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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 1assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space rapport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 2015 1assaj presentation du rapport annuel de gestion 2014 de la sem so space rapport)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
SO SPACE NIORT
Société
:SOCIÈTE
ANONYME
D'ECONOMIE
MIXTE
SO
SPACE
à
Conseil
d'Administration
Capital :
3.488.742,50 Euros
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
+
Adresse
Etablissement
stationnement
:
64
Avenue
Saint-Jean
d'Angély
79000
NIORT
2 0 NOV. 2015
*
Adresse Etablissement Acclameur
:
50,
rue
Charles
Darwin
79000
NIORT
Vtssnsmemmmmmn
‘Siège
Social
: Hôtel
de
Ville
de
NIORT
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE EXERCICE 2014
Issu
de
la
loi
du
7 juillet
1983,
l'alinéa
7 de
l’article
L 1524-5
du
Code
Général
de
la
Collectivité Territoriale
dispose
«
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration...
».
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
exerçant
les
fonctions
d’administrateurs
au
sein
de
la
SO SPACE
présentent
donc
ci-après
leur
Rapport
écrit
à
leurs
Assemblées
délibérantes
de
la
Ville
de
Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais. ©
PREAMBULE FICHES SIGNALÉTIQUES DE LA SO SPACE RAPPORT DE GESTION
DE L’EXERCICE CLOS
LE 31/12/2014
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2014 BILAN
ET COMPTES DE
RÉSULTAT PROFORMA Activités Stationnement
et
Acclameur
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE LA VILLE
DE NIORT
RAPPORTS
DU
COMMISSAIRE AUX
COMPTES
FONCTIONNEMENT
DES
ORGANES SOCIAUX -
1-
PREAMBULE
La SO SPACE est une Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration. Son capital social s'élève à ce jour à 3.488.742,50 €. Il est composé de 70,11% d'actions publiques : Ville de Niort (70,07 %) et CAN (0.04 %), ainsi que 29,89 % d'actions privées. Le détail de la répartition du capital social figure sur la FICHE D'IDENTITE N°3 ci-après.
Le Conseil d'Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent (orientations stratégiques, activités sociales). Il contrôle la Direction de la société. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'engager la société. A côté de ses pouvoirs généraux, le Conseil d'Administration dispose de pouvoirs propres. || est notamment l'organe compétent pour prendre les décisions suivantes :
Approbations des cautions, avals et garanties,
-
Convocation des assemblées,
-
Autorisation des conventions réglementées,
Pour permettre à l'Administrateur d'accomplir sa tâche, chacun dispose d'un droit personnel d'information. Ainsi, il reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil d'Administration est composé de 11 Administrateurs parmi lesquels 5
représentants de la Ville de
Niort, 1 représentant de la CAN et 5 représentants le collège du « second groupe », à savoir : MACIF PARTICIPATIONS Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE Charente-Maritime Deux-Sèvres SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (Centre commercial LECLERC) CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL OCEAN CHAMBRE DE COMMERCE et d'INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres. > Pour rappel,
le Conseil d'Administration du 20 octobre 2011
avait fait le choix du
cumul des fonctions de
Président
et
de
Directeur
Général.
Ainsi
jusqu'au
06
mai
2014,
la
Ville
de
Niort,
Présidente
du
Conseil
d'Administration
était
représentée
par
Monsieur Christophe
POIRIER qui
assurait
les
fonctions de
Président-
Directeur Général. >
Suite
au
scrutin
de
mars
2014, le Conseil d'Administration du 06 mai 2014 a confirmé le choix du cumul des
fonctions de Président et Directeur Général et élu la Ville de Niort, Présidente du Conseil d'Administration qui est représentée par Monsieur Luc DELAGARDE, Président-Directeur Général. Depuis
le 21
octobre
2013,
le Président-Directeur
Général
est
assisté
d'un
Directeur
Général
Délégué,
Monsieur Jean-Philippe JAVELLO. Ce
dernier
exerce
également
une
fonction
salariée
de
Directeur
des
Activités
et
du
Développement.
Dans
le
cadre
des
orientations
stratégiques
fixées
par
le
Conseil
d'Administration,
le
Président-Directeur
Général
assisté
de
son
Directeur
Général
Délégué
assurent
la
gestion
courante
de
la
SO
SPACE.
La
création
de
la
SO
SPACE
dénommée
SOPAC
jusqu'en
Novembre
2011,
remonte
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Septembre
1986.
À sa
création,
elle
avait
pour
unique
mission
la gestion
du
stationnement
payant de la Ville de Niort. Du
ter
Mars 1996
au
31
Décembre
2006,
la
SO
SPACE
s'est
vue
confier
une
seconde
activité,
l'exploitation
du
réseau
de
transports
en
commun
de
la
Ville
de
Niort
résultat
d'une
mise en
concurrence,
puis
transféré
au
ter
Janvier
2000
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétences.
Au
fe
Janvier
2007,
une
volonté
commune
Ville
de
Niort
/Communauté
d'Agglomération
de
Niort
a décidé
la
séparation
des
activités
Stationnement
et
Transports
de
la
SO
SPACE.
L'acfivité
Transports
Urbains
a été confiée
à la
SEMTAN
sous
l'autorité
de
tutelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et
le stationnement
conservé
par
la
SO
SPACE
à
titre
d'activité
unique.
Le 24
juin
2011,
en
prolongement
d'une
volonté
de
son
autorité
de
tutelle,
la
Ville
de
Niort,
les
Actionnaires
ont
décidé
d'élargir
l'objet
social
de
la
SO
SPACE
à la
gestion
et
l'exploitation
d'équipements
et
de
services
dédiés
à
l'organisation
d'évènements
économiques,
de
loisirs,
sportifs
et
culturels.
Dans
ce
cadre,
la SO
SPACE,
à la
suite
d'un
appel
public
à concurrence,
est
titulaire
depuis
le 1er
Juin
2012
et
pour
une
durée
de
six
années,
d'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
initié
par
la
Ville
de
Niort
pour
l'exploitation
de
l'Acclameur,
Centre
sportif,
évènementiel
et
d'affaires
dont
la
halle
principale
dispose
d'une
capacité
d'accueil
de
450
à
3.500
personnes.
La
$0
SPACE,
comme
toutes
les
SEM,
bien
que
soumise
à l'obligation
de
profitabilité
nécessaire
au
développement
de
toute
activité,
n'a
pas
à supporter
les
mêmes
contraintes
de
rémunération
des
capitaux
qu'un
investisseur
purement
privé.
Ses
actionnaires
rassemblés
au
sein
de
son
capital
partagent
donc
la
même
approche
en
privilégiant
le
long
terme,
l'intérêt
général
et
le
service
rendu.
FONCTIONS
SUPPORTS
DIRECTION
/ ADMINISTRATIVE
/ JURIDIQUE
/ FINANCIERE
/ COMPTABLE
:
«
SIÈGE
»
1 cadre
à temps
plein
2
cadres
à
temps
partiel
4 agent
de
Maîtrise
1 employé ACTIVITE STATIONNEMENT
-
1 cadre à temps plein
-
1 agent de Maîtrise
-
{employé
-
4techniciens
-
3 opérateurs PC
ACTI
VITE
ACCLAMEUR
1 cadre à temps plein
-
2 agents de maîtrise
-__
4employés
-
2techniciens
Un Directeur des activités et du développement qui a pour mission : -
D'entretenir et développer un réseau afin d'inscrire les objectifs de la SO SPACE dans une logique de qualité (collectivités territoriales, Elus, partenaires privés). Instaurer avec eux des relations propres à asseoir et conforter la stratégie de développement des établissements existants et à venir
de la SO SPACE.
-
De construire l'image et la notoriété de la nouvelle salle de spectacles et des autres équipements de même nature. Définir, sous les orientations du Président-Directeur Général, une stratégie et mener une politique commerciale et promotionnelle importante,
-_
D'assurer le pilotage des projets et la mise en œuvre des opérations de stationnement, dans le respect des objectifs opérationnels et financiers,
-
Mobiliser et optimiser les ressources humaines et l'ensemble des moyens d'actions afin d'impulser et coordonner les
projets
en
cours.
Une Direction transversale Administrative/ Juridique et Financière composée de 2 cadres à temps partiel (DAF 40%, Responsable comptable 65 %), et de l'agent de Maitrise (Assistante de Direction Administrative et Juridique), travaillent à temps partagés avec la SEM
immobilière de la Ville de Niort, la SEMIE. Une Comptable/Gestionnaire
collabore avec la Responsable Comptable pour environ 50% de son temps de travail. té
stat
qui rassemble
les compétences
nécessaires à son
exploitation
avec
une
équipe
technique
composée de 8
personnes {1 Directeur, { Chef de Parc/technicien, 3 Techniciens, 3 opérateurs PC) ainsi que de 2
salariés ayant des missions d'accueil clientèle et de gestion des abonnés aidés de la Comptable/Gestionnaire venant en renfort à environ 50% de son temps de travail. it
qui rassemble une structure opérationnelle dédiée de 9 salariés permanents : —
1 Directeur d'équipement
—
1 Régisseur Général
—
1 Assistante Administrative
—
1 Chargée d'accueil/Assistante de communication
—
2 Techniciens polyvalents
—
1 Responsable des activités sportives avec spécialité « escalade »
—
1
Animateur sportif avec spécialité « escalade »
—
1 gouvernante. Depuis
le
1er
juin
2012
la SO
SPACE
dispose
d'une
comptabilité
analytique
par
établissement,
le tout
consolidé
au
sein
d'un
bilan
global
de
société.
La
SO
SPACE
exerce
ses
missions
d'exploitant
du
stationnement
payant
sur
la Ville
de
Niort
au
titre
de
contrats
distincts
en
fonction
des
sites
exploités.
1 -
MARCHE
DE
VOIRIE
La
SO
SPACE
exploite
pour
le compte
de
la Ville
de
Niort
le stationnement
sur
voirie
depuis
le 1er
octobre
1987.
Le
dernier
marché
à bons
de
commande
a été conclu
après
mise en
concurrence
le 22
octobre
2014
jusqu'au
31
décembre
2015.
A cette
échéance,
le marché
est
tacitement
reconductible
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
totale
du
marché
(reconduction
comprise)
ne
peut
excéder
4 ans.
Au
31
décembre
2014,
1 127
places
sont
gérées
par
138
horodateurs
(758
en
zone
verte
et 369
en
zone
rouge).
Ce
nombre
d'horodateurs
peut
varier
en
fonction
des
bons
de
commande
émis
par
la
Ville
de
Niort.
Les
recettes
issues
des
droits
payés
par
l'usager
sont
gérées
par
les
Agents
SO SPACE
dans
le cadre
de
Régies
pour
le
compte de
la
Ville
de
Niort.
La
SO
SPACE
gère
également
au
titre
de
contrat
les
recettes
issues
du
stationnement
payé
au
moyen
des
horodateurs
portatifs
embarqués
(PIAF).
Les
risques
et
périls
sont
assumés
par
la
Ville
de
Niort.
La
S0
SPACE
perçoit
une
rémunération
de
la
Ville
de
Niort
en
contrepartie
de
sa
prestation.
2-
MARCHE DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
LES
PARCS
DE
SURFACE
ET
EN OUVRAGE
La
SO
SPACE
gère pour
le compte de
la Ville
de
Niort
depuis
le 1e'
janvier
2012
et
pour
une
durée
de
4 ans
soit
jusqu'au
31
Décembre
2015
dans
le cadre
d'un
marché
à bons
de
commande
1046
places
de
stationnement dont
:
-
651
gérées
par horodateurs
(513
en
zone
verte
et
138
en
zone
rouge),
-
170
sur
autres
parcs, reparties
sur
des
parcs
de
surface
ou en
ouvrages,
-
225
gérés
sur
un
parc
en
enclos
(Parking
du
Moulin
du
Milieu).
Elle
assure
également au
titre
de
ce
contrat
la vente
de macarons
qui
permet un
stationnement
au
mois ou à
l'année
sur
voirie
à
tarifs
réduits.
Les
recettes
issues
des
droits
payés
par
l'usager
sont
gérées
par
les
Agents
SO
SPACE
dans
le cadre
de
Régies
pour
le
compte de
la Ville
de
Niort.
Les
risques
et
périls
sont
assumés
par
la
Ville
de
Niort.
La
SO
SPACE
perçoit
une
rémunération
de
la Ville
de
Niort
en
contrepartie
de
sa
prestation.
-4- 3 - CONTRATS DE CONCESSSION Depuis sa création en 1986, la SO SPACE s'est vu confier par traités de concessions la construction et l'exploitation pour son propre compte des parkings en ouvrages situés sur
la Ville de Niort.
> 9 mars 1988 traité de Concession du garage Marcel Paul d'une durée de 80 ans
— 471 places
>
26 Juin 1990 traité de Concession du garage La Roulière d'une durée de 80 ans — 350 places
>
22 Juillet 1994 traité de Concession du garage St Jean d'une durée de 40 ans — 130 places + 16 places privées
> 23 Janvier 1997 traité de Concession du garage Espace Niortais d'une durée de 40 ans — 228 places + 16 places La SO SPACE exploite à ses risques et périls ces places de stationnement et se rémunère sur les droits payés par l’usager sur la base des tarifs votés par le Conseil Municipal. Ces 4 concessions fixent en outre le principe du versement par la Ville de Niort délégante de compensations financières couvrant le différentiel entre le tarif « d'équilibre et le tarif politique ». 4 - CONTRAT D'AFFERMAGE Par contrat d'affermage signé en date du 13 Juillet
2011 la Ville de Niort a confié à la SO SPACE l'exploitation du
parc de stationnement de la Brêche, d'une capacité de 530 places, pour une durée de 10 ans. La SO SPACE exploite à ses risques et périls ces places de stationnement et se rémunère sur les droits payés par l'usager sur la base des tarifs votés par le Conseil Municipal. La mise en exploitation du parking a débuté fin novembre 2011. Ce parking connaît depuis sa mise en exploitation une fréquentation difficile qui ne répond pas aux objectifs du contrat de Délégation de Service Public malgré la batterie de mesures décidées par le Conseil Municipal de la Ville de Niort depuis 2012. La Municipalité arrivée au pouvoir en mars 2014 à
institué, à compter du 23 juin 2014, la mise en place de la
première heure gratuite et une nouvelle grille tarifaire pour une période d'expérimentation d’un an. Cette
nouvelle
mesure
s'est
traduite
incontestablement
par
une
augmentation
d'environ
40
%
du
taux
de
fréquentation du parking de
juillet à décembre 2014.
Concernant l’évolution du Chiffre d'Affaires, la montée en charge de cette nouvelle mesure nécessitera plus de temps pour impacter positivement le niveau de recettes. En conséquence, l'exercice 2014 reste fortement impacté par cette exploitation.
5 A fin
décembre
2014,
des
négociations
non
abouties
à la
date
d'élaboration
de
ce
rapport
étaient
en
cours
en vue
d'une
rupture
amiable
de
ce
contrat
de
DSP
à effet
du
31
décembre
2015 dans
le cadre
d'un
avenant
de
rupture.
5.-
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
SIGNE
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
TERRITORIALE
DES
DEUX-SEVRES
La
SO
SPACE
est
titulaire
d'un
marché
de
prestation
de
services
signé
le
11
juin
2015
avec
la
CCIT
79.
Dans
ce
cadre,
elle
assure
les
missions
de
surveillance,
d'administration
des
paiements
et
de
maintenance
du
parc
de
stationnement
sécurisé
pour
poids
lourds
situé
sur
le centre
routier
de
La
Crèche.
Les
ressources stationnement
actuelles
sont
constituées
par
:
+ La
rémunération
versée
par
la
Ville
de
Niort
pour
l'exploitation
du
stationnement
sur
voirie,
+ La
rémunération découlant
de
sa
mission
de
prestataire
pour
le compte
de
la Ville
de
Niort
pour
les
places
de
stationnement
payant
sur
parcs
de
surface
et
en
ouvrage.
+ Les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
abonnés
et horaires
des
parcs
en
ouvrage
concédés
sur
la base
des
Tarifs
votés
par
le
Conseil
Municipal.
+ Les
recettes
perçues auprès
des
usagers
abonnés
et
horaires
du
parking
de
La
Brèche
+ Une
compensation
financière
de
la Collectivité
délégante
sur
les
ouvrages
concédés
correspondant
au
différentiel
entre
les
tarifs
économiques
et
les
tarifs
politiques.
+ La
rémunération
versée
par
la CCIT
79
pour
la prestation
de
services
réalisée
par
la
SO
SPACE
se
rapportant
au
parc
sécurisé
pour
poids
lourd
situé
à La
Crèche.
Le
bilan
et
le compte
de
résultat
proforma
de
l'activité
stationnement
figure
en
pages
71
à 75.
La
$0
SPACE
exploite
et
gère
le
Centre
sportif,
évènementiel
et
d’affaires
de
l'Acclameur
dans
le cadre
du
contrat
d'affermage
qui
a pris
effet
le
1e'
juin
2012
jusqu'au
30
juin
2018.
Ce
centre
se
compose
de
la
façon
suivante
:
-Un
bâtiment
principal
dénommé
«
l'Acclameur
»
proposant
:
. Une
Halle
évènementielle
pouvant
accueillir
tout
type
de
manifestations
(concerts,
évènements
sportifs,
congrès)
et
d'une
capacité
allant
de 450
jusqu'à
3500
personnes
en
fonction
des
types
d'activités
et
du
choix
de
configuration
de
la
salle.
. Une
salle
d'escalade
avec
une
Structure
d'Escalade
Artificielle
(S.A.E.)
d'exception
pouvant
accueillir
des
compétitions
nationales
voire
internationales
d'escalade
;
.Une
salle
de
gymnase
destinée à
la pratique
des
sports
de
combats
y compris
d'escrime
;
.Tous
les
espaces
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
espaces
(espaces
d'accueil
du
public,
régie
et
poste
de
sécurité,
vestiaires,
loges,
infirmerie,
sanitaires,
réserves,
locaux
techniques,
bars,
espaces
VIP...) -Un
bâtiment
annexe,
dénommé
«
Le Club
Acclameur
»
proposant
:
. Des
espaces
d'accueil
et
d'administration
de
l'équipement
:
.Des
espaces
d'accueil
de
prestations
« traiteur
» comprenant
un
Office
traiteur,
des
salles,
un
espace
bar,
ainsi
qu'une terrasse ; . Des
espaces de
séminaires
et
de
rencontres
d'affaires
modulables
pouvant
accueillir
20
à
300
personnes
répartis
sur
trois
salles
complétés
par
un
espace
traiteur
—
restauration
indépendant.
- tous
les
espaces
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
: régie,
sanitaires,
vestiaires.
. Un espace accueillant un studio d'enregistrement et de diffusion des images de FR3, . des
bureaux
loués
au
CFA
Sports
Poitou-Charentes.
