Procès Verbal - CM 13 09 2024 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 13 09 2024 Proces verbal Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13 09 2024 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, GYACONSEIL MUNICIPAL OS

GE MS ÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024

A 18 HEURES 45

— PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de septembre, à dix-huit heures quarante-

cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,

MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN,

M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. SAVINIEN, CHEVALIER, LAVIGNE, MMES GEFFROY, LE GOUX,

MME LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN, M. IRAND.

Pouvoirs :

M. PRIGENT à M. ECHEVEST || M. MONJARET à MME LE COTTON || M. BATARD à MME LE GOUX.

Absent :

/

Secrétaires de séance :

MMES LE FOLL, LE GOUX, M. BOYEZ.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.

1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

Délibération n° 2024-087 | Désignation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des

secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Marie-

Françoise Le Foll, Madame Dominique Le Goux et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

Avant de poursuivre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter un

point à l’ordre du jour concernant la proposition d'engagement partenarial présentée par le Trésorerie

de Guingamp.

Accord unanime du Conseil Municipal.2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Q — Compte-rendu

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris deux

décisions depuis le dernier conseil. L'une porte sur la passation d’un contrat d'assurance dommages-

ouvrage concernant la construction de la maison d’assistantes maternelles pour 4 543,08 € TTC. L'autre

est relative à une modification budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre. Il est

ajouté des crédits à hauteur de 20 000 € sur l'opération de PloumExpo, pour finir de payer les factures

et il est retiré des crédits du même montant sur l’opération de construction d’un abri au cimetière,

puisque l’on sait que l’on n'aura pas le temps de le faire d'ici à la fin de l’année.

Madame Guillaumin demande alors à connaître la localisation de cet abri dans le cimetière.

Monsieur le Maire répond que cet abri fait partie de l’espace cérémonie que l'on souhaite réaliser, avec le

columbarium, du côté du stade.

Madame Guillaumin demande alors si cet espace se trouvera près de l'œuvre.

Monsieur le Maire répond par la négative. Cet espace se trouvera de l’autre côté. J'ajoute qu’une ouverture

du mur, donnant sur le square des Rochers, va être réalisée après la Toussaint. L'espace cérémonie sera au

budget de l'an prochain.

Délibération n° 2024-088 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis

la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

2024-010 Construction d'une maison | Passation d’un contrat 29-07-2024 4 543,08 €

d’assistantes maternelles d'assurance dommages-ouvrage TTC

Décision budgétaire modificative | * Rénovation PloumExpo : + 20 000

2024-011 portant virement de crédits |* Construction abri cimetière : 08-08-2024| Sans objet

de chapitre à chapitre - 20 000 €

Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.

3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :

Vous l’avez peut-être lu dans la presse ce matin (Ouest-France). Il y a une petite coquille dans

l’article. La Commune a bénéficié de 360 000 € de subventions pour PloumExpo et non 36 000 €

comme cela est écrit. Le journaliste m'a appelé pour s’excuser.

0 Médiathèque | portail web

Nous allons recevoir une subvention de 1 525 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

pour la mise en place de ce portail. Cela représente 20 % du coût de l'opération d’un montant

de 6 625 €.

9 Carte scolaire 2024

Grâces aux efforts de tous et à l'écoute attentive de Madame Drozdoff, nous avons obtenu une

aide pédagogique, d'un équivalent temps plein, pour l'année scolaire, pour l'école maternelle. Cela

veut donc dire qu'il n’y a pas eu de fermeture de classe. Une enseignante est donc arrivée pour la

rentrée scolaire. Je rappelle, notamment, qu’une classe était prévue à 37 enfants. J'ai eu

l’information le vendredi soir avant la rentrée du lundi. il a donc fallu remettre tout en place et

refaire les listes. Cependant, la Directrice était contente de travailler le week-end pour la nouvelle

organisation, suite à cette bonne nouvelle. Nous avons donc réussi à maintenir ce poste pour cette

année scolaire, même si cela reste une mesure provisoire. Nous verrons les effectifs pour l’année

prochaine.© Tribunal Administratif de Rennes

Comme vous le savez, je suis allé au Tribunal Administratif de Rennes, avec d'autres Maires, par

rapport à l'arrêté relatif à l'offre sanitaire manifestement insuffisante. Vous avez vu les comptes-

rendus dans la presse ou entendu la radio. L'audience s’est bien passée et nous avons eu le résultat

de ce référé déposé par la Préfecture des Côtes d'Armor. Comme attendu, les arrêtés ont été

suspendus, mais ils ne sont pas annulés. Un communiqué de presse des Maires va paraître sous

peu. Nous avons un regret car, avec notre avocat, nous avons sollicité une médiation auprès de

Monsieur le Préfet. Pour une médiation, il faut que les deux parties soient d'accord. Aujourd’hui,

l’État, par l'intermédiaire du Préfet, refuse cette médiation. Je trouve cela dommage. Nous allons

nous réunir prochainement avec les autres Maires pour voir les suites à donner à ce combat.

Beaucoup de choses interviennent et certaines sont plutôt désagréables. Si nous sommes qualifiés

d'incompétents en matière de santé, je voudrais quand même un peu de respect pour les élus de

terrain, nous les maires et vous les conseillers municipaux, parce que ce combat je ne le mène pas

tout seul. Un exemple assez frappant : dans l'après-midi, il y avait une visioconférence avec l'Agence

Régionale de Santé au sujet du futur hôpital. Je n'y participais pas car en réunion, ici à la Mairie,

concernant le pourcentage artistique (nous en reparlerons plus tard). En conseil d'Agglomération,

plusieurs propositions de sites avaient été faites, notamment un sur Ploumagoar, qui correspondait

bien. Je peux vous dire que les élus étaient un peu fâchés. En effet, la réunion n'était pas finie que la

presse faisait paraître des informations comme quoi l'hôpital serait, si possible, reconstruit sur

place. Les conclusions de la réunion n'étaient pas faites, que c'était déjà dans les journaux. Les élus

ont donc appris par la presse que tout est déjà ficelé. Soit les élus ne servent à rien et ils ne sont

pas invités en réunion. Soit ils sont considérés pour essayer de construire avec l’État, l'Agence

