Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 151 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 151 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 151 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-151

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier /

03-2021-09-02-00001 - Arrêté conjoint N° 2111 portant approbation du

schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027 (1

page) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2021-09-01-00002 - ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021

réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A714 pendant

les travaux de réfection des chaussées des diffuseurs 35-Croix de Fragne et

36-Pont des Nautes (4 pages) Page 5

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est / District de

Moulins

03-2021-08-06-00005 - Réglementation permanente de la circulation sur la

RN7 dans le contournent de Villeneuve sur Allier et Trévol (4 pages) Page 10

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-09-02-00001

Arrêté conjoint N° 2111 portant approbation

du schéma d’accueil et d’habitat des gens du

voyage de l’Allier 2021-2027

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-09-02-00001 - Arrêté conjoint N° 2111 portant approbation du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027 3Le Préfet de l’Allier Le Président du Conseil départemental de l’Allier

ARRÊTÉ conjoint N° 2111 portant approbation

du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

VU la circulaire interministérielle du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi n°2000- 614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

VU la circulaire interministérielle du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage ;

VU le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;

VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ;

VU le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Allier 2012-2018 ;

VU l’avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 29 mars 2021 ;

VU la délibération du conseil départemental de l’Allier en date du 11 mai 2021 ;

VU les avis des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1er :

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027 est approuvé.

Article 2 :

La commission départementale consultative des gens du voyage établit chaque année un bilan d’application du schéma.

Article 3 :

Le schéma est révisé au moins tous les six ans à compter de sa publication.

Article 4 :

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027 annule et remplace le schéma départemental 2021-2018.

Article 5 :

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027 sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture ainsi que du conseil départemental de l’Allier et transmis par voie électronique à l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale du département.

À Moulins, le 2 septembre 2021

Le Préfet, Le Président du Conseil départemental, signé signé

Jean-Francis TREFFEL Claude RIBOULET

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-09-02-00001 - Arrêté conjoint N° 2111 portant approbation du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Allier 2021-2027 403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-09-01-00002

ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021

réglementant temporairement la circulation de

l'autoroute A714 pendant les travaux de

réfection des chaussées des diffuseurs 35-Croix

de Fragne et 36-Pont des Nautes

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-09-01-00002 - ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021 réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A714 pendant les travaux de réfection des chaussées des diffuseurs 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021 réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A714 pendant les travaux de réfection des chaussées des diffuseurs 35-Croix de Fragne et 36-Pont des Nautes

Article 1 er

Dans le cadre de l’opération de réfection des chaussées des diffuseurs 35-Croix de Fragne (PR 2+280) et 36-Pont des Nautes (PR 9+870) sur l’autoroute A714, des travaux sont prévus du 06 au 24 septembre 2021.

Les restrictions générées par les travaux considérés sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.

Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées de manière à sécuriser les opérations.

Le phasage présenté en annexe est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier, sans pour autant aller au- delà du 01 octobre 2021.

Les PR indiqués sont théoriques ; ils sont susceptibles d’ajustement lors de la pose sur le terrain. Article 2

Les déviations suivantes seront mises en place pour les fermetures ci-dessous : ► Diffuseur 36-Pont des Nautes :

▫ En provenance d’A714-Clermont/Bourges, fermeture de la Sortie n°36 fléchée « Bourges / Montluçon / Désertine / St-Victor » :

Prendre la Sortie avale n° 37 sur RN145 fléchée « Vaux » pour ½ tour, afin de reprendre la RN145 en direction de A714 (A71) et rejoindre la Sortie n° 36.

▫ Depuis le diffuseur 36-Pont des Nautes, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Limoges / Guéret / Châteauroux / Domérat » :

Prendre l’A714 direction « Clermont / Bourges / Vichy / Moulins » puis la Sortie n° 35 fléchée « Bourbon l’Arch. / Cosne d’Allier / Commentry » pour ½ tour, afin de reprendre l’autoroute A714 en direction de « Guéret / Montluçon / Désertine ».

▫ En provenance de la RN145, fermeture de la Sortie n°36 fléchée « Clermont / Bourges / Désertine / St-Victor » :

Prendre la Sortie avale n°35 fléchée « Vichy / Moulins / Bourbon-l’Archambon / Cosne-d’Allier / Commentry » pour ½ tour, afin de reprendre l’autoroute A714 en direction de « Guéret / Montluçon / Désertine » et rejoindre la Sortie n° 36.

