Arrêté - 2024 01 24

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Arrêté - 2024 01 24 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement au droit du numéro 50 rue des Fraisettes dans le cadre de travaux de réalisation de longrines en béton armé chez un particulier

ARR-2024-01-24

Le Maire de Palaiseau,

et VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 19 décembre 2023 présentéepar l'entreprise TEMSOL, en vue de réaliser des travaux de réalisation de longrines en béton chez un particulier, 50 rue de Fraisettes, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 50 rue des Fraisettes,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 29 janvier 2024 et jusqu'au samedi 09 mars 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » 50 rue des Fraisettes et réservé aux véhicules d'intervention de L'entreprise TEMSOL.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : L'entreprise TEMSOL, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr [ @Palaiseau9l l HPalaiseau l @ @vilte_palaiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoire compte tenu de sa publication le 1 7 JAN. 2024

Fait à Palaiseau, le 1 7 JAN. 2024

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Le Maire,

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P @cl^itjâ'N1^g lom ration Paris-Saclay

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421- (f^ç(, ^, d)p . stice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versail *"" un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 » 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr ] S-7 @palaiseau91 l B Palaiseau l (B) @ville_palaiseau