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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 aôut 2016
Document publié le Mardi 2 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 2 aôut 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À
EE
Liberté » Égalité + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
d'informations
inistratives
BIA DU 2 AOÛT 2016
!, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{@seine-saint-denis.pouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 2 Août 2016
Préfecture de Paris
Arrêté inter-préfectoral n° 75-2016-07-06-006 en date du 6 juillet 2016 portant adhésion des communes de Bezons (95) et de Saint-Prix (95) au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF).
Services de la préfecture
Direction du développement durable et des collectivités
locales
lArrêté n°2016-2360 en date du 2 aôut 2016 prescrivant l'ouverture d'une
‘enquête parcellaire portant sur des parcelles publiques et privées en vue de leur acquisition et sur des parcelles du domaine public en vue d'un transfert de leur gestion sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, écessaires à la réalisation du tronçon reliant "Noisy-Champs” à "Saint- enis Pleyel" de la ligne dite rouge et correspondant à la ligne 16 du étro automatique du réseau de transport public du Grand Paris à Aulnay- sous-Bois, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le ourget, Saint-Denis et Sevran.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et
Paris Le Bourget
lArrèté n°2016-2356 en date du 1% aôut 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Arrêté n°2016-2357 en date du 1° aôut 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
10
13 [
Services déconcentrés de l'État
Agence Régionale de Santé
Arrêté n°2016-22/ARS/DT 93/LF en date du 20 mai 2016 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) «Théodore Simon» sis 3 avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne Cedex.
Arrêté n°2016-23/ARS/DT 93/LF en date du 12 mai 2016 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. Formation Modulaire- Janvier 2016.
Arrêté n°2016-24/ARS/DT 93/LF en date du 12 mai 2016 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation! d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 rue de la Commune de aris à Aubervilliers. Formation Initiale — Janvier 2016.
êté n°2016-25/ARS/DT 93/LF en date du 7 avril 2016 portant omination des membres du conseil Pédagogique de l'Institut de ormation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne — 2 rue Marcel (Cachin à Bobigny.
êté n°2016-26/ARS/DT 93/LF en date du 29 février 2016 portant omination des membres du conseil de discipline de l'Institut de ormation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne — 2 rue Marcel Cachin à Bobigny.
Arrêté n°2016-27/ARS/DT 93/LF en date du 21 avril 2016 portant
nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation! d'Auxiliaires de Puériculture — Formation directe — du CERPE — 52 rue Charles Tillon à Aubervilliers.
Arrêté n°2016-28/ARS/DT 93/1F en date du 21 avril 2016 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture — Formation Contrat d'Apprentissage et Professionnalisation — du CERPE - 52 rue Charles Tillon à Aubervilliers.
Arrêté n°2016-30/ARS/DT 93/LF en date du 23 juin 2016 portant nomination des membres du conseil Pédagogique du Centre Européen! d'Enseignement en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle (CEERRF) sis 36 rue Pinel à Saint-Denis.
lArrêté n°2016-31/ARS/DT 93/LF en date du 26 mai 2016 portant omination des membres du conseil de discipline de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. Formation Initiale — Janvier 2016.
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41 Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et
de l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n°2016-1101 en date du 2 aôut 2016 instituant une restriction de circulation et de stationnement sur les avenues Jean Lolive (ex-RN3) à Pantin, rue de Paris à Bobigny (ex-RN3) et avenue de Metz àl Romainville (ex-RN3). Travaux de réparation de garde-corps métalliques et de bordures séparatrices du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) des Limites.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement
HArrêté préfectoral n°2016-2359 en date du 2 aôut 2016 portant création
de la commission d'élaboration du Plan de Sauvegarde de la copropriété l"Le Parc de la Noue" à Bagnolet.
44
48 #1
A
Étberté + Égalité » Fraternté
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREMET DE PARIS
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
PREFECTURE DE SEINE-ET MARNE
PREFECTURE DES YVELINES
PREFECTURE DE L’ESSONNE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
Arrêté inter-préfectoral n° 75-2016-07-06-006 en date du 6 juillet 2016
portant adhésion des communes de Bezons (95) et de Saint-Prix (95)
au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Le préfet de Seine-et-Marne ;
Le préfet des Yvelines,
La préfête de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d’Oise,
publié le 19 juillet 2016 au RAA n° 75-2016-137 du département de Paris
5, tue Leblanc — 75911 PARIS Cedox 15 - Tél, : O1 82 52 40 00
À Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et etL.5711-1 ;
Va l'arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 autorisant la création du Syndicat des Communes de la Banlieue de Paris pour Les eaux ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 avril 1988 autorisant la modification de la dénomination du Syndicat des communes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d'Île-de-France « SEDIF » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant Les modifications statutaires transformant le SEDIF en syndicat mixte et portant adhésion des communautés d’agalométation du Val de Bièvre et de Clichy-sous-Bois/Montfermeil;
Va l'atrêté n° A15-611-SRCT du préfet du Val-d'Oise er date du 18 décembre 2015 prenant acte de la dissolution de la communauté d'agglomération d’Argenteuil-Bezons;
Vu l'arrêté n° A15-612-SRCT du préfet du Val-d'Oise en date du 18 décembre 2015 fixant les conditions financières de retrait des communes de Saïnt-Prix et de Montlignon de la communauté d'agglomération Val-et-Forêt ;