▫ Depuis le diffuseur 36-Pont des Nautes, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Clermont / Bourges / Vichy / Moulins / Cosne-d’allier » :

Prendre l’A714 (N145) direction « Limoges / Guéret », puis la première Sortie n°37 fléchée « Vaux » pour ½ tour, afin de reprendre la RN145 en direction de A714 (A71). ►diffuseur 35-Croix de Fragne :

▫ En provenance d’A714-Clermont/Bourges, fermeture de la Sortie n°35 fléchée « Bourbon l'Archambon / Cosne-d’allier / Néris les Bains / Commentry » :

Prendre la Sortie avale n°36 fléchée « Bourges / Montluçon / Désertine / St-Victor » pour ½ tour, afin de reprendre l’autoroute A714 en direction de « Clermont / Bourges / Vichy / Moulins » et rejoindre la Sortie n° 35.

▫ Depuis le diffuseur 35-Croix de Fragne, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Guéret / Montluçon / Désertines » :

Rejoindre l’autoroute A714 au niveau du diffuseur 36-Pont des Nautes via les RD 39, 2371 et 2144. ▫ En provenance d'A714-Gueret, fermeture de la Sortie n°35 fléchée « Vichy / Moulins / Bourbon l'Archambon / Cosne-d’allier / Commentry » :

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-09-01-00002 - ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021 réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A714 pendant les travaux de réfection des chaussées des diffuseurs 6Prendre la Sortie amont n°36 fléchée « Clermont / Bourges / Désertine / St-Victor » puis rejoindre les communes desservies par la Sortie n°35 via les RD 2144, 2371 et 39. ▫ Depuis le diffuseur 35-Croix de Fragne, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Bourges / Clermont / Vichy / Moulins » :

Prendre l’A714 direction « Guéret / Montluçon / Désertines » puis la Sortie n° 36 fléchée « Bourges / Montluçon / Désertine / St-Victor » pour ½ tour, afin de reprendre l’autoroute A714 en direction de « Clermont / Bourges / Vichy / Moulins / Cosne-d’allier ».

Article 3

Entre deux nuits de fermeture, la section en travaux pourra être remise en circulation sur chaussée provisoire (fond de rabotage).

L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs peut être inférieure à la réglementation en vigueur. En section courante, le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Les Forces de l’Ordre seront présentes pour accompagner les équipes d’intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux, à la mise en place, à la maintenance et au retrait de la signalisation temporaire. Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, ainsi que dans le cas où les forces de l’ordre ne seraient pas requises, les équipes d’interventions des gestionnaires des routes seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage, sous réserve de la politique interne de l’exploitant.

Article 4 :

La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions règlementaires, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (81ème partie — Signalisation Temporaire).

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 :

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 :

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Allier,

Le Président du conseil départemental de l’Allier,

Le Directeur inter départemental des routes Centre-Ouest,

La Colonelle, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, Le Commandant de l'EDSR de l'Allier,

Le Directeur Régional RHONE APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée .

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-09-01-00002 - ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021 réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A714 pendant les travaux de réfection des chaussées des diffuseurs 7La Directrice Départementale des Territoires de l'Allier,

Au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Allier, Au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé,

Aux maires des communes de de Saint-Victor, Verneix, Bizeneuille, Saint-Angel, Chamblet, Montluçon et Désertines.

Moulins, le 1er septembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

signé

Alexandre SANZ

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-09-01-00002 - ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021 réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A714 pendant les travaux de réfection des chaussées des diffuseurs 8Par convention : A714 sens 1 = A71 vers Guéret // A714 sens 2 = Guéret vers A71

Semaine

Mode d'exploitation

Sens

Date phasage Balisage

Début Fin

S36

1

Neutralisation de la Voie de Droite 06-sept. 08-sept. 4+800 10+400 Report jusqu'au 17/09

2

Neutralisation de la Voie de Droite 08-sept. 10-sept. 10+400 8+900 Report jusqu'au 17/09

S37

1

Neutralisation de la Voie de Droite 13-sept. 15-sept. 4+700 0+800 Report jusqu'au 24/09

2

Neutralisation de la Voie de Droite 15-sept. 17-sept. 0+800 3+000 Report jusqu'au 24/09

