Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 042 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 042 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 11 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 042 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-042

PUBLIÉ LE 11 MARS 2021Sommaire

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique

03-2021-03-10-012 - Arrêté n°544-2021 conférant subdélégation de signature aux

collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de

l'Allier (1 page) Page 3

03-2021-03-10-013 - Arrêté n°545-2021 conférant subdélégation de signature aux

collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de

l'Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 5

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-03-09-026 - Arrêté n° 530/2021 du 9 mars 2021 de prorogation du délai

d'instruction de la demande présentée par la société SRB à l'effet d'obtenir l'autorisation

d'accroissement de l'activité de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et

valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques sur le territoire de la commune de

Saint-Loup, ZA Les Echerolles. (3 pages) Page 7

03-2021-03-11-002 - Arrêté N° 548 conférant subdélégation de signature aux militaires (2

pages) Page 11

03-2021-03-10-011 - Arrêté n°542/2021 du 10 mars 2021 portant suspension de l'accueil

des usagers de l'école "Les coquelicots" à Moulins pour la classe de petite section (2 pages) Page 14

03-2021-03-11-001 - Arrêté n°543/2021 du 11 mars 2021 portant suspension de l'accueil

des usagers de l'école "Les Cladets" à Yzeure pour la classe de grande section (2 pages) Page 17

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est

03-2021-03-10-010 - SUBDELEGATION-GDP-DIRCE (5 pages) Page 20

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-10-009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03 portant subdélégation de

signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales

et techniques pour le département de l’Allier (14 pages) Page 26

203_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité

Publique

03-2021-03-10-012

Arrêté n°544-2021 conférant subdélégation de signature

aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la

sécurité publique du département de l'Allier

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2021-03-10-012 - Arrêté n°544-2021 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier 3Extrait de l’arrêté n°544-2021 du 10 mars 2021 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l’Allier

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Sylvain RENOUX, attaché principal, chef du service de gestion opérationnelle de la DDSP de l'Allier, à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, et à Monsieur Jean-Baptiste MERCIER, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90 000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant de police, adjoint au chef de la CSP de MOULINS, ou en son absence à Mme Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du Service de Voie Publique de la CSP MOULINS, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MOULINS.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CSP de MONTLUCON pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MONTLUÇON.

Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Jean-Baptiste MERCIER, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON, commandant de police, adjoint au chef de la CSP de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de VICHY.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 10 mars 2021

Le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique de l'Allier

Signé

Laurent BOULADOUX

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2021-03-10-012 - Arrêté n°544-2021 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier 403_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité

Publique

03-2021-03-10-013

Arrêté n°545-2021 conférant subdélégation de signature

aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la

sécurité publique du département de l'Allier pour les

immobilisations et mises en fourrière de véhicules

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2021-03-10-013 - Arrêté n°545-2021 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules 5Extrait de l’arrêté n°545-2021 du 10 mars 2021 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l’Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant de police, Adjoint au Chef de la CSP de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Christian LE SAGESSE, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Mickaël DELBOS, capitaine de police, Adjoint au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Lionel SEUX, major exceptionnel de police, Chef du Bureau d’Ordre et d’Emploi de la CSP de Moulins, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Madame Nadia LABETOULE, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Laurent CLARENC, capitaine de police, Adjoint au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Montluçon, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Jean-Baptiste MERCIER, commissaire de police, chef de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON commandant de police, adjoint au chef de la CSP de Vichy, ou en son absence Madame Caroline RABILLER, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT, capitaine de police, Adjoint au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, Adjointe au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Fait à Moulins, le 10 mars 2021

Le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique de l’Allier

Signé

Laurent BOULADOUX

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2021-03-10-013 - Arrêté n°545-2021 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l'Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-03-09-026

Arrêté n° 530/2021 du 9 mars 2021 de prorogation du délai

d'instruction de la demande présentée par la société SRB à

l'effet d'obtenir l'autorisation d'accroissement de l'activité

de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et

valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques

sur le territoire de la commune de Saint-Loup, ZA Les

Echerolles.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-09-026 - Arrêté n° 530/2021 du 9 mars 2021 de prorogation du délai d'instruction de la demande présentée par la société SRB à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accroissement de l'activité de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux 7PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