La
SO
SPACE
exploite
à
ses
risques
et
périls.
Ses
recettes
sont
constituées
d'une
part
par
la
perception
de
divers
droits
d'accès
et
d'utilisation
des
équipements
et
services
et
d'autre
part,
par
une
compensation
forfaitaire
tarifaire
pour contraintes de service public versée par la Collectivité. L'exercice
2014,
comme
celui
de
2013
traduit
sur
un
certain
nombre
de
points
des
écarts
avec
le
compte
d'exploitation
prévisionnel contractuel
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
du
contrat.
Ces
écarts
résident
principalement
dans
le
caractère
singulier
et
récent
de
cet
équipement
qui
génère
des
contraintes
de
gestion
révélées
et
confirmées
après
2
années
complètes
d'exploitation
comme
par
exemple
l'impossibilité
physique
d'accueillir
des
congrès
ou
conventions
de
300
personnes,
ou encore
l'impossibilité
pratique
de
percevoir
des
commissions
«
restauration
et
traiteur
»
à
hauteur
des
engagements
contractuels.
En
conséquence,
la
Ville
de
Niort
Délégante
et
la
SO
SPACE
Délégataire
ont
décidé
d'engager
la
procédure
contractuelle
de
révision
des
conditions
financières
non
aboutie
au
jour
de
rédaction
de
ce
rapport. -2-
FICHES SIGNALÉTIQUES
DE LA SO SPACE #%
FICHE
1 :
Organes
sociaux
de
la
SO
SPACE
au
1ER
janvier
2014.
/*
FICHE
2 :
Conseil
d'Administration
du
06
mai
2014
=
Présentation
des nouveaux
Représentants
permanents
de
la
Ville
de
Niort
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SO
SPACE
suite
au
renouvellement
de
l'Assemblée
Municipale
consécutive
au
scrutin
de
mars 2014
:
-
M. Luc
DELAGARDE
-
M. Sébastien
PARTHENAY
-
M.
Dominique
DESQUINS
-
Mme
Syivette
RIMBAUD
-
M.
Christophe
POIRIER.
Election
de
la Ville
de
Niort
représentée par
M.
Luc
DELAGARDE
au
mandat
de
Présidente
du
Conseil
d'Administration.
=
Maintien
du
choix
du
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général
et
élection
de
M.
Luc
DELAGARDE
en
tant
de
Président-Directeur
Général.
Présentation
du
nouveau
représentant
permanent
de
la
CAISSE
FEDERALE DE
CREDIT
MUTUEL
OCEAN,
Monsieur
Vincent
PELLOQUIN
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Marie
ETIEN.
#+
FICHE
3 :
Conseil
d'Administration
du
26
mai
2014
=
Présentation
de
Monsieur
Michel
SIMON
nouveau
représentant
permanent
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19
mai
2014)
-10- 3 Siege
Social
Établissement
Stationnement
Etablissement
Acclameu
Capital
:
3,488,742,50
Euros
ction
:
15,25
Euros
ACTI
du
capital
gi
f'actions
Ë
|
9.04
%
2.
AUTRES
AC 2
IONMAIF
.
À
on
1
4
x
€
POPULAIR.
0.13
5
TOTAL
Autres
Actionnaires
TOTAL
Da
70
.
Mandat
venant
COMMISSAIRES
ration
AGO
statuant
sur
lés
com
OMPTE
M
Alain
MÉTAN
=i1— SO
SPACE
dionnement
Éuolissement
Acclameu
apital
:
3,438
742,
5,25
Curos
ACTIONNA
MINIST
3
MMISSARES
=j2=— SO
SPACE
FICHE
nyme
d'E
Etablissement
Stationnement
Etablissement
À
HPSIRET
:
340
Ne
GI
:
153
0
Capital
:
3.488.742,50
Euros
-
Valeur
Action
:
15,25
Euros
%
Nbre
de
ACTIONNAIRES
du
capital
d
sièges
de
Conseillers
Se
7007
jlomération
de
NI
9.04
TOTAL
Personnes
Publiques
7011”
AUTRES
ACTIONNAIRES
M
PATIONS
GA
;
:
4
22
055
1 Charente-Maritime
Ix-Se
54
ISSE
D
laine
Poitou-Charc
x
35
TI
fi
DISTRIBUTION
1
REDIT
M
39
882
F
tre
Atlantique
0
00
HAMER
D'IRDUSTRIE
Ter
s
Deux
Association
453
Com
er
Sein
T
Groupement
1es
Commerçants
rue
du
Rai
;
Associa
s Commerçan!s
Avenue ce Pi
TOTAL
Autres
Actionnaire
228
770
CONSEI
nisirateurs
désignation
Représentants
AUX
COMP
COMMISSAIRES
2.
COMMU*:
A
MÉRATION
DE
Hi
Municip
M
PAF
munautai
:
M.
Alain
MÉTAIS
-13- —i4- 3.
RAPPORT DE GESTION
DE L’EXERCICE GLOS LE 31/12/2014
-15- —
1
6
— |
SOCIÉTE ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE
S PAC E
SO SPACE
NOR
Société à Conseil d'Administration Siège Social : Hôtel de Ville de NIORT
RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
DU 23/06/2015
APPELÉE A STATUER SUR LES COMPTES
DE L'EXERCICE CLOS LE 31
DECEMBRE 2014
PE
MS
©
de
NS
Mesdames,
Messieurs,
NOUS VOUS AVONS REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE POUR VOUS PRESENTER :
+
NOTRE RAPPORT DE GESTION
#
LES COMPTES SOUMIS A VOTRE APPROBATION
+
TOUTES INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET SON EVOLUTION.
-17- maire
1
SITUATION
DE
LA
SOCIÈTE
1.1-
MODE
DE
PRÉSENTATION
- MÉTHODES
D'ÉVALUATION....
1.1.1
MODE
DE
PRÉSENTATION.
1.1.2.
MÉTHODE
D'ÉVALUATION
...
1.2
- ACTIVITÉ
- RÉSULTATS
- BILAN
- DIVER!
1.2.1.
ACTIVITÉ
DE
LA
SOCIÉTÉ
A.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC...
B.
MARCHE
POUR
LA
GESTION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE.
C.
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LE
PARC
SECURISE
POIDS
LOURDS
DE
LA
CRECHE.....
D.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINI
E.
POLITIQUE
TARIFAIRE....
F.
STATISTIQUES
DE
FREQUENTATION..................
G.
ACTIONS
DE
COMMUNICATIO!
H,
COMPENSATION
FINANCIERE
v
CLAMEUR,
EXPLOITATION
EVENEMENTIELLE
EXPLOITATION
ECONOMIQUE
-CONGRES
- SEMINAIRES
- SALON:
EXPLOITATION
SPORTIVE
E
1.2.2.
TRÉSORERIE
...
1.2.3.
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
1.24.
LE
BILAN
I1- ÉVOLUTION 2.1-
PROGRES
RÉALISES
- DIFFICULTÉS
RENCONTRÉES
.
2.2-
EVENEMENTS
POSTERIEURS
IL
- AUTRES
INFORMATIONS
3.1
- RÉPARTITION
DU
CAPITAL
3.2-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
IV-
LES
PARTICIPATION
V-
CONVENTIONS
VISÉES
PAR
L'ARTICLE
L-225-86
...
DU
CODE
DE
COMMERCE
VI-
VIE
DE
LA
SOCIÉTÉ
.
6.1
-
L'ACTIONNARIAT
6.2-
INFORMATION
SUR
LES
MANDATS EXERCÉS
AU
SEIN
DE
LA
SO
SPACE
PAR
LES
MANDATAIRES SOCIAUX
16
6.3-
PERSONNEL
DE
LA
SOCIÉTÉ
...
VII
DELAIS
DE
PAIEMENT
DES FOURNISSEURS
VIII-
INFORMATION
SUR
LES
MANDATS
EXERCÉS AU
SEIN
DE
LA
S0
SPACE
PAR
LES MANDATAIRES
SOCIAUX
19
IX ANNEXES.
19
oœ>-
SO
SPACE
| Rapport de
gestion-
Année
2014
-18- 1- SITUATION DE LA SOCIÉTE
1.1 - MODE DE PRÉSENTATION - MÉTHODES D'ÉVALUATION
1.1.1 MODE DE PRÉSENTATION
Nous n'avons utilisé pour la présentation du bilan et du compte de résultat ainsi que pour l'évaluation des biens de la Société dans l'inventaire et le bilan, de méthodes autres que celles prévues par les dispositifs en vigueur.
1.1.2. MÉTHODE D'ÉVALUATION
Nous n'avons apporté aucune modification aux méthodes d'évaluation suivies l'année précédente pour l'établissement du bilan et du compte de résultat. Nous précisons par ailleurs que les dispositions afférentes à la comptabilisation des immobilisations issues des règlements du
Comité de
la Réglementation comptable et précisées par les
3 avis du
Conseil
National de
la
Comptabilité n'ont pas d'impact sur les ouvrages de stationnement concédés à la SO SPACE du fait de la nature du contrat de concession. 1.2- ACTIVITÉ - RÉSULTATS - BILAN
- DIVERS
1.2.1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Plusieurs éléments majeurs ont ponctué l'année 2014 : Tout d'abord en prolongement
du scrutin municipal de mars 2014, le Conseil d'Administration a été remanié concemant
les Administrateurs représentant la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. Corrélativement, ce remaniement s'est également traduit par l'élection d'un nouveau Président-Directeur Général en la personne de Monsieur Luc DELAGARDE es-qualité de Représentant de la Ville de Niort. Ainsi, dans le cadre des orientations fixées par le nouveau Conseil d'Administration, nommé depuis le 06 mai 2014, le Président-Directeur Général assisté de Monsieur Jean-Philippe JAVELLO, Directeur Général Délégué, assurent la gestion courante de la SO SPACE dont l'activité se décline sur l'exercice 2014 suivant trois volets :
-
Stationnement
-
Acclameur
-
Vie sociale.
A.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PARKING SOUTERRAIN DE LA BRECHE
Pour mémoire, par contrat d'affermage signé en date du 13 juillet 2011 la Ville de Niort a confié à la SO SPACE pour une durée de 10 années l'exploitation, l'entretien et la maintenance du parking de la Brèche.
SO SPACE | Rapport de gestion- Année 2014
-19- La
mise
en
exploitation
du
parking
a débuté
fin
novembre
2011.
Ce
parking
connaît
depuis
sa
mise
en
exploitation
une
fréquentation
difficile
qui
ne
répond
pas aux
objectifs
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
malgré
la batterie
de mesures
décidées
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Niort
depuis
2012.
La
Municipalité
arrivée
au
pouvoir
en mars 2014
a institué,
à compter
du 23
juin
2014,
la mise
en
place
de
la première
heure
gratuite
et
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
une
période
d'expérimentation
d'un
an.
Cette
nouvelle
mesure
s'est
traduite
incontestablement
par
une
augmentation
d'environ
40
%
du
taux
de
fréquentation
du
parking
de
juillet
à décembre
2014.
Concernant
l'évolution
du
Chiffre
d'Affaires,
la montée
en charge
de
cette
nouvelle
mesure
nécessitera
plus
de
temps
pour
impacter
positivement
le
niveau
de
recettes.
Ainsi,
l'exercice
2014
reste
marqué
par
cette
exploitation.
Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
la
Ville
de
Niort
Délégante
et
la
SO
SPACE
Délégataire
ont
engagé
une
procédure
de
révision
des
conditions
financières
du
contat
de
Délégation
de
Service
Public.
Cette
procédure
n'est
pas
aboutie
à la
date
d'élaboration
du
présent
Rapport
de
Gestion.
B.
MARCHE
POUR
LA
GESTION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
Par
délibération
en
date
du
13
octobre 2014,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Niort
a attribué
à la
SO
SPACE
le
nouveau
marché
à bons de
commande
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie.
C._
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LE
PARC
SECURISE
POIDS
LOURDS
DE LA
CRECHE
Depuis
mi-juin
2012,
la SO
SPACE
assure pour
le compte de
la CCI
79
les
missions
de
surveillance,
d'administration
des
paiements
et
de
maintenance
de son
parc
de
stationnement
sécurisé
pour
poids
lourds
situé
sur
le centre
routier
de
La
Crèche.
Ce
marché
de
prestations
de
services
conclu
pour
une
durée ferme
d'un
an
renouvelable
2 fois
par
période
annuelle
dans
la
limite
de
trois
ans
a été
reconduit
pour
un
an
en
juin
2014.
Cette
prestation
impacte
l'exercice
2014
sur
une
année
complète
avec
une
rémunération
versée
à la
SO
SPACE
de
plus
de
40.000
Euros.
D.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
La
80
SPACE
a
limité
sa
politique
d'entretien
de
son
patrimoine
à des
travaux
d'entretien
courants
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ses
ouvrages,
ce
pour
une
dépense de
3 K£uros.
E.
POLITIQUE
TARIFAIRE
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2014
a décidé
de
nouvelles
modalités
tarifaires
de
stationnement
par
forfait
intégrant
la première heure
gratuite
applicables
au
sein
du
parking
de La
Brèche à compter du 23
juin
2014
pour
une
période
test
d'un
an.
SO SPACE
|Rapport de
gestion-
Année
2014
-20- F._
STATISTIQUES
DE
FREQUENTATION
a)
Abonnements et amodiations
Nombre au | Nombre au
PRET
01.01.14
31.12.14
Es
NOM
DU
PARC
31.12.14
MARCEL
PAUL
398
367
-31
LA
ROULIERE
204
190
-14
SAINT JEAN
196
196
Q
ESPACE
NIORTAIS
267
274
2
LA
BRECHE
99
120
21
Sous-total
concessions
1164
1147
-17
JACQUES
DE
LINIERS
42
41
-1
MURIER
15
15
Q]
CURE
6
6
Oo
SAINT VAIZE
41
42
1
SAINT HILAIRE
21
25
2]
HENRI
GELIN
30
29
1
Sous-total
parcs
en
prestatio:
161
158
-3
k
F
-20
Marcel Paul : On enregistrait 248 abonnés au 31.12.2014 soit
- 11,11 % par rapport à 2013 (279 abonnés au 31.12.2013).
On
notera parallèlement l'augmentation des souscriptions de MACARON
pour les Résidents et de FORFAITS
ACTIFS. Au 31 décembre 2014, il est comptabilisé la souscription de 119 amodiations (pas de variation par rapport
à fin 2013).
La Roulière : Il était relevé 189 abonnés au 31.12.2014 contre 203 à fin décembre 2013. Amodiation : { contrat souscrit (pas de variation par rapport à 2013). Saint
Jean
:
Au 31 décembre 2014, 130 abonnements étaient souscrits + 1 par rapport à fin 2013. 50 amodiations sont souscrites sur cet ouvrage à fin 2014 (- 1 par rapport à fin 2013). Il est rappelé que la SO SPACE gère les cartes d'accès des 16 places privatives de ce parking. Espace Niortais : A fin décembre 2014 il était totalisé 246 abonnés soit + 3 contrats par rapport à 2013. 22 amodiations sont souscrites à fin 2013 (2 contrats sont arrivés à échéance en cours d'année, des abonnements annuels
ont été
soucrits
en
lieu
et place).
SO SPACE | Rapport de gestion- Année 2014
_
2
1
_ b}
Bilan
fréquentation
horaire
2014
des
parkings
e
ESPACE
NIORTAIS
Sur
l'année
2014
il a
été
enregistré
un total
de 53
375
entrées
soit
- 11,58
% (-6
996
véhicules)
par
rapport
à 2013.
e
LA
ROULIERE
La fréquentation
cumulée
à fin
décembre
2014
affchait
un total
de 6
660
entrées
soit
— 6,38
% (-
454
véhicules)
par
rapport
à l'année
2013.
e
MARCEL
PAUL
A fin
2014
: 29
300
entrées
étaient
comptabilisées
soit
— 9,93
% (-
3 230
véhicules)
par
rapport
à 2013.
e
LA BRECHE
A fin
2014
:308
388
tickets
horaires
avaient été
délivrés,
un
résultat
en deça
du
prévisionnel
mais
à +
23,22
%
(+
58
107
véhicules)
par
rapport
à 2013.
Evolution
de
la
fréquentation
au
cours
de
l'année
:
Un
comparatif
janvier
à juin
2014
avec
la même
période
en
2013
fait
ressortir
une
augmentation
de
1,76 %
-
La
période
juillet
à décembre
2014
affiche
+ 37,02
% par
rapport
à juillet
à décembre
2013.
Il est
précisé
que
cette
période
intègre
la mise
en
place
de
la nouvelle
tarification
incluant
la première
heure
gratuite.
e
MOULIN
DU
MILIEU
A fin
2014
: 335
769
tickets
horaires
avaient
été
délivrés
soit
+ 4,61
% (+
14 787
véhicules)
par
rapport
à l'année
2013.
A fin
2014,
la fréquentation
annuelle
cumulée
sur
tous
les
parkings
accueillant
une
clientèle
horaire
affiche
+
9,
27%
(+
62
214
véhicules)
par
rapport
à 2013.
c)
Tarifs
spécifiques
Résidents
et
Actifs
On
notera
par
ailleurs
l'intérêt
des
usagers
pour
les
formules
spécifiques à
prix
réduit
:
-
643
souscripteurs
MACARONS
(+ 23,42%
par
rapport à
2013).
Au
cours
de
l'année
2014
il a
été
vendu
1611
macarons
mensuels
(+
22,70
%
par
rapport
à 2013),
-
276
souscripteurs
FORFAITS
ACTIF
(+
32,70
% par
rapport
à 2013).
G.
ACTIONS
DE
COMMUNICATION
La
80
SPACE
s'est
inscrite
dans
une
dynamique
visant
à montrer
toute
l'attractivité
de
l'offre
de
stationnement
en
centre-ville
de
Niort.
=
La Communication
lancée
pendant
les
fêtes
de fin
d'année
2013
a été
relancée
pour
les
soldes
début
2014
sur
le thème
« chaque
jour
plus
de
6600
places
de
parking
sont
à portée
de
main
».
Supports
:NRJ, RTL2,
TMV
{hebdomadaire
gratuit
de
LA
NOUVELLE
REPUBLIQUE)
NIORT
MA
VILLE
(hebdomadaire
gratuit
du
COURRIER DE
L'OUEST).
SO SPACE
| Rapport de
gestion-
Année
2014
-22- =
Début
2014,
la
SO
SPACE
s'est
invitée
dans
les
rues
avec
une
communication ambulante
sur
:
-
Taxis à
Niort
-
4
taxis
à
Parthenay
-
4taxis à Melle.