S38

1

Neutralisation de la Voie de Droite 20-sept. 21-sept. 4+800 10+400 Report jusqu'au 01/10

2

Neutralisation de la Voie de Droite 21-sept. 22-sept. 10+400 8+900 Report jusqu'au 01/10

1

Neutralisation de la Voie de Droite 22-sept. 23-sept. 4+700 0+800 Report jusqu'au 01/10

2

Neutralisation de la Voie de Droite 23-sept. 24-sept. 0+800 3+000 Report jusqu'au 01/10

Commentaire

(report) PR

Début

PR

Fin

Fermeture diffuseur 36-Pont des Nautes sens 1

▫ En provenance d’A714-Clermont/Bourges, fermeture de la Sortie n°36 fléchée « Bourges / Montluçon / Désertine / St-Victor»,

▫ Depuis le diffuseur 36-Pont des Nautes, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Limoges / Guéret / Châteauroux / Domérat ».

6-sept

19h30

7-sept

6h Report :

- nuits des 8 et 9/09

- nuits des 13, 14, 15 et 16/09 7-sept

19h30

8-sept

6h

Fermeture diffuseur 36-Pont des Nautes sens 2

▫ En provenance de la RN145, fermeture de la Sortie n°36 fléchée « Clermont / Bourges / Désertine / St-Victor »,

▫ Depuis le diffuseur 36-Pont des Nautes, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Clermont / Bourges / Vichy / Moulins / Cosne-d’allier »

8-sept

19h30

9-sept

6h

Report :

- nuits des 13, 14, 15 et 16/09

9-sept

19h30

10-sept

6h

Fermeture diffuseur 35-Croix de Fragne sens 2

▫ En provenance d'A714-Gueret, fermeture de la Sortie n°35 fléchée « Vichy / Moulins / Bourbon l'Archambon / Cosne-d’allier / Commentry»,

▫ Depuis le diffuseur 35-Croix de Fragne, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Bourges / Clermont / Vichy / Moulins».

13-sept

19h30

14-sept

6h Report :

- nuits des 15 et 16/09,

- nuits des 20, 21, 22 et 23/09. 14-sept

19h30

15-sept

6h

Fermeture diffuseur 35-Croix de Fragne sens 1

▫ En provenance d’A714-Clermont/Bourges, fermeture de la Sortie n°35 fléchée « Bourbon l'Archambon / Cosne-d’allier / Néris les Bains / Commentry», ▫ Depuis le diffuseur 35-Croix de Fragne, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Guéret / Montluçon / Désertines».

15-sept

19h30

16-sept

6h

Report :

- nuits des 20, 21, 22 et 23/09.

16-sept

19h30

17-sept

6h

Fermeture diffuseur 36-Pont des Nautes sens 1

▫ En provenance d’A714-Clermont/Bourges, fermeture de la Sortie n°36 fléchée « Bourges / Montluçon / Désertine / St-Victor»,

▫ Depuis le diffuseur 36-Pont des Nautes, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Limoges / Guéret / Châteauroux / Domérat ».

20-sept

19h30

21-sept

6h

Report :

- nuits des 21, 22 et 23/09

- nuits des 27, 28, 29 et 30/09

Fermeture diffuseur 36-Pont des Nautes sens 2

▫ En provenance de la RN145, fermeture de la Sortie n°36 fléchée « Clermont / Bourges / Désertine / St-Victor »,

▫ Depuis le diffuseur 36-Pont des Nautes, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Clermont / Bourges / Vichy / Moulins / Cosne-d’allier»

21-sept

19h30

22-sept

6h

Report :

- nuits des 22 et 23/09

- nuits des 27, 28, 29 et 30/09

Fermeture diffuseur 35-Croix de Fragne sens 2

▫ En provenance d'A714-Gueret, fermeture de la Sortie n°35 fléchée « Vichy / Moulins / Bourbon l'Archambon / Cosne-d’allier / Commentry »,

▫ Depuis le diffuseur 35-Croix de Fragne, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Bourges / Clermont / Vichy / Moulins ».

