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Déliberation - DB 2023 17 adhesion lecture publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 17 adhesion lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 063-216302596-20230407-DB_2023_17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/
17
Séance
du
7
AVRIL
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
8
9
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2023
Le
SEPT
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire;
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HÉRITIER,
Adjoints
;
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF.
Représentée
: Claire
VOLPI
a
donné
pouvoir
à
Charlotte
COGAN.
Absente
: Valérie
BUISSON.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
OBJET
: Convention
d'adhésion
au
réseau
intercommunal
de
Lecture
Publique.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
statutaires,
Mond’Arverne
Communauté
dispose
de
la
compétence
«
Animation
d’un
réseau
de
lecture
publique
accessible
par
conventionnement
aux
médiathèques
communales
».
Ainsi,
il
convient
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
réseau
et,
dans
ce
cadre,
décrire
les
engagements
de
Mond’Arverne
Communauté
et
des
communes
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Tous
ces
points
sont
rassemblés
dans
«La
Convention
d'adhésion
au
réseau
intercommunal
de
Lecture
Publique
»
ci-jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
signer
«
La
Convention
d'adhésion
au
réseau
intercommunal
de
Lecture
Publique
».
POUR
CONTRE
ABSTENTION
9
0
0
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
12
avril
2023
Le
Maire,
A2
Jean-Louis
CECCHET
EC À