Régionale de Santé, un système de santé avec nos moyens. Certes, nous ne déciderons pas de tout,

mais que l’on puisse se faire entendre. Dans cette situation, c'est pour moi, un manque de respect

total et inadmissible. Les Maires et les élus présents étaient sûrement très en colère. On apprend

donc qu’il y a un schéma directeur immobilier établi, comprenant des cessions, des constructions

neuves, des réhabilitations. On a plaidé aussi sur le fait d’un manque d'urgentistes à l'hôpital de

Lannion. Nous n’agissons pas uniquement pour l'hôpital de Guingamp, on le fait pour l'ensemble du

Département. Comme par hasard, la veille d'aller au Tribunal Administratif de Rennes, nous avons

eu un message nous indiquant que deux urgentistes arrivaient à Lannion. Donc, à croire, quand on

bouge, des miracles arrivent. Pourtant, cela fait des années que tout le monde se bat pour avoir des

professionnels de santé. Sachez qu'avec l’ensemble des cinquante-cinq Maires qui ont signé l'arrêté,

nous allons examiner les suites à donner. J'ajoute que notre démarche est en train de se propager,

comme par exemple dans le département des Alpes de Haute Provence, où certains Maires ont pris

cet arrêté. La seule chose, à titre personnel, que je regrette, c'est que certains partis politiques

essayent de récupérer notre action, parce qu'elle est transpartisane. J'aimerais bien que cela reste

de cette façon-là, parce que nous n’avons aucun intérêt politique à agir. Nous avons tous envie

d'améliorer les choses et le fait d’avoir un refus de médiation m'’interroge. Je serais assez clair pour

répondre, maintenant, aux citoyens venant me dire qu'ils n'ont pas de médecin, qu'ils n'ont pas

d'hôpital à côté, qu'ils n'ont pas de spécialiste, d'aller voir le Préfet parce que le Maire que je ne

suis est incompétent dans ce domaine. Quand il y aura des drames, il ne faudra pas se retourner

vers les Maires, non plus, car incompétents en matière de santé. Je suis un peu fâché d'entendre

des choses et j'en ai échangé avec des collèges Maires encore tout-à-lheure. C'était le petit message que je voulais faire passer ce soir.

Monsieur Boyez demande alors quelques éclaircissements juridiques quant à la suspension de l'arrêté.

Si je comprends bien, il n’est pas annulé. Y-a-t-il une date ?

Monsieur le Maire répond que l’État avait présenté un référé suspensif, car il était stipulé dans l'arrêté

que l'État verse une astreinte de 1 000 € par jour de retard. Il faut le reconnaître, c'était très

dope et on savait, logiquement, en allant au tribunal, que les arrêtés seraient suspendus.

L'objectif est d'ouvrir le débat et de voir, avec l’État, avec l'Agence Régionale de Santé, ce qu'il est

possible de mettre en place sur ce secteur de notre Département. Aujourd’hui, l'État s'appuie sur un

certain nombre de données, comme le nombre de véhicules par exemple, sachant que certains

véhicules de pompiers ont 350 000 kilomètres au compteur et que, compte-tenu de la situation, ils

passent de plus en plus de temps sur la route (voir l’article du Maire de Callac).

feJ'ajoute que se sont les agglomérations qui financent les services départementaux de secours et, s’il faut

des financements supplémentaires, il faudra peut-être que l’État prenne en charge les surplus. On sait

que certains véhicules sont hors d'âge et qu'ils auraient dus être renouvelés, mais il n’y a pas d'argent

pour le faire. À ce moment-là, on se retourne vers les collectivités et notamment l'Agglomération qui a

pris la compétence. Mais si l'Agglomération doit financer plus, il est évident que certains de ces

investissements ne se feront pas et peut-être au détriment de ces communes membres. Une nouvelle

réunion des Maires aura lieu prochainement et on communiquera au sortir de celle-ci.

4 - PROCEÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 15 juillet 2024. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-089 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 15 juillet 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024.

5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5.1 —- Commission voirie — urbanisme du 27 août 2024

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de

l'urbanisme.

[T7 zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)

Madame l’Adjointe à la voirie et à l’urbanisme expose au Conseil Municipal que la commission

s’est réunie deux fois sur le thème des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). En

effet, la Commune doit valider et cartographier les zones retenues par l'Agglomération dans le

cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

(dite loi APER). L'Agglomération a donc déjà retenu et sélectionné un certain nombre de zones et il

est demandé à la Commune de valider ou de rejeter ces propositions. Les ZAER devront faire

l'objet d'une consultation du public. J'ajoute qu’une zone définie comme ZAER ne signifie pas qu'un

projet d'énergie renouvelable est techniquement faisable. Le développement du projet devra

remplir les mêmes conditions qu'actuellement. Simplement, le fait d'être sélectionné traduit une

volonté politique et une acceptabilité sociale, élément indispensable au développement d'un

projet. Les ZAER concernent le photovoltaïque en toiture, le photovoltaïque en ombrière ou le

photovoltaïque au sol. Elles concernent également les réseaux de chaleur et les éoliennes. Définir

des ZAER permettra donc d'améliorer l'acceptabilité des projets et d’objectiver la territorialisation

des équipements de production, pour améliorer l'attractivité du territoire par des investissements

Il convient de noter que l'inscription d’une zone n’impose pas la réalisation d’un projet. De même,

l'oubli d’une zone ne viendra pas interdire la réalisation d'un projet.Il s’agit, en fait, d’un référencement national des projets ou des zones possibles pour des projets de

développement des énergies renouvelables, pour tenter d'accéder à l'objectif fixé pour la

production d'énergie renouvelable et la neutralité carbone d'ici à 2050. Je précise que les

communes qui définiront des zones d'accélération pourront bénéficier d'avantages particuliers.

