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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 16 10 2020 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
C CO OMMUNE DE PLOUMAGOAR MMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2020 SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2020 À À 1 18 8 HEURES HEURES 45 45
― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―
L'an deux mille vingt, le seize du mois d’octobre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes,
le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ECHEVEST Yannick, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , M. BIHEL,
MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON,
MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN, M. NOGE,
MME LOLLIERIC, M. CHEVALIER, MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD,
MME LE GOUX, M. BOYEZ, MME LE HOUERFF, M. L’HOSTIS-LE POTIER.
Pouvoirs :
M. MONJARET à M. ECHEVEST, Maire || MME GUILLAUMIN à MME LE HOUERFF.
Absent : /
Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, LE HOUERFF.
———— ————
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à
l’appel.
1 – – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires
de séance.
Délibération n° 20 20 -0 84 | D é signation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner
des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du
Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir
les fonctions de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mmes Le Foll, Geffroy, Le Houerff pour
remplir les fonctions de secrétaires de séance.
1 2 2 – – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est amené à prendre certaines
décisions et dit vouloir, au maximum, en informer le Conseil Municipal ; de même, il
souhaite communiquer aux membres de l’Assemblée municipale des informations.
– Repas de noël des employés communaux :
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et de son évolution, il n’y aura pas de
repas des employés communaux cette année. Je proposerai plutôt un panier à chaque
agent à la place du repas. Nous aurons l’occasion d’en discuter tous ensemble.
– Achat de masques :
Nous avions fait une commande groupée avec l’Agglomération pour l’achat de
masques. La facture est arrivée et s’élève à 9 290 €. Je précise qu’il y a une
participation de l’Agglomération et une participation de l’État. Le stock n’a pas été
totalement distribué ; aussi, s’il y a des personnes qui souhaitent venir chercher des
masques en Mairie, elles pourront le faire à partir de lundi prochain.
– Réception de Mme Corbic, ancienne conseillère municipale :
J’ai rencontré, hier, Josiane Corbic et je lui ai fait part de ma proposition, validée par
le bureau municipal, de la mettre à l’honneur, lors d'un prochain Conseil Municipal
en début de séance. Je souhaite que nous la recevions pour l’ensemble de son parcours
en tant qu’élue municipale, mais aussi en tant qu’élue du Conseil Régional de
Bretagne et lui remettre la médaille d’or communale. J’espère que nous pourrons le
faire dans les prochaines semaines.
– É tat d’urgence sanitaire :
Vous le savez sûrement qu’à compter de ce soir à zéro heure l'état d'urgence sanitaire
est déclaré. Même si cela n’a pas encore été précisé, pour les assemblées délibérantes
la jauge des présents (quorum) pourrait de nouveau redescendre à un tiers, avec deux
pouvoirs par personne présente.
– D.S.I.L. - Année 2020 :
Une première réponse, pour la dotation de soutien à l'investissement 2020, de la part
de la Sous-Préfecture de Guingamp est arrivée. Il avait été demandé une subvention
pour le remplacement des fenêtres à la salle des expositions et à la Mairie. C’est une
réponse négative. Nous ne sommes pas les seuls, l’Agglomération avait demandé pour
des travaux d’assainissement et c’est aussi un refus.
– Coop des masques :
Anne Grézard a fait une proposition, par rapport à la Coop des masques, pour savoir si
la Commune pourrait être actionnaire à sa façon. Nous débattrons de cette
proposition lors de la prochaine commission de finances.
– Mouvement associatif :
Il faut féliciter le club de football local et en particulier les jeunes de 15 ans qui, bien
que défaits, ont reçu le Stade Brestois, ce qui prouve l’évolution du club. La Rose
Espoir poursuit encore, quelques samedis, la vente de masques et autres pour récolter
des fonds au profit de la recherche contre le cancer. Il n’y a pas de rassemblement
cette année, mais le soutien à la cause doit se poursuivre.
2 – Lotissement de Roudédou :
Je tenais à vous exposer ce point, même s’il n’y aura pas de délibération, pour
connaître votre position. Les habitants et la société Comespace demande que la voirie
de ce lotissement (derrière la zone d’activités du Runiou) soit intégrée dans le
domaine communal. Il s’agit, ce soir, d’un accord de principe. Si le Conseil Municipal
refuse il est inutile, alors, d’aller plus avant sur ce dossier. Pensez-vous qu’il est
possible d’envisager cette intégration ? Je rappelle que ce lotissement a quelques
années et qu’il avait été déjà demandé que la voirie soit intégrée dans le domaine
communal. A l’époque, il avait été demandé d’attendre un peu. S’il y a accord de
principe, il y aura un état des lieux de réalisé, avec une vérification des réseaux, avant
d’acter toute intégration.
Monsieur Batard intervient et dit qu’il aurait tendance à conseiller de ne pas faire un
accord de principe mais plutôt de faire une réflexion de principe. Il conviendrait, en
premier lieu, de savoir s’il y a une association syndicale, car logiquement elle est
obligatoire.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur Batard reprend et dit que, déjà, il y a une non-conformitée par rapport au
fait que les personnes propriétaires doivent logiquement faire partie d’une association
syndicale libre. Donc, il doit y avoir une première réunion de mise en place pour faire
ce transfert, le lotisseur ne peut pas le faire. Certes, il est propriétaire des parcelles
(partie commune), mais c’est l’association syndicale qui doit gérer. Après vérification
des réseaux et des voiries, il conviendrait de vérifier aussi la conformité du permis par
rapport aux travaux exécutés. A partir de là, il sera possible d’émettre un avis
favorable ou pas.
Monsieur le Maire dit alors que si, ce soir, il avait un avis négatif de la part tout le
monde, il n’irait pas plus loin sur ce dossier. A contrario, s’il n’y a pas d’avis
complètement négatif, il pourrait avoir une poursuite des discussions.
Monsieur Batard dit que c’est le mot "accord" qui le gène un peu.
Monsieur le Maire constate que, sur le principe, tout le monde semble d’accord.
3 – – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 20 juillet 2020.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 85 | Procès-verbal de la séance du 20 juillet 2020 | a probation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2020 à l'approbation
du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 juillet
2020.
3 4 – – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
4.1 – Commission voirie – circulation des 30 septembre et 08 octobre 2020 Pour le compte-rendu de ces deux réunions de la commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de la voirie.
En préambule, Madame l’Adjointe à la voirie indique qu’elle a préparé un support pour
illustrer ces propos sur les différentes rues de la Commune et rappelle que la commission
s’est réunie à deux reprises.
Réunion du 30 septembre
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que, comme prévu, la
commission s’est rendue : secteur de Poul Ranet, le carrefour de La Croix-Prigent, la
rue des Cyprès et pour finir la rue Victor Hugo. Compte-tenu de la météo défavorable,
le travail s’est déroulé ensuite, en salle, lors de la réunion du 08 octobre.
Carrefour de Poul Ranet
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que, sur ce secteur, la
commission a fait des constations et des réflexions, comme suit :
> voir pour déplacer le panneau d’entrée de bourg et prévoir son emplacement au
niveau des premières habitations (sur la route direction Coz Forn)
> ajouter un rappel 50 km/h, réflexion quant à la pose d’un miroir sur un poteau EDF
au niveau du carrefour car il y a peu de visibilité (sauf si on avance)
> éventuellement remplacer les panneaux "cédez-le-passage" par des panneaux
"stop" ?
Monsieur Boyez intervient et dit, qu’il lui semble, que la commission avait statué sur les
deux stops.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que, sur cette question, les avis étaient divergents.
Monsieur Boyez dit que si l’on part sur les deux stops, le miroir n’est plus nécessaire,
d’où une économie. De plus, je pensais qu’au sortir de cette réunion de commission,
c’était acté.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que, pour sa part, elle aurait souhaité qu’un
technicien travaille sur cette question. Je rappelle que les commissions ne font que des
propositions et on peut valider en conseil. Néanmoins, certains disaient que cela ne
changerait pas le comportement de certains.
Monsieur Boyez veut faire savoir que "griller" un stop ou un cédez-le passage, ce n’est
pas la même chose.
Monsieur Chevalier intervient et dit, qu’en effet, il y a eu beaucoup d’hypothèses et
que les avis étaient partagés. N’oublions pas qu’il ne s’agit que de propositions et que
les riverains devront être consultés.
Madame l’Adjointe à la voirie dit qu’elle partage cet avis et que c’était son intention de
consulter les riverains avant toute décision.
4 Monsieur Boyez dit alors que, sur ce secteur, il n’était pas envisagé de contacter les
riverains.
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il est préférable de le faire aussi.
