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Compte-Rendu - CR succinct 15 05 2024
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Clévilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 15 05 2024)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Banque,
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COMPTE RENDU SUCCINT DU COMITÉ SYNDICAL
DU ME D
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 mai, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de Clévilliers - SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Président.
Etaient présents : Mmes Valérie BELLEMARE Hélène DENIEAULT, Marianne DUBUS, Havva KURT, Jennifer LEGAZ, Laure LEGRAND, Valérie TREFFEL, MM. Alain BELLAMY, Christophe LE NINAN, Pierre-Marie POPOT.
Était excusé :
Était absent : Cédric MOUILLERE.
Secrétaire de séance : Hélène DENIEAULT
Délibération n°2024_11: Prorogation de la dérogation des rythmes scolaires
Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, instaurant la possibilité de dérogation au principe des neuf demi-journées, dérogation pour 3 ans, renouvelable pour 3 années supplémentaires après nouvel examen,
Considérant que le SIRPEC avait obtenu une dérogation en 2018, puis une en 2021,
Considérant la possibilité de renouveler cette dérogation pour 3 années supplémentaires, à compter de la rentrée scolaire 2024,
Monsieur le Président propose de demander la reconduction d cette dérogation pour les années scolaires 2024-2025,
2025-2026, 2026-2027.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, la demande de reconduction de dérogation pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027,
Délibération n°2024 _ 12: Tarification cantine-garderie-études dirigées à compter de septembre 2024
Monsieur le Président informe les conseillers syndicaux que suite aux diverses augmentations (salariales, alimentaires, etc...), il est proposé de la tarification comme suit :
*çcantine : repas 4,60 €
Enfant apportant son repas 1,75 €
*Etudes dirigées : l'heure 3,10 €
*Garderie périscolaire : la 72 heure 1,10 € avec un forfait de base de15 € (équivalent à 7,50 heures) par saison scolaire,
*Garderie périscolaire — dépassement
(avant 07h15 et après 18h45) : la 2 heure 2€.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, les tarifs tels que présentés ci-dessus, à partir de la rentrée de septembre 2024.
Délibération n°2024_13 : Règlement intérieur de la restauration scolaire compter de septembre 2024
Monsieur le Président expose qu'il convient de revoir le règlement intérieur de la restauration scolaire pour la prochaine rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, le règlement intérieur de la restauration scolaire ci- joint annexé. Délibération n°2024_14: Règlement intérieur de la Garderie périscolaire à compter de septembre 2024
Monsieur le Président expose qu'il convient de revoir le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour la prochaine rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, le règlement intérieur de la garderie périscolaire ci- joint annexé.
Délibération n°2024_15: Règlement intérieur du Transport scolaire à compter de septembre 2024
Monsieur le Président expose qu'il convient de revoir le règlement intérieur du Transport scolaire pour la prochaine rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, le règlement intérieur du Transport scolaire ci-joint annexé.
Délibération n°2024_16 : Participation des communes membres — acompte avant le vote du budget
Considérant la convention de participation entre le SIRPEC et ses communes membres,
Considérant que les acomptes sont demandés en mars, juin et septembre,
Considérant que le vote du budget a lieu courant mars,
Considérant que la participation des communes représente plus de 70% des recettes de fonctionnement du SIRPEC,
Considérant que les dépenses obligatoires (payes, emprunts) sont à régler avant le vote du budget,
Il est proposé aux membres du conseil d'appeler 50% de la première participation de l'année N-1 aux communes membres, avant le vote du budget, afin d'avoir la trésorerie pour faire face aux dépenses obligatoires.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide, à l’unanimité, d'appeler 50% de la première participation de l’année N- 1 aux communes membres, avant le vote du budget.
Date de la séance : 15 mai 2024 nombre de conseillers en exercices : 11 Date de la convocation : 06 mai 2024 présents : 10 Votants : 10
Pouvoirs : 0
Affiché le 16 mai 2024
Le Président,
Alain BELLAMY