Des échanges avec les services de l’Agglomération ont permis d'identifier plusieurs zones possibles

pour des projets à venir et de confirmer qu'il est aussi conseillé de pointer les installations déjà

existantes, comme le réseau communal de chaleur par exemple. Une consultation du public sera

nécessaire, celle-ci devra être réalisée sur une période d'au moins quinze jours et elle devra faire

l'objet d'un rapport permettant de redéfinir et de confirmer les zones proposées. A l'issue de cette

phase, le Conseil Municipal sera amené à prendre une délibération au plus tard pour la fin du mois

d'octobre. Pour finaliser la démarche, il a été décidé de transmettre, par mail, les documents à

chaque membre de la commission, afin que chacun puisse prendre le temps de se faire une idée

plus précise sur le dispositif et de la cartographie proposée, mais aussi réfléchir à de nouvelles

propositions. Je tiens à m'excuser car certains n'ont pas réussi à ouvrir les documents déposés sur

WeTransfer. La commission s’est, de nouveau, réunie le 11 septembre pour indiquer les choix de la

Commune en vue de la consultation du public à venir.

Monsieur le Maire demande s’il y a, à ce stade du compte-rendu, des questions ou des remarques.

Madame Guillaumin dit être désolée mais pense ne pas avoir bien compris la démarche, en résumé c'est

quoi ?

Madame l’Adjointe à la voirie et à l’urbanisme dit alors que l’État et l'Agglomération demandent de faire

des propositions de Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) sur le territoire communal,

avec les objectifs et la finalité de ces zones, comme je viens de le dire.

Madame Guillaumin dit ne pas bien voir l'objectif de cette démarche.

Madame l'Adjointe à la voirie et à l'urbanisme dit, qu'effectivement, en commission, nous nous sommes

interrogés sur l'objectif de cette démarche. Après explications, il convient de valider ces zones et de les

inscrire. J'ajoute que les communes qui auraient décidé d'inscrire ces zones seraient peut-être

prioritaires sur certains projets, par rapport à d'autres.

Madame Guillaumin demande alors en quoi la Commune serait prioritaire et quels seraient donc les avantages d'effectuer cette démarche ?

Madame l’Adjointe à la voirie et à l'urbanisme répond, à titre d'exemple, qu’actuellement deux projets

photovoltaïques au sol sont en cours sur la Commune. Ces deux projets devront être validés dans le

cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. J'avoue que tout cela est plutôt technique en effet et

qu'il a fallu un certain temps à la commission pour bien appréhender la démarche.

Monsieur Boyez intervient à son tour et dit, si j'ai bien compris, que des zones validées pourront être

ensuite retirées et que d’autres pourront être ajoutées par la suite.

Monsieur Savinien veut préciser que la détermination des zones sera un facilitateur et un accélérateur.

Les zones ainsi délimitées pourront offrir des facilités aux futurs hypothétiques projets. En fait, s’il y a un

projet sur une des zones proposées, il y aura alors des facilités et des accélérations à la validation de ce

projet, puisque nous aurons, quand même, le dernier mot.

Madame Le Houerff dit alors, qu’en fonction de la nature du projet (exemples : panneaux solaires ou éoliennes) la zone ne pourra être la même.

Madame l'Adjointe à la voirie et à l’urbanisme confirme, effectivement, que les zones sont répertoriées sur la carte selon leur objet respectif.

Monsieur Chevalier dit qu’il sera demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe

pour prendre rang. Cela fait partie d’une procédure très administrative, on va dire très française, après

enquête. Par contre, ce que je voulais savoir, c'est par rapport au zonage qui va être défini. On parle de

bien de projets. Cela implique-t-il aussi le simple particulier dont le bien serait répertorié ?

Un particulier qui installe des panneaux photovoltaïques sur son toit, pourra-t-il bénéficier de

subventions ?Madame l'Adjointe à la voirie et à l’urbanisme rappelle que l'ensemble des toitures des habitations

pourront potentiellement recevoir une installation. Après, il y des contraintes techniques comme de

savoir si la charpente de la maison est en capacité de supporter des panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas être restrictif sur cette carte et ainsi ne pas éliminer ou oublier

des zones afin d'éviter, dans quelques années, que des zones non répertoriées ne puissent recevoir

des dispositifs d'énergie renouvelable. J'ajoute, qu'à ce stade, toutes les maisons sont répertoriées,

même si l’on sait déjà que certaines ne pourront pas recevoir des panneaux photovoltaïques, car

mal orientées par exemple. Il ne faut donc pas être restrictif. J'ajoute que dans le cadre du Plan

climat-air-énergie territorial (PCAET), l'Agglomération s’est fixée des objectifs pour les années 2030.

Afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs, on doit avoir des dispositifs de production d'énergie

renouvelable sur l’ensemble de notre territoire et qu’ils soient étalés pour une acceptabilité sociale.

J'ajoute aussi que ces dispositifs amènent les collectivités à percevoir des taxes. J'ajoute enfin que

tout ce qui sera mis sur la carte ne sera peut-être pas réalisé un jour.

Monsieur Nogé demande alors si cela inclut ou exclut les projets privés des agriculteurs vis à vis de

l’'agrivoltaisme ?

Madame l’Adjointe à la voirie et à l'urbanisme répond que cela n'exclut personne. J'ajoute que les

toitures des bâtiments agricoles ou industriels sont répertoriées.

Monsieur Nogé poursuit et dit que le but du jeu n'est pas de couvrir Ploumagoar de panneaux

photovoltaïques. Néanmoins, s’il y a déjà une partie réservée pour des projets communaux et que

si l’on considère qu’il y en a trop, cela pourrait-il empêcher des projets privés de se réaliser ?

