Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220523 Decision 1 signee Scetec Marche 2022 07 r
Déliberation - 20220804 Decision 1 signee Otis Marche 2022 09 mai
Déliberation - 20220928 Decision 1 signee Scetec Marche 2022 07 r
Déliberation - 20220804 Decision 2 signee TK Elevator Marche 2022
Déliberation - 16 mai 2023 Decision 2 Espace 72 Marche 2023 03 vi
Déliberation - 20220523 Decision 2 signee LMM Demande fonds conco
Déliberation - 20231221 Decision 2 signee SMACL Marche 2023 14 As
Déliberation - 20220513 Decision 3 signee DocUp Marche 2022 05 lo
Déliberation - 20220804 Decision 3 signee TK Elevator Marche 2022
Déliberation - 20220513 Decision 4 signee GDO Marche 2022 06 acha
Déliberation - 20230811 Decision 2 signeee Herve Thermique Marche 2023 07 maintenance chaufferies ECS
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20230811 Decision 2 signeee Herve Thermique Marche 2023 07 maintenance chaufferies ECS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230811-20230811DEC2-AU
en date du 11/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230811DEC2 ee
La Chapelle PE
Saint Aubin
le 11 août 2023
DECISION N° 2
HR RE HR
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 - 4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2120-1 et L.2123-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2121-1, R.2121-3 et R.2123-3,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation des sociétés Clim’Ma, Engie Home Services, Hervé Thermique, Scetec,
Vu les offres reçues des sociétés Engie Home Services et Hervé Thermique, Considérant que le contrat en cours arrivera à échéance le 14 septembre 2023 et qu’il apparait nécessaire de souscrire un contrat de maintenance de type P2 pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux pour la période du 15 septembre 2023 au
14 septembre 2028,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2023-07 relatif à l’entretien et la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux (en dehors de la climatisation de la Maison Pour Tous et de la centrale de traitement d’air de l’Espace Culturel l'Orée du Bois qui font l’objet de contrats indépendants) à la société Hervé Thermique S.A.S. — 14, rue Denis Papin — B.P. 105 — 37301 Joué-les-Tours cédex, établissement secondaire 10, rue des Frères Lumière — 72650 La Chapelle Saint Aubin.
Le contrat prendra effet le 15 septembre 2023 pour une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée au plus quatre fois, soit un terme maximum fixé au 14 septembre 2028.
Le coût annuel sera de 9 117,00 € H.T., soit 10 940,00 € T.T.C. (T.V.A. en sus, taux
actuellement en vigueur 20,00 %).
Le prix sera révisable chaque année par application de la formule P = Po [0,70 x S/So + 0,30 x FSD1/FSD1o] (où P = prix révisé, Po = prix de base du contrat, So et S — valeurs initiale et finale de l'indice des salaires ICHT-IME (indice du coût horaire du travail tous salariés des industries mécaniques et électriques) — hors effet CICE publié par l’IN.S.E. à la date de révision, FSD10 FSDI — valeurs initiale et finale de l'indice « frais et services divers » publié par le moniteur conformément aux préconisations figurant dans le communiqué de la D.G.C.C..F. à la date de révision, étant précisé que la révision du prix s’effectue à la date anniversaire du contrat et que les indices de base sont ceux connus au mois de juin 2023).
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 6156 du budget communal, « maintenance ». Atticle 3 : la présente décision sera portée à la RE conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
— Le Maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le: 14 AOÛT a £ Et publiée sur le site internet de la collectivité Le: Ex N/
«Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère 16 de cer ee EE que L présente délibération éét SUEDE de résout contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans lédélai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [| accueil(@lachapellesaintaubin.fr