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Document publié le Samedi 18 octobre 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 18 10 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
ÆYACONSEIL MUNICIPAL agOor
MMS SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024
A 18 HEURES 45
— PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d'octobre, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, MM. YAHIA, BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MME LE FOLL,
MM. STEPHAN, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. NOGE (à partir de 19 h O0),
MM. SAVINIEN, MONJARET, CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, MME GUILLAUMIN, M. IRAND.
Pouvoirs :
MME LE MAIRE N. à MME LE FOLL || MME LOYER à MME BOTCAZOU ||
M. PRIGENT à M. ECHEVEST || MME CRENN à MME COCGUEN ||
MME LOLLIERIC à MME GREZARD || M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || M. BOYEZ à MME GUILLAUMIN.
Absent :
/
Secrétaires de séance :
MME LE FOLL, MM. CHEVALIER, IRAND.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2024-098 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Marie-
Françoise Le Foll, Monsieur Hervé Chevalier et Monsieur Rémi lrand, pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Q -— Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris deux
décisions depuis le dernier conseil. L'une porte sur la demande de subvention auprès du service
départemental des anciens combattants et victimes de guerre des Côtes d'Armor, dans le cadre des
Journées européennes du patrimoine, pour l'exposition qui a été faite.
1 È Je tiens, en premier lieu, à féliciter Marie Françoise pour la qualité de cette exposition. En effet, lors de
l'assemblée générale de la Fnac, nous n'avons entendu que du bien de cette exposition, ainsi que de la
cérémonie du 10 juillet à Malaunay. Donc mes félicitations au nom de la Fnac. Nous avons demandé
une subvention à hauteur de 5 000 €.
Madame Le Foll précise que la demande à hauteur de 5 000 € est le maximum qui puisse être demandé.
Dans le plan de financement, il a été comptabilisé le temps passé par les bénévoles pour cette exposition.
Je précise également que le temps passé par les bénévoles et celui des personnels administratifs (Nawelle
et Bérenger) a été estimé pour un total de 20 000 €.
Monsieur le Maire dit, qu'effectivement, il faut toujours valoriser le travail des bénévoles. Sans ce soutien, il
y aurait des coûts supplémentaires pour les collectivités, les entreprises et les associations.
Monsieur le Maire expose ensuite que la deuxième décision porte sur un état des produits irrécouvrables
dressé par le comptable public pour un montant de 820,13 €. Il s’agit d’une décision d'admission en non
valeur de créances (période 2017 — 2023), voici le détail : 599,21 € pour la restauration scolaire | 84,56 €
pour la garderie | 28,56 € pour l'accueil de loisirs | 107,80 € pour le reste (divers). Vous constaterez qu’il n’y
a pas de gros montants.
Monsieur Chevalier intervient et dit que l’on constate, effectivement, que les sommes sont faibles. Pour
certaines collectivités, il peut y avoir parfois des sommes élevées.
Monsieur le Maire ajoute que le taux de recouvrement est très bon et que les plus "gros montants" ne sont
pas très élevés.
Délibération n° 2024-099 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
Journées Européennes
du Patrimoine
Exposition Ploumagoar
dans la Seconde Guerre Mondiale
Demande de subvention auprès du Service
Départemental de l'Office National des Anciens | 19-09-2024 /
Combattants et Victimes de Guerre 22
2024/012
État des produits irrécouvrables Admission en non valeur de créances
dressé par le comptable public (2017-2023) 20-09-2024 | 820,13 € 2024/013
Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.
3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :
Je veux dire ma fierté d’être le Maire d’une commune généreuse et solidaire. J'adresse mes
félicitations à l’ensemble des membres de l'association pour l’organisation parfaite de cette
manifestation dimanche dernier et la remise d’un chèque de 62 500 € au profit de la Ligue contre le
cancer.
0 Commission municipale jeunes 2024
Je vais vous donner les noms des nouveaux élus :
École de La Croix-Prigent
Nom Classe Nom Classe Nom Classe
Diego BOZZA CE2 Martin LE POTIER CM1 Guilya SAVINIEN CM2
Rose LANCIEN CE2 Yanis CORAIN CM1 Mila COQUELIN LE GALL CM2
Joyce RICHARD CE2 Emma CALVEZ CHARLES CM1 Louis LE POTIER CM2 École élémentaire Christian Le Verge
Nom Classe
Samir AATACH CE2
Lila ACUNA LE GALL CE2
Lou TEYSSIER RABASTE CE2
Loris KERHOAS CM1
Eline ALLANIC CMI
Albane JULOU CM1
Shaïness SAID CM1
Marion LE LAY CM1
Mayanne LANCIEN GONCALVEZ CM1
Jeanne PAGNON CMI
Pauline COLLET CM2
Louane BIHEL CM2
Quentin LE DROGOFF-BOURBLANC CM2
J'adresse mes félicitations aux nouveaux élus. Mes félicitations vont aussi à ceux qui ont participé à
l’organisation de ces élections. Je trouve que c'est plutôt bon signe que des enfants aient envie d’être dans la lignée de leurs parents.
0 Sapeurs-pompiers volontaires | convention
Vous l’avez peut-être lu dans la presse, j'ai signé une convention avec le S.D.I.S. des Côtes d'Armor,
dans la continuité de l'engagement de la Commune envers les sapeurs-pompiers. Cette convention
concerne deux agents communaux qui sont pompiers volontaires: Mathieu L'Anton et Thierry
Le Gall. il convient de les féliciter pour leur engagement. Cette convention permet d'autoriser
Mathieu a être une journée par mois au service des pompiers à la caserne, avec des jours de
formation (sur son temps de travail). Quant à Thierry, c'est deux jours par mois à la caserne et huit
jours de formation à l'année. Comme vont le savez, son emploi est mutualisé, aussi chaque
commune donnera en fait une journée tous les deux mois et deux jours par an pour la formation.
J'ajoute que, lorsqu'ils seront à la caserne, ils auront la possibilité de télétravailler avec leur
ordinateur. En conséquence, lorsque Mathieu ne sera pas là, Jean-Yves sera physiquement présent. Pour Thierry, c'est un peu plus facile.
4 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 13 septembre 2024 et demande s’il y a des remarques ou des questions concernant celui-ci.
Monsieur Chevalier intervient et dit vouloir remercier pour la rectification de ce procès-verbal par rapport à
un vote qui n’avait pas été clairement exprimé. C'est rectifié, pour nous, il n’y a donc pas de souci. Reste à savoir maintenant si une délibération est nécessaire ou pas ?
Monsieur le Maire dit qu’il en sera parlé tout-à-l’heure. S'il n’y a pas d’autres questions ou remarques, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-100 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 13 septembre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2024 à l'approbation du
Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
LES] ess Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2024.
5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 - Commission des finances du 09 octobre 2024
Pour ce point, en l'absence de Madame l’Adjointe aux finances, Monsieur le Maire donne la parole à
Madame Botcazou, Conseillère municipale déléguée aux finances.
F7 Décision modificative numéro 2 du budget communal
Madame Botcazou présente le projet de décision modificative numéro 2 du budget communal,
étudié par la commission des finances.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-101 | Décision modificative numéro 2 du budget communale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter un correctif au Budget communal de la
présente année, en section d'investissement, par le biais d’une Décision Modificative numéro 2,
comme suit :
. _ INVESTISSEMENT . :
Dépenses Recettes
2313-105| Construction maison 041-2033| Frais d'insertion +13 500 €
d’assistantes maternelles | + 13 500 €
Total dépenses 13 500 € | Total recettes 13 5000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 2 du Budget communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte ladite décision modificative numéro 2, comme exposée ci-avant.
[7 Personnel communal | prix du cadeau de Noël aux enfants
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que la commission propose de fixer, pour cette
année, le prix du cadeau de Noël aux enfants à 40 €.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-102 | Personnel communal | prix du cadeau de Noël aux enfants
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, cette année, le prix du cadeau de Noël pour
les enfants du personnel communal à 40 € par enfant.
4 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide, pour l’année 2024, de fixer le prix du cadeau par enfant à 40 €.
[FT Les Vitrines de l’Armor et de l’Argoat | achat de chèques-cadeaux
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que la commission propose de faire l'acquisition de
chèques-cadeaux, pour un montant de 1 200 € (60 chèques-cadeaux) pour le colis de Noël du personnel communal.
