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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 1assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space rapport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 1assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space rapport)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
S0 SPACE NIORT
Société
:SOCIÈTE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE
SO
SPACE
à
Conseil
d'Administration.
Capital
:3.488.742,50
€uros
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
+
Adresse
Etablissement
stationnement
:
64
Avenue
Saint-Jean
d'Angéiy
79000
NIORT
è
û
NOV.
2015
+
Adresse
Etablissement
Acclameur
:
50,
rue
Charles
Darwin
79000
NIORT
Elsa
na
*
Siège Social :
Hôtel
de
Ville
de
NIORT
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE EXERCICE
2014
Issu
de
la
loi
du
7 juillet
1983,
l'alinéa
7 de
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
de
la
Collectivité
Territoriale
dispose
«
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration...
».
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
exerçant
les
fonctions
d’administrateurs
au
sein
de
la
SO
SPACE
présentent
donc
ci-après
leur
Rapport
écrit
à
leurs
Assemblées
délibérantes
de
la
Ville
de
Niort
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais. =
ETS
RETARD
DIE
PER
SO
NTE
RRLETO
UE
;
SOMMAIRE
_
PREAMBULE FICHES
SIGNALÉTIQUES
DE
LA
SO
SPACE
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31/12/2014
BILAN
ET
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'’EXERCICE
CLOS
LE
31/12/2014
BILAN
ET
COMPTES
DE
RÉSULTAT
PROFORMA
Activités
Stationnement
et
Acclameur
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
DE
LA
VILLE
DE
NIORT
RAPPORTS
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
FONCTIONNEMENT
DES
ORGANES
SOCIAUX -
1-
PREAMBULE
La SO
SPACE
est une
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte à Conseil
d'Administration.
Son
capital social s'élève à ce
jour à 3.488.742,50 €. Il est composé
de 70,11%
d'actions publiques
: Ville de Niort (70,07 %) et CAN
(0.04 %), ainsi que
29,89
%
d'actions
privées.
Le détail de
la répartition
du capital
social figure
sur la FICHE
D'IDENTITE
N°3
ci-après.
IONNEMENT
ACTU
im
Le
Conseil
d'Administration
se saisit de
toute
question
intéressant
la bonne
marche
de
la société
et règle
par ses
délibérations
les affaires
qui la concernent
(orientations
stratégiques,
activités
sociales).
Il contrôle
la Direction
de
la société. Le
Conseil
d'Administration
a le pouvoir d'engager
la société.
A côté de ses pouvoirs généraux,
le Conseil d'Administration dispose de pouvoirs
propres.
Il est notamment
l'organe
compétent
pour
prendre
les décisions
suivantes
:
-__
Approbations
des
cautions,
avals
et garanties,
-
Convocation
des
assemblées,
-
Autorisation
des
conventions
réglementées,
Pour
permettre
à l'Administrateur
d'accomplir
sa tâche,
chacun
dispose
d’un
droit
personnel
d'information.
Ainsi,
il
reçoit toutes
les informations
nécessaires
à l'accomplissement
de sa mission.
Le
Conseil
d'Administration
est composé
de
11
Administrateurs
parmi
lesquels
5
représentants
de
la Ville de
Niort,
1 représentant
de
la CAN
et 5 représentants
le collège
du
« second
groupe
», à savoir :
MACIF
PARTICIPATIONS
Caisse
Régionale
du
CREDIT
AGRICOLE
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
SAS
TRENTE
ORMEAUX
DISTRIBUTION
(Centre
commercial
LECLERC)
CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
CHAMBRE
DE
COMMERCE
et d'INDUSTRIE
Territoriale
des
Deux-Sèvres.
>
Pour
rappel,
le
Conseil
d'Administration
du
20
octobre
2011
avait
fait
le
choix
du
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général.
Ainsi
jusqu'au
06
mai
2014,
la
Ville
de
Niort,
Présidente
du
Conseil
d'Administration
était
représentée
par
Monsieur
Christophe
POIRIER
qui
assurait
les
fonctions
de
Président-
Directeur Général. >
Suite
au
scrutin
de
mars
2014,
le Conseil
d'Administration
du
06
mai
2014
a confirmé
le choix
du
cumul
des
fonctions
de
Président
et Directeur
Général
et élu
la Ville de
Niort,
Présidente
du
Conseil
d'Administration
qui est
représentée
par Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président-Directeur
Général. Depuis
le
21
octobre
2013,
le
Président-Directeur
Général
est
assisté
d'un
Directeur
Général
Délégué,
Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO.
Ce
dernier
exerce
également
une
fonction
salariée
de
Directeur
des
Activités
et
du
Développement.
Dans
le
cadre
des
orientations
stratégiques
fixées
par
le
Conseil
d'Administration,
le
Président-Directeur
Général
assisté
de
son
Directeur
Général
Délégué
assurent
la
gestion
courante
de
la
SO
SPACE.
La
création
de
la
SO
SPACE
dénommée
SOPAC
jusqu'en
Novembre
2011,
remonte
à une délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Septembre
1986.
A
sa
création,
elle
avait
pour
unique
mission
la
gestion
du
stationnement
payant
de
la Ville de
Niort.
Du
ter
Mars
1996
au
31
Décembre
2006,
la
SO
SPACE
s’est
vue
confier
une
seconde
activité,
l'exploitation
du
réseau
de
transports
en
commun
de
la
Ville
de
Niort
résultat
d'une
mise
en
concurrence,
puis
transféré
au
Îer
Janvier
2000
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétences.
Au
1e
Janvier
2007,
une
volonté
commune
Ville
de
Niort
/ Communauté
d'Agglomération
de
Niort
a
décidé
la
séparation
des
activités
Stationnement
et
Transports
de
la
SO
SPACE.
L'activité
Transports
Urbains
a été
confiée
à la
SEMTAN
sous
l'autorité
de
tutelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et
le
stationnement
conservé
par la SO
SPACE à titre
d'activité
unique.
Le
24
juin
2011,
en
prolongement
d'une
volonté
de
son
autorité
de
tutelle,
la
Ville
de
Niort,
les
Actionnaires
ont
décidé
d'élargir
l'objet
social
de
la
SO
SPACE
à
la
gestion
et
l'exploitation
d'équipements
et
de
services
dédiés
à
l'organisation
d'évènements
économiques,
de
loisirs,
sportifs
et
culturels.
Dans
ce
cadre,
la
SO
SPACE,
à la
suite
d'un
appel
public
à concurrence,
est
titulaire
depuis
le
19°
Juin
2012
et
pour
une
durée
de
six
années,
d'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
initié
par
la
Ville
de
Niort
pour
l'exploitation
de
l'Acclameur,
Centre
sportif,
évènementiel
et
d'affaires
dont
la
halle
principale
dispose
d'une
capacité
d'accueil
de 450
à 3.500
personnes.
La
SO
SPACE,
comme
toutes
les
SEM,
bien
que
soumise
à l'obligation
de
profitabilité
nécessaire
au
développement
de
toute
activité,
n'a
pas
à
supporter
les
mêmes
contraintes
de
rémunération
des
capitaux
qu'un
investisseur
purement
privé.
Ses
actionnaires
rassemblés
au
sein
de
son
capital
partagent
donc
la
même
approche
en
privilégiant
le
long
terme,
l'intérêt
général
et
le
service
rendu.
FONCTIONS
SUPPORTS
DIRECTION
/ ADMINISTRATIVE
/
JURIDIQUE
/
FINANCIERE
/
COMPTABLE
:
« SIEGE
»
1 cadre
à temps
plein
-
2 cadres
à temps
partiel
4 agent de
Maîtrise
-
employé ACTIVITE
STATIONNEMENT
-
1 cadre
à temps
plein
-
1 agent
de
Maîtrise
-
employé
-__
4techniciens
-
3 opérateurs
PC
ACTIVITE
ACCLAMEUR
-
1 cadre
à temps
plein
-
2 agents
de
maîtrise
-
4 employés
-
2 techniciens
Un
Directeur des
activités et du développement
qui a pour mission
:
-__
D'entretenir et développer
un
réseau
afin d'inscrire
les objectifs
de
la SO
SPACE
dans
une
logique
de
qualité
(collectivités territoriales,
Elus,
partenaires
privés).
instaurer avec eux des
relations
propres
à asseoir
et conforter
la stratégie de développement
des établissements existants et à venir de la
SO SPACE.
-
De
construire l'image et la notoriété de la nouvelle
salle de spectacles
et des autres équipements
de même
nature.
Définir, sous
les orientations du Président-Directeur Général,
une stratégie et mener une politique commerciale et
promotionnelle
importante,
- _
D'assurer
le
pilotage
des
projets
et
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
stationnement,
dans
le
respect
des
objectifs opérationnels
et financiers,
- _
Mobiliser et optimiser les ressources
humaines
et l'ensemble
des
moyens
d'actions
afin d'impulser et coordonner
les projets en cours.
Une
Direction
transversale
Administrative!
Juridique
et Financière
composée
de
2 cadres
à temps
partiel
(DAF
40%,
Responsable
comptable
65
%),
et de
l'agent
de
Maitrise
(Assistante
de
Direction
Administrative
et Juridique),
travaillent
à temps
partagés
avec
la SEM
immobilière
de
la Ville
de
Niort,
la SEMIE.
Une
Comptable/Gestionnaire
collabore
avec
la Responsable
Comptable
pour environ
50%
de
son
temps
de travail.
té
stat
qui
rassemble
les
compétences
nécessaires
à
son
exploitation
avec
une
équipe
technique
composée
de
8 personnes
(1
Directeur,
1 Chef
de
Parc/technicien,
3 Techniciens,
3 opérateurs
PC)
ainsi que
de
2
salariés
ayant des
missions
d'accueil clientèle et de gestion
des
abonnés
aidés de la Comptable/Gestionnaire
venant
en
renfort à environ
50%
de
son
temps
de travail.
qui
rassemble
une
structure opérationnelle
dédiée
de
9 salariés
permanents
:
—
1 Directeur d'équipement
—
1 Régisseur
Général
-
1 Assistante
Administrative
—
1 Chargée
d'accueit/Assistante
de communication
-
2 Techniciens
polyvalents
—
1 Responsable
des
activités sportives
avec
spécialité
« escalade
»
—
1 Animateur
sportif avec
spécialité
« escalade
»
-
À gouvernante. Depuis
le 1er
juin
2012
la
SO
SPACE
dispose
d'une
comptabilité
analytique
par
établissement,
le
tout
consolidé
au
sein
d'un
bilan
global
de
société.
La
SO
SPACE
exerce
ses
missions
d'exploitant
du
stationnement
payant
sur
la
Ville
de
Niort
au
titre
de
contrats
distincts
en
fonction
des
sites
exploités.
1 - MARCHE
DE
VOIRIE
La
SO
SPACE
exploite
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Niort
le
stationnement
sur
voirie
depuis
le
Îer
octobre
1987.
Le
dernier
marché
à bons
de
commande
a été
conclu
après
mise
en
concurrence
le
22
octobre
2014
jusqu'au
31
décembre
2015.
À
cette
échéance,
le
marché
est
tacitement
reconductible
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
totale
du
marché
(reconduction
comprise)
ne
peut
excéder
4 ans.
Au
31
décembre
2014,
1 127
places
sont
gérées
par
138
horodateurs
(758
en
zone
verte
et
369
en
zone
rouge).
Ce
nombre
d'horodateurs
peut
varier
en
fonction
des
bons
de
commande
émis
par
la
Ville
de
Niort.
Les
recettes
issues
des
droits
payés
par
l'usager
sont
gérées
par
les
Agents
SO
SPACE
dans
le
cadre
de
Régies
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Niort.
La
SO
SPACE
gère
également
au
titre
de
contrat
les
recettes
issues
du
stationnement
payé
au
moyen
des
horodateurs
portatifs
embarqués
(PIAF).
Les
risques
et périls sont
assumés
par la Ville de
Niort.
La
S0
SPACE
perçoit
une
rémunération
de
la
Ville
de
Niort
en
contrepartie
de
sa
prestation.
2 -
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
LES
PARCS
DE
SURFACE
ET
EN
OUVRAGE
La
SO
SPACE
gère
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Niort
depuis
le
19
janvier
2012
et
pour
une
durée
de
4 ans
soit
jusqu'au
31
Décembre
2015
dans
le
cadre
d'un
marché
à bons
de
commande
1046
places
de
stationnement
dont
:
-
651
gérées
par
horodateurs
(513
en
zone
verte
et
138
en
zone
rouge),
-
170
sur
autres
parcs,
reparties
sur
des
parcs
de
surface
ou
en
ouvrages,
225
gérés
sur
un
parc
en
enclos
(Parking
du
Moulin
du
Milieu).
Elle
assure
également
au
titre
de
ce
contrat
la
vente
de
macarons
qui
permet
un
stationnement
au
mois
ou
à
l'année
sur
voirie
à
tarifs
réduits.
Les
recettes
issues
des
droits
payés
par
l'usager
sont
gérées
par
les
Agents
SO
SPACE
dans
le
cadre
de
Régies
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Niort.
Les
risques
et
périls
sont
assumés
par
la
Ville
de
Niort.
La
SO
SPACE
perçoit
une
rémunération
de
la
Ville
de
Niort en
contrepartie
de
sa
prestation.
—
A
— 3 - CONTRATS
DE CONCESSSION
Depuis sa création en 1986, la SO SPACE
s'est vu confier par traités de concessions
la construction et l'exploitation
pour son
propre
compte
des
parkings
en ouvrages
situés sur
la Ville de Niort.
>
9 mars
1988
traité de Concession
du garage
Marcel
Paul d'une durée de 80 ans
— 471
places
>
26 Juin
1990 traité de Concession
du garage
La Roulière d'une durée de 80 ans
— 350
places
>
22 Juillet 1994
traité de Concession
du garage
St Jean d'une durée de 40 ans
— 130
places + 16 places
privées
>
23 Janvier 1997 traité de Concession
du garage
Espace
Niortais d'une durée de 40 ans
— 228 places + 16 places La SO
SPACE
exploite
à ses
risques et périls ces
places de stationnement
et se rémunère
sur les droits payés
par l’usager sur la base
des
tarifs votés
par le Conseil
Municipal.
Ces
4 concessions
fixent
en
outre
le
principe
du
versement
par
la Ville
de
Niort
délégante
de
compensations
financières
couvrant
le différentiel entre
le tarif
« d'équilibre
et le tarif politique
».
4 - CONTRAT
D'AFFERMAGE
Par contrat d'affermage
signé
en
date du
13 Juillet
2011
la Ville de
Niort a confié
à la SO
SPACE
l'exploitation
du
parc de stationnement de la Brêche,
d'une capacité de 530
places, pour une durée de
10 ans.
La SO
SPACE
exploite
à ses
risques
et périls ces
places
de stationnement
et se rémunère
sur les droits payés
par
l'usager sur la base
des
tarifs votés
par le Conseil
Municipal.
La mise
en exploitation
du
parking
a débuté
fin novembre
2011.
Ce
parking
connaît
depuis
sa
mise
en
exploitation
une
fréquentation
difficile
qui
ne
répond
pas
aux
objectifs
du
contrat de
Délégation
de
Service
Public malgré
la batterie
de
mesures
décidées
par le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Niort depuis
2012.
La
Municipalité
arrivée
au
pouvoir
en
mars
2014
à
institué,
à compter
du
23
juin
2014,
la mise
en
place
de
la
première
heure
gratuite et une
nouvelle
grille tarifaire pour une
période
d'expérimentation
d’un
an.
Cette
nouvelle
mesure
s'est
traduite
incontestablement
par
une
augmentation
d'environ
40
%
du
taux
de
fréquentation
du
parking de juillet à décembre
2014.
Concernant
l’évolution
du
Chiffre
d'Affaires,
la montée
en
charge
de
cette
nouvelle
mesure
nécessitera
plus
de
temps
pour impacter
positivement
le niveau
de
recettes.
En
conséquence,
l'exercice
2014
reste fortement
impacté
par cette exploitation.
5 A
fin
décembre
2014,
des
négociations
non
abouties
à la
date
d'élaboration
de
ce
rapport
étaient
en
cours
en
vue
d'une
rupture
amiable
de
ce
contrat
de
DSP
à effet
du
31
décembre
2015
dans
le
cadre
d'un
avenant
de
rupture.
5 -
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
SIGNE
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
TERRITORIALE
DES
DEUX-SEVRES
La
SO
SPACE
est
titulaire
d'un
marché
de
prestation
de
services
signé
le
11
juin
2015
avec
la
CCIT
79.
Dans
ce
cadre,
elle
assure
les
missions
de
surveillance,
d'administration
des
paiements
et
de
maintenance
du
parc
de
stationnement
sécurisé
pour
poids
lourds
situé
sur
le
centre
routier
de
La
Crèche.
Les
ressources
stationnement
actuelles
sont
constituées
par
:
+ La
rémunération
versée
par
la
Ville
de
Niort
pour
l'exploitation
du
stationnement
sur
voirie,
> La
rémunération
découlant
de
sa
mission
de
prestataire
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Niort
pour
les
places
de
stationnement
payant
sur
parcs
de
surface
et
en
ouvrage.
+ Les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
abonnés
et
horaires
des
parcs
en
ouvrage
concédés
sur
la
base
des
Tarifs
votés
par
le
Conseil
Municipal.
+ Les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
abonnés
et
horaires
du
parking
de
La
Brèche
+ Une
compensation
financière
de
la
Collectivité
délégante
sur
les
ouvrages
concédés
correspondant
au
différentiel
entre
les
tarifs
économiques
et
les
tarifs
politiques.
+ La
rémunération
versée
par
la
CCIT
79
pour
la
prestation
de
services
réalisée
par
la
SO
SPACE
se
rapportant
au
parc
sécurisé
pour
poids
lourd
situé
à La
Crèche.
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
proforma
de
l'activité
stationnement
figure
en
pages
71
à 75.
La
SO
SPACE
exploite
et
gère
le
Centre
sportif,
évènementiel
et
d’affaires
de
l'Acclameur
dans
le
cadre
du
contrat
d'affermage
qui
a pris
effet
le
1er
juin
2012
jusqu'au
30
juin
2018.
Ce
centre
se compose
de la façon
suivante
:
-Un
bâtiment
principal
dénommé
« l’Acclameur
» proposant
:
Une
Halle
événementielle
pouvant
accueillir
tout
type
de
manifestations
(concerts,
évènements
sportifs,
congrès)
et
d'une
capacité
allant
de
450 jusqu'à
3500
personnes
en
fonction
des types
d'activités
et
du
choix
de
configuration
de
la salle.
. Une
salle d'escalade
avec
une
Structure
d'Escalade
Artificielle (S.A.E.)
d'exception
pouvant
accueillir des
compétitions
nationales
voire
internationales
d'escalade
;
.Une
salle
de
gymnase
destinée
à la
pratique
des
sports
de
combats
y compris
d'escrime
;
.Tous
les
espaces
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
espaces
(espaces
d'accueil
du
public,
régie
et
poste
de
sécurité,
vestiaires,
loges,
infirmerie,
sanitaires,
réserves,
locaux
techniques,
bars,
espaces
VIP...
a “Un
bâtiment
annexe,
dénommé
«
Le
Club
Acclameur
» proposant :
. Des
espaces
d'accueil
et d'administration
de
l'équipement ;
. Des
espaces
d'accueil
de prestations
« traiteur » comprenant
un
Office
traiteur,
des
salles,
un
espace
bar,
ainsi
qu'une
terrasse ;
. Des
espaces
de
séminaires
et de
rencontres
d'affaires
modulables
pouvant
accueillir 20
à 300
personnes
répartis
sur
trois
salles
complétés
par
un
espace
traiteur
- restauration
indépendant.
.tous
les
espaces
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
:régie,
sanitaires,
vestiaires.
.Un
espace
accueillant
un
studio
d'enregistrement
et
de
diffusion
des
images
de
FR3,
.des
bureaux
loués
au
CFA
Sports
Poitou-Charentes.
La
SO
SPACE
exploite
à ses
risques
et
périls.
Ses
recettes
sont
constituées
d’une
part
par
la
perception
de
divers
droits
d'accès
et
d'utilisation
des
équipements
et
services
et
d'autre
part,
par
une
compensation
forfaitaire
tarifaire
pour
contraintes
de
service
public
versée
par
la
Collectivité.
L'exercice
2014,
comme
celui
de
2013
traduit
sur
un
certain
nombre
de
points
des
écarts
avec
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
contractuel
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
du
contrat.
Ces
écarts
résident
principalement
dans
le
caractère
singulier
et
récent
de
cet
équipement
qui
génère
des
contraintes
de
gestion
révélées
et
confirmées
après
2
années
complètes
d'exploitation
comme
par
exemple
l'impossibilité
physique
d'accueillir
des
congrès
ou
conventions
de
300
personnes,
ou
encore
l'impossibilité
pratique
de
percevoir
des
commissions
« restauration
et
traiteur
» à
hauteur
des
engagements
contractuels.
En
conséquence,
la
Ville
de
Niort
Délégante
et
la
SO
SPACE
Délégataire
ont
décidé
d'engager
la
procédure
contractuelle
de
révision
des
conditions
financières
non
aboutie
au
jour
de
rédaction
de
ce
rapport. Rep
FICHES
SIGNALÉTIQUES
DE
LA
SO
SPACE #+
FICHE
1 :
Organes
sociaux
de
la
SO
SPACE
au
1F*
janvier
2014.
#b
FICHE
2
:Conseil
d'Administration
du
06
mai
2014
Présentation
des
nouveaux
Représentants
permanents
de
la
Ville
de
Niort
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SO
SPACE
suite
au
renouvellement
de
l'Assemblée
Municipale
consécutive
au
scrutin
de
mars
2014
:
-
M.
Luc
DELAGARDE
-
M.
Sébastien
PARTHENAY
-
M.
Dominique
DESQUINS
-
Mme
Syivette
RIMBAUD
-
M.
Christophe
POIRIER.
Election
de
la
Ville
de
Niort
représentée
par
M.
Luc
DELAGARDE
au
mandat
de
Présidente
du
Conseil
d'Administration. Maintien
du
choix
du
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général
et
élection
de
M.
Luc
DELAGARDE
en tant
de
Président-Directeur
Général.
Présentation
du
nouveau
représentant
permanent
de
la
CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN,
Monsieur
Vincent
PELLOQUIN
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Marie
ETIEN.