Monsieur le Maire répond et précise que, dans le règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

il est fait notamment attention pour les particuliers quant aux trackers solaires, ces poteaux qui

supportent des panneaux photovoltaïques. Dans ce cas-là, sur l'emprise au sol, ils sont un peu plus

réticents. Par contre, pour les toitures en général c'est plus souple. Tout cela est fait pour essayer

d’étaler un petit peu ces dispositifs.

Madame l'Adjointe à la voirie et à l'urbanisme ajoute que la ressource engendrée par l’agrivoltaïsme

ne doit pas être supérieure à la ressource de l'exploitation, qui doit rester la ressource principale.

Lors de la deuxième réunion, le 11 septembre, la commission a pris connaissance des zones

proposées par l'Agglomération :

* l'ensemble des toitures de la commune (photovoltaïque)

* le parking de Kergré (photovoltaïque en ombrière)

* le parking Hent-Per (photovoltaïque en ombrière)

* le parking de l’école de La Croix-Prigent (photovoltaïque en ombrière)

* l’ancienne décharge de La Croix-prigent (photovoltaïque au sol).

Je précise que les éoliennes existantes sont également indiquées sur cette cartographie.

La commission propose de supprimer le parking de Kergré (camping-car) et celui de Hent-per et

d'ajouter :

* Les cours d'école (photovoltaïque en ombrière)

* Le parking de la salle omnisports (photovoltaïque en ombrière)

* l'emprise du bâtiment de la salle multifonctions (photovoltaïque en toiture)

* Le bourg (réseau de chaleur)

* La chaufferie bois et les bâtiments desservis par la chaufferie (réseau de chaleur existant) : la

maison de l’enfance, la salle de sports, la salle des fêtes, l'école maternelle et l’école primaire.

* les deux projets privés (photovoltaïque au sol)

Comme je l'ai dit précédemment, une fois la carte mise à jour, la consultation du public sera organisée et

à l'issue de celle-ci le rapport établi sera soumis au Conseil Municipal, pour délibération, avant la fin

octobre. Il y aura ensuite le débat des Maires, en novembre, au sein de l'Agglomération. La dernière

étape sera la mise à jour de la carte sur le portail national.

Madame Le Goux demande si la consultation du public sera faite à l'échelle communale ?

Monsieur le Maire répond de manière affirmative.

Madame l'Adjointe à la voirie et à l'urbanisme ajoute que cette consultation permettra à chacun de

s'exprimer.5,2 - Commission voirie - urbanisme | commission environnement du 03 septembre 2024

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de

l'urbanisme.

F7 Propositions d'aménagement des accotements rue des Cyprès

Madame l’Adjointe à la voirie et à l’urbanisme dit que les deux commissions se sont réunies

conjointement concernant l'aménagement des accotements de la rue des Cyprès. Il s'agissait de

faire des propositions d'aménagement suite aux travaux de rénovation du réseau des eaux

pluviales. L'objectif visé est de maintenir la capacité de stationnement, préserver et garantir la

sécurité des piétons et des cyclistes, favoriser l'infiltration de l'eau, réaliser un aménagement

n'imposant pas une charge de travail trop importante pour le service des espaces verts et rester en

cohérence avec l'aménagement du Square. Partant de ce constat, il a été listé les aménagements

possibles : chaucidou, stationnement sur chaussée avec matérialisation de zones de stationnement

pour créer un effet chicane, création d'une zone 30 depuis l'entrée du Square vers la chicane, un

enherbement ou un sablage, une bande enherbée pour séparer l'espace piéton de la voirie, du

stationnement d'un seul côté et circulation piétonne de l’autre, enfin un enherbement naturel.

Après débats et avis des membres de la commission, il a été décidé que ces aménagements

n'étaient pas nécessaires aujourd'hui. La commission décide donc de laisser l'aménagement actuel

en l'état et d'analyser la situation en cours d'année 2025, Toutefois, un devis complémentaire sera

demandé pour la mise en œuvre d'enrobés sur l'ensemble des entrées de la rue, suite aux travaux

sur le réseau des eaux pluviales. J'ajoute que, pour cette année, il n’y a pas de crédits de prévus au

budget (travaux non prévus). Le devis permettrait de connaître le coût des travaux pour dégager

les crédits nécessaires sur le budget de l'an prochain.

Monsieur lrand intervient et dit vouloir parler de la protestation des riverains qui habitent le square

des Cyprès, relayée par la presse, il y a quelques jours. J'ai participé à la commission environnement

et la commission voirie. Au regard de l’article, je voudrais savoir si, réellement, les riverains avaient

été consultés, au préalable, sur ce projet.

Monsieur le Maire répond qu’une réunion de quartier a été organisée, il y a un petit moment dans

ces deux rues-là. Ensuite est venu le temps des études et celui des travaux. Au sortir de la réunion

de quartier, il fallait refaire le quartier. C'est ce que nous avons fait. Aujourd'hui, dans la presse, il y

a un, deux ou trois habitants qui ne sont pas satisfaits. Moi, je travaille pour l'intérêt général, pas

pour l'intérêt individuel et, l'intérêt général, ce n'est pas la somme des intérêts personnels. Une

personne, que j'ai eue au téléphone, voulait un rendez-vous car elle souhaite que l'on bitume son

trottoir. Les arguments avancés concernent les personnes en situation de handicap, en fauteuil, ou

encore les familles avec des poussettes. J'ai répondu que si l’on fait de l'enrobé sur le trottoir, arrivé

au bout du trottoir, en sortant du Square, on se retrouve sur la route. La réalité, elle est là. Je

précise qu'il n’y a pas de trottoir le long de la rue des Cyprès. Je rappelle que, dans ce quartier, on a

fait des travaux sur les réseaux des eaux pluviales et d'assainissement, ainsi que de la sécurisation.