22-sept

19h30

23-sept

6h

Report :

- nuits des 23/09

- nuits des 27, 28, 29 et 30/09

Fermeture diffuseur 35-Croix de Fragne sens 1

▫ En provenance d’A714-Clermont/Bourges, fermeture de la Sortie n°35 fléchée « Bourbon l'Archambon / Cosne-d’allier / Néris les Bains / Commentry », ▫ Depuis le diffuseur 35-Croix de Fragne, fermeture de la bretelle d’accès à l’A714 direction « Guéret / Montluçon / Désertines ».

23-sept

19h30

24-sept

6h

Report :

- nuits des 27, 28, 29 et 30/09

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-09-01-00002 - ARRÊTÉ N°2021/2113 du 3 septembre 2021 réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A714 pendant les travaux de réfection des chaussées des diffuseurs 903_DIRCE_Direction Interdépartementale des

Routes Centre Est

03-2021-08-06-00005

Réglementation permanente de la circulation sur

la RN7 dans le contournent de Villeneuve sur

Allier et Trévol

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2021-08-06-00005 - Réglementation permanente de la circulation sur la RN7 dans le contournent de Villeneuve sur Allier et Trévol 10DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE EST

Extrait de l’arrêté préfectoraln° 1901/2021 en date du 6août 2021 portant réglementation permanente de la circulation de la RN7 dans le contournement de Villeneuve-sur-Allier sur les communes de VILLENEUVE- SUR-ALLIER et TRÉVOL

La section de RN 7 dite « déviation de VILLENEUVE-SUR-ALLIER », allant du PR 0+000 au PR 8+000, est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 1er : Réglementation de la circulation

1.1 - Régime de priorité aux intersections

Dans le sens PARIS/MOULINS

• Régime de priorité du tourne-à-gauche à l’intersection RN7-RN7 à déclasser

Les usagers circulant sur la RN7 venant de Nevers voulant se rendre en direction de Villeneuve-sur- Allier par la RN7 à déclasser devront emprunter la voie de stockage située à l’axe de la chaussée au PR 0+200 et céder la priorité aux usagers circulant sur la RN7 dans le sens Moulins-Nevers.

• Aire « Les Clayeux » :

Les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l’aire de repos devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN7 au PR 2+550, considérée comme voie prioritaire.

• Giratoire ouest de l’échangeur 42 :

Les usagers en provenance de la RN7 devront céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau du giratoire.

Les usagers en provenance de la RN7 à déclasser (dans les deux sens de circulation) devront céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau du giratoire.

Les usagers en provenance du barreau de raccordement (liaison entre les giratoires Est et Ouest) devront céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau du giratoire.

• Bretelle d’accès à la RN7 depuis le giratoire ouest de l’échangeur 42 :

Les usagers circulant sur la bretelle d’accès n°2 de l’échangeur n°42 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN7 au PR 5+425, considérée comme voie prioritaire.

• Régime STOP au carrefour RN7 – Voie communale de « Moulin Ravaud » :

Les usagers en provenance de la voie communale « Moulin Ravaud » située au PR 7+100, devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN7.

Dans le sens MOULINS/PARIS

• Carrefour RN7 - RD588 :

Les usagers en provenance de la RD 588, située au PR 7+960 devront céder le passage aux usagers circulant sur la RN7.

• Carrefour RN7 – lieu-dit « Le Relais » :

Les usagers en provenance du lieu-dit « Le Relais » situé au PR 7+690 devront céder le passage aux usagers circulant sur la RN7.

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2021-08-06-00005 - Réglementation permanente de la circulation sur la RN7 dans le contournent de Villeneuve sur Allier et Trévol 11• Giratoire Est de l’échangeur 42 :

Les usagers en provenance de la RN7 devront céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau du giratoire.

Les usagers en provenance de la voie communale de Trévol et la voie de substitution devront céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau du giratoire.

Les usagers en provenance de la voie communale de « les quatre vents » devront céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau du giratoire.

Les usagers en provenance du barreau de raccordement (liaison entre les giratoires Ouest et Est) devront céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau du giratoire.

• Bretelle d’accès à la RN7 depuis le giratoire Est :

Les usagers circulant sur la bretelle d’accès n°4 de l’échangeur n°42 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN7 au PR 4+880, considérée comme voie prioritaire.

• Aire « des Pilets » :

Les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l’aire de repos devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN7 au PR 2+650, considérée comme voie prioritaire .