+
FICHE
3 :
Conseil
d'Administration
du
26
mai
2014
-
Présentation
de
Monsieur
Michel
SIMON
nouveau
représentant
permanent
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19
mai
2014)
—10- NI
vf
EU
PARUS Lo
Fo
1
À
)
i
É
Siege
Social
Établissement
Stationnement
Etabissement
Acclameur
j
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4
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Sant
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9
MORT
(
Oafain
73090
NIGRT
M'SIRET
.
240
925
153
9001
tP
SIRET
34
15
15
Code
À
JUL
Que
ÂPE
,
527
Capital
:3,488,742,50
Euros
-
Valeur
Action
:
15,25
Euros
%
Nbre
Mbre
de
ACTIGNNAIRES
Ju
capital
d'actions
singes
de
Conseillers
NNES
FUE
le
de
MIORT
707%,
?
444
497.
J
M1
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TOTAL
Personnes
Publiques
10,11
%
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53
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$
1,2% 1,33
%
181% 7
%
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merçants
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à
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%,
Ds
$
LE
6,004
%
19
Groupément
des
Commerçants
rue
di
Paco!
O,5Cd
%,
152
5
5
Association
es
Commerçants
À
de
Pari
G,50A
%
152,50
19
TOTAL
Autres
Actionnaires
29.89
%
TOTAL
160
%
3 488
742,50
228
119
ti
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Date
de
Mandat
venant
à
COMMISSAIRES
Administrateurs
désignation
Repräsentants
expiration
AGC
AUX
COMPTES
statuant
sur
lée
comptes
C1:
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Vie
de
NIORT
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COMMIJNA
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DE
N°ORI
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HAOIF
PABTICIPATION
33
74.0s
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42
F1
FF
M
FEUÉG
—l1- SO
SPACE
es Siège
Soctal
Etablissement
Stationnement
Etaoissess
ent
Acclameu
Code
APE,
710
(
Sr
Capita! : 2.438
742,55
Euros - Valeur
Action :
15,25
Curos
‘4
Nes
Nbre
de
ACTICHMARES
du
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Lust
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«
de
Congel
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Perso
2
UTRES
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%
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COMMISSAIRES AUX
COMPTES
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anis
4
#
HER
AE
HSEN!
=:
—12- SO
SPACE
FICHE
3
‘ete
Anonyme
d
Ec
Mirte
SO
SFACE
Dats
de
consultation
: 21
Novembre
1286
Qurée
QG
ans
À
Mort
R
40
26
1852
Siège
Social
Etablissement
Stationne: nent:
Etablis ssement
Acclameur:
Hôtel
ce
Ville
de
MIOR1
5,
av
Sant
Jesn
d'Angäly
79600
NIORT
s Dénwin
79000
NIORT
MPSIRET
: 34i
026
153
00015
N°
SIRET:
340
925153
90024
ÿ26
163
00065
Code
APE
: 70102
Lois
APE :
52712
Capital:
3.458.742 50
€uros
- Valeur
Action :
15,25
€uros
%
Capital
Nbre
Nbre
de
ACTIONNAIRES
du
capital
en
€uros
d'actions
sièges
de
Consaillers
Ville
de MORT
Communauté
«'Acalomération
de
MICRT
ACTIONNAIRES
MACÇIF
CIPATIONS
SAS
MAI Q.PARK
SERVICES
À,
Mutuel
Charente-Martine Deux-Sevres
CAISSE
D
D
Aquitaine
Poitou-Charc
S
DEROTES
& CONSIGHATIONS
TOTAL
Personnes
Publiques
7007 0.04 % 70.1
ù ‘a
22 055 22 055 6 000 541:
Ê
5 300 3001
Statuant
Sur
les
comptes
CAISSE
Ê
2
Sas
TRENTE
CRI
EAUX
DISTRIBUTION
ne
3.00
3
600
î
TMETU
450,50
882
!
5 POF
NL
AIRE
Centre
Atlantique
}
300
CHAMBRE
DE
COMMERCE
&
D'INOUSTRIE
Terntor
0.107
%
245
Sevres
cles
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quartier
Saint
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Q
044
100
SEM
des
HALLE
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%
10
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des
Marié:
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du
Rabot
Q,0Û4
%
+
Association
des
Commerçants
Avenue
de
Paris
0,004
%
10
TOTAL
Autres
Actionnaires
24,89
%
:
TOTAL
100
%
3
488
742,50
228
770
#1
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Date
de
Mandat
venant
à
COMMISSAIRES
Administrateurs
désignation
Representants
expiration
AGO
AUX
COMPTES
CTIVITE
LOCALE
IORT
1
ECLA Vide
de
N
:,
COMMLI'
AL
TE
D'AGSL
MERATION
DE HG:
Conseil
Municipal sr
2014
6.:)5
2014
Titulaire
:
Groupe
Ÿ désire
35ig0
; pare
.
Cat
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460 2408
2014
Ju
LES
31
12,20
RÉCIT
MUTUEL
C
CAES
200
Di
QUIN
112%
À
Fr
ji
JSTAI
ai
#4
Gt
if
!
—
13 —i4- 1
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31/12/2014
-15- —
1
6
— SOCIÉTE
ANONYME
D'ÉCONOMIE
MIXTE
S
PAC
E
SO
SPACE
Société
à Conseil
d'Administration
Siège Social
: Hôtel de Ville de NIORT
RAPPORT
DE
GESTION
A
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ORDINAIRE
DU
23/06/2015
APPELÉE
A
STATUER
SUR
LES
COMPTES
DE
L'EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2014
TT
PT
Mesdames,
Messieurs,
NOUS
VOUS
AVONS
REUNIS
EN ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
POUR
VOUS
PRESENTER
:
*
_NOTRE RAPPORT
DE GESTION
#
LES
COMPTES
SOUMIS
À
VOTRE APPROBATION
*
TOUTES
INFORMATIONS
SUR
L'ACTIVITE
DE LA
SOCIETE
ET SON
EVOLUTION.
—17- |-
SITUATION
DE
LA
SOCIÈTE
nnennnnenenenenneennnenneenennnnineienennnenennennennnnennee
3
4.1
- MODE
DE
PRÉSENTATION
- MÉTHODES
D'ÉVALUATION
unes
3
1.1,1
MODE
DE
PRÉSENTATION
nn
3
4.1.2.
MÉTHODE
D'ÉVALUATION
nement
3
1.2
- ACTIVITÉ
- RÉSULTATS
- BILAN
- DIVERS.
nn
3
4.2.1,
ACTIVITÉ
DE
LA
SOCIÉTÉ
rennes
3
10
44
AETRITE
ST
ORNE
mue
sque
nee
PSN
ee
3
À.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
cernes
3
B.
MARCHE
POUR
LA
GESTION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE...
4
C.
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LE
PARC
SECURISE
POIDS
LOURDS
DE
LA
CRECHE.
ereeneneennnnennnieneinenineneneneneiee
4
D.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE...
sens
4
E.
POLITIQUE
TARIFAIRE
ue eenenneninenneeneiee
sen
eneeeenneneneenie
4
F.
STATISTIQUES
DE
FREQUENTATION.
sise
5
G.
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
rennes
6
H,
COMPENSATION
FINANCIERE
ennemies
8
Î
VIRE
AOCLANÈUR
manner
trio
rennes
ARE
enRe
se
8
A
EXPLOITATION
EVENEMENTIELLE
mms
9
B.
EXPLOITATION
ECONOMIQUE
-CONGRES
- SEMINAIRES
- SALONS
9
C
EXPLOITATION
SPORTIVE
center
9
2fs
DORE
a
tutos
ann
amsn
nmnnnne
en
emre
RE
Er
10
1.0.2
TRÉAORÈRIE
nantaise
11
1.2.3,
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
nement
11
d à
ADEGILANnececnaengeanne
aan
nannes
none
fine
tenienenengernepeauiésemnnnnver
lt
13
IL
ÉVOLUTION
ennnnnnnnnnennnnenenennennnnnneneeennnnnnnnennnnnn
14
2 4
PROGRES
RÉALISES
- DIFFICULTÉS
RENCONTRÉES
sim
14
2 2.
EVENEMENTS
POSTERIEURS
meneur
44
II -
AUTRES
INFORMATIONS
nement
15
3.1
- RÉPARTITION
DU
CAPITAL
nm nnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnenennnnnnennnennnnnnnnneennne
15
3.2
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
murmure
15
IV -
LES
PARTICIPATIONS
15
V —
CONVENTIONS
VISÉES
PAR
L'ARTICLE
L-225-86
us
15
DU
CODE
DE
COMMERCE
ennemie
15
V1
VIE
DE
LA
SOCIÉTÉ
menant
16
6.1 —
L'ACTIONNARIAT
name
16
6.2
- INFORMATION
SUR
LES
MANDATS
EXERCÉS
AU
SEIN
DE
LA
SO
SPACE
PAR
LES
MANDATAIRES
SOCIAUX
16
63
- PERSONNEL
DE
LA
SOCIÉTÉ
een
17
VII
DELAIS
DE
PAIEMENT
DES
FOURNISSEURS
mienne
18
VII-
INFORMATION
SUR
LES
MANDATS
EXERCÉS
AU
SEIN
DE
LA
$0
SPACE
PAR
LES
MANDATAIRES
SOCIAUX
19
EX ANNEXES
annee
dulhtntennftunnnunnnns
in
19
SO
SPACE
|Rapport
de
gestion-
Année
2014
—-18- | - SITUATION
DE
LA SOCIÉTE
1.1 - MODE
DE PRÉSENTATION
- MÉTHODES
D'ÉVALUATION
1.1.1
MODE
DE
PRÉSENTATION
Nous
n'avons
utilisé pour
la présentation
du
bilan et du
compte
de
résultat ainsi que
pour l'évaluation
des
biens de
la
Société
dans
l'inventaire
et le bilan, de
méthodes
autres
que
celles
prévues
par les dispositifs en vigueur.
1.1.2.
MÉTHODE
D'ÉVALUATION
Nous
n'avons
apporté
aucune
modification
aux méthodes
d'évaluation suivies
l'année précédente
pour l'établissement
du
bilan et du compte
de résultat.
Nous
précisons
par
ailleurs
que
les
dispositions
afférentes
à
la
comptabilisation
des
immobilisations
issues
des
règlements
du
Comité
de
la
Réglementation
comptable
et
précisées
par
les
3
avis
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité
n'ont
pas
d'impact
sur les ouvrages
de
stationnement
concédés
à la SO
SPACE
du
fait de
la nature
du
contrat de concession. 1.2 - ACTIVITÉ
- RÉSULTATS
- BILAN
- DIVERS
1.2.1.
ACTIVITÉ
DE
LA
SOCIÉTÉ
Plusieurs
éléments
majeurs
ont ponctué
l'année
2014 :
Tout d'abord en prolongement
du
scrutin municipal de mars 2014, le Conseil d'Administration a été remanié concernant
les Administrateurs représentant
la Ville de Niort et la Communauté
d'Agglomération
du Niortais.
Corrélativement,
ce remaniement
s'est également
traduit par l'élection d'un
nouveau
Président-Directeur Général
en
la personne
de
Monsieur
Luc
DELAGARDE
es-qualité
de
Représentant
de
la Ville de
Niort.
Ainsi,
dans
le cadre
des
orientations fixées
par le nouveau
Conseil
d'Administration,
nommé
depuis
le 06
mai
2014,
le
Président-Directeur
Général
assisté
de
Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO,
Directeur
Général
Délégué,
assurent
la
gestion courante de la SO
SPACE
dont l'activité se décline sur l'exercice 2014
suivant trois volets :
-
Stationnement
-
Acclameur
-
Vie
sociale.
A.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PARKING
SOUTERRAIN
DE
LA
BRECHE
Pour mémoire,
par contrat d'affermage
signé en date du
13 juillet 2011
la Ville de Niort a confié à la SO
SPACE
pour
une
durée
de
10 années
l'exploitation,
l'entretien
et la maintenance
du
parking
de
la Brèche.
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—19- La mise
en exploitation du parking
a débuté fin novembre
2011.
Ce
parking
connaît depuis
sa
mise
en
exploitation
une
fréquentation
difficile
qui
ne
répond
pas
aux
objectifs du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
malgré
la
batterie
de
mesures
décidées
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Niort
depuis
2012.
La
Municipalité
arrivée
au
pouvoir
en
mars
2014
a institué,
à compter
du 23
juin
2014,
la
mise
en
place
de
la
première
heure
gratuite
et
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
une
période
d'expérimentation
d'un
an.
Cette
nouvelle
mesure
s'est
traduite
incontestablement
par
une
augmentation
d'environ
40
%
du
taux
de
fréquentation
du
parking
de
juillet
à décembre
2014.
Concernant
l'évolution
du
Chiffre
d'Affaires,
la
montée
en
charge
de
cette
nouvelle
mesure
nécessitera
plus
de
temps
pour
impacter
positivement
le
niveau
de
recettes.
Ainsi,
l'exercice
2014
reste
marqué
par cette exploitation.
Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
la
Ville
de
Niort
Délégante
et
la
SO
SPACE
Délégataire
ont
engagé
une
procédure
de
révision
des
conditions
financières
du
contat
de
Délégation
de
Service
Public.
Cette
procédure
n'est
pas
aboutie
à la
date
d'élaboration
du
présent
Rapport
de
Gestion.
B.
MARCHE
POUR
LA
GESTION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
Par
délibération
en
date
du
13
octobre
2014,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Niort
a attribué
à la
SO
SPACE
le
nouveau
marché
à bons
de
commande
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie.
C.
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LE
PARC
SECURISE
POIDS
LOURDS
DE
LA
CRECHE
Depuis
mi-juin
2012,
la
SO
SPACE
assure
pour
le
compte
de
la
CCI
79
les
missions
de
surveillance,
d'administration
des
paiements
et
de
maintenance
de
son
parc
de
stationnement
sécurisé
pour
poids
lourds
situé
sur
le
centre
routier
de
La
Crèche.
Ce
marché
de
prestations
de
services
conclu
pour
une
durée
ferme
d’un
an
renouvelable
2 fois
par
période
annuelle
dans
la
limite
de
trois
ans
a été
reconduit
pour
un
an
en
juin
2014.
Cette
prestation
impacte
l'exercice
2014
sur
une
année
complète
avec
une
rémunération
versée
à la
SO
SPACE
de
plus
de
40.000
£uros.
D.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
La
SO
SPACE
a
limité
sa
politique
d'entretien
de
son
patrimoine
à des
travaux
d'entretien
courants
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ses
ouvrages,
ce
pour
une
dépense
de
3 K£uros.
E.
POLITIQUE
TARIFAIRE
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2014
a décidé
de
nouvelles
modalités
tarifaires
de
stationnement
par
forfait
intégrant
la
première
heure
gratuite
applicables
au
sein
du
parking
de
La
Brèche
à compter
du
23
juin
2014
pour
une
période
test
d’un
an.
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—20- F._
STATISTIQUES
DE
FREQUENTATION
a)
Abonnements
et amodiations
Nombre
au
|
Nombre
au
es.
01.01.14
31.12.14
:
:
NOM
DU
PARC
31.12.14
ai
concessions parcs
en
pres
Marcel Paul : On
enregistrait
248
abonnés
au
31.12.2014
soit - 11,11
%
par rapport à 2013
(279
abonnés
au 31.12.2013).
On
notera
parallèlement
l'augmentation
des
souscriptions
de
MACARON
pour
les
Résidents
et
de
FORFAITS
ACTIFS. Au
31
décembre
2014,
il est comptabilisé
la souscription
de
119
amodiations
(pas
de variation
par rapport à fin 2013).
La
Roulière
:
I était
relevé
189
abonnés
au
31.12.2014
contre
203
à fin décembre
2013.
Amodiation
: 1 contrat souscrit
(pas
de variation
par rapport
à 2013).
Saint Jean
:
Au
31
décembre
2014,
130
abonnements
étaient souscrits
+ 1 par rapport à fin 2013.
50 amodiations
sont
souscrites
sur cet ouvrage
à fin 2014
(- 1 par rapport
à fin 2013).
Il est rappelé
que
la SO
SPACE
gère
les cartes
d'accès
des
16 places
privatives
de ce parking.
Espace
Niortais
:
À fin décembre
2014
il était totalise
246
abonnés
soit + 3 contrats
par rapport
à 2013.
22
amodiations
sont
souscrites
à fin 2013
(2 contrats
sont
arrivés
à échéance
en
cours
d'année,
des
abonnements
annuels
ont été
soucrits
en
lieu et place).
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
21 b}
Bilan
fréquentation
horaire
2014
des
parkings
e
ESPACE
NIORTAIS
Sur l'année
2014
il a été enregistré
un total de
53
375 entrées
soit - 11,58
%
(-6 996
véhicules)
par rapport à 2013.
e
LA ROULIERE
La
fréquentation
cumulée
à fin
décembre
2014
affchait
un
total
de
6 660
entrées
soit
— 6,38
%
(- 454
véhicules)
par
rapport
à l'année
2013.
e
MARCEL
PAUL
A fin 2014
: 29
300
entrées
étaient comptabilisées
soit — 9,93
%
(- 3 230
véhicules)
par rapport à 2013.
e
LA BRECHE
A
fin
2014
:
308
388
tickets
horaires
avaient
été
délivrés,
un
résultat
en
deça
du
prévisionnel
mais
à +
23,22
%
(+
58
107
véhicules)
par
rapport
à 2013.
Evolution
de
la
fréquentation
au
cours
de
l'année
:
Un
comparatif
janvier
à juin
2014
avec
la
même
période
en
2013
fait
ressortir
une
augmentation
de
1,76 %
-
La
période
juillet à décembre
2014
affiche
+ 37,02
%
par
rapport à
juillet à décembre
2013.
Il est
précisé
que
cette
période
intègre
la mise
en
place
de
la nouvelle
tarification
incluant
la première
heure
gratuite.
e
MOULIN
DU
MILIEU
A fin
2014
:335
769
tickets
horaires
avaient
été
délivrés
soit
+ 4,61
%
(+
14
787
véhicules)
par
rapport
à
l'année
2013.
A
fin
2014,
la
fréquentation
annuelle
cumulée
sur
tous
les
parkings
accueillant
une
clientèle
horaire
affiche
+
9,
27%
(+
62
214
véhicules)
par
rapport
à 2013.
c)
Tarifs
spécifiques
Résidents
et
Actifs
On
notera
par
ailleurs
l'intérêt
des
usagers
pour
les
formules
spécifiques
à prix
réduit
:
-
643
souscripteurs
MACARONS
(+
23,42%
par
rapport
à 2013).
Au
cours
de
l'année
2014
il a
été
vendu
1611
macarons
mensuels
(+
22,70
%
par
rapport
à 2013),
-
276
souscripteurs
FORFAITS
ACTIF
(+
32,70
%
par
rapport
à 2013).
G.
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
La
80
SPACE
s'est
inscrite
dans
une
dynamique
visant
à montrer
toute
l'attractivité
de
l'offre
de
stationnement
en
centre-ville
de
Niort.
=
La
Communication
lancée
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année
2013
a été
relancée
pour
les
soldes
début
2014
sur
le
thème
« chaque
jour
plus
de
6600
places
de
parking
sont
à portée
de
main
».
Supports
:NRJ,
RTL2,
TMV
{hebdomadaire
gratuit
de
LA
NOUVELLE
REPUBLIQUE)
NIORT
MA
VILLE
(hebdomadaire
gratuit du
COURRIER
DE
L'OUEST).
SO
SPACE
|Rapport
de
gestion-
Année
2014
-22- *
Début
2014,
la
SO
SPACE
s'est
invitée
dans
les
rues
avec
une
communication
ambulante
sur
:
-
7 taxis
à Niort
-
4 taxis
à Parthenay
-
4taxis
à Melle.
“Forte
campagne
de
communication
à l'occasion
de
la
mise
en
place
de
la
1#°
heure
gratuite
dans
le
parking
de
La
Brèche
:
-
Spots
sur
NRJ,
RTL2
;
-
Flyers
chez
les
commerçants
(VIVE
LA
1ère
HEURE
GRATUITE
+
rappel
de
la
tarification
horaire
du
parking
de
la
Brèche
au
verso),
-
NIORT
EN
POCHE
(Publicité
+ rédactionnel)
;
-
Flyers
à disposition
dans
le
CGR
à l'occasion
de
la
fête
du
cinéma
et
distribué
à 20
000
exemplaires
sur
le
territoire
de
la
CAN
et
rappel
de
l'affiche
« VIVE
LA
1èe
HEURE
GRATUITE
PARKING
DE
LA
BRECHE
» en
page
d'accueil
du
site
internet
du
MEGA
CGR.
"Distribution
par
l'Association
NIORT
EN
VILLE
de
500
flyers
(au
moment
du
vide
grenier
de
Niort
le
05/10/2014)
qui
rappellaient
que
:
-
La
18e
heure
est
gratuite
dans
le
parking
de
La
Brèche
Le
« dimanche
c'est
1 €
» dans
les
parkings
Espace
Niortais,
Marcel
Paul,
La
Roulière
et
La
Brèche.
Ce
flyer
proposait
à son
verso
un
plan
du
périmètre
du
stationnement
payant
de
la
Ville
de
Niort
pour
mieux
localiser
les
emplacements
des
parkings.
="
Par
ailleurs
la
SO
SPACE
a
souhaité
créer
une
atmosphère
animée
dans
ses
parkings
en
:
-
installant
dans
les
parkings
Brèche,
Espace
Niortais,
Marcel
Paul
et
La
Roulière
des
panneaux
du
plan
du
centre
de
Niort
avec
insertion
de
publicités
des
commerces
ou
autres
points
recevant
du
public
jouxtant
le
parking
concerné.
À ce
jour
mis
en
place
dans
le
parking
Brèche
et
en
cours
pour
les
autres.
-
Etudiant
les projets
de
:
-
4 écrans
LED
diffusant de
la publicité dynamique
dans
les parkings
suivants
:
-
1 à Marcel
Paul
-
_2àLaBrèche
-
1 à l'Espace
Niortais.
À ce jour les installations dans
les parkings
Brèche
et Espace
Niortais sont
effectives
et en
cours
à Marcel
Paul.
-
Panonceaux
publicitaires sur les barrières
de tous
les parkings.