Vu l'arrêté n°A15-592-SRCT du préfet du Val-d'Oise en date du 25 novembre 2015 portent fasion de la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency et de la communauté de communes de Ouest de Ia Plaine de France, et extension de périmètre aux communes de Montlignon et de Saint-Prix au 1* janvier 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2015 358-0006 du préfet des Yvelines en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine-et-Forêts avec la communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons ;
Vu la délibération n° DELC-2015-29 du comité syndical du SEDIF en date du 17 décembre 2015 approuvant Îe projet d'extension du tettitoire du syndicat à la commune de Saint-Prix, sous réserve d'une délibération conforme du conseil municipal de cette dernière ;
Vu la délibération n° DELC-2015-31 du comité syndical du SEDIF en date du 17 décembre 2015 approuvant le projet d’extension du territoire du syndicat à la commune de Bezons, sous réserve d’une délibération conforme du conseil municipal de cette dernière ;
Vu la délibération n° 2016-4 du conseil municipal de la ville de Bezons prise en séance tenue le 7 janvier 2016 approuvant l'adhésion de la commune au SEDIF :
Vu la délibération n° DEL-2016-018 du conseil municipal de la ville de Saint-Prix prise en séance tenue le 9 février 2016 sollicitant l’adhésion de Ja commune au SEDIF ; Vu Ja lettre du président du SEDIF du 8 mas 2016 notifiant à ses membres les délibérations des communes de Bezons et Saint-Prix prises en séances de leur conseil municipal tenues respectivement le 7 janvier et le 9 février 2016 ;
Vu l'absence d'opposition des membtes du SEDIF ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies;
Sur la proposition du préfet de la région d’Üe-de-France, préfet de Paris, de la préfète de l'Essonne, des préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
ÂArtêtent :
Art, 1% — Les communes de Bezons et de Saint-Prix sont autorisées à adhérer au
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Art, 2. - La préfête, secrétaire générale de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de {’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le mercredi 6 juillet 2016
Pour ampliation ce Le préfet de la région d’Ile-de-France,
Le chef du service préfet de Paris
des collectivités locales
et du contentieux l Pr
Jean-Françols CARENCO
Le Préfet du département Le Préfet du département
de la Seine-et-Marne des Yvelines
Jean-Luc MARK Serge MORVAN Pour La Préfète du département Le Préfet du département des Hauts-de-Seine A
nn
AS
Le Préfet du département Le Préfet du département de la Seine-Sairt-D du Valsde-Marne
Thierrÿ LELEU
Le Préfet du département
du Vai-d’Oise
ÊT
Jean-Yves LATOURNERIE
[Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de ideux mois à compter de sa publication berté » Égaltté »
RÉPUBLIQUE FRANCAISE]
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
FF
Arrêté préfectoral n° 2016 -2360 du 2 août 2016
Prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des parcelles publiques et privées en vue de leur acquisition et sur des parcelles du domaine public en vue d'un transfert de leur gestion sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, nécessaires à la réalisation du tronçon (reliant « Noisy-Champs » à « Saint-Denis Pleyel » de la ligne dite rouge et correspondant à la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris
à
Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Saint-Denis et Sevran
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu Le code des transports ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris :
Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
1, Esplanado Jean Moulin - 93007 - Bobigny Cedex Téléphone : O1 41 60 60 60 Télécopie : OI 48 30 22 88 — E-mail : prefechure@seine-saint-denis, gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — int-denis gouv.fr
S Va le décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Champs-sur-Mamne, (Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Mame, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran ;
Vu la lettre du 12 juillet 2016 du président du directoire de la Société du Grand Paris, adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis et lui demandant l'ouverture d'une enquête parcellaire relative à la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire reçu le 7 juillet 2016 et complété le 13 juillet 2016 ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de l'année 2016 ;
Va l'arrêté n°2016-2157 du 18 juillet 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de ia Seine-Saïint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 18 juillet 2016 ;
Considérant la consultation des membres de la commission d'enquête par la préfecture de la Seine- Saint-Denis ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1° : Il sera procédé dn lundi 3 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus, soit 22 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, du
Blanc-Mesnil, du Bourget, de Clichy-sous-Bois, de La Courneuve, de Saint-Denis et de Sevran, afin
de déterminer, d'après les états et les plans parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation du tronçon de la ligne dite «rouge» et correspondant à la ligne 16 reliant « Noïsy-Champs » à « Saint-Denis Pleyel » du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris, en vue de l'acquisition de parcelles privées, à l'amiable ou par voie d'expropriation, et du transfert de gestion de parcelles du domaine public, nécessaires à la réalisation de ce projet.
Article 2 : Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres ci- après :
+ Monsieur Francis VITEL, retraité, en qualité de président ;
+ _ Madame Brigitte BELLACICCO, retraitée, en qualité de membre titulaire ;
+ Madame Mariama LESCURE, ergonome, en qualité de membre titulaire ;
+ __ Monsieur Marcel LINET, retraité, en qualité de membre suppléant.
2/5 Article 3: Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département. Cet avis est publié au moins huit jours avant le début de l'enquête puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la Société du Grand Paris.
Dans les mêmes conditions de délai et pour toute la durée de l'enquête, l'avis est rendu public par voie d'affiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux des communes d'Aulnay- sous-Bois, du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Clichy-sous-Bois, de La Courneuve, de Saint-Denis et de Sevran. Cette formalité incombe au maire qui en certifie la réalisation.