Carrefour de La Croix-Prigent
Madame l’Adjointe à la voirie rappelle au Conseil Municipal que des essais, avec une
galette, ont été faits. Il a fallu arrêter ces essais car cela posait des problèmes à certains
véhicules (camions notamment). La réflexion se poursuit quant à l’installation d’une
galette granitée légèrement bombée ou pas. Une rencontre avec les riverains avait été
envisagée après les vacances de Toussaint. Pour ma part, je préférerai attendre un peu
pour que Jean-Yves ou la personne recrutée travaille sur ce dossier.
Monsieur Boyez demande alors si l’on sait à quelle date cette personne pourrait prendre
ses fonctions ?
Madame l’Adjointe à la voirie répond ne pas avoir de date et ajoute que Jean-Yves est
très sollicité en ce moment.
Madame Le Houerff dit qu’il serait important de fixer des échéances.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que la première échéance est la consultation des
riverains.
Monsieur le Maire ajoute qu’il serait intéressant de consulter également des
professionnels de la route, comme des moniteurs auto-école, des représentants de la
gendarmerie ou de la prévention routière, après avoir consulté les riverains. Cela
permettrait de savoir si les solutions envisagées apporteraient des solutions au problème
posé.
Monsieur Prigent demande si, à aucun endroit, il n’y a pas un caractère de dangerosité
imminent. Car, dans le cas contraire, il faut agir.
Monsieur Boyez dit approuver cette réflexion car je pense que ce carrefour est un
endroit dangereux.
Madame Le Goux souhaite avoir un calendrier, quant à ce dossier, sur l’établissement
du questionnaire à destination des riverains, car certains pointent la dangerosité de ce
carrefour qui, je le rappelle, est situé non loin d’une école.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que le questionnaire est en cours d’élaboration et
que, quand il sera prêt, il sera distribué.
Monsieur Stéphan dit que le 03 novembre il est prévu une rencontre sur place au
moment de la sortie de l’école, pour les parents d’élèves.
Madame l’Adjointe à la voirie dit alors que pour les riverains le questionnaire est
nécessaire et qu’elle ne dispose pas de l’appui technique qu’elle souhaiterait dans la
situation actuelle.
Monsieur Robert dit qu’il faut aussi s’appuyer sur les membres de la commission.
5 Madame l’Adjointe à la voirie dit en être d’accord mais que, néanmoins, un appui
technique est nécessaire pour ce type de dossier.
Monsieur Robert dit aussi que s'il y a des orientations qui sont données au niveau des
commissions, les comptes-rendus que l’on demande permettent justement de garder
une trace. Ces documents pourront être opposables aux élus ne faisant pas partie de la
commission. De plus, ces documents permettent également aux agents de travailler sur
les bases définies en commission. Pour ma part, j’ai l’impression que vous n’avez pas
tous participé à la même réunion, même s’il y a un moment donné le temps du débat,
vient ensuite le temps des propositions.
Madame Botcazou dit que pour ce genre de décisions un appui technique est nécessaire.
Monsieur Robert pense que l’agent qui aura à travailler sur ce dossier rencontrera
quelques difficultés car les directives ne me semblent pas claires.
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il y a plusieurs hypothèses, qu’elles vont être
inscrites dans le questionnaire à destination des riverains pour connaître leur ressenti.
Monsieur L’Hostis-le Potier dit être d’accord sur le fait de ne pas aller trop vite.
Cependant, je constate que la sécurité n’est pas optimum à cet endroit aujourd’hui, car
il n’y a plus de panneau.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que ce n’est pas tout à fait exact et que des
panneaux sont encore en place.
Monsieur L’Hostis-le Potier demande si le marquage au sol est toujours là ?
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il avait été fait de manière provisoire et peut
être refait en attendant.
Rue des Cyprès
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission s’est
rendue ensuite rue des Cyprès. Il s’agit d’une rue tout en ligne droite, certes l'entrée
dans la rue est assez étroite, mais ensuite la voie est très large. On avait envisagé de
mettre des stops à la sortie du square des Cyprès, mais il semblerait que la section de
roulement soit beaucoup trop large. Je pense, qu’à cet endroit aussi, une étude est
nécessaire avec un appui technique.
Monsieur L’Hostis-le Potier demande si une démarche a été engagée auprès des
riverains ?
Madame l’Adjointe à la voirie répond que dans la démarche globale il est prévu de
consulter les riverains, lorsque des propositions auront été établies.
Monsieur le Maire ajoute que l’on ne peut pas consulter les riverains sans proposition.
Rue Victor Hugo
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission s’est
rendue ensuite rue Victor Hugo, sur le secteur du Petit-Paris. Cette rue est celle qui est
en face de la pharmacie.
6 Il y a une réflexion pour mettre cette voie en sens unique, avec du stationnement sur
un côté ou du stationnement alterné pour casser la vitesse. On a aussi parlé d’une voie
vélo qui serait à double sens. Ce choix de sens unique impliquerait de faire passer la rue
Jean Macé en sens unique dans l'autre sens. Un travail est mené sur cette rue, mais je
pense qu’une réflexion globale sur le quartier serait préférable. A l’issue de celle-ci, des
propositions d’ensemble pourraient être faites aux riverains. Des pistes avaient déjà été
envisagées, mais je pense qu’il est nécessaire de retravailler le projet. On ne pourra pas
tout faire en même temps et je pense, pour ma part, qu’il faut commencer par ce
quartier.
Monsieur Hatton pense qu’il ne s’agit pas de l’endroit le plus prioritaire pour en être un
utilisateur. Je pense qu’il y a peu d’excès de vitesse mais pour, en être sûr, j’ai demandé
l’installation d’un radar pédagogique pour avoir des données. Au regard de ces données,
on pourra apporter des réponses aux riverains quant à la vitesse dans ces rues.
Monsieur Prigent dit que l’on parle de projets de voirie structurants qui demandent un
temps de réflexion assez long pour bien faire.
Madame Le Goux dit aussi penser que cet endroit-là n’est pas la priorité à traiter.
J’estime que le secteur prioritaire est celui du carrefour de La Croix-Prigent. C’est
pourquoi, je voudrais que l’on précise, à nouveau, les solutions qui seraient apportées.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que les solutions apportées seraient : des stops,
des cédez-le-passage ou une galette légèrement bombée.
Monsieur Robert veut rappeler que les gens se sont habitués à cet aménagement
temporaire et je pense qu'ils ont oublié les panneaux. Aussi, même si cela doit être
provisoire, il faut remettre une couche de peinture au sol pour bien rappeler de
respecter les priorités. Je sais, qu’au niveau de l'Agglomération, il y a un service des
routes issu des anciennes communautés de communes de Bourbriac et de Callac. Il est
peut-être possible de le solliciter pour des prestations, en attendant l’arrivée d’un
nouvel agent au service technique qui plancherait alors sur ces sujets.
Madame l’Adjointe à la voirie dit qu’il est aussi possible de solliciter un des services du
Département qui propose de l’ingénierie en voirie.
Programme d’élagage
Madame l’Adjointe à la voirie rappelle au Conseil Municipal qu’il y a des haies et des
arbres qui dépassent sur la voie publique. Le souhait est que les élus fassent remonter
les points noirs, avec une localisation exacte. Je souhaite donc que les membres de la
commission aillent sur le terrain pour, qu’ensuite, des courriers soient transmis aux
propriétaires.
Monsieur Robert veut revenir, de nouveau, sur les aménagements du carrefour de La
Croix-Prigent. Certes, il faut se donner un peu de temps pour les aménagements. Par
contre, sur le plan de la sécurité, la peinture au sol sera-t-elle refaite ?
Monsieur le Maire dit alors que la réponse est oui. De plus, si le recrutement serait un
peu tardif, il pourrait être possible de s’attacher les services d’un bureau d’études.
7 4.2 – Commission des finances du 06 octobre 2020
Pour le compte-rendu de la réunion de cette commission, Monsieur le Maire donne la
parole à Madame l’Adjointe aux finances.
Monsieur Robert quitte la séance pour ce point
Décision modificative numéro 3 du budget communal
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire
d’apporter un correctif au budget par rapport à la subvention qui est proposée pour la
Maison de l’Argoat. Il est donc proposé d’ajouter 5 000 € aux crédits ouverts pour les
subventions.
Monsieur le Maire précise que Didier a quitté la séance, pour ce point, car il est
administrateur de la Maison de l’Argoat. Vous connaissez tous cette association basée
sur notre territoire. J’ai rencontré, avec Marie-Annick, des représentants de celle-ci,
notamment par rapport à cette demande de subvention à hauteur de 0,90 € par
habitant, ce qui fait un total arrondi de 5 000 € pour Ploumagoar. Ils ont présenté un
plan de financement pour l’hébergement d’urgence à hauteur de 137 000 € d'aides et,
en fait, ils n'ont que 90 000 € d'aides. Aussi, ils ont sollicités les Maires des six
communes de l’ex-Guingamp communauté pour un financement complémentaire. Pour
ma part, je suis satisfait de la proposition de la commission des finances de répondre
favorablement à cette demande, au regard des actions menées par la Maison de l’Argoat.