“Forte
campagne
de
communication
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
de
la
1%
heure
gratuite
dans
le
parking
de
La
Brèche
:
-
Spots sur NRJ, RTL2:
-
Flyers
chez
les
commerçants
(VIVE
LA
19e
HEURE
GRATUITE
+
rappel
de
la
tarification
horaire
du
parking
de
la
Brèche au
verso),
-
NIORT
EN
POCHE
(Publicité
+
rédactionnel)
;
-
Flyers
à
disposition
dans
le
CGR
à
l'occasion
de
la
fête
du
cinéma
et
distribué
à
20
000
exemplaires
sur
le
territoire
de
la
CAN
et
rappel
de
l'affiche
«
VIVE
LA
1èe
HEURE
GRATUITE
PARKING
DE
LA
BRECHE
»
en
page
d'accueil
du
site
interet
du
MEGA
CGR.
“Distribution
par
l'Association
NIORT
EN
VILLE
de
500
flyers
(au
moment
du
vide
grenier
de
Niort
le
05/10/2014)
qui
rappellaient
que
:
-
La
1%
heure
est
gratuite
dans
le
parking
de La
Brèche
-
Le
«
dimanche
c'est
1 €
» dans
les
parkings
Espace
Niortais,
Marcel
Paul,
La
Roulière
et
La
Brèche.
Ce
flyer
proposait
à
son
verso
un
plan
du
périmètre
du
stationnement
payant
de
la
Ville
de
Niort
pour
mieux
localiser
les
emplacements
des
parkings.
“
Parailleurs
la
SO
SPACE
a
souhaité
créer
une
atmosphère
animée
dans
ses
parkings
en
:
-
installant
dans
les
parkings
Brèche,
Espace
Niortais,
Marcel
Paul
et
La
Roulière
des
panneaux
du
plan
du
centre
de
Niort
avec
insertion
de
publicités
des
commerces
ou
autres
points
recevant
du
public
jouxtant
le
parking
concemé.
A
ce
jour
mis
en
place
dans
le
parking
Brèche
et
en
cours pour
les
autres.
-
Etudiant les projets de : -
4écrans
LED
diffusant
de
la
publicité
dynamique dans
les
parkings
suivants
:
-
1
à
Marcel
Paul
-
2 à La Brèche
-
1
à
l'Espace
Niortais.
À
ce
jour
les
installations
dans
les
parkings
Brèche
et
Espace
Niortais
sont
effectives et en cours à Marcel Paul.
-
Panonceaux publicitaires sur les barrières de tous les parkings.
“Fin
2014
en
amont
des
fêtes
de
fin
d'année,
un
vaste
plan
de
communication
a
été
mis
en
œuvre
:
-
NIORT MA VILLE (gratuit du COURRIER DE L'OUEST)
=
TMV
(gratuit
de
la
NOUVELLE
REPUBLIQUE)
-
Newsletter
de
l'automobile
Club
des
Deux-Sèvres
-
LA
NOUVELLE
REPUBLIQUE
Deux-Sèvres
-
Bandeau de
UNE
départemental
-
LE
COURRIER DE
L'OUEST
Deux-Sèvres
-
Manchette + pied de UNE
-
Manchette
-
Dernière
Page
Entière
-
AFFICHAGE
=
de
4
m?
sur
35
panneaux
de
l'Agglo
de
Niort
et
+
(ex
: Melle,
St
Maixent,
Celles/belle,
Augé,
Thorigné, Ardin, Villiers en Plaine, Benet, Gript)
-
de
12m?
(4x3
m)
sur
25
panneaux
sur
Niort
et
zone
commerciale
-
22
taxis
: 10
à
Niort,
8 à Parthenay
et
4 à
Melle
SO SPACE | Rapport de gestion- Année 2014
-23- -
SPOTS
RADIO
-
NRJ
Sspots/our
-
RTIL2
8 spots/jour
-
AFFICHAGE
chez
les
commerçants.
H.
COMPENSATION
FINANCIERE
Conformément
aux
décisions
prises
en
2013
par
les
instances
délibérantes
de
la Ville
de
Niort
(Conseil Municipal
du
14.10.2013)
et de
la SO
SPACE
(Conseil
d'Administration
du 02
octobre
2013)
ce,
à l'appui
des
bases
contractuelles,
l'exercice
2014
inclut
une
compensation
financière
de
464.391
€uros
HT
soit
557.269,20
€ TTC
à valoir
sur
les
quatre
ouvrages
de
stationnement
concédés
: Marcel
Paul,
La
Roulière,
Saint
Jean
et Espace
Niortais.
CTI
A
—
La
80
SPACE
exploite
et assure
la maintenance
du
Centre
sportif,
évènementiel
et d'affaires
de
l'Acclameur
nouvellement
construit
dans
le cadre
d'un
contrat
d'affermage
qui
a pris
effet
le 1
juin
2012
pour
six
années.
Le
Centre
comprend
deux
bâtiments
:
+
Le
bâtiment
principal
l'Acclameur
dispose
:
-
d'une
partie
spectacles-évènements
qui
peut
accueillir
des
concerts,
évènements
sportifs
ou
des
séminaires
allant
de
450
jusqu'à
3500
personnes
en
fonction
des
types
d'activités
et du
choix
de
configuration
de
la
salle.
-
d'une
partie
sport
qui
comprend
:
=
Un
mur
d'escalade
la Verticale
de
l'Acclameur
plus
vaste
mur d'escalade
indoor
de
France,
=
Un
dojo
et une
salle
d'escrime
que
la SO
SPACE
gère
pour
le compte
de
la Mairie
de
Niort.
=
Tous
les
espaces
nécessaires
au
fonctionnement
de ces
espaces
{espaces
d'accueil
au public,
régie
et
poste
de
sécurité,
vestiaires,
loges,
infimerie,
sanitaires,
réserves,
locaux
techniques,
bars,
espaces
VIP...).
+
Un
batiment
annexe
le Club
Acclameur
: qui
dispose
d'un
ensemble
de
salles
de
séminaires
ou de
réunions
modulables pouvant
accueillir
de 20
à 300
personnes
dans
trois
salles,
complétées
par
un espace
traiteur
—
restauration
indépendant.
Le
Club
Acclameur
accueille
les
locaux
administratifs
du
personnel
dédié
au
site
et
deux
structures
indépendantes.
La
$0
SPACE
exploite
l'Acclameur
à ses
risques
et périls.
Ses
recettes
sont
constituées
d'une
part
par
la perception
de
divers
droits
d'accès
et d'utilisation
des équipements
et services
et d'autre
part,
par
une
compensation
forfaitaire
tarifaire
fixée
par
le contrat
de
DSP
pour
la durée
de
ce
dernier, ce,
pour
contraintes
de
service
public
versée
par
la
Collectivité
(contraintes
pédagogiques,
culturelles
et
sportives,
grille
tarifaire
sociale,
accueil
de
scolaires,
d'associations,
de
France
3,...).
L'exercice
2014,
comme
celui
de 2013
traduit
sur
un certain
nombre
de
points
des
écarts
avec
le compte
d'exploitation
prévisionnel
contractuel
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
du
contrat.
Ces
écarts
résident
principalement
dans
le caractère
singulier
et récent
de cet
équipement
qui
génère
des
contraintes
de
gestion
révélées
et
confirmées
après
2 années
complètes
d'exploitation
comme
par
exemple
l'impossibilité
physique
d'accueillir
des
congrès
ou
conventions
de
300
personnes,
ou
encore
l'impossibilité
pratique
de
percevoir
des commissions
« restauration
et traiteur
» à
hauteur
des
engagements
contractuels.
En
conséquence,
la Ville
de
Niort
Délégante
et
la SO
SPACE
Délégataire
ont
décidé
d'engager
la procédure
contractuelle
de
révision
des
conditions
financières.
Cette
procédure
n'est
pas
aboutie à
la date
d'élaboration
de
ce Rapport
de
Gestion.
SO SPACE
| Rapport
de gestion
Année 2014
-24- L'activité de l'Acclameur au titre de 2014 se résume ainsi que suit :
A.
EXPLOITATION EVENEMENTIELLE
Spectacles musicaux
: 21 concerts et spectacles.
Evènements sportifs : 4 grands évènements sportifs :
-
_ Harlem Globe trotters — démonstration de basket
-
Championnat de France de boxe
-
Championnat de France difficultés Escalade
-
Course féminine Niort endurance
B.
EXPLOITATION ECONOMIQUE -CONGRES - SEMINAIRES - SALONS
Evènements :
=
42 évènements d'entreprises au Club Acclameur,
=
5 congrès/manifestations de plus de 2000 personnes.
#
6 soirées VIP qui associent moment convivial autour d'un cocktail et participation au spectacle sur des places réservées au « CARRE OR ».
Prestations traiteur : Pour mémoire, afin d'offrir à ses clients des prestations de qualité, expertes et sécurisées, la SO SPACE a, suite à une consultation, référencé 10 traiteurs pour tout besoin en terme de restauration (Apéritif/ Cocktail déjeunatoire ou dinatoire debout, déjeuners, diners, plateaux repas ou buffets assis) répartis suivant des typologies distinctes :
-
4 couvrant des prestations < 500/1000 personnes
-
3 couvrant des prestations > 2000 personnes
-
restaurant « insertion »
-
1 référencé BIO
-
1 référencé PRESTIGE.
Chaque traiteur intervenant dans le cadre d'une prestation au sein de l'Acclameur s'engage à verser une redevance sur le chiffre d'affaires réalisé auprès des clients, calculée suivant 2 schémas :
-
Prestation réalisée jusqu'à 500 personnes : 10% du CA
-
Prestation réalisée au-delà de 500 personnes : 5% du CA.
ll est précisé par ailleurs que dans l'hypothèse où un client impose son traiteur non référencé par la SO SPACE, la redevance due par ce dernier passe à :
-
15 % jusqu'à 500 personnes
-
10% au-delà de 500 personnes.
C.
EXPLOITATION SPORTIVE
Concernant le volet sportif encadré par le contrat d'affermage, il repose sur deux types d'exploitation : — une activité commerciale destinée au grand public autour de la pratique de l'escalade concemant la Structure Artificielle d'Escalade (S.A.E.)|
|
— l'accueil d'associations, de Clubs sportifs et d'Etablissements scolaires souhaitant s'adonner à l'escalade et aux sports de combats, ceux de la Collectivité niortaise sont accueillis gracieusement ou à tarifs préférentiels sur les créneaux réservés à cette dernière en contrepartie d'une compensation financière versée à la SO SPACE.
SO SPACE | Rapport de gestion- Année 2014
|
—-25- Suivant
ces
principes
contractuels,
la
S.A.E.
a acceuilli
sur
2014
:
Des
clubs
d'escalade
conventionnés
tels
le
CAF
Niort,
Vertiges
et VENT
D'OUEST
mais
également
:
Suaps
:Lycées
saint
André,
Venise
Verte,
Jean
Macé,
Gaston
Barré,
Auguste
Perret
Poitiers
; Collèges
Saint
Exupéry,
Fontanes
; Ecoles
primaires
de
Niort
et Vouillé
; ANIOS
; NIORT
ASSOCIATIONS
(semaine
du
sport)
; AMEROC,
APEM,
GRAND
FEU,
CD
85
FFME,
SAINTES
ESCALADE,
CAF
Brioux
;
CD79
FFME
; CD
17
FFME
;CEF
nouvel
horizon
; SEC
Surgères
; UA
Niort
Saint
Florent
;CRENSOA
;
Club
montagne
Oleron
;CPA
LATHUS
; ASLH
belle
et
lambon
;CC
Sud
Gâtine
Saint
Lin
;
UANSF'SPORT
VACANCES
NIORT
; CAF
LA
ROCHELLE
; NHBS
(club
hand
Niort)
;judo
Club
Surgères
: UNSS
NIORT
;CAF
ANGOULEME
;ALSH
SUD
GATINE
; MULTISPORTS
ST
SYMPHORIEN
; LOCAL
JEUNES
AULNAY
;ALSH
LA
CRECHE
; CC
VAS
DE SEVRE ST
MAIXENT
;
STRUCTURE
ANIMATION CELLE
SUR
BELLE
; CSC
CHAMPCLAIROT
;GRAVITE
;CANOE
VIVONNE
; CR
FFME
Poitou-Charentes
;CAF
Angoulême
; CSC
La
Blaiserie
Poitiers
; Comité
départemental
des
médailles
jeunesse
et sport
; CE
MAIF
; ENTREPRENDRE AU
FEMININ
; GROUPE
Y. =
L'école
d'escalade
de
l'Acclameur
: la
Verticale
qui
compte
une
centaine
d'abonnés
soit
un
total
de
près
de
10.700
personnes
sur
l'année
2014.
La
salle
de
gymnase
a quant
à elle
accueilli
sur
2014
environ
400
licenciés
des
Clubs
et
Associations
niortaises
suivantes
:
-
Sporting
Karaté
Club,
-
Judo
Club
Niortais,
-
Taekwondo
Club
Niortais,
-
L'Ecole
Niortaise
de
Taekwondo,
-
Krav Maga/MMA
-
Cercle
d'escrime
Du
Guesclin
La
salle
d'escrime
accueille
le
cercle
d'escrime
Duguesclin.
Intéressement
: La
SO SPACE
désireuse
d'associer
collectivement
ses
salariés
à sa
bonne
marche,
à sa performance
et
à son
développement
a mis en
place
à compter
du
1°
janvier
2014
pour
trois
ans
en
accord
avec
ses
salariés,
un
régime
d'interessement
dans
le cadre
de
la
législation
en
vigueur,
et
notamment
des
articles
L.3311
et
suivants
du
Code
du
Travail.
Le
présent
accord
s'appliquera
aux
trois
prochains
exercices
comptables à compter
de
celui
clos
le 1e"
janvier
2014.
Il fixe
un
montant
global
de
la prime
d'interessement
à répartir,
égal
à 4%
de
la variation
positive
du
Chiffre d'Affaires
de
l'année
N comparé
à l'année
N-1.
Le
montant
de
la prime
ainsi
calculé
est
réparti
entre
les
salariés
proportionnellement
à la
durée de présence
et
au
temps
de
travail.
ILest
précisé
que
cet
accord
a été
adopté
suivant
la règle
de
la majorité
des
2/3
des
salariès.
Les
salariés
peuvent
affecter tout
ou
partie
de
leur
part
d'interessement
au
Plan
d'Epargne
d'Entreprise
(PEE)
ou au
Plan
d'Epargne
Retraite
Collectif
(PERCO)
mis
en
place
en
juillet
dernier.
Par
ailleurs,
si
les résultats d'exploitation
le
permettent,
la
SO
SPACE
se
réserve
la
possibilité
chaque
année,
d'abonder
financièrement
les
sommes
issues
de
la prime
d'interessement
versées
sur
le PEE
etou
PERCO.
Les
modalités
de
versement
de
l'abondement
feront
l'objet
le cas échéant
d'un
avenant au
PEÉE
et/ou
PERCO
après
la
clôture
de chaque
exercice.
SO SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
=D6= Compte tenu du résultat d'exploitation de l'exercice, le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué ont décidé au titre de l'exercice 2014 de ne pas verser d'abondement
sur les primes d'interessement.
Supplément retraite : Par accord signé avec les salariés de la SO SPACE en date du 14 décembre 2007 il avait été mis en place au bénéfice de ces derniers un régime collectif de retraite supplémentaire avec pour objectif de compléter le montant des retraites du régime général, à concurrence de 10 % du salaire moyen de chacun calculé sur la moyenne de la rémunération des 12 derniers mois d'activité. Ce dispositif s'appuyait sur un contrat d'assurance retraite de type «Article 83 » à cotisations définies et d'un contrat de type « Article 39 » à prestations définies. L'évolution de la législation sur ces dispositifs de retraite supplémentaire basés sur les articles 83 et 39 du CGI, principalement l'évolution du forfait social applicable au dispositif fixé par les lois de financement de la sécurité sociale (évolution de 2% à 20% entre 2007 et 2012) d'une part et l'extension du périmètre d'activités de la
SO
SPACE d'autre part ne permettaient pas d'envisager le maintien de ce dispositif sans impact sur l'équilibre financier de
la
société.
En conséquence par décision unilatérale en date du 21 mars 2014, la Direction a dénoncé le règlement du régime de retraite supplémentaire mis en place le 14 décembre 2007 au bénéfice des salariés de la SO SPACE. Cette dénonciation du règlement du régime de retraite supplémentaire a pris effet au 19" juillet 2014. Assurance complémentaire santé : Dans le cadre d'un accord signé le 18 décembre 2007, les salariés de la SO SPACE bénéficient d'un régime de remboursement de frais de santé, souscrit auprès de la SMIP, complémentaire à la sécurité sociale au titre duquel la société assume 60% des cotisations de son salarié.
1.2.2. TRÉSORERIE
La SO SPACE disposait au 31 décembre 2014 d'un montant
de trésorerie de 4.021 K£uros dont 96 % en Comptes à
Terme de 3 mois à 18 mois rémunérés en moyenne à 1,15 %, 3% en SICAV monétaires ou Livret B rémunérés à moins de 1 %.
1.2.3. RESULTATS DE L'EXERCICE
> Ses activités d'exploitant et de gestionnaire de stationnement payant que la SO SPACE gère conformément aux conventions signées avec la Ville de Niort et d'exploitant de l'Acclameur sur une année dégagent pour 2014 un chiffre d'affaires global de 2.173.807 €uros en augmentation d'environ 2,82 % comparé à celui de l'exercice 2013. Sa décomposition par établissement est la suivante :
1 639 685 €
+
Produits du Stationnemen
+
L'Acclameur....
+
Autres Produits “Produits de l'activité stationnement et du siège
L'activité stationnement génère à elle seule un chiffre d'affaires total de 1.674.761
€uros en augmentation de
1,28 % comparé à celui de 2013. La quasi stabilité du Chiffre d'Affaires de l'Etablissement stationnement est due principalement au rattrapage de charges de fonctionnement dues sur les places privatives du parking Espace Niortais sur la période 2011 à 2014 pour un total de 83 K£uros. Cette régularisation compense la baisse du Chiffre d'Affaires sur le parking Brèche
pour 14 K£uros, impact de la mise
en place de la nouvelle tarification, malgré la hausse de la fréquentation.
SO SPACE | Rapport de gestion- Année 2014
-27- Au
montant
de ce
chiffre
d'affaires
s'ajoute,
le montant
de
la compensation
financière
contractuelle
versée
par
la Ville
de
Niort
délégante
pour un
montant
de
464.391 Euros
ce
qui
porte
le total
des
produits
du
stationnement
à 2.146.666
€uros,
dont
les
produits
issus
des
transferts
de
charges.
“Activité
Acclameur
Le
chiffre
d'affaires
enregistré
sur
l'établissement
Acclameur
correspondant
à
la
première
année
d'exploitation
complète
de
l'ensemble
des
espaces
du
Centre,
s'élève
à 499.046
Euros
en
progression
de
38
KEuros
comparé
à
2013. Le
Chiffre
d'Affaires
2014
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
Produits spectacles/concerts
-
Produits évènements sportifs.