"Fin
2014
en
amont
des
fêtes de fin d'année,
un vaste
plan de communication
a été mis
en
œuvre
:
-
NIORT
MA
VILLE
(gratuit du COURRIER
DE
L'OUEST)
-
TMV
(gratuit de la NOUVELLE
REPUBLIQUE)
-
Newsletter
de
l'automobile
Club
des
Deux-Sèvres
-
LA
NOUVELLE
REPUBLIQUE
Deux-Sèvres
-
Bandeau
de
UNE
départemental
-
LE COURRIER
DE
L'OUEST
Deux-Sèvres
-
Manchette
+ pied
de
UNE
-
Manchette Dernière
Page
Entière
-
AFFICHAGE
-
de 4 m?sur
35 panneaux
de l'Agglo de Niort et + (ex : Melle,
St Maixent,
Celles/belle, Augé,
Thorigné,
Ardin,
Villiers en
Plaine,
Benet,
Gript)
-
de
12
m2
(4x3
m)
sur 25
panneaux
sur Niort et zone
commerciale
-
22 taxis
: 10
à Niort,
8 à Parthenay
et 4 à Melle SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—23- -
SPOTS
RADIO
-
NRJ
9spots/jour
-
RTL2
8 spots/jour
AFFICHAGE
chez
les commerçants.
H,
COMPENSATION
FINANCIERE
Conformément
aux
décisions
prises
en
2013
par
les
instances
délibérantes
de
la
Ville
de
Niort
(Conseil
Municipal
du
14.10.2013)
et
de
la
SO
SPACE
(Conseil
d'Administration
du 02
octobre
2013)
ce,
à l'appui
des
bases
contractuelles,
l'exercice
2014
inclut
une
compensation
financière
de
464.391
€uros
HT
soit
557.269,20
€ TTC
à valoir
sur
les
quatre
ouvrages
de
stationnement
concédés
:Marcel
Paul,
La
Roulière,
Saint
Jean
et
Espace
Niortais.
—
La
SO
SPACE
exploite
et
assure
la
maintenance
du
Centre
sportif,
évènementiel
et
d'affaires
de
l'Acclameur
nouvellement
construit
dans
le
cadre
d'un
contrat
d’affermage
qui
a pris
effet
le
1*'
juin
2012
pour
six
années.
Le Centre
comprend
deux
bâtiments
:
Le
bâtiment
principal
l'Acclameur
dispose
:
-
d'une
partie
spectacles-évènements
qui
peut
accueillir
des
concerts,
évènements
sportifs
ou
des
séminaires
allant
de
450
jusqu'à
3500
personnes
en
fonction
des
types
d'activités
et
du
choix
de
configuration
de
la
salle.
-
d'une
partie
sport
qui
comprend
:
-
Un
mur
d'escalade
la
Verticale
de
l'Acclameur
plus
vaste
mur
d'escalade
indoor
de
France,
-
Un
dojo
et
une
salle
d'escrime
que
la
SO
SPACE
gère pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Niort.
-__
Tousles
espaces
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
espaces
{espaces
d'accueil
au
public,
régie
et
poste
de
sécurité,
vestiaires,
loges,
infimmerie,
sanitaires,
réserves,
locaux
techniques,
bars,
espaces
VIP...).
«
Un
batiment
annexe
le
Club
Acclameur
:qui
dispose
d'un
ensemble
de salles
de
séminaires
ou
de
réunions
modulables
pouvant
accueillir
de
20
à 300
personnes
dans
trois
salles,
complétées
par
un
espace
traiteur
—
restauration
indépendant.
Le
Club
Acclameur
accueille
les
locaux
administratifs
du
personnel
dédié
au
site
et
deux
structures
indépendantes.
La
SO
SPACE
exploite
l'Acclameur
à ses
risques
et
périls.
Ses
recettes
sont
constituées
d'une
part
par
la
perception
de
divers
droits
d'accès
et
d'utilisation
des
équipements
et
services
et
d'autre
pañ,
par
une
compensation
forfaitaire
{arifaire
fixée
par
le
contrat
de
DSP
pour
la
durée
de
ce
dernier,
ce,
pour
contraintes
de
service
public
versée
par
la
Collectivité
(contraintes
pédagogiques,
culturelles
et
sportives,
grile
tarifaire
sociale,
accueil
de
scolaires,
d'associations,
de
France
3,...).
L'exercice
2014,
comme
celui
de
2013
traduit
sur
un
certain
nombre
de
points
des
écarts
avec
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
contractuel
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
du
contrat.
Ces
écarts
résident
principalement
dans
le
caractère
singulier
et
récent
de
cet
équipement
qui
génère
des
contraintes
de
gestion
révélées
et
confirmées
après
2
années
complètes
d'exploitation
comme
par
exemple
l'impossibilité
physique
d'accueillir
des
congrès
ou
conventions
de
300
personnes,
ou
encore
l'impossibilité
pratique
de
percevoir
des
commissions
« restauration
et
traiteur
» à
hauteur
des
engagements
contractuels.
En
conséquence,
la
Ville
de
Niort
Délégante
et
la
SO
SPACE
Délégataire
ont
décidé
d'engager
la
procédure
contractuelle
de
révision
des
conditions
financières.
Cette
procédure
n'est
pas
aboutie
à la
date
d'élaboration
de
ce
Rapport
de
Gestion.
SO
SPACE
|Rapport
de
gestion-
Année
2014
—-)24- L'activité de
l'Acclameur
au titre de 2014
se
résume
ainsi que
suit :
À.
EXPLOITATION
EVENEMENTIELLE
Spectacles musicaux : 21 concerts et spectacles. Evènements sportifs : 4 grands évènements
sportifs :
- _
Harlem
Globe
trotters — démonstration
de
basket
-
Championnat
de France
de boxe
-
Championnat
de France difficultés Escalade
-
Course
féminine
Niort endurance
B.
EXPLOITATION
ECONOMIQUE
-CONGRES
- SEMINAIRES
- SALONS
Evènements
:
=
42 évènements
d'entreprises au Club Acclameur,
=
5 congrès/manifestations de plus de 2000
personnes.
#
6 soirées VIP qui associent
moment
convivial autour d'un
cocktail et participation au spectacle
sur des
places
réservées
au « CARRE
OR
».
Prestations
traiteur :
Pour
mémoire,
afin d'offrir à ses clients des
prestations
de
qualité,
expertes
et sécurisées,
la SO
SPACE
a, suite à
une
consultation,
référencé
10 traiteurs
pour tout besoin
en
terme
de
restauration
(Apéritif/ Cocktail
déjeunatoire
ou
dinatoire
debout,
déjeuners,
diners,
plateaux
repas
ou
buffets
assis)
répartis suivant des typologies
distinctes
:
-
4 couvrant
des
prestations
< 500/1000
personnes
-
3 couvrant
des
prestations
> 2000
personnes
-
restaurant
« insertion
»
-
1 référencé
BIO
-
1 référencé
PRESTIGE.
Chaque
traiteur intervenant
dans
le cadre
d'une
prestation
au
sein
de
l'Acclameur
s'engage
à verser
une
redevance
sur le chiffre d'affaires
réalisé auprès
des clients, calculée
suivant 2 schémas :
-
Prestation
réalisée jusqu'à 500
personnes
: 10%
du CA
-
Prestation
réalisée
au-delà
de 500
personnes
: 5%
du
CA.
ll est
précisé
par ailleurs
que
dans
l'hypothèse
où
un
client
impose
son
traiteur
non
référencé
par la SO
SPACE,
la
redevance
due
par ce dernier passe
à :
-
15 % jusqu'à 500
personnes
-
10%
au-delà de 500
personnes.
C.
EXPLOITATION
SPORTIVE
Concernant
le volet sportif encadré
par le contrat d'affermage,
il repose
sur deux
types
d'exploitation :
—
une
activité
commerciale
destinée
au
grand
public
autour
de
la
pratique
de
l'escalade
concemant
la
Structure
Artificielle d'Escalade
(S.A.E.)|
|
—
l'accueil
d'associations,
de
Clubs
sportifs
et d'Etablissements
scolaires
souhaitant
s'adonner
à l'escalade
et aux
sports
de
combats,
ceux
de
la
Collectivité
niortaise
sont
accueillis
gracieusement
ou
à tarifs
préférentiels
sur
les
créneaux
réservés
à cette dernière
en contrepartie
d'une
compensation
financière
versée
à la SO
SPACE.
SO SPACE
| Rapport de gestion- Année 2014
|
—-25- Suivant
ces
principes
contractuels,
la
S.A.E.
a acceuilli
sur
2014
:
Des
clubs
d'escalade
conventionnés
tels
le
CAF
Niort,
Vertiges
et
VENT
D'OUEST
mais
également: Suaps
: Lycées
saint André,
Venise
Verte,
Jean
Macé,
Gaston
Barré,
Auguste
Perret
Poitiers
; Collèges
Saint
Exupéry,
Fontanes
; Ecoles
primaires
de
Niort
et
Vouillé
; ANIOS
; NIORT
ASSOCIATIONS
(semaine du sport) : AMEROC,
APEM,
GRAND
FEU,
CD
85 FFME,
SAINTES
ESCALADE,
CAF
Brioux ;
CD79
FFME
: CD
17 FFME
; CEF
nouvel horizon
; SEC
Surgères
; UA
Niort Saint Florent ; CRENSOA
;
Club
montagne
Oleron
; CPA
LATHUS
; ASLH
belle
et
lambon
: CC
Sud
Gâtine
Saint
Lin
;
UANSF'SPORT
VACANCES
NIORT
: CAF
LA
ROCHELLE
; NHES
(club
hand
Niort)
; judo
Club
Surgères
:
UNSS
NIORT
; CAF
ANGOULEME
; ALSH
SUD
GATINE
;
MULTISPORTS
ST
SYMPHORIEN
: LOCAL
JEUNES
AULNAY
; ALSH
LA CRECHE
; CC
VAS
DE
SEVRE
ST
MAIXENT
;
STRUCTURE
ANIMATION
CELLE
SUR
BELLE
; CSC
CHAMPCLAIROT
; GRAVITE
; CANOE
VIVONNE
: CR
FFME
Poitou-Charentes
; CAF
Angoulême
; CSC
La
Blaiserie
Poitiers
; Comité
départemental
des médailles jeunesse et sport ; CE
MAIF
; ENTREPRENDRE
AU
FEMININ
; GROUPE
f
L'école
d'escalade
de
l'Acclameur
:la
Verticale
qui
compte
une
centaine
d'abonnés
soit
un
total
de
près
de
10.700
personnes
sur
l'année
2014.
La
salle
de
gymnase
a
quant
à
elle
accueilli
sur
2014
environ
400
licenciés
des
Clubs
et
Associations
niortaises
suivantes
:
-
Sporting
Karaté
Club,
-
Judo
Club
Niortais,
-
Taekwondo
Club
Niortais,
-
L'Ecole
Niortaise de Taekwondo,
-
Krav Maga/MMA
-
Cercle
d'escrime
Du
Guesclin
La
salle
d'escrime
accueille
le
cercle
d'escrime
Duguesclin.
Intéressement
: La
SO
SPACE
désireuse
d'associer
collectivement
ses
salariés
à sa
bonne
marche,
à sa
performance
et
à son
développement
a mis
en
place
à compter
du
1e
janvier
2014
pour
trois
ans
en
accord
avec
ses
salariés,
un
régime
d'interessement
dans
le
cadre
de
la
législation
en
vigueur,
et
notamment
des
articles
L.3311
et
suivants
du
Code
du
Travail.
Le
présent
accord
s'appliquera
aux
trois
prochains
exercices
comptables
à compter
de
celui
clos
le
19'
janvier
2014.
I! fixe
un
montant
global
de
la
prime
d'interessement
à répartir,
égal
à 4%
de
la
variation
positive
du
Chiffre
d'Affaires
de
l'année
N comparé
à l'année
N-1.
Le
montant
de
la
prime
ainsi
calculé
est
réparti
entre
les
salariés
proportionnellement
à la
durée
de
présence
et
au
temps
de travail.
Iles
précisé
que
cet accord
a été adopté
suivant
la règle
de la majorité
des
2/3 des
salariés.
Les
salariés
peuvent
affecter
tout
ou
partie
de
leur
part
d'interessement
au
Plan
d'Epargne
d'Entreprise
(PÉE)
ou
au
Plan
d'Epargne
Retraite
Collectif
(PERCO)
mis
en
place
en
juillet
dernier.
Par
ailleurs,
si
les
résultats
d'exploitation
le
permettent,
la
SO
SPACE
se
réserve
la
possibilité
chaque
année,
d'abonder
financièrement
les
sommes
issues
de
la
prime
d'interessement
versées
sur
le
PEE
etou
PERCO.
Les
modalités
de
versement
de
l'abondement
feront
l'objet
le
cas
échéant
d'un
avenant
au
PÉE
et/ou
PERCO
après
la
clôture de chaque
exercice.
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—-26— Compte
tenu
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
le Président-Directeur
Général
et le Directeur
Général
Délégué
ont décidé
au
titre de l'exercice 2014
de
ne
pas
verser d'abondement
sur les primes
d'interessement.
Supplément
retraite : Par
accord
signé
avec
les salariés
de
la SO
SPACE
en
date
du
14 décembre
2007
il avait été
mis en place
au bénéfice
de ces derniers
un régime
collectif de retraite supplémentaire
avec
pour objectif de compléter
le montant des
retraites du régime
général,
à concurrence
de 10 % du salaire moyen
de chacun
calculé sur la moyenne
de la rémunération
des
12 derniers
mois
d'activité.
Ce
dispositif s'appuyait
sur un contrat d'assurance
retraite
de type
« Article 83 » à cotisations définies et d'un contrat de type « Article 39 » à prestations définies. L'évolution
de
la
législation
sur
ces
dispositifs
de
retraite
supplémentaire
basés
sur
les
articles
83
et
39
du
CGI,
principalement
l'évolution
du forfait social applicable
au dispositif fixé par les lois de financement
de la sécurité sociale
{évolution de 2%
à 20%
entre 2007
et 2012)
d'une
part et l'extension du
périmètre
d'activités de la
SO
SPACE
d'autre
part
ne
permettaient
pas
d'envisager
le maintien
de ce
dispositif sans
impact
sur l'équilibre
financier
de
la société.
En conséquence
par décision
unilatérale en date du 21
mars 2014,
la Direction a dénoncé
le règlement du régime de
retraite supplémentaire
mis
en
place
le 14 décembre
2007
au
bénéfice
des
salariés
de
la SO
SPACE.
Cette
dénonciation
du
règlement
du
régime
de retraite supplémentaire
a pris effet au
19 juillet 2014.
Assurance
complémentaire
santé
: Dans
le
cadre
d'un
accord
signé
le
18
décembre
2007,
les
salariés
de
la
SO
SPACE
bénéficient
d'un régime
de remboursement
de frais de santé,
souscrit auprès
de la SMIP,
complémentaire
à la sécurité
sociale
au
titre duquel
la société
assume
60%
des
cotisations
de son
salarié.
1.2.2.
TRESORERIE
La
SO
SPACE
disposait
au
31
décembre
2014
d’un
montant
de
trésorerie
de 4.021
K£uros
dont
96
%
en
Comptes
à
Terme
de
3
mois
à
18
mois
rémunérés
en
moyenne
à
1,15
%,
3%
en
SICAV
monétaires
ou
Livret
B
rémunérés
à
moins
de
1 %. 1.2.3.
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
>
Ses
activités d'exploitant
et de
gestionnaire
de
stationnement
payant
que
la SO
SPACE
gère
conformément
aux
conventions
signées
avec
la Ville de Niort et d'exploitant de l'Acclameur sur une
année
dégagent
pour 2014
un chiffre
d'affaires global de 2.173.807 €uros
en augmentation
d'environ
2,82 %
comparé
à celui de l'exercice 2013.
Sa
décomposition
par établissement
est la
suivante
:
+
Produits
du
Stationnement...
1 639
685
€
+
L'ACCIAMEUT
sn
nee
499
046
€
+
Autres
Produits
nn annr anne
35
076
€
“
Produits
de
l’activité
stationnement
et du
siège
L'activité
stationnement
génère
à
elle
seule
un
chiffre
d'affaires
total
de
1.674.761
£uros
en
augmentation
de
1,28
%
comparé
à celui de
2013.
La
quasi
stabilité
du
Chiffre
d'Affaires
de
l'Etablissement
stationnement
est
due
principalement
au
rattrapage
de
charges
de fonctionnement
dues
sur les places
privatives
du
parking
Espace
Niortais sur la période
2011
à 2014
pour
un total de
83
K£uros.
Cette
régularisation
compense
la baisse
du
Chiffre d'Affaires sur le parking
Brèche
pour
14 K£uros,
impact de la mise
en
place
de la nouvelle
tarification,
malgré
la hausse
de
la fréquentation.
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
27 Au
montant
de
ce
chiffre
d'affaires
s'ajoute,
le
montant
de
la
compensation
financière
contractuelle
versée
par
la
Ville
de
Niort
délégante
pour
un
montant
de
464.391
Euros
ce
qui
porte
le
total
des
produits
du
stationnement
à 2.146.666
€uros,
dont
les
produits
issus
des
transferts
de
charges.
“
Activité
Acclameur
Le
chiffre
d'affaires
enregistré
sur
l'établissement
Acclameur
correspondant
à
la
première
année
d'exploitation
complète
de
l'ensemble
des
espaces
du
Centre,
s'élève
à 499.046
Euros
en
progression
de
38
KEuros
comparé
à
2013. Le Chiffre
d'Affaires
2014
se décompose
de
la façon
suivante
:
Produits
spectacles/concerts
215
K€
-
Produits
évènements
sportifs...
26
K€
-
Produits
activités
économiques
du
Club...
164
K€
(congrès,
séminaires,
salons,
soirées
VIP)
-
Produits
gestion
des
bars
18
K€
-
Commissions
sur
restauration...
9 K€
-
Produits
activités
sportives
60
K€
-
Location
de
bureaux
T K€
A
ce
chiffre
d'affaires
s'ajoute,
le
montant
de
la
compensation
financière
contractuelle
pour
sujétions
de
services
publics
versée
par
la
Ville
délégante
à
concurrence
de
475.364
Euros,
ce
qui
génère
un
total
de
produits
pour
fAcciameur
de
997.221
Euros
« transfert
de
charges
» compris.
>
Les
charges
d'exploitation
globales
s'élèvent
à 3.438.959
€uros
contre
3.263.162
€uros
à la
clôture
précédente
soit
une
augmentation
de
5,39
%.
-
Activité stationnement
:
La part des charges
d'exploitation
liées à l'activité stationnement
représente
2.323.369
£uros
en
augmentation
de 2,96
%
comparé
à 2013.
Cette
évolution
est
principalement
générée
par les travaux
de
réfection
des
résines
au
sol,
réalisés
dans
le parking
de l'Espace
Niortais.
La SO
SPACE
a reversé
à la Ville de
Niort Délégante
la redevance
contractuelle
de 250.000
Euros
sur le programme
parking
de
La Brèche.
-
Activité Acclameur
:
Les charges
d'exploitation
liées à l'activité Acclameur
représentent
1.115.590
€uros
soit une
augmentation
de
plus de
10,83
%.
Cette évolution
est principalement
liée à l'impact sur une
année
pleine des
recrutements
de personnel
réalisés courant
2013. Le résultat d'exploitation
prend
également
en
compte
:
-
Un
produit
CICE
(Crédit
d'Impôt
pour
la
Compétitivité
et
l'Emploi)
à
hauteur
de
près
de
29
KEuros,
-
Une
dotation
aux
Provisions
pour
Gros
Entretien
de
97
K£uros
fixée
contractuellement
au
titre de
la
DSP
de
La
Brèche
(62
K€)
et
de
la
DSP
de
l'Acclameur
(35
K€).
>
Les
résultats
sont
analysés
dans
le
compte
de
résultat
et
font
ressortir
notamment
:
Un
résultat
d'exploitation
global
déficitaire de
295.073
£uros
en
augmentation
par
rapport
à celui
de
l'exercice
précédent
qui
ressortait
à
- 228.201
€uros
décomposé
comme
suit
:
Etablissement
stationnement
:
- 176.703
€uros
Etablissement
Acclameur
:-
118.370
€uros
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—28- Compte
tenu
du
résultat financier négatif de...
38 250
€
du
résultat exceptionnel
positif de...
144
362 €
le résultat comptable
s'établit à...
- 188
960
€
Le résultat financier tient compte
des
produits financiers
pour
47
K£uros
(rémunération
des
placements
au taux annuel
d'environ
1,15
%)
et des
économies
réalisées
du fait de
la renégociation
des
prêts opérée
en
2013.
Le résultat exceptionnel
est marqué
par un produit de 68
K£uros
lié au remboursement
des
cotisations
antérieurement
versées
à MUTAVIE
dans
le cadre du
régime collectif de retraite supplémentaire
dénoncé
au cours de l'exercice 2014.
1.2.4,
LE
BILAN
Fait ressortir
:
A L'ACTIF
:
+
un total d’actif net immobilisé de...
5 867 746€
+
_etun
actif net circulant de...
4 621
465 €
+
compte
de
régularisation
actif...
24 665 €
AU
PASSIF :
+
un total des
capitaux
propres
de...
6 676
650
€
+
des
provisions
de...
243
038 €
+
des
dettes
de...
sine
3 004
986 €
+
des
comptes
de
régularisation
passif...
589
201
€
Les
variations
des
comptes
de
bilan
correspondent
à :
—
une
provision
pour dépréciation
pour 48
K£uros
liée à des charges
de fonctionnement
non
acquittées
par les
acquéreurs
des
16
places
privatives
parking
Saint Jean,
—
la souscription
d'un
emprunt
pour financer
les investissements
des
matériels
et mobiliers
nécessaires
à la
mise
en exploitation
de
l'Acclameur,
—
la
dotation
de
Provisions
conventionnelles
pour
Gros
Entretien
(P.G.E.)
et
renouvellement
conforme
aux
dispositions
conventionnelles
signées
avec
la Ville
de
Niort
dans
le cadre
des
DSP
pour
le
parking
de
La
Brèche
et pour l'Acclameur,
concernant
l'année
entière
pour cette
P.G.E.,
—>
l'affectation
du
déficit de
l'exercice
2013.
Nous
avons
réintégré
à notre
résultat fiscal
la somme
de 32,62
€uros
au
titre des
charges
et taxes
liées au
véhicule
de fonction
dédié
au
Directeur du stationnement.
Nous
n'avons
pas
d'activité
en
matière
de
recherche
et de développement.