S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 86 | Décision modificative n° 3 du budget communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter un correctif au Budget
communal de la présente année, en section de fonctionnement, par le biais d’une
Décision Modificative numéro 3, comme suit :
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
022 – dépenses imprévues
6574 – Subventions
- 5 000,00 €
+ 5 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 0,00 € Total recettes de fonctionnement 0,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 3 du Budget
communal,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement :
8 ▫ conseillers présents 27
▫ conseillers représentés 02
▫ ayant voté pour (y compris les pouvoirs) 28
▫ ayant voté contre 00
▫ s'étant abstenu 00
▫ n'ayant pas pris part au vote :M. Robert 01
Adopte ladite décision modificative numéro 3, comme exposée ci-avant.
Retour de Monsieur Robert en séance
Subventions communales | année 2020
Madame l’Adjointe aux finances communique au Conseil Municipal le tableau des
propositions de subventions établi par la commission des finances.
Monsieur le Maire indique que, s’il y a des questions, il va y être répondu maintenant et
qu’il prendra les noms de ceux qui ne souhaitent pas participer au vote de certaines
subventions, car faisant partie des associations concernées.
Monsieur Chevalier demande s’il est possible d’avoir la répartition des 8 000 € qu’il était
prévu de reverser entre différentes associations, comme annoncé.
Monsieur le Maire répond, en effet, qu’il avait fait cette proposition de reverser une
partie aux associations locales, qui avaient perdu des recettes du fait de la non tenue de
certaines manifestations et de reverser l’autre partie à des associations caritatives et à
celles qui viennent en aide à la population de notre territoire. Par rapport aux
documents que vous avez reçus, il faut ajouter 1 000 € pour le Vélo Club de
Ploumagoar. En résumé, pour la partie sport et associations locales, on arrive à 4 633 €
et pour la deuxième partie on arrive à 2 550 €, soit un total de 6 049,50 €.
Monsieur Robert dit vouloir revenir, sur quelques points, pour lesquels il était déjà
intervenu en commission. Concernant l’école Diwan, cela doit faire la treizième fois
que notre groupe intervient justement sur le fait que vous ne soyez pas sensibles à la
méthode d'immersion pour les familles qui font le choix d'un apprentissage en breton.
Concernant, ce que nous appelons l’enveloppe Covid, c’est-à-dire le fléchage de
l’enveloppe Kreiz Breizh Élites, lors de la commission des finances on pouvait convenir
qu'il y avait peut-être une ou deux situations d'urgence qui s'étaient présentées et qu'on
était capable de redistribuer une partie de cette somme-là. Par contre, nous aurions
aimé aussi que l’on se rapproche des associations qui pourraient être en difficultés au
moment où l’on parle. De plus, on statue sur les demandes de subventions déposées en
janvier ou février et peut-être un peu en mars. Aujourd'hui ces demandes non pas du
tout été revisitées par rapport à l’effet Covid. On ne sait donc pas comment les
associations ont traversé cette période. J’ajoute que les associations, qui ont demandé
une aide financière à la Commune pour organiser des événements, n’ont peut-être plus
besoin de ce soutien, au moment où l’on parle, parce que l'activité a été mise en
sommeil. D’autres associations, quant à elles, ont peut-être vu le nombre d'adhérents
s'effondrer et, auquel cas, elles ont besoin peut-être d’être accompagnées sur un
montant complètement différent de celui exprimé en début d'année sur leur demande.
9 Notre groupe aurait aimé l’instauration d’une clause de revoyure avec les associations.
Certes, il faut savoir répondre à l’urgence et il y en a quelques-unes. Mais je pense,
qu'il aurait été de bon ton, plutôt que de redistribuer de façon arbitraire, sans
vérification de pièces, de reprendre contact avec nos associations, ce qui aurait peut-
être été le bienvenu. Je sais qu’il y a une rencontre programmée la semaine prochaine,
mais je pense que l’on aurait pu démarrer par-là. Donc, je regrette le fait que les choses
se fassent un petit peu dans le désordre.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il vient de donner le total de 6 049,50 €, résultat du
fléchage de l’enveloppe Kreiz Breizh Élites. Il reste donc presque 2 000 € de disponibles
pour finir l’année qui, effectivement, peuvent servir de clause de revoyure. A ce jour, je
n’ai pas eu de sollicitation particulière d’associations qui se trouveraient en difficultés.
Si la Commune était sollicitée, il serait alors possible d’étudier la ou les demandes en
commission des finances.
Monsieur Robert dit alors que l’on délibère pour attribuer des subventions à des
associations qui n’en n’auraient pas besoin.
Monsieur le Maire dit alors ne pas être tout à fait d’accord avec cette position.
Monsieur Robert estime, comme il l’avait déjà fait en commission, que des associations
n’ont pas eu d’activité sur l’année 2020 et donc elles n’ont pas engagé de dépense. Je
suis donc surpris que l’on ne tienne pas compte de la crise sanitaire qui a eu des
conséquences importantes sur l’activité.
Monsieur le Maire demande alors qu’elles seraient les associations concernées ?
Monsieur Robert répond que, sans les avoir rencontrées, il est difficile de citer des
associations. Néanmoins, il était possible de se rapprocher des associations employeuses
ou de celles qui reçoivent une subvention conséquente.
Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est fait.
Monsieur Robert termine et dit, que ce n’est pas pour faire plaisir à Josiane que
l’association Solidarité paysans fait partie de la liste des bénéficiaires d’une subvention
communale. On a eu beaucoup de discussions à ce sujet. Je veux rappeler que ce n’est
pas un syndicat, qu’il s'agit d'une organisation qui vient en aide à des gens qui sont en
difficultés. Aujourd'hui, la conjoncture fait que ce sont des populations qui sont
éprouvées et je vous remercie, effectivement, enfin, d’être sensibles à cette cause.
Monsieur Prigent veut dire qu’il y avait l’effet Covid mais, aussi, qu’enfin, avec le report
des élections municipales, il y avait pour beaucoup d’associations une espèce d'urgence
à recevoir leur subvention. Il est tout aussi préférable de verser les subventions d'abord
et faire, ensuite, les corrections qui seraient nécessaire, ce n’est pas contradictoire.
En ce qui concerne l’apprentissage du breton, sur Ploumagoar il y a une école bilingue.
On préfère subventionner l'apprentissage du breton via cette voie-là. Mais cela ne veut
pas dire non plus que nous avons quelque chose contre l’autre méthode, c’est une façon
de prioriser celle-là.
10 Monsieur le Maire dit savoir que le Conseil Régional est sensible à Diwan, puisqu’une
aide de 200 000 € a été accordée, ce qui n'est pas neutre. J’ajoute que l’article 34 de la
loi Blanquer précise bien que c'est une possibilité pour les communes de participer mais
de façon volontaire et non de façon obligatoire. Il s’agit donc d’un choix de financer
assez sérieusement notre école bilingue à Ploumagoar.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit vouloir revenir sur la répartition des 8 000 pour savoir
si toutes les associations communales ont été contactées pour leur demander de se
rapprocher de la commission des finances par rapport à cette enveloppe.
Monsieur le Maire répond que les associations qui seraient en difficultés se rapprochent
de la Commune. Je rappelle, parce qu’il ne s’agit pas d’une enveloppe extensible, qu’il
reste 2 000 € sur les 8 000 € de départ, donc qu’il est possible encore de donner un coup
de pouce si nécessaire.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit approuver l’idée de cette répartition, mais je suis plus
réservé sur la forme et que, peut-être, certaines d’entre-elles n’ont pas eu la chance de
recevoir un supplément de subvention.
Monsieur le Maire répond qu’il a été essayé de cibler celles qui n’avaient pas pu
organiser leurs manifestations habituelles (source de revenus) ou celles encore qui ont
des salariés. Celles qui rencontreraient des difficultés peuvent contacter le Maire ou
l’Adjoint à la vie associative, très présent auprès des associations. J’ajoute, c’est une aide
indirecte, que nous avons fourni des kits, ne l’oublions pas, aux associations. Dans
d'autres communes, ces dépenses restent à la charge des associations. S’il n’y a pas
d’autres prises de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 87 | Subventions communales | année 2020
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante les subventions étudiées par la
commission des finances lors de sa réunion du 06 octobre 2020.
Il rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 25 septembre 2020, sur la
proposition de la commission des finances, il avait été décidé de ne pas revaloriser les
subventions communales cette année et présente les dispositions suivantes, pour cette
année :
pour les licenciés dans un club extérieur (sportif ou culturel), si l’équivalent n’existe
pas sur la Commune : 12,20 €uros par adhérent, jusqu'à 22 ans
pour les "apprentis" dans des écoles spécialisées :
◦ services communs : 12,20 €uros par personne
◦ second degré : 15,30 €uros par personne
pour les clubs sportifs locaux : forfait de 517,00 €uros par équipe
pour les associations sportives qui bénéficient d’une subvention supérieure à 800 €,
versement des 4/5 de la subvention après le vote du Budget Primitif et le solde à
l’automne.