-
Produits
activités
économiques
du
Club
(congrès,
séminaires,
salons, soirées
VIP)
-
Produits gestion des bars .
-
Commissions
sur
restauration
-
Produits
activités
sportives
-
Location
de
bureaux
À ce
chiffre
d'affaires
s'ajoute,
le
montant
de
la
compensation
financière
contractuelle
pour
sujétions
de
services
publics
versée
par
la
Ville
délégante
à concurrence
de
475.364
Euros,
ce
qui
génère
un
total
de
produits
pour
f'Acciameur
de
997.221
Euros
« transfert
de
charges
» compris.
>
Les charges
d'exploitation
globales
s'élèvent
à 3.438.959
Euros
contre
3.263.162
Euros
à la
clôture
précédente
soit une
augmentation de 5,39 %.
-
Activité
stationnement
:
La
part
des
charges
d'exploitation
liées
à l'activité
stationnement
représente
2.323.369
Euros
en
augmentation
de
2,96
%
comparé
à
2013.
Cette
évolution
est
principalement
générée
par
les
travaux
de
réfection
des
résines
au
sol,
réalisés
dans
le parking
de
l'Espace
Niortais.
La
SO
SPACE
a reversé
à la
Ville
de
Niort
Délégante
la redevance
contractuelle
de
250.000
Euros
sur
le programme
parking
de La
Brèche. -
Activité
Acclameur
:
Les
charges
d'exploitation
liées
à l'activité
Acclameur
représentent
1.115.590
€uros
soit
une
augmentation
de
plus
de
10,83
%.
Cette
évolution
est
principalement
liée
à l'impact
sur
une
année
pleine
des
recrutements
de
personnel
réalisés
courant
2013. Le
résultat
d'exploitation
prend
également
en
compte
:
-
Un
produit
CICE
(Crédit
d'impôt
pour
la
Compétitivité
et l'Emploi)
à
hauteur
de
près
de
29
KEuros,
-
Une
dotation
aux
Provisions
pour
Gros
Entretien
de
97
KEuros
fixée
contractuellement
au
titre
de
la
DSP
de
La
Brèche
(62
K€)
et
de
la
DSP
de
l'Acclameur
(35
K£).
>
Les
résultats
sont
analysés
dans
le
compte
de
résultat
et font
ressortir
notamment
:
Un
résultat
d'exploitation
global
déficitaire
de
295.073
€uros en
augmentation
par
rapport
à celui
de
l'exercice
précédent
qui
ressortait
à
- 228.201
Euros
décomposé
comme
suit
:
-
Etablissement stationnement
:-
176.703 €uros
-
Etablissement
Acclameur
:-
118.370
€uros
SO SPACE
|Rapport
de
gestion-
Année
2014
== .38 250 €
Compte tenu du résultat financier négatif de.
du résultat exceptionnel positif de . le résultat comptable s'établit à.
Le résultat financier tient compte des produits financiers pour 47 K£uros (rémunération des placements au taux annuel d'environ 1,15 %) et des économies réalisées du fait de la renégociation des prêts opérée en 2013. Le résultat exceptionnel est marqué par un produit de 68 KEuros lié au remboursement des cotisations antérieurement versées à MUTAVIE dans le cadre du régime collectif de retraite supplémentaire dénoncé au cours de l'exercice 2014.
1.2.4. LE BILAN
Fait
ressortir
:
A
L'ACTIF
:
+
un total d'actif net immobilisé de.
+
_etun actif net circulant de
...
+
compte de régularisation act
AU PASSIF :
un total des capitaux propres de. des provisions de des dettes de. des comptes de régularisation passi
+ +.
Les variations des comptes de bilan correspondent à :
—
une provision pourdépréciation pour 48 K£uros liée à des charges de fonctionnement non acquittées par les acquéreurs des 16 places privatives parking Saint Jean,
—
la souscription d'un emprunt pour financer les investissements des matériels et mobiliers nécessaires à la mise en exploitation de l'Acclameur,
—
la dotation de Provisions conventionnelles pour Gros Entretien (P.G.E.) et renouvellement conforme aux dispositions conventionnelles signées avec la Ville de Niort dans le cadre des DSP pour le parking de La Brèche et pour l'Acclameur, concernant l'année entière pour cette P.G.E.,
—+
l'affectation du déficit de l'exercice 2013.
Nous avons réintégré à notre résultat fiscal la somme de 32,62 Euros au titre des charges et taxes liées au
véhicule
de fonction dédié au Directeur du stationnement. Nous n'avons pas d'activité en matière de recherche et de développement.
SO SPACE | Rapport de gestion- Année 2014
-29- 11- ÉVOLUTION
2.1-
PROGRES
RÉALISES
- DIFFICULTÉS
RENCONTRÉES
>
Par
contrat
d'affermage
signé
en
date
du
13
juillet
2011,
la Ville
de
Niort
a délégué
à la
SO
SPACE
pour
une
durée
de
dix
années,
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
du
parc
public
de
stationnement
de La
Brèche.
Depuis
la
mise
en
exploitation
de
ce
parking,
fin
novembre
2011,
la
fréquentation
enregistrée
est
très
largement
en
deçà du
prévisionnel contractuel
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
du
contrat,
ce
malgré
les
séries
de
mesures
prises
tant
par
la
Ville
de
Niort
que
par
la
SO
SPACE.
Les
modalités
conventionnelles
en
vigueur
ne
permettent
pas
l'équilibre
de
cette
exploitation.
Les
parties
ont
engagé, à
l'initiative
de
la
SO
SPACE
une
procédure
de
révision
visée
à l'article
16
de
la convention
sus-désignée. A
l'issue
de
la période
de
concertation,
les
parties
soumettront
à leurs
instances
délibérantes
leur
proposition d'accord.
D
Par
contrat
d'affermage
signé
en
date
du 23
mai
2012
et
modifié
par
avenant
n°1
en
date
du 25
octobre
2018,
la
Ville
de
Niort
a délégué
à la
SO
SPACE
pour
une
durée
de
six
années
et
un
mois
à compter
du
1°
juin
2012,
l'exploitation
et
la
maintenance
du
Centre
Sportif,
évènementiel
et
d'affaires
de
l'Acclameur
nouvellement
construit.
Pour
mémoire
l'année
2012
fut
non
significative
en
terme
d'exploitation
puisqu'elle
s'est
traduite
par
deux
périodes
:
-
une
période
de
préfiguration
de
4 mois
du
1
juin
au
30
septembre
2012,
dédiée
à la
mise
en
place
de
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à l'exploitation
de
l'Acclameur.
Par
définition
cette période n'a produit aucune recette.
-
La
mise
en
exploitation
partielle
du
Centre
à compter
du
05
octobre
2012
concemant
la grande
Halle
pour
les
spectacles
et l'accès
aux
Clubs,
Associations
et
scolaires
pour
la
pratique
de
l'escalade.
Les
exercices
bilantiels
2013
et
2014
traduisent
sur
un
certain
nombre
de
points
des
écarts
substantiels
avec
le compte
prévisionnel
d'exploitation
contractuel
(annexe
6
au
contrat)
sur
lequel
reposent
les
conditions
financières
d'exploitation
pour
la durée
du
contrat
d'affermage.
Les
motifs
de
ces
écarts
résident
principalement
dans
le caractère
singulier
et
récent
de
cet
équipement.
Les
modalités conventionnelles
en
vigueur
ne
permettant
pas
l'équilibre
de
cette
exploitation,
les
parties
on
engagé,
à
l'initiative
de
la
SO
SPACE
une
procédure
de
révision
visée
à l'article
24.7
de
la
convention
sus-désignée.
A l'issue
de
la
période
de
concertation,
les
parties
soumettront
à leurs
instances
délibérantes
leur
proposition
d'accord.
D
A
l'appui
des
contrats
de
concessions
signés
avec
la
Ville
de
Niort
concédante
pour
les
quatre
ouvrages
que
sont
les
parkings
Marcel
Paul,
La
Roulière,
Saint
Jean
et
Espace
Niortais,
le Conseil
Municipal
en
date
du
13
octobre
2014
a voté
le versement
au
titre
de
2015
d'une
compensation
financière
de
453.706
Euros
HT
soit
544.447,20
€ TTC.
Cette
compensation
financière
couvre
le
différentiel
entre
les
tarifs
économiques
et les
tarifs
politiques.
2.2-
EVENEMENTS
POSTERIEURS
Iln'a
pas
été relevé
d'évènements
postérieurs
susceptibles
de
modifier
les
comptes de
l'exercice
2014.
SO SPACE
|Rapport
de
gestion-
Année
2014
-30- I
- AUTRES
INFORMATIONS
3.1 - RÉPARTITION DU CAPITAL La
Ville
de
NIORTpossède
plus
de 50
%
du
capital.
3.2- AFFECTATION DES RÉSULTATS Nous
vous
proposons
d'affecter
le
résultat
comptable
de
l'exercice
2014
déficitaire
de
188.960,43
£uros
au
Compte
Report
à
Nouveau.
Après
affectation,
le
report
à
nouveau
créditeur
de
223.894,50
€uros
passe
à
34.934,07
Euros.
IV
- LES
PARTICIPATIONS
+
La
SO
SPACE
ne
possède
aucune
participation
significative
ou
réciproque
au sens
des
articles
L233-29/L233-30
du
Code
de
Commerce
dans
d'autres
sociétés.
>
Conformément
à
l'article
L225-211
du
Code
de
Commerce,
la
SO
SPACE
informe
qu'aucune
société
n'a
procédé
à l'achat de ses propres actions. p———
V
-
CONVENTIONS
VISÉES
PAR
L'ARTICLE
L-225-86
DU
CODE
DE
COMMERCE
|
| | | | le
Air
nn
Nous
vous
informons
que
la
liste
des
conventions
visées
par
les
articles
L225-38
et
suivants
au
Code
de
Commerce
et
ayant
fait
l'objet
d'une
approbation
préalable
du
Conseil
d'Administration
au
titre
de
l'exercice
2014
est
la
suivante
:
—
Conseil d'Administration du 08 septembre 2014 :
-
Signature
avec
la
Ville
de
Niort
d'un
marché
de
prestation
de
services
dédié
à
la
gestion
du
stationnement payant
sur
voirie
de
la
Ville
de
Niort.
Ce
marché
à
bons
de
commande
a
été
conclu
pour
une
première
période
allant
de
sa
notification
en
octobre
2014
jusqu'au
31
décembre
2015.
À
cette
échéance,
le
marché
est
tacitement
reconductible
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
totale
du
marché
(reconduction
comprise)
ne
peut
excéder 4
ans.
Il a pour objet la gestion d'un parc de :
-
1127
places
de
stationnement dont
369
en zone
rouge
et
758
en
zone
verte,
-
138 horodateurs,
-
863
horodateurs
miniatures
embarqués
(PIAF)
SO SPACE
| Rapport
de
gestion-
Année
2014
-31- Convention
tripartite
entre
la Ville
de
Niort,
la SO
SPACE
et Clubs
et
associations
occupant
la S.À.E.
(Structure
Artificielle
d'Escalade)
de
l'Acclameur
afin
d'adapter
les
modalités
techniques
et
financières
d'utilisation
des
espaces
sportifs
de
l'Acclameur
aux
ajustements
effectués
à l'issue
de
la
première
année
d'exploitation.
VI
- VIE
DE
LA SOCIÉTÉ
en
6.1
-
L'ACTIONNARIAT
Répartition
du
capital
social
de
a
SO
SPACE
%
Capital
du
capital
Nbre
d'actions
ACTIONNAIRES
TOTAL
Per
006
T
3488
742.50
228 770
6.2-
INFORMATION
SUR
LES
MANDATS
EXERCÉS
AU
SEIN
DE
LA
SO
SPACE
PAR
LES
MANDATAIRES SOCIAUX »
Membres
publics
:
Ville
de
Niort
*
Monsieur
Christophe POIRIER,
Président-Directeur
Général,
Monsieur
Pascal
DUFORESTEL,
Monsieur
Amaury
BREUILLE,
Madame
Delphine
PAGE
Madame
Sylvette
RIMBAUD.
-32-
SO SPACE
|Rapport
de
gestion-
Année 2014 CAN
+
Madame
Elisabeth
MAILLARD.
»
Membres
privés
:
-
MACIF PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Patrick GIRAUD,
-
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL OCEAN représentée par Monsieur Jean-Marie ETIEN,
-
la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres représentée par Monsieur Mickaël DESCHAMPS,
-
la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Frédéric LEGAL,
-
la CHAMBRE de COMMERCE et D'INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres représentée par Monsieur Claude GUIGNARD.
» Directeur Général Délégué : Monsieur Jean-Philippe JAVELLO depuis le 21 octobre 2013 pour cinq ans.
“Conseil d'Administration
à compter du
06
rai
2014
»#
Membres
publics
:
Ville de Niort
e__
Monsieur Luc DELAGARDE, Président-Directeur Général, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Christophe POIRIER.
CAN à compter du 28 mai 2014
+
Monsieur
Michel
SIMON.
» Membres privés :
-
MACIF PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Patrick GIRAUD,
-
CAISSE
FEDERALE CREDIT
MUTUEL OCEAN
représentée par Monsieur Jean-Marie
ETIEN
jusqu'au 06 mai 2014 puis Monsieur Vincent PELLOQUIN à compter de cette date,
-
la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres représentée par Monsieur Mickaël DESCHAMPS,
-
la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Frédéric LEGAL,
-
la CHAMBRE de COMMERCE et D'INDUSTRIE Territoriale des Deux-Sèvres représentée par Monsieur Claude GUIGNARD.
6.3- PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ Cf. organigramme ci-annexé n°3.
SO SPACE | Rapport de gestion- Année 2014
=33- |
VII -
DELAIS
DE PAIEMENT
DES
FOURNISSEURS
Conformément
à la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
au
1°"
janvier
2010,
vous
trouverez
ci-dessous
le tableau
d'information
sur
les
délais
de
paiement
fournisseurs.
ETAT
DES
ECHEANCES
DE
PAIEMENT
DES
FOURNISSEURS
DUS
ETAT
DES
ÉCHÉANCES
DE
PAIEMENTS
DES
FOURNISSEURS
DUS
FOURNISSEURS D'EXPLOITATION :
Échéances
Au
31/12/2014
Au
31/12/2013
15
Jours
23
728,29]
16
538,52
30
jours
57
346,93]
51
411,08
45
jours
2 676,35)
7 763,67]
60
jours
et
+
2 933,57
6 609,80
TOTAL
86
685,14]
82
323,07]
FOURNISSEURS D'IMMOBILISATION :
Échéances
Au
31/12/2014
Au
31/12/2013
15 Jours 30
jours
5 760,00!
20
723,32
45 jours 60
jours
et
+
TOTAL
5 760,00
20 723,32
-34-
SO SPACE
| Rapport
de
gestion
Année
2014 VIII - INFORMATION SUR LES MANDATS EXERCÉS AU SEIN DE LA
SO SPACE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Nous vous proposons de vous référer à l'annexe n° 2. Il est toutefois précisé que cette information concerne toute société autres que :
-
Association
-
GIE.
-
Fondation
-
Mutuelle assurance
-
Mutuelle au sens du code de la mutualité
IX ANNEXES
-
Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Annexe 1).
-
Mentions obligatoires article L225-102-1 du Code du commerce (Annexe 2).
-
Organigramme du personnel de la SO SPACE (annexe 3).
SO SPACE | Rapport de gestion-
Année 2014
-35- —
36- y
x
à
$
où Ÿ
ZEO L9E brs zc8
LA
096881-
209 LZE 108LLZ
OZZ 87T EVL 88ÿ€
1ST 6CE 608 662
[4
LEZ LGL-
€S6 59€ (144774
OZ 877 EvL 88+€
109 757 TEL z9S
9L
EzL€LE-
E92 LSE OZL ILE
022 827 EL 88b€
Z6L ZLZ 062 Spr
pe
062 8€-
926 62€ 028096L
OZL 827 CV88p€
LEZ 981
9SZ 2LY EL
(AKE72
TOE 8€ ÿLL 09ÿ
ZL8449L
OZL 82z EyL 88p€
('sap210ssaJAn20‘2121908SAUNIYS)291918x8, ep xne190$ SaBEJUEAE SEP 211} NE S89S19A SALULIOS SOPJUEJUOW (2 ealb1ex8,8p8PUEJES2SSEUIe]8PJUEJUOW(q 291918x9,juepusadse{ojduesouejessepUS4OUJN983(e uoioeenbeuogenquyeepuaplaiq(9 SuoISIAOïdjasJUeLuassILouE xnesuoiejopjesouelessepuogedioed‘syoduuisoudejensey(q SuoISMOid}8SJUAWISSSIUOUEne SuoÿeJopjueneseu‘souejessepuoyediomed‘sioduseideeynsay(e NOILOYdVd1VLINS3E-Il
enqusipjeunseu(} 1AO1d 8 SJUSW9SSIPOUR xne SUOREJOP }8 SAUE|ES S2P UE. ed ‘syodu saide jeynsou (e 291918X2, 2p a1}} ne enp Sauejes sep uoyedioiue4 (p seoeusq sains sjoduu| (9 SUOISIAO!d}9sjuaWessIpouwue
xne SuoyeJop je sauejes sep uoyedioiped ‘sjoduu juene Jensen (q Sexe} SIOU SaJieJe,p au (e 391983X2,7 30 SLVLNSIH 13 SNOILVYIdO -II uoljduasnos 8p SJ01p 8p 891918X8 Jed SuoH}e6l|q0,p UOISISAUO9 JEd , 18919 8 Sain}n} SUOI9B,P JELIXEU SIQUON (p : sejuejsixe (e1on ep jo1p sues) asreuoud spuspiaip e suonoe sep eiquon (9 Se}UEJSIXSSO1IBUIPIOSUOIJ9ES8PSIQUON(q loseides(e 39/943X3,Q Ni4 N3 1VLIdVO -1 | | | F ploz. -38- SO SPACE NIORT
Annexe 2
MENTIONS OBLIGATOIRES
ARTICLE L225-102-1 DU CODE DE COMMERCE
ISSUE DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Nom - Prénom :
Visa
:
Membre du Conseil d'Administration
Année 2014
SOCIETES
FONCTIONS
MANDATS
EXERCEES
EXERCES
-39- —A0- aovadS 0$ +102 owwessjues10
1Buuorpuoy uar] enbpieaiy uen _UepIuUaL
Auaieuuote)s -41- 42
— 7
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31
DÉCEMBRE 2014
.
PBILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS
-43- —
4
4
— SO SPACE
Société Anonyme d'Économie Mixte
à
Conseil
d'Administration
| BILAN AU 31/12/2014
-45- |
SOMMAIRE
|
1-
COMPTES
DE
L'ENTREPRISE
- COMPTE
DE
RESULTAT.