Monsieur le Maire ajoute que ces chèques-cadeaux feront partie du colis de Noël remis aux agents en
fin d'année. Ce système a été mis en place pour soutenir le commerce local. Certes, il m'a été fait
remarquer que certains agents n’habitent pas sur le territoire de l'Agglomération. Néanmoins, je pense
qu'il est toujours possible de trouver une solution pour les utiliser. S’il ny a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-103 | Les Vitrines de l'Armor et de l’Argoat | achat de chèques-cadeaux EXPOSÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Les Vitrines de l’Armor et de l'Argoat est une
association qui rassemble des commerçants et artisans issus des unions commerciales de Paimpol
et de Guingamp. Elle a vocation à s'élargir et à fédérer les unions commerciales, ainsi que les
commerçants et artisans non-adhérents d’une union commerciale, pour mener des actions
collectives visant à dynamiser le commerce local à l'échelle du territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Elle propose un dispositif de chèques-cadeaux locaux pouvant être utilisés dans les commerces et
services qui adhérent à ce dispositif. Dans ce cadre, il serait commandé 60 chèques-cadeaux pour un montant total de 1 200 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette commande.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de passer la commande de soixante chèques-cadeaux à l'association Les Vitrines de l’Armor et de l’Argoat, pour un montant de 1 200 €,
Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces chèques-cadeaux sont prévus au budget communal du présent exercice.
[7 Comptes à terme auprès du Trésor Public | nouvelle souscription
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que les comptes à terme auprès du Trésor Public
arrivent à échéance en novembre prochain. Comme il y a des retard sur certains travaux, il est
donc possible de les replacer et c'est donc la proposition qui est faite aujourd’hui.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques quant à cette proposition.
Madame Guillaumin intervient et dit, si j'ai bien compris lors de la commission, que ces comptes à terme portaient sur une somme de 3,5 millions d'euros.
5 Monsieur le Maire précise que la proposition porte aujourd’hui sur 2 ou 2,5 millions d'euros.
Madame Guillaumin ajoute que les placements seraient faits pour une durée de six mois, est-ce bien
cela ?
Monsieur le Maire précise que la réflexion est en cours de savoir si l’on place 2 millions ou 2,5
millions d'euros, en fonction de la situation de notre trésorerie (perception de certains dotations
de l’État et paiement des salaires notamment). Cependant, l’idée est de pouvoir mettre le
maximum sur ces comptes à terme. J'ajoute que, parfois, il y a des grosses factures qui arrivent
comme celle de Colas (106 000 €) pour le terrassement de la salle. Pour l'instant, nous avons assez
de trésorerie.
Madame Guillaumin dit aussi que, cette année, le budget en investissement s'élève à près de 6 millions
d'euros.
Monsieur le Maire répond que l’on est effectivement aux alentours de ce montant. J'ajoute que le
taux actuel, sur six mois, est de 3,04 %. Je rappelle que les emprunts faits l'ont été avec un taux
d'environ 1 %, voire moins. C’est donc plutôt bien. S'il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole,
je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-104 | Comptes à terme auprès du Trésor Public | nouvelle souscription
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 17 novembre 2023, il a
décidé la souscription de comptes à terme auprès du Trésor Public pour un montant total
de 3,5 millions d'euros, pour une durée de 12 mois, à compter du 28 novembre 2023 ; somme
répartie sur sept comptes à hauteur de 500 000 € chacun.
Il précise, qu’au cours de l’année 2024, trois comptes à terme, d’un montant total de 1 500 000 €
auront été mobilisés pour le financement des projets communaux en cours ; cependant, au regard
de l'avancement de certains autres projets communaux, un peu retardés pour des raisons
indépendantes de la volonté de la collectivité (application du nouveau Plan Local d'Urbanisme
intercommunal ayant retardé le dépôt des permis de construire de la maison d’assistantes
maternelles et de la salle multifonctions), il s'avère que ces fonds ne seront pas mobilisés de suite
et pas dans leur intégralité dans l'immédiat.
Aussi, il est proposé de procéder à une nouvelle souscription de comptes à terme auprès du Trésor
Public, pour un montant de 2 millions d'euros ; somme répartie sur quatre comptes à hauteur
de 500 000 € chacun.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 116 de la Loi de Finances pour 2004,
Vu les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du Code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [a voté contre : M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier) | se sont abstenus :
M. Chevalier, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],
Décide la souscription de comptes à terme auprès du Trésor Public pour un montant total de 2
millions d'euros, pour une durée de 06 mois, à compter du 29 novembre 2024 ; somme répartie
sur quatre comptes à hauteur de 500 000 € chacun,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
. [= SAS SCAP (fourrière animale) | renouvellement du contrat au 1°” janvier 2025
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que l'actuel contrat concernant la fourrière
animale prend fin au 31 décembre cette année. La Sas Scapa propose un nouveau contrat, à
compter du 1” janvier 2025, sur la base hors taxes de 0,787 € par habitant et par an, soit la somme
de 4 341,88 € HT.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-105 | SAS SCAP (fourrière animale) | renouvellement du contrat au 1-1- 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de prestations globales de fourrière
animale entre la Commune et la société Sacpa arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Cette société propose à la Commune un nouveau contrat (marché de prestations de services) avec
effet au 1° janvier 2025. Ce contrat serait conclu pour une période de une année et serait
reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale
n'excède quatre ans, pour des prestations assurées durant les heures ouvrables uniquement.
Le prix des prestations, pour la Commune de Ploumagoar, s'élèverait à 0,787 € hors taxes par
habitant et par an (population totale dernier recensement Insee : 5 517 habitants | TVA au taux
normal en vigueur en sus), soit un montant annuel global de 4 341,88 € hors taxes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
° de passer un nouveau contrat de prestations de services avec la Sas Sacpa (fourrière animale),
à compter du 1° janvier 2025, aux conditions exposées ci-avant,
° de l'autoriser à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide la passation d'un nouveau contrat de prestations de services avec la SAS SACPA (fourrière
animale), à compter du 1° janvier 2025, pour un montant forfaitaire annuel de 0,787 € hors taxes
par habitant et par an (population totale dernier recensement Insee légal : 5 517 habitants | TVA au taux normal en vigueur en sus),
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et plus généralement à faire le nécessaire.
Madame l'Adjointe à la voirie et à l'urbanisme intervient et demande quand cette société intervient ?
Monsieur le Maire répond que celle-ci intervient en semaine, durant les heures ouvrables. On ne prend
pas le week-end en raison du coût. J'ajoute que, sur l'année 2023, il y a eu 34 interventions. Cette année, pour l'instant, nous en sommes à 27.
[7 Destructions de nids de frelons asiatiques | remboursement exceptionnels de factures
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de trois
demandes de remboursement, à titre exceptionnel, de factures de destruction. Il y en a une du
mois de juillet, la deuxième du 14 août et la troisième du mois de septembre. Je rappelle que la
règle : il faut passer en Mairie pour déclarer la présence d’un nid et c'est la Mairie, ensuite, qui
diligente l’entreprise chargée de la destruction du nid. J'ajoute que ces situations ont eu lieu le week-end ou un jour férié. Monsieur le Maire ajoute que la commission des finances propose le principe de ne rembourser que
jusqu’à hauteur de 102 €, soit le montant payé par la Commune à l’entreprise mandatée par elle (forfait
maximal de 2024).
Monsieur lrand intervient et pense qu’il serait nécessaire de communiquer là-dessus. Notamment par
le panneau lumineux ou dans le magazine communal, afin que les gens soient bien informés quant
à la destruction des nids de frelons asiatiques, qu’il faut passer par la Mairie qui prend en charge la
facture.
Madame Guillaumin intervient à son tour et dit que, si l'an prochain, il y a de nouvelles demandes,
qu'elle sera la position de la Commune ?
Monsieur le Maire dit que l'information a déjà été donnée et qu'elle pourrait être rappelée. Je précise
aussi que ces demandes de remboursement correspondent à des situations exceptionnelles (veille de
week-end ou jour férié). La procédure est de venir déclarer la présence d’un nid en Mairie, un agent
communal vérifie s’il s’agit bien d’un nid de frelons asiatiques pour, qu'ensuite, la Mairie fasse intervenir
l'entreprise en charge de détruire le nid. Je préfère que la Commune paie quelques factures, plutôt que
de voir les frelons asiatiques se multiplier. Néanmoins, ces remboursements à posteriori ne peuvent
qu'être exceptionnels et étudiés au cas par cas. S'il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de
passer au vote.
Délibération n° 2024-106 | Destructions de nids de frelons asiatiques
Remboursement exceptionnels de factures
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision, par délibération du 25 mars 2022, de
prendre en charge, sur le budget communal, la destruction des nids de frelons asiatiques (nid
primaire ou nid secondaire) sur le territoire communal et ce, à compter du 1°’ avril 2022.
Cette décision a été prise pour encourager les destructions des nids et que celles-ci soient
effectuées par des personnes formées.
Ainsi, la population est invitée à se présenter en Mairie pour déclarer la présence d’un nid pour,
qu'ensuite, la Mairie fasse la demande d'intervention auprès d’une entreprise spécialisée.
