par la commune sur les pylônes électriques,

Etant notés les concours financiers et les dotations de l’Etat,

Monsieur le Maire propose donc de Fixer les taux des taxes directes locales 2022 comme suit :

Taux 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 32.03 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70.00 %

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 (Principal, Eau, Maison de la Vigne et du Vin (2022/16)

Budget Principal

Proposé R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 575 799.00 0 1 575 799.00 Recettes 1 715 029.00 0 1 715 029.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 921 782.00 53 488.00 975 270.00 Recettes 975 270.00 0 975 270.00

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

Budget Eau

Proposé R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 75 700.00 0 75 700.00 Recettes 116 761.00 0 116 761.00INVESTISSEMENT

Dépenses 28 316.00 0 28 316.00 Recettes 182 410.00 0 182 410.00

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

Budget Maison de la Vigne et du Vin

Proposé R.A.R. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 648 742.00 0 648 742.00 Recettes 648 742.00 0 648 742.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 70 001.00 0 70 001.00 Recettes 70 001.00 0 70 001.00

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE –

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que lors du conseil du 14 février 2022 nous nous étions positionnés pour faire une demande de subvention dans le cadre de France Relance, après attache auprès des services concernés, il apparaît que notre dossier n’est pas recevable car cet itinéraire n’est pas séparé de la voirie par des bordures. Par contre, nous allons faire une demande dans le cadre du FDEC et auprès de la Région.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FDEC POUR PISTE CYCLABLE APREMONT/ST BALDOPH (2022/17)

Le projet chiffré d’aménagement d’un itinéraire Modes Doux le Long de la RD 201 entre Apremont et St Baldoph, vient de nous être transmis.

Le montant s’élève à 99 800.00 € HT, hors frais de Maîtrise d’œuvre.

Ce programme a été prévu au budget.

Après délibération, le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer un Dossier de Demande de Subvention dans le cadre du FDEC, et effectuer toutes les démarches afférentes.

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR PISTE CYCLABLE APREMONT/ST BALDOPH (2022/18)

Le projet chiffré d’aménagement d’un itinéraire Modes Doux le Long de la RD 201 entre Apremont et St Baldoph, vient de nous être transmis.

Le montant s’élève à 99 800.00 € HT, hors frais de Maîtrise d’œuvre.

Ce programme a été prévu au budget.

Après délibération, le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer un Dossier de Demande de Subvention auprès de la Région, et effectuer toutes les démarches afférentes.

Vote : Oui : Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

INSTALLATION D’UN CAMION POUR VENTE DE PIZZAS SUR LE PARKING DE LA MAIRIE (SIGNATURE D’UNE CONVENTION) (2022/19)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’un commerçant ambulant pour la vente de pizzas un soir par semaine (le mercredi de 17 h 30 à 21 h) sur Apremont, place de la mairie.

Le Maire pense que ce service pourrait apporter un plus sur notre territoire et propose de lui octroyer cet emplacement moyennant le tarif de 20 € par mois.

Après délibération, le conseil municipal autorise cette mise en place, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir la convention correspondante.

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE POUR LE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE MUTUALISE (2022/20)

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Coeur de Savoie a créé un poste de secrétaire de mairie mutualisé par délibération du 25 mars 2021 afin de venir en aide aux communes du territoire qui en font la demande.

Cette création de poste vise à compléter les actions menées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie. Ce service a notamment pour objectif de répondre aux besoins urgents de remplacement ou de renfort des secrétaires de mairie et syndicats intercommunaux du territoire (remplacement de personnel, aide à la prise de poste, renfort…). Les missions du secrétaire de mairie mutualisé seront effectuées prioritairement dans les collectivités où la secrétaire de mairie est le seul agent du service afin de pallier aux urgences. Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer le tarif fixé par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Coeur de Savoie en date du 25 mars 2021, à savoir :

250 € par jour complet d’intervention tout frais inclus (rémunération annuelle chargée+ frais de déplacement et de mission.Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie mutualisé la commune doit conclure au préalable une convention avec la Communauté de Communes Coeur de Savoie. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent mutualisé, n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie mutualisé. Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie mutualisé de la Communauté de Communes Coeur de Savoie, après avoir établi un formulaire de demande de mission dûment signé de l’autorité territoriale et de la Communauté de Communes Coeur de Savoie, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l’intervention du secrétaire de mairie mutualisé peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes Coeur de Savoie la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie mutualisé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la convention type de recours à la mission de secrétariat de mairie mutualisé proposée par la Communauté de Communes Coeur de Savoie,

- approuve la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie mutualisé, - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes Coeur de Savoie.

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE 2022-2037 (2022/21)

Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.

La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022- 2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 07 MARS 2022 et après en avoir délibéré :

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,- AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Vote : Oui : 14 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE -

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire, informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec les différents services concernés pour vérifier la compatibilité de notre PLU avec le SCOT de Métropole Savoie. Normalement nous ne devrions pas à avoir de modification à faire, d’après le premier rapport fourni.

Monsieur Le Maire demande aux élus de bien vouloir s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote des 10 et 24 avril prochain en vue des élections présidentielles.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE à 21 h 00