2 -
ANNEXES
AUX
COMPTES
ANNUELS
2.1
- PRÉSENTATION
DE
L'ACTIVITÉ
2.2
- ÉLÉMENTS
SIGNIFICATIFS...
2.3
- PRINCIPES
GÉNÉRAUX...
2.4
- NOTES
SUR
LES
PRINCIPES
COMPTABLE
2.5
- COMPLÉMENTS
D'INFORMATIONS
AUX COMPTES
DE
BILAN
ET
DE
RÉSULTAT
TABLEAU DE
VARIATIONS
DES
IMMOBILISATIONS
2014
TABLEAU DE
VARIATIONS
DES
AMORTISSEMENTS
2014...
ÉVOLUTION
DES
CAPITAUX
PROPRES...
PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN 2014
ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
CRÉANCES
ET
DES
DETTES
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
PRODUITS
À
RECEVOIR
ET
CHARGES
CONSTA
D'AVANCE
2014
DÉTAIL
DES
COMPTES
PRODUITS
D'EXPLOITATIONS
201
DÉTAIL
DU
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
/ AUTRES
INFORMATIONS...
Page
20
|
EFFECTIF
MOYEN
PAR CATÉGORIE
DROIT
INDIVIDUEL
A LA
FORMATION
(DIF)...
Page
21
TABLEAU
D'ANALYSE
DU
RESULTAT
FISCAL
RCOROISSEMENT
ET ALLÈGEMENT
DE LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOT Page
22
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
2014...
Page
23
222222
-46- -1-
COMPTES DE L'ENTREPRISE
-47- [SO
SPACE
BILAN
ACTIF
AMORTISS.
NETAU
NETAU
ERUF
PROV.
112114
31/1213
ACTIF
IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'Etablissement
.
-
:
-
Concessions.
brevets
79
891
60
197
19
694
25
063
Autres
immob.
incorporelles
ù
:
-
:
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains
40
000
-
40
000
40
000
Constructions
268
320
56
731
211
589
222
758
inst,
techn.
mat.
et out.
indust.
426 492
130 818
295 674
277
944
Autres
immobilisations
corporelles
432
481
195
872
236 610
304
684
Immob,
en
cours
:
-
:
:
IMMOBILISATIONS
EN
CONCESSION
Immobilisations
en
senices
11
185
359
6 092 857
5 062
502
5 394 500
Immob.
en
cours
5
=
-
-
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
et
créances
rattachées
:
-
-
5
Autres
titres
immobilisés
1677
1677
1677
Autres
immobilisations
financières
.
:
-
12.404
220
6536
474
5867
748
6 266 626
ACTIF
CIRCULANT STOCKS
Matières premières,
approvis.
:
-
-
-
En
cours
de
production
:
-
;
s
Produits
interméd.
et
finis
-
:
:
-
Marchandises
500
-
500
413
CREANCES
Clients
et comptes
raltachés
454 476
48
094
406
382
165
040
Foumisseurs
débiteurs
1015
1015
1040
Personnel
-
-
-
Etat
impôts
sur
bénéfices
35613
35613
25
267
Etat
taxes
sur
chiffre
d'aflsire
28013
28 013
25 108
Autres
créances
70
016
-
70 016
55
168
DIVERS
Avances
el
acomptes
versés
s/comandes
-
=
Valeurs
mobilières
de
placement
3 932
066
3 932 066
3081
729
Disponibilités
147
860
147 860
909
787
IOTAL
2 669 559
48 094
4621
465
4264552
|
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
constatées
d'avance
24665
24665
21451
Charges
à répart/plus.
exercices
-
:
:
IOTAI
24665.
ES
24665
ras
TOTAL
ACTIF
-48- SO SPACE
BILAN
PASSIF
Fe 2
NETAU 31/12/14
|
NET AU 31/12/13
CAPITAUX
PROPRES
Capital social ou indiid.
3488 743
3 488 743
Primes d'émissions, fusion, app.
1022 253
1 022 253
Ecarts de réevaluation Résenes légale
348 874
348 874
Résenes statu. ou contract.
:
:
Résenes réglementées
-
-
Autres résenes
-
.
Report à nouveau
223 895
415 631
RESULTAT
EXERCICE
188
960
191
737
Subventions d'investissement
1781 846
1 859 938
Provisions réglementées
-
-
TOTAL
6 676
650
6 943 703
AUTRES FONDS PROPRES
Prod. d'émission titr.particip Avances conditionnées
-
Droits du concédant
à
TOTAL
si
E
PROV
RISQUES
ET CHARGES
Proysions
pour
risques
Proysions pour charges
243 038
168 129
TOTAL
243
038
168
129
DETTES
Emprunts obligat. convert.
-
-
Autres emprunts obligataires
-
_
Emprunts
et
dettes
établ.
créd.
. Emprunts
2347 938
2 095 779
« Découvert, concours bancaires
É
ù
Emprunts et dettes financ. div -
Dhers
2420
2420
Associés
-
-
Av. et acptes recus/cdes en cours
6795
1300
Dettes foumisseurs/cptes rattaches
394 947
422917
Dettes
fiscales
et
sociales
. Personnel
58 967
50 144
. Organismes sociaux
92 808
134715
. Etat impôts sur bénéfices
-
-
- Etat taxes sur chiffre d'affaire
76767
54 835
. Autres dettes fiscales et sociales
18030
22741
Dettes sur immob, et cptes rattachés
5 760
20 723
Autres dettes
555
4 546
TOTAL
3004
986
ZE10
119
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
589 201
630 678
Ecarts de conversion passif
JOTAL
630678
TOTAL
PASSIF
10
10 552 629
-49- —
50— SO SPACE
COMPTE
DE
RESULTAT
à
FES
AU
31/12/14
AU
31/12/13
PRODUITS
Ventes
de
marchandises
17571
13
898
Production
vendue
2156
236
2
100
382
MONTANT
NET
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRE
2
173
807
2
114
280
Production
stockée
.
-
Production
immobilisée
.
-
Subventions
d'exploitation
939 755
867
491
Reprises
sur
prov.
et
amortis.,
transfert
de
Charges
30
289
53
157
Autres
produits
35
33
TOTAL
3143
886
[304%
|
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats
de
marchandises
11189
7
852
Variation
de
stock
Le
87
232
Achats
de
matière
premières
et
autres
approv.
-
.
Variation
de
stock
d
=
Autres
achats
et
charges
externes
1184
313
1
122
094
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
215 068
208 808
Salaires
et
traitements
852 544
759 809
Charges
sociales
361
032
339
257
Dot.
amortissements
et
provisions
sur
immobilisations
456 458
457
392
Dot.
prousions
sur
actif
circulant
6
826
13019
Dot.
prousions
pour
risques
et
charges
97
278
87
278
Autres
charges
254 337
267 420
IOTAL
3
438
959
3 263
162
RESULTAT
D'EXPLOITATION
ü
295073
|-
228
201
QUOTES-PARTS
DE
RESULTAT
INTER-ETABLISSEMENT
Charges
communes
affectées
Transfert
de
charges
aux
programmes
IOTAL
PRODUITS ET
CHARGES
FINANCIERS
Produits
financiers
46
611
65 882
Charges
financiers
84
861
107 510
RESULTAT
FINANCIER
ü
38250
|-
41
628
PRODUITS ET
CHARGES
EXCEPTIONNELS
Produits
exceptionnels
146
079
78 092
Charges
exceptionnelles
1717
=
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
144
362
78 092
Participation
des
salariés
-
-
Impôts sur
les
bénéfices
-
-
TOTAL DES
PRODUITS
3365
3
178
935
TOTAL DES
CHARGES
___
3625597
2
370 672
|
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
rss
[
191
F—
eee
|
-51- -.2.
ANNEXES
AUX COMPTES
ANNUELS
52
— +
—
...
me
—.
—
—
——
| 2-1
Présentation
de
l'activité
-
SO
SPACE
EXERCICE
2014
Depuis
juin
2012,
la
SO
SPACE
compte
deux
activités
organisées
au
sein
de
deux
établissements
distincts. [STATIONNEMENT Pour
le
compte
de
la
Ville
de
Niort
:
“Marchés
de
Prestation
de
services
:
-
gestion
du
stationnement
payant
en
voirie,
=
gestion
du
stationnement
payant
sur parcs
de
surface
et
ouvrages.
“__
Concessions
de
service
public
:
-
Parking
Marcel
Paul
-
Parking
La
Roulière
-
Parking
Saint
Jean
-
Parking
Espace
Niortais
“Délégation
de
Service
Public
:
-
Parking
souterrain
de
la
Brèche
:
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d'affermage
du
parc
de
Stationnement
de
La
Brèche
signé
le
13
juillet
2011
et
mis
en
service
le
26
novembre
2011.
Pour
le
compte
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
des
Deux-Sèvres
"Marché
de
prestation
de
services
:
-
Gestion
du
parc sécurisé
pour
poids
lourds
de La
Crèche
mis
en
service
le
11
juin
2012
L'ACCLAMEUR)
“Délégation
de
Service
Public
pour
le
compte de
la
Ville
de
Niort
:
-
Exploitation
sous
forme
d'affermage
du
centre
sportif
évènementiel
et d'affaires
de
l'Acclameur
à
Niort
avec
un
contrat
signé
en
date
du
25 mai
2012
RE
0
EE
-53- 2-2
Éléments
Significatifs
=
Redevance
Brèche
-
DSP
parking
souterrain
de La
Brèche
:
L'exploitation
du
parking
souterrain
a généré
une
redevance
de
250
Keuros.
“Compensation
financière
Une
compensation
financière
concernant
l'équilibre
des
concessions
a été
enregistrée
pour
un montant
de
464
KEuros
pour
le stationnement
et 475
Keuros
pour
l'Acclameur.
"Les
crédits
d'impôt
des
entreprises
Les
rémunérations
2014
versées
aux
salariés
ont
généré
un
crédit
d'impôt
pour
la compétitivité
et l'emploi
à
hauteur
de
29
K£uros.
S'agissant
du
CICE
2013,
à notre
demande
ce
dernier
nous
à été
remboursé
en
juin
2014.
“Produits
exceptionnels
Comme
conséquence de
la dénonciation
du
contrat
de
cotisation
retraite
supplémentaire
Art
39 du
CGI,
un remboursement
à hauteur
de
68 KEuros des
sommes
versées
non
consommées
à été
effectué
sur
l'exercice.
TEE
:
-54- 2-3 Principes généraux Le bilan
avant
répartition
de
l'exercice
clos
le
31/12/2044
dont
le
total
est
10.513.875
€uros
et
le
compte
de
résultat
présenté
sous
la
forme
de
liste,
dont
le
total
des
comptes
de
produits
est
de
3.336.577 Euros et le total des comptes de charges de 3.525.537 €uros, dégagent un résultat déficitaire de 188.960 €uros.
L'exercice
a
une
durée
de
12
mois,
couvrant
la
période
du
01/01/2014
au
31/12/2014
Ces comptes annuels
sont arrêtés
par le Conseil d'Administration du
23 avril
2015.
Ils
ne
deviendront
définitifs
qu'après
la
réunion
de
l'Assemblée
Générale
statuant
sur
les
comptes,
conformément à l'article L232-1 du Code de Commerce.
Les
notes
et
les
tableaux
ci-après
constituent
l'ANNEXE.
Ils
font
partie
intégrante
des
comptes
annuels. Seules les informations présentant un caractère significatif sont produites.
"La Société a respecté les principes comptables de base, compte tenu des adaptations au plan
comptable
qui
ont
été
expressément
autorisées
par
le
règlement
CRC
n°99-05
pris
sur
avis
du
CNC
n°99-05 du 18/03/1999, et relatives à la nomenclature comptable des Sociétés d'Economie Mixte”.
Le
présent
bilan
et
le
compte
de
résultat
ont
été
établis
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
retenant,
notamment,
les
principes
comptables
suivants
:
Continuité d'Exploitation ; Méthode
des
coûts
historiques
:
Indépendance des exercices ; Prudence
;
VONMNONON Y
Permanence des méthodes comptables ;
nent
amer
55 2-4
Notes
sur
les
principes
comptables
Les
comptes
annuels
ont
été
établis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
plan
comptable
général.
Leur
application
appelle
les
remarques
suivantes
:
a)
Immobilisations
Incorporelles
et
Corporelles
:
Les
immobilisations sont
évaluées
à leur
coût
d'acquisition
ou de
production
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hors
frais
d'acquisition
des
immobilisations)
Les amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
selon
le mode
linéaire
en
respectant
les
règles
fiscales
en
vigueur
et
en
fonction
de
la
durée
d'utilisation
estimée.
Cette
rubrique
intègre
également
le matériel
d'exploitation
des
Délégations
de
Services
Publics
(D.S.P.)
mis
à la
charge
du
fermier.
Les
valeurs
d'immobilisations
sont
les
suivantes
:
LL
Valeurnete
Valeur
brute
Amortissement
comptable au 31/12/2014
DSP
BRÈCHE
97
366
€
22
383€
74
983
€
DSP
ACCLAMEUR
612 280
€
189
872€
422
408
€
b)
Immobilisations
mises
en
concession
:
Figurent
sous
cette
rubrique
la valeur
des
immobilisations
mises
par
la SO
SPACE
dans
les
concessions
de
service
public.
Ces
actifs
font
l'objet
d'un
amortissement
linéaire
sur
les
durées
suivantes
:
- Constructions
: 40
ans
- Installations
spécifiques
:5
ans
à 15
ans
Les
terrains
sont
restés
propriété
de
la
Ville
de
Niort.
c)
Dépréciation
d'actif
Immobilisé
Lorsque
des évènements
ou
des
situations
nouvelles
indiquent
que
la
valeur
comptable
des
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
est susceptible
de
perdre
de
la
valeur,
la
SO
SPACE
compare
cette
valeur
comptable
à la
valeur
recouvrable.
Lorsque
cette
valeur
recouvrable
est
inférieure
à la
valeur
comptable,
la Société
constate
une
dépréciation
pour
perte
de
valeur
de
l'actif.
-56- d) Clients et comptes rattachés : Les
créances
clients sont valorisées
à
leur valeur nominale.
Une
provision
pour dépréciation
est
constituée sur le montant Hors Taxes des créances, lorsque leur valeur probable de recouvrement estimée par l'entreprise à la clôture de l'exercice, est inférieure à leur valeur nominale. e) Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires sur achats. La méthode du premier entré, premier sorti est utilisée pour leur valorisation au moment de leur
cession.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable. f) Subventions d'investissement : Les
quotes-parts
de
subventions
d'investissement
sont
comptabilisées
en
produits
exceptionnels
conformément à la nomenclature comptable en vigueur pour un montant de 78 KEuros, La durée d'amortissement de ces subventions d'investissement est de 40 ans. g) Provisions pour charges :
æ Sont comptabilisées sous cette rubrique :
-
Conformément aux Délégations de Service Public, une provision pour Gros Entretien et renouvellement a été constituée :
-
La Brêche : 193 K£uros
-__
L'Acclameur : 50 K£uros
- _ Concernant les biens mis en concession, dans le cadre du remplacement du matériel, il a été
constaté que les matériels équivalents aux biens d'origine ne subissaient aucune augmentation mais plutôt le contraire,
par conséquent le
Directoire a décidé de
ne
plus
enregistrer de
provisions pour renouvellement, cette disposition est entrée en vigueur le 1e Janvier 2003.
h Produits constatés d'avance : Cette rubrique correspond :
=
aux produits d'abonnements longue durée des garages (amodiations) encaissés à la signature du contrat, Ces produits d'exploitation font l'objet d'un étalement sur la durée de la location comprise entre 12 et
32 ans.
arr
57
— 2-5
Compléments
d'informations
aux
comptes
de
bilan
et
de
résultat
(Pour tous
éléments
suivants,
voir
les
tableaux
annexés)
a)
Tableau
de
variations
des
immobilisations
brutes.
b)
Tableau
de
variations
des
amortissements.
c)
Evolution
des
Capitaux
propres
et
analyse
des
emprunts
d)
Tableau
de
variations
des
provisions.
e)
Etat
des
échéances
des
créances
et
des
dettes.
f)
Etat
des
produits
à recevoir
et
des
charges
à payer
g)
Détail
des
comptes
Produits
d'Exploitation
h)
Détail
du
Résultat
Exceptionnel
i) Tableau
des
Effectifs
Moyens
et
Droit
Individuel
à la
formation
j) Tableau
d'Analyse
du
Résultat
Fiscal
et
Accroissements
et
Allègements
de
la
Dette
Future
d'impôt
k)
Engagements
hors
bilan
TS
Ô
A
-58- 19 + Sosiqouuuisans,sennv/
sesstLe (090 9pe
Lee se
CE
joZe 892
000 >
807 z
Her
oz
ELZ vs
leSSLLL (68 Lre
119 se \L2Y vLE
I0ZE 892
(000 op
uoisseouooueesp) sinoou3qowu| sNqouu‘jEuLQqUI‘neaunq“jSUSIEN| odsues} ep jBUSJEN Sajegup6suoNeErs: sajssodioosuopesiiqounusan
“1ANO eu SenbiuyDe} ‘EIS. Geugueouebe‘sajeeus11 audoudjosins, suogorusuo)| sureuel SAT1340dH09 LEE -59- LS82609
LL 8€
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LEZ 96
(2
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La8 ve
694 LL
1er 82
2er 96
uoissaou09USSIN Jejiqoui “JeuLQUI 'nESnq ISUSIEU HodsuEN 8 IBUSIEN + sereigus6 suoneersur
Juno ‘jeu Senbluyoe) ‘1E1SUI “beuguue "ouoBe ‘SAIUTÉ JSUI , PUNep 10S JS , eidoid1051nS, suoporysuog sujeuo S3T1140d409 49 Eh -60- EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
CAPITAL SOCIAL.
ACTIONS
NOMINAL.
TOTAL
A
l'ouverture
228 770]
15,2500 €
3488 743€
Mouvements A
la clôture
228 770}
15,2500 €
3 488 743€
CAPITAUX PROPRES
A l'ouverture
Vanaton
A la cloture
Capital social
3488 743
3 488 743
Primes d'émissions
1 022 253
1 022253
Réserve légale
299 967
299 967
Plus-values à long terme
48 907
48 907
Report à
nouveau
415 631
191 737
223 895
Résultat d'exercice
191
737
-188 960
191 737
188 960
Sous
totall
5 083 765|
4188 960|
4804 god]
Subventions d'investis.