Trois personnes ont constaté la présence d’un nid de frelons asiatiques sur leur propriété
respective. Ce constat ayant eu lieu une veille de week-end ou de jour férié, elles n'ont pu se
rendre en Mairie (fermeture le samedi en période estivale notamment). Estimant la situation
urgente, ces personnes ont fait appel directement à une entreprise en capacité de détruire le nid le
jour même et réglé la prestation, dont elles demandent le remboursement.
à
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces trois demandes de
remboursements, sachant que le montant du remboursement ne pourra dépasser le montant payé
par la Commune, à l’entreprise mandatée par elle, pour la destruction d’un nid de frelons
asiatiques (soit sur la base du forfait maximal de 102 € en 2024).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [ne prend pas part au vote : M. Monijaret],
Décide la prise en charge de ces trois factures par la Commune, selon la condition exposée
ci-avant, Décide de procéder aux remboursements suivants :
> à Madame Marie-Louise Lescop, la somme de 102 € (montant maximum)
> à Madame Milaine Malbrouqui, la somme de somme de 102 € (montant maximum) > à Sarl Pierrick Monjaret, la somme de 91,20 € (montant de la facture présentée),
Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
[= Remboursement d’une dépense à un agent communal
Madame Botcazou expose au Conseil Municipal que Madame Daniel, agent de la Commune, a fait
une demande remboursement d’une facture, d’un montant de 98 €, pour l'acquisition de
bouchons d'oreilles moulés. C’est en rapport avec son cadre de travail, car elle dit être gênée par le
bruit des enfants à la cantine.
Madame Le Goux intervient et dit que ce n’est pas pour interroger sur la nécessité car, effectivement,
l'environnement d’une cantine peut être bruyant. Ma question est de savoir si la médecine du travail pourrait intervenir dans ce genre de situation ?
Monsieur le Maire répond avoir reçu cet agent pour avoir quelques explications complémentaires
quant à sa demande et lui rappeler le principe qu'il aurait été préférable d'avoir la demande au
préalable, avant d’avoir la facture. Néanmoins, nous avons déjà fait des prises en charge de dépenses
pour des agents des services techniques, donc je ne vois pas d'obstacle pour un agent du service
cantine. J'ajoute qu’il n’y a pas de prise en charge possible ni par la sécurité sociale, ni par la mutuelle.
Je suis d'accord quand cela concerne la santé des agents. Je vous propose donc de rembourser cette
facture à l’intéressée.
Délibération n° 2024-107 | Remboursement d’une dépense à un agent communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, récemment, Madame Brigitte Daniel, pour les
besoins de son travail, a fait l'acquisition de bouchons d'oreilles moulés et réglé la facture d’un
montant de 98 €.
Il propose la prise en charge de cette dépense par la Commune et le remboursement de cette somme à Madame Brigitte Daniel.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la prise en charge de cette dépense par la Commune,
Décide de procéder au remboursement cette dépense à Madame Brigitte Daniel, agent de la
Commune,
Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
5.2 — Commission des marchés du 10 octobre 2024
Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.
[7 Requalification du quartier de Cadolan | marché de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de l'analyse
des offres suite à la consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du quartier de Cadolan. Il est proposé de retenir la proposition présentée par l'Agence Quarta pour un montant total
de 27 200 € HT, soit 32 640 € TTC.
Monsieur Batard demande, s’il est possible, de connaître les offres des autres candidats.
Monsieur le Maire dit alors que les autres offres étaient les suivantes :
> Adao pour un montant de 49 600 € HT
> Opryme pour un montant de 39 540 € HT
> Artelia pour un montant de 78 850 € HT.
J'ajoute, qu'au niveau de la conformité des offres, il n'y avait pas souci pour aucune des agences.
Comme on l’a vu en commission, c’est le prix qui a fait la différence, les notes techniques étaient
quasiment toutes similaires.
Madame Guillaumin intervient et dit être surprise quant à la différence de prix entre les propositions.
On est quasiment du simple au double.
Monsieur le Maire dit ne pas avoir totalement la réponse (plan de charge important, ou moins, ou
autre …). Néanmoins, il n’y a pas d'offre anormalement basse et je précise que l'estimation était un peu
plus haute. S'il n’y a pas d’autres prises de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-108 | Requalification du quartier de Cadolan | marché de maîtrise d'œuvre
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif à une
mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du quartier de Cadolan, dont la clôture était le
24 septembre 2024 à 23 h 00, neuf dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et
quatre propositions ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 26 septembre 2024.
La commission des marchés, lors de sa réunion du 10 octobre 2024, a pris connaissance de
l'analyse des propositions et il est proposé de retenir celle présentée par l'Agence Quarta, pour une
rémunération totale et forfaitaire, calculée sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux
d’un montant de 1 600 000 € HT, s’élevant à 27 200 € HT.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
+ décider la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre, pour la requalification du quartier de
Cadolan, avec l'Agence Quarta,
+ accepter le montant total et forfaitaire de la rémunération s'élevant à 27 200 € HT,
soit 32 640 € TTC,
+ l’autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-
ci et plus généralement à faire le nécessaire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus: M. Batard, Mme Guillaumin, M. Boyez (pouvoir à
Mme Guillaumin],
Décide la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre, pour la requalification du quartier de
Cadolan, avec l'Agence Quarta,
Accepte le montant total et forfaitaire de la rémunération s'élevant à 27 200 € HT,
soit 32 640 € TTC,
10 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
Équipement multifonctions à vocation culturelle | maîtrise d'œuvre | avenant n° 3 au marché
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cet proposition d'avenant n° 3 a pour objet
d'apporter des modifications d'informations administratives au marché initial. En effet, l’un des co-
traitants, la société Servicad devient la société Okaré Ingénierie. C’est ce qui n'avait pas été voté la
dernière fois. Êtes-vous favorable à la passation de cet avenant, sachant qu'il n'y a pas d'incidence
financière, uniquement des modifications d'informations administratives.
Délibération n° 2024-109 | Équipement multifonctions à vocation culturelle
maîtrise d'œuvre | avenant n° 3 au marché
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 octobre 2022, il a
décidé de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la construction d’un équipement
multifonctions à vocation culturelle, sur le secteur de Kergré, au groupement représenté par le
cabinet MAARCHITECTES (mandataire) et dont les co-traitants sont: OPRYME INGÉNIERIE |
ARMOR INGÉNIERIE | BSO — BATI STRUCTURE OUEST | BUREAU D'ÉTUDES QSB |ACOUSTIBEL |
AGENCE HA | BECG | SERVICAD.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 3 qui a pour objet d'apporter des
modifications d'informations administratives au marché initial (nouvelles coordonnées de la
société Servicad qui devient la société Okaré Ingénierie, co-traitant).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
«* décider la passation de cet avenant,
lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d’avenant numéro 3,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [ont voté contre: M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier),
Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux | se sont abstenus : M. Boyez (pouvoir à Mme Guillaumin), Mme Guillaumin, M. lrand],
Accepte l'avenant numéro 3, relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un
équipement multifonctions à vocation culturelle,
Décide de passer cet avenant numéro 3 portant sur des modifications d'informations
administratives,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire dit vouloir revenir sur ce point. Je peux entendre que l’on soit contre la construction
de la salle et entendre vos arguments. Par contre, de voter contre le changement d'informations
administratives d’une société, je trouve, si je peux me permettre l'expression, aller un peu loin, c'est un
peu jusqu’au-boutisme. Je veux bien entendre que l'on soit contre des avenants qui vont arriver, il y
en aura sûrement. Mais là, pour un changement de nom, sans influence financière, franchement,
je veux bien avoir des explications.
Monsieur Chevalier répond que lors de cette séance, c'est Dominique qui a vu cela et j'ai vérifié moi
aussi de mon côté. Il était dit que nous avions voté favorablement. Or, il n’y avait pas eu de vote sur cette question-là. Ce qui est quand même gênant.
11 l Madame Le Goux intervient et dit vouloir compléter le propos de son groupe. Effectivement, ce n’est
pas sur le fond que nous n'avions pas voté l'autre fois qui pose un problème et qui fait notre vote
contre ce soir. Effectivement, cela peut paraître curieux de voter contre un simple changement de
domination mais, en soi, c'est que l’on accepte finalement de donner de l'argent à cette entreprise
pour un projet que l'on ne soutient pas. C'est plus dans cette continuité-là le sens de notre vote
contre. Oui, cela peut paraître curieux, mais on ne souhaitait pas que la Commune parte sur ce
projet. On ne souhaite pas que des factures soient faites. On reste donc sur cette forme de
cohérence, à notre sens, même si cela a peut pas être curieux sur une délibération plutôt anodine.