11 NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
FNACA 278,50 €
Association des pensionnés marine marchande, commerce,
pêche (Guingamp) 42,80 €
Société Hippique Argoat Trégor (Lanrivain) 113,20 €
Association départementale pour la protection civile 22 30,60 €
Le C.I.D.F.F. 83,60 €
Association Eau & Rivières de Bretagne 52,00 €
Les amis de la résistance | ANACR (Bégard) 51,00 €
Association nationale visiteurs de prison | Saint-Brieuc 51,00 €
Les amis de l’abbaye de Koad Malouen 51,00 €
Association Camellia du Pays de Guingamp 353,00 €
Accueil familles de détenus maison d’arrêt (Saint-Brieuc) /
Association des parents et jeunes sapeurs-pompiers
(Lanvollon) 12,20 € 01 adhérent
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT ET FORMATION
20 – Services communs
Association "Classe nature" de Ploumagoar 7 020,00 € 15 € x 468 élèves
Maison familiale rurale de Morlaix (29) 12,20 € 12,20 € x 1 apprenti
IREO de Lesneven (29) – MFR 12,20 € 12,20 € x 1 apprenti
212 – Enseignement primaire
Skol Diwan (école de Bourbriac) /
22 – Enseignement second degré
Chambre des métiers et de l'artisanat 22 (Saint-Brieuc) 153,00 € 15,30 € x 10 apprentis
Bâtiments CFA 22 (Plérin) 76,50 € 15,30 € x 05 apprentis
FONCTION 3 : CULTURE
30 – Services communs
Association Ploumadouro (jumelage) / À revoir en 2021, pas de voyage
Office de la langue bretonne (Carhaix) 800,00 € Article 6281
Radio Kreiz Breizh (Saint-Nicodème) 51,00 €
Ar Redadeg (course-relais) / À revoir en 2021
33 – Action culturelle
Ludothèque – Au coin du jeu 1 000,00 €
Association Bagad de Gwengamp 24,40 € 02 adhérents
12 Association Mignoned Ar Vro (Senven-Lehart) /
Association Chantaploum 200,00 €
Association Ateliers des BO Z’arts 1 100,00 € 50 € x 22 enfants (à revoir si nécessaire)
Association Art & Mosaïque de Ploumagoar 901,03 € Achat de matériel
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
411 – Sports
Racing club de Ploumagoar 5 000,00 € Fonctionnement = 2 500 € partie KBE = 2 500 €
Vélo sport de Ploumagoar 2 590,00 € Fonctionnement = 1 590 € partie KBE = 1 000 €
Courir à Ploumagoar 545,00 €
La Hulotte de Ploumagoar 104,00 €
Association propriétaires & chasseurs de Ploumagoar 222,00 €
Club cyclotouristes de Ploumagoar 163,00 €
Amicale Laïque – section danses & fitness 231,00 € Cf. pour plancher
Les Steredenn d'Armor de Ploumagoar 900,00 € Fonctionnement = 730 € partie KBE = 170 €
Tennis de table ambition loisirs de Ploumagoar 2 000,00 € Fonctionnement = 1 037 € partie KBE = 963 €
Club des nageurs guingampais / Intercommunalité
Trégor Goëlo Athlétisme (Guingamp) 256,20 € 21 adhérents
Grâces twirling club /
Guingamp Volley Ball / Intercommunalité
Studio danse & forme (Guingamp) /
Skol Gouren de Louargat 24,40 € 02 adhérents
Club d’escalade de l’Armor – Argoat (Plouisy) 122,00 € 10 adhérents
Team VTT de Plouisy 134,20 € 11 adhérents
Quintin Roller Club 12,20 € 01 adhérent
L’atelier chorégraphique école de danse (Pabu) /
Kreiz Breizh Élites (cyclisme) / Pas d’édition en 2020
Handball club Belle-Isles-En-Terre | Plounévez-Moëdec 12,20 € 01 adhérent
Amicale laïque de Pabu /
Dojo Bro Dreger de Grâces 97,60 € 08 adhérents
Rugby Lannion – Perros 12,20 € 01 adhérent
422 – Autres activités pour les jeunes
Association bulle d'eau (Guingamp) / Intercommunalité
A.C.D.A.S.C. de Guingamp 5 648,00 €
Association Mouv’Ensemble (Guingamp) /
13 Scouts guides de France (Groupe Chatelaudren) /
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ
51 – 51 – SANTÉ SANTÉ
510 – Services communs
A.D.O.T. 22 (Saint-Brieuc) 98,90 €
Association française sclérosés en plaques (Blagnac) 41,80 €
Association "La Pierre Le Bigault - mucoviscidose" 300,00 € Subvention exceptionnelle
Association laryngectomisés et mutilés de la voix Bretagne /
Ligue contre le cancer (Saint-Brieuc) 300,00 € Subvention exceptionnelle
Association leucémie – espoir 150,00 € Subvention exceptionnelle
52 – 52 – INTERVENTIONS SOCIALES INTERVENTIONS SOCIALES
520 – Services communs
Association pour le don du sang bénévole (Guingamp) 121,40 €
Alcool Assistance | La Croix d’Or 22 102,00 €
JALMAV 22 153,00 €
521 – Services à caractère social pour handicapés et
inadaptés
A.F.M. pour Téléthon 300,00 € Subvention exceptionnelle
UNAFAM (Saint-Brieuc) 68,30 €
Association des diabétiques 22 (Saint-Brieuc) 34,70 €
Association Aphasie 22 (Ploumagoar) 51,00 €
Solidarités entre aidants – réseau d’amitié et d’entraide
(SARAE) 51,00 €
522 – Actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Rêves de clown Bretagne 30,60 €
523 – Actions en faveur des personnes en difficultés
Association soutien du Pays de Guingamp banque
alimentaire
3 014,00
€
Les Restaurants du Cœur (Saint-Brieuc) 300,00 € Subvention exceptionnelle
Secours Populaire Français (Guingamp) 300,00 € Subvention exceptionnelle
Secours catholique (Saint-Brieuc) 300,00 € Subvention exceptionnelle
Maison de l’Argoat de Guingamp 5 000,00 € 0,90 € par habitant
La Croix-Rouge Française – délégation des Côtes d’Armor 300,00 € Subvention exceptionnelle
Appel Détresse – antenne de Guingamp 51,00 €
Pompier International Côtes d’Armor 200,00 €
524 – Autres services
Association J.P.V. du 29 et du 22 (Brest) /
14 S.N.S.M. de Saint-Quay-Portrieux 51,00 €
FONCTION 6 : FAMILLE
61 – Services en faveur des personnes âgées
Club de l’amitié de Ploumagoar 1 016,00 €
63 – Aides à la famille
Domicile Action Armor (Saint-Brieuc) 260,00 €
A.D.M.R. de Goëlo Argoat Trégor (Plouha) 260,00 €
FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE
92 – Aides à l'agriculture & aux industries agroalimentaires
Association solidarité paysans de Bretagne (collège 22) 300,00 € Subvention exceptionnelle
RÉCAPITULATIF DES
SUBVENTIONS
FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
* 01 : Opérations non ventilables
1 118,90 €uros
1 118,90 €uros
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT ET FORMATION
* 20 : Services Communs
* 22 : Enseignement Second degré
7 044,40 €uros
229,50 €uros
7 273,90 €uros
FONCTION 3 : CULTURE
* 30 : Services communs (article 6281)
* 30 : Services communs
* 33 : Action culturelle
800,00 €uros
51,00 €uros
3 225,43 €uros
4 076,43 €uros
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
* 411 : Sports
* 422 : Autres activités pour les jeunes
12 426,00
€uros
5 648,00 €uros
18 074,00 €uros
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES & SANTÉ
51 : SANTÉ
* 510 : Services Communs (CCAS)
* 510 : Services Communs
/
890,70 €uros
11 318,70 €uros
15 52 : INTERVENTIONS SOCIALES
* 520 : Services Communs
* 521 : Services à caractère social pour handicapés et
inadaptés
* 522 : Action en faveur de l’enfance et de l’adolescence
* 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
* 524 : Autres services
376,40 €uros
505,00 €uros
30,60 €uros
9 465,00 €uros
51,00 €uros
FONCTION 6 : FAMILLE
* 61 : Services en faveur des personnes âgées
* 63 : Aides à la famille
1 016,00 €uros
520,00 €uros
1 536,00 €uros
FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE
* 92 : Aides à l’agriculture et aux industries agroalimentaires 300,00 €uros
300,00 €uros
TOTAL GÉNÉRAL 43 697,93 €uros
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances, le Conseil
Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Majoritairement,
◊ se sont abstenus : M. Robert, M. L’Hostis-Le Potier,
◊ n’ont pas pris part au vote :
> Mme Le Foll, pour la subvention accordée à l’association Camellia
> Mme Le Goux, pour les subventions accordées à la Ludothèque et à Eau & Rivières
de Bretagne
> M. Yahia et M. Hatton pour la subvention accordée à Tennis de table de
Ploumagoar,
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
Convention avec la société Sacpa | renouvellement
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la convention avec la
société Sacpa (chenil service) arrive à échéance au 31 décembre 2020. Jusqu’à présent le
prix des prestations était à 0,68 € hors taxes par habitant et, dans la nouvelle
convention, il est de 0,72 € hors taxes, soit un montant annuel de 3 998 88 € hors taxes.
