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Procès Verbal - PV CM N87 11 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N87 11 mai 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE J'ERNOLSHEIM ÈS-SAVERNE
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal — 11 mai 2026
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du/de la secrétaire de séance
2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 30/03/2026
3 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
4 - CNAS/GAS 67 : désignation des délégués et du (de la) correspondant(e) 2026/2032
5 - Demandes de subventions
6 - Point ajouté : création d'un emploi de secrétaire général(e) de mairie
7 - Délégations du maire
8 - Divers
Membres du Conseil Municipal présents :
M. François SCHNELL, Mme Myriam VIX, M. Patrick BLANCHONG, Mme Michèle
PARISOT-MULLER, M. Jacky KUNTZ, M. Frédéric CISNAL, Mme Gaby
ZIMMERMANN, M. Stéphane POUVIL, Mme Muriel ARON, Mme Alexandra
CLAUSS, Mme Perrine LUDWIG, M. Christophe HAUSSER, M. Tristan HAMMANN,
M. Corentin HAEFFELE
Membres du Conseil Municipal absents :
Mme Françoise HABER qui donne procuration à M. Stéphane POUVIL
M. le Maire annonce qu'il faudra ajouter un point RH suite à l'annonce de mutation
externe de la secrétaire de mairie en poste, il portera le n°6.
Il remercie les membres présents lors de la cérémonie du 8 mai et M. Frédéric
CISNAL pour les photos prises à cette occasion.
2026.05.11.01 - Désignation du/de la secrétaire de séance
M. Patrick BLANCHONG a été désigné secrétaire de séance.
2026.05.11.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 30/03/2026
Le compte-rendu du 30/03/2026 est approuvé par l'ensemble des conseillers présents. République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIMLÈS-SAVERNE
2026.05.11.03 - Désignation des membres de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID)
M. le Maire explique aux conseillers le rôle de cette commission et leur indique que la liste de proposition des personnes appelées à y siéger doit parvenir à la Préfecture
avant le 20/05/2026.
Il propose de partir sur la base de la liste du dernier mandat, et en cite les noms. II
précise qu'il manque deux titulaires et trois Suppléants pour compléter cette liste, et demande aux conseillers présents s’il y a des volontaires
Pour les titulaires, M. Corentin HAEFFELE et M.
volontaires, pour les suppléants il s'agit de Mm
Tristan
ZIMMERMANN et M. Patrick BLANCHONG.
HAMMANN se portent
e Alexandra CLAUSS, Mme Gaby
Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des impôts Directs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents, et établit la liste de présentation des membres de la CCID à partir de 2026
comme suit :
Catégories de contribuables
représentés
Représentants des contribuables
Soumis à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Représentants des contribuables
Soumis à la taxe foncière sur les
propriétés bâties
Représentants des contribuables
Soumis à la taxe d'habitation
Désignation des membres
titulaires
M. Jean-Pierre KIEFFER
Mme Myriam VIX
M. Alfred INGWEILER
M. François SCHNELL
Mme Muriel ARON
Mme Michèle PARISOT MULLER
M. Tristan HAMMANN
Désignation des membres |
suppléants
M. Dominique GRUSS
M. Jean-Claude KLEITZ
M. Bruno MEYER -
M. Benoit WOLFF
Mme Gaby ZIMMERMANN
M. Paul Alain DISS
M. Patrick BLANCHONG
Mme Alexandra CLAUSS
Soumis à la contribution
| Représentants des contribuables
économique territoriale
Représentants des propriétaires
de bois et forêts
LL
M. François SCHNELL
M. David FISCHER
M. Corentin HAEFFELE
M. Jacky KUNTZ
M. Etienne VOLLMAR
M. Richard ROBERT
M. Arthur PINTO
M. Nicolas STEPHAN
M. Jean-Michel LUDWIG
orrespondant(e) 2026/2032 C p { )
désignation des délégués et du (de la 2026.05.11.04 - CNASIGAS 67 : g g { )
M. le Maire explique les avantages offerts par le Comité National d'Action Sociale (CNAS) au personnel communal et précise qu'il faut désigner un délé
ainsi qu’un correspondant pour le mandat 2026/2032. gué élu, un délégué agent
Il se propose comme délégué élu, et propose Mme Tania JUNG, secrétaire de mairie,
comme délégué agent et corres
même personne.
pondante, ces deux fonctions pouvant être exercées par la
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve cette proposition.