N° 530/2021

ARRÊTÉ

de prorogation du délai d’instruction de la demande présentée par la société SRB à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accroissement de l'activité de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques sur le territoire de la commune de Saint-Loup, ZA Les Echerolles

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.181-1 à L.181-30, et R.181-1 à R.181- 56 relatifs à la procédure d’autorisation environnementale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2324/2013 du 23 août 2013 modifié par l’arrêté préfectoral n° 859/16 du 16 mars 2016, antérieurement délivré à la société SRB pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Loup (03150) ;

Vu la demande déposée à la Préfecture de l'Allier le 24 octobre 2019 par la société SRB, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accroissement de l'activité d'une plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques, située sur la commune de Saint-Loup (03150), ZA Les Echerolles ;

Vu le rapport en date du 10 mars 2020 de l’inspection des installations classées de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes signalant que le dossier présenté est complet et régulier, et peut être soumis à l’enquête publique ;

Vu l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l’enquête publique organisée du lundi 5 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020 inclus ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés à la préfecture de l’Allier le 3 décembre 2020 ;

Vu la transmission du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur par la préfecture de l’Allier au pétitionnaire, par courriel du 18 décembre 2020 ;

Préfecture de l’Allier

2, Rue Michel de l’Hospital

CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex

Tél 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr 1/3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-09-026 - Arrêté n° 530/2021 du 9 mars 2021 de prorogation du délai d'instruction de la demande présentée par la société SRB à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accroissement de l'activité de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux 8Vu la visite d’inspection par le service des installations classées de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes en date du 23 février 2021 ;

Considérant que le délai de deux mois à compter de la transmission à l’exploitant des conclusions du commissaire enquêteur, prévu par l’article R.181-41 du code de l’environnement, est insuffisant pour statuer sur la demande, et qu’il convient de fixer un délai complémentaire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Allier,

ARRÊTE

Article 1 : Le délai d’instruction afin de statuer sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SRB, en vue d'obtenir l’autorisation d'accroissement de l'activité de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques située dans la commune de Saint-Loup, ZA Les Echerolles, est prorogé d’une durée de deux mois à compter du 18 février 2021, soit jusqu’au 18 avril 2021.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au directeur de la société SRB.

Article 3 : Cet arrêté n’est opposable qu’au pétitionnaire qui dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, Mme le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 09 mars 2021

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-09-026 - Arrêté n° 530/2021 du 9 mars 2021 de prorogation du délai d'instruction de la demande présentée par la société SRB à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accroissement de l'activité de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux 9Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-09-026 - Arrêté n° 530/2021 du 9 mars 2021 de prorogation du délai d'instruction de la demande présentée par la société SRB à l'effet d'obtenir l'autorisation d'accroissement de l'activité de sa plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux 1003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-03-11-002

Arrêté N° 548 conférant subdélégation de signature aux

militaires

Subdélégation de signature aux militaires listés en annexe

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-11-002 - Arrêté N° 548 conférant subdélégation de signature aux militaires 11PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

Gendarmerie nationale

ARRÊTÉ n° 548 du 11 mars 2021

conférant subdélégation de signature

aux militaires listés en annexe.

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1-1, L.325-1-2 et R.413-14-1 ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle relative aux

immobilisations et mises en fourrière à titre administratif et notamment son article 34 :

Vu l'arrêté préfectoral n° 523/2021 du 09/03/2021 conférant délégation de signature au colonel André

DEMÉOCQ, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier à l'effet de signer

les décisions d'immobilisations et mises en fourrière des véhicules prononcées à titre provisoire par

l'autorité préfectorale ;

Vu les ordres de mutations individuels des militaires du groupement de gendarmerie départementale

de l'Allier listés en annexe, assurant des permanences opérationnelles ou de commandements, au

niveau groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, compagnie de gendarmerie

départementale ou escadron départemental de sécurité routière ;

ARRÊTÉ :

Article 1°’:

Subdélégation de signature est donnée aux militaires du groupement de gendarmerie départementale

de l'Allier listés en annexe, à l'effet de signer :

- les décisions d'immobilisations et de mises en fourrière des véhicules conformément aux dispositions

de l'article L. 325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur leur zone de compétence.

Article 2 :

Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l'Allier.