La Société du Grand Paris procède à la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural.
Article 4 : Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.
Communes Adresses
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Centre administratif URICIP al 16, boulevard Felix Faure Service réglementation des .
+ 93600 Aulnay-sous-Bois constructions
1" étage
Mairie du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc Hall de l'Hôtel de ville 93350 Le Bourget
Mairie de Blanc-Mesnil 1, place Gabriel Péri
Accueil du service de l'urbanisme 93150 Le Blanc-Mesnil
Mairie de Clichy-sous-Bois Place du 11 novembre 1918
Hôtel de ville 93390 Clichy-sous-Bois
Mairie de La Courneuve 58, avenue Gabriel Péri / 3 mail de l'Egalité
Pôle administratif « Mécano » 93120 La Courneuve
3/5 Mairie de Saint-Denis
Centre administratif de la mairie
Service de l'urbanisme
3ème étage
2, place du Caquet
93200 Saint-Denis
Mairie de Sevran
Pôle urbain
1, rue Henri Becquerel
93270 Sevran
Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête.
Article 5 : Un membre de la commission d'enquête se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants :
communes dates horaires lieux de permanences
, Centre administratif municipal Le 3 octobre 2016 De 9h à 12h Service réglementation des
: - constructions Aulnay-sous-Bois 1" étage
Le 12 octobre 2016 De 14h à 17h 16 bd Felix Faure
93600 Aulnay-sous-Bois
{ Hôtel de ville Le 6 octobre 2016 De 9h à 12h Accueil du service de
Le Blanc-Mesnil 4 l'urbanisme
1 place Gabriel Péri Le 20 octobre 2016 | De 14h à 17h P
PAU el 93150 Le Blanc-Mesnil
Le Soctobre 2016 | De 9h à 12h Hall de l'Hôtel de ville Le Bourget |L____.… 65, avenue de la Division
Ts Leclerc Le 20 octobre 2016 De 9h à 12h 93350 Le Bourget
Le 8 octobre 2016 De 9h à 12h
Hôtel de ville
Clichy-sous-Bois Place du 11 novembre 1918 93390 Clichy-sous-Bois
Le 24 octobre 2016 De 9h à 12h
Le 19 octobre 2016 De 9h à 12h Pôle administratif « Mécano » La Courneuve _[ 88, avenue Gabriel Péri / 3, mail de l'Egalité
Le 24 octobre 2016 De 14b à 17h 93120 La Courneuve
4/5 Centre administratif de la
Le 3 octobre 2016 De 9h à 12h mairie k Unité territoriale/service de
Saint-Denis . l'urbanisme 3ème étage
Le 13 octobre 2016 De 9h à 12h 2,Place du Caquet
93200 Saint-Denis
Le 5 octobre 2016 Del4hà 17h
Pôle urbain
Sevran Le 17 octobre 2016 | De 14h à 17h 4, rue Henri Becquerel
93270 Sevran
Le 21 octobre 2016 De 9h à 12h
Article 6 : À l'expiration du délai d'enquête, les registres et les documents annexés sont transmis dans les vingt-quatre heures au président de la commission d'enquête après avoir été clos et signés par le maire. -
Article 7 : La commission d'enquête examine les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête, dresse le procès-verbal de l'opération et donne son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.
Au plus tard un mois après la fin de l'enquête, la commission d'enquête transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction du développement durable et des collectivités locales — bureau de l’urbanisme et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d'enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l'avis signés.
Article 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de l'avis à la Société du Grand Paris.
Article 9 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une copie est adressée aux commissaires enquêteurs, au président du directoire de la Société du Grand Paris, au directeur territorial de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et aux maires des communes d'Aulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Clichy-sous-Bois, de La Courneuve, de Saint-Denis et de Sevran.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet et secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, la sous- préfète de Saint-Denis, Le sous-préfet du Raincy, les maires des communes concernées, les membres de la commission d'enquête et le président du directoire de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
étaire général
5/5 Liberté » Égaltié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DÉLEGUEE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 2356
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 05 juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulie et du Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 du Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Philippe RIFFAUT, Préfet Délégué auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;
JD CONSIDERANT que, la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et ia prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières
justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Considérant que le 2 août 2016, à partir de 13 heures puis de 23 heures, il est mis en place un accueil des délégations d’athlètes sélectionnés pour les jeux olympiques 2016 à destination de Rio de Janeiro, sur lesquelles pèse un risque terroriste ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à Particle 2 ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget :
Arrête
Article 1 :
Le 02 août 2016, entre 12 heures et 23 heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci,
les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public mentionnés à l’article 2.
Article 2 :
Les contrôles mentionnés à l’article 1% sont effectués sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle, à l’entrée de la plate-forme en zone J 20 du plan de masse de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
A Article 3 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police aux frontières, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 1 août 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget
pr Libareé» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DÉLEGUEE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 2357
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et
78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son
article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 195$ relative à l’état d'urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 0$ juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour La sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 du Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Philippe RIFFAUT, Préfet Délégué auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ; CONSIDERANT que, la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° 4er de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Considérant que le 3 août 2016, à partir de 13 heures puis de 23 heures, il est mis en place un accueil des délégations d’athlètes sélectionnés pour Les jeux olympiques 2016 à destination de Rio de Janeiro, sur lesquelles pèse un risque terroriste ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à Particle 2 ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget :
Arrête
Article 1 :
Le 03 août 2016, entre 12 heures et 23 heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public mentionnés à l’article 2.