SO
SPACE
! Rapport
de
gestion-
Année
2014
—29- 11 - ÉVOLUTION
2.1-
PROGRES
RÉALISES
- DIFFICULTÉS
RENCONTRÉES
>
Par
contrat
d'affermage
signé
en
date
du
13
juillet
2011,
la
Ville
de
Niort
a délégué
à la
SO
SPACE
pour
une
durée
de
dix
années,
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
du
parc
public
de
stationnement
de
La
Brèche.
Depuis
la
mise
en
exploitation
de
ce
parking,
fin
novembre
2011,
la
fréquentation
enregistrée
est
très
largement
en
deçà
du
prévisionnel
contractuel
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
du
contrat,
ce
malgré
les
séries
de
mesures
prises
tant
par
la
Ville
de
Niort
que
par
la
SO
SPACE.
Les
modalités
conventionnelles
en
vigueur
ne
permettent
pas
l'équilibre
de
cette
exploitation.
Les
parties
ont
engagé,
à l'initiative
de
la
SO
SPACE
une
procédure
de
révision
visée
à l'article
16
de
la
convention
sus-désignée. A l'issue
de
la
période
de
concertation,
les
parties
soumettront
à leurs
instances
délibérantes
leur
proposition
d'accord.
>
Par
contrat
d'affermage
signé
en
date
du
23
mai
2012
et
modifié
par
avenant
n°1
en
date
du
25
octobre
2013,
la
Ville
de
Niort
a
délégué
à
la
SO
SPACE
pour
une
durée
de
six
années
et
un
mois
à
compter
du
1
juin
2012,
l'exploitation
et
la
maintenance
du
Centre
Sportif,
évènementiel
et
d'affaires
de
l'Acclameur
nouvellement
construit.
Pour
mémoire
l'année
2012
fut
non
significative
en
terme
d'exploitation
puisqu'elle
s'est
traduite
par
deux
périodes
:
-
une
période
de
préfiguration
de
4 mois
du
19°
juin
au
30
septembre
2012,
dédiée
à la
mise
en
place
de
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
l'exploitation
de
l'Acclameur.
Par
définition
cette
période
n'a
produit
aucune
recette.
-
La
mise
en
exploitation
partielle
du
Centre
à compter
du
05
octobre
2012
concernant
la
grande
Halle
pour
les
spectacles
et
l'accès
aux
Clubs,
Associations
et
scolaires
pour
la
pratique
de
l'escalade.
Les
exercices
bilantiels
2013
et
2014
traduisent
sur
un
certain
nombre
de
points
des
écarts
substantiels
avec
le
compte
prévisionnel
d'exploitation
contractuel
(annexe
6
au
contrat)
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
d'exploitation
pour
la
durée
du
contrat
d'affermage.
Les
motifs
de
ces
écarts
résident
principalement
dans
le
caractère
singulier
et
récent
de
cet
équipement.
Les
modalités
conventionnelles
en
vigueur
ne
permettant
pas
l'équilibre
de
cette
exploitation,
les
parties
on
engagé,
à
l'initiative
de
la
SO
SPACE
une
procédure
de
révision
visée
à l'article
24.7
de
la
convention
sus-désignée.
A
l'issue
de
la
période
de
concertation,
les
parties
soumettront
à leurs
instances
délibérantes
leur
proposition
d'accord.
b-
A
l'appui
des
contrats
de
concessions
signés
avec
la
Ville
de
Niort
concédante
pour
les
quatre
ouvrages
que
sont
les
parkings
Marcel
Paul,
La
Roulière,
Saint
Jean
et
Espace
Niortais,
le
Conseil
Municipal
en
date
du
13
octobre
2014
a voté
le
versement
au
titre
de
2015
d'une
compensation
financière
de
453.706
€uros
HT
soit
544.447,20
€ TTC.
Cette
compensation
financière
couvre
le
différentiel
entre
les
tarifs
économiques
et
les
tarifs
politiques.
2.2- EVENEMENTS
POSTERIEURS
I! n'a
pas
été
relevé
d'évènements
postérieurs
susceptibles
de
modifier
les
comptes
de
l'exercice
2014.
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—
30— II - AUTRES
INFORMATIONS
3.1
- RÉPARTITION
DU
CAPITAL
La Ville de
NIORTpossède
plus
de
50 %
du capital.
3.2 - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Nous
vous
proposons
d'affecter
le
résultat
comptable
de
l'exercice
2014
déficitaire
de
188.960,43
£uros
au
Compte
Report
à Nouveau.
Après
affectation,
le report à nouveau
créditeur de
223.894,50
£uros
passe
à
34.934,07
€uros.
|
IV - LES PARTICIPATIONS
>
La
SO
SPACE
ne
possède
aucune
participation
significative
ou
réciproque
au
sens
des
articles
L233-29/L233-30
du
Code
de
Commerce
dans
d'autres
sociétés.
2
Conformément
à l'article
L225-211
du
Code
de
Commerce,
la
SO
SPACE
informe
qu'aucune
société
n'a
procédé
à l'achat
de
ses
propres
actions.
a
=
DE
D
pe
ee
RE
POP
enr
V - CONVENTIONS
VISÉES
PAR
L'ARTICLE
L-225-86
|
DU
CODE
DE
COMMERCE
L
_
needs
=
ee
SR
Nous
vous
informons
que
la
liste
des
conventions
visées
par
les
articles
L225-38
et
suivants
au
Code
de
Commerce
et
ayant
fait
l'objet
d'une
approbation
préalable
du
Conseil
d'Administration
au
titre
de
l'exercice
2014
est
la
suivante
:
—
Conseil
d'Administration
du
08
septembre
2014
:
-
Signature
avec
la
Ville
de
Niort
d'un
marché
de
prestation
de
services
dédié
à
la gestion
du
stationnement
payant
sur voirie de
la Ville de
Niort.
Ce
marché
à bons
de commande
a été conclu
pour une
première
période
allant de sa notification en
octobre
2014 jusqu'au
31
décembre
2015.
À cette échéance,
le marché
est tacitement reconductible
pour
une
durée
d'un
an.
La durée
totale du
marché
(reconduction
comprise)
ne
peut excéder
4 ans.
Il a pour objet la gestion
d’un
parc
de :
-
1127
places
de stationnement
dont 369
en
zone
rouge
et 758
en
zone
verte,
-
138
horodateurs,
-
863
horodateurs
miniatures
embarqués
(PIAF)
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—31- -
Convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Niort,
la
SO
SPACE
et
Clubs
et
associations
occupant
la
S.AE.
(Structure
Artificielle
d'Escalade)
de
l'Acclameur
afin
d'adapter
les
modalités
techniques
et
financières
d'utilisation
des
espaces
sportifs
de
l'Acclameur
aux
ajustements
effectués
à l'issue
de
la
première
année
d'exploitation.
VI
- VIE
DE
LA
SOCIÉTÉ
|
6,1 - L'ACTIONNARIAT Révartition
du caoital social de la SO
SPACE
ACTIONNAIRES
FOTAL
Personnes
Publiques
j
DORE
|
6.2
- INFORMATION
SUR
LES
MANDATS
EXERCÉS
AU
SEIN
DE
LA
SO
SPACE
PAR
LES
MANDATAIRES
SOCIAUX
Conseil
d'Administration
jusqu'au
06 mai
2044:
»
Membres
publics
:
Ville de Niort
e__
Monsieur
Christophe
POIRIER,
Président-Directeur
Général,
Monsieur
Pascal
DUFORESTEL,
Monsieur
Amaury
BREUILLE,
Madame
Delphine
PAGE
Madame
Sylvette
RIMBAUD.
© © + ee
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—
32
- CAN
e
Madame
Elisabeth
MAILLARD.
»
Membres
privés
:
-
MACIF
PARTICIPATIONS
représentée
par Monsieur
Patrick GIRAUD,
-
CAISSE
FEDERALE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
représentée
par Monsieur
Jean-Marie
ETIEN,
la Caisse
Régionale
de
CREDIT
AGRICOLE
Mutuel
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
représentée
par Monsieur
Mickaël
DESCHAMPS,
-
la SAS
TRENTE
ORMEAUX
DISTRIBUTION
représentée
par Monsieur Frédéric LEGAL,
-
la
CHAMBRE
de
COMMERCE
et
D'INDUSTRIE
Territoriale
des
Deux-Sèvres
représentée
par
Monsieur
Claude
GUIGNARD.
»
Directeur
Général
Déléqué
: Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO
depuis
le 21
octobre
2013
pour cinq
ans.
s
Conseil
d'Adrninistration
à compter
du 06
nai
2014:
»
Membres
publics
:
Ville de Niort
e
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président-Directeur Général,
Monsieur
Sébastien
PARTHENAY,
Monsieur
Dominique
DESQUINS,
Madame
Syivette
RIMBAUD,
Monsieur
Christophe
POIRIER.
CAN
à compter
du
28
mai
2014
e
Monsieur
Michel
SIMON.
»>
Membres
privés : -
MACIF
PARTICIPATIONS
représentée
par Monsieur
Patrick
GIRAUD,
-
CAISSE
FEDERALE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
représentée
par
Monsieur
Jean-Marie
ETIEN
jusqu'au
06 mai
2014
puis
Monsieur
Vincent
PELLOQUIN
à compter
de cette date,
la Caisse
Régionale
de
CREDIT
AGRICOLE
Mutuel
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
représentée
par Monsieur
Mickaël
DESCHAMPS,
-
la SAS
TRENTE
ORMEAUX
DISTRIBUTION
représentée
par Monsieur
Frédéric
LEGAL,
-
la
CHAMBRE
de
COMMERCE
et
D'INDUSTRIE
Territoriale
des
Deux-Sèvres
représentée
par
Monsieur
Claude
GUIGNARD.
6.3 - PERSONNEL
DE LA
SOCIÉTÉ
Cf. organigramme
ci-annexé
n°3.
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—-33- Conformément
à la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
au
1'
janvier
2010,
vous
trouverez
ci-dessous
le
tableau
VII
- DELAIS
DE
PAIEMENT
DES
FOURNISSEURS
d'information
sur les délais de
paiement
fournisseurs.
ETAT
DES
ECHEANCES
DE
PAIEMENT
DES
FOURNISSEURS
DUS
ETAT
DES
ÉCHÉANCES
DE
PAIEMENTS
DES
FOURNISSEURS
DUS
FOURNISSEURS
D'EXPLOITATION
:
FOURNISSEURS
D'IMMOBILISATION
:
Échéances
Au
31/12/2014
Au
31/12/2013
15
Jours
23
728,29
16
538,52
30
jours
57
346,93
51
411,08
45
jours
2 676,35
7 763,67
60
jours
et
+
2 933,57
6 609,80
TOTAL
86
685,14
82
323,07
Échéances 15
Jours
30
jours
45
jours
60
jours
et
+ TOTAL
AU
31/
2014 5
760
Au
31/12/2013
20
32
—-34-
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014 VIII - INFORMATION
SUR
LES
MANDATS
EXERCÉS
AU
SEIN
DE
LA
SO
SPACE
PAR
LES
MANDATAIRES
SOCIAUX
Nous
vous
proposons
de vous
référer à l'annexe
n° 2.
Il est toutefois
précisé
que
cette
information
concerne
toute société
autres que
:
-
Association
-
GIE.
-
Fondation
-
Mutuelle
assurance
-
Mutuelle
au
sens
du code
de
la mutualité
IX ANNEXES
Tableau
des
résultats financiers de
la société
au cours
des
cinq
derniers
exercices
(Annexe
1).
-
Mentions
obligatoires
article L225-102-1
du
Code
du commerce
(Annexe
2).
-
Organigramme
du
personnel
de
la SO
SPACE
(annexe
3).
SO
SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
—-35- —
36- Su
TAN
Ex
CEO 9€
vrG 2G8
ve
096 881-
c09 LZE
408 LIT
022 82c
Er 88ÿ €
1SC GES
608 6GZ
ce
LEZ L6L-
€G6 G9€
O8 pILe
OZZ 8cc
CYZ 88ÿ €
PAR ATA
£EZL e9S
9k
ÊCE ELC-
£92 1G+
OCL ISLE
042 8ec
Cr 88v €
t6L 21C
061 Syy
bL
06C 8€-
9c6 6CE
0/8 09S L
OZZ 8cc
EYZ 88h €
ÿLZ 981
9GZ 21
€L
cI9 GZ
20€ 8€
+21 09ÿ
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OZL 8ec
CrL 88h €
('sal2l90S saiAneo ‘9[2I90$ 9JJHN929S) 891918X9,] |
ep xne10S sofejueAe Sep eu} NE S09S19A SAUILUOS SSP JUEJUOW (9 |
891918X9, 8P 8jPUEIES 9SSELU E| 8P IUEJUOW (q |
991919X9, juepuad se{ojduse souejes sep usAou 1987 (e
TINNOSAYId - AI|
uonoe enbeuo € onqu}e 9puoplaiqg (9
SUOISIAO!d }9 SJUSUISSSIHOUIE
xne SUOI}E}0p }° soueles Sep uonedioiied ‘sjoduul soude jeynsey (q
SUOISIAO1d 18 SJUSUIISSIHOLUE XNE
suo}eJop juene sieu ‘souejes sep uonedioued ‘sjodu seide jeynssy (e |
NOÏLOV 4Vd 1VLINST - |
| enquisIp JENsSeu (4 SUOISIAOId 9 SJUSWIOSSIUOUUE
xne SUOIjE]Op jo sauejes sep uonedioned ‘sjodu saide jeynsoy (9
9919J8X9, 3P 21}1} NE ENp SaUP|ES Sp uonedoiuedg (p
sao9neu9sq Sa] ins syodu (9
SUOISIAOId 18 SJUSLUESSIOUE Dm
m xne SUol2]0p je Sauejes Sep uoyedioued ‘sjoduul jJUBAE Jensen (aq
S8XE} SJOU SSJIBLEP SUHIUO (e
391P83X3,7 3 SIVLINSI4 17 SNOILVHTIdO - I
uondu9snos 2p SJIO1p ap 891918X9 JEd ,
SUOHEBI[{O,P UOISISAUO9 JE ,
18919 B Seinn} SUOIJOB,P [JEUUIXEU SIQUON (p |
SOJUE}SIXe
(8104 9p jloip sues) esrejuolid SPUS8pIAIP SUo9e Sep aiQuoN (9
SS}UEJSIXE S9JIBUIPIO SUOIJOE SEP SiQUON (q
je100s jende) (e -38- SO SPACE NIORT
Annexe
2
MENTIONS
OBLIGATOIRES
ARTICLE
L225-102-1
DU
CODE
DE
COMMERCE
ISSUE
DE
LA
LOI
NRE
DU
15
MAI
2001
Nom
- Prénom
:
Visa :
Membre
du
Conseil
d'Administration
Année
2014
SOCIETES
FONCTIONS
MANDATS
EXERCEÉES
EXERCES
—-39- —A0- ANNE) 74
4801 :
Vas
OS.
TO oWwWelsIuesiO
feuuorjuoy ua/1
anbiyaieloly 17
—41— 42
— Re
BILAN
ET
COMPTE
DE
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31
DÉCEMBRE
2014 —43- —
4
4
— SO
SPACE
Société Anonyme
d'Économie Mixte
à Conseil
d'Administration
| BILAN
AU
31/12/2014
—-45- |
SOMMAIRE
1-
COMPTES
DE
L'ENTREPRISE
SG
Page
2
à PASSIF
rrerrrenescrneenenneneenenenenneneeenmenenennnnneeneeeenentee
Page
3
- COMPTE
DE
RESULTAT
sise
Page
5
2 - ANNEXES
AUX
COMPTES
ANNUELS
2.1
- PRÉSENTATION
DE
L'ACTIVITÉ
Page
7
2 9
- ÉLÉMENTS
SIGNIFICATIFS
nee
Page
8
9 3
- PRINCIPES
GÉNÉRAUX
manner
Page
9
2 4
- NOTES
SUR
LES
PRINCIPES
COMPTABLES.
Page
10
2.5
- COMPLÉMENTS
D'INFORMATIONS
AUX
COMPTES
DE
BILAN
ET
DE
RÉSULTAT
attendant
Page
12
TABLEAU
DE
VARIATIONS
DES
IMMOBILISATIONS
2014...
Page
13
TABLEAU
DE
VARIATIONS
DES
AMORTISSEMENTS
2014...
Page
14
ÉVOLUTION
DES
CAPITAUX
PROPRES
Page
15
PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
2014...
Page
16
ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
CRÉANCES
ET
DES
DETTES
À LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
20144
ie
Page
17
PRODUITS
À RECEVOIR
ET
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
2014
nnnnnennennennnennnennnn
Page
18
DÉTAIL
DES
COMPTES
PRODUITS
D'EXPLOITATIONS
2014...
Page
19
DÉTAIL
DU
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
/ AUTRES
INFORMATIONS...
Page
20
et
|
EFFECTIF
MOYEN
PAR
CATÉGORIE
DROIT
INDIVIDUEL
A LA FORMATION
(DIF}
Page
21
TABLEAU
D'ANALYSE
DU
RESULTAT
FISCAL
et ACCROISSEMENT
ET
ALLÈGEMENT
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOT
Page
22
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
2014,
Page
23
verre —-46— -1-
COMPTES
DE
L'ENTREPRISE —-47- SO
SPACE
BILAN
ACTIF
BRUT
AMORTISS.
NET
AU
NET
AU
PROV.
31/12/14
31/12/13
ACTIF
IMMOBILISE IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'Etablissement
-
-
-
-
Concessions,
brevets
79
891
60
197
19
694
25
063
Autres
immob.
incorporelies
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains
40
000
-
40
000
40
000
Constructions
268
320
56
731
211
589
222
758
Inst.
techn.
mat.
et
out.
indust.
426
492
130
818
295
674
277
944
Autres
immobilisations
corporelles
432
481
195
872
236
610
304
684
Immob.
en
cours
=
-
-
-
IMMOBILISATIONS
EN
CONCESSION
Immobilisations
en
services
11
155
359
6 092
857
5 062
502
5
394
500
Immob.
en
cours
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
et
créances
rattachées
-
-
-
=
Autres
titres
immobilisès
1677
1677
1677
Autres
immobilisations
financières
-
-
-
TOTAL
12
404
220
6
536
474
5 867
746
6
266
626
ACTIF
CIRCULANT STOCKS
Matières
premières,
approvs.
-
-
-
-
En
cours
de
production
-
=
-
-
Produits
interméd.
et
finis
-
-
-
-
Marchandises
500
-
500
413
CREANCES
Clients
et
comptes
rattachés
454
476
48
094
406
382
165
040
Foumisseurs
débiteurs
1015
1
015
4
040
Personnel
-
-
-
Etat
impôts
sur
bénéfices
35
613
35
613
25
267
Etat
taxes
sur
chiffre
d'affaire
28
013
28
013
25
108
Autres
créances
70
016
“
70
016
56
168
DIVERS
Avances
et
acomptes
versés
s/comandes
=
-
Valeurs
mobilières
de
placement
3
932
066
3
932
066
3
081
729
Disponibilités
147
860
147
860
909
787
TOTAL
[4
669 559
48004 |
4621
465
126455
|
|
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
constatées
d'avance
24
665
24
665
21
451
Charges
à
répart./plus.
exercices
-
-
-
TOTAL
[24665
| ____
:
|
24665
21 45
TOTAL
ACTIF
[iossers
|
‘05562 |
—48- SO
SPACE
BILAN
PASSIF
NET
AU
31/12/14
NET
AU
31/12/13
CAPITAUX
PROPRES
Capital
social
ou
individ.
3
488
743
3
488
743
Primes
d'émissions,
fusion,
app.
1
022
253
1
022
253
Ecarts
de
réevaluation
Résenes
légale
348
874
348
874
Résenss
statu.
ou
contract.
-
-
Résenæs
réglementées
=
-
Autres
résenes
-
-
Report
à
nouveau
223
895
415
631
RESULTAT
EXERCICE
188
960
|-
191
737
Subventions
d'investissement
1
781
846
1
859
938
Provisions
réglementées
=
F
TOTAL,
6 676
650
6 943
703
AUTRES
FONDS
PROPRES
Prod.
d'émission
titr.particip
Avances
conditionnées
-
Droits
du
concédant
£
TOTAL
-
PROV
/RISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
243
038
168
129
TOTAL
243
038
168
129
DETTES
Emprunts
obligat.
convert.
-
-
Autres
emprunts
obligataires
-
-
Emprunts
et
dettes
établ.
créd.
. Emprunts
2 347
938
2
095
779
. Découvert,
concours
bancaires
-
-
Emprunts
et
dettes
financ.
div
. Divers
2
420
2
420
. ASSociés
=
-
Av.
et
acptes
recus/cdes
en
cours
6
795
1
300
Dettes
fournisseurs/cptes
rattaches
394
947
422
917
Dettes
fiscales
et
sociales
. Personnel
58
967
50
144
. Organismes
sociaux
92
808
134
715
. Etat
impôts
sur
bénéfices
-
-
. Etat
taxes
sur
chiffre
d'affaire
76
767
54
835
. Autres
dettes
fiscales
et
sociales
18
030
22
741
Dettes
sur
immob.
et
cptes
rattachés
5
760
20
723
Autres
dettes
555
À
546
TOTAL
3 004 986
2
810
119
COMPTES
DE
REGULARISATION
Produits
constatés
d'avance
589
201
630
678
Ecarts
de
conversion
passif
_ï
TOTAL
___584
201
____630
678
TOTAL
PASSIF
19 513
876
10 552
629
-
49— —
50— SO
SPACE
COMPTE
DE
RESULTAT
AU
31/12/14
AU
31/12/13
PRODUITS
Ventes
de
marchandises
17
571
13
898
Production
vendue
2
156
236
2
100
382
MONTANT
NET
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRE
2
173
807
2
114
280
Production
stockée
-
-
Production
immobilisée
-
-
Subventions
d'exploitation
939
755
867
491
Reprises
sur
prov.
et
amorïtis.,
transfert
de
charges
30
289
53
157
Autres
produits
35
33
TOTAL
3
143
886
3 034
961
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats
de
marchandises
11
189
7 852
Variation
de
stock
-
87
232
Achats
de
matière
premières
et
autres
approv.