Monsieur le Maire poursuit et dit entendre mais toujours ne pas comprendre. Par contre, je voudrais
juste vous alerter ce soir, gentiment, parce que je suis très calme et tranquille. Si l'on est dans le
jusqu'au-boutisme, comme vous le faites, est-ce-que vous comptez sur moi pour vous inviter à
l'inauguration, puisque vous ne voulez pas de cette salle, donc vous n'y allez pas. Encore une
chose, juste un petit peu après l'inauguration (je ne sais pas), mais des réunions publiques pour les
élections en 2026, si vous ne voulez pas de la salle, vous les ferez ailleurs ? Moi je veux bien, mais
on met les choses sur la table tout de suite avant.
Monsieur Chevalier répond que nous participons financièrement, par la fiscalité, à la construction de
la salle. Je rappelle, même si nous ne sommes pas d’accord sur le principe, qu’elle va se faire et que
l’on fait partie aussi des contribuables qui la payent. Elle sera là, quels que soient d'ailleurs les
résultats d'une élection hypothétique. Elle sera là, point barre. Il faudra faire avec et il faudra la
faire vivre. Ce sera peut être compliqué. Je ne vais pas développer le débat qu'il y a eu l'autre jour
à l'Agglomération concernant les financements de l’État. Cela sera peut être plus compliqué que
prévu puisque, manifestement, l'État va un petit peu lâcher les collectivités sur les différentes
dotations, subventions, fonds de compensation de la TVA et autres. On ÿ participe à la salle,
comme tous les autres contribuables.
Monsieur le Maire répond que l’on aura le temps d’en débattre encore plusieurs fois.
Équipement multifonctions à vocation culturelle | avenant n° 1 au marché de travaux Scobat
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'avenant n° 1 au marché de
travaux de l’entreprise Scobat, pour un montant de 1 800 € HT, soit 2 160 € TTC. Il s'agit de mettre
quelque chose en place suite à la visite de l'écologue pour éviter tout problème sur ce chantier. S'il
n'y a pas de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-110 | Équipement multifonctions à vocation culturelle
avenant n° 1 au marché de travaux Scobat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 25 avril 2024, il a décidé
de l’autoriser à signer les marchés de travaux relatifs à la construction d’un équipement
multifonctions à vocation culturelle et, notamment, en ce qui concerne le lot n° 02 "Gros-œuvre",
avec l'entreprise Scobat.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l’entreprise
Scobat pour un montant de 1 800 € € HT, soit 2 160 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
= décider la passation de cet avenant,
= [ui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition d'avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
12 Majoritairement [ont voté contre: M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier),
Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, M. irand],
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de construction d’un
équipement multifonctions à vocation culturelle, en ce qui concerne le lot n° 02 "Gros-œuvre”, présenté par l’entreprise Scobat.
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 1 800 €
TVA (20 %) : 360 €
Montant TTC : 2160 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
5.3 — Commission du patrimoine du 10 octobre 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine
communale.
[> Réhabilitation de la Mairie | consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que la commission à pris
connaissance du projet de dossier de consultation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
rénovation thermique du bâtiment abritant la Mairie, avec une extension de celle-ci dans le
bâtiment mitoyen. Quelques modifications ont été apportées au cahier des charges et la
consultation vient d'être lancée.
[77 Maison d'assistantes maternelles : point sur le chantier
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal qu’il a été fait un point sur ce
chantier qui a démarré cette semaine (avec quelques difficultés). Le planning a été modifié, mais la date de fin des travaux reste inchangée : juillet 2025.
[77 Salle multifonctions : point sur le chantier
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal qu’il a été fait un point sur ce
chantier qui a démarré par les travaux de terrassement, maintenant terminés. La base de vie et la
grue viennent d'être installées. Il n’y a pas de retard spécifique sur ce chantier-là.
[= Salle multifonctions : dénomination
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal, qu'en commission, il y a eu des
échanges quant à la dénomination de la salle. La commission propose « Salle de Kergré ». Je ne sais pas s’il y a d’autres propositions.
Monsieur le Maire dit que chacun va pouvoir donner son avis sur cette proposition ou faire d’autres
propositions, avant la décision. En commission, il a été proposé de dénommer cette salle « Salle de
Kergré », choix tout à fait pertinent. Pour ma part, à titre personnel, je fais une autre proposition. Il fut
l’un des initiateurs de cette salle, c’est lui qui en avait eu, en tout cas, l'idée. J'ai été élu sur sa liste
en 2008, je veux parler d'Yves Lolliéric, ancien Maire qui, dans sa profession de foi de l'époque,
avait inscrit la construction d’une salle de 600 places à Ploumagoar. Donc, vous voyez que ce n'est
pas un projet qui date de 2020. Donc, je propose le nom d'Yves Lolliéric pour cette salle. Je
souhaiterais que le vote se fasse à main levée.
Madame Le Foll intervient et dit qu’il est tout à fait honorable de penser à Monsieur Lolliéric. Que cela
est tout à fait justifié. Néanmoins, je pense que, par rapport à l’envergure que devrait avoir cette salle,
au-delà du périmètre communal, qui devrait amener beaucoup de personnes du département et
même au-delà, la dénomination « Salle de Kergré », me semble plus pertinente dans ce cadre-là. Bien
entendu, à un certain moment, il conviendra de donner le nom d’Yves Lolliéric à un autre lieu. De plus,
la salle se trouve à proximité du bois de Kergré, en termes d'image cela me semble mieux également.
13 Ë Monsieur le Maire dit entendre le propos mais, à cette occasion, je voulais avoir une pensée pour cet
homme qui a beaucoup œuvré pour la Commune de Ploumagoar.
Madame Boatcazou dit rejoindre Marie-Françoise dans son propos. J'ajoute qu’il y a un projet de
lotissement dans le bourg. Le moment venu, il sera possible de donner le nom d’Yves Lolliéric à une
nouvelle rue par exemple. Sachant que ce lotissement se trouve quasiment en face de son domicile.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire soumet ces deux
propositions au vote du Conseil Municipal.
Délibération n° 2024-111 | Équipement multifonctions à vocation culturelle | dénomination
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom
à donner à un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du
Conseil Municipal.
La présente délibération a pour but de dénommer l'équipement multifonctions à vocation
culturelle, dont la construction a débuté sur le secteur de Kergré.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa dernière réunion, la commission du
patrimoine a fait la proposition de dénommer cet équipement : Salle de Kergré.
Il ajoute, qu’à titre personnel, il fait la proposition de dénommer cet équipement: Salle Yves
Lolliéric (ancien Maire de la Commune).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer afin de choisir l’un ou l’autre de ces
propositions.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des lieux et des bâtiments publics,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
O - Vote
° conseillers présents 22
° conseillers représentés 07
2 ayant voté pour dénommer cet équipement : Salle de Kergré (y compris les pouvoirs)
M. Yahia, Mme Le Maire N. (pouvoir à Mme Le Foll), M. Bihel, M. Le Lay, Mme Loyer (pouvoir à
Mme Botcazou), Mme Le Foll, M. Stéphan, M. Hatton, Mme Grézard, Mme Druillennec, 16
Mme Botcazou, Mme Crenn (pouvoir à Mme Cocguen), M. Nogé, M. Savinien, M. Monijaret,
Mme Le Houerff
° ayant voté pour dénommer cet équipement : Salle Yves Lolliéric (y compris les pouvoirs)
M. Echevest, Mme Le Cotton, Mme Cocguen, M. Prigent (pouvoir à M. Echevest), 05
Mme Lolliéric (pouvoir à Mme Grézard)
: se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard,
Mme Le Goux, M. Boyez (pouvoir à Mme Guillaumin), Mme Guillaumin, M. lrand 08
Maïjoritairement,
14 ! Décide de dénommer l'équipement multifonctions à vocation culturelle, sur le secteur de Kergré à Ploumagoar, ainsi qu’il suit : Salle de Kergré,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et plus généralement à faire le nécessaire.
Monsieur le Maire dit retenir l’idée de donner le nom d'Yves Lolliéric à une rue. Dans ce cas-là, il
conviendra de trouver un nom féminin (parité oblige).
5.4 - Commission voirie et urbanisme
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de
l'urbanisme.
FT Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Madame l’Adjointe à la voirie et de l’urbanisme rappelle que, dans le cadre de ce dossier, il y a eu une
consultation du public du 24 septembre au 08 octobre 2024. Cette consultation n'a fait l'objet
d'aucune contribution de la part du public. Aussi, on reste sur le projet qui avait été vu lors de la
dernière commission.