Article 2 :
Les contrôles mentionnés à l’article 1% sont effectués sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle, à l’entrée de la plate-forme en zone O 11 du plan de masse de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.
JF Article 3 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police aux frontières, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’État.
Roissy, le 1 août 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-De-Gaulle et Paris- Le Bourget
Philippe RIFFAUT
ÀS Afr e D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Soins
Département Ambulatoire et Etablissements sanitaires
Service aux Professionnels de Santé
ARRETE n° 2016-22/ARSJ/DT 93/1.F
Portant nomination des membres du conseil de discipline
de Finstitut de Formation d’Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès - 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex
LEFT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’ile de France
RER
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1, R4311-4;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant ;
VU l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
VU larrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2016-21 arrêté rectificatif en date du 25 mars 2016 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de Formation d'Aide-Soignani(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès - 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex;
VU la correspondance en date du 20 mai 2016 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex;
SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;
Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
immeuble l'Européen - 57 Promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY CEDEX Standard : OL.41.60,70,00 - www ars.iledetrance.sante. fr
ll Arf © Dhgence Régionale de Santé Île-de-France ARRETE
Article 1°: L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n°2016-21 arrêté rectificatif en date du 25 mars 2016 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly- sur-Marne Cedex, est abrogé.
Article 2 : La composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marme Cedex, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :
a) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France, ou son représentant :
Président
b) Le Directeur de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants(es) :
Titulaire : Madame Christine MARCHAL
Suppléant : Monsieur Erik SEFFER
c) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son
suppléant:
Titulaire : Madame Christine MARCHAL
d) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Laure OUANE SAVATDY
e) L'aide-soignant{e) d'un établissement _ accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Laurent DELAIRE
f} — Ün représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Amandine FOURNIER
Detégation Termitoriate de la Seine-Saint- Denis
hnmeuble Européen 5:7 Promenade Jean Rostand - 93005 - BOBIGNY CEDEX Standard : 6 (.41.60.70.00 - www. ars.iledefrmue.sante. fr
N+ Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de ia Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » à Neuilly-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présente arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 20 mai 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d’ile-de-France
PI Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis
et par délégation,
Stéphanie CHAPUIS
18 AT © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
| Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis Pôle Offre de Soins
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Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires
Formations Paramédicales
ARRETE n° 2016-23/ARS/DT93/1.F
Portant nomination des membres du conseil technique
de l’Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44153 Rue de la Commune de Paris — 93300 AUBERVILLIERS
FORMATION MODULAIRE -— Janvier 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France
eh Seed ddr de
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1, R4311-4;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant ;
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France n° 2016- O3/ARS/DT 93/IF en date du 14 janvier 2016 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation Modulaire — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;
la correspondance en date du 12 mai 2016 de Madame la Directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;
SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;
Déléguion Feritoriaie de la Seine-Saint-Denis
leaneuble Européen - 57 Promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY CEDEX Standard : A1 41.60 70.00 - www.ars deduefrance. sante. fr
A) ARRETE
Article 1°": L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n°2016-O3/ARS/DT 93/1F en date du 12 mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation Modulaire - du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.
Article 2: La composition du Conseil Technique de l'institut de Formation d’Aide-
Soignant(e) — Formation Modulaire - du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris —- 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit:
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France, ou son représentant :
Président
La Directrice de l'institut de Formation d'Aide Soignant(é) :
a)
b)
c)
d)
e)
ÿ
Madame Valérie LEDUC
Le Représentant de l'organisme gestionnaire :
Madame Dominique BRILLANT-RENOUF
Ur infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu chaque année par ses
pairs :
Titulaire : Madame Evelyne SAÏD
Suppléante : Madame Brigitte THAUVIN
Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Dominique LIBERT
Suppléant : Monsieur Eric DUPONT
Le conseiller technique régional en soins infirmier ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe :
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires : Madame Mariama KANE
Madame Aïssa SIDIBE
Suppléantes : Madame Karine HOURLIER
Madame Jean Louis Anaëlle
Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant : Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 12 mai 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis
et par délégation,
Responsable dudéparteme,
Stéphanie CHAPUIS © > Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Soins
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Département Ambulatoire et Elabiissements Sanitaires
Formations Paramédicales
ARRETE n° 2016-24/ARS/DT93/LF
Portant nomination des membres du conseil technique
de l'institut de Formation d’Aide-Soignant{(e) CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers
FORMATION INITIALE -— Janvier 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France
net
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1, R4311-4;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au dipiôme d'Etat d'aide soignant ;
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 21 Septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2016- O5/ARS/DT 93/IF en date du 14 janvier 2016 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation initiale — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;
la correspondance en date du 12 mai 2016 de Madame la Directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant{e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers :
proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis :
Déléuation Teritérinle de la Seine-Saint-Denis
Immeuble l'Européen 57 Promenade Jean Rostat 930% BOBIGNY CEDEX Standard : 61 4160.70.00 - ww wars iedefiunce.sante.fr
D) ARRETE
Article 1° : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2016-05/ARS/DT 93/IF en date du 12 mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation initiale — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers est abrogé.