Des parkings ont été réalisés en pavé, comme pour le parking de PloumExpo, pour laisser l'eau

s'infiltrer. J'ai ajouté qu'il n'y a jamais eu d'inondation à cet endroit. Par contre, s'il l’eau est

restituée trop vite, elle arrive à Sainte-Croix. Nous avons changé d'époque, le tout en enrobé

c'est fini. Peut-être certains n’ont pas compris cela. Il convient donc de faire de la pédagogie. A titre

d'exemple, le parking de la future salle de Kergré sera lui aussi pavé, avec des noues. Maintenant,

je veux bien que les gens utilisent la presse pour exprimer leur mécontentement, mais il convient

de dire les vérités. J'entends bien la personne qui dit : "moi, mon intérêt c'est que ce soit enrobé

devant chez moi parce que je veux que ce soit propre". Je m'entends bien avec cette personne-là ;

cependant, je peux lui rappeler un certain nombre de règles. Par exemple : on ne laisse pas ses

conteneurs sur le trottoir, on les sort au dernier moment et on les rentre après la collecte. J'ajoute

que tout le monde a pu s'exprimer lors de la réunion organisée par Madame l’Adjointe à la voirie

pour expliquer le projet. Plusieurs voisins sont venus nous dire tenez bon, parce que c'est vous qui

êtes dans le vrai, ce qui est fait, c'est bien (même s'ils n’ont pas voté pour la liste du Maire).

D’autres quartiers, comme le tien (Hameau du Runiou), aimeraient avoir des travaux de remise à

neuf. Néanmoins, je le sais, il est difficile d’avoir 100 % de satisfaits.

Monsieur lrand poursuit et dit que, ce qui l’inquiète un peu, je l'avais déjà dit lors de la commission, je

ne suis pas contre enherbé, bien au contraire, mais cela nécessitera, à un moment donné, du personnel

pour en faire l'entretien.

J REMais je voulais réagir sur un tout autre sujet : le cimetière. Je suis allé au cimetière fin août. C’est une

catastrophe, l'herbe est haute et fanée dans la nouvelle partie.

Monsieur le Maire dit vouloir répondre par une explication un peu technique. Dans ce cas-là aussi, on

ne fait peut être pas assez de pédagogie. Quand on met des fleurs, qui sont très jolies, si on veut

que cela repousse l'année d'après, il faut que les fleurs sèchent et que les graines tombent à terre,

pour la repousse de l’année d’après. Sinon, il faut semer tous les ans. Effectivement, on peut

penser qu'il n’y a pas eu assez de pédagogie pour expliquer aux gens que, pendant deux à trois

semaines, le rendu ne sera pas très joli et que cela tombe à la fin du mois d'août. On nous

demande de faire de la biodiversité, on nous demande d'améliorer les choses, on essaie de le faire.

Je peux entendre les remarques parce que ce n'est pas beau, effectivement, quelques semaines.

Mais si on expliquait aux gens, je pense que nous aurions moins de remarques désobligeantes et

désagréables. Quand on explique, bien souvent, les gens comprennent. Pour en revenir à la rue des

Cyprès, mis à part la réfection des réseaux et la réalisation de chicanes pour sécuriser, le

changement d'aspect visuel ne sera pas si important que cela. Précédemment, certains passaient la

tondeuse devant chez eux, je les invite à continuer et ainsi donner un coup main à la Commune.

C'est être responsable de son trottoir, même s’il appartient à la Commune.

Monsieur lrand dit alors qu’il s’agit d’un discours ou d’une pédagogie qu'il faudrait faire auprès des gens

qui nettoient ou passent un coup de tondeuse devant chez eux.

Monsieur le Maire dit aussi savoir que certains peuvent le faire et d’autres pas. C’est à peu près moitié /

moitié. Mais faire de la pédagogie, c’est pour moi, très important.

Monsieur lrand dit avoir lu dans la presse que Madame l'Adjointe admettait une défaillance du

prestataire qui n'aurait pas réalisé le chantier selon le cahier des charges pour le cimetière. Je suis un

peu surpris car, il me semble, ne pas avoir entendu ce discours en conseil. Un recours va-t-il être tenté ?

Y aura-t-il une solution un jour ou le cimetière va-t-il rester en l'état ? Lorsque l’on entre au

cimetière et que l’on voit l'allée de gauche, on peut s'interroger sur le rendu par rapport à d’autres

endroits où cela commence à être à peu près propre, car tout n'est pas négatif.

Monsieur le Maire dit que la partie abîmée a été refaite début septembre. On essaie d'améliorer tous

les ans. Comme partout, tout n'est pas parfait. On fait confiance aux entreprises quand elles nous

disent que le rendu va s'améliorer.

5.3 — Commission des finances du 05 septembre 2024

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.

[7 Décision modificative numéro 1 du budget communal

Madame l’Adjointe aux finances présente le projet de décision modificative numéro 1 du budget

communal, étudié par la commission des finances.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-090 | Décision modificative numéro 1 du budget communale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter des correctifs au Budget communal de

la présente année, en sections de fonctionnement et d'investissement, par le biais d’une Décision

Modificative numéro 1, comme suit :

FONCTIONNEMENT |

Dépenses Recettes

023] Virement à la section d'investissement + 36 500 €

60612 |Énergie - 36 500 €

60632 Fourniture petit équipement - 11 000 €

6015221 {Entretien bâtiment + 11 000 €

Total dépenses 0€ Total recettes 0€INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

041-2313] 023 | Virement à la

Remboursement avances PloumExpo + 16 500 € section d'investissement + 36 500 €

2031|Études lotissement Hent Per - 15 000 €

2041581 | Éclairage public - 3 600€

2152|installation de voirie - 5 200 €

21568|Extincteurs & poteaux incendie + 2 200 €

2158 | Bornes électriques services techniques + 3600 €

2313-95 | Travaux cimetière - 21500 €

2313-103|Travaux PloumExpo + 23 000 €

27638 | Avance au budget lotissement + 36 500 €

Total dépenses +36 500€ | Total recettes + 36 500 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé sur cette Décision Modificative numéro 1 du Budget communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte ladite décision modificative numéro 1, comme exposée ci-avant.

