Arrêté - 2024 01 12

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Arrêté - 2024 01 12 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 12)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, alais a

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Voux du Maire à la population

ARR-2024-01-12

Le Maire de Palaiseau,

Le Maire de Palaiseau

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulement des voux de Monsieur Le Maire, et pour des raisons de sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur divers endroits de la commune,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du vendredi 12 janvier 2024 à 17h00, au samedi 13 janvier 2024 à 17h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur :

Les 5 places de stationnements situées en haut à gauche de la rue du Fort ; Les 13 places de stationnements sur le parking le long du théâtrede la passerelle , La circulation sera interdite sur l'avenue de la République.

ARTICLEII: A compter du mercredi 10janvier 2024 à 18h jusqu'au lundi 15 janvier 2024 à 12h, le stationnement sera interdit sur :

Les 9 places de stationnement situées en face du Théâtre de la Passerelle.

ARTICLE III : Les services techniques de la ville de Palaiseau assureront l'installation des barrières et de la signalisation nécessaire aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

ARTICLE IV : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTELDE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l R Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE V : Mme La Direction Générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le

Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu

de sa publication le

^

^"

m

Fait à Palaiseau, le - Q JAN. 2024

Le aire,

de l'Aggl ération Paris-Saclay

Grégoire de LAS EYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à &421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l ff @Palaiseau91 l II Palaiseau l @l@ville_palaiseau