1 859 938
78 092
1781 846
Total
6 943 703]
-188 s60l
78 092]
6676 650]
ANALYSE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions nettes à l'ouverture de |
l'exercice
:
* Quotes-parts reprises au résultat de
l'exercice
:
Subventions nettes au 31
Décembre
2014
ANALYSE DES EMPRUNTS Emprunts à
l'ouverture de l'exercice
* Nouveaux emprunts * Échéances d'emprunts * Remboursements anticipés * Evolutions des intérêts courus
Emorunts au 31 décembre 2014
-61-
1
859 938} -78 092
1
781
846]
2 095 779}
605 875 -352 513
1 202
2 347
9 0 ( SATIANNOL d39X3 S3IHIONVNIS LEASOLvorNOILVLIOTdX3 ELL6ZGOEZcSOLÿoL16€60HYIVHIN391VLOL (p608v(Q]9T8989cLYNHTVLOL 0SUOISNOIGseiny| sall810d109 BEO €pc 69€ CC 822 26 6ct891 I VLOL BEOEve69€cc827166c+891suoIsnoidsenny
Jueuiejennoues1nodSUOIShOId LVLOL
LOCNVNYSALIHISNISNOISIAOËd -62- ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
A
LA
==
=
S
CREANCES
ET
DES
DETTES
ALA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
ACTIF
CIRCULANT
CREANCES
CLIENTS
454
476]
404
901
49
574]
IMPOTS
SUR
LES
SOCIETES
35
613]
35
613
TAXES
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
28
013]
28
013]
DEBITEURS
DIVERS
71031
71
031
[CHARGES
CONSTATEFS
D'AVANCE
24
665
24
665)|
613
798]
564
224]
A9
574}
EMPRUNTS
ET
DETTES
AUPRES
DES
ETS
DE
CREDIT
A2
ans
max|.
à
l'origine
0)
À
+de
2
ans
à
l'origine
2
447 939
408
065|
1118
946
920
928]
EMPRUNTS
DETTES
FINANCIERES
2
420
2
420]
FOURNISSEURS
ET
CPTES
RATTACHES
394
947]
394
947
PERSONNEL
ET
CPTES
RATTACHES
58
967]
58
967]
ORGANISMES
SOCIAUX
92
808]
92
808]
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
0
TAXES
SUR
LA
VALEUR
AJOUTÉE
76
767
76
767]
AUTRES
IMPOTS
ET
TAXES
ASSIMLES
18
030
18
030)
DETTES
SUR
IMMOBILISA
TIONS
5
760]
5
760)
AUTRES
DETTES
555]
555|
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
589
201
48
956
189
144
351
100!
TOTAL,
3 687 393
1 107
274
1 308 090
1 272
028]
Erprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
605 875
Erprunts
remboursés
cours
d'exercice
352 513
-63- PRODUITS
À
RECEVOIR
ET
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
2014
Clients
et
comptes
rattachés
33
034
Fournisseurs
débiteurs
Personnel Etat
impôts
sur
bénéfices
Etat
taxes
sur
chiffre
d'affaires
5 283
Autres
créances
70
016
DIVERS
:
Avances
et
acptes
versés
s/commandes
Valeurs
mobilières
de
placement
11
568]
Disponibilités
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
119
901
COMPTES
DE
REGULARISATION
:
Charges
constatées
d'avance
24
665
Charges
à
répartir
s/plusieurs
exercices
TOTAL
COMPTES
DE
REGULARISATION
24
665
TOTAL
144
566)
CHARGES
A PAYER
ET
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
Emprunts
obligataires
convertibles
Emprunts
et
dettes
auprès
Ets
de
crédit
11
722]
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
308
262]
Dettes
fiscales
et
sociales
105
138]
Dettes/immobilisations
et
cptes
rattachés
Autres
dettes
TOTAL
DES
DETTES
425
121
COMPTES
DE REGULARISATION
:
Produits
constatés
d'avance
589
201
TOTAL
DES
COMPTES
DE
REGULARISATION
589
201
TOTAL
1
014
322)
64 DETAIL
DES
COMPTES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
2014
CHIFFRE D'AFFAIRES
Stationnement L'Acclameur Produits divers
1
639
685
499
046
35 076]
2
173 807]
AUTRES
PRODUITS
SUBVENTION D'EXPLOITATION
939 755
TRANSFERT DE CHARGES : Avantage en nature
2 226
Remboursement personnel en formation Remboursement sinistre par l'assurance
5 255]
Divers
Sous total
7 481
REPRISE SUR PROVISIONS : Reprise sur dépréciation des créances douteuses Reprise de provisions pour risques et charges
22 369]
Sous total
22 369]
PRODUITS
DIVERS
:
Produits divers de gestion courante
35]
TOTAL
969 640]
-65- DETAIL
DU
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Les
produits
exceptionnels
sont
constitués
des
éléments
suivants
:
*
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
*
Quote-part
de
subventions
d'investissements
78
092
*
Autres
produits
exceptionnels
67
987
TOTAL
146
079
Les
charges
exceptionnelles
sont
constituées
des
éléments
suivants
:
*
Charges diverses except.
*
Dotations
aux amortissements
*
Valeurs
comptables des
éléments
d'actif
cédés
1717
*
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation d'immobilisation
TOTAL
AUTRES
INFORMATIONS
HONORAIRES
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
Mission
légal
HT
Diligence
directement
lié
à
l'audit
du
Commissaire
aux
comptes
HT
-66- EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE
Ouvriés
H. F;
Employés
H.
4
1
3
F.
7
4
3
Agents de maîtrise/Techniciel
H.
7
3
4
ES
1
1
Cadres
H.
4
2
2
F.
1
1
Hommes
15
6
9
Femmes
9
4
5
TOTAL
24
10
14
INFORMATIONS RELATIVES AUX REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS Cette infommation n'est pas divulguée car elle conduirait à donner des éléments individuels.
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)
Volume d'heures acquis Volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande
1 932,00 1
932,00
211 211
1721,00 1721,00
-67- TABLEAU
D'ANALYSE
DU
RESULTAT
FISCAL
TABLEAU
D
ANALYSE
DO
RES
RS
RSS
- Résultat
avant
impôt
et
participation
-188
960!
-333
323,
144
362
- Réintégrations
936|
936
- Déductions
34 651
34
651
RESULTAT
IMPOSABLE
-222
676
-367
038)
144
362]
PRODUIT
REPORT
EN
ARRIERE
DES
DIFFICITS
6789,
6 789)
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOT
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
LE
EP
CEE
RE
|ACCROISSEMENTS
:
Subvention
à
réintégrer
au
résultat
TOTAL
ALLEGEMENTS
:
Organic Provsions
pour
risques
et
charges
TOTAL
1 781 846
593
94e]
1
781
846
593 948)
-68- 20-00 1 CTCMEEETE < In91e9 np seoueugygn CEE) SIeyOIN soeds3 2/6 685 eubedap asser) ueerlues520891euñedapesse SRINOUET€92601euBed3pesse edBUENSLE1ZSeubedapesse
2 HLOZITLILE nenp luesei |eyide 666L aiquinou 6} ei SOS US SIN ‘SE 0 2P esunp eun InOd /6/L0/EO NP 8JEp US UOISSSOUO9 6p JBHUOT
L66L INE $ 2 SONSS US SIN “SU8 0 ep Ssinp eun inod ÿG/L0/50 NP SIP U9 uoiSSBOUOD ap JEUOD SUE Opep Sgunp eUn Anod 06/9/LZ NP EIEP UD UOISSSOUOO Ep JEUOD Sue 08 2 2gunp oun 1nod g8/L 1/1 NP SEP US UOISSSOU09 ap JeUOD
IOZZ 6EL
(965 »69
v8LLES L IpOE LES €
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LLZZ 962 + Lov 160 €
CAFE Lai vor €
74
%0$Sue gg sauejessepuoissaboidepxneL seBieuoopxneL uedgp ap 26
ELOZ/ZLILEneewebeBuz RAREVI $30 NI 10 SALINNEQNI XNY S211 SLN3NAO VON - 9
JN
EN
%0Sapinamneu8VOIN8eIILAlueweBeÊU SHALL$20ŸSHUIVIOLANAG SSHIVNNOLLOYS3QHVdSANNOQSLNINAOVONZ-a yug
vug
ne
SIVLHOIN 39V4S3 ÉubHEd . NVarANIVSGubHed 3HannOë V1 BuDted »
NVd 1304 VW SubHEd , souuopsuewBeBuz-} BLINVHVO30SLNINA9VON-V|
-69- 7
0— O
SPACE
PRO FORMA
STATIONNEMENT]
COMPTE
DE
RESULTAT
. #
AU 312/14
AU 31/42/13
PRODUITS
Ventes
de
marchandises
Ë
Production vendue
1 674 761
1 653 579
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE
1674761
1663579
|
Production stockée
:
Production immobilisée
e
Subventions d'exploitation
464 391
392 127
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges.
7481
52 697
Autres produits
33
30
TOTAL
2 146 666
2098 434
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
-
Variation de stock
-
Achats de matière premières et autres approv.
.
Variation de stock
s
Autres achats et charges externes
753 849
675 258
Impôts, taxes et versements assimilés
164 571
170 601
Salaires et traitements
502 459
477 383
Charges sociales
216 936
218 793
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations
362 379
372316
Dot, provisions sur actif circulant
6 826
13019
Dot, provisions pour risques et charges
62278
62 278
Autres charges
254 071
266 890
TOTAL
2323369
2256 539
RESULTAT D'EXPLOITATION
176703
158 105
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées
258 516
281 224
Transfert de charges aux programmes
214 568
233 416
TOTAL
43948
47 808
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers
46433
65 649
Charges financiers
76 087
107 179
RESULTAT
FINANCIER
29
653
41531
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
146 079
78 092
Charges exceptionnelles
=
RESULTAT EXCEPTIONNEL
146 079
78 092
Participation des salariés
-
Impôts sur
les
bénéfices
>
TOTAL DES PRODUITS
2 597 694
2 523 398
TOTAL
DES
CHARGES
2 614
024
2597
134
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
16 330
73736
-71- —72- [SO SPACE
T'ACCLAMEUR]
COMPTE
DE
RESULTAT
AU 31/12/14
AU 31/12/13
PRODUITS
Ventes de marchandises
17571
13 898
Production vendue
481 475
446 803
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRE
499046
460 701
Production stockée
-
Production immobilisée
-
Subventions d'exploitation
475 364
475 364
Reprises sur prov. et amortis., transfert de charges
22 808
460
Autres produits
2
2
TOTAL
997 221
936
CHARGES D'EXPLOITATION
‘Achats de marchandises
11189
7 852
Variation de stock
-
87
232
Achats de matière premières el autres approv.
-
-
Variation de stock
-
-
Autres achats el charges externes
430 465
446 836
Impôts, taxes et versements assimilés
50 497
38 206
Salaires et traitements
350 085
282 425
Charges sociales
144 096
120 464
Dot. amortissements et provisions sur immobilisations
94 079
85 077
Dot. provisions sur actif circulant
-
:
Dot. provisions pour risques et charges
35 000
25 000
Autres charges
266
530
TOTAL
1115 590
T006 623
RESULTAT D'EXPLOITATION
-
118370
|-
70 095
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectées
-
Transfert de charges aux programmes
43 948
47 808
TOTAL
=
43948
|.
ET
808
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers
178
233
Charges financiers
8775
330
RESULTAT FINANCIER
à
8597
|-
97
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
-
Charges exceptionnelles
1717
RESULTAT EXCEPTIONNEL
B
1717
Participation des salariés
-
Impôts sur les bénéfices
-
TOTAL DES PRODUITS
997 399
936 760
TOTAL DES CHARGES
1
170 030
1054
761
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-
172631
118
001
-73- —7ÀA— 5
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE LA VILLE DE NIORT
ET
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CAPITAL SOUSCRIT
1-
VILLE DE NIORT
+
160 291
Actions
dont :
“
72.069 actions d’une valeur nominale de 15,25 €uros pour un total de 1.099.052,25 €uros
“
88.222
actions
d’une
valeur
nominale
de
15,25
€uros
issues
de
l'augmentation
de
capital
décidée
en
2007
pour
un
total
de
1.345.385,50
€uros
e
Soit un total souscrit par la Ville de Niort au titre du capital social de 2.444.437,75
€uros.
D'autre
part,
dans
le
cadre
de
l’augmentation
de
capital
décidée
en
2007
une
prime
d'émission de 7,42 €uros
par nouvelle
action
a
été versée par la Ville
de
Niort soit un total de 654.607,24 €uros.
2-
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
+
100
Actions d’une valeur nominale de
15,25 €uros
+
Total
souscrit
par
la
CAN
:
1
525,00
Euros
-75- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
PAR
LA
VILLE
DE
NIORT
AU
31
DECEMBRE
2014
MONTANT
CAPITAL
PARKINGS
PRÊTEURS
INITIAL
RESTANT
DÜ
“%
GARANTI
CONCÉDÉS
AU
31/12/2044
PAR
LA
VILLE
{hors
intérêts)
MARCEL
PAUL
CAISSE
D'EPARGNE
1158613€
521375
€
50
%
soit
260.687,50
€
LA
ROULIÈRE
CAISSE
D'EPARGNE
243 918
€
109
763€
50
%
soit
54.881,50
€
SAINT
JEAN
CAISSE
D'EPARGNE
373 500
€
168
075
€
50
%
soit
84.037,50
€
ESPACE
NIORTAIS
|
CAISSE
D'EPARGNE
1311
061
€
589 977
€
50
%
soit
294.988,50
€
TOTAUX
1.389.190
€
694.595,00
€
=
76
— RAPPORTS
DU COMMISSAIRE AUX GOMPTES
79 —78- S.A. SO SPACE Hôtel de Ville 79000 NIORT
a ui res o = [e O X D < Z œ < a wz = = [e} O
Exercice
clos
le
31
décembre
20
1 4
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
-79- —
B0— 4 udit
Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Poitou-Charentes-Vendée Membre de la Compagnie Régionale de Poitiers
S.A. SO SPACE Rapport
du
commissaire
aux comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires, En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
vous
présentons
notre
rapport
relatif
à
l’exercice
clos
le
31
décembre
2014,
sur
:
-
le
contrôle
des
comptes
annuels
de
la
société
SO
SPACE,
tels.
qu'ils
sont
joints
au
présent
rapport,
-
la
justification
de nos
appréciations,
-
les
vérifications
et
informations
spécifiques
prévues
par
la
loi.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
conseil
d’administration.
Il
nous
appartient,
sur
la
base
de
notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1- Opinion sur les comptes annuels Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France
; ces
normes
requièrent
la
mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à
vérifier,
par
sondages
ou
au
moyen
d’autres
méthodes
de
sélection,
les
éléments
justifiant
des
montants
et
informations
figurant
dans
les
comptes
annuels.
Il
consiste
également
à
apprécier
les
principes
comptables
suivis, les
estimations
significatives
retenues
et la
présentation
d’ensemble
des comptes.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre opinion. Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que de
la
situation
financière
et
du
patrimoine de
la
société
à
la
fin
de
cet
exercice.
SIÈGE SOCIAL: NIORT
FONTENAY-LE-COMTE
FUTUROSCOPE
PARIS
3
rue
des
Marais
38
rue
de
la Capitale
du
Bas
Poitou
Téléport1-@7
bis
69
rue
La Boétie
SIB4L
BP 20173
Avenue de Gallée, BP 10115
75008 PARIS
3024 NIORT Cedex
85203 FONTENAY-LE-COMTE Cedex
86961 FUTUROSCOPE Cedex
__+é1:01 58 360945
Tél.:05 49 32 4901
Tél.: 02 51 69 06 10
Tél.:05 49 494910
Fax:01
58 36 09 46
Fax:05
49 32 4917
Fax: 02 51 69 96 07
Fax: 05 49 49 01 54
AS au capital de 37000 € -RCS NIORT B 377 530 563 - APE 6920 Z - T VA:FR10 377 530563
_ 8 1 _
Membreindépendant du réseau NEXIA Membre
de l'Association Technique d'Harmonisation (A.T.H.)
Membre du groupement CABINETS PARTENAIRES —-
82- IT - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : #
La note 2-2 de l'annexe aux comptes annuels fait référence aux éléments significatifs de l'exercice. Dans
le
cadre de nos travaux,
nous
avons
examiné
la correcte traduction en comptabilité
des
incidences
financières
contenues
dans
les
contrats
de
concession
et
de
délégation
de
service
public.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans
le cadre de notre démarche d’audit des comptes
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. II - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé,
conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Niort, le 26 mai 2015
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
GROUPE
Y
Audit
ge,
...
Christophe MALÉCOT
S.A.
S0 SPACE
2
Exercice clos le 31
décembre 2014
—83— —-84- À.
COMPTES
DE
L'ENTREPRISE —-85- SO SPACE
BILAN
ACTIF
BRoT
|
ANORTISS
NET
AU
NETAU
PROV
sit
a112n13
ACTIF
IMMOBILISE IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'Etablissement
-
:
e
-
Concessions,
brevets
79 891
60 197
19 694
25 063
Autres
immob.
incorporelles
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains
49 000
-
40 000
40 000
Constructions
268 320
56 731
211
589
222758
Inst,
lectin.
mat.
et out.
indusl.
426 492
130
818
295
674
271 944
Autres
immobilisations
corporelles
432481
195
872
236
610
304 684
Immob.
en
cours
-
-
-
2
IMMOBILISATIONS
EN
CONCESSION
Immobilisations
en services
11485
359
6 092
857
5 062 502
5 394 500
Immob,
en
cours
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
et créances
rattachées
-
-
-
5
Autres
titres
immobiisés
1677
-
1677
+677
Autres
immobilisations
financières
s
-
:
TOTAL
FTAO4
270
6e
i7
|
US
667746
|
6268626
ACTIF
CIRCULANT STOCKS
Matières
premières,
approvis:
É
-
En
cours
de
production
-
&
-
Produits
interméd.
el
finis
:
-
:
-
Marchandises
500
-
500
413
GREANCES
Clients
et comples
rattachés
454
478
48 094
406 382
165 040
Fournisseurs
débiteurs
4015
1015
1 040
Personnel
:
:
È
Etat
impôts
sur
bénéfices
35613
35619
25 267
Elal
taxes
sur
chiffre d'affaire
28013
201
|
25 108
Autres
créances
70016
70016
|
56 168
DIVERS
|
Avances
et
acomples
versés
s/comandes
-
.
Valeurs
mobilières
de placement
3932
056
3 932 066
3081
729
Disponibilités
147
860
147
860
209 787
TOTAL
CES
4621
468
F5
|
COMPTES
DE REGULARISATION Charges
constelées
d'avance
24 665
24 665
21481
Charges
à réparplus.
exercices
s
-
-
IOTAL
2666
|
|
2148
|
TOTAL
ACTIF
['ogisers
|
10562629
1
[
9
-86- 80
SPACE
NET
AU
31/12/14
NET
AU
31/12/13
CAPITAUX
PROPRES
Capital
social
ou
indivic
3488
743
3
488 743
Primes
d'émissions,
fusion,
app.