• Régime de priorité intersection RN7-RN7 à déclasser :

Les usagers en provenance de Villeneuve-sur-Allier, circulant sur la RN7 à déclasser et voulant emprunter la RN7 en direction de Nevers devront marquer un temps d’arrêt au droit du carrefour aménagé situé au PR 0+200 et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN7 .

1.2 - Régime d’interdiction

• Giratoire ouest de l’échangeur 42 :

L’accès à la voie communale de « Chambon » sera interdit sauf pour les riverains.

• Intersection RN7 - RN7 à déclasser :

Les usagers en provenance de Villeneuve-sur-Allier, circulant sur la RN7 à déclasser et voulant emprunter la RN7 au droit du carrefour aménagé situé au PR 0+200 auront interdiction de tourner à gauche.

1.3 - Réglementation de la vitesse

Dans le sens PARIS/MOULINS :

• RN7

La vitesse sera limitée à :

– 70 km/h du PR 0+000 au PR 0+380 de la nouvelle section.

– 110 km/h du PR 0+380 au PR 4+275 de la nouvelle section.

– 90 km/h du PR 4+275 au PR 6+550 de la nouvelle section.

– 80 km/h du PR 6+550 au PR 8+000 de l’ancienne section.

– 70 km/h au PR 8+000 au PR 8+460 (giratoire des Drives)

• Échangeur 42

La bretelle de sortie n°1 est limitée par paliers successifs à 90 km/h, 70 km/h puis 50 km/h.

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2021-08-06-00005 - Réglementation permanente de la circulation sur la RN7 dans le contournent de Villeneuve sur Allier et Trévol 12Dans le sens MOULINS/PARIS :

• RN7

La vitesse sera limitée à :

– 80 km/h du PR 7+900 au PR 6+700 de la nouvelle section.

– 90 km/h du PR 6+700 au PR 5+420 de la nouvelle section.

– 110 km/h du PR 5+420 au PR 0+725 de la nouvelle section.

– 90 km/h du PR 0+725 au PR 0+300 de la nouvelle section.

– 70 km/h/h du PR 0+300 au PR0+030.

• Échangeur 42

– La bretelle de sortie n°3 est exploitée à une voie et à un seul sens de circulation, avec une réduction de la vitesse par paliers successifs à 90 km puis 70 km/h.

1.4 - Instauration d’une interdiction de circuler pour certaines catégories de véhicules et d’usagers :

La circulation de la RN7 – déviation de VILLENEUVE – est interdit à la circulation, du PR 0+200 au PR 5+080 (sens Paris/Moulins) et du PR 5+420 au PR 0+200 (sens Moulins/Paris), au titre de l’article 421-2 du code de la route :

– des piétons,

– des animaux,

– des véhicules sans moteur,

– des véhicules à moteur non soumis à immatriculation,

– des cyclomoteurs,

– des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes,

– des quadricycles à moteur,

– des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics.

Toutefois, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du Préfet ou par délégation, de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est.

Article 2 : Dispositions particulières

Par dérogation à l’article précédent, sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins de l’exploitation :

› tous les agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est pour l’exercice de leur fonction ;

› tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou occasionnellement pour la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est et dûment déclarés auprès d’elle ;

Est autorisé, la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travailler pour son compte et dûment déclarées auprès d’elle.

Article 3 : Dispositions spéciales

Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de cette section et prises par de

précédents arrêtés sont abrogées.

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2021-08-06-00005 - Réglementation permanente de la circulation sur la RN7 dans le contournent de Villeneuve sur Allier et Trévol 13Article 4 : Publication

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de publication

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier sous réserve de la mise en place de la

signalisation réglementaire correspondante.

Article 5 :Voies de recours

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être

déposé :

• au tribunal administratif compétent de Clermont-Ferrand

• sur l’application www.telerecours.fr

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs.

Article 6 :Modalités d’exécution

• Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier,

• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier,

• Le Chef du Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

• Direction Départementale des Territoires de l’Allier,

• Service Exploitation et Sécurité – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR

Centre-Est,

• Service Patrimoine et Entretien – Cellule Systèmes d’Information de la DIR Centre-Est,

• Commune de Villeneuve-sur-Allier,

• Commune de Trévol.

Moulins, le 06/08/2021

SIGNE

Le Préfet de l'Allier,

Jean-Francis TREFFEL

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