Monsieur L’Hostis-Le Potier demande s’il s’agit bien du contrat avec chenil service
pour les chiens en divagation sur la Commune. Aujourd'hui, il s’agit des jours ouvrés
(du lundi au vendredi) et pas le samedi et le dimanche. Je propose que l’on couvre aussi
cette période comme d’autres communes le font.
Monsieur Le Maire répond qu’il semblerait qu’il n’y ait plus cette possibilité et, pour
l’instant, c'est le Maire et les Adjoints qui se chargent du travail. Après on met sur "Pet
Alert" et il y a des résultats.
16 Monsieur L’Hostis-Le Potier dit alors qu’un chien ramassé le vendredi soir, jusqu’au
lundi matin, c’est un peu long surtout que l’on n’a pas de chenil.
Monsieur Prigent veut préciser, par expérience, qu’à travers les réseaux sociaux, en
quelques heures, le propriétaire se manifeste, c’est assez extraordinaire. Par contre,
juste une remarque, ce n’est pas par esprit de contradiction, mais cette entreprise qui
organise ce service-là mériterait d’avoir une entreprise concurrente. Ainsi, les
collectivités auraient la possibilité de choisir car, pour moi, la tarification est abusive.
Bien évidemment, la Commune ne peut pas se passer du service mais c'est une
tarification abusive.
Monsieur Robert dit alors que Jean-Yvon estime que c’est facile parce qu’il n’est pas
adjoint.
Monsieur Prigent répond qu’il lui arrive de donner un coup de main.
Madame Geffroy intervient à son tour et dit que, pour habiter près des services
techniques, que les chiens mis au chenil aboient souvent tout le week-end.
Monsieur Prigent dit alors que les animaux ont à boire et à manger pendant qu'ils sont
en garderie et que, jusqu'à présent, le temps pour retrouver les maîtres est plutôt court.
Monsieur le Maire précise que la proposition est uniquement pour les jours ouvrables et
que, s’il n’y a pas d’autres prises de paroles, il propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 88 | Convention Sacpa | fourrière animale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de prestations globales
de fourrière animale entre la Commune et la société SACPA arrive à échéance au 31
décembre 2020.
Cette société propose à la Commune un nouveau contrat (marché de prestations de
services) avec effet au 1er janvier 2021. Ce contrat serait conclu pour une période
d’une année et serait reconductible par tacite reconduction trois fois par période
de 12 mois, sans que la durée totale n’excède quatre ans, pour des prestations assurées
durant les heures ouvrables uniquement.
Le prix des prestations, pour la Commune de Ploumagoar, s'élèverait à 0,72 € hors taxes
par habitant et par an (population totale dernier recensement Insee : 5 554 habitants)
(TVA au taux normal en vigueur en sus), soit un montant annuel global de 3 998,88 €
hors taxes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
▫ de passer un nouveau contrat de prestations de services avec la SAS SACPA
(fourrière animale), à compter 1er janvier 2021, aux conditions exposées ci-avant,
▫ de l'autoriser à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
17 V DÉCIDE la passation d'un nouveau contrat de prestations de services avec la SAS
SACPA (fourrière animale), à compter du 1er janvier 2021, pour un montant
forfaitaire annuel de 0,72 € hors taxes par habitant et par an (population totale
dernier recensement Insee légal) (TVA au taux normal en vigueur en sus) ;
V AUTORISE le Maire à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
et plus généralement de faire le nécessaire.
Matériel informatique
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que des devis ont été
reçus, mais que c’est à revoir, sachant que certains veulent des portables et d’autres
veulent des tours. Jérémy va s'occuper de ce dossier.
Cadeau de Noël des enfants du personnel | prix
Madame l’Adjointe aux finances expose au le Conseil Municipal que la commission
propose de maintenir le prix à 40 €.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 89 | Cadeau de Noël des enfants du personnel | prix
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer, cette année, le prix du
cadeau de Noël pour les enfants du personnel communal à 40,00 €uros par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide, pour l’année 2020, de fixer le prix du cadeau par enfant à 40 €
(enfant jusqu’à 12 ans).
Lotissement de Pors Gochouette | signature des actes (complément)
Madame l’Adjointe aux finances dit qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser
le Maire à déléguer ses pouvoirs de signature au profit d’un des collaborateurs de l’étude
de Maître Julien-Pierre GLÉRON, Notaire en charge de la rédaction des actes de vente
du lotissement.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 90 | Lotissement Pors Gochouette | signature des actes (complément)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 15 mars
2019, il avait autorisé le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des
ventes des lots du lotissement de Pors Gochouette et notamment les actes destinés à
constater le transfert de propriété des lots vendus.
Il précise que le notaire, chargé de la rédaction des actes de vente, demande que cette
délibération soit complétée, comme suit :
> le Maire est autorisé à déléguer ses pouvoirs au profit d’un des collaborateurs de
l’étude de Maître Julien-Pierre GLÉRON, Notaire à Guingamp.
18 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide de compléter sa délibération du 15 mars 2019 en autorisant le Maire
à déléguer ses pouvoirs au profit d’un des collaborateurs de l’étude de Maître Julien-
Pierre GLÉRON, Notaire à Guingamp (étude chargée de la rédaction des actes de
vente).
Droit à la formation des élus
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal l’obligation de prévoir
des crédits au budget pour la formation des élus. Il s’agit d’un pourcentage de
l’enveloppe globale allouée aux indemnités des élus comprise entre 2 et 20 %. La
commission propose d’inscrire une somme de 10 000 € correspondant à 10 % des
indemnités des élus.
Monsieur Nogé pense que tout le monde peut y prétendre et demande s’il y a un
compteur d'heures par élu et un seuil maximum. C’est un budget relativement
conséquent et c’est important de pouvoir se former pour nous tous, mais il faut un
certain équilibre.
Monsieur le Maire indique qu’un élu a droit à 18 jours au cours du mandat et qu’il est
très intéressant que les élus puissent se former dans leur domaine de compétences ou
dans un domaine justement qu’ils ne connaissent pas bien. S’il n’y a pas d’autres prises
de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 91 | Droit à la formation des élus
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L. 2123-12 du Code
général des collectivités territoriales dispose que les membres d'un conseil municipal
ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur
l'exercice du droit à la formation de ses membres pour déterminer les orientations de la
formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés et, conformément à l'article L 2123-
13 du Code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que
de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de
mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Monsieur le Maire précise que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat,
des droits à la formation selon ses souhaits et que la prise en charge de la formation des
élus se fera selon les principes suivants :
◊ agrément des organismes de formations,
◊ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation
de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte
de la commune,
◊ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
◊ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Il propose qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10 % des indemnités de
fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
19 Il ajoute enfin que, chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des
formations suivies annexé au compte administratif.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Décide d’adopter la proposition du Maire, comme exposé ci-avant,
Décide qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10 % des indemnités de
fonction sera consacrée chaque année à la formation des élus,
Décide que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Redevance occupation du domaine public gaz | année 2020
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre
une délibération pour recevoir la redevance d'occupation du domaine public pour 2020,
d’un montant de 1 083 €.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2020-092 | R.O..D.P. gaz | année 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux décrets
n° 2007-606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015, Gaz Réseaux Distribution
France (GRDF) a fait parvenir les éléments permettant de calculer la Redevance
d’Occupation du Domaine Public Gaz 2020.
L'état des redevances dues par Gaz Réseaux Distribution France est le suivant :
◊ au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux
de distribution de gaz pour l'année 2020 : 1 019,00 €uros,
◊ au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages
des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2020 : 64,00 €uros,
◊ soit un montant total de 1 083,00 €uros à percevoir en 2020.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation
du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
pour l'année 2020, comme indiqué ci-avant ;
V CHARGE le Maire de faire le nécessaire concernant ce dossier.
20 Taxe d’aménagement
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que cette taxe est fixée
actuellement à 1 % et que la commission propose de ne pas modifier le taux. Elle ajoute
que la recette attendue pour 2020 est d’environ 20 000 €.
Accord unanime du Conseil Municipal.