Monsieur le Maire dit qu’il souhaite apporter une précision et qu’il y aura une délibération de principe
du Conseil Municipal, qu’en à la définition de ces zones sur le territoire communal. J'ai reçu, ce matin,
un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Dans ce courrier, il nous est
signalé qu’il n’y pas assez de zones fléchées sur les quatre départements en Bretagne. Le Comité
régional de l'énergie a constaté que les zones proposées à l'échelle régionale n'étaient pas
suffisantes en surface comme en perspective de production d'énergie renouvelable. Il a donc été
décidé la mise en place d'une seconde relève pour l'ensemble des départements Bretons. Celle-ci
permettra aux communes, qui n'auraient pas achevé leurs travaux en première relève, de
transmettre, en lien avec leur Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI),
les délibérations avec les cartographies nécessaires. Il est donc prévu une seconde relève jusqu'au
15 janvier 2025, en vue de la tenue d’un deuxième Comité régional de l'énergie. Je rappelle,
qu'une fois les zones identifiées à l'échelon communal, il faut les transmettre à l'Agglomération.
L'Agglomération va délibérer, revenir vers les communes pour dire s’il y en a de trop ou pas assez.
Il va donc falloir que Guingamp-Paimpol Agglomération se saisisse de nos cartes avant tout arrêt
définitif de celles-ci. Nous avons déjà échangé en Conseil municipal sur le photovoltaïque et nous
avons émis un avis plutôt favorable. Aujourd’hui, je tiens à être assez clair pour prendre une
délibération de principe sur les cartes. Je veux bien que l’on mette des panneaux photovoltaïques
dans les décharges. Je veux bien que l’on en mette sur le parking de l'école de La Croix Prigent. Je
veux bien que l’on en mette un petit peu partout. Par contre, il y a une chose que je souhaite
ajouter à la délibération qui va être proposée : à la condition que ces installations n'entrent pas
dans la consommation foncière du droit à construire de la Commune. Je préfère voir des maisons
ou des appartements poussés plutôt que d’avoir des panneaux photovoltaïques dans les champs.
Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, il y a pas de souci, comme sur la
future salle par exemple. Je souhaite donc mettre au débat ce nouvel élément. Aujourd’hui, nous
n'avons pas la certitude de savoir si ces implantations seront comptabilisées ou non dans la consommation foncière de la Commune.
Madame l’Adjointe à la voirie et à l'urbanisme précise qu'il faut que cela soit compatible avec le Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi). Actuellement, les endroits potentiels ne doivent pas
concernés des terres agricoles, mais d'anciennes décharges par exemple. Encore faut-il pouvoir le
prouver.
Monsieur le Maire poursuit et dit qu’il appartient au porteur de projet de gérer ce point-là. En ce qui
concerne la Commune, je pense qu’il serait intéressant de faire une étude sur le centre ville pour
un réseau de chaleur. Au sol, pour le photovoltaïque, j'émets cette réserve.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales intervient et rappelle qu'il avait été présenté au Conseil Municipal un projet photovoltaïque. Quant est-il de ce projet ?
15 Monsieur le Maire répond qu’il y a deux projets sur la Commune. La semaine prochaine, je reçois l’un
des deux porteurs de projets. Ils souhaitent me rencontrer et me présenter l'avancée de leur
dossier, avant le dépôt du permis de construire. Aussi, c'est pour cela que, ce soir, j'insiste pour que
le Conseil Municipal prenne une délibération de principe, avec la condition que j'ai présentée. À ce
moment-là, je pourrai leur dire que si le projet entre dans le calcul de la consommation foncière,
ce sera non. À l'inverse, si cela ne compte pas, tant mieux si l’on peut produire de l'énergie
renouvelable.
Monsieur Batard intervient à son tour et demande si ce point a été évoqué avec le service instructeur
de l’urbanisme de l'Agglomération. ? En fait, je ne vois pas comment on peut régler cela
réglementairement parlant, à moins d'interdire la pause au sol de photovoltaïque sur des zones à
vocation d'habitat. Dans ce cas-là, c'est strict et c'est réglé. Je rappelle qu’une installation
photovoltaïque est soumise à permis de construire. Si le zonage l’autorise et que le permis est
refusé, la décision sera attaquée, même s'il y a une délibération de principe. Néanmoins, la
réflexion est pertinente, intéressante.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est attendu un retour du service instructeur de l’urbanisme sur cette
question. Aujourd'hui, ces zones-là ne sont pas concernées, il n’y a pas de possibilité. S'il n’y a pas
de consommation foncière, puisque l’on connaît les terrains, on peut appuyer le porteur de projet
pour déclasser la parcelle. Sinon on peut faire l'inverse.
Monsieur Nogé intervient et demande si cela pourraient impacter les projets des agriculteurs en
matière d’agrovoltaïque (trackers) ? Ces projets seraient-il comptabilisés ? Il y a beaucoup de projets
d’autoconsommation.
Monsieur le Maire répond que cela pourrait impacté, sauf qu’un tracker prend moins de place que des
panneaux photovoltaïques au sol. Cependant, je ne souhaite pas que la consommation de foncière de
la Commune soit impactée par la pose de panneaux photovoltaïques au sol.
Monsieur Batard dit alors qu'il conviendrait, peut-être, d'attendre le retour du service instructeur de
l'urbanisme de l'Agglomération, avant de délibérer.
Monsieur le Maire répond que cela est possible. Cependant, je souhaite cette délibération avant de
recevoir l’un des porteurs de projets la semaine prochaine.
Monsieur Batard dit qu’il va expliquer son vote à l'avance. Je vais m'abstenir n'ayant pas les
informations. Néanmoins, la réflexion est pertinente.
Monsieur le Maire dit entendre la remarque. Je me rapprocherais des services juridiques et du droit des
sols pour avoir tous les éléments. Je vous demande de prendre une délibération de principe sur le fait
que l’on accepte les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER), à condition que cela
n’impacte pas la consommation foncière de la Commune.
Délibération n° 2024-112 | Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du mardi 24 septembre 2024 au
mardi 08 octobre 2024, via le site Internet de la Commune. Ce dossier de consultation était
également à la disposition du public en Mairie.
Cette consultation n’a fait l’objet d'aucune contribution de la part du public.
Les zones concernées sont les suivantes :
> Le photovoltaïque en toiture [sur l'ensemble des toitures du territoire de la Commune, ainsi
que la toiture de la salle multifonctions en construction (AP n° 151)]
> Le photovoltaïque en ombrière [partie arrière du parking de l’école de La Croix-Prigent (ZD
n° 33) | cours d'écoles primaire (YC n° 660), maternelle (AO n° 244) et La Croix-Prigent (ZD
n° 128) | parking de la salle omnisports (AO n° 244)]
16 h > Le photovoltaïque au sol (parcelle ZV n° 163 | parcelle ZT n° 16 | parcelle ZD n° 33)
> Les réseaux de chaleur existant et à venir
> Les éoliennes existantes (parcelles C n° 319, C n° 324, C n° 329).
Monsieur le Maire soumet ces propositions de zones à délibération, assortie d’une réserve
précisant que les zones répertoriées sur la proposition de carte ne doivent pas impacter la
consommation foncière potentielle de la collectivité et notamment les zones susceptibles de recevoir de projets photovoltaïques au sol.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
Vu le bilan de la consultation du public effectuée du mardi 24 septembre 2024 au mardi 08 octobre
2024,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus: M. Nogé, M. Batard, Mme Le Goux, M. Boyez (pouvoir à
Mme Guillaumin), Mme Guillaumin],
Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune, les zones
proposées figurant en annexe à la présente délibération,
Dit qu’il s’agit d’une délibération de principe, assortie d’une réserve précisant que les zones
répertoriées sur la proposition de carte ne doivent pas impacter la consommation foncière
potentielle de la collectivité et notamment les zones susceptibles de recevoir de projets photovoltaïques au sol,
Dit se réserver la possibilité de délibérer, à nouveau, sur les zones d'accélération des énergies
renouvelables de la Commune, au regard d’informations nouvelles, relatives à la réserve ci-avant
ou autres,
Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M. David Cochu, référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique du département des Côtes d'Armor, ainsi qu'à Guingamp-Paimpol Agglomération,
Valide le principe de l'intégration de ces zones dans le PLUIi dès que la cartographie
départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Monsieur Nogé dit vouloir expliquer son vote par rapport à son cadre professionnel.
Monsieur le Maire dit comprendre les arguments des uns et des autres et qu'il n'y a pas de jugement
la-dessus.
5,5 — Commission environnement et cadre de vie | commission vie associative du 15 octobre 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge de la vie associative communale.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que les deux commissions se sont
réunies conjointement pour la préparation du marché de Noël et la préparation du Téléthon 2024.
