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Procès Verbal - PV 2022 09 022 stationnement camion intervenant 5 rue des écoles POSTIC exp 05 oct
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 022 stationnement camion intervenant 5 rue des écoles POSTIC exp 05 oct)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue l'Ecole
PV/2022/09/022
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande en date du 31 août 2022, M. POSTIC Michel, permissionnaire, 05 rue de l'Ecole 29940
La Forêt-Fouesnant, pour l'autorisation de bloquer deux places de stationnement situé en face du 05
rue de l'Ecole, La Forêt-Fouesnant, afin de faciliter les manœuvres et livraison pour les différentes
entreprises intervenantes pour les travaux de rénovations de son habitation à compter du lundi O5
septembre 2022 et pour une durée de 30 jours;
CONSIDERANT que le bon déroulement du chantier nécessite une réglementation du
stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
Si la circulation routière est gênée par les travaux, un arrêté de circulation doit être demandé en
mairie.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 05 septembre 2022 et pour une durée de 30
jours; elle pourra être prolongée sur demande du pétitionnaire à échéance.
ARTICLE 3 - Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier pendant toute la durée de
l'opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 01 septembre
2022
Le Maire
Daniel GOYAT