I.R.L. aux instituteurs | année 2019
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal qu’un instituteur à
Ploumagoar est concerné par ces dispositions, sachant que l’indemnité due est prise en
charge en totalité par l’État.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2020-093 | I.R.L. aux instituteurs | année 2019
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier, en date
du 02 octobre 2020, de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor qui, après avoir consulté
le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, propose que le barème de
l’indemnité due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction soit
maintenu pour l'année 2019, à savoir :
◊ 2 213 € le montant de l’IRL revenant aux instituteurs célibataires ;
◊ 2 765 € le montant de l’IRL des instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s) à
charge.
La dotation spéciale instituteurs (DSI) allouée par l’État s’élève en 2019 à 2 808 €. Celle-
ci assure donc la couverture intégrale de l’indemnité représentative de logement, les
communes n’ayant de ce fait aucun complément à verser.
Au regard de ces informations, le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette
proposition.
Après avoir pris connaissance de ces informations et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable
sur la proposition formulée par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.
Guingamp Habitat | demande de garantie de la Commune
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat
sollicite la garantie de la Commune, à hauteur de 100 %, pour la construction de quatre
logements – pour le foyer de vie Roger Legrand – situés 17, rue Françoise Sagan.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2020-094 | Guingamp Habitat | demande de garantie de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp Habitat sollicite la
garantie de la Commune, à hauteur de 100 %, pour un emprunt d’un montant total de
119 500,00 €uros, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre
de la construction de quatre logements – pour le foyer de vie Roger Legrand – situés 17,
rue Françoise Sagan à Ploumagoar.
21 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à la demande
de Guingamp Habitat.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 114476 en annexe signé entre Guingamp Habitat, ci-après
l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Majoritairement : [s’est abstenu : M. Hatton],
DÉLIBÈRE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de
119 500,00 €uros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de Prêt N° 114476 constitué de trois lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer
à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Tarification sociale de la cantine scolaire
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que le sujet mérite une
réflexion approfondie et qu’il sera exposé à un autre moment.
Convention ALHS avec la Commune de Grâces
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que des enfants de
Ploumagoar peuvent être accueillis à l’ ALSH de Grâces les mercredis et l’été. Aussi, il
convient de passer une convention avec cette commune.
22 Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de compléter la délibération déjà prise car
le tarif à la demi-journée avait été omis et propose de passer au vote.
Délibération n° 2020-095 | A.L.S.H. | convention avec la Commune de Grâces
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des enfants de la Commune
peuvent être accueillis à l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de
Grâces, les mercredis et en été, durant le mois de juillet.
Il ajoute que, comme convenu, la participation est fixée de la manière suivante :
pour les mercredis : sur la base d’un montant par journée et par enfant de 20,00
€uros, ainsi qu’un montant de 10 €uros par enfant pour une demi-journée,
pour la période de juillet : sur la base d’un montant de 21,00 €uros par journée et
par enfant.
Il termine, en précisant, que ces dispositions seront formalisées par le biais d'une
convention, qui sera applicable à compter du 1er septembre 2020 pour se terminer
le 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
V SE PRONONCE favorablement sur la passation d'une convention avec la Commune
de Grâces, aux conditions exposées ci-avant ;
V AUTORISE le Maire à la signer et plus généralement à faire le nécessaire pour son
exécution.
______________
Monsieur Robert dit vouloir revenir sur les tarifs solidaires, déjà promis dans le passé,
mais non mis en application. J’espère que sur le mandat qui débute ce sujet aboutira.
Monsieur le Maire dit avoir trouvé les débats en commission des finances très
intéressants sur ce sujet. L’objectif est d’établir des scénarios sur les diverses propositions.
Nous serons à l’écoute et on travaillera du nouveau sur ce dossier. Ce n’est pas un sujet
qui est botté en touche, loin de là.
Monsieur le Robert dit alors que les propositions intéressantes ne devaient pas venir de
notre camp, pourtant c’est ce que nous avions demandé pendant 13 ans. Aussi, si c'est
seulement cette année que cela devient intéressant, je présume donc que les propositions
émanent de votre côté.
Monsieur le Maire rappelle avoir dit, depuis le premier jour, qu’il fallait travailler à 29 et
que les propositions ne sont pas bonnes que de notre côté. A titre personnel, j’ai dit que,
si des tarifs différenciés – pas dégressifs – sont mis en place, je ne souhaite pas une
augmentation au-dessus de 2,40 € cette année. Je veux bien descendre pour certains mais
je ne souhaite pas augmenter au-delà de 2,40 €. J’ai même été plus loin en disant que
j'aimerais bien fixer les tarifs de la cantine pour quasiment tout le mandat.
23 Ainsi, une fois pour toute, on sait les tarifs pratiqués dans les prochaines années, la
population est avertie des intentions sur la mise en place d’une tarification sociale, pour
des repas de qualité à la cantine, comme c’est le cas aujourd’hui, et d’améliorer encore
en donnant les moyens nécessaires à Philippe Salic et son équipe de bien travailler. C’est
un sujet qui doit être mené conjointement avec tous les élus. Je suis preneur de toutes les
propositions, de toutes les idées dans ce domaine et dans d’autres.
Monsieur Robert dit alors que le discours est beau. Je sais aussi, que pendant 12 ans, nous
avons porté ce message-là car il y a du pouvoir d'achat à redistribuer aux familles qui en
ont besoin. Mais, nous n’étions que six.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit qu’il y avait alors une majorité à voter.
Monsieur le Maire veut préciser, de nouveau, être contre les tarifs dégressifs. Un enfant
tarif plein, un deuxième demi-tarif et gratuit pour le troisième, je suis contre, car on ne
tient pas compte des ressources des familles. Aussi, le tarif en fonction du quotient
familial, j'y suis favorable avec des tranches. J’ajoute trouver anormal que ce système ait
été mis en place pour l’accueil de loisirs et pas pour la cantine scolaire.
Monsieur Prigent dit, pour sa part, vouloir faire un rappel. La Commune de Ploumagoar
pratique le prix de repas le moins élevé de la Communauté d'agglomération. On peut
appliquer des tarifs différenciés, mais en moyenne nous sommes moins chers.
Monsieur Robert dit alors qu’il n’est pas possible de dire cela, que l’information n’a pas
été vérifiée. Le tarif le moins cher qui est pratiqué dans d'autres communes est inférieur
au tarif de 2,40 € que nous pratiquons.
Monsieur Prigent dit qu’il s’agit-là du moins cher pour quelques individus. Je parle moi
du tarif le moins cher pour le maximum d'individus dans une cantine scolaire. C'est le
moins cher pour le plus grand groupe à Ploumagoar et cela a été étudié plusieurs fois. Il
ne faut pas faire penser le contraire aux gens, cela est très dangereux. Je ne suis pas
d'accord sur les façons ambivalentes parfois d’amener les sujets. Ce n’est pas antisocial
d'avoir le tarif le moins cher pour le plus grand groupe, je suis désolé, au contraire, c'est
même le plus social de tous. Il ne faut pas essayer de nous faire croire qu'on pense
l'inverse et je ne renie pas le passé. Cependant, mais on peut se dire que le meilleur prix
pour l'ensemble du groupe des enfants qui sont dans une école, si c'est le moins cher de
toutes les communes environnantes, c'est le meilleur. Je ne parle pas de la qualité des
repas, parce qu'en plus, nous avons une cuisine centrale qui prépare les repas sur place.
Je ne voudrais pas que l’on dise que la cantine scolaire de Ploumagoar est antisociale.
Monsieur le Maire dit que l’on refera ce débat plus tard et ajoute que le prix de
revient d’un repas se situe entre 6,50 et 7 € et que de facturer aux familles le prix du
repas à 2,40 € est déjà un effort. Ce dossier sera à l’ordre du jour des prochaines
commissions.
Monsieur Robert veut ajouter qu’il faut faire attention et qu’il ne faut pas raconter
n'importe quoi. Aujourd'hui, la CAF a souhaité passer des conventions avec les
communes pour l’ALSH et ainsi faire en sorte que le taux d'effort de la famille soit
proportionné aux ressources. Notre comportement à gauche, c'est qu’effectivement ce
même système soit mis en place pour la cantine et la garderie.
24 Aussi, il n’est pas utile de partir dans des grands discours de populisme ou autres, nous
sommes sur des choses pragmatiques.
Monsieur le Maire propose de clore ce débat et de passer au point suivant de l’ordre du
jour.
4.3 – Commission municipale de jeunes du 10 octobre 2020
Pour le compte-rendu de la réunion de cette commission, Monsieur le Maire donne la
parole à Monsieur Jean-Yvon Prigent.
Monsieur Prigent dit que c’est réel plaisir de s'occuper de la commission municipale jeunes.