=
-
Variation
de
stock
E
É
Autres
achats
et
charges
externes
1
184
313
1
122
094
Impêts,
taxes
et
versements
assimilés
215
068
208
808
Salaires
et
traitements
852
544
759
809
Charges
sociales
361
032
339
257
Dot,
amortissements
et
provisions
sur
immobilisations
456
458
457
392
Dot.
provisions
sur
actif
circulant
6
826
13
019
Dot.
provisions
pour
risques
et
charges
97
278
87
278
Autres
charges
254
337
267
420
TOTAL
3 438
959
3 263
162
RESULTAT D'EXPLOITATION
295073
|.
228201
QUOTES-PARTS
DE
RESULTAT
INTER-ETABLISSEMENT
Charges
communes
affectées
Transfert
de
charges
aux
programmes
TOTAL
PRODUITS
ET
CHARGES
FINANCIERS
Produits
financiers
46
611
65
882
Charges
financiers
84
861
107
510
RESULTAT
FINANCIER
38250
|-
41
628
PRODUITS
ET
CHARGES
EXCEPTIONNELS
Produits
exceptionnels
146
079
78
092
Charges
exceptionnelles
1717
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
144 362
78 092
Participation
des
salariés
=
-
Impôts
sur
les
bénéfices
=
=
TOTAL
DES
PRODUITS
[
3336 5
117895
|
TOTAL
DES
CHARGES
|
3525527
3370672
|
ESULTAT
DE
L'EXERCICE
Es
Je
11737
—-51- -.2.
ANNEXES
AUX
COMPTES
ANNUELS
52 — | 2-1
Présentation
de
l’activité
- SO
SPACE
EXERCICE
2014
Depuis
juin
2012,
la
SO
SPACE
compte
deux
activités
organisées
au
sein
de
deux
établissements
distincts. SAMNMANTENI Pour
le compte
de
la Ville de
Niort :
=
Marchés
de Prestation de services
:
-
gestion du stationnement
payant en
voirie,
-
gestion
du stationnement
payant sur parcs de surface
et ouvrages.
“
Concessions
de service public :
-
Parking
Marcel
Paul
-
Parking
La Roulière
-
Parking
Saint Jean
-
Parking
Espace
Niortais
"Délégation
de Service Public :
-
Parking
souterrain de la Brèche :
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d'affermage
du
parc
de
stationnement
de
La
Brèche
signé
le
13
juillet
2011
et
mis
en
service
le
26
novembre
2011.
Pour
le
compte
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
des
Deux-Sèvres
*
Marché
de prestation
de services
:
Gestion
du
parc
sécurisé
pour
poids
lourds
de
La
Crèche
mis
en
service
le 11
juin
2012
L'ACCLAMEUR
«Délégation
de
Service
Public
pour
le
comote
de
la
Ville
de
Niort
:
Exploitation
sous
forme
d'affermage
du
centre
sportif
évènementiel
et
d'affaires
de
l'Acclameur
à Niort
avec
un
contrat
signé
en
date
du
25
mai
2012
-653- 2-2
Éléments
Significatifs
=
Redevance
Brèche
-
DSP parking souterrain
de
La
Brèche
:
L'exploitation
du
parking
souterrain
a généré
une
redevance
de
250
K£uros.
“
Compensation
financière
Une
compensation
financière
concernant
l'équilibre
des
concessions
a été
enregistrée
pour
un
montant
de
464
KEuros
pour
le
stationnement
et
475
KEuros
pour
l'Acclameur.
"
Les crédits d'impôt des entreprises
Les
rémunérations
2014
versées
aux
salariés
ont
généré
un
crédit
d'impôt
pour
la
compétitivité
et
l'emploi
à hauteur
de
29
K£uros.
S'agissant
du
CICE
2013,
à notre
demande
ce
dernier
nous
a été
remboursé
en
juin
2014.
=
Produits
exceptionnels
Comme
conséquence
de
la
dénonciation
du
contrat
de
cotisation
retraite
supplémentaire
Art
39 du
CGI,
un
remboursement
à
hauteur
de
68
K£uros
des
sommes
versées
non
consommées
a été
effectué
sur
l'exercice.
—54- 2-3
Principes
généraux
Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2044
dont le total est
10.513.875 €uros
et le compte
de
résultat
présenté
sous
la
forme
de
liste,
dont
le
total
des
comptes
de
produits
est
de
3.336.577 Euros
et le total des comptes de charges
de 3.525.537 €uros,
dégagent
un résultat déficitaire
de
188.960 €uros.
L'exercice
a une
durée
de 12 mois,
couvrant la période
du 01/01/2014 au 31/12/2014
Ces
comptes
annuels
sont
arrêtés
par
le
Conseil
d'Administration
du
23
avril
2015.
Ils
ne
deviendront
définitifs
qu'après
la
réunion
de
l'Assemblée
Générale
statuant
sur
les
comptes,
conformément
à l'article
L232-1
du
Code
de
Commerce.
Les
notes
et les tableaux
ci-après
constituent
l'ANNEXE.
Ils font partie
intégrante
des
comptes
annuels.
Seules
les informations
présentant
un caractère
significatif sont produites.
"La Société
a respecté
les principes comptables
de base,
compte
tenu
des
adaptations
au
plan
comptable
qui
ont
été
expressément
autorisées
par
le
règlement
CRC
n°99-05
pris sur
avis
du
CNC
n°99-05
du
18/03/1999,
et relatives à la nomenclature
comptable
des
Sociétés
d'Economie
Mixte”.
Le
présent
bilan
et
le
compte
de
résultat
ont
été
établis
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en retenant,
notamment,
les principes comptables
suivants :
Continuité
d'Exploitation
;
Méthode
des
coûts
historiques
:
Indépendance
des
exercices
;
Prudence
;
VON ONON Y
Permanence
des
méthodes
comptables
;
nent
amer
55 2-4
Notes
sur
les
principes
comptables
Les
comptes
annuels
ont
été
établis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
plan
comptable
général.
Leur
application
appelle
les
remarques
suivantes
:
a)
Immobilisations
Incorporelles
et
Corporelles
:
Les
immobilisations
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
ou
de
production
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hors
frais
d'acquisition
des
immobilisations)
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
selon
le
mode
linéaire
en
respectant
les
règles
fiscales
en
vigueur
et
en
fonction
de
la
durée
d'utilisation
estimée.
Cette
rubrique
intègre
également
le
matériel
d'exploitation
des
Délégations
de
Services
Publics
(D.S.P.)
mis
à la
charge
du
fermier.
Les
valeurs
d'immobilisations
sont
les
suivantes
:
|
Valeurnette
Valeur
brute
Amortissement
comptable
au
…
31/12/2014
DSP
BRECHE
97
366
€
22
383
€
14
983
€
DSP
ACCLAMEUR
612
280
€
189
872
€
422
408
€
|
b)
Immobilisations
mises
en
concession
:
Figurent
sous
cette
rubrique
la
valeur des
immobilisations
mises
par
la
SO
SPACE
dans
les
concessions
de
service
public.
Ces
actifs
font
l'objet
d'un
amortissement
linéaire
sur
les
durées
suivantes
:
- Constructions
: 40 ans
- Installations spécifiques
: 5 ans
à 15 ans
Les
terrains
sont
restés
propriété
de
la
Ville
de
Niort.
c) Dépréciation
d’actif Immobilisé
:
Lorsque
des
évènements
ou
des
situations
nouvelles
indiquent
que
la
valeur
comptable
des
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
est
susceptible
de
perdre
de
la
valeur,
la
SO
SPACE
compare
cette
valeur
comptable
à la
valeur
recouvrable.
Lorsque
cette
valeur
recouvrable
est
inférieure
à la
valeur
comptable,
la
Société
constate
une
dépréciation
pour
perte
de
valeur
de
l'actif.
-56— d) Clients
et comptes
rattachés
:
Les
créances
clients
sont
valorisées
à
leur
valeur
nominale.
Une
provision
pour
dépréciation
est
constituée
sur
le
montant
Hors
Taxes
des
créances,
lorsque
leur
valeur
probable
de
recouvrement
estimée
par
l'entreprise
à la clôture
de
l'exercice,
est inférieure
à leur valeur
nominale.
e) Valeurs
mobilières
de
placement :
Les
valeurs
mobilières
de placement
sont comptabilisées
à leur coût d'acquisition
hors frais accessoires
sur achats.
La méthode
du
premier entré,
premier
sorti est utilisée
pour leur valorisation
au
moment
de
leur cession. Une
provision
pour dépréciation
est enregistrée
lorsque
leur valeur d'inventaire
à la clôture de l'exercice
est inférieure à leur valeur comptable. f) Subventions
d'investissement
:
Les
quotes-parts
de
subventions
d'investissement
sont
comptabilisées
en
produits
exceptionnels
conformément
à la nomenclature
comptable
en vigueur pour un montant
de 78
KEuros,
La
durée
d'amortissement
de
ces
subventions
d'investissement
est de
40
ans.
g) Provisions
pour charges :
æ
Sont comptabilisées
sous
cette rubrique
:
-
Conformément
aux Délégations
de Service
Public, une
provision pour Gros
Entretien et renouvellement
a été constituée
:
-
La Brêche
: 193
K£uros
-__
L'Acclameur
: 50 K£uros
- _
Concernant
les
biens
mis
en
concession,
dans
le cadre
du
remplacement
du
matériel,
il a été
constaté
que
les matériels
équivalents
aux biens d'origine ne subissaient
aucune
augmentation
mais
plutôt
le
contraire,
par
conséquent
le
Directoire
a
décidé
de
ne
plus
enregistrer
de
provisions
pour renouvellement,
cette disposition
est entrée
en vigueur le 1e Janvier 2003.
h Produits
constatés
d'avance
:
Cette rubrique correspond
:
=
aux
produits
d'abonnements
longue
durée
des
garages
(amodiations)
encaissés
à
la signature
du contrat,
Ces
produits d'exploitation font l'objet d'un
étalement
sur la
durée
de la location comprise
entre
12 et
32 ans.
TT EEE
EL
arr
57
— 2-5 Compléments d'informations
aux
comptes
de
bilan
et
de
résultat
(Pour
tous
éléments
suivants,
voir
les
tableaux
annexés)
a) Tableau
de variations des
immobilisations
brutes.
b} Tableau
de
variations des amortissements.
c) Evolution
des
Capitaux
propres
et analyse
des emprunts
d) Tableau
de
variations
des
provisions.
e) Etat des échéances
des créances
et des
dettes.
f) Etat des
produits
à recevoir
et des
charges
à payer
g)
Détail
des
comptes
Produits
d'Exploitation
h) Détail du
Résultat
Exceptionnel
i) Tableau
des
Effectifs
Moyens
et Droit
Individuel à
la formation
j)
Tableau
d'Analyse
du
Résultat
Fiscal
et
Accroissements
et
Allègements
de
la
Dette
Future
d'Impôt
k) Engagements
hors
bilan
DE
SORTE
au
—-58- L19 4189 “iSIOUBUY “qOUUN Sid
SOSHIQOUU S8J} SONY
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SAUSIONVNIA |
|1
6S€ SSt LL
099 9ÿ€
Le8 58
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SUIBUSL
S311140d4409
|
ÉERRE!
60
- EVOLUTION
DES
CAPITAUX
PROPRES
CAPITAL
SOCIAL
ACTIONS
NOMINAL
TOTAL
A
l'ouverture
228
770
15,2500
€
3 488
743
€
Mouvements A
la
clôture
228
770
15,2500
€
3 488
743
€
CAPITAUX
PROPRES
A l'ouverture
us
A la cloture
Capital
social
3 488
743
3 488
743
Primes
d'émissions
1
022
253
1
022
253
Réserve
légale
299
967
299
967
Plus-values
à
long
terme
48
907
48
907
Report
à
nouveau
415
631
191
737
223
895
Résultat
d'exercice
-191
737
-188
960
-191
737
-188
960
Sous
total|
5 083
765|
188 960|
o[
4 894
804|
Subventions
d'investis.
1
859
938
78
092
1
781
846
Total|
6 943
703]
-188
960|
78
002]
6 676
650]
ANALYSE
DES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Subventions
nettes
à
l'ouverture
de
l'exercice
:
* Quotes-paris
reprises
au
résultat
de
l'exercice
:
Subventions
nettes
au
31
Décembre
2014
ANALYSE
DES
EMPRUNTS
Emprunts
à
l'ouverture
de
l'exercice
* Nouveaux
emprunts
* Échéances
d'emprunts
* Remboursements
anticipés
* Evolutions
des
intérêts
courus
Emprunts
au 31 décembre 2014
—6i-
1
859
938
-78
092
4
781
846
2
095
779
605
875
-352
513
1 _
nn
Q
nm
2
347
938 0 C S3TIANNOU d39X3
SA43IONVNIS
G9£ cc SOL vOL NOILLYLIO dX3
cEL L6C G9£ EC GOL ÿoL 16€ 602 (HHL+DIVHIN3O 1VLOL
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0 SUOIShOId S91}N\/
+60 8v 988 9 892 Lÿ Sju9119 Sejdu09 1nS
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8£0 ETC 69 ce 82€ 16 6et 891 suoIShoïd S81)n\y
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FIVIOL
: Segjueu9)D9i SUOISNOIX
LOC NV 119 NY SALIMOSNI SNOISIAOUd
—62- ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
A
LA
F_
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
ACTE
CIRCULANT
CREANCES
CLIENTS
454
476
404
901
49
574
IMPOTS
SUR
LES
SOCIETES
35
613
35
613
TAXES
SUR
LA
VALEUR
AJOUTÉE
28
013
28
013
DEBITEURS
DIVERS
71
031
71
031
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
24
665
24
665
613
798
564
224
49
574
EMPRUNITS
ET
DETTES
AUPRES
DES
ETS
DE
CREDIT
À
2 ans
maxi.
à l'origine
0
A
+ de
2 ans
à l'origine
2
447
939
408
065
1
118
946
920
928
EMPRUNTS
DETTES
FINANCIERES
2
420
2
420
FOURNISSEURS
ET
CPTES
RATTACHES
394
947
394
947
PERSONNEL
ET
CPTES
RATTACHES
58
967
58
967
ORGANISMES
SOCIAUX
92
808
92
808
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
0
TAXES
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
76
767
76
767
AUTRES
IMPOTS
ET
TAXES
ASSIMILES
18
030
18
030
DETTES
SUR
IMMOBILISA
TIONS
5
760
5
760
AUTRES
DETTES
555
555
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
589
201
48
956
189
144
351
100
TOTAL
3
687
393
1
107
274
1
308
090
1
272
028
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
605
875
Emprunts
remboursés
cours
d'exercice
352
513
—63- PRODUITS
À
RECEVOIR
ET
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
2014
Clients
et
comptes
rattachés
33
034
Fournisseurs
débiteurs
Personnel Etat
impôts
sur
bénéfices
Etat
taxes
sur
chiffre
d'affaires
5
283
Autres
créances
70
016
DIVERS
:
Avances
et
acptes
versés
s/commandes
Valeurs
mobilières
de
placement
11
568
Disponibilités
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
119
901
COMPTES
DE
REGULARISATION
:
Charges
constatées
d'avance
24
665
Charges
à
répartir
s/plusieurs
exercices
TOTAL
COMPTES
DE
RE
GULARISATION
24
665
TOTAL
144
566
CHARGES
A
PAYER
ET
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
Emprunts
obligataires
convertibles
Emprunts
et
dettes
auprès
Ets
de
crédit
11
722
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
308
262
Dettes
fiscales
et
sociales
105
138
Dettes/immobilisations
et
cptes
rattachés
Autres
dettes
TOTAL
DES
DETTES
425
121
COMPTES
DE
REGULARISATION
:
Produits
constatés
d'avance
589
201
TOTAL
DES
COMPTES
DE
REGULARISATION
589
201!
TOTAL
1
014
322
-
64
- DETAIL
DES
COMPTES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
2014
CHIFFRE
D'AFFAIRES
Stationnement L'Acclameur Produits
divers
1 639
685
499
046
35
076
2
173
807
AUTRES
PRODUITS
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
939
755
TRANSFERT
DE
CHARGES
:
Avantage
en
nature
2
226
Remboursement
personnel
en
formation
Remboursement
sinistre
par
l'assurance
5
255
Divers
Sous
total
7
481
REPRISE
SUR
PROVISIONS
:
Reprise
sur
dépréciation
des
créances
douteuses
Reprise
de
provisions
pour
risques
et
charges
22
369
Sous
total
22
369
PRODUITS
DIVERS
:
Produits
divers
de
gestion
courante
35
TOTAL
969
640
—65- DETAIL
DU
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Les
produits
exceptionnels
sont
constitués
des
éléments
suivants
:
*
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
*
Quote-part
de
subventions
d'investissements
78
092
*
Autres
produits
exceptionnels
67
987
TOTAL
146
079
Les
charges
exceptionnelles
sont
constituées
des
éléments
suivants
:
*
Charges
diverses
except.
*
Dotations
aux
amortissements
*
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
1717
*
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
d'immobilisation
TOTAL
1717
AUTRES
INFORMATIONS
HONORAIRES
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
Mission
légal
HT
24
110
Diligence
directement
lié à
l'audit
du
Commissaire
aux
comptes
HT
—66- EFFECTIF
MOYEN
PAR
CATEGORIE
Ouvriés
H. E,
Employés
H.
4
1
8
Fi
7
4
3
Agents
de
maîtrise/Technicie
H.
C
3
4
F.
1
1
Cadres
H.
4
2
2
F.
1
1
Hommes
15
6
9
Femmes
9
4
5
TOTAL
24
10
14
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
REMUNERATIONS
DES
DIRIGEANTS
Cette
information
n'est
pas
divulguée
car elle
conduirait
à donner
des
éléments
individuels.
DROIT
INDIVIDUEL
À
LA
FORMATION
(DIF)
Volume
d'heures
acquis
Volume
d'heures
n'ayant
pas
donné
lieu
à demande
1 932,00 1 932,00
211 211
4 721,00 1 721,00
—67- TABLEAU
D'ANALYSE
DU
RESULTAT
FISCAL
- Résultat
avant
impôt
et
participation
-188
960
-333
323
144
362
- Réintégrations
936
936
- Déductions
34
651
34
651
RESULTAT
IMPOSABLE
-222
676
-367
038
144
362
PRODUIT
REPORT
EN
ARRIERE
DES
DIFFICITS
6
789
6 789
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOT
ACCROIS
SEMENTS
:
Subvention
à
réintégrer
au
résultat
1781
846
593
949
TOTAE
1
781
846
593
949}
ALLEGEMENTS
:
Organic
ol
Provsions
pour
risques
et
charges
0
TOTAL
Q
oO
—-68- #E JSAO UUNL
VolGP'e ANAjEA - UONESIENJ9EP XNEL
OL 93L 931N0S - UOESIIENJOEP XNEL
20-00 41 OEPOU 9p ojqeL
: 9e np soUu6:6/S4
CET 66€: ] 68€ L
SIBJOIN o0eds3 7/6 68S euBled,p 9SS29
Ueer IUES 610 89 eubedl,p 8ssIE9
SIINOÿ ET €92 60! euBied3,p sss1e9
Med ISSN GE LES oubieda,p assie9
PLOZICLILE ne np juesei jepdeg
6661 SIQUIMOU G, 9] SONSS US SIN
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4661 IHAE 8 | SOYUSS US SIW
‘SUE 0ÿ ep esunp eun 1nod ÿ6/10/60 NP SEP US UOISSSOU09 2P JEMJUON
‘SUB Qÿ 2p Sg1np an NOM 66/29/12 NP SJEP US UOISSSOUON SP JEMJUOT
‘SUE 08 2p 981np eUn 1nOd 98/1 L/L NP SVP LS UOISSSOU09 2P JHUOQ
O8Z 6€
966 +69
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3eN
EN
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AUNVAVO 30 SINIMIOVON - V
—
69— 7
0— SO
SPACE
PRO
FORMA
STAT
TONNEMENT
COMPTE
DE
RESULTAT
AU
31/12/14
AU
31/12/13
PRODUITS
Ventes
de
marchandises
=
Production
vendue
1 674761
1 653
579
MONTANT
NET
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRE
1 674
761
1 653
579
.
Production
stockée
-
Production
immobilisée
=
Subventions
d'exploitation
464
391
392
127
Reprises
sur
prov.
et amortis.,
transfert
de
charges
7 481
52
697
Autres
produits
33
30
TOTAL
2
146
666
2 098
434
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats
de
marchandises
-
Variation
de
stock
-
Achats
de
matière
premières
et
autres
approv.
-
Variation
de
stock
è
=
Autres
achats
et
charges
externes
753
849
675
258
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
164
571
170
601
Salaires
et traitements
502
459
477
383
Charges
sociales
216
936
218
793
Dot.
amortissements
et provisions
sur
immobilisations
362
379
372
316
Dot.
provisions
sur
actif
circulant
6
826
13
019
Dot.
provisions
pour
risques
et charges
62
278
62
278
Autres
charges
254
071
266
890
TOTAL
2 323
369
2 256
539
RESULTAT
D'EXPLOITATION
176
703
158
105
QUOTES-PARTS
DE
RESULTAT
INTER-ETABLISSEMENT
Charges
communes
affectées
258
516
281
224
Transfert
de
charges
aux
programmes
214
568
233
416
TOTAL
43
948
47
808
PRODUITS
ET
CHARGES
FINANCIERS
Produits
financiers
46
433
65
649
Charges
financiers
76
087
107
179
RESULTAT
FINANCIER
29
653
41
531
PRODUITS
ET
CHARGES
EXCEPTIONNELS
Produits
exceptionnels
146
079
78
092
Charges
exceptionnelles
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
146
079
78
092
Participation
des
salariés
=
Impôts
sur
les
bénéfices
-
TOTAL
DES
PRODUITS
2
597
694
2 523
398
TOTAL
DES
CHARGES
2 614
024
2 597
134
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
16 330
73
736
—71- —72- SO
SPACE
L'ACCLAMEUR
COMPTE
DE
RESULTAT
AU
31/12/14
AU
31/12/13
PRODUITS
Ventes
de
marchandises
17
571
13
898
Production
vendue
481
475
446
803
MONTANT
NET
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRE
499
046
460
701
Production
stockée
-
Production
immobilisée
-
Subventions
d'exploitation
475
364
475
364
Reprises
sur
prov.
et amortis.,
transfert
de
charges
22
808
460
Autres
produits
2
2
TOTAL
997
221
936
527
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats
de
marchandises
11
189
7
852
Variation
de
stock
87
232
Achats
de
matière
premières
et autres
approv.