F7 Budget du lotissement communal Hent Per | année 2024

Madame l’Adjointe aux finances présente le projet de budget du lotissement communal Hent Per,

pour 2024, étudié par la commission des finances.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-091 | Budget du lotissement communal Hent Per |année 2024 | approbation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2024 du lotissement

communal Hent Per, étudié par la commission des finances.

Il commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement ; sections qui s’équilibrent, en dépenses et en recettes, comme suit :

Q Section de fonctionnement :

= Dépenses : 36 500,00 €

“ Recettes : 36 500,00 €

Q] Section d'investissement :

“ Dépenses : 36 500,00 €

# Recettes : 36 500,00 €

Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du lotissement communal Hent Per, tel qu'il a été présenté.Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le Budget Primitif 2024 du lotissement communal Hent Per.

[7 Proposition d'engagement partenarial avec le service de gestion comptable de Guingamp

Monsieur le Maire dit que, tout-à-l'heure, il avait demandé d'ajouter à l’ordre du jour cette

proposition de convention d'engagement partenarial avec le service de gestion comptable de

Guingamp, pour améliorer nos pratiques et nos échanges. Sachez d'ores et déjà que, pour l'instant,

nous avons une bonne note. J'ai rencontré mercredi matin, avec la Directrice des services, des

représentants de ce service pour un temps d'échange sur cet engagement partenarial. Il est

constitué d’une convention (structurée en cinq axes), de fiches-actions et d’un tableau de suivi;

sachant que la durée de la convention est de trois ans.

Madame Guillaumin dit alors trouver cela étonnant et demande quelques explications.

Monsieur le Maire répond que les procédures utilisées aujourd'hui sont bonnes. Mais qu’il est

toujours possible d'améliorer les choses. Je pourrais citer en exemple les amortissements, car

amortir tous les biens et bien les identifier est nécessaire. Il peut arriver des oublis.

Madame la Directrice des services précise, par exemple, en matière de régies de recette, que pour un

dépôt d'argent effectuer à la Trésorerie le 29 décembre 2023, le titre de recettes correspondant n’a pu

être passé qu’en 2024. Ce petit décalage engendre donc une petite erreur dans la notation. Mais, on ne

pouvait pas faire autrement puisqu'il fallait attendre un numéro.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est bien de rattacher les comptes à l’année à laquelle ils correspondent.

On a une note de 70 sur 100. Donc l'objectif est de s'améliorer encore, mais il n’y a pas de problème de

gestion.

Monsieur Chevalier demande à savoir si la proposition a un coût ?

Monsieur le Maire répond que c'est gratuit. Aujourd'hui, deux Agglomérations ont signé cette

convention (Guingamp-Paimpol Agglomération et Lannion-Trégor Communauté), ainsi que la Ville de

Bégard. C’est aussi pour développer le conseil, l'expertise fiscale, financière et domaniale. C’est un

domaine sur lequel nous avons, peut-être, besoin de travailler.

Madame Guillaumin dit alors que le service de gestion comptable de Guingamp, c'est bien la

Trésorerie ?

Madame Botcazou dit qu’il s'agit de relations et d'échanges qui existent déjà avec la Trésorerie.

Monsieur le Maire ajoute que l'objectif est d'améliorer les choses, comme l'a fait une collectivité dont la

note est passée de 52 à 90 en quelques mois.

x

Madame lAdjointe à la voirie ajoute qu'il s’agit d'éléments qui font partie des missions

d'accompagnement de la Trésorerie.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-092 | Proposition d'engagement partenarial avec le service de gestion

comptable de Guingamp

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Guingamp

propose de conclure un engagement partenarial et qu’il a rencontré des représentants de ce service, à

ce sujet, tout récemment.

Un engagement partenarial est constitué d’une convention, de fiches-actions et d’un tableau de suivi ;

sachant que la durée de la convention est fixée à trois ans.

10 |La convention est structurée à partir de cinq axes, selon l'articulation ci-après :

> Axe 1 : renforcer la dématérialisation des échanges entre l’ordonnateur et le comptable

> Axe 2 : améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépense

> Axe 3 : améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de recette

> Axe 4 : renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier

> Axe 5 : développer le conseil et l'expertise fiscale, financière, domaniale.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à répondre favorablement à cette proposition d'engagement partenarial.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le principe de passation d’une convention d'engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Guingamp,

Autorise Monsieur le Maire à mettre au point et à signer la convention à venir, ainsi que toute pièce

nécessaire à l'exécution de la présente délibération et plus généralement à faire le nécessaire.

5.4 — Commission des marchés du 09 septembre 2024

Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.

F= Consultation pour Notre cours, faisons-là ensemble | restitution de l’analyse des offres

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission des marchés a pris

connaissance de la restitution de l’analyse des offres suite à la consultation pour une maîtrise

d'œuvre dans le cadre du projet "Notre cours, faisons-là ensemble" pour les écoles. Il a été

constaté que les études sont très chères. Aussi, à l'unanimité, les membres de la commission ont

décidé de ne retenir aucune des deux propositions. En effet, pour des travaux estimés à 35 000 €,

on arrive à des frais d’études d’un montant de 16 000 €. Il convient de voir comment nous allons

faire. Nous avons la possibilité, maintenant, de demander des devis, puisque la consultation n'a pas

abouti, avec des entreprises locales qui pourraient nous aider. De même, il conviendrait d'aller voir

des réalisations. J'ajoute que nous pensons qu’il est important de dégager des crédits pour la

réfection des cours d'écoles. Je précise, néanmoins, qu'au niveau des potentielles subventions à

recevoir, cela s'avère plus difficile aujourd’hui. Donc, je préfère mettre le montant des frais

d'études dans l'enveloppe des travaux bien réels ; sachant qu'il y a des choses que l’on peut faire

en interne. J'ajoute que l'idéal est de faire selon les besoins des élèves. On va donc prendre le

temps. Je voudrais rassurer tous le monde {les élus, les directions d'écoles), cela ne veut pas dire

que le projet est abandonné. J'ajoute que le projet sur les sciences me paraît très pertinent et je

souhaite que l’on engage les dépenses assez rapidement. Je rappelle que la commission était

unanime sur la position que je viens d'exposer. il n'y a donc pas de délibération.