Article 2: La composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide- Soignant(e) — Formation initiale — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le_Directeur Général_de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France, ou son représentant :
Président
La Directrice de l'Institut de Formation d'Aide Soignant{e) :
Madame Valérie LEDUC
a) Un Représentant de l'organisme gestionnaire :
Titulaire : Madame Dominique BRILLANT-RENOUF Suppléant :
b) Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Evelyne SAÏD
Suppléant :
c) Un aïide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Monsieur Éric DUPONT
Suppléant :
d) Le conseiller technique régional en soins infirmier ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe :
e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires : Madame Nora WARET
Monsieur Lonnie ALIDOR
Suppléant(e}s : Monsieur Fiona BOC
Madame Koumba KONATE
f} Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant | | | | |
Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territoriai de ta Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Aide- Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 12 mai 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis
at par délÉAAlIATUEparteent ambulatoire eté emggts sanitaires Ar 8 > Agence Régionale de Santé Île-de-France
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Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Soins
Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires
Formations Paramédicaies
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ARRETE n° 2016-25/ARS/DT 93/1F
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
de Finstitut de Formation en Soins Infirmiers
de f'Hôpital Avicenne — 2 Rue Marcel Cachin — 93000 BOBIGNY
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d'Ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4311-16 à D 4311-23;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2008 modifié relatif au diplôme d'Etat d’infirmier ;
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-31/ARS/DT 93/LF en date du 07 mai 2015 fixant la composition du conseil pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny ;
la correspondance en date du 11 mai 2016 de Madame la Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin - 93000 Bobigny;
proposition du Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis ;
Délégation Teritoriale «le li Seine-Saint-Denis
Unmeuble F Européen 5 7 Promenude Jeun Rostind - 93005 - BORIGNY CEDEX Standard : 01.44.60.70,00 - www ars iledefrance.sante Fr
as ARRETE
Article 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-31/ARS/DT 93/1.F en date du 07 mai 2015 fixant la composition du conseil pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny, est abrogé.
Article 2 : le conseil pédagogique de l'Institut de Formation en Soins infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny, est arrêté pour l’année scolaire en cours comme suit :
1— MEMBRES DE DROIT
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France où son représentant :
Président
- Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers :
Madame Agueda TEIXEIRA
- Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire support de l'institut, ou son représentant :
Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE
- Le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ; - pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général où son représentant, directeur des soins :
Monsieur Christophe SEBERT
- Un infirmier désigné par le directeur de l'institut exerçant hors d’un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Martine ROCHE
Suppléant(e) : Madame Rose-Marie BERNAGON
- Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmier a conclu une convention avec une université :
Titulaire : Professeur Olivier OUDAR
Suppléant(e) : Docteur Samir TINE
- Le président du conseil régional ou son représentant : | IL- Membres élus 1) Six étudiants élus par leurs pairs - Deux représentants des étudiants de 1°* année : Titulaire : Madame Christelle SARMEZAN Titulaire : Monsieur Nicolas ROGOZ
Suppléant(e) : Madame Carine JACQUES
Suppléant(e) : Madame Aguy ZADI
- Deux représentants des étudiants de 2*"* année :
Titulaire : Madame Rim ELYAFI
Titulaire : Madame Joy NICOLAU-BERGERET Suppléant(e) : Monsieur Edwige METURA
Supptéant(e) : Madame Stéphanie NAYARADOU
- Deux représentants des étudiants de 3°"° année :
Titulaire : Madame Claire OREFICE
Titulaire : Madame Gabrielle LOUISON
Suppléant(e) : Madame Delphine MILCENT
Suppléant(e} Madame Adeline LEMAS
2) Représentants des enseignants élus par leurs pairs
Trois enseignants permanents de l'institut de formation
Titulaire : Madame Diane DIEL
Titulaire : Madame Malika HEBRAS
Titulaire : Madame Nathalie CRESSIOT
Suppléant(e) : Madame Michelle WACHTER
Suppléant(e) : Madame Catherine BRACCAGNI Suppléant(e) : N.
- Deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans Un service de soins d'un établissement de santé : la première cadre infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé
- Un cadre de santé dans un établissement public
Titulaire : N.
Suppléante : Madame Evelyne RISPAL
- Responsabilité d'encadrement dans un établissement de santé privé
Titulaire : Madame Claudie GAOUA
Suppléant(e) : Madame Angélique BARBIER
- Un médecin
Titulaire : Docteur Marilucy LOPEZ-SUBLET Suppléant(e) : Docteur Marie-Dominique DESTABLE
2 Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) —- 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne à Bobigny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 07 avril 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis
Stéphanie CHAPUIS
LR Arf © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
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Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôte Offre de Soins
Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires
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ARRETE n° 2015-26/ARS/DT 93/1.F
Portant nomination des membres du Conseil de discipline
de l'institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne
2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny
A
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’lle-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses L 4311-1 et suivants, D 4311-16 à
D 4311-23;
la Loi n° 2009-879 du 21 juiliet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-32/ARS/DT 93/IF en date du 07 mai 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de Formation en Soins Infirmier de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny ;
la correspondance en date du 11 mai 2016 de Madame la Directrice de l'institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin - 93000 Bobigny ; .
proposition du Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis ;
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7 | ARRETE Articie 1°": L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2015-32/ARS/DT 93/1F en
date du 07 mai 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny, est abrogé.
