Arrêté - 2024 01 25

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Arrêté - 2024 01 25 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre de la rue Léon Blum et Ambroise Croizat dans le cadre de travaux de rénovation de la couche de roulement.

ARR-2024-01-25

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de ta route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 15 décembre présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, en vue de réaliser des travaux de rénovation de la couche de roulement, rue Léon Blum et rue Ambroise Croizat,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre de la rue Léon Blum et rue Ambroise Croizat,

ARRETE

ARTICLE l : Le lundi 19 février 2024, le mardi 20 février 2024 et le lundi 26 février 2024 la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite rue Léon Blum et rue Ambroise Croizat, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise EIFFAGE ROUTE selon l'avancement des phases de travaux comme précisé ci-dessous

Phase 1 :

Le lundi 19 février 2024 : la circulation rue Léon Blum sera neutralisée, et une déviation sera mise en place rue Ambroise Croizat ;

Phase 2 :

Le mardi 20 février : la circulation rue Ambroise Croizat, sera neutralisée et une déviation sera mise en place rue Léon Blum.

Phase 3 :

Le lundi 26 février : la circulation rue Léon Blum et Ambroise Croizat sera neutralisée et une déviation sera mise en place rue de la Fromenterie.

ARTICLE II : Le lundi 19 février 2024, le mardi 20 février 2024 et lundi 26 février 2024, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part: et d'autre de la rue Léon Blum et rue Ambroise Croizat, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise EIFFAGE ROUTE.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les

HOTELDE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 1 www. ville-palaiseau. fr 1 @Palaiseau91 l ti Palaiseau | (§l @ville_palaiseaucontraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV: L'entreprise EIFFAGE ROUTE, agissant pour le compte de l'agglomération Paris Saclay, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit : pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

ARTICLEV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 2 JAN, 2024

Fait à Palaiseau, le 2 2 JAN. 2024

yc le Maire,

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En applicationdes dispositionsdes articles R_42JLL à R 421-5du e tôl&lustiè^-^dminjstrative,cet arrêtépeutfaire l'objet d'un '. ecours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans . âelai de deux mois à compter de sa publication La juridictionpeutêtresaisiede manièredématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

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