17 Le date du Téléthon ayant été décalée cette année, les deux évènements tombent en même temps et les
élus avaient pensé organiser les deux événements le même week-end. Cette organisation commune s'avère
trop lourde à mettre en place, par rapport aux bénéfices qui seraient récoltés. Aussi, les associations
souhaitent plutôt se concentrer sur le marché de Noël les 29 et 30 novembre prochain et réaliser des
actions, dans le cadre du Téléthon, le samedi 07 décembre 2024. C'est donc cela qui a été validé.
777 Le marché de Noël
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que le marché de Noël se
déroulera donc le vendredi 29 novembre de 16 h 30 à 20 h 30 et le samedi 30 novembre de 14 h 00
à 19 h O0. Plusieurs points ont été abordés, à savoir :
> mise en place d’un stand restauration à l'entrée du marché qui regrouperait le vin chaud
(cyclos), les crêpes et galettes avec possibilité cette année de galettes saucisses le vendredi soir
(comité des fêtes du bourg), le café et le chocolat (amicale laïque).
> regroupement des vendeurs entre eux et des associations entre elles.
> déambulation du Père-Noël de 17 h 00 à 19 h 00, avec une urne au profit du Téléthon.
> la salle Hent Per servirait de lieu de stockage pour la collecte de jouets (à voir avec la nouvelle
commission des jeunes) et de lieu de stockage pour le matériel des artistes présents.
77 Le Téléthon 2024
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que le Téléthon 2024 sera donc
organisé à Ploumagoar le samedi 07 décembre 2024. Au programme, pour l'instant :
> le repas galettes et crêpes avec le comité des fêtes du bourg et l'association K danse
à partir de 19 h 00 à la salle des fêtes, avec bourriche à gagner (K danse).
> le défi vélo à la salle des sports de 8 h 00 à 19 h 00, organisé par la municipalité (Christophe),
la participation sera libre et le challenge est à définir
> concours de palets à la salle des sports par le comité des fêtes de Sainte-Brigitte (14 h /19 h)
> rando de la Hulotte (départ à 14 h 00 | retour à la salle Hent Per vers 16 h 30 pour le goûter)
> le club de l'amitié vendra des crêpes auprès de ses adhérents le jeudi 28 novembre.
Quelques associations étaient absentes à la réunion et je pense qu'il y aura d’autres actions,
comme celles du club de football, de l'association des chasseurs ou encore de l'association Courir à
Ploumagoar.
Monsieur Savinien précise qu’il est prévu un rendez-vous à l’Orange bleue, l’un des partenaires du défi
vélo, pour la mise en place de ce défi (avec d’autres partenaires également).
6- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q- Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Monsieur le Maire indique que ce point a été traité lors du point 5.4 des comptes-rendus de commissions.
Madame Le Goux intervient et dit vouloir revenir, maintenant, sur les zones d'accélération des énergies
renouvelables, car je ne voulais pas interrompre la présentation précédente. On a donc voté sur cette
première version de la carte, après la consultation du public, qui va être remontée à l'Agglomération.
Potentiellement, l'Agglomération pourrait faire une proposition complémentaire en lien avec le courrier de
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Au moment où cette proposition nous revient,
faudra-t-il de nouveau consulter ?
Monsieur le Maire répond, qu'éventuellement oui, en fonction des zones qui seraient ajoutées ou retirées.
Je vous ai parlé d’un réseau de chaleur (une étude serait à lancer). C'est là-dessus, qu'éventuellement, on
pourrait consulter. Je rappelle que nous n'avons eu aucune contribution lors de la consultation qui vient
d’avoir lieu.
Madame Le Goux poursuit et dit que le vote qui vient d’avoir lieu concerne la validation de la carte, assortie
de la réserve proposée par le Maire.
Monsieur le Maire répond de manière positive.
18 RES 7 - INTERCOMMUNALITÉ
7.1 — Guingamp-Paimpol Agglomération
Rapport 2023 du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2023 du service de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés. Chacun a été destinataire d’un exemplaire. Je vais vous
commenter quelques chiffres avec la présentation qui défile derrière moi. (voir pièce jointe) Je
voudrais en premier lieu saluer le travail de Claude Lozac’h, le Vice-Président et Marie-Thérèse
Scoland, Maire de Pont-Melvez, qui s'occupent de cette compétence au sein de l'Agglomération.
J'ajoute que le traitement des déchets est délégué au Smitred. Un petit focus sur les déchets verts qui
représentent un gros tonnage. Bon nombre de déchets verts pourraient être valorisés ou en tout cas
broyés pour en faire du paillage, afin qu'ils ne soient pas tous déposés en déchetterie. || faut aussi
saluer le travail de l’équipe de la restauration scolaire communale, animé par Philippe Salic, pour le
compostage des déchets. La Commune était "commune test”. C'est l’occasion de saluer le travail des
agents pour la pédagogie faite au niveau des enfants qui participent au tri. J'ajoute que 700 kilos de
compost ont été donnés aux jardins partagés. C’est donc un bel exemple. Après cette présentation, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-113 | Guingamp-Paimpol Agglomération
Rapport 2023 du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Guingamp-Paimpol Agglomération et
précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune, membre
de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de ce rapport (annexé au présent procès-verbal),
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la communication faite.
7.2 - Guingamp-Paimpol Agglomération
Convention de groupement dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citéo
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de groupement, transmise
par Guingamp-Paimpol Agglomération, dans le cadre de l’accompagnent de Citéo. L'objectif est de pouvoir
faire des commandes groupées avec l’'Agglomération pour pouvoir avoir des aides de l'éco-organisme Citéo.
Madame Guillaumin intervient et demande si cette convention a été reçue ?
Monsieur le Maire répond de manière positive et que la délibération de ce soir a pour objet de lui donner
autorisation de la signer. J'ajoute que Ploumagoar fait partie des huit communes qui bénéficieront le plus
de subventions (supérieures à 2 000 €). Je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-114 | Guingamp-Paimpol Agglomération
Convention de groupement dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citéo
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’éco-organisme Citéo accompagne les collectivités
pour prévenir et traiter les déchets abandonnés d'emballages (espaces publics, voirie et chemins
ruraux, parcs et jardins, espaces naturels). Il propose un soutien financier permettant de mettre en
place des actions pour lutter contre ces déchets et supporter une partie de coûts liés à leur nettoiement et traitement.
Citéo propose aux collectivités, qui souhaitent bénéficier de son accompagnement, la passation d’une
convention de soutien, d’une durée maximale de trois années, renouvelable une fois. Par délibération,
en date du 25 juin 2024, le Conseil d'Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération a autorisé son Président à signer cette convention de soutien.
19 Ï Parallèlement, Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite s'associer avec les communes de son
territoire et être désignée comme coordinatrice du groupement permettant de proposer des actions
cohérentes et complémentaires à l'échelle du territoire.
Aussi, il est proposé de passer une convention de groupement, avec Guingamp-Paimpol
Agglomération, fixant les conditions de coordination, dans le cadre de l’accompagnement proposé par
Citéo en matière de lutte contre les déchets abandonnés.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour :
> décider la passation de cette convention de groupement avec Guingamp-Paimpol Agglomération,
> l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que tous documents s’y rapportant, et plus
généralement à faire le nécessaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide la passation d’une convention de groupement avec Guingamp-Paimpol Agglomération, fixant
les conditions de coordination, dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citéo en matière de
lutte contres les déchets abandonnés,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents s’y rapportant, et
plus généralement à faire le nécessaire.
Monsieur Batard intervient et dit que, comme tout un chacun, en tout cas ceux qui sont propriétaires, avoir
reçu l'avis de taxes foncières 2024. Vous avez pu remarquer que la taxe relative aux ordures ménagères a
fortement augmenté. Le rapport présenté tout-à-l’heure explique cela. On voit tout le travail qui est
essentiel dans l'exercice de la compétence de l'Agglomération et tout ce qui est à mettre en place par
rapport à tous les défis qui nous attendent en matière de traitement des déchets. J'ai une pensée pour les
personnes qui ont des revenus peu élevés et qui ont, parfois, aujourd’hui, du mal à se chauffer.
L'augmentation de cette taxe tombe mal. J'ajoute qu’il n’y a pas eu de véritable communication sur le sujet
de la part de l'Agglomération. Je le regrette. Je m'adresse ici aux conseillers communautaires pour faire
remonter ce déficit de communication quant à l'augmentation de la taxe relative aux ordures ménagères,
qui peut poser des soucis à certains ménages aux revenus modestes. Je fais cette intervention, même si je
sais qu'il s’agit d’une compétence de l'Agglomération.