-
-
Variation
de
stock
-
-
Autres
achats
et
charges
externes
430
465
446
836
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
50
497
38
206
Salaires
et
traitements
350
085
282
425
Charges
sociales
144
096
120
464
Dot.
amortissements
et provisions
sur
immobilisations
94
079
85
077
Dot.
provisions
sur
actif circulant
È
L
Dot.
provisions
pour
risques
et
charges
35
000
25
000
Autres
charges
266
530
TOTAL
1115
590
1 006
623
RESULTAT
D'EXPLOITATION
118 370
70 095
QUOTES-PARTS
DE
RESULTAT
INTER-ETABLISSEMENT
Charges
communes
affectées
-
Transfert
de
charges
aux
programmes
43
948
47
808
TOTAL
43
948
47
808
PRODUITS
ET
CHARGES
FINANCIERS
Produits
financiers
178
233
Charges
financiers
8
775
330
RESULTAT
FINANCIER
8 597
97
PRODUITS
ET
CHARGES
EXCEPTIONNELS
Produits
exceptionnels
-
Charges
exceptionnelles
1717
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
1717
Participation
des
salariés
=
Impôts
sur
les
bénéfices
-
TOTAL
DES
PRODUITS
997
399
936
760
TOTAL
DES
CHARGES
1 570
030
1054
76!
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
172
63!
118 901
—73— —7ÀA— nn
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
DE LA VILLE
DE NIORT 3 E
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
©
CAPITAL
SOUSCRIT
1-
VILLE
DE
NIORT
e
160
291
Actions
dont
:
s
72.069
actions
d’une
valeur
nominale
de
15,25
€uros
pour
un
total
de
1.099.052,25
€uros
s
88.222
actions
d’une
valeur
nominale
de
15,25
€uros
issues
de
l'augmentation
de
capital
décidée
en
2007
pour
un
total
de
1.345.385,50
€uros
e
Soit
un
total
souscrit
par
la
Ville
de
Niort
au
titre
du
capital
social
de
2.444.437,75
€uros.
D'autre
part,
dans
le
cadre
de
l’augmentation
de
capital
décidée
en
2007
une
prime
d'émission
de
7,42
Euros
par
nouvelle
action
a
été
versée
par
la
Ville
de
Niort
soit
un
total
de
654.607,24
Euros.
2-
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
NIORT
°
100
Actions
d'une
valeur
nominale
de
15,25
€uros
+
Total
souscrit
par
la
CAN
: 1
525,00
Euros
-75- >
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
PAR
LA
VILLE
DE
NIORT
AU
31
DECEMBRE
2014
MONTANT
CAPITAL
PARKINGS
PRÉTEURS
INITIAL
RESTANT
DU
%
GARANTI
CONCÉDÉS
AU
31/12/2014
PAR
LA
VILLE
(hors
intérêts)
MARCEL
PAUL
CAISSE
D'EPARGNE
1158
613€
521
375
€
50
%
soit
260.687,50
€
LA
ROULIÈRE
CAISSE
D'EPARGNE
243
918
€
109
763C
50
‘%
soit
54.881,50
€
SAINT
JEAN
CAISSE
D'EPARGNE
373
500
€
168
075
€
50
‘»
soit
84.037,50
€
ESPACE
NIORTAIS
CAISSE
D'EPARGNE
1311061€
589
977
€
50
%
soit
294,988,50
€
TOTAUX
1.389.190
€
694,595,00
€
—76- AU RAPPORTS
DU
COMMISSAIRE
AUX
GOMPTES
77 —78- n Lu = Q = O O * ee| < es [a 4 Pr on 2. = = O O
Exercice
clos
le
31
décembre
20
À
LV”
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
S.A.
SO
SPACE
Hôtel
de
Ville
79000
NIORT
+
fs)
:
ps
Of
PPHF*
:
<
he
#
ÿ
Let
fus
1
He
d
/
(
»
14
à
\
…
À
Q/
e
Less
À
—
7
9— —
B0— Société
d'Expertise
Comptable
et de
Commissariat
aux
Comptes
inscrite au Tableau
de
l'Ordre
de
fa Région
Poitou-Charentes-Vendée
Membre
de
la Compagnie
Régionale
de
Poitiers
S.A.
SO
SPACE
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2014
Aux
actionnaires,
En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
vous
présentons
notre
rapport
relatif
à l’exercice
clos
le
31
décembre
2014,
sur
:
-
le
contrôle
des
comptes
annuels
de
la
société
SO
SPACE,
tels
qu'ils
sont
joints
au
présent
rapport,
-
la
justification
de
nos
appréciations,
-
les
vérifications
et
informations
spécifiques
prévues
par
la
loi.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
conseil
d’administration.
Il
nous
appartient,
sur
la
base
de
notre
audit,
d'exprimer
une
opinion
sur
ces
comptes.
1 -
Opinion
sur
les comptes
annuels
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France
;ces
normes
requièrent
la
mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à
vérifier,
par
sondages
ou
au
moyen
d’autres
méthodes
de
sélection,
les
éléments
justifiant
des
montants
et
informations
figurant
dans
les
comptes
annuels.
Il
consiste
également
à
apprécier
les
principes
comptables
suivis,
les
estimations
significatives
retenues
et la
présentation
d’ensemble
des
comptes.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
la
société
à la
fin
de
cet
exercice.
SIÈGE SOCIAL: NIORT
FONTENAY-LE-COMTE
FUTUROSCOPE
PARIS
"3 rue des Marais
38 rue de la Capitale du Bas Poitou
Téléport 1 -@7
bis
69 rue La Boétie
5 18421
BP 20173
Avenue de Galilée, BP10115
75008 PARIS
NORMES
85203 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
86961 FUTUROSCOPE Cedex
_r41:01 68 360945
E
Tél.:0549 32 4301
Tél.
: 02 5169 06 10
Tél: 05 49494910
Fax: 01 58 36 09 46
ET
Fax: 05 49 32 4917
Fax: 02 51 69 96 07
Fax: 05 49 49 01 54
AS au
capital
de
37000
€
-RES
NIORT
B
377530 563
- APE
6920
7
- T VA:FR10
377
530563
=
8
1
_
Membre
indépendant du réseau
NEXIA
Membre
de l'Association Technique
d'Harmonisation
{A.T.H.}
Membre
du groupement
CABINETS
PARTENAIRES —-
82- IT - Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
de
l’article L.823-9
du
Code
de
commerce
relatives
à la justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à votre
connaissance
les éléments
suivants
:
#
La
note
2-2
de l'annexe
aux
comptes
annuels
fait référence
aux éléments
significatifs
de
l'exercice.
Dans
le
cadre
de
nos
travaux,
nous
avons
examiné
la
correcte
traduction
en
comptabilité
des
incidences
financières
contenues
dans
les
contrats
de
concession
et
de
délégation
de
service
public.
Les
appréciations
ainsi
portées
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
notre
démarche
d’audit
des
comptes
annuels,
pris
dans
leur ensemble,
et ont donc
contribué
à la formation
de notre
opinion
exprimée
dans
la première
partie
de ce rapport.
II
- Vérifications
et informations
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
la loi.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la sincérité
et la concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le rapport
de
gestion
du
conseil
d’administration
et dans
les documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la situation
financière
et les
comptes
annuels.
Fait à Niort,
le 26
mai
2015
LE
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
GROUPE
Y Audit
Christophe
MALÉCOT
S.A.
SO
SPACE
2
Exercice
clos
le
31
décembre
2014
—83— —-84- À.
COMPTES
DE
L'ENTREPRISE —-85- SO
SPACE
BILAN
ACTIF
—86-
AUORTISS
NET
AU
HET
AU
BRUT
PROV
31112714
31/12/13
| ACTIF
IMMOBILISE IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'Etablissement
.
L
.
a
Concessions,
brevets
79
891
60
197
{9
694
25
063
Autres
immob.
incorporelles
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains
49
000
-
4û
000
40
000
Constructions
268
320
56731
211
689
222
758
Inst,
lechn.
mat.
et
out.
indus.
426
492
130
818
295
674
277
944
Autres
immobilisations
corporelles
432
481
195
872
236
610
304
684
Immob.
en
Cours
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS
EN
CONCESSION
Immobilisations
en
services
11
155
359
6 092
857
6 062
502
5 394
500
Immob.
en
cours
5
2
z
.
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
et
créances
rattachées
-
-
-
-
Autres
titres
immobilisés
1677
-
1677
1677
Autres
immobilisations
financières
-
-
-
TOTAL
“12404220
|
6536474
.|
:
:5867746.|
‘6266626
ACTIF
CIRCULANT STOCKS
Matières
premières,
approvis.
-
-
-
-
En
cours
de
production
-
-
-
e
Produits
interméd.
et
finis
-
-
-
.
Marchandises
500
=
509
413
CREANCES
Clients
et
comples
rattachés
454
476
48
094
406
382
165
040
Fournisseurs
débiteurs
4015
1015
1040
Personnel
L
:
.
Etat
impôts
sur
bénéfices
35
613
35
613
25
267
Etat
taxes
sur
chiffre
d'affaire
28
013
28
013
|
25
108
Autres
créances
70
016
-
70
016
56
168
DIVERS
Avances
et
acomptes
versés
s/comandes
-
.
Valeurs
mobilières
de
placement
3 932
058
-
3 932
066
3 081
729
Disponibilités
147
860
147
860
909
747
.
_
|
TOTAL
ET re6S
569
|
46008
| 74621468
|
4264552
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
constatées
d'avance
24
665
24
665
21451
Charges
à répart./plus.
exercices
-
-
L
TOTAL
|
268
ml
us
:
TOTAL
ACTIF
[10513876
|
|
pe
= 60
SPACE
SH
+
=
Fe
e
M
T4
HD
STUNT
E
QE
;
k
!
BILAN
PASSIF.
be
GER
ADR
sa
+
AS
AT
mr
RS
TE
AN
RS
NET
AU
31/12/14
NET
AU
31/12/13
CAPITAUX
PROPRES
Capllai
social
ou
individ.
3 488
743
3 488
743
Primes
d'émissions,
fusion,
app.
4 022
253
1 022
253
Ecaris
de
réevaluation
Réserves
légale
348
874
348
874
Réserves
slatu,
ou
contracl.
È
.
Réserves
réglementées
©
.
Autres
réserves
-
x
Report
à nouvéau
223
895
415
631
ESULTAT
CICE
LEATI
MBE
060
AT
T7
Subventions
d'investissement
1781
848
1 859
938
Provisions
réglementées
-
:
TOTAL
=.6
676 650
#:76943
703
0
AUTRES
FONDS
PROPRES
Prod.
d'émission
titr,particip
Avances
conditionnées
L
Droits
du
concédant
:
TOTAL
LE
D
TN
RL
RTE
R
R
UES
ET
CHARGES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
243
038
168
129
|
TOTAL
Er
249038
7]
EE
168420;
|
DETTES
Emprunts
obligat.
convert,
"
-
Autres
emprunts
obligataires
-
&
Empruntis
et
dettes
établ.
créd.
.Emprunts
2
347
938
2
095
779
.Découvent,
Concours
bancaires
-
_
Emprunts
et
dettés
financ.
div
.Divers
2420
2
420
.ASSOCIÉS
-
:
Av.
el
acptes
recus/cdes
en
cours
6
795
1
300
Dettes
fournisseurs/cptes
raliäches
394
947
422
917
Dettes
fiscales
et
saciales
.Personnel
58
967
50
144
-Organismes
sociaux
92
808
+34
715
-Etat
impôts
sur
bénéfices
-
5
.Etat
taxes
sur
chiffre
d'affaire
*
76
767
54
935
.Autres
dettes
fiscales
et
sociales
18
030
22
741
Dettes
sur
immob.
et
cples
rattachés
5 760
20
723
Autres
dettes
555
4
546
TOTAL
3 004
988
2 810
11922
COMPTES
DE
REGULARISATION
Produits
constatés
d'avance
589
201
630
678
Ecarts
de
conversion
passif
TOTAL
[
__S89
201
|:
7
630678
—
TOTAL
PASSIF
_
10515
876
10552629 |
en
QE —-87- —
à
-
—-
88 60 SPACE
Production
vendue
MONTANT
NET
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRE
Production
stockée
Production
Immobllisée
Subventions d'exploitation Reprises
sur prov.
el amortis.,
transfert
de
charges
Autres
produite
IOTAL
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achals
de
maïchandises
Variation
dé
stock
Achats
de
matière
premières
et autres
approv.
Variation
de
stock
Autres
achats
et charges
externes
Impôts,
taxes el versements
assimilés
Salaires
et raitements
Charges
sociales
Dot. amortisséments
et provisions sur immobilisations
Dot
provisions
sur actif circulant
Dot,
provisions
pour
risques
et charges
Autres
charges
TOTAL
RESULTAT
D'EXPLOITATION
QUOTES-PARTS
DE
RESULTAT
INTER-ETABLISSEMENT
Charges
communes
affectéés
Transfert
de
charges
aux
programmes
TOTAL
PRODUITS
ET
CHARGES
FINANCIERS
Produits financiers Charges
financiers
RESULTAT
FINANCIER
PRODUITS
ET
CHARGES
EXCEPTIONNELS
Produits
exceptionnels
Charges
excéptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Paricipation
des
salariés
Impôts
sur les bénéfices
TOTAL
DES
PRODUITS
TOTAL
DES CHARGES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2156 236 939
755
30 289 11189
87
1184313 216
068
852
544
261
032
456 458
6826 97 278
25.
AU
31H2/14
AU
31/1213
PRODUITS
Ventes
de
marchandises
17571
13
898
53 157 7 852
232
1 122 094 208 808 759 809 339 267 457 392
13019 87 278 267 420 A
ne
85 882 _107 510
nu
Li
7 188787
—89— -90- 2.
ANNEXES
AUX
COMPTES
ANNUELS 9 1 — 2-3
Principes
généraux
Le
bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014
dont le total est
10.513.875 €uros
et le compte
de
résultat
présenté
sous
la
forme
de
liste,
dont
le
total
des
comptes
de
produits
est
de
3.336.577
£uros
et le total des
comptes
de charges
de 3.525.537 Euros,
dégagent
un
résultat déficitaire
de
188.960
Euros.
L'exercice a une durée
de 12 mois,
couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Ces
comptes
annuels
sont
arrêtés
par
le
Conseil
d'Administration
du
23
avril
2015.
Ils
ne
deviendront
définitifs
qu'après
la
réunion
de
l'Assemblée
Générale
statuant
sur
les
comptes,
conformément
à l'article
L232.1
du
Code
de
Commerce.
Les
notes
et les tableaux
ci-après
constituent
l'ANNEXE.
Ils font partie
intégrante
des
comptes
annuels.
Seules
les informations
présentant
un caractère
significatif sont produites.
“La Société
a respecté
les principes comptables
de base,
compte
tenu
des
adaptations
au
plan
comptable
qui
ont
été
expressément
autorisées
par
le
règlement
CRC
n°99-05
pris
sur
avis
du
CNC
n°99-05
du
18/03/1999,
et relatives à la nomenclature
comptable
des
Sociétés
d'Economie
Mixte",
Le
présent
bilan
et
le
compte
de
résultat
ont
été
établis
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
retenant,
notamment,
les principes comptables
suivants
:
>
Continuité
d'Exploitation ;
Méthode
des
coûts
historiques
;
vw >
Indépendance
des
exercices ;
>
Prudence;
>
Permanence
des
méthodes
comptables ; td
on
np
RER
RE:
a,
10 2-4
Notes
sur
les
principes
comptables
Les
comptes
annuels
ont
été
établis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
plan
comptable
général.
Leur
application
appelle
les
remarques
suivantes
:
a)
Immobilisations
Incorporelles
et
Cornorelles
:
Les
immobilisations
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
ou
de
production
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hofs
frais
d'acquisition
des
immobilisations)
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
selon
le
mode
linéaire
en
respectant
les
règles
fiscales
en
vigueur
et
en
fonction
de
la
durée
d'utilisation
estimée.
Cette
rubrique
intègre
également
le matériel
d'exploitation
des
Délégations
de
Services
Publics
(D.S.P.)
mis
à la
charge
du feïmier.
Les
valeurs
d'immobilisations
sont
les
suivantes
:
Valeur nette
Valeur brute
Amortissement
comptable
au
31/12/2014
DSP
BRECHE
97 366 €
22 383 €
14 983 €
DSP
ACCLAMEUR
612 280€
189 872€
422 408 €
b)
Immobilisations
mises
en
concession
:
Figurent sous
cette
rubrique
Ja
valeur
des
immobilisations
mises
par
la
80
SPACE
dans
les
concessions
de
service
public,
Ces
actifs
font
l'objet
d'un
amortissement
linéaire
sur
les
durées
suivantes
:
- Constructions
:40
ans
|
- Installations
spécifiques
:5
ans
à 15
ans
Les
terrains
sont
restés
propriété
de
la
Ville
de
Niort.
c)
Dépréciation
d'actif
Immobilisé
:
Lorsque
des
événements
où
des
situations
nouvelles
indiquent
que
la
valeur
comptable
des
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
est
Susceplible
de
perdre
de
la
valeur,
la
SO
SPACE
compare
celle
valeur
comptable
à la
valeur
recouvrable.
Lorsque
cette
valeur
recouvrable
est
inférieure
à la
valeur
comptable,
la
Société
constate
une
dépréciation
pour
perte
de
valeur
de
l'actif,
li
95
- d)
Clients
et
comptes
rattachés
:
Les
créances
clients
sont
valorisées
à
leur
valeur
nominale.
Une
provision
pour
dépréciation
est
constituée
sur
le
montant
Hors
Taxes
des
créances,
lorsque
leur
valeur
probable
de
recouvrement
estimée
par
l'entreprise
à la
clôture
de
l'exercice,
est
inférieure
à leur
valeur
nominale.
e}
Valeurs
mobilières
de
placement
:
Les
valeurs
mobilières
de
placement
sont
comptabilisées
à leur
coût
d'acquisition
hors
frais
accessoires
sur
achats.
La
méthode
du
premier
entré,
premier
sorti
est
utilisée
pour
leur
valorisation
au
moment
de
leur cession, Une
provision
pour dépréciation
est
enregistrée
lorsque
leur
valeur d'inventaire
à la
clôture
de
l'exercice
est
inférieure
à leur
valeur
comptable.
f) Subventions
d'investissement
:
Les
quotes-parts
de
subventions
d'investissement
sont
comptabilisées
en
produits
exceptionnels
conformément
à la
nomenclature
comptable
en
vigueur
pour
un
montant
de
78
KEuros.
La
durée
d'amortissement
de
ces
subventions
d'investissement
est
de
40
ans.
g)
Provisions
pour
charges
:
S
Sont
comptabilisées
sous
cette
rubrique
:
__
Conformément
aux
Délégations
de
Service
Public,
une
provision
pour
Gros
Entretien
et
renouvellement
a été
constituée
:
-
La
Brèche
:193
KEuros
._
L'Acciameur
:50
KEuros
Concernant
les
biens
mis
en
concession,
dans
le
cadre
du
remplacement
du
matériel,
il a
été
constaté
que
les
matériels
équivalents
aux
biens
d'origine
ne
subissaient
aucune
augmentation
mais
plutôt
le
contraire,
par
conséquent
le
Directoire
a
décidé
de
ne
plus
enregistrer
de
provisions
pour
renouvellement,
cette
disposition
est
entrée
en
vigueur
le
1er
Janvier
2008.
h Produits
constatés d'avance
:
Cette
rubrique
correspond
:
=
aux
produits
d'abonnements
longue
durée
des
garages
(amodiations)
ençaissés
à
4
la
signature
du
contrat.
Ces
produits
d'exploitation
font
l'objet
d'un
étalement
sur
la
durée
de
la
location
comprise
entre
12
et
32
ans. |2.5
Compléments
(d'informations
aux
comptes
de
bilan
et
de
résultat
(Pour
tous
éléments
suivants,
voir
les
tableaux
annexés)
a)
Tableau
de
variations
des
immobilisations
brutes.
b)
Tableau
de
variations
des
amortissements.
c)
Evolution
des
Capitaux
propres
et
analyse
des
emprunts
d)
Tableau
de
variations
des
provisions.
e)
Etat
des
échéances
des
créances
et
des
dettes.
f} Etat
des
produits
à recevoir
et
des
charges
à payer
g)
Détail
des
comptes
Produits
d'Exploitation
h)
Détail du
Résultat
Exceptionnel
j) Tableau
des
Effectifs
Moyens
et
Droit
Individuel
à la
formation
}) Tableau
d'Analyse
du
Résultat
Fiscal
et
Accroissements
et
Allègements
de
la
Dette
Future
d'impôt
k)
Engagements
hors
bilan
VER
—
13— —97— EEE GOUIU anne 5 sg
SaSIQOULU SAR SONY |
SaQu92)2) SSOUEST 33 vonecroqueg |
CŒFEIRMAIE)
|
So TzE 21
6SE SEL EL
‘180:
BSE SGE LL UOSS3OUOI US
8 l
SIN09 UT ‘OUI |
099 9FC
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18Q0uu euIQUI Nesind ISNOIENN ,
|
HOÛSUBUN EP [SUSIEN .
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000 9F
000 Or sua
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668 094 S
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INR IOS ANS,
edod [OS 1nS
sucyonsuos |
SUjeNS |
S3TI40d4409|
|
—-15-
—
99— EVOLUTION
DES
CAPITAUX
PROPRES
CAPITAL
SOCIAL
ACTIONS
NOMINAL
TOTAL
A
l'ouverture
228
770
15,2500
€
3 488
743
€
Mouvements
.
=
=
A
la
clôture
228
770
15,2500
€
3
488
743€
CAPITAUX
PROPRES
A l'ouverture
Wariatlon
A la
cloture
ES
+
=
Capital
social
3 488
743
3 488
743
Primes
d'émissions
1
022
253
1
022
253
Réserve
légale
299
967
299
967
Plus-values
à
long
terme
48
907
48
907
Report
à
nouveau
415
631
191
737
223
895
Résultat
d'exercice
-191
737
-188
960
-191
737
-188
960
Sous
totall_
5
083
765
-188
960
ü
4
894
804
Subventions
d'investis.