1022253
1
022
253
Ecaris
de
réevaluation
Résorves
légale
348
874
348
874
Réserves
slalu.
ou
contracl.
-
.
Réserves
réglementées
-
:
Autres réserves
=
.
Report
à
nouveau
223
805
415
631
ESULTAT
ICE
DE
ar
COTE
ESS
T
#72
Subventions
d'investissement
1781
846
1
859
938
Provisions
réglementées
-
:
TOTAL
226676
650
"|
2076043
707
0]
AUTRES
FONDS
PROPRES
Prod.
d'émission
Utr,particip
Avances
conditionnées:
:
Droits
du
concédant
TOTAL
FRE
Lu
PROV.IRISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour charges
243
038
TOTAL
7
EAN
EE
DETTES
Emprunts
obligat.
convert.
È
Autres
emprunts
obligataires
=
Emprunts
et
dettes
établ.
créd.
+ Emprunts
2347938
2095
779
. Découvert,
concours
bancaires
L
Emprunts
êt
dettés
financ.
div
« Divers
2420
2420
. Associés
5
ù
Av.
et
acples
recus/cdes
en
cours
6795
1
300
Deites
fournisseurs/cptes
raliaches
394
947
422 917
Deltes
fiscales
et
sociales
. Personnel
58
067
50
144
+ Organismes
sociaux
92
808
134715
- État
impôls
sur bénéfices
-
Ê
- Etat
taxes sur
chiffre
d'affaire
76767
54
835
. Autres
dettes
fiscales
et
sociales
18030
22741
Detles
sur
immob.
et
cples
rattachés
5760
20
723
Autres
dettes
555
4546
TOTAL
FT
3004988
2
810
11922
COMPTES DE
REGULARISATION
Produits
conslatés
d'avance
589
201
630 678
Evans
de
conversion
passif
a
3201
-630
678
TOTAL
P
> ss
nl
| —
à
-
—-
88 60
SPACE
Production vendue
MONTANT
NET
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRE
Production stockée Production Immobllisée Subventions d'exploitation Reprises
sur
prov.
el
amortis.,
transfert
de
charges
Autres
produite
IOTAL
CHARGES D'EXPLOITATION
Achals de maïchandises Variation
dé
stock
Achats de matière premières et autres approv. Variation
de stock
Autres achats et charges externes Impôts, taxes el versements assimilés Salaires
et
raitements
Charges sociales Dot. amortisséments et provisions sur
immobilisations
Dot provisions sur actif circulant Dot, provisions pour risques et charges Autres
charges
TOTAL
RESULTAT D'EXPLOITATION
QUOTES-PARTS DE RESULTAT INTER-ETABLISSEMENT
Charges communes affectéés Transfert de charges aux programmes
FOTAL
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Produits financiers Charges
financiers
RESULTAT
FINANCIER
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels Charges excéptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Paricipation des salariés Impôts sur les bénéfices
TOTAL
DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2156 236
939 755 30
289
11189
87
1184313
216
068
852
544
261 032 456
458
6826 97
278 25.
AU
31H2/14
AU
31/1213
PRODUITS
Ventes
de
marchandises
17571
13
898
53
157
7
852 232
1
122
094
208
808
759 809 339 267 457
392
13019 87
278
267 420 64
167
—89— -90- 2.
ANNEXES
AUX COMPTES
ANNUELS
9
1 — 2-3
Principes
généraux
Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014 dont le total est 10.513.875 €uros et le compte de résultat
présenté
sous
la
forme
de
liste,
dont
le
total
des
comptes
de
produits
est
de
3.336.577 £uros et le total des comptes de charges de 3.525.537 €uros, dégagent un résultat déficitaire de
188.960
Euros.
L'exercice
a une
durée
de
12 mois,
couvrant
la
période
du
01/01/2014
au
31/12/2014
Ces comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d'Administration du 23 avril 2015. Ils ne
deviendront
définitifs
qu'après
la
réunion
de
l'Assemblée
Générale
statuant
sur
les
comptes,
conformément à l'article L232.1 du Code de Commerce.
Les notes et les tableaux ci-après constituent l'ANNEXE. Ils font partie intégrante des comptes
annuels. Seules les informations présentant un caractère significatif sont produites.
“La Société a respecté les principes comptables de base, compte tenu des adaptations au plan
comptable
qui
ont
été
expressément
autorisées
par
le
règlement
CRC
n°99-05
pris
sur
avis
du
CNC
n°99-05 du 18/03/1999, et relatives à la nomenclature comptable des Sociétés d'Economie Mixte",
Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis dans le respect des dispositions
réglementaires
en
retenant,
notamment,
les
principes
comptables
suivants
:
>
Continuité d'Exploitation ; Méthode
des
coûts
historiques
;
vw
>
Indépendance
des
exercices
;
>
Prudence;
>
Permanence des méthodes comptables ;
td
RER
RE:
a,
10 2-4
Notes
sur
les
principes
comptables
Les
comptes
annuels
ont
été
établis
en
conformité
avec
les
dispositions
du
plan
comptable
général.
Leur
application
appelle
les
remarques
suivantes
:
a)
Immobilisations
Incorporelles
et
Cornorelles
:
Les
immobilisations
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
ou
de
production
(prix
d'achat
et
frais
accessoires,
hofs
frais
d'acquisition
des
immobilisations)
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
selon
le
mode
linéaire
en
respectant
les
règles
fiscales
en
vigueur
et
en
fonction
de
la
durée
d'utilisation
estimée.
Cette
rubrique
intègre
également
le
matériel
d'exploitation
des
Délégations
de
Services
Publics
(D.S.P.)
mis
à
la
charge
du
feïmier.
Les
valeurs
d'immobilisations
sont
les
suivantes
:
Valeur
nette
Valeur
brute
Amortissement
comptable au 31/12/2014
DSP
BRECHE
97
366
€
22
383
€
14
983
€
DSP
ACCLAMEUR
612
280€
189
872€
422 408 €
b)
Immobilisations
mises
en
concession
:
Figurent
sous
cette
rubrique
Ja
valeur
des
immobilisations
mises
par
la
80 SPACE
dans
les
concessions
de
service
public,
Ces
actifs
font
l'objet
d'un
amortissement
linéaire
sur
les
durées
suivantes
:
- Constructions
: 40
ans
- Installations
spécifiques
: 5
ans
à
15
ans
Les
terrains
sont
restés propriété
de
la
Ville
de
Niort.
c)
Dépréciation
d'actif
Immobilisé
:
Lorsque
des
événements
où
des
situations
nouvelles
indiquent
que
la
valeur
comptable
des
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
est
Susceplible
de
perdre
de
la
valeur,
la
SO
SPACE
compare
celle
valeur
comptable
à
la
valeur
recouvrable.
Lorsque
cette
valeur
recouvrable
est
inférieure
à
la
valeur
comptable,
la
Société
constate
une
dépréciation
pour
perte
de
valeur
de
l'actif,
li
95
- d)
Clients
et
comptes
rattachés
:
Les
créances
clients
sont
valorisées
à leur
valeur
nominale.
Une
provision
pour
dépréciation
est
constituée
sur
le montant
Hors
Taxes
des
créances,
lorsque
leur
valeur
probable
de recouvrement
estimée
par
l'entreprise
à la
clôture
de l'exercice,
est
inférieure
à leur
valeur
nominale.
e}
Valeurs
mobilières
de
placement
:
Les
valeurs
mobilières
de placement
sont
comptabilisées
à leur
coût
d'acquisition
hors
frais
accessoires
sur achats.
La méthode
du premier
entré,
premier
sorti
est utilisée
pour
leur
valorisation
au moment
de
leur
cession,
Une
provision
pour
dépréciation
est enregistrée lorsque
leur
valeur
d'inventaire
à la
clôture
de l'exercice
est
inférieure
à leur
valeur
comptable.
f)
Subventions
d'investissement
:
Les
quotes-parts
de
subventions
d'investissement
sont
comptabilisées
en produits
exceptionnels
conformément
à la
nomenclature
comptable
en vigueur
pour
un montant
de 78
KEuros.
La durée
d'amortissement
de ces
subventions
d'investissement
est
de 40
ans.
g)
Provisions
pour
charges
:
S
Sont
comptabilisées
sous
cette
rubrique
:
_
Conformément
aux
Délégations
de Service
Public,
une
provision
pour
Gros
Entretien
etrenouvellement
a été
constituée
:
-
La
Brèche
: 193
Keuros
-_
L'Accameur
: 50
KEuros
Concernant
les biens
mis
en concession,
dans
le cadre
du remplacement
du matériel,
il a
été
constaté
que
les matériels
équivalents
aux
biens
d'origine
ne subissaient
aucune
augmentation
mais
plutôt
le contraire,
par
conséquent
le Directoire
a décidé
de ne
plus
enregistrer
de
provisions
pour
renouvellement,
cette disposition
est
entrée
en vigueur
le 4er
Janvier
2003.
h Produits
constatés
d'avance
:
Cette
rubrique
correspond
:
=
aux
produits
d'abonnements
longue
durée
des
garages
(amodiations)
ençaissés à
4
la signature
du contrat.
Ces
produits
d'exploitation
font
l'objet
d'un
étalement
sur
la
durée
de
la location
comprise
entre
12
et
32
ans. 2-5
Compléments
d'informations
aux
comptes
de
bilan
et
de
résultat
(Pour
tous
éléments
suivants,
voir
les
tableaux
annexés)
a)
Tableau
de
variations
des
immobilisations
brutes.
b)
Tableau
de
variations
des
amortissements.
c)
Evolution
des
Capitaux
propres
et
analyse
des
emprunts
d)
Tableau
de
variations
des
provisions.
e) Etat
des
échéances
des
créances
et
des
dettes.
f}
Etat
des
produits
à
recevoir
et
des
charges
à
payer
g)
Détail
des
comptes
Produits
d'Exploitation
h)
Détail
du
Résultat Exceptionnel
j)
Tableau
des
Effectifs
Moyens
et
Droit
Individuel
à
la
formation
})
Tableau
d'Analyse
du
Résultat
Fiscal
et
Accroissements
et
Allègements
de
la
Dette Future
d'impôt
k)
Engagements
hors
bilan
—
13— —97— LLS:4
|
| 1158 260 9 S69 2SL
ILLE SE
JSL8 0€+
+E2 96
L6p
866 HEC IS0ÿ €9
lose s
128 pe
eat LL
6c8 09 s 1062 vG
L8Y 87
Z8+ 96
129S Sr
UoISSaDU09 ua 88] eNQOuu *JEULOJUI ‘NES/NQ JAUBIEMN . Lodsuesepjeun. sejesauasuogenezsul JUNE Jos un doi jos 1ns à SuchonyysuoT) Sueuel S3T13404409 -15- -99- CAPITAL
SOCIAL
ACTIONS
NOMINAL
TOTAL
A l'ouverture
228 770
15,2500
€
3488
743
€
Mouvements
:
4
A la
clôture
228 770
15,2500
€
3 488
743€
CAPITAUX
PROPRES
A l'ouverture
Mariation
A la
cloture
A
———
+
Ë
Capital
social
3 488
743
3488743
Primes
d'émissions
1 022
253
1 022
253
Réserve
légale
299 967
299 967
Plus-values
à long
terme
48 907
48 907
Report
à nouveau
415
631
191
737
223 895
Résultat
d'exercice
-191
737
-188
960
-191
737
-188
960
Sous
total
5 083
765]
-188
960l
©
4 894 804
Subventions
d'investis.
1 859
938
78 092
1781
846
Total
6 943
703
-188
960
78 092!
6 676
650
ANALYSE
DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Subventions
nettes
à l'ouverture
de l'exercice
:
1 859 938
* Quotes-parts
reprises
au résultat
de l'exercice
:
-78
092
Subventions
nettes
au 31
Décembre
2014
1781
846
ANALYSE
DES
EMPRUNTS
Emprunts
à l'ouverture
de
l'exercice
« Nouveaux
emprunts
* Échéances
d'emprunts
* Remboursements
anticipés
+ Evolutions
des
intérêts
courus
Emprunts
au 31
décembre
2014
_-16-
-100-
2
095 779 605 875 -352
513
-1
202 ER
-101-
0 Q SATIANNOLLAIOXZ SAHSJONVNIA GE za SO vor NOILVLIO TIaX3 CEL L6T G9Ece SOL ot 16€607 (HI) TIVEIN39 1VLOL #60 Br (0 928 9 B9c Lÿ H TVLOL 60 8r 9c8 9 897 1? sua sejduoo ins sa]210d109 TUOREREIGSP NO SUOISIAOId BEO £rz CEPEA4 827 26 GTI 891. H'IVLOL BEO €re 69€zz 82226 6TL 891 SUOISIAO!d San Sjodu inod suoisino14
11V1OL TSSAUSWS ST SUOISAOId |
VLOC NVTIE NY SALIHOSNI SNOISIAONd ETAT
DES
EC
HEANCES
DES
CREANCES
ET
DES DETTES
A LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2014
D'UN
AN
=ETAT
DÉS
CREANCES
5
TOTAL
: :
2 4'AN
ACTIF
CIRCULANT
CREANCES
CLIENTS
454
476]
404
901
49 574
IMPOTS
SUR
LES
SOCIETES
35613
35 613
TAXES
SUR
LA VALEUR
AJOUTÉE
28 013
28 013
DEBITEURS
DIVERS
71031
71031
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
24 665)
24 665
TOTAL
613
798]
564
224
49
574
EMPRUNTS
ET
DETTES
AUPRES
DES
ETS
DE
CREDIT
A 2
ans
maxi.
à l'origine
0!
A + de
2 ans
à l'origine
2 347 938
408
065
1118
946
820
928
EMPRUNTS
DETTES
FINANCIERES
2 420/
2420
FOURNISSEURS
ET CPTES RATTACHE
394
947
394 947
PERSONNEL
ET CPTES
RATTACHES
58 967
58 967
ORGANISMES
SOCIAUX
92 808
92 808
IMPOTS
SUR
LES BENEFICES
(
AXES
SUR
LA VALEUR
AJOUTÉE
76 767
76 767
AUTRES
IMPOTS
ET TAXES
ASSIMILE:
18 030
18 030
DETTES
SUR
IMMOBIL!SATIONS
5 760
5 760
AUTRES
DETTES
555
565
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
589
201
48 956
{89 144
51 100)
pe,
cn
566780]
1107274
1172
028]
Emprunts
souscrits
en cours
d'exercice
605 875
Emprunts remboursés
cours
d'exercice
352 513
-18-
—102- PRODUITS
A
RECEVOIR
ET
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
2014
CREANCES
:
Clients
et
comptes
rattachés
33
034
Fournisseurs
débiteurs
Personnel Etat
impôts
sur
bénéfices
Etat
taxes
sur
chiffre
d'affaires
5
283
Autres
créances
70 016
DIVERS
:
Avances
et
acptes
versés
s/commandes
Valeurs
mobilières
de
placement
11
568
Disponibilités
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
119
901
COMPTES
DE
REGULARISATION
:
Charges
constatées
d'avance
24
665
Charges
à
répartir
s/plusieurs
exercices
TOTAL
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
24
665
TOTAL
144 566
CHARGES
A
PAYER
ET
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
Emprunts
chligataires
convertibles
Emprunis
et
dettes
auprès
Ets
de
crédit
11722
Empruntis
et
dettes financières
divers
Deltes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
308
262
Dettes
fiscales
et
sociales
105 138
Dettes/immobilisations
et
cptes
rattachés
Autres
dettes
TOTAL DES
DETTES
425
121
COMPTES
DE
REGULARISATION
:
Produits
constatés
d'avance
589
201
TOTAL
DES
COMPTES
DE RÉGULARISATION
589
201
TOTAL
1
014 322
_
1
9
—
-103- DETAIL
DES
COMPTES
PRODUITS D'EXPLOITATION 014
CHIFFRE
D'AFFAIRES
NATURE
Stationnement L'Acclameur Produits
divers
1
639 685 498 046 35
076)
2
173
807
AUTRES
PRODUITS
AUTRES
FRS
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
939
755)
TRANSFERT
DE
CHARGES
:
Avantage
en
nature
2 226
Remboursement
personnel
en
formation
Remboursement
sinistre
par
l'assurance
5 255
Divers
Sous
total
7.481
REPRISE
SUR
WVISIONS
:
Reprise
sur
dé
ion
des
créances douteuses
Reprise
de
provisions
pour
risques
et charges
22
369
Sous
total
22
369
PROSUITS
DIVERS
Produits
divers
de
gestion
courante
35
-
TOTAL
:
969
640|
-20-
—104- DETAIL
DU
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Les
produits
exceptionnels
sont
constitués
des
éléments
suivants
:
*
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
*
Quote-part
de
subventions
d'investissements
78 092
*
Autres
produits
exceptionnels
67
987
TOTAL
146
079
Les
charges
exceptionnelles
sont
constituées
des
éléments
suivants
:
*“
Charges
diverses
except.
*
Dotations
aux
amortissements
*
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
1717
*
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
d'immobilisation
TOTAL
14717
AUTRES
INFORMATIONS
HONORAIRES
DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
Mission
légal
HT
24
410
Diligence
directement
lié
à
l'audit
du
Commissaire
aux
comptes
HT
Een
2
L
_
—105- EFFECTIF
MOYEN
PAR CATEG
ORIE
ire
TOTAL
L'AGGLAMEUR
[2 'STATIONN..
Ouvriés
SA F.
Employès
H.
4
1
3
F.
7
4
3
Agents
de maîtrise/T
echniciens
h.
7
3
4
F.
1
L
Cadres
H.
4
2
2
F.
1
1
Hommes
15
()
g
Femmes
9
4
5
TOTAL
24
10
14
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
REMUNERATIONS
DES
DIRIGEANTS
Cette
informatian
n'est
pas
divulguée
car
elle
conduirait
à donner
des
éléments
individuels.
DROIT
INDIVIDUEL
A LA
FORMATION
(DIF}
Volume
d'heures
acquis
Volume
d'heures
n'ayant
pas
donné
lieu
à demande
1
932,00
1
932,00
211 211
1
721,60 4721,00
-23-
—106- TABLEAU D'ANALYSE DU RESULTAT FISCAL
- Résultat
avant impôt
et
participation
-188
960
-333
323,
144 362
- Réintégrations
936
936]
- Déductions
34 651
34 651
RESULTAT
IMPOSABLE
-222
676
-367
038
144
362)
PRODUIT REPORT EN ARRIERE DES DIFFICITS
6 789
6789
ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
ACCROISSEMENTS :
Subvéntion à réintégrer au résultat
1
781
846
593
949)
1781
845)
593
949
L L
TOTAL
ALLEGEMENTS
:
Organic Provisions pour risques el charges
|
TOTAL _23- —107- SiLoIN25eds3 UarlUIES
PE
LGV'T Or 031 20-0031
L6L68€L 146685
£oz 60t SLE Les
480UNL
auRLouI9peiqeL :N91E9npSSSUS9JSN
euBied3,pssste9 eubieda,p8ss/29 96Sb69
HOELES€See TL
SetSLETL
J2N
JeN
JEN
SN
AT
%0S seBieuoepxneL
|
vus
tug
1ug
vug
Y|
-24-
—108- —109- V
LA Audit 53 rue des
Marais
cs18421
79024
NIORT
Cedex
Tél.