2 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
2026.05.11.05 - Demandes de subventions
À) Association Garde & Aide à domicile
M. le Maire fait lecture du courrier reçu par l'association qui sollicite un soutien financier
de la commune afin de contribuer à son fonctionnement, l'association ayant un but non lucratif.
M. le Maire propose le versement d'une subvention de 100 €, et après un débat sur le
sujet certains conseillers proposent un versement de 200 €, le village étant composé de beaucoup de personnes âgées susceptibles de devoir faire appel à cette association à l'avenir.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’octroyer une subvention de 200 € à l'association Garde & Aide à domicile.
B) Association Est Méca Passion
M. le Maire explique aux conseillers que, lors du vote des subventions versées aux association du village avant les dernières élections municipales, cette association avait été enlevée de la liste suite à une erreur d'adresse du siège.
Or, le siège de l'association étant toujours à Ernolsheim, il propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 160 €, comme pour les autres associations du village.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'octroyer une Subvention de 160 € à l'association Est Méca Passion.
C) Fondation du Patrimoine
Suite au courrier d'adhésion reçu par la Fondation du Patrimoine, M. le Maire rappelle l'importance d'adhérer à cette fondation qui accompagne les porteurs de projets engagés dans la préservation et la valorisation du patrimoine local, qu'il soit bâti, mobilier ou naturel.
Il souligne que la commune n'y adhère plus depuis quelques années mais qu'il souhaite reprendre l'adhésion dont la cotisation pour 2026 s'élève à 200 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à partir de 2026.
2026.05.11.06 - Point _ ajouté: création d’un emploi de secrétaire générale) de mairie
M. le Maire annonce aux conseillers la demande de mutation externe de Mme Tania JUNG, qui devra être remplacée au plus tard le 01/09/2026.
3 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIMLÈS-SAVERNE
Il convient de créer cet emploi pour les différents grades susceptibles d'être retenus lors des candidatures et M. le Maire indique que l'offre d'emploi sera à pourvoir à partir du 01/06/2026 afin de pouvoir former le ou la prochain(e) secrétaire, en cas de besoin.
A. Création d’un emploi d‘adjoint administratif principal 1°" classe
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal 1#° classe à temps complet à compter du 01/06/2026, pour les fonctions de secrétaire général(e) de mairie.
Cet emploi permanent peut également être Pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article L332-8.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de :
indice brut : 478 - indice majoré : 420
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
-_ Approuve la création d'un emploi d'adjoint administratif principal 1% classe comme
énoncé ci-dessus.
B. Création d’un emploi de rédacteur
Création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 01/06/2026, pour les fonctions de secrétaire général(e) de mairie.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de :
indice brut : 478 - indice majoré : 420
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- Approuve la création d'un emploi de rédacteur comme énoncé ci-dessus.
C. Création d’un emploi de rédacteur principal 2è"° classe
Création d'un emploi permanent de rédacteur principal 2è"e classe à temps complet à compter du 01/06/2026, pour les fonctions de secrétaire général(e) de mairie.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article L332-8.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de :
indice brut : 480 - indice majoré : 421
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- Approuve la création d’un emploi de rédacteur principal 2è"e classe comme énoncé
ci-dessus. République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE
D. Création d’un emploi de rédacteur principal 1ÿ"° classe
Création d'un emploi permanent de rédacteur principal 1% classe à temps complet à compter du 01/06/2026, pour les fonctions de secrétaire général(e) de mairie.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l'article L332-8.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de :
indice brut : 484 - indice majoré : 424
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- Approuve la création d’un emploi de rédacteur principal 1è classe comme énoncé
ci-dessus.