1
859
938
78
092
1781
846
Total
6
943
703
-188
960
78
092
6
676
650
ANALYSE
DES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Subventions
nettes
à
l'ouverture
de
l'exercice
:
1
859
938
#Quotes-parts
reprises
au
résultat
de
l'exercice
:
-78
092
1
781
846
Subventions
nettes
au
31
Décembre
2014
ANALYSE
DES
EMPRUNTS
Emprunts
à
l'ouverture
de
l'exercice
+Nouveaux
emprunts
+ Échéances
d'emprunts
* Remboursements
anticipés
«
Evolutions
des
intérêts
courus
Emprunts
au
31
décembre
2014
=JÉ —100-
|
2
095
779]
605
875
-352
543
-1
202 0 0 SATIENNOILd39X3
SIUSIONVNI
G9E Zc GO ÿOL NOLLVLIO 4x7
ZEL L6C 69€ ce SOL pot 16€ 60€ (++) TYYHAN3O TVLOL
+60 8r 0 928 9 89c Lyr IH TYLOL î
D SUOISIAO!A S8nnYy
60 8+ 9€8 9 89c Lÿ SjU8o Sajduuoo 1nS
Sa]/210d107
: UONEH81G9p 1n00 SUOISIAOJd
8E0 rc G9£ cc 82€ 16 6GcL 891 I IVLOL »
860 ©he 69€ zz 82€ 16 GcL 891 SUOISIAOId San
sgduul inod suoisiAo14
JuauIS|fSAnOUSI 1n0d SUOISIAO1A
: SSDIEU9 }8 SanpsH INOG SUOISIAOI
1TVIOL
: S8SjUSWS[DSI SUOISAOIX
PFO0C NVTIA NV SALTEOSNI SNOISAOUd
m
AT =]
0 L= ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CR
EANCES
ET
DES
DETTES
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
ACTIF
CIRCULANT
CREANCES
CLIENTS
454
476
404
901
49
574
IMPOTS
SUR
LES
SOCIETES
35
613
35613
TAXES
SUR
LA
VALEUR
AJOUTÉE
28
013
28
013
DEBITEURS
DIVERS
71031
11
031
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
24
665
24
665
LL
TOTAL
613
798]
5642241
49674
2 'ÉTA
#6
ANS.
EMPRUNTS
ET
DETTES
AUPRES
DES
ETS
DE
CREDIT
A
2 ans
maxi.
à l'origine
0
A
+ de
2
ans
à
l'origine
2
347
938
408
065
1118
946
820
928
EMPRUNTS
DETTES
FINANCIÈRES
2 420
2
420
FOURNISSEURS
ET
CPTES
RATTACHE
394
947
394
947
PERSONNEL
ET
CPTES
RATTACHES
58
967
58
967
ORGANISMES
SOCIAUX
92
808
92
808
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
(]
TAXES
SUR
LA
VALEUR
AJOUTÉE
76
767
76
767
AUTRES
IMPOTS
ET
TAXES
ASSIMILES
18
030
18
030
DETTES
SUR
IMMOBILISATIONS
5 760
5 760!
|
AUTRES
DETTES
555|
555
|
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANGE
|
589
201
48
956|
169
1 44
351
100
L
nn
AL.
———
556738]
1107274)
306090!
1172
028
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
606
875
Empruats
remboursés
COUTS
d'exercice
352
513 PRODUITS
A
RECEVOIR
ET
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
2014
CREANCES :
Clients
et comptes
rattachés
33
034
Fournisseurs
débiteurs
Personnel Etat
impôts
sur bénéfices
Etat
taxes
sur chiffre d'affaires
5 283
Autres
créances
70 016
DIVERS
:
Avances
et acptes
versés
s/commandes
Valeurs
mobilières
de
placement
11
568
Disponibilités
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
119
901
COMPTES
DE
REGULARISATION
:
Charges
constatées
d'avance
24
665
Charges
à répartir s/plusieurs
exercices
TOTAL
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
24 665
TOTAL
144
566
CHARGES
A
PAYER
ET
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
Emprunts
chligataires
convertibles
Emprunis
et dettes
auprès
Ets
de
crédit
11722
Empruntis
et dettes financières
divers
Deltes
fournisseurs
et comptes
rattachés
308
262
Dettes
fiscales
et sociales
105
138
Dettes/immobilisations
et cptes
rattachés
Autres
dettes
TOTAL
DES
DETTES
425
121
COMPTES
DE
REGULARISATION
:
Produits
constatés
d'avance
589
201
TOTAL
DES
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
589
201
TOTAL
1
014
322
_
1
9
—
-103- DETAIL
DES
COMPTES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
2014 ee
CHIFFRE
D'AFFAIRES
Stationnement L'Acclameur Produits
divers
1 639
685
499
046
35
076
2
173
807
AUTRES
PRODUITS
SUBVENTION D'EXPLOITATION TRANSFERT
DE
CHARGES
:
Avantage
en
nature
Remboursement
personnel
en
formation
Remboursement
sinistre
par
l'assurance
Divers REPRISE
SUR
PROVISIONS
:
Reprise
sur
dépréciation
des
créances
douteuses
Reprise
de
provisions
pour
risques
et
charges
PROBUITS
DIVERS
:
Produits
divers
de
asstion
courante TOTAL.
Sous
total
Sous
total|
2 226 5 255
_ 22.369 22 369
35
969
640
—20-
—-104- DETAIL
DU
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Les
produits
exceptionnels
sont
constitués
des
éléments
suivants
:
*
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
*
Quote-part
de
subventions
d'investissements
78
092
*
Autres
produits
exceptionnels
67
987
TOTAL
146
078
Les
charges
exceptionnelles
sont
constituées
des
éléments
suivants
:
*“
Charges
diverses
except.
*
Dotations
aux
amortissements
*
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
1717
*
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
d'immobilisation TOTAL
14717
AUTRES
INFORMATIONS
HONORAIRES
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
Mission
légal
HT
24
410
Diligence
directement
lié
à
l'audit
du
Commissaire
aux
comptes
HT
Een
2
L
_
—105- EFFECTIF
MOYEN
PAR
CATEG
ORIE
ire
TOTAL
L'AGGLAMEUR
[2
'STATIONN..
Ouvriés
Hi. F.
Employès
H.
4
1
3
F.
7
4
3
Agents
de
maîtrise/T
echniciens
h.
7
3
4
F.
1
Î
Cadres
H.
4
2
2
F.
1
1
Hommes
15
6
g
Femmes
9
4
5
TOTAL
24
10
14
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
REMUNERATIONS
DES
DIRIGEANTS
Cette
informatian
n'est
pas
divulguée
car
elle
conduirait
à
donner
des
éléments
individuels.
DROIT
INDIVIDUEL
A
LA
FORMATION
(DIF}
Volume
d'heures
acquis
Volume
d'heures
n'ayant
pas
donné
lieu
à demande
1 932,00 1 932,00
211 211
1 721,60 4721,00
-23-
—106- TABLEAU
D'ANALYSE
DU
RESULTAT
FISCAL
- Résultat
avant
impôt
et participation
-188
960
-333
323
144
382
- Réintégrations
936
036
- Déductions
34
651
34
651
RESULTAT
IMPOSABLE
-222 676
-367 038
144 362
PRODUIT
REPORT
EN
ARRIERE
DES
DIFFICITS
6 789
6 789
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOT
ACCROISSEMENTS
:
Subvention
à réintègrer
au
résulat
ALLEGEMENTS
:
Organic Provisions
pour
risques
et charges
1
781
846
593
949
1781846
593 949
ü ü RE
BIG
0+ 931
co0-00 41
L6t 68€ L
SIBLIOIN 902ds7 2/6 68S
UB9SIUIES G/0 gg
aigmnoy #1 €02 601
Ne ISMEN GLE LEGS
180 UML
JNSJEA - UOHESHENOE,P XNEL
290$ - UOIESIENOE,) XNEL
syeuou 8p sjdei
: IN9)89 np Se2Ua19J9Y
eubieds,p ssste9
eubieda,p 2SSE9
auBieds,p sss129
eubiedz,p essiro
:HLOZIGHILE Ne Qp jueysai jeyides
666L 81QUUSAOU SL 2| SOINS US SIA
*SUE D 8p 29Jnp aun Jnod /6/10/£0 NP SEP US UOISSS9U09 3 JENUOD
LESL HAE 8 à] S0IAIBS US SIM
“SUB 0 9p 28Jnp aun JN0d ÿ6/20/50 NP SJ8P US UOISS99U09 D JENUOT
“SUE Op 2p 221np sun 1n0d 06/9/LZ ND ALP US UOISSSOU09 SP JEHU0T
‘SUB 08 2p 281np eun 1nod g8/LL/L NP 2I8p US UOISSS2UOD 9p }B1)U0T
lozz 61 |
Locs +69
|
p81166 1
pO£ LES €
SEE GEL
69r bBE L
LACET A:
LOÿ 260 €
SelGLtE
tel +0G €
|
Salles S8p UoIsselboid 8p xne JL
seBieuo 8p xnel
sue C9 ueédep &p 56v
CLOZ/S LE ne jueuiefebuz
AYSINYVI S30 Nij 20 SALINNAGNI XNV S311 SLNSMAOVON3 - 9
|
IN
2, OS 8D ANSINEU € LOIN 8p ail A luelue6ebuz |
SHALL S39 Ÿ SAHIVIOLIINIG
SIHIYNNOILOY S30 4Vd SAINNOG SINAU3OYONA - 9
nie SIVLHOIN 39%453 Éupued .
yug NYAT LNIYS SUNHES ,
Nug 2#3nnOù 1 SunyeS
Wug nd 739vIN Bunued,
seuuop suousbesuz- |!
SILNVAHYO 30 SINSN3OVONZ - Y
—94—
=LO8E —109- FDL
IDE
\
#
&
KW
C
78
/ TE
}
53rue
des
Marais
CS
18421
79024
NIORT
Cedex
Tél. :05
49
32
49
01
-Fax:
05
49
32
4817
email
: groupey@groupey.fr
=
À
D 0 on LL es Q = ®, O as ue Se a [14 Le | 42] LL = = O O
Exercice
clos
le
31
décembre
20°
À
V7
RAPPORT
SPECIAL
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
S.A.
SO
SPACE
Hôtel
de
Ville
79000
NIORT Société
d'Expertise
Comptable
et de
Commissariat
aux
Comptes
inscrite
au Tableau
de
l'Ordre de
la Région
Poitou-Charentes-Vendée
Membre
de
la Compagnie
Régionale
de
Poitiers
S.A.
SO
SPACE
Rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées
Assemblée
générale
d'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
Aux
actionnaires,
En
notre
qualité
de
commissaire
aux
comptes
de votre
société,
nous
vous
présentons
notre
rapport
sur
les conventions
réglementées.
Il
nous
appartient
de
vous
communiquer,
sur
la
base
des
informations
qui
nous
ont
été
données,
les
caractéristiques
et
les
modalités
essentielles
des
conventions
dont
nous
avons
été
avisés
ou
que
nous
aurions
découvertes
à
l’occasion
de
notre
mission,
sans
avoir
à nous
prononcer
sur
leur
utilité
et
leur
bien-fondé
ni
à
rechercher
l'existence
d’autres
conventions.
Il
vous
appartient,
selon
les
termes
de
l’article
R.
225-31
du
Code
de
commerce,
d'apprécier
l'intérêt
qui
s'attachait
à
la
conclusion
de
ces
conventions
en vue
de
leur approbation.
Par
ailleurs,
il
nous
appartient,
le
cas
échéant,
de
vous
communiquer
les
informations
prévues
à
l’article
R.
225-31
du
Code
de
commerce
relatives
à
l’exécution,
au
cours
de
l’exercice
écoulé,
des
conventions
déjà
approuvées
par
l’assemblée
générale.
Nous
avons
mis
en
œuvre
les
diligences
que
nous
avons
estimé
nécessaires
au
regard
de
la
doctrine
professionnelle
de
la
Compagnie
nationale
des
commissaires
aux
comptes
relative
à cette
mission.
Ces
diligences
ont
consisté
à vérifier
la
concordance
des
informations
qui
nous
ont
été
données
avec
les
documents
de
base
dont
elles
sont
issues.
SIÈGE SOCIAL:
NIORT
FONTENAY-LE-COMTE
FUTUROSCOPE
PARIS
53rue
des Marais
3B rue de la Capitale du Bas Poitou
Téléportl-@7bis
69 rue La Boétie
CS 18421
BP 20173
Avenue de Galilée, BP10115
75008 PARIS
1S0241NIGRI Cedex
85203 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
86961 FUTUROSCOPE Cedex _ 7{.. 01 58 360945
Tél. : 05 49 32 49 01
Tél.:02 51 69 06 10
Tél. :05 49 49 4910
Fax: 01 58 36 09 46
pre
Fax: 05 49324917
Fax: 02 51 69 96 07
Fax: 05 49 49 01 54
SAS au capital de 37000 € -RCS NIORT B 377530 563 -APE6920Z -T VA:FR1037/530563
—112—
Membre
indépendant du réseau
NEXIA
Membre
de l'Association Technique
d'Harmanisation{A. TH)
Membre
du groupement
CABINETS
PARTENAIRES CONVENTIONS
SOUMISES
À
L’APPROBATION
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
En
application
de
l’article
L.
225-40
du
Code
de
commerce,
nous
avons
été
avisés
des
conventions
suivantes
qui
ont fait l'objet de l'autorisation préalable
de votre conseil
d'administration.
Conventions
autorisées
au
cours
de l'exercice
écoulé
1.
Convention
tripartite
entre
la Ville
de Niort,
certaines
associations
et votre
société
e Dirigeant concerné
:
-
Ville
de Niort
e
Nature
et objet :
Votre
conseil
d'administration
du
8 septembre
2014
a autorisé
la signature
d’une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Niort,
la
SO
SPACE
et
les
clubs
et
associations
occupant
la
Structure
Artificielle
d’Escalade
(S.A.E.)
de
l’Acciameur.
Le
conseil
municipal
du
15
septembre
2014
a approuvé
les termes
de
cette
convention.
e
Modalités:
Cette
convention
a
pour
objet
d'adapter
les
modalités
techniques
et
financières
d’utilisation
des
espaces
sportifs
de
l’Acclameur
aux
ajustements
effectués
à
l’issue
de
la
première
année
d’exploitation. 2.
Signature
avec
la Ville
de Niort
d’un
marché
de
prestation
+
Dirigeant concerné : -
Ville
de Niort
e
Nature
et objet :
Votre
conseil
d’administration
du
8 septembre
2014
a autorisé
la
signature
d’un
marché
de
prestation
de
services
dédié
à la gestion
du
stationnement
sur voirie
de la Vilie
de Niort.
S.A.
SO
SPACE
113
2
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 &
Modalités
:
Ce
marché
a été
conclu
pour
une
première
période
allant
de
sa notification
en
octobre
2014
jusqu’au
31
décembre
2015
puis
est
reconductible
pour
une
durée
d’un
an.
La
durée
totale
du
marché
(reconduction
comprise)
ne
peut
excéder
4 ans.
Il a pour
objet
la gestion
d’un
parc
de :
-
1 127
places
de
stationnement
dont
369
en
zone
rouge
et 758
en zone
verte
;
-
138
horodateurs ;
-
863
horodateurs
miniatures
embarqués
« PIAF
»
Le
total
du
produit
acquis
par
votre
société
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
s’établit
à
28
554€.
CONVENTIONS
DEJA
APPROUVEES
PAR
L’ASSEMBLEE
GENERALE
En
application
de
l’article
R.
225-30
du
Code
de
commerce,
nous
avons
été
informés
que
l'exécution
des
conventions
suivantes,
déjà
approuvées
par
l’assemblée
générale
au
cours
d'exercices
antérieurs,
s’est poursuivie
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
1.
Conventions
de
garantie
d'emprunts
s
Dirigeant
concerné :
nr
nr
en
are
-
Ville
de
Niort
e
Nature
et objet :
Votre
conseil
a
autorisé
la
signature
de
conventions
pour
la
garantie
de
remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
de Niort
de plusieurs
emprunts
renégociés
en
2000
par votre
société.
Suite
à la cession
des
actions
de
la Communauté
d’ Agglomération
de Niort
à la Ville
de Niort,
celle-ci
est
devenue
garante
des
emprunts
présentés
ci-après
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Niort.
Les
emprunts
ont
fait
l'objet
d'une
renégociation
avec
la CEAPC
en
octobre
2013
dont
l’objet
a porté
sur
la réduction
des
taux
d’emprunt
et corrélativement
une
diminution
des
charges
financières
pour
les
exercices
restant
à courir.
Uè
S.A.
SO
SPACE
—-114-
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 Les
principales
caractéristiques
de
ces
conventions
renégociées
sont
présentées
ci-après
sous
forme
de
tableau
synthétique
:
Garages
Autorisation | Autorisation!
Autorisation
:Prêteur!
Montant
Taux
Durée
|
%
garanti
Capital
intérêts
du
C.
de
du
CS,
de
renégocation
d'intérêt ! (en
ans)!
para
VDN)
restant
dû
2013
Commun.
du CA
31/12/2013
Marcel
Paul
!
21/12/2000
|
07/12/2000
02/10/2013
CEAPC |
1158612€ 1
5,92%
25
50%
521
375
€
21
573€
La
Roulière
|
21/12/2000
|
0C7/12/2000
02/10/2013
| CEAPC|
24391B€
|
3,92%
25
50%
109
763
€
4542€
Saint
Jean
21/12/2000
|
07/12/2000
02/10/2043
CEAPC!
373600
€ |
3,92%
25
50%
168
075
€
6369
€
Espace
Niortais!
21/12/2000
:
07/12/2000
02/10/2013
:
CEAPC I
1311
061€)
3,92%
25
50%
589
978
€
24
412€
2.
Autres
conventions
SO
SPACE
/ Ville
de
NIORT
Du
fait
du
transfert
intervenu
au
1° juillet
2003
entre
la Communauté
d'Agglomération
de Niort
et la
Ville
de
Niort,
l’ensemble
des
conventions
ci-dessous,
à l’exception
du
contrat
de
maintenance,
a été
transféré
de
la Communauté
d'Agglomération
de Niort
vers
la Ville
de Niort,
Nom
de
l’ouvrage
Date
de
Durée
Redevances
de
1%
Compensations
signature
versées
à la Ville
de |
financières
versées
Niort
à la SO SPACE ©
Marcel
Paul
1988
80
ans
2 624
€
145
129€
La
Roulière
1990
80
ans
1130
€
204
717
€
Place
St Jean
1994
40
ans
963
€
50222
€
Espace
Niortais
1997
40 ans
3 224€
64 323
€
@)
è
Application
de
la
clause
contractuelle
des
traités
de
concession
fixant
le
principe
d’une
subvention
compensant
le différentiel tarif d’équilibre/tarif politique
sur les quatre
parcs
concédés
à la SO
SPACE.
Le
montant
a
été
autorisé
lors
du
conseil
d'administration
du
20
octobre
2011
et
par
le
conseil
municipal
du
7 novembre
2011.
3.
Stationnement
payant
sur
voirie
Dans
sa
délibération
du
3
septembre
2010,
votre
conseil
a autorisé
la
signature
d’un
marché
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
sur la voirie
de
la Ville
de Niort.
S.A.
SO
SPACE
Exercice
clos
le
31
décembre
2014
—115- Ce
marché
a fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
autorisé
par
le conseil
d’administration
du
20
octobre
2011
qui
a modifié
la rémunération
de
votre
société
pour
la gestion
des
nouveaux
« horodateurs
miniatures
embarqués
».
e
Modalités :
Cette
convention,
qui
a pris
effet
le
1” octobre
2010,
rémunère
la SO
SPACE
à concurrence
de
67
€
hors
taxes,
soit
80,13
€
T.T.C.
par
horodateur
et
par
mois
et
prévoit
un
forfait
des
horodateurs
miniatures
« PLAF
» de
1 020
€ hors
taxes
par mois,
majoré
de
500
€ par
l’avenant
n°
1.
Ces
sommes
étant
révisables
annuellement
(respectivement
75,86
€ hors
taxes
et
1 689,27
€ hors
taxes
par
horodateur
et par
mois),
Le total
du
produit
acquis
par
votre
société
pour
la période
du
1° janvier
2014
jusqu’au
terme
de
la convention,
soit
le 22
octobre
2014,
s’est
élevé
à
114
614
€
hors
taxes.
4.
Convention
de
mise
à disposition
de personnel
avec
la SEMIE
e
Dirigeant
concerné :
-
Ville
de Niort
e
Nature
et objet :
Votre
conseil
du
25
février
2008
a autorisé
la mise
à disposition
par
votre
société
de
moyens
humains
pour
la réalisation
de prestations
administratives
et juridiques.
se
Modalités :
La
mise
à
disposition
par
la
SO
SPACE
de
Mme
Véronique
DELPLANQUE
auprès
de
la
SEMIE
s’est traduite
par un
produit
de
11
145
€ hors
taxes
sur l’exercice
2614.
5.
Conventions
de
contrats
de
prêt
e
Dirigeants
concernés
:
RE
-
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
(CEAPC)
-
Crédit
Mutuel
Océan
s
Nature
et
objet:
Vos
conseils
des
25
novembre
2008,
22
septembre
2009
et
2
octobre
2013
ont
autorisé
la
signature
des
contrats
de
prêt
suivants
afin
de
financer :
SA.
50
SPACE
-116-—
s
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 -
d’une
part,
l’acquisition
de
l’immeuble
Avenue
St Jean
d’Angély :
-
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
140
K€
-
d’autre
part,
certains
travaux
d'amélioration
dans
les
ouvrages
et
de
mise
aux
normes
de
l’immeuble
Avenue
St
Jean
d’Angély
:
-
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
500
K€
-
Crédit
Mutuel
Océan
550
K€
e
Modalités
:
Au
titre de
ces
contrats,
les intérêts
s’élèvent
pour
l’exercice
2014
à :
-
15
484€
pour
la Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
-
_4323€
pour
le Crédit
Mutuel
Océan
6.
Délégation
de
Service
Public
du
parking
souterrain
de
la Brèche
e
Dirigeant
concerné
:
inner
a
-
Ville
de
Niort
e
Nature
et
objet :
Le
13
mai
2011,
votre
conseil
a
autorisé
le
Président
du
Directoire
ou
la
Directrice
Générale
de
la
SO
SPACE
à signer
le
contrat
d’affermage
du
parking
souterrain
de
Ia
Brèche
avec
la
Ville
de
Niort.
