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Arrêté - 1216 Arrêté N°32
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1216 Arrêté N°32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2023
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 32-2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue du Vieux Village
ELAGAGE
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 9 août 2023 de la SARL D & S Paysagiste — 6, rue Claude Boitelet — 84140 AVIGNON, représentée par M. BOIS Sébastien.
CONSIDERANT qu'à l’occasion des travaux d'élagage du bois mort du Prunus du massif à côté de la mairie — Rue du vieux village, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise D & S PAYSAGISTE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux auront lieu le mardi 22 août 2023, pour une durée de 1 jour.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
° Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
Restriction sur section courante,
Le stationnement et le dépassement seront interdits,
Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
L'entreprise D & S PAYSAGISTE,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 16 août 2023
Le Maire,
Daniel BELLEG
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
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