:05
49
32
49
O1
- Fax:
05
49
32
4917
email
:groupey@groupey.fr
=110- S.A. SO SPACE Hôtel
de
Vile
79000 NIORT
un Lu [es cs = [e] ÔO X æ < < œ < 2] 2 = e [e] (a)
Exercice
clos
le
31
décembre
20!
4
|”
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES Audit
Société
d'Expertise
Comptable
et
de
Commissariat
aux
Comptes
Inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Poitou-Charentes-Vendée Membre de la Compagnie Régionale de Poitiers
S.A.
SO
SPACE
Rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées
Assemblée
générale
d'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décembre 2014
Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous
appartient
de
vous
communiquer,
sur
la
base
des
informations
qui
nous
ont
été
données,
les
caractéristiques
et
les
modalités
essentielles
des
conventions
dont
nous
avons
été
avisés
ou
que
nous
aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
|
Par
ailleurs,
il
nous
appartient,
le
cas
échéant,
de
vous
communiquer
les
informations
prévues
à
l’article
R.
225-31
du
Code
de
commerce
relatives
à
l’exécution,
au
cours
de
l’exercice
écoulé,
des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents
de
base dont
elles
sont
issues.
SIÈGE
SOCIAL:
NIORT
FONTENAY-LE-COMTE
FUTUROSCOPE
PARIS
53ruedes Marais
3Btue dela Capitale du Bas Poitou
Téléport1-@7bis
69 rue La Boétie
CS18421
B8P20173
Avenue de Galilée, BP 10115
75008 PARIS
79024 NIORT Cedex
85203 FONTENAY-LE-COMTE Cedex _ 86961 FUTUROSCOPE Cedex
_yé,.01 58 360945
Té.:05
49 32 49 01
Tél.:02 51 69 06 10
Tél. :05 49 49 4910
Fax:01
58 36 09 46
Fex: 05 49324917
Fax: 02 51 69 96 07
Fax:05
49 49 01 54
SAS
aucapital de
37000
€ -
RCS
NIORT
B 377
530
563
-APE
69202
- T
VA:FR10377
530563
-112-
Membre indépendant du réseau NEXIA Membre
defAssociation
Technique
d'Harmanisation
(ATH)
Membre
du groupement CABINETS
PARTENA
RES CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration. Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé 1.
Convention tripartite entre la Ville de Niort, certaines associations et votre société
®
Dirigeant concerné : -
Ville de Niort
e
Nature et objet :
Votre conseil d'administration du 8 septembre 2014 a autorisé la signature d’une convention tripartite entre la Ville de Niort, la SO SPACE et les clubs et associations occupant la Structure Artificielle d’Escalade (S.A.E.) de l’Acciameur. Le conseil municipal du 15 septembre 2014 a approuvé les termes de cette convention. s
Modalités :
Cette
convention
a
pour
objet
d'adapter
les
modalités
techniques
et
financières
d’utilisation
des
espaces
sportifs
de
l’Acclameur
aux
ajustements
effectués
à
l’issue
de
la
première
année
d’exploitation. 2.
Signature avec la Ville de Niort d’un marché de prestation
e
Dirigeant concerné : -
Ville
de
Niort
e
Nature
et
objet
:
Votre conseil d’administration du 8 septembre 2014 a autorisé la signature d’un marché de prestation de services dédié à la gestion du stationnement sur voirie de la Vilie de Niort. S.A. SO SPACE
113
2
Exercice clos le 31 décembre 2014 &
Modalités :
Ce marché a été conclu pour une première période allant de sa notification en octobre 2014 jusqu’au 31
décembre
2015
puis
est
reconductible
pour
une
durée
d’un
an.
La
durée
totale
du
marché
(reconduction comprise) ne peut excéder 4 ans. Il a pour objet la gestion d’un parc de :
-
1
127 places de stationnement dont 369 en zone rouge et 758 en zone verte ;
-
138 horodateurs ;
-
863 horodateurs miniatures embarqués « PIAF »
Le
total
du
produit acquis par votre
société pour l'exercice
clos
le 31
décembre
2014
s’établit à
28
554€.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1.
Conventions de garantie d'emprunts
s
Dirigeant concerné : -
Ville de Niort
e
Nature et objet :
Votre
conseil
a
autorisé
la
signature
de
conventions
pour
la
garantie
de
remboursement
par
la
Communauté d'Agglomération de Niort de plusieurs emprunts renégociés en 2000 par votre société. Suite à la cession des actions de la Communauté d’ Agglomération de Niort à la Ville de Niort, celle-ci est
devenue
garante
des
emprunts
présentés
ci-après
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
d'Agglomération de Niort. Les emprunts ont fait l'objet d'une renégociation avec la CEAPC en octobre 2013 dont l’objet a porté sur la réduction des taux d’emprunt et corrélativement une diminution des charges financières pour les exercices restant à courir.
[es]
S.A.
SO
SPACE
—-114-
Exercice clos le 31 décembre 2014 Les principales caractéristiques de ces conventions renégociées sont présentées ci-après sous forme de tableau synthétique :
Garages
Autorisation |
Autorisation!
Autorisation
:Prêteur!
Montant
Taux
Durée
| % garanti
Capital
intérêts
du C. de
du CS,
de renégocation
d'intérêt ! (en ans)!
para VDN)
restant dû
2013
Commun.
du CA
31/12/2013
Marcel Paul
!
21/12/2000
|
07/12/2000
02/10/2013
CEAPC | 1158612€!
5,92%
25
50%
521 375 €
21 573€
La Roulière
|
21/12/2000
|
0C7/12/2000
02/10/2013
| CEAPC|
24391B€
|
3,92%
25
50%
109 763 €
4542€
Saint Jean
21/12/2000
|
07/12/2000
02/10/2043
CEAPC!
373600 €
|
3,92%
25
50%
168 075 €
6369 €
Espace Niortais!
21/12/2000
:
07/12/2000
02/10/2013
: CEAPC I
1311
061€)
3,92%
25
50%
589 978 €
24 412€
2.
Autres conventions SO SPACE / Ville de NIORT
Du fait du transfert intervenu au 1° juillet 2003 entre la Communauté d'Agglomération de Niort et la Ville de Niort, l’ensemble des conventions ci-dessous, à l’exception du contrat de maintenance, a été transféré de la Communauté d'Agglomération de Niort vers la Ville de Niort,
Nom de l’ouvrage
Date de
Durée
Redevances de 1%
Compensations
signature
versées à la Ville de |
financières versées
Niort
à la
SO
SPACE
©
Marcel
Paul
1988
80
ans
2
624
€
145
129€
La
Roulière
1990
80
ans
1130
€
204 717
€
Place St
Jean
1994
40
ans
963
€
50222
€
Espace
Niortais
1997
40
ans
3
224€
64
323
€
@)
è
Application
de
la
clause
contractuelle
des traités
de
concession
fixant
le
principe
d’une
subvention
compensant le différentiel tarif d’équilibre/tarif politique sur les quatre parcs concédés à la SO SPACE. Le
montant
a
été
autorisé
lors
du
conseil
d'administration
du
20
octobre
2011
et par
le
conseil
municipal du 7 novembre 2011.
3.
Stationnement payant sur voirie
e
Dirigeant concerné : -
Ville de Niort
e
Nature et obiet :
Dans
sa délibération du 3
septembre 2010, votre conseil a autorisé la signature d’un marché pour la
gestion du stationnement payant sur la voirie de la Ville de Niort. S.A. SO SPACE Exercice clos le 31
décembre 2014
—115- Ce marché a
fait l’objet d’un avenant n°1 autorisé par le conseil d’administration du 20 octobre 2011
qui a modifié la rémunération de votre société pour la gestion des nouveaux « horodateurs miniatures embarqués ». e
Modalités :
Cette convention, qui a pris effet le 1” octobre 2010, rémunère la SO SPACE à concurrence de 67 € hors
taxes,
soit
80,13
€ T.T.C.
par
horodateur
et par mois
et prévoit un
forfait
des
horodateurs
miniatures « PLAF » de 1 020 € hors taxes par mois, majoré de 500 € par l’avenant n° 1. Ces sommes étant révisables annuellement (respectivement 75,86 € hors taxes et 1 689,27 € hors taxes par horodateur et par mois), Le total du produit acquis par votre société pour la période du 1° janvier 2014 jusqu’au terme de la convention, soit le 22 octobre 2014, s’est élevé à 114 614 € hors taxes. 4.
Convention de mise à disposition de personnel avec la SEMIE
e
Dirigeant concerné : -
Ville de Niort
e
Nature et objet :
Votre conseil du 25 février 2008 a autorisé la mise à disposition par votre société de moyens humains pour la réalisation de prestations administratives et juridiques. +
Modalités
:
La mise à disposition par
la SO
SPACE de Mme
Véronique DELPLANQUE auprès de la SEMIE
s’est traduite par un produit de 11
145 € hors taxes sur l’exercice 2614.
5.
Conventions de contrats de prêt
e
Dirigeants concernés : -
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC)
-
Crédit Mutuel Océan
s
Nature et objet:
Vos conseils des 25 novembre 2008, 22 septembre 2009 et 2 octobre 2013
ont autorisé la signature
des contrats de prêt suivants afin de financer : SA. 50 SPACE
-116-—
s
Exercice clos le 31 décembre 2014 -
d’une
part,
l’acquisition
de
l’immeuble
Avenue
St
Jean
d’Angély
:
-
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
140
K€
-
d’autre
part,
certains
travaux
d'amélioration
dans
les
ouvrages
et
de
mise
aux
normes
de
l’immeuble
Avenue
St
Jean
d’Angély
:
-
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
500
K€
-
Crédit
Mutuel
Océan
550
K€
e
Modalités :
Au
titre
de
ces
contrats,
les
intérêts
s’élèvent
pour
l’exercice
2014
à
:
-
15
484€
pour
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
-
_4323€
pour
le
Crédit
Mutuel
Océan
6.
Délégation
de
Service
Public
du
parking
souterrain
de
la
Brèche
e
Dirigeant
concerné
:
-
Ville
de
Niort
e
Nature
et
objet
:
Le
13
mai
2011,
votre
conseil
a
autorisé
le
Président
du
Directoire
ou
la
Directrice
Générale
de
la
SO
SPACE
à
signer
le
contrat
d’affermage
du
parking
souterrain
de
Ia
Brèche
avec
la
Ville
de
Niort.
Le
Conseil
Municipal de
Niort
dans
sa
séance
du 20
juin
2011
a
attribué
à
la
SO
SPACE
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
signée
le
13
juillet
2011
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
parking
souterrain
de
la
Brèche.
e
Modalités
:
Conformément
à
l’article
13
sur
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
Délégation
de
Service Public,
la
SO
SPACE
a
comptabilisé
au
titre
de
l’exercice
2014
une
redevance
nette
forfaitaire
de
250
000
€.
S.A.
SO SPACE
1
17—
6
Exercice clos
le
31
décembre 2014 7.
Délégation
de
Service
Public
de
l’Acclameur
s
Dirigeant
concerné
:
-
Ville
de Niort
e
Nature
et
objet
:
Votre
conseil
du
13
septembre
2011
a
autorisé
le
Directoire
à
présenter
la
candidature
de
la
SO
SPACE
à
la
Délégation
de
Service
Public
portant
sur
l'exploitation
du
centre
sportif,
événementiel
et
d’affaires
dénommé
l’Acclameur.
Dans
ses
délibérations
des
17
avril
2012
et
2
octobre
2013,
votre
conseil
d’administration
a
validé
l'offre
définitive
et
a
autorisé
les
signatures
du
contrat
et
d’un
avenant
n°1.
L’avenant
n°1
signé
le
25
octobre
2013
a
porté
sur
le
processus
de
fixation
des
tarifs
entre
les
différentes
activités
(service
public
et
les
activités
à
caractère
marchand)
et
sur
le fait
que
la
compensation
financière
versée
par
la
Ville
de
Niort
devait
s’entendre
« hors
taxes
».
e
Modalités
:
Cette
convention
a eu
les
incidences
financières
suivantes
sur
l’exercice
2014
:
-
conformément
à
l’article
24.9,
la
SO SPACE
a
perçu
une
participation
financière
de
la
Ville
de
Niort de 475 364 € HT. ;
-
conformément
à
l’article
24.6,
la
SO SPACE
a
versé
à
la
Ville
de
Niort
délégante
une
redevance
d’un
montant
de
12
€
pour
la
mise
à disposition
des
ouvrages
et
équipements
8.
Gestion
du
stationnement
payant
sur
les
parcs
de
surface
et
ouvrages
e
Dirigeant
concerné
:
-
Ville de Niort
e
Nature et objet:
Votre
conseil
d'administration
du
20
octobre
2011
a
autorisé
le
Président
Directeur
Général
à
présenter
l’offre
de
la
SO SPACE
au
marché
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
les
parcs
de
surface
et
ouvrages
qui
a
été
signé
le
23
décembre
2011.
e
Modalités :
Les
prestations facturées
par
la
SO
SPACE
s’élèvent
à 227
355
€
pour
l’exercice clos
le
31
décembre
2014. SA
SO SPACE
118
7
Exercice clos le 31 décembre 2014 9.
Convention
de
partenariat
e
Dirigeant
concerné
:
-
Ville de Niort
e
Nature et objet:
Votre
conseil d'administration
du
4
janvier
2012
a
autorisé
la
signature
d’un
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
jalonnement
dynamique
des
parkings
Marcel
Paul,
Espace
Niortais,
La
Roulière, La Brèche et Moulin du Milieu. e
Modalités :
Cette
convention,
qui
n’a
pas
eu
d’incidence
financière,
s’est
traduite
par
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
le
nombre
de
places
disponibles.
La
Ville
de
Niort
s’engage
à
:
-
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
infrastructures
;
-
Porter
à
la
connaissance
de
votre
société
toute
évolution
concernant
le
système
mis
en
place
La
$0
SPACE
s’engage
à
:
-__
Alimenter
le
système
d’information
géré
par
la
Ville
de
Niort
;
- _ Coopérer avec les services de la Ville afin d’assurer un service de qualité
10.
Convention
de
garantie
financière
e
Dirigeant concerné : -
Ville de Niort
s
Nature
et
obiet
:
Votre
conseil
d'administration
des
14
juillet
et
24
octobre
2012
a
autorisé
le
principe
d’une
souscription
de
garantie
financière
à
première
demande
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public de 1’ Acclameur, e
Modalités
:
Cette
convention
n'a
pas
eu
d'effet
au
titre
de
l'exercice
clos
31
décembre
2014.
S.A.
SO SPACE
—119-
8
Exercice clos
le
31
décembre 2014 11.
Convention de caution bancaire
e
Dirigeant
concerné
:
-
Ville
de Niort
s
Nature
et
objet
:
Votre
conseil
d'administration
des
14 juillet
et
24
octobre
2012
a
autorisé
le
principe
d’une
souscription à une caution bancaire dans le cadre de la Délégation de Service Public de la Brèche. e
Modalités :
Cette convention n'a pas eu d'effet au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014. 12. Conventions tripartites entre la Ville de Niort, certaines associations et votre société e
Dirigeant
concerné
:
-
Ville
de
Niort
s
Nature
et
objet
:
Votre conseil d'administration du 12 avril 2013 a autorisé la signature de deux conventions tripartites entre la Ville de Niort, la SO SPACE et les associations occupant la salle de gymnase et la Structure Artificielle d’Escalade (S.A.E) de l’Acclameur. La convention relative à la mise à disposition de la S.A.Ea
été revisitée telle que stipulée au paragraphe 1 dans la première partie de ce rapport.
Les conseils municipaux des 4 février et 18 mars 2013 ont approuvé les termes de ces conventions tripartites. e
Modalités :
Ces conventions ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation de ces équipements et de modifier les conditions tarifaires d’utilisation de la S.A.E. par les clubs et associations. SA. SO SPACE
—120-
9
Exercice clos le 31 décembre 2014 13. Souscription d’un contrat de prêt e
Dirigeant concerné : -
Banque
Populaire
Centre
Atlantique
(BPCA)
e
Nature et objet :
Votre
conseil
d’administration
du
21
juin
2013
a
autorisé
la
signature
d’un
contrat
de
prêt
avec
la
BPCA afin de financer les investissements nécessaires à l’exploitation de l’Acclameur. e
Modalités :
La
BPCA
a
accordé
un
prêt
de
700
KE
sur
5
ans
au
taux
fixe
annuel de
2,10
%
dont
605
KE
ont
été
libérés sur 2014. Cette souscription s’est accompagnée d’un adossement sur un placement de 400 K€ sur des comptes à terme de la BPCA. Du
fait
d’un
déblocage
partiel
au
cours
de
l’année
2014,
la
charge
d’intérêt
supportée
par
votre
société
sur l’exercice 2014 s’est élevée à 9 542 €. 14. Contrat avec un dirigeant e
Dirigeant concerné : -
M. Jean-Philippe JAVELLO
e
Nature et objet :
Dans sa délibération du 2 octobre 2013, votre conseil d'administration a décidé de nommer M. Jean- Philippe JAVELLO en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée de 5
ans à compter du
21 octobre 2013. S.A.
SO SPACE
—-121-
10
Exercice clos le 31
décembre 2014 e
Modalités
:
La
rémunération
brute
de
M.
Jean-Philippe
JAVELLO
s’est
élevée
à
75
315
€
au
titre
de
l’exercice
2014,
dont
:
-
3 600 € au titre de son mandat social ;
-
71715 € au titre de ses fonctions salariées en tant que responsable de la mise en œuvre du plan stratégique, du développement commercial et de la conduite des projets de votre société
Fait à Niort, le 26 mai 2015
LE
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
GROUPE Y Audit
Christophe MALÉCOT
S.A. SO SPACE
—122—
11
Exercice clos le 31 décembre 2014 —123- —124- 27:
EXERCICE
DES
MANDATS
D’ADMINISTRATEURS
FONCTIONNEMENT
DES
ORGANES
SOCIAUX
ET
RÔLE
DES
ADMINISTRATEURS
PUBLICS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Depuis
le
20
octobre
2011,
la
SO
SPACE
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration.
“Jusqu'au
06
mai
2014
:
Il est
tout
d'abord
rappelé
que
le
Conseil
d'Administration
du
20
octobre
2011
a
décidé
de
cumuler
les
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général.
Ainsi
jusqu'au
06
mai
2014,
la