Monsieur le Maire répond que nous sommes dans un lieu de débats et que, de temps en temps, il pourrait
être fait des points sur l’intercommunalité. Avant de poursuivre mon propos, j'ai trouvé les noms de huit
communes, il s’agit donc de : Paimpol, Guingamp, Ploumagoar, Bégard, Plouézec, Ploubazlanec, Louargat et
Plourivo. Par rapport à la taxe relative aux ordures ménagères, j'ai envie de dire, malheureusement,
qu’elle n’a pas fini d'augmenter. Il y a plusieurs explications. Je rappelle que, sur le secteur de
Guingamp, tout ce qui était en rapport avec le traitement des déchets était pris sur le budget général
de l'ex Guingamp Communauté. Certes, les gens quelque part payaient, mais sans se rendre compte
puisque c'était dans le budget général. Tout comme d'autres choses. Lors de la fusion en 2017 de
plusieurs communautés de communes, qui a donné l’Agglomération et après un rapport de la Chambre
régionale des comptes, il a été demandé que tous les tarifs soient harmonisés. C'est-à-dire que l’on
paye le même prix pour un service sur l’ensemble du territoire de l'Agglomération, y compris pour l’eau
et l'assainissement. Ces tarifs finiront par se rejoindre. Alors c'est compliqué, car on partait de loin et,
pour les six communes de l’ex Guingamp Communauté, on partait de zéro pour arriver à un certain
montant. Aujourd’hui, on le sait, collecter et traiter les déchets cela a un coût. J'ajoute qu'il s’agit d’un
service public obligatoire, que nous n'avons pas le choix et c’est très bien ainsi.
20 Il faut noter que la taxe d’habitation a disparu, c'est un élément à prendre en compte. Je peux
comprendre l'inflation et autre chose. Cependant, malheureusement j'ai envie de dire, nous ne
sommes qu’à la première augmentation, il y en aura encore d'autres, peut-être sur le foncier bâti,
peut-être sur l’eau, peut-être sur l'assainissement. Il y aura encore des charges à venir de la part de
l'Agglomération. Mais il faut se réjouir qu’en France, ou en tout cas sur l'Agglomération, on ouvre un
robinet et on a de l'eau qui coule. On tire la chasse d'eau, et on ne s'occupe pas de l'assainissement.
On est aussi sur le principe que l'eau paye l'eau, l'assainissement paye l'assainissement et que les
ordures ménagères ou les déchets payent les ordures ou les déchets. Aujourd'hui, c'est indexé sur la
valeur locative de la maison, ce qui n'est pas forcément une bonne chose parce qu'une personne seule
avec des revenus modestes, dans une grande maison, qu'elle a partagé avec sa famille ou qu'elle a eu
en héritage, payera plus cher qu'une famille, avec quatre enfants, à côté dans une plus petite maison.
C'est peut être un système peut-être injuste ? On n'a pas trouvé mieux pour l'instant. J'espère qu’un
jour on trouvera, peut-être, une meilleure solution. 11 s'agit néanmoins d’un service essentiel. La
collecte a un coût (une benne à ordures ménagères coûte chère) et il faut du personnel. On pourrait
réfléchir à l'installation de conteneurs collectifs par quartier pour ne plus faire du porte à porte ou
encore à réduire le nombre de passages pour la collecte. Sommes-nous prêts et capables ? Cela
dépend aussi des lieux et des personnes. Il ne serait pas simple pour certains de garder les poubelles
plus d’un mois si la collecte était moins fréquente, en terme d'hygiène notamment. Pour rebondir, je
souhaiterais que les élus communautaires, qui siègent dans les commissions à l'Agglomération, s'ils en
ont envie, me proposent des sujets qui pourraient être mis en débat lors d’une séance. Si vous le
voulez, nous pourrions avoir tout-de-suite un échange sur les finances. Les finances de l’Agglomération
ne sont pas dans le rouge. Elles seront, comme ailleurs, un peu plus tendues. On se demande surtout
où on va. A l’'Agglomération, en bureau communautaire, on se pose des questions et on étudie la
faisabilité de certains projets, qui pourraient être retardés, amendés. Supprimer, c'est compliqué, car
tous les projets inscrits dans le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) ont une importance.
Cependant, aujourd'hui, au regard du projet de loi de finances 2025 annoncé par le Gouvernement, on
peut s'interroger. Je l'avais évoqué en commission, notamment concernant la Poste. Des financement
pourraient ne plus arriver et certains trouvent cela injuste. Pour des agences postales communales qui
sont moins ouvertes et qui ont moins d'activités que celle de Ploumagoar, les communes concernées
perçoivent la même somme que nous (exemple : Calanhel). Certes, cela permet à ces communes
d’avoir un service de proximité mais, surtout, presque une rentrée d'argent. En commission, les
présents étaient d'accord de maintenir l'agence postale à Ploumagoar, même si l'indemnité n'arrivait
plus. Notre budget communal perdraïit alors 10 à 15 000 € sur une année, mais je pense que cela serait
supportable. Pour des petites communes, ce serait un autre débat. L'Association des Maires de France
est montée au créneau en rappelant que le contrat signé avec l’État, pour le financement des agences
postales communales, courrait jusqu'en 2026. Le Premier Ministre a dit sa volonté de maintenir ce cap
et d'assumer cette convention jusqu’à son terme. Par contre, certaines lignes pourraient bouger. On
parlait tout-à-l’heure du fonds de compensation de la TVA. Actuellement, on récupère 16,4 % de la TVA
à l'année n +2. Il serait prévu de descendre ce taux à 14 85 %. Ce qui entraînera mécaniquement une
baisse de cette recette-là. Pour de très grosses collectivités (Agglomérations, Départements) cela
risque de faire des dizaines et des centaines de milliers d'euros de moins, en recettes. On peut aussi
évoquer l'évolution annuelle des recettes de la TVA qui seraient gelée, on n'aurait pas alors
l'augmentation nécessaire. Les dotations de l’État à l'investissement resteraient stables, mais là, on
parle en euros constants, cela veut dire qu'il y a une baisse des dotations. Aujourd'hui, il est annoncé
4 000 suppressions de postes dans les écoles. La conséquence sera qu’il y aura des fermetures de
classes à l'avenir. Je pense qu’il s’agit d’une erreur stratégique. En effet, l'Éducation Nationale n’est pas
si formidable en France par rapport à ce qui se passe en Europe. Certes, on nous annonce 99 700
élèves en moins; mais, au lieu de supprimer des postes, on aurait peut être pu réduire les effectifs
dans les classes et avoir une meilleure qualité de prise en charge des élèves. Un point positif, la prise
en charge plus intéressante des enfants en situation de handicap. J'aurai donc préféré que l’on aille
vers une diminution des effectifs dans les classes. Aujourd'hui, en France, je me demande ce qui
marche bien encore ? Il n’y a pas grand chose qui marche bien. Que se soit sur la santé, sur l'éducation
ou encore sur la sécurité. Nous avons recruté un policier municipal, ce qui est une très bonne chose.
Au passage, je tiens à le féliciter pour le travail extraordinaire qu’il fait. C'est une très bonne recrue.
Malheureusement, cette charge, en matière de sécurité, incombe maintenant aux communes plutôt
qu'à l'État. À la base, il s’agit d’une fonction régalienne de l'État que d'assurer notre sécurité. Un autre
point devrait impacter les finances des collectivités. On parle aujourd'hui d'une augmentation de
quatre points de la cotisation employeur à la CNRACL pour payer la retraite des fonctionnaires. 21 Pour Ploumagoar, cette augmentation se traduirait par un coût estimé entre 50 000 et 60 000 € par an.
Je n'apprécie pas forcément, comme d'autres Maires, et comme l’a exprimé André Laignel, le Vice-
Président de l'Association des Maires de France ou son Président David Lisnard. || est dit que les
collectivités locales dépensent de l’argent. Je veux rappeler que 77 % de l'investissement public est fait
par les collectivités locales avec des budgets votés en équilibre. Nous avons subi aussi les
augmentations des indices pour les agents. C'est très bien pour eux. Mais cette mesure n’a pas été
concertée et a été annoncée après le vote des budgets qu’il a fallu adapter. Aujourd’hui, on se retrouve
avec des charges en plus et des recettes en moins. Au niveau de la Commune, je ne me fais pas trop de
souci, pour l’'Agglomération se sera un peu plus tendu. Par contre, je suis plus inquiet pour les
Départements avec des dotations qui baissent et des charges d’actions sociales non négociables qui
leur incombent. Au niveau des Régions, les budgets ne seront pas faciles à boucler, ce qui
probablement amènera la révision de certaines politiques. J'espère que ni les associations, ni la culture
ne seront les premières sources d'économies. Aujourd’hui, par exemple, l'Agglomération est sollicitée à
hauteur de 2 à 4 millions d'euros pour participer au financement de la réfection de la ligne Guingamp —
Carhaix. Certains arrêts de TGV seraient supprimés, ce n’est pas la meilleure chose. Je pense au bilan
carbone. Voilà, ce que je voulais vous dire. Maintenant, place au débat.