Article 2 Le Conseil de discipline de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny, est arrêté pour l’année scolaire en cours comme suit :
L- Membres au conseil
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant,
Président,
- Le Directeur de l'institut de Formation en Soins Infirmiers :
Madame Agueda TEIXEIRA
- Le directeur de l'établissement de santé où le responsable de lorganisme gestionnaire support de l'institut, ou son représentant :
Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE
- Le médecin chargé d'enseignement à l'institut de formation élu au conseil pédagogique :
Titulaire : Docteur Marilucy LOPEZ-SUBLET Suppléant(e) : Docteur Marie-Dominique DESTABLE
- Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé élues au conseil pédagogique :
Titulaire : Madame Claudie GAOUA
Suppléant(e) : Madame Angélique BARBIER
- Un enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les trois enseignants élus au conseil pédagogique :
Titulaire : Madame Malika HEBRAS
Supptéant(e) : Madame Diane DIEL
- Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique :
- Un représentant des étudiants de 1*° année
Titulaire : Madame Christelle SARMEZAN Suppléant(e) : Monsieur Nicolas ROGOZ
Un représentant des étudiants de 2°" année
Titulaire : Madame Joy NICOLAU-BERGERET Suppléant(e) : Madame Rim ELYAFI
Un représentant des étudiants de 3°" année
Titulaire : Madame Adeline LEMAS
Suppléant(e) : Madame Myriam KHELIFI
So Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne à Bobigny, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 29 février 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'lle-de-France
Le Délégué erraran de. fassent Denis lissepfbnts sanitaires
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Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Soins
Département Ambulatoirs et Etablissements Sanitaires
Formations Paramédicales
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ARRETE n° 2016-27/ARSJ/DT 93/1.F
Portant nomination des membres du conseil technique
de l'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture - Formation directe - du CERPE - 52 Rue Charles Tillon — 93300 Aubervilliers
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France
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le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R 4311-4 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de fa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :;
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-34 en date du 11 mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture — Formation directe — du CERPE sis 52 Rue Charles Tillon — 93300 Aubervilliers ;
la correspondance en date du 21 avrit 2016 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture du CERPE sis 52 rue Charles Tillon — 93300 Aubervilliers ;
SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;
Détévation Territoriale de ta Serne-Saint-Denis
Imneuble FEuropéen - 57 Promenade jeun Rostand J3005 BOBIGNY CUDEX Suindard . UL.41.60.70 00 su an iledufrinee. sante. fr
à ARRÈTE
Article 1°: L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-34 en date du 11 mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture — Formation directe — du CERPE sis 52 Rue Charles Tillon — 93300 Auberviiliers, est abrogé.
Article 2: La composition du Conseil Technique de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture — Formation directe - du CERPE sis 52 Rue Charles Tillon — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l’année scolaire en cours comme suit :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France, ou son représentant :
Président
Le Directeur de L'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture :
Madame Françoise FAVEL, Directrice
a) Un représentant de l'organisme gestionnaire :
Madame Claudie CHEBOLDAEFF
b) Une puéricultrice, formatrice permanente, de l'institut de formation, élue chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Martine FOUQUET
Suppléante : Madame Marie-Christine CANTAT
c) Deux auxiliaires de puériculture d'établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l’un exerçant dans un établissement_ hospitalier, l'autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :
Secteur extra hospitalier : Madame Viviane BELHASSEN Secteur hospitalier : Madame Nathalie REYMOND
d) Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe
e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires : Madame Zohra DELLYS
Madame Hayette MEKBEL
Suppléants :
f) Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant
83 Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionaie de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture — Formation initiale —- du CERPE à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 21 avril 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis
et par délégation, _ du départementambulatoire
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Stéphanie CHAPUIS
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Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Soins
Département Ambulatoire at Etablissements Sanitaires
Formations Paramédicales
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ARRETE n° 2016-28/ARS/DT 93/1.F
Portant nomination des membres du conseil technique
de l'institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture
Formation Contrat d'Apprentissage et Professionnalisation
du CERPE - 52 Rue Charles Tillon - 93300 Aubervilliers
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France
Me
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R 4311-4 ;
la Loi n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux :
l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-36 en date du 11 mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture — Formation Contrat d'Apprentissage et Professionnalisation — du CERPE sis 52 Rue Charles Tillon -— 93300 Aubervilliers ;
la correspondance en date du 21 avrii 2016 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture du CERPE sis 52 rue Charles Tillon — 93300 Aubervilliers :
SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;
Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
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39 | ARRETE
Article 1°: L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionaie de Santé n° 2015-36 en date du 11 mai 2015 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture — Formation Contrat d'Apprentissage et Professionnalisation — du CERPE sis 52 Rue Chartes Tillon — 93300 Aubervilliers, est abrogé.