Lé-colonel André DÉMÉOCQ,

commandant [#-froupement de

départemientalé de l'AIl a NN CET A

Me No ue at # à

en, roue # Nr L 5 D s mn | . Nue

ue NS . ER

L MR TER Re, ra

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-11-002 - Arrêté N° 548 conférant subdélégation de signature aux militaires 12Annexe subdélégation arrêté préfectoral n° 548 du 11 mars 2021

Subdélégations accordées par le colonel André DEMÉOCQ, commandant

FONCTION

Commandant en

second le groupement

Officier adjoint

commandement

Officier adjoint chargé

du renseignement

Commandant la

‘brigade

départementale de

renseignements et

d'investigations

judiciaires

Commandant la

compagnie de Moulins

Commandant en

second la compagnie

de Moulins

Commandant la

compagnie de

Montluçon

Commandant en

second la compagnie

de Montluçon

Commandant la

compagnie de Vichy

Commandant en

second la compagnie

de Vichy

Commandant en

second la compagnie

de Vichy

Commandant

l'escadron

départemental de

sécurité routière de

l'Allier

Commandant en

second l'escadron

départemental de

sécurité routière de

l'Allier

GRADE

Lieutenant

colonel

Lieutenant

colonel

Capitaine |

Lieutenant

Chef

d'escadron

Capitaine

Cheffe

d'escadron

Capitaine

Chef

d'escadron

Capitaine

Capitaine

Chef

d'escadron

Major

NOM

MAGNE

MARZIN

METENIER

CHANDEZ

CLERC

GUILHOT

BLAISING

ROMERO

DELESSE

OMBRET

TRANQUILLE

MOREL

BLANC

PRÉNOM

Albin

Roland

Marielle

Noël

Patrick

Bernadette

Linda

Yannick

Sébastien

Guy

José

Jean-Luc

Fabrice

le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier

ORDRE DE MUTATION

| N°14076 /GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE

du 06/03/2020

| N° 25267/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE

du 23 mars 2016

| N° 12196/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES

du 09 février 2017

| N° 92708/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 24 novembre 2017

N° 45121/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE

du 15 juin 2018

N° 19029/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES

du 11 mars 2019

| N° 12831/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE du 18 février 2019

| N° 26743/GEND/DPMGN/SDGP/BPOJSES

du 09 avril 2018

N° 12635/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE

du 02 mars 2020

| N° 26742/GEND/DPMGN/SDGP/BPOJSES

du 09 avril 2018

| N° 20352/GEND/DPMGN/SDGP/BPOJSES du 14 mars 2019

| N° 16883/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SES du 26 février 2016

N° 8253/RGARA/GGD 63/DAO/

BGP/SPNO/MUT du 26 avril 2016

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-03-11-002 - Arrêté N° 548 conférant subdélégation de signature aux militaires 1303_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-03-10-011

Arrêté n°542/2021 du 10 mars 2021 portant suspension de

l'accueil des usagers de l'école "Les coquelicots" à Moulins

pour la classe de petite section

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-10-011 - Arrêté n°542/2021 du 10 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école "Les coquelicots" à Moulins pour la classe de petite section 14DE L'ALLIER CABINET Liberté

Direction des sécurités

FRS Bureau de la sécurité intérieure

no Sk2 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

de l'école maternelle "Les coquelicots" à Moulins

pour la classe de petite section

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de

l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet

de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de Signature à

Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale

de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

Sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 10 mars 2021 ;

Considérant que plusieurs cas ont été détectés positifs au covid-19 dans la classe de petite section de l'école maternelle "Les coquelicots"

à Moulins, à la suite d’un test de dépistage ;

Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29

octobre 2020 modifié, « le préfet de département est habilité

à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures

réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du

présent titre » :

Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier. gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-10-011 - Arrêté n°542/2021 du 10 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école "Les coquelicots" à Moulins pour la classe de petite section 15ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves de la classe de petite section de l'école maternelle "Les coquelicots" sise à Moulins est suspendu à compter du mercredi 10 mars 2021.

Article 2 : Les conditions de réouverture de la classe de petite section de maternelle feront l'objet d’une évaluation préalablement à l’abrogation du présent arrêté.

Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Moulins, le 10 mars 2021

À

Pour le préfet/el par délégation,

EPA énérale

7 Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-10-011 - Arrêté n°542/2021 du 10 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école "Les coquelicots" à Moulins pour la classe de petite section 1603_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-03-11-001

Arrêté n°543/2021 du 11 mars 2021 portant suspension de

l'accueil des usagers de l'école "Les Cladets" à Yzeure pour

la classe de grande section

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-11-001 - Arrêté n°543/2021 du 11 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école "Les Cladets" à Yzeure pour la classe de grande section 17E EH

DE L'ALLIER CABINET , _ Liberté Direction des sécurités

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N° 543 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

de l'école "Les Cladets" à Yzeure

pour la classe de grande section

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 11 mars 2021 ;

Considérant que plusieurs cas ont été détectés positifs au covid-19 dans la classe de grande

section de l'école "Les Cladets" à Yzeure, à la suite d’un test de dépistage ;

Considérant qu'en application de l'article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture{@allier. 2ouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-11-001 - Arrêté n°543/2021 du 11 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école "Les Cladets" à Yzeure pour la classe de grande section 18ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves de la classe de grande section de l'école "Les Cladets" sise

à Yzeure est suspendu à compter du jeudi 11 mars 2021.

Article 2 : Les conditions de réouverture de la classe de grande section feront l'objet d'une

évaluation préalablement à l’abrogation du présent arrêté.

Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire d'Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Moulins, le 11 mars 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-11-001 - Arrêté n°543/2021 du 11 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école "Les Cladets" à Yzeure pour la classe de grande section 1984_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du

Centre-Est

03-2021-03-10-010

SUBDELEGATION-GDP-DIRCE

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2021-03-10-010 - SUBDELEGATION-GDP-DIRCE 20PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Centre-Est

Direction

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE

Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser - vices de l'État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie portant no- mination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU l’arrêté préfectoral n°519-2021 de Monsieur le Préfet du département de l’Allier en date du 09 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de don - ner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :

• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,

• M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,

des autorisations et conventions d'occupation temporaire

Code général de la propriété

des personnes publiques : art.

R2122-4

Code de la voirie routière : art.

L113-1 et suivants

Circ. N° 80 du 24/12/66

A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement,

de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à

haut-débit et autres.

Code de la voirie routière : art.

L113-1 et suivants

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2021-03-10-010 - SUBDELEGATION-GDP-DIRCE 21A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : article 38

A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies fer-

rées industrielles.

Circ. N° 50 du 09/10/68

A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de stationne- ment, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune

concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un

autre service public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

Code de la voirie routière : art.

L112-1 et suivants ; art. L113-1

et suivants

Code général de la propriété

des personnes publiques : art.

R2122-4

A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8

B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

B1 Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et auto- routes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux

non couverts par les arrêtés permanents.

Code de la route : art.R 411-8 et

R 411-18

Code général des collectivités

territoriales

Arrêté du 24/11/67

B2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4

B3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circula- tion pendant la fermeture

Code de la route :

art. R 411-20

B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction inter- départementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à

crampon ou extension des périodes d'autorisation

Code de la route :

art. 314-3

B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de ser-

vices ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau

autoroutier et sur les routes express, non concédés

Code de la route :

art. R 432-7

C/ AFFAIRES GENERALES

C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service

Code général de la propriété des

personnes publiques : art

R3211-1 et L3211-1

C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2021-03-10-010 - SUBDELEGATION-GDP-DIRCE 22C3 Représentation devant les tribunaux administratifs. Mémoires en défense de l’État, présentations d’observations orales ou écrites

devant les juridictions administratives de première instance.

Signatures des protocoles de règlements amiables dans le cadre

des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions

et marchés publics placés sous la responsabilité de la DIRCE.

Code de justice administrative :

art R431-10

C4 Coordination et représentation de l’État dans les procédures d’expertises judiciaires sur les parties du réseau routier national de

leur ressort

Circ. Premier Ministre du

06/04/2011

ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:

Chefs de services et chefs de SREX :

• Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale

• M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du service patrimoine et entretien

• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service exploitation et sécurité

Chefs d'unités et de districts :

• M. Gilles DELAUMENI, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de Moulins

• M. Julien CHAMPEYMOND, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du district de Mâcon

• M. Guillaume PAUGET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du pôle patrimoine et budget

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se- ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :

• Mme Béatrice FAOU, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe du chef SPE

• Mme Sandrine VANNEREUX, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe du chef du district de Moulins

• M. Jean GALLET, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du district de Mâcon

• Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2021-03-10-010 - SUBDELEGATION-GDP-DIRCE 23ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

A Lyon, 10 mars 2021

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

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Pour le Préfet,

Et par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est

Véronique MAYOUSSE

Signé

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2021-03-10-010 - SUBDELEGATION-GDP-DIRCE 24ALLIER – Annexe : tableau de répartition

SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4

SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale * *

SPE Pierre CHODERLOS DE

LACLOS

Chef du SPE * * * * * * * * * * * *

SPE Béatrice FAOU Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *

SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Gilles DELAUMENI Chef du district de Moulins * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Sandrine VANNEREUX Adjointe au chef de district de Moulins * * * *

SREX de MOULINS Julien CHAMPEYMOND Chef du district de Mâcon * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Jean GALLET Adjoint au chef du district de Mâcon * * * *

SPE / CJDP Guillaume PAUGET Chef de la cellule CJDP * * * * * *

SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2021-03-10-010 - SUBDELEGATION-GDP-DIRCE 2584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-10-009

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences

générales et techniques pour le département de l’Allier

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-10-009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03 26PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 10 mars 2021

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l’Allier Monsieur Jean - Francis TREFFEL ;

VU l’arrêté du préfet de région n°2016 20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel TREK2010165A du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral n°521-2021 du 9 mars 2021, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône - Alpes pour le département de l’Allier ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, délégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Eric TANAYS DIR directeur délégué

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

Mme Estelle RONDREUX DIR directrice adjointe

pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier, à savoir :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-10-009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03 27• tous les actes de gestion interne à sa direction,

• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :

1. des actes à portée réglementaire.

2. Des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retrait d’agréments ou d’autorisations ainsi que les décisions de refus, lorsqu’elles relèvent d’une appréciation discrétionnaire.

3. des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.

4. des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux.

5. des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents.

6. des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.

7. des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.

8. des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.

9. des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Eric TANAYS DIR directeur délégué

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

Mme Estelle RONDREUX DIR directrice adjointe

dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.

ARTICLE 3 :

3.1. CONTRÔLE DE L’ÉLECTRICITÉ, DU GAZ, ET UTILISATION DE L’ÉNERGIE :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service délégué

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;

• tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-10-009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03 28• les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;

• tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;

• les certificats d’obligation d’achat ;

• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE chef de pôle déléguée

Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE CAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien

Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques - référent efficacité énergétique

Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques

M. Alexis LEPINAY EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité départementale

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-10-009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03 29Prénom Nom Service Fonction

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Mériem LABBAS PRNH OH adjointe au chef de service et chef de pôle

M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué

M. Olivier BONNER PRNH OH adjoint au chef de pôle

Mme Karine AVERSENG PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Lauriane MATHIEU PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Sophie CHENEBAUX PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Nicolas BAI PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. François BARANGER PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

M. Ivan BEGIC PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

Mme Flora CAMPS PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Romain CLOIX PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

M. Dominique LENNE PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

M. Philippe LIABEUF PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

M. Samuel LOISON PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

M. Samuel PLOQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

M. Bruno LUQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

M. Alexandre WEGIEL PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES :

Subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-10-009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03 30Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée

à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Anaïs ANAMOUTOU EHN PEH chargée de mission concessions hydroélectriques gestion domaniale

et portuaire

M. Alexis LEPINAY EHN PEH chargé de mission concession hydroélectriques

M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué

M. Philippe LIABEUF PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service délégué

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

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Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service délégué

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle

Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PEH chargée de mission géothermie

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE chef de pôle délégué

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, chef de pôle

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE 4S chef de pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S chef de pôle délégué

Mme Christelle BONE PRICAE 4S référente après mines et exploitations souterraines

Mme Elodie CONAN PRICAE 4S référente carrières et planification

Mme Valérie AYNÉ PRICAE 4S référente carrières inspection du travail, rayonnements ionisant et

ISDI

M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains

Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UD délégué pour le Cantal

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UD pour l’Allier

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UD délégué pour le Cantal

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M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UD pour l’Allier

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Sophie SEYTRE UiD-CAP / chargée de mission après-mines

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;

• tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;

• tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous- pression.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP chef de service adjoint – chef du pôle