Monsieur Chevalier intervient et dit que cette situation, ce désengagement de l’État envers les collectivités,
on peut le penser, va durer plusieurs années. !l est vrai que certaines vont être en difficulté avec des
diminutions possibles des dotations, subventions et autres fonds de concours. Aussi, il faut s'attendre à
ce que les régions et départements suppriment certaines lignes pour retrouver un équilibre
budgétaire. La solution évidente, la solution de facilité serait d'augmenter les fiscalités locales. Je
pense que les habitants de nos régions ont déjà subi suffisamment d'augmentations dans différents
domaines (électricité, gaz, essence, et autres). Donc, nous allons vers une période compliquée dans les
années à venir, pour les collectivités, et peut être encore plus pour les petites qui auront des difficultés
pour assurer le moindre petit projet. Certes, il y aura la DETR, mais je pense qu'elle diminuera à un
moment ou à un autre. Pour l’État, c’est facile, parce que c’est loin. Mais le problème arrivera,
concrètement, sur le terrain, ici au niveau des communes, qui sont en bout de chaîne.
Monsieur le Maire poursuit et dit penser qu’il faut jouer sur deux leviers au niveau communal. Il convient
de faire attention à nos dépenses et d'essayer d'optimiser nos recettes. Il y a des pistes. On pourrait
agir, comme tu l'as dit, sur la fiscalité. Pour ma part, je n'ai pas envie d'activer ce levier-là, tant que
nous n’y sommes pas obligés. Je rappelle, qu’à Ploumagoar, les taux communaux n'ont pas augmenté
depuis 25 ans. Mais je pense, qu'avant tout, il faut réduire les dépenses, trouver des économies. Je n'ai
surtout pas envie de faire comme le Département, obligé de supprimer 60 postes. J'espère qu'il s'agit
de départs à la retraite. Néanmoins, cela veut dire que le service public va trinquer et qu'il y aura des
chômeurs en plus. La crainte aussi, c’est de voir des collectivités, comme les nôtres, investir moins ou
peu. Avec des conséquences pour les entreprises qui verront leurs plans de charge diminués, avec du
chômage en plus. Il convient donc d’être prudent. Je suis ravi de voir des grues et des travaux à
Ploumagoar, car cela fait fonctionner l'économie locale. Je rappelle que les entreprises qui réalisent ces
chantiers sont costarmoricaines ou en tout cas bretonnes. S'il n'y a pas d’autres demandes de prise de
parole, je vous propose de clore ce débat.
8- INFORMATIONS DIVERSES
Q - Calendrier prévisionnel
e — le 11 novembre 2024 à 11 h 30 : cérémonie du souvenir
e — le 15 novembre 2024 : Conseil Municipal
e — les 29 et 30 novembre 2024: Marché de Noël
e — le 07 décembre 2024 : Téléthon 2024
e — le 13 décembre 2024 : Noël des agents communaux
e — le 16 décembre 2024 : Conseil Municipal
e — le 17 janvier 2025 : Vœux du Maire
22 } Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2024-115 | Personnel communal | tableau des effectifs | modifications
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au tableau
des effectifs de la Commune, pour tenir compte de mouvements de personnel, comme suit :
< Emplois permanent| suppression d’un poste
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de c 16-09-2024 o1
2ème classe
< Emplois non permanents | création
ÿ en fonction de la nature des fonctions ou des besoins des services
NOMBRE | DURÉE HEBDOMADAIRE
D'EMPLOIS DE SERVICE GRADE CATÉGORIE DURÉE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
, , , 3 ans à compter Attaché au 6ème échelon A 01 Temps complet du 04-11-2024
< Emplois non permanents Ï création
> pour accroissement temporaire d'activité
NOMBRE | DURÉE HEBDOMADAIRE
D’EMPLOIS DE SERVICE
FILIÈRE TECHNIQUE
GRADE CATÉGORIE DURÉE
E 1 an à compter Adjoint technique C 01 Temps complet du 07-10-2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder à la suppression d’un poste et aux créations de postes, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 février 2024, relative au
tableau des effectifs de la Commune.
23 Délibération n° 2024-116 | Personnel communal | contrat d'apprentissage
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle,
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à
participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial, en date du 30 septembre 2024, portant sur les conditions
générales d'accueil et de formation des apprentis,
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou
section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de
sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre,
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par
lui,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : décide de recourir au contrat d'apprentissage.
24 Article 2 : décide d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
SERVICE D'ACCUEIL FONCTIONS DIPLÔME OU TITRE /
DE L'APPRENTI DE L'APPRENTI PRÉPARÉ PAR L'APPRENTI DURÉE DE LA FORMATION
. ’ À CAP Accompagnement 11 mois
Service des écoles Agent des écoles Éducatif Petite Enfance à compter du 30 août 2024
Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif
et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Délibération n° 2024-117 |
Personnel communal | participation employeur à la protection sociale complémentaire | modification
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il avait
décidé d'accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité, ayant adhéré à un
contrat portant sur le risque "Prévoyance", à hauteur de 7 € brut, par agent et par mois.
Monsieur le Maire propose de réévaluer la participation financière de la collectivité, pour la
complémentaire prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, et de fixer celle-ci à hauteur de 20 € brut par agent et par mois.
Il invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 13 octobre 2023 susvisée,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial Départemental en date du 20 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de fixer la participation financière de la collectivité, à compter du 1° janvier 2025, à 20 € par mois et par agent pour la complémentaire prévoyance,
Dit que les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité seront inscrits au budget communal de 2025 et suivants,
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la
présente délibération. L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. M. Rémi IRAND.
26. ! COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024
N° Nomenclature N°
ut ee Objet de la délibération de délibération : |
N Thème page
Fonctionnement 1 . zum: ;
2024-098 5.2 oncno ent des Désignation des secrétaires de séance 01 assemblées
Fonctionnement des
2024-099 | 5.2 Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal | 02 assemblées
Fonctionnement des Procès-verbal du Conseil Municipal 2024-100 | 52 , ’ . 03
assemblées séance du 13-09-2024 | approbation
2024-101 7.1 Décisions budgétaires Décision modificative numéro 2 du budget communal | 04
Personnels titulaires Personnel communal 2024-102 4.1 ee . … 04
et stagiaires de la F.PT. prix du cadeau de Noël des enfants
2024-103 91 Autres domaines de Les Vitrines de l'Armor et de l'Argoat 05 compétences des communes achat de chèques-cadeau
Comptes à terme auprès du Trésor Public 06
2024-104 |7.10 Finances locales | divers ue nouvelle souscription
Autres domaines de SAS SACPA (fourrière animale) 2024-105 9.1 ! er + 07
compétences des communes renouvellement du contrat au 1° janvier 2025
2024-106 91 Autres domaines de Destructions de nids de frelons asiatiques 08
compétences des communes remboursements exceptionnels de factures
Personnels titulaires
. Remboursement d’une dépense à un agent communal | 09 et stagiaires de la F.PT. P 8 2024-107 4.1
| ee . la
2024-108 1.1 Marchés publics Requalification du quartier de Cado 1 10 passation d’un marché de maîtrise d'œuvre
, Équi ions à ion culturelle 2024-109 | 1.1 Marchés publics quipement multifonctions à vocation curture 11
marché de maîtrise d'œuvre | avenant n°3
! . Équipement multifonctions à vocation culturelle 2024-110 1.1 Marchés publics , o 12
puo’ avenant n° 1 au marché de travaux de Scobat {lot n° 2)
2024-111 91 Autres domaines de Équipement multifonctions 4 vocation culturelle 14 compétences des communes dénomination
Aménagement ee c . ABEME Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)| 16 2024-112 | 8.4 du territoire
Guingamp-Paimpol Agglomération
2024-113 5.7 Intercommunalité rapport annuel 2023 du service public de prévention 19 et gestion des déchets ménagers
Guingamp-Paimpol Agglomération
2024-114 5.7 Intercommunalité convention de groupement 19 dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citéo
Personnels titulaires Personnel communal 2024-115 4.1 . . ee 23
et stagiaires de la F.PT. tableau des effectifs | modifications
Autres catégories , .
2024-116 4.4 Personnel communal - contrat d'apprentissage 24 de personnel
Personnels titulaires Personnel communal | participation de l'employeur 2024-117 4.1 . ; . | À . Le 25
et stagiaires de la F.PT. à la protection sociale complémentaire | modification
27 Ë ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc TE
Mme LE MAIRE Nathalie Cp
M. BIHEL Jérémy TT
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick D
Mme LE FOLL Marie-Françoise y QE
M. STEPHAN Jean-Paul per
M. PRIGENT Jean-Yvon Le [>
M. HATTON Philippe AEEF
Mme GREZARD Anne _hovet
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda TT
M. IRAND Rémi
28.