F7 Équipement multifonctions à vocation culturelle | marché de maîtrise d'œuvre | avenant n°3

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant numéro 3 au marché de maîtrise

d'œuvre concernant la salle de Kergré. Cet avenant n’a pas d'incidence financière. L'un des co-

traitants Servicad devient Okaré Ingénierie. 1! s’agit juste d’un changement de nom. Comme il s’agit

d’un co-traitant, on est obligé de prendre acte de ce changement. Voilà, on a pris acte.

116 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6.1 — Accueil de loisirs sans hébergement | convention avec la Commune de Plouisy | année 2024

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des affaires scolaires.

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal qu'il convient de passer une

convention avec la Commune de Plouisy, concernant l’accueil de loisirs sans hébergement, pour l’année

2024.

Madame Guillaumin demande s’il s’agit d'enfants de Plouisy fréquentant l'accueil de loisirs de Ploumagoar

ou des enfants de Ploumagoar fréquentant l'accueil de loisirs de Plouisy ?

Monsieur le Maire répond que la Commune de Plouisy est une commune partenaire dans le cadre des

accueils de loisirs et que les deux cas sont possibles, en fonction des situations des familles. Je vous propose

de passer au vote.

Délibération n° 2024-094 | A.L.S.H. | convention avec la Commune de Plouisy | année 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des enfants de la Commune ont potentiellement

été accueillis à l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Plouisy durant l'été.

Aussi, il propose la passation d’une convention, avec cette Commune, pour 2024, pour les vacances

d'été, sur la base d’un montant de 25 € par journée et par enfant, en complément de la tarification en

vigueur demandée aux familles.

12Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Se prononce favorablement sur la passation d’une convention avec la Commune de Plouisy, aux conditions exposées ci-avant,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour son

exécution.

6.2 — Cérémonie des bébés nés en 2023 | achat de bons-cadeaux

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de l’environnement et du

cadre de vie.

Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que, comme chaque année, une

cérémonie est organisée pour accueillir les bébés de l'année précédente. Les familles seront donc

accueillies le dimanche 22 septembre prochain. Un bon cadeau d'une valeur de 35€ sera remis aux

parents présents. Les bons-cadeaux seront à faire valoir chez Tilly. Les familles pourront ainsi faire leur

choix. Une délibération est nécessaire, si vous en êtes d'accord.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2024-095 | Cérémonie des bébés nés en 2023 | achat de bons-cadeaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, une cérémonie est organisée pour

accueillir les bébés nés l’année précédente. Au cours de cette cérémonie, un bon-cadeau d’une valeur

de 35 € est remis aux parents présents.

Aussi, Monsieur le Maire propose de faire l'acquisition de 17 bons-cadeaux pour un montant total

de 595 € et invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Se prononce favorablement sur l'acquisition de 17 bons-cadeaux, d’une valeur unitaire de 35 €, soit un montant total de 595 €,

Précise que ces bons-cadeaux seront pris en charge sur le budget communal de la présente année.

6.3 — Redevance d'occupation du domaine public gaz | année 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Gaz Réseaux Distribution France (GRDPF) a fait parvenir

les éléments permettant de calculer la Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz pour l’année 2024.

L'état de la redevance due s'élève à 1 154,00 €. Si vous en êtes d'accord, je vous propose d'adopter cette proposition.

Délibération n° 2024-096 | Redevance d'occupation du domaine public gaz | année 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril

2007, Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) a fait parvenir les éléments permettant de calculer la

Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2024.

L'état de la redevance due par Gaz Réseaux Distribution France, pour 2024, s'élève à 1 154 €.

13Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la proposition faite concernant la redevance d'occupation du domaine public communal pour

les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, pour l'année 2024, comme indiqué ci-avant,

Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire concernant ce dossier.

6.4 — Fan Zone dédiée aux Jeux Olympiques de Paris 2024 | bilan

Monsieur le Maire dit qu'il va faire un rapide bilan de la Fan Zone dédiée aux Jeux Olympiques de Paris

2024. Tout d'abord, je voudrais remercier les personnes qui se sont engagées pour cette manifestation.

Bruno, entre autres, en tant qu'Adjoint à la vie associative et aux sports. Bérenger également, du

service communication, qui s'est beaucoup investi. Certes, le bilan peut paraître mitigé. Je note qu'à

peu près mille personnes ont été accueillies pendant les deux semaines des Jeux Olympiques. Cela

peut sembler modeste mais ce n’est déjà pas si mal. Lors d’une journée, j'ai croisé deux personnes

venues tout spécialement de Concarneau. Elles trouvaient que l'ambiance à Paris était magnifique et

elles avaient envie de voir un fan zone. Ploumagoar était la seule commune en Bretagne à proposer

une fan zone tous les jours. Elles sont donc venues et ont trouvé l'ambiance sympathique. Des

animations ont bien fonctionné, comme le jeu des visages ou en encore l’espace photos. Certaines

finales de sports collectifs (football, basket, volley) ont connu une belle affluence. La cérémonie de

clôture a également rassemblé un nombreux public. Je veux également remercier les associations qui

se sont portées volontaires pour animer cette fan zone et tenir la buvette. Les différentes initiations

aux sports ont bien fonctionné. Tout c’est bien passé et je veux aussi remercier les partenaires et les

sponsors pour leur soutien.