M. Pierre FAY PRICAE CAP chef de pôle délégué

Mme Christine RAHUEL PRICAE CAP chargée de mission appareils à pression- canalisations

Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE CAP chargée de mission canalisations

M. Ronan GUYADER PRICAE CAP chargé de mission canalisations

M. François MEYER PRICAE CAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

M. Daniel BOUZIAT PRICAE CAP chargé de mission canalisations

M. Rémi MORGE PRICAE CAP chargé de mission canalisations

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD

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M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UD pour l’Allier

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UD

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef d’UD pour l’Allier

Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Fonction

M. Maurice OGHEARD UiD CAP inspecteur des installations classées

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

à l’effet de signer :

• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,

• tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,

• tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs,

• toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,

• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

La même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP chef de service adjoint, chef de pôle

M. Thomas DEVILLERS PRICAE RA chef de pôle

M. Arnaud LAVERIE PRICAE RA chef de pôle délégué

Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE RA chargée de mission risques accidentels

Mme Vanessa MARTIN PRICAE RA chargée de mission risques accidentels

Mme Anne ROBERT PRICAE RA chargée de mission risques accidentels

M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE RA chargé de mission risques accidentels

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M. Guillaume ETIEVANT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels

Mme Mélanie THOMAS PRICAE RA chargée de mission risques accidentels

Mme Carole COURTOIS PRICAE RA chargée de mission risques accidentels transports matière dangereuse

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S /

M. Yves EPRINCHARD PRICAE RC chef de pôle délégué

M. Gérard CARTAILLAC PRICAE RC chef de pôle

Mme Elodie MARCHAND PRICAE RC /

Mme Évelyne LOHR PRICAE RC /

M. Quentin BRUY PRICAE RC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification

déchets

Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE RC /

Mme Clarisse PIDOUX PRICAE RC référente Air-Bruit

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué

M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S /

M. Jacob CARBONEL PRICAE 4S /

Mme Caroline IBORRA PRICAE RC /

M. Dominique BAURÈS PRICAE P4S /

M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef d’UD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef d’UD pour l’Allier

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UD délégué pour le Cantal

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef d’UiD pour l’Allier

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef de l’UD délégué pour le Cantal

la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Régis BABEL UD CAP inspecteur des installations classées

M. Olivier GIACOBI UD CAP inspecteur des installations classées

M. Sébastien MATHIEUX UD CAP inspecteur des installations classées

M. Maurice OGHEARD UD CAP inspecteur des installations classées

M. Daniel PANNEFIEU UD CAP inspecteur des installations classées

Mme Sophie SEYTRE-DUPECHER UD CAP inspectrice des installations classées

M. Samuel LOISON UD CAP inspecteur des installations classées

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M. Stéphane BEZUT UD CAP inspecteur des installations classées

3.7. VÉHICULES :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL RCTV cheffe de service déléguée

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE chef de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO chef du pôle

M. Denis MONTES RCTV CTV chef d’unité

M. Vincent THIBAUT RCTV CTV chargé des activités véhicules

M. Nicolas MAGNE RCTV CTV chargé des activités véhicules

Mme Claire GOFFI RCTV CTV chargé des activités véhicules

Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UiD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD

Fabrice CHAZOT UiD CAP chef de l’UD délégué pour le Cantal

la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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M. Maurice OGHEARD UiD CAP / inspecteur des ICPE et coordonnateur équipe CT

3.8. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service délégué

M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle

Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

à l’effet de signer :

• tous les actes et décisions relatifs :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3.9. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service déléguée

M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle

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Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

3.10. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Etienne PERROT PRICAE chef de service délégué

M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service

M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA chef de pôle

M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature

M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle

Mme Sylvie FORQUIN EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques

M. Alexis LEPINAY EHN PEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique

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M. Maxime EGO EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes

M. Matthieu GELLIER EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité

Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières

M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées

et coordination réserves

M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes,

référent flore

Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques

M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA

M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées

Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité

M. Raphaël VIGIUER EHN PME chargé de mission biodiversité

Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées

M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives

M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.

3.11. INSPECTION DU TRAVAIL DANS LES CARRIÈRES :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UiD

Mme ESTELLE POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef de l’UD délégué pour le Cantal

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2020-98/03 du 27 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-10-009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2021-03/03 39ARTICLE 6 :

Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

Le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Jean-Philippe DENEUVY

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