2026.05.11.07 - Délégations du maire
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des points suivants :
- Communauté de Communes du Pays de Saverne : 31/03 + 09 et 23/04
- AG association Pro-Daubenschlag avec les adjoints : 02/04
- Visites salle festive : 13 + 18 + 21/04
- Communauté de Communes du Pays de Saverne (Dettwiller) : 16/04
- Réunion SPL Ciné Cubic à Saverne : 20/04
- AG Club Vosgien avec Patrick BLANCHONG : 25/04
- Rencontre avec le Sous-Préfet de Saverne : 29/04
- Communauté de Communes Waldolwisheim : 30/04
- Anniversaire M. Antoine KIEHL (85 ans) : 02/05
- CEA à Strasbourg : 05/05
- Rencontre avec le Préfet au Zornhoff à Monswiller : 06/05
- Anniversaire de mariage (60 ans) M. et Mme ZIMMERMANN : 06/05
2026.05.11.08 - Divers
Columbarium :
M. le Maire indique que le nouveau columbarium est presque plein et qu'il a demandé un devis à la société Metzmeyer pour l'agrandir, puis il le projette sur écran.
l'explique que cette société a réalisé les deux columbariums existants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve ce devis et autorise M. le Maire à le signer.
Élections sénatoriales septembre 2026 :
M. le Maire indique aux conseillers qu’il faudra organiser un Conseil Municipal le vendredi 05/06/2026 afin de désigner les délégués et les suppléants pour établir le tableau des électeurs sénatoriaux. République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LS-SAVERNE
Panneaux de signalisation :
Tous les panneaux du village font très régulièrement l’objet de collages de stickers.
M. le Maire indique qu'il compte convoquer les personnes soupçonnées de ces actes.
Commémorations :
Mme Michèle PARISOT-MULLER demande si des drapeaux nationaux commémoratifs pourront être commandés pour le 14/07 et le 11/11 pour les conseillers.
M. le Maire lui répond qu'ils seront commandés.
Salle festive :
Mme Michèle PARISOT-MULLER suggère d'augmenter les tarifs de location de la salle festive pour les personnes n'habitant pas le village, la dernière revalorisation datant du 30/09/2022.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs ci- dessous à partir du 01/01/2028 :
- Formule B = 1 000 € au lieu des 900 € actuels
- Formule C = 1 400 € au lieu des 1 300 € actuels
M. le Maire demande à ce qu'un tarif horaire soit voté pour des activités lucratives, ainsi
qu'un tarif pour les entreprises et les associations.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs suivants à compter du 12/05/2026 :
- 30 € par heure pour les activités lucratives,
- 500 € par journée pour les entreprises et les associations (avec le bar).
Les autres tarifs restent inchangés.
M. le Maire précise également que le règlement intérieur de la salle festive devra être
révisé lors d’une prochaine réunion.
Fleurissement :
Mme Myriam VIX rappelle la journée de plantation prévue le 30 mai à 8h30 et compose
l'équipe qui l'accompagnera : Mme Alexandra CLAUSS, Mme Michèle PARISOT-
MULLER, M. Patrick BLANCHONG, M. Tristan HAMMANN, M. Frédéric CISNAL et Mme
Perrine LUDWIG.
Elle rappelle également la journée citoyenne qui aura lieu le 6 juin à partir de 8h00.
Chasse :
M. Tristan HAMMANN indique que les dates de battues passées sont encore affichées en forêt, et qu'il faudrait les faire enlever.
6 République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LS-SAVERNE
Visite des bâtiments communaux :
M. le Maire souhaîite faire visiter les bâtiments communaux aux conseillers, notamment pour que les conseillers nouvellement élus puissent avoir une meilleure visibilité lors des réunions.
La date du 5 juin est retenue, après la réunion du Conseil Municipal.
Clôture de la séance à 21h20. République Française
Département du Bas-Rhin
Le secrétaire de séance : M. Patrick BLANCHONG
Michèle PARISOT-MULLER
Conseillère Municipale
Gaby ZIMMERMANN
Conseillère Municipale
Alexandra CLAUSS
Conseillère Municipale
Christophe HAUSSER
Conseiller Municipal
Myriam VIX
1% adjointe au Maire
Jacky KUNTZ
Conseiller Municipal
Stéphane POUVIL
Conseiller Municipal
Françoise HABER
Conseillère Municipale
Excusée
Donne procuration à
M. Stéphane POUVIL
Tristan HAMMANN
Conseiller Municipal
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LS-SAVERNE
Patrick BLANCHONG
2è"e adjoint au Maire
Frédéric CISNAL
Conseiller Municipal
Muriel ARON
Conseillère Municipale
Perrine LUDWIG
Conseillère Municipale
Corentin HAEFFELE
Conseiller Municipal