Nous avons commencé par valider le procès-verbal de la réunion précédente. On a discuté
d'une idée soumise par Monsieur Batard de pouvoir avoir un jeune, à tour de rôle, qui
copréside l'animation de la réunion. C’est une idée qui a séduit l'ensemble des élus autour
de la table et le jeunes. Deux réclamations concernant les affaires scolaires ont été
remontées et Laurence s’en occupe. Ils sont un peu en mode alerte sur quelques
dysfonctionnements, ce qui fait partie de leur rôle. Nous avons travaillé sur la prise de
parole en public et ensuite sur la préparation de la cérémonie du 11 novembre. Les jeunes
ont fait une rapide synthèse de la guerre 14-18, de l'origine à l'armistice et on peut dire
qu’ils connaissent bien le sujet. La préparation de textes pour la cérémonie a été engagée et
l’organisation sera finalisée lors de la réunion du 07 novembre. Je trouve toujours aussi
intéressant de les entendre, de les écouter et de travailler avec eux.
Monsieur Boyez dit alors avoir été un peu surpris du faible nombre de jeunes.
Monsieur Prigent répond que les invitations avaient été transmises à tous, mais que le
samedi matin, il faut le savoir, certains peuvent avoir des activités extra-scolaires et sont
plus ou moins disponibles. Cependant, nous avons un noyau dur sur lequel on peut
construire jusqu'à la fin de leur mandat. Par contre, après les élections de l’an prochain, il
faudra essayer de trouver avec les nouveaux élus jeunes le bon moment pour faire les
réunions afin d’avoir le maximum de participation. Il est possible, peut-être, que l’une des
difficultés est de reprendre un groupe en cours et que les élections municipales adultes
parasitent un petit peu la conduite d'un conseil municipal des jeunes. C’est un peu
perturbant pour eux aussi du fait d’une certaine rupture, mais avec le noyau dur que nous
avons, je pense que l’on peut travailler. Nous relancerons aussi ceux qui n’étaient pas
présents, mais des réunions un autre jour que le samedi matin me paraît une solution
délicate.
Monsieur Batard dit avoir été invité à remplacer pour cette commission, c’était très
plaisant, avec de jolis échanges avec les enfants. Je souhaiterais, si possible, un petit temps
de préparation avant la réunion, pour organiser les choses, pour permettre aux adultes de se
coordonner et ainsi parler d’une seule voix aux enfants. Je dirai, à demi-mot, mais on se
comprendra avec la personne qui préside la séance, des propos ont été tenus par un enfant
au cours de cette séance, pour lesquels il n’y a pas eu de conclusion. Il serait bien de savoir
ce qui a été dit. Je ne sais pas si on va le faire ici maintenant ou tout à l’heure, mais il
s’agissait d’un moment important, presque fort.
Monsieur Prigent répond que c'est un sujet sérieux. Je n’ai pas plus d’information. Dès qu'il
y aura des informations communicables on vous tiendra au courant évidemment.
25 Maintenant, sur l'organisation et l'anticipation des choses il faut savoir, qu’animer un
groupe de jeunes en le prenant cours, ce n’est pas évident. Néanmoins, je trouve qu’ils
gèrent bien des choses pas forcément trop préparées et se trouvent plutôt à l’aise dans
l’exercice.
5 – – COMMISSIONS MUNICIPALES COMMISSIONS MUNICIPALES
– Commissions municipales | nouvelle composition
Monsieur Maire dit, comme il l’avait promis, que la composition des commissions allait être
revue.Vous avez le tableau, je ne vais donc pas relire. Y-a-t-il des remarques ou des
questions à ce sujet. Non, je vous propose donc de valider la nouvelle composition des
commissions municipales.
Délibération n° 2020-096 | Commission municipales | nouvelle composition
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’adoption du nouveau
règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de revoir la composition des
différentes commissions municipales.
Monsieur le Maire propose de former les commissions municipales, comme suit :
— Commission des finances
Vice- Président e : Mme Loyer Marie-Annick
Membres : MM. Prigent, Nogé, Bihel, Hatton, Mmes Botcazou, Grézard,
MM. Robert, Chevalier, Mme Guillaumin
— Commission du personnel
Vice- Présiden te : Mme Loyer Marie-Annick
Membres : MM. Prigent, Yahia, Nogé, Mmes Botcazou, Cocguen, Druillennec
MM. Robert, Chevalier, Boyez
— Commission du patrimoine
Vice- Président : M. Bihel Jérémy
Membres : Mmes Loyer, Lolliéric, Le Cotton, MM. Le Bolloch, Le Lay, Stéphan,
M. Batard, Mmes Le Goux, Le Houerff
— Commission environnement et cadre de vie
Vice- Président e : Mme Le Maire Nathalie
Membres : Mmes Crenn, Cocguen, Druillennec, Le Foll,
MM. Le Bolloch, Yahia, Mme Le Goux, MM. Batard, L’Hostis-Le Potier
— Commission des marchés
Président : M. Echevest Yannick, Maire
Membres titulaires : M. Bihel, Mme Le Cotton, M. Hatton, M. Batard
Membres suppléants : Mme Le Foll, M. Monjaret, M. Stéphan, Mme Loyer, Mme Le
Houerff
26 — Commission scolaire
Vice- Président e : Mme Cocguen Laurence
Membres : Mmes Crenn, Botcazou, Le Maire N. , MM. Le Bolloch, Batard,
Mmes Lollieric, Druillennec, Le Goux, Guillaumin
— Commission voirie – circulation et urbanisme
Vice- Président e : Mme Le Cotton Anne
Membres : MM. Hatton, Stéphan, Monjaret, Le Bolloch, Bihel, Mme Lolliéric
MM. Chevalier, Batard, Boyez
— Commission vie associative
Vice- Président : M. Le Lay Bruno
Membres : Mmes Le Maire N. , Le Foll, MM. Le Bolloch, Monjaret, Hatton, Yahia
Mme Geffroy, MM. Robert, L’Hostis-Le Potier
— Commission culturelle / citoyenneté / mémoires et patrimoine culturel
Vice- Président e : Mme Crenn Kathy
Membres : Mmes Le Maire N. , Le Foll, MM. Le Bolloch, Le Lay, Nogé, Stéphan
Mme Geffroy, M. Chevalier, Mme Guillaumin
— Commission de préparation du Conseil Municipal et de lecture
Vice- Président e : Mme Le Foll Marie-Françoise
Titulaires : Mmes Loyer, Grézard, M. Chevalier
Suppléants : Mmes Lolliéric, Druillennec, Guillaumin
— Commission de révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Vice-Présidente : Mme Le Cotton Anne
Membres : MM. Bihel, Nogé, Monjaret, Stéphan, Mmes Druillennec, Botcazou
MM. Batard, Robert, Mme Le Houerff
— Commission d'élaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal
Vice-Présidente : Mme Crenn Kathy.
Membres : MM. Le Bolloch, Stéphan, Mmes Loyer, Botcazou, Grézard, Lolliéric,
MM. Chevalier, Robert, Boyez
— Commission municipale de jeunes
Vice- Président e : M. Prigent Jean-Yvon
Membres : Mmes Le Foll, Grézard, Le Maire N. , Cocguen, M. Yahia, Mme Le Goux,
Mme Geffroy, M. Boyez
— Commission communication
Président : M. Echevest Yannick, Maire
Membres : Mme Le Foll, MM. Le Bolloch, Prigent, Mmes Cocguen, Druillennec,
M. Nogé, Mme Grézard, M. Chevalier, Mmes Le Goux, Guillaumin
— Commission communale pour l’accessibilité
Président : M. Yannick Echevest, Maire
Membres du Conseil Municipal : Mme Le Cotton, M. Bihel, Mmes Le Foll,
Druillennec, M. Chevalier, Mme Guillaumin.
27 — Commission des impôts (pour mémoire)
— Commission de contrôle de la liste électorale (pour mémoire)
Après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
V DÉCIDE de constituer les commissions municipales comme exposé ci-avant ;
V DIT que les précédentes délibérations relatives aux commissions municipales sont
remplacées par la présente délibération.
6 – – INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES
6.1 – Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le personnel de la Médiathèque
procède, actuellement, à un tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et
dont l’état ne permet plus une utilisation normale et qu’il convient de décider de la
destination de ces ouvrages : cession gratuite, vente, pilonnage.
28 Délibération n° 2020-097 | Médiathèque | mise à la réforme d’ouvrages
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'actuellement, le personnel de la
Médiathèque procède au tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et dont
l'état ne permet plus une utilisation normale.
Une liste des ouvrages concernés a été établie et il appartient au Conseil Municipal de
décider de la destination de ces ouvrages réformés, à savoir :
Cession gratuite | Vente | Pilonnage.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la liste des
ouvrages réformés,
Le Conseil Municipal :
Considérant qu’un certain nombre d’ouvrages, en service depuis plusieurs années à la
Médiathèque, dans un état ne permettant plus une utilisation normale, doivent être
réformés,
ARRÊTE :
Article 1 : en service depuis plusieurs années à la Médiathèque, des ouvrages sont mis à
la réforme ;
Article 2 : ces ouvrages réformés seront cédés gratuitement ou pilonnés (formule
combinée en fonction de leur état).