Article 2 : La composition du Conseil Technique de l'institut de Formation d’Auxiliaire de Puéricuiture — Formation Contrat d'Apprentissage et Professionnalisation — du CERPE sis 52 Rue Charles Tillon — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France, ou son représentant :
Président
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
Madame Claudie CHEBOLDAEFF
a) Le Directeur de L'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture :
Madame Françoise FAVEL, Directrice
b) Une puéricultrice, formatrice permanente, de l'institut de Formation, élue chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Martine FOUQUET Suppléante : Madame Marie-Christine CANTAT
c) Deux auxiliaires de puériculture d'établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l’un exerçant dans un établissement hospitalier, l'autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :
Secteur extra hospitalier : Madame Viviane BELHASSEN Secteur hospitalier : Madame Nathalie REYMOND
d) Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe
e} Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Formation {(AUX2)
Madame Sarah BERGAMIN
Madame Melinda MARIE-JOSEPH
Formation (AUX4)
Madame Siham KASSI
Madame MEITE MABALAKISSA
ñ Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant
èe Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Deris et la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture — Formation Contrat de Professionnalisation — du CERPE à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 21 avril 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'lle-de-France
P/ Le Délégué Territoriai de Seine-Saint-Denis
et par délégation, ambulatoire
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_—— Délégation
de Santé
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Ambulatoire et Etablissements Sanitaires
Formations Paramédicales
ARRETE n° 2016-30/ARS/DT 93/LF,
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
du Centre Européen d'Enseignement en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle (CEERRF)
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sis 36 Rue Pinel - 93200 Saint-Denis
Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 4321-1 et suivants, l'article D4321-14 et suivants l’articie R4321-1 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;
l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif au programme des études préparatoires au Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute :
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n°2015-49 en date du 8 juin 2015 fixant la composition du conseil pédagogique du Centre Européen d'Enseignement en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle (CEERRF) sis 36 Rue Pinel - 93200 Saint-Denis ;
la correspondance en date du de Monsieur le Directeur du C.F.E.R.R.F. sis 36 Rue Pinel — 93200 Saint-Denis ;
proposition du Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis ;
égation Terrüariate de k Seine-Saint-Denis
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38 ARRETE
Article 1er : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-49/ARS/DT 93/1.F en date du 8 juin 2015 fixant la composition du conseil pédagogique de l'institut de Formation en Soins Infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel! Cachin — 93000 Bobigny, est abrogé.
Article 2 : le conseil pédagogique de l'Institut de Formation en Soins infirmiers de l'Hôpital Avicenne sis 2 Rue Marcel Cachin — 93000 Bobigny, est arrêté pour l’année scolaire en cours comme suit :
Membres de droit :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant :
Président
- Le Directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie :
Monsieur GAUDRON
- Le Directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, où son représentant :
Dr PEYTAVIN
- Le conseiller scientifique (médecin) :
Pr GENET
- La Conseillère pédagogique régionale :
Madame Marie-Jeanne RENAUT
-__ Pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le Directeur des soins, coordonnateur général où son représentant, Directeur des soins :
- Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l'Institut de Formation, exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Monsieur LAROUDIE
Suppléant(e) : Monsieur DENTZ
- Un enseignant de statut universitaire désigné par le Directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé :
- Un enseignant de statut universitaire désigné par le Président d'université, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université :
- Le Président du Conseil régional ou son représentant :
Monsieur BOURGES
Membres élus :
Six représentants des étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion :
D - Deux représentants des étudiants de 1ère année :
Titulaire : Madame Margaux LEVY
Titulaire : Monsieur François TILLY
Suppléant : Madame Léa DESCAMPS
Suppléant : Monsieur Julien CHARTIER KIEFFER
- Deux représentants des étudiants de 2°" année :
Titulaire : Monsieur Aurel BELLAICHE
Titulaire : Madame Pauline LAY
Suppléant : Monsieur Théo LABAT
Suppléant : Monsieur Antoine PARET
- _ Deux représentants des étudiants de 3°" année :
Titulaire : Monsieur Sylvain DURIEUX
Titulaire : Madame Lorène MERTZ
Supptéant : Madame Violaine SOLE
Suppléant : Madame Raja BEN YOUSSEF
Représentants des enselgnants élus par leurs pairs :
- Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation :
Titulaire : Monsieur CERIOLI
Titulaire : Monsieur PAGEAUD
Suppléant(e) : Monsieur PITON
Suppléant(e) : Monsieur GARET
- Deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins :
Titulaire : Monsieur EVELINGER
Titulaire : Docteur COTTIN
Suppléant(e) : Monsieur LAGNIAUX
Suppléant(e) : Docteur CHANTELOT
- Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage :
Titulaire : Madame CHEYRON
Titulaire : Madame REBOURG
Suppléant(e) : Madame GUAY
Suppléant(e} :
Atticle 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et le Directeur du CEERRF à Saint-Denis sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Seine- Saint-Denis
Fait à Bobigny, le 23 juin 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé d'Ile de France
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Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis
Pôle Offre de Soins
Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires
Formations Paramédicales
VU
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SUR
ARRETE n° 2016-31/ARS/DT 93/1.F
Portant nomination des membres du conseil de discipline
de l’Institut de Formation d’Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 AUBERVILLIERS
Formation initiale — Janvier 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’lle de France
RARE
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1,
R 43114;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant :
l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs :
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-47/ARS/DT 93/L.F en date 8 juin 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLS Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;
la correspondance en date du 26 mai 2016 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers ;
proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis :
Wélésution Lerditorile de la Scine-SaiuteDenis
Immeuble Pvropeen 27 Promenade Jan Kostaitd DS BOBIGNY CEDEX Stundanl ATLAS TENTE au as tledefranee same fi
(] ARRETE
Article 1° : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-47/ARS/DT 93/1F en date du 8 juin 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.
