Déliberation - 16 mai 2023 Decision 2 Espace 72 Marche 2023 03 vitrerie diver

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Déliberation - 16 mai 2023 Decision 2 Espace 72 Marche 2023 03 vitrerie diver Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - 16 mai 2023 Decision 2 Espace 72 Marche 2023 03 vitrerie diver)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, AR CONTRÔLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230516-20230516DEC2-AU

en date du 16/05/2023 ; Ra NCE ACTE : 20230516DEC? ve,

de La Chapelle >;

Saint AUbIn

le 16 mai 2023

DECISION N° 2 RE

Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 - 49, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2112-1, L.2120-1 et L.2123-1,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2112-1, R.2121-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5,

Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,

Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « préndre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu l'arrêté n° 2023/117 du 11 mai 2023 portant délégation de fonctions et de signature pendant l’absence de monsieur le maire du 13 au 21 mai 2023 inclus à madame Valérie Dumont, première adjointe au maire, dans toutes les matières de la gestion communale y compris celles suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont il a reçu délégation du conseil municipal,

Vu l'avis d’appel à la concurrence en date du 1° mars 2023 relatif à l’entretien ménager des locaux du complexe sportif Raoul Rousselière (lot n° 1) et à l'entretien des surfaces vitrées intérieures et extérieures de divers bâtiments (lot n° 2) publié le même jour sur le profil d’acheteur « www.sarthe-marchespublics.fr », mis en ligne sur le site « www.lachapellesaintaubin.fr » et affiché à la porte de la mairie ainsi que publié le 4 mars 2023 dans

le journal d'annonces légales « Le Maine Libre »,

Vu les critères de jugement des offres préalablement définis et mentionnés dans l’avis d'appel à la concurrence et le règlement de consultation (article 9), savoir la valeur technique de l'offre [(emploi des produits (1 point), qualifications et certifications (2 points), références (2 points), temps consacré à la prestation (15 points), (note

sur 20 pondérée à 60 %)] et le prix (note sur 20 pondérée à 40 %),

Vu les offres reçues des sociétés L.S.M. Propreté, Espace 72, Atmos Propreté et Ouest Nettoyage, Vu le classement des offres,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le marché n° 2023-03 relatif à l’entretien des surfaces vitrées intérieures et extérieures de

divers bâtiments (lot n° 2) à la société Espace 72 — 13, rue Ernest Chenard — 72000 Le Mans, au prix annuel de

7 740,67 € HT. soit 9 288,80 € T.T.C. (taux de T.V.A. de 20,00 %). Le marché prendra effet au 1° juillet 2023 pour une durée d’une année tacitement reconductible une ou deux fois pour la même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée au moins trois mois avant le terme de chaque année. En cas de reconduction, le marché sera révisable suivant application de la formule P = Po (S/So)

[où P : prix révisé, Po : prix d’origine (ou prix à la date de révision précédente), S : salaire de l’agent de service, 1% échelon (AS), à la date de révision, par application de la Convention Collective des Entreprises de Propreté, So : salaire à l’origine de l'établissement des prix (ou salaire à l’origine de la dernière révision)]. Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 6283, « frais de nettoyage des locaux », du budget communal. Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine

séance publique.

Le maire,

Joël LE BOLU

Pour le maire,

L’adjointe au maire déléguée,

Valérie DUMONT

Publiée au recueil des décisions le: 1 7 MAI 2823 Et publiée sur le site internet de la collectivité le :

7 MAI 1973 «Le maire certifie sous sa responsabilité le col 7 MAIL coracte, informe que ls présente décision: cet susceptible de-recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche interrompant le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absenec de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 17 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN — & : 02 45 47 62 70 : 02 43 47 67 83