Le
Conseil
Municipal
de
Niort
dans
sa
séance
du
20
juin
2011
a attribué
à la
SO
SPACE
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
signée
le
13
juillet
2011
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
parking
souterrain
de
la
Brèche.
e
Modalités
:
Conformément
à l’article
13
sur
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
Délégation
de
Service
Public,
la
SO
SPACE
a comptabilisé
au
titre
de
l’exercice
2014
une
redevance
nette
forfaitaire
de
250
000
€.
S.A.
SO
SPACE
1
17—
6
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 7.
Délégation
de
Service
Public
de
l’Acclameur
s
Dirigeant concerné
:
-
Ville
de Niort
+
Naïure
et objet :
Votre
conseil
du
13
septembre
2011
a
autorisé
le
Directoire
à
présenter
la
candidature
de
la
SO
SPACE
à la
Délégation
de
Service
Public
portant
sur
l'exploitation
du
centre
sportif,
événementiel
et
d’affaires
dénommé
l’Acclameur.
Dans
ses
délibérations
des
17
avril
2012
et
2
octobre
2013,
votre
conseil
d’administration
a
validé
l'offre
définitive
et a
autorisé
les
signatures
du
contrat
et
d’un
avenant
n°1.
L’avenant
n°1
signé
le
25
octobre
2013
a
porté
sur
le
processus
de
fixation
des
tarifs
entre
les
différentes
activités
(service
public
et
les
activités
à
caractère
marchand)
et
sur
le
fait
que
la
compensation
financière
versée
par
la
Ville
de
Niort
devait
s’entendre
« hors
taxes
».
e
Modalités
:
Cette
convention
a eu
les
incidences
financières
suivantes
sur
l’exercice
2014 :
-
conformément
à
l’article
24.9,
la
SO
SPACE
a perçu
une
participation
financière
de
la
Ville
de
Niort
de
475
364
€ HT. ;
-
conformément
à
l’article
24.6,
la
SO
SPACE
a versé
à la Ville
de
Niort
délégante
une
redevance
d’un
montant
de
12 € pour
la mise
à disposition
des
ouvrages
et équipements
8.
Gestion
du
stationnement
payant
sur
les parcs
de
surface
et ouvrages
+
Dirigeant concerné
:
-
Ville
de Niort
e
Nature
et objet:
Votre
conseil
d'administration
du
20
octobre
2011
a
autorisé
le
Président
Directeur
Général
à
présenter
l’offre
de
la
SO
SPACE
au
marché
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
les
parcs
de
surface
et
ouvrages
qui
a été
signé
le
23
décembre
2011.
e
Modalités :
Les
prestations
facturées
par
la
SO
SPACE
s’élèvent
à 227
355
€
pour
l’exercice
clos
le
31
décembre
2014. SA
SO
SPACE
118
7
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 9.
Convention
de
partenariat
e
Dirigeant concerné : -
Ville
de Niort
e
Nature
et
objet:
Votre
conseil
d'administration
du
4 janvier
2012
a autorisé
la
signature
d’un
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
jalonnement
dynamique
des
parkings
Marcel
Paul,
Espace
Niortais,
La
Roulière,
La
Brèche
et
Moulin
du
Milieu.
e
Modalités
:
Cette
convention,
qui
n’a
pas
eu
d’incidence
financière,
s’est
traduite
par
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
le
nombre
de
places
disponibles.
La
Ville
de Niort
s’engage
à :
-
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
infrastructures
;
-
Porter
à la connaissance
de
votre
société
toute
évolution
concernant
le système
mis
en place
La
$0
SPACE
s’engage
à :
-__
Alimenter
le système
d’information
géré
par
la Ville
de Niort ;
- _
Coopérer
avec
les services
de
la Ville
afin
d’assurer
un
service
de
qualité
10.
Convention
de
garantie
financière
e
Dirigeant
concerné :
-
Ville
de Niort
s
Nature
et obiet :
Votre
conseil
d'administration
des
14
juillet
et
24
octobre
2012
a
autorisé
le
principe
d’une
souscription
de
garantie
financière
à
première
demande
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
1’ Acclameur,
e
Modalités :
Cette
convention
n'a pas
eu
d'effet
au
titre
de
l'exercice
clos
31
décembre
2014.
S.A.
SO
SPACE
—119-
8
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 11.
Convention
de
caution
bancaire
-
Ville
de
Niort
s
Nature
et
objet :
Votre
conseil
d'administration
des
14
juillet
et
24
octobre
2012
a
autorisé
le
principe
d’une
souscription
à une
caution
bancaire
dans
le cadre
de
la Délégation
de
Service
Public
de
la Brèche.
e
Modalités
:
Cette
convention
n'a pas
eu
d'effet
au titre de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2014.
12.
Conventions
tripartites
entre
la Ville
de
Niort,
certaines
associations
et votre
société
e
Dirigeant
concerné
:
-
Ville
de Niort
s
Nature
et
objet :
Votre
conseil
d'administration
du
12
avril
2013
a autorisé
la signature
de
deux
conventions
tripartites
entre
la
Ville
de
Niort,
la
SO
SPACE
et
les
associations
occupant
la
salle
de
gymnase
et
la
Structure
Artificielle
d’Escalade
(S.A.E)
de
l’Acclameur.
La
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
S.A.E
a été revisitée
telle
que
stipulée
au
paragraphe
1 dans
la première
partie
de
ce
rapport.
Les
conseils
municipaux
des
4
février
et
18
mars
2013
ont
approuvé
les
termes
de
ces
conventions
tripartites. e
Modalités :
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
de
ces
équipements
et de
modifier
les conditions
tarifaires
d’utilisation
de
la S.A.E.
par
les clubs
et associations.
SA. SO SPACE
—120-
9
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 13.
Souscription
d’un
contrat
de
prêt
+ Dirigeant concerné
:
-
Banque
Populaire
Centre
Atlantique
(BPCA)
e
Nature
et
objet :
Votre
conseil
d’administration
du
21
juin
2013
a
autorisé
la
signature
d’un
contrat
de
prêt
avec
la
BPCA
afin
de
financer
les
investissements
nécessaires
à l’exploitation
de
l’Acclameur.
e
Modalités
:
La
BPCA
a accordé
un
prêt
de
700
KE
sur
5 ans
au
taux
fixe
annuel
de
2,10
%
dont
605
KE
ont
été
libérés
sur
2014.
Cette
souscription
s’est
accompagnée
d’un
adossement
sur
un
placement
de
400
K€
sur
des
comptes
à terme
de
la
BPCA.
Du
fait
d’un
déblocage
partiel
au
cours
de
l’année
2014,
la
charge
d’intérêt
supportée
par
votre
société
sur
l’exercice
2014
s’est
élevée
à 9
542
€.
14.
Contrat
avec
un
dirigeant
e
Dirigeant
concerné :
-
M.
Jean-Philippe
JAVELLO
e
Nature
et objet
:
Dans
sa
délibération
du
2
octobre
2013,
votre
conseil
d'administration
a décidé
de
nommer
M.
Jean-
Philippe
JAVELLO
en
qualité
de
Directeur
Général
Délégué
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
21
octobre
2013.
S.A.
SO
SPACE
—-121-
10
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 e
Modalités
:
La
rémunération
brute
de
M.
Jean-Philippe
JAVELLO
s’est
élevée
à 75
315
€
au
titre
de
l’exercice
2014,
dont
:
-
3 600
€ au titre de
son
mandat
social ;
-
71715
€
au
titre
de
ses
fonctions
salariées
en
tant
que
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
plan
stratégique,
du développement
commercial
et de la conduite
des projets
de votre société
Fait
à Niort,
le 26
mai
2015
LE
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
GROUPE
Y
Audit
Christophe
MALÉCOT
S.A.
SO
SPACE
—122—
11
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 —123- —124- 7 |
EXERCICE
DES
MANDATS
D’ADMINISTRATEURS
FONCTIONNEMENT
DES
ORGANES
SOCIAUX
ET
RÔLE
DES
ADMINISTRATEURS
PUBLICS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Depuis
le
20
octobre
2011,
la
SO
SPACE
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration.
"Jusqu'au
06
mai
2014:
Il est
tout
d'abord
rappelé
que
le
Conseil
d'Administration
du
20
octobre
2011
a décidé
de
cumuler
les
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général.
Ainsi
jusqu'au
06
mai
2014,
la
Ville
de
Niort,
Présidente
du
Conseil
d'Administration
était
représentée
par
Monsieur
Christophe
POIRIER
qui
assurait
les
fonctions
de
Président-Directeur
Général
(décision
du
Conseil
d'Administration
du
10
octobre
2012
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2011)
“À
compter
du
06
mai
2014,
suite
au
scrutin
de
mars
2014
le
Conseil
d'Administration
de
cette
même
date
a:
-
confirmé
le
choix
du
Conseil
d'Administration
du
20
octobre
2011
s'agissant
du
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général.
-
élu
la
Ville
de
Niort,
Présidente
du
Conseil
d'Administration
représentée
par
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président-Directeur
Général
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Niort
du
11
avril
2014.
Sur
proposition
du
Président-Directeur
Général,
le
Conseil
d'Administration
du
02
octobre
2013
a
nommé
Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO,
Directeur
Général
Délégué
pour
une
durée
de
cinq
années
à compter
du
21
octobre 2013,
Ce
dernier
exerce
également
une
fonction
salariée
de
Directeur
des
Activités
et
du
Développement
au
sein
de
la
SO
SPACE.
=12$= Le
Conseil
d'Administration
est
investi
de
tous
les
pouvoirs
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
gestion
et
au
développement
de
la
société.
ILest
chargé
de
l'établissement
des
comptes
sociaux
annuels
et
du
rapport
de
gestion
soumis
ensuite
à la
validation
de
l'Assemblée
Générale
Annuelle.
Dans
le
cadre
des orientations
fixées
par
le
Conseil
d'Administration,
le
Président-Directeur
Général
(PDG)
assisté
du
Directeur
Général
Délégué
(DGD)
assurent
la
gestion
courante
de
la
SO
SPACE
:
-
Le
PDG
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toute
circonstance
au
nom
de
la société
dans
la
limite
de
l'objet
social
et
des
pouvoirs que
la
loi
attribue
expressément
aux
assemblées
d'Actionnaires
et
au
Conseil
d'Administration.
ll représente
la société
à l'égard
des
tiers.
Toutefois
il doit
obtenir
l'autorisation
préalable
du
Conseil
d'Administration
lorsqu'il
contracte
un
emprunt
d'un
montant
supérieur
à 200.000
Euros
soit
deux
cent
mille
Euros.
Il est
en
outre
rappelé
que
cette
limitation
de
pouvoirs
est
inopposable
aux
tiers.
Le
Conseil
d'Administration
a conféré
au
DGD
les
pouvoirs
suivants
:
Diriger et surveiller toutes
les affaires sociales
;
Signer la correspondance
;
Effectuer tous
achats
de matériels,
de
marchandises
et autres
;
Passer et accepter tous traités et marchés,
à forfait ou autrement,
rentrant dans
l'objet de la SO
SPACE,
faire toutes
soumissions,
prendre
part à toutes
adjudications
;
Toucher
les
sommes
dues
à la SO
SPACE
; payer
celles
qu'elle
pourra
devoir
; régler et arrêter tous
comptes
;
Contracter et résilier toutes assurances
;
Souscrire,
endosser,
accepter,
négocier
et acquitter tous effets de commerce
;
Faire
ouvrir à la SO
SPACE
dans
tous
les établissements
de crédit ou
banques,
tous comptes
courants
et d'avances
sur titres : créer tous
chèques
et effets pour le fonctionnement
de ces comptes
;
Exercer toutes
actions judiciaires tant en demandant
qu'en
défendant
; représenter
la SO
SPACE
dans
toutes
opérations
de
redressement
ou
liquidation judiciaire ;
Faire
tous
traités
et
transactions
; consentir
tous
acquiescements,
ainsi
que
toutes
subrogations
et
antériorités,
et toutes
mainlevées
d'inscriptions,
saisies,
oppositions
et
autres
droits,
avant
ou
après
paiement
;
Aux
effets
ci-dessus,
passer
et signer
tous
actes
et pièces,
constituer
tous
mandataires
spéciaux,
et
généralement
faire
tout
ce
qui
sera
nécessaire
pour
l'administration
générale
des
affaires
de
la
SO
SPACE
et l'exécution
des
décisions
du
Conseil.
En
revanche,
comme
il en est
pour
le
Président-Directeur
Général,
le Conseil
d'Administration
a
décidé
que
pour
les
actes
ci-dessus
énumérés,
le
Directeur
Général
Délégué
devra
obtenir
l'autorisation
préalable
du
Conseil
d'Administration
lorsqu'il
contracte
un
emprunt
d'un
montant
supérieur
à 200.000
€uros
soit
deux
cent
mille
euros.
cette
limitation
de
pouvoirs
est inopposable
aux
tiers.
Les
décisions
prises
par
l'Assemblée
Générale
des
Actionnaires
sont
:
en
Assemblée
Générale
ordinaire
les
décisions
relatives
à
l'approbation
des
comptes
annuels,
l'affectation
des
résultats,
la
nomination
ou
le
remplacement
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
les
décisions touchant
aux
modifications
statuaires
(capital,
objet
social).
-126- Le
Conseil
d'Administration
de
la
SO
SPACE
est
composé
de
11
Membres
répartis
en
deux
collèges
« privé
» et
« public
» : -
Collège
« public
» dit
du
« premier
groupe
» :
5 Représentants
de
la
Ville
de
Niort
et
1 Représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
-
Collège
«
privé
»
dit
du
«
second
groupe
(autres
que
les
Collectivités
Termitoriales
et
leurs
groupements)
» :
5 Représentants
des
Actionnaires
privés.
*
Au
cours
de
l'année
2014,
le
Collège
représentant
les
Collectivités
territoriales
et
leur
groupement
{Actionnaires
du
ler
groupe)
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SO
SPACE
était
ainsi
composée
:
Jusqu'au
06 mai 2014 :
-
Monsieur
Christophe
POIRIER,
Président-Directeur
Général,
-
Monsieur
Pascal
DUFORESTEL,
-
Madame
Delphine PAGE,
-
Monsieur Amaury
BREUILLE,
-
Madame
Sylvette
RIMBAUD,
Représentant
la Ville de Niort ;
-
Madame
Elisabeth
MAILLARD
Représentant la COMMUNAUTE
d'AGGLOMERATION
du NIORTAIS,
Suite au renouvellement
de l'Assemblée
municipale,
à compter du
06 mai 2014 :
+
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président-Directeur
Général,
+
Monsieur
Sébastien
PARTHENAY,
+
Monsieur Dominique
DESQUINS,
+
Madame
Sylvette
RIMBAUD,
*
Monsieur
Christophe
POIRIER,
Représentant
la Ville de
Niort,
+
Monsieur
Michel
SIMON,
représentant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à compter
du
19
mai
2014.
QI] Autres
participations
: La
Commission
d'Appel
d'Offres
Depuis
1994,
la
SO
SPACE
dispose
d’une
Commission
d'Appel
d'offres
qui
a pour
mission
d'examiner
les
candidatures
etles
offres
et
de
choisir
librement
l'offre
qu’elle
juge
la
plus
intéressante
en
tenant
compte
des
critères
justifiés
par
l'objet
du
marché
ou
ses
conditions
d'exécution,
et
mentionnés
dans
le
cahier
des
charges,
notamment
le
prix
des
prestations,
leur
coût
d'utilisation,
de
leur
valeur
technique
des
garanties
professionnelles
et
financières
présentées
par
chacun
des
candidats,
du
délai
d'exécution
ou
de
toutes
autres
considérations.
—127- 1 -
Les
membres
siégeant
en
2014
et
désignés
par
le
Conseil
d'Administration
au
Collège
décisionnaire
sont
:
" _ Jusau’au
26 mai
2014
Titulaires
Suppléants
[Monsieur
Christophe
POIRIER,
Président
de
la
| CAO. ! Madame
Delphine
PAGE
représentant la Ville de
Niort
Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO
à compter
du
21
octobre
2013
—
Madame
Elisabeth
MAILLARD
représentant
la
Communauté
d'Agalomération
du
Niortais
Madame
Sylvette
RIMBAUD
représentant
la Ville
| de
Niort
Monsieur
Amaury
BREUILLE
représentant
la Ville
de
Niort
Monsieur
Patrick
GIRAUD
représentant
la MACIF
PARTICIPATIONS
Monsieur
Mickaël
DESCHAMPS
représentant
la
Caisse
Régionale
de
CREDIT
AGRICOLE
| Monsieur
Frédéric
LEGAL
représentant
la SAS
| TRENTE
ORMEAUX
DISTRIBUTION
|
=
À compter du 26 mai 2014
Monsieur
Claude
GUIGNARD
représentant
la
CHAMBRE
DE
COMMERCE
et
D'INDUSTRIE
TERRITORIALE
des
Deux-Sèvres
Suppléants
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président
de
la |
Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO
CAO. | Monsieur
Sébastien
PARTHENAY
Monsieur
Dominique
DESQUINS
|Madame
Syivette
RIMBAUD
Monsieur
Christophe
POIRIER
! Monsieur Patrick GIRAUD représentant
la MACIF
PARTICIPATIONS
Monsieur
Mickaël
DESCHAMPS
représentant
nt la
Caisse
Régionale
de
CREDIT
AGRICOLE
Monsieur
Frédéric
LEGAL
représentant
la
SAS
TRENTE
ORMEAUX
DISTRIBUTION
2
-
A
titre
d'information
complémentaire,
cette
Commission
d'Appel
d'Offres
{C.A.0.)
dispose
également
d’un
Collège
consultatif
-
Un
représentant
du
Directeur
Général
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
Monsieur
Claude
GUIGNARD
représentant
la
|
CHAMBRE
DE
COMMERCE
et
D'INDUSTRIE
TERRITORIALE
des
Deux-Sèvres
des
Populations
qui
peut
exiger
que
son
avis
soit
porté
au
procès-verbal,
-
La
personne
responsable
du
service
des
Marchés
de
la
SO
SPACE,
-
Cette
liste n'est pas
exhaustive.
-128- QC
Evolution
des
statuts
…
Depuis
la constitution
de la SO
SPACE
le 21
novembre
1986,
les statuts ont fait l'objet de
plusieurs
modifications :
Mises à
jour par décisions
des
Assemblées
Générales :
Extraordinaire
du
19 septembre
1988
: modification
durée
de la société
portée
de 30
ans
à 99 ans
(article 5) Extraordinaire du 08 juin
1990
portant le capital social de 2MF
à 12MF
et modifiant mode
de
gouvernance
(CS
à CA)
Extraordinaire du 29 juin 1992 création de 2 articles : 18 bis (participation d’un observateur au CA) et 29bis
(participation
d'un
observateur
aux AG)
Extraordinaire du 23 décembre
1993 portant sur la diminution du capital social de 12 MF
à 9,1
MF
Extraordinaire
du
09 décembre
19958
: extension
de l'objet social
à la gestion
et l'exploitation
de
Services
Publics
à caractère
commercial
Extraordinaire
du
02 avril
1996
étendant
l'objet social
pour la gestion
des
services de transports
public
de voyageurs Extraordinaire
du
12 juillet 1996
modifiant
le mode
de gouvernance
(CA
à CS
et Directoire)
Extraordinaire
du
03 décembre
2001
intégrant
la conversion
du
capital social de
Francs
en €uros
soit
9,1MF
à 1.387.750 €uros
Extraordinaire
du
25 octobre
2002
mise
en
adéquation
avec
les dispositions
de
la loi n°
2001-420
du
15
Mai
2001
relatives
aux
nouvelles
dispositions
économiques
(Loi
NRE)
et la loi n°
2002-1
du
02 janvier
2002
de modernisation
du statut des SEM
et décision
de porter à 5 le nombre
minimum
requis d'actions
pour
un Actionnaire
afin d'être
Membre
du
Conseil
de
Surveillance
17 juin 2005,
mise
en
adéquation
avec
les dispositions :
-
De
la loin°2002-1303
du
29
octobre
2002
en
assouplissant
les règles de cumul
des
mandats
-
De
la loi 2003-706
du
Îer août 2003
relative à
la loi de Sécurité
Financière
en
relevant de
5 à
10%
le seuil des
droits de vote des
Actionnaires,
En
2006,
consécutivement
à la séparation
des
activités stationnement
et transports
urbains
programmée
au
1€ janvier 2007,
modification
de
la répartition
des
participations
dans
le capital
social de
la SOPAC
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Niort et de
la Ville de
Niort pour se situer
respectivement
à 0,11%
et 79,20%.
Mixte
du 1er
juin 2007 :
-
Modification
de
l'objet social suite à la séparation
des
activités stationnement
et transports
urbains,
-
Décision
d'augmentation
du capital social de 1.387.750£uros
à 3.656.889 € avec délégation
de
pouvoirs
au
Directoire
pour la réalisation,
ceci afin de permettre
à la SO
SPACE
de se
positionner
pour répondre
à la Délégation
de Service
Public
pour
la construction
et l'exploitation
du futur parking
souterrain
de
la Brèche
lancée
fin 2007
par la Ville de
Niort
En
2008,
le
Directoire
dans
sa
séance
du
05
juin
a
constaté
l'augmentation
de
capital
décidée
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
1e juin
2007.
À
compter
de
cette
date,
le capital
social
de
la
SOPAC
a été
porté
à 3.656.889
Euros,
composé
de 239
796
actions
de
15,25
Euros
en
valeur nominale.
Mixte du 29 juin 2010 :
-__
Réduction
de
capital
social
de
3.656.889
€ à 3.488.742,50
€
par
rachat
par
la SOPAC
de
ses
actions
en
vue
de
leur annulation
suite à la résiliation
effective
au
1er janvier de
la Délégation
de
Service
Public
consécutive
à la refonte
par la municipalité
niortaise
du
projet du
parking
Brèche.
Extraordinaire
du
24 juin 2011
: extension
de
l'objet social
à la gestion
et l'exploitation
d'équipements
et
de services
dédiés
à l'organisation
d'évènements
économiques,
de
loisirs, de tourisme
d'affaires,
sportifs
et culturels et changement
mode
de gouvernance
(CS
et Directoire
à CA).
Extraordinaire
du
17 novembre
2011
: changement
de dénomination
sociale de
SOPAC
en
SO
SPACE
—129- Signatures des
Mandataïres
de la Ville de Niort
Luc
ne
Sébastien
PARTHENAY
Dominique
DESQUINS
)
V
Cela
UM
Sylvette
RIMBAUD
Christdphe
POIRIER
NT
#
#
re
2
Signature
du
Mandataire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
—130-