Monsieur l'Adjoint à la vie associative dit qu’il faut aussi remercier Les Caves d’Avaugour, notre partenaire

concernant les boissons. Des remerciements tout particulièrement à Anne pour sa présence avec son

association, à titre personnel et à titre d'élu. Bien sûr, mes remerciements vont aussi aux associations

pour leur présence et puis à Bérenger pour le travail accompli. On aurait souhaité une fréquentation

un peu plus importante, mais nous étions en période de vacances estivales. Néanmoins, cela a fait

parler de Ploumagoar, comme une commune plutôt jeune et dynamique. Donc, pour moi, le bilan est

globalement satisfaisant.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune était labellisée "Terre de Jeux 2024". Je crois que le contrat

est rempli. Dans les écoles, nous avons des demandes de poursuivre les initiations à certains sports. On

verra avec nos moyens ce qu’il est possible de faire quant à la pratique de sports pour les enfants

(Olympiades à voir). Maintenant rendez-vous dans quatre ans et dans deux ans pour les jeux d'hiver.

Monsieur Boyez intervient et dit féliciter l'ensemble de acteurs. J'ai moi-même participé à certaines

manifestations. Je souhaiterai connaître le coût de cette quinzaine.

Monsieur le Maire répond que le coût total est de 6 494,44 €, avec un gros poste concernant la sonorisation

et la projection pour un montant de 3 189,12 € pour la quinzaine. Cela a eu le mérite d'exister et on a parlé

de Ploumagoar dans les journaux, à la radio et à la télévision.

14 ù7 - INFORMATIONS DIVERSES

Q— Calendrier prévisionnel

e — le 20 septembre 2024 : Vernissage de l'exposition Ploumagoar dans la Seconde Guerre Mondiale,

dans le cadre des journées du patrimoine et l’installation du portail de PloumExpo

e — le 22 septembre 2024 : La cérémonie des bébés 2023 et la réception des lauréats du concours

des maisons fleuries

e — le 06 octobre 2024 : Le repas des aînés

e — le 13 octobre 2024 : La Rose Espoir

e — le 18 octobre 2024 : Conseil Municipal

e — le 15 novembre 2024 : Conseil Municipal

e — les 29 et 30 novembre 2024 : Marché de Noël et Téléthon 2024

e — le 16 décembre 2024 : Conseil Municipal

e — le 17 janvier 2025 : Vœux du Maire

Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-

clos.

Accord du Conseil Municipal.

Séance à huis-clos.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2024-097 |

Horaires d'ouverture de la Mairie et de l'Agence Postale Communale | modifications

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les horaires d'ouverture de la Mairie et de l'Agence Postale Communale, comme suit :

SeMairie :

Jour Matin Après-midi

Lundi 08 h 30-12 h 00 14 h 00 —17 h 30

Mardi 08 h 30-12 h 00 13h 30-17 h 30

Mercredi 08 h 30-12 h 00 13h 30-17 h 30

Jeudi 08 h 30 —12 h 00 13h 30-17 h 30

Vendredi 08 h 30-12 h 00 13h30-17h 00

Samedi 08 h 30-12 h 00

15< Agence Postale Communale :

Jour Matin Après-midi

Lundi 09h00-11h45 14h00-16h45

Mardi 09h00-—-11h45 14h00-16h45

Mercredi 09h00-11h45 14h00-16 h 45

Jeudi 09h00-11h45 14h 00-16 h 45

Vendredi 09h00—-11h45 14h 00-16 h 45

Samedi Fermée

Monsieur le Maire propose de modifier ces horaires par la fermeture au public de la Mairie et de

l'Agence Postale Communale, chaque semaine, le jeudi après-midi.

Il précise que ces modifications d'horaires d'ouverture n'entraînent aucune modification du temps de

travail du personnel administratif.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [s'est abstenu : M. Lavigne | ont voté contre : M. Boyez, Mme Guillaumin],

Autorise les modifications des horaires d'ouverture au public de la Mairie et de l'Agence Postale

Communale (fermeture, chaque semaine, le jeudi après-midi),

Dit que ces modifications des horaires d'ouverture au public de la Mairie et de l'Agence Postale

Communale seront effectives à compter du 07 novembre 2024,

Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. Mme Dominique LE GOUX. M. Philippe BOYEZ.

16.COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024

N° Nomenclature N° ue re Objet de la délibération de délibération R

N° Thème page

2024-087 5.2 onctionneme nt Désignation des secrétaires de séance 01 des assemblées

Fonctionnement Décisions prises par le Maire 2024- . / te us . .

024-088 5-2 des assemblées par délégation du Conseil Municipal 02

Fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal 2024-089 5.2 , : . 04

08 des assemblées séance du 15-07-2024 | approbation

2024-090 | 7.1 Décisions budgétaires Décision modificative numéro 1 du budget communal | 08

2024-091 | 7.1 Décisions budgétaires Budget primitif du lotissement Hent Per | approbation | 09

Proposition d'adoption d’une convention d'engagement

2024-092 |7.10 Finances locales | divers partenarial avec le Service de Gestion Comptable 10

— de Guingamp

, | < « “ = + æ

2925-0932 ++ Marchés-pubhes 4 itrice d’ | ue 42

2025-094 | 91 Autres domaines de Accueil de loisirs sans hébergement | année 2024 12

compétences des communes convention avec la Commune de Plouisy

2025-095 91 Autres domaines de Cérémonie des bébés nés en 2023 13

compétences des communes achat de bons-cadeaux

2025-096 91 Autres domaines de Redevance d occupation du domaine public gaz 13

compétences des communes année 2024

2025-097 91 Autres domaines de | Horaires d'ouverture de la Mairie … 15

compétences des communes et de l'Agence Postale Communale | modifications

17ÉMARGEMENTS

Nom et prénom Signature

M. ECHEVEST Yannick

Mme LE COTTON Anne

M. YAHIA Marc

Mme LE MAIRE Nathalie

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. LE LAŸY Bruno

Mme LOYER Marie-Annick

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. STEPHAN Jean-Paul

M. PRIGENT Jean-Yvon

M. HATTON Philippe

Mme GREZARD Anne

Mme DRUILLENNEC Myriam

Mme BOTCAZOU Annyvonne

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi

| 18.