Article 2 : La composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Aide Saoignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est arrètée pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France, ou son représentant :
Président
La Directrice de l'Institut de Formation d'Aides Soignants(es) :
Madame Valérie LEDUC
1) La Représentant de l'organisme siégeant au Conseil technique où son suppléant :
Madame Dominique BRILLANT-RENOUF
2) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Evelyne SAÏD
3) L'aide soignant(e) d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil
technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Dominique LIBERT
4) — Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant:
Titulaire : Madame Nora WARET
213
y | Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) - 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux
mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bobigny, le 26 mai 2016
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'ite-de-France
P/ Le Détégué Territorial de Seine-Saint-Denis
et par délégation,
U3 PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-1101
instituant une restriction de circulation et de stationnement sur les avenues Jean Lolive (ex-
RN3) à Pantin, rue de Paris à Bobigny (ex-RN3) et avenue de Metz à Romainville (ex-RN3). Travaux de réparation de garde-corps métalliques et de bordures séparatrices du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) des Limites.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son articie R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du S mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
yy Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’ Équipement et de |’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Va l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du maire de Pantin ;
Vu l'avis du maire de Bobigny ;
Vu l'avis du maire de Romainville ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT que l'ex-RN] à Pantin, Bobigny et Romainville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la protection des piétons et des usagers ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean Lolive, la rue de Paris et l'avenue de Metz aux abords du PSGR des Limites ;
SUR la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Dans le cadre de la maintenance et réparation des ouvrages maçonnés et métalliques du PSGR des Limites, situé sur l'avenue Jean Lolive à Pantin, la rue de Paris à Bobigny et l’avenue de Metz à Romainville, des travaux ont lieu du lundi 8 août 2016 au vendredi 2 septembre 2016 entre 08h00 et 17h00 sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours « hors chantier ». Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
Les restrictions appliquées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement sont détaillées ci- après.
bS ARTICLE 2
L'ex-RN3, dans chaque sens de circulation, comporte deux voies de circulation et une voie de bus en site propre.
Afin de sécuriser l’environnement, la circulation est réglementée de la façon suivante : 1/ Neutralisation de la voie rapide, dans les deux sens de circulation, sur trente mètres à l'intersection de :
- l'avenue de Metz et de ta rue de la Commune de Paris à Romainville,
- la rue de Paris et de la rue de la Commune de Paris à Bobigny,
-__ l’avenue Jean Lolive et la rue Formagne à Pantin.
2/ Fermeture du PSGR des Limites, dans les deux sens de circulation avec report de la circulation sur les autres voies affectées à la circulation générale.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, excepté les véhicules de secours si nécessaire,
sont strictement interdits en tout point de cette zone neutralisée, au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Cette zone est préalablement neutralisée et balisée à l'aide de la signalisation adéquate.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le chantier est terminé.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation sont à la charge des entreprises POA — Il rue du Buisson aux Fraises — CS 35006 — 91349 MASSY Cedex (tél: 01.64.46.88.20 / fax : 01.64.46.88.24) et le Bureau des Centres d'Exploitation de Bondy — 23 rue Jules Ferry — 93140 BONDY (tél : 01.48.48.84.04 / fax : 01.48.48.24.83) sous le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires prises antérieurement dans le secteur d’activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d'activité des travaux doit être occultée.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire f’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
L peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Hb ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
le maire de Pantin,
la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté sera adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Paris,le 92 AQUT 2016 Le Préfet
réfe
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Üe-de-France,
Pour le Directeur régionaÿ e} par délégation :
47 4
EE h
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
£ m OO RME PER " . -…
Arrêté préfectoral n° 20 1£ 2289 du -
Portant création de la commission d'élaboration du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Le Parc de La Noue » à Bagnolet
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde d'ensemble d'habitat privé institué par l'articte 32 de la loi ;
VU la demande formulée par le Maire de Bagnolet et le Président de l'Établissement public territorial Est Ensemble le 6 juillet 2016 sollicitant la mise en place d'une commission d'élaboration d'un plan de sauvegarde;
Considérant les conclusions de l'évaluation réalisée entre 2014 et 2015 soulignant la nécessité de poursuivre une intervention publique ambitieuse sur cet ensemble immobilier ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Bobigny ;
ARRETE
Article 197: || est créé une commission chargée d'élaborer un plan de sauvegarde sur la copropriété sise Parc de la Noue, ensemble immobilier réunissant une dalle de trois hectares, 600 logements répartis sur six immeubles, un centre commercial communal, des activités économiques sur deux étages et trois niveaux de stationnement, située au 1 rue de La Noue à Bagnolet.
Article 2 : Elle est composée des personnalités suivantes :
— le Préfet (ou son représentant) ;
— _le Président du Conseil Régional (ou son représentant) ;
— le Président du Conseil départemental (ou son représentant) ;
— le Président de l’ Établissement public territorial Est Ensemble (ou son représentant) ; — le Maire de Bagnolet (ou son représentant) ;
- le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Hébergement et du Logement (ou son représentant) ;
— le Directeur de la Caisse des Dépôts (ou son représentant) ;
— le Directeur de la société Veolia Eau (ou son représentant) ;
- le Directeur de la délégation territoriale de l'Agence Régionale de la Santé (ou son représentant) : — le Directeur d'EDF (ou son représentant) :
— lé Directeur de GDF (ou son représentant) ;
— le Directeur de la société de Chaleur de Bagnolet (SDCB) (ou son représentant) ;
UE — le Syndic de chaque copropriété (ou son représentant) ;
— _ l'Administrateur provisoire {ou son représentant) ;
— le Président du Conseil syndical de chaque copropriété (au son représentant) ;
— un représentant des locataires.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Sous-préfet de l'arrondissement de Bobigny, le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives du département.
Fait à Bobigny, le — 2 AOUT 2016
Philippe GALLI
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montreuil. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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