6.2 – Calendrier prévisionnel
● – le 19 octobre 2020 à 18 h 30 commission scolaire →
● – le 20 octobre 2020 à 18 h 30 commission vie association + associations (Téléthon) →
● – le 23 octobre 2020 à 14 h 30 → entretiens pour le poste à l’école maternelle (jury)
● – le 26 octobre 2020 à 10 h 00 → entretiens pour poste aux services techniques (jury)
● – le 29 octobre 2020 commission voirie – circulation →
● – le 05 novembre 2020 à 18 h 30 commission culturelle →
● – le 07 novembre 2020 à 10 h 00 commission municipale jeunes →
● – le 11 novembre 2020 à 11 h 30 cérémonie du souvenir →
(peut-être en petit comité en fonction de l’évolution de la situation sanitaire)
● – le 13 novembre 2020 à 18 h 45 : Conseil Municipal
● – le 11 décembre 2020 à 18 h 45 : Conseil Municipal
6.3 – Maison médicale et fermeture d’un commerce
Monsieur le Maire donne la parole à M. L’Hostis-Le Potier.
Monsieur L’Hostis-Le Potier souhaite rappeler que, lors de la dernière séance, il avait été
demandé d’avoir des informations sur la maison médicale. Depuis, un commerce a fermé au
bourg et il aurait été souhaitable d’avoir également des informations à ce sujet, ainsi que
d’autre informations économiques sur la Commune.
29 Monsieur Le Maire répond qu’il doit s’agir de la supérette du bourg. Celle-ci a été fermée
pour 15 jours. Les gérants ont ouvert un commerce à Carhaix pour être plus près de leur
domicile. Il recherche aujourd'hui un repreneur à leur place ou des salariés à leur place. Je
précise que le bail avec le propriétaire des murs court encore pendant quelques années.
Donc, leur intérêt n'est pas de partir en laissant le magasin vide. Je pense qu’il devrait
rouvrir sous quelques semaines et j’ajoute avoir reçu le propriétaire des murs.
Monsieur L’Hostis-Le Potier estime qu’il s’agit d’informations importantes à passer quand
les médias sont là, car tout le monde s’interroge sur le devenir de ce commerce.
Monsieur Le Maire ajoute que, parfois, on entend de mauvaises informations et rappelle
avoir déjà été interpellé lors du premier samedi du Maire. Je précise, qu’en conseil
municipal, il y a pas de questions diverses. Vous pouvez poser des questions soit à la
commission préparation du conseil municipal soit, comme l’a fait Hervé Chevalier, par
mail, pour me dire qu'il poserait une question relative à la maison de santé. Il s’agit d’un
projet privé et la Commune a acté la vente du terrain d’assiette à la société Ty Santé.
Monsieur Chevalier dit qu’il a souhaité qu’un point de situation soit fait sur ce dossier car
aujourd’hui il ne se passe rien, d’où son interrogation.
Monsieur Robert rappelle, pour compléter, que le Maire, lors du dernier conseil, avait dit
que ce point serait inscrit à l'ordre du jour de la présente séance. Quand nous avons reçu
l’ordre du jour, ce point de situation n’y figurait pas ; c’est pourquoi, notre groupe a réagi
par un mail. J’ajoute aussi que cela avait été rappelé au moment de la commission de
lecture et qu’il y avait un engagement du Maire.
Monsieur Le Maire précise, qu’à ce jour, les travaux de déplacement de l’éclairage public
ont été réalisés et que pour le déplacement de la chambre de téléphone, le devis d’Orange a
été validé. A ce jour, je n’ai pas d’autres éléments à vous apporter sur ce projet privé.
Néanmoins, je suis en contact avec les porteurs de projet de temps en temps et d’ailleurs j’ai
rendez-vous à ce sujet lundi prochain.
Monsieur Robert veut souligner que la collectivité a engagé des fonds pour déplacer les
réseaux et demande si une date de signature de l’acte est envisagée.
Monsieur Le Maire répond ne pas avoir de date pour l’instant.
Monsieur Robert demande alors si le compromis est, lui, signé.
Monsieur Le Maire répond par la négative.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit également que son groupe s’interroge et que, parfois, on
entend certaines choses. Aussi, je pensais que nous aurions, ce soir en conseil, des
informations sur ce dossier. Cette maison médicale est attendue de tous et c’était un projet
porté par l'ancien Maire. Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité, nous étions tous
d'accord pour ce projet et j'ai l'impression qu'il y a quelques doutes.
Madame Botcazou intervient et dit que c’est donc l’ancien Maire qui a porté le projet. A la
réunion de conseil municipal de février 2020, il n’a pas été parlé de ce projet, non plus en
novembre 2019, tout comme en juin 2019. Il me semble que ce dossier a été discuté lors
d’une séance avant juin 2019, ensuite aucune nouvelle.
30 Monsieur L’Hostis-Le Potier dit alors, qu’aujourd’hui, le fait de ne pas en parler est-elle la
meilleure solution ?
Madame Botcazou dit que ce n’est pas tout à fait son propos. Suite aux élections
municipales de fin juin, le nouveau conseil municipal a validé la vente du terrain et l'octroi
de subvention pour la maison médicale. Ce qui n'a pas été fait auparavant par l'ancien
Maire. J’estime donc le sujet avait été immobilisé par Monsieur Hamon.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit que l’on ne va pas repartir dans un débat stérile et qu’il y
avait un blocus de votre part, quoi qu’il arrive.
Madame Botcazou dit qu’elle ne peut pas laisser dire cela.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit que l’on entend des choses, comme le retrait d’un des
médecins du projet et, a priori, de manière définitive. Je rappelle que la Commune avait
abondé la somme de 30 000 € pour la venue de trois médecins, s’ils ne sont que deux que se
passe-t-il au niveau de la collectivité ?
Monsieur Chevalier dit, de mémoire, que la subvention accordée était pour le projet global
et je rappelle que notre groupe a refusé cette subvention supplémentaire. Par contre, c’est
important, si tu annonces et si c’est vrai, qu’il ne resterait plus qu’un seul médecin, la
situation est plus délicate, car les médecins "tirent" le projet. Aussi, je suis assez surpris et
assez inquiet.
Monsieur le Maire dit alors que tout le monde est pressé que le projet aboutisse. Je pense, à
mon avis, qu’au tout début, cela aurait dû aller beaucoup plus vite. Enfin, il y a des
informations et des contre-informations (comme pour la supérette). Au moment de la
signature, nous saurons le nombre de professionnels et leurs noms. Aujourd'hui, cela ne
nous regarde pas spécialement, on a signé avec Ty Santé. J’ai des contacts avec l’un des
porteurs de projet, Monsieur Hillion, et je pense que pour le reste nous n’avons pas à
débattre de cela.
Monsieur Batard intervient et dit ne pas aimer entendre que cela ne nous regarde pas, qu’il
s’agit d’un projet privé. Je n’aime pas cette phrase. Car, tout simplement, il s’agit d’un projet
d'intérêt collectif. C’est comme cela qu’il a été présenté et c'est pour cela que nous avons
validé un prix de vente bien inférieur au prix que l’on avait calculé selon les éléments qui
nous avaient été fournis. Il s’agissait d’un engagement fort de notre groupe et de vous-
même, qui a engagé du temps, de l'énergie et de l'argent. Je le répète, il s’agit d’un projet
d'intérêt collectif. On ne peut pas se défausser en disant que c’est un projet privé. A mon
sens, je l’espère, que la collectivité et vous Monsieur le Maire particulièrement, vous allez
prendre contact avec eux pour savoir où ils en sont et que, peut-être, ils ont besoin d’aide
autre que financière. Il faudrait aussi les accompagner, si un médecin fait défaut, pour que
d’autres professionnels de santé complètent cette équipe. A mon sens, on a aussi un rôle,
nous les élus, pour les accompagner. Ne laissons pas un projet privé de cette ampleur, de cet
impact sur une population, nos voisins et nos familles, se déliter, s’il se délite.
Monsieur le Maire rappelle, pour information, que lundi prochain, il a un rendez-vous en
ce qui concerne la maison médicale. J’ajoute que, lorsque j’aurai des éléments fiables, je
pourrai vous les donner sans problème. Mais, il s’agit, comme pour les tractations en secteur
économique, d’éviter de trop en parler avant la signature. Je vous donnerai tous les
informations vraies, véritables, car je reste prudent sur les on-dit.
31 Ceci dit, je souhaite, moi comme d’autres, que cela se réalise rapidement.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h 45.
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