Arrêté - 2024 01 23

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Arrêté - 2024 01 23 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Croix Martre dans le cadre de travaux de rénovation de la couche de roulement

ARR-2024-01-23

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière,

VU la pétition du 15 décembre 2023 présentée par l'entreprise EiFFAGE ROUTE, en vue de réaliser des travaux de rénovation de la couche de roulement, rue Croix Martre CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre rue de la Croix Martre, ARRETE

ARTICLE l : Le mercredi 21 février 2024 et le mardi 27 février 2024 la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite rue Croix Martre, à i'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise EIFFAGE ROUTE selon l'avancement des phases de travaux comme précisé ci-dessous

Phase 1 :

Le mercredi 21 février 2024 la circulation rue de la Croix Martre, sera neutralisée Phase 2 :

Le mardi 27 février 2024 la circulation, rue de la Croix Martre sera neutralisée

ARTICLE II : Le mercredi 21 février 2024 et mardi 27 février 2024, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre de la rue de la Croix Martre, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise EIFFAGE ROUTE.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise EIFFAGE ROUTE, agissant pour le compte de l'agglomération Paris Saclay , sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétonsen toute sécuritécomme suit : pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 6931 9300 I www.ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91l S Palaiseau | (3)@ville_palaiseauARTICLE V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le 2 2 JAN,im

Fait à Palaiseau, te 22 JAN. 2024

w le Maire,

^. ^^'adjoint, ~'y-

^S-ïSe CO 1ER

^^ En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du """"' justice administrative, cet arrêtépeut faire

''objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de" sa pubication Lajuridiction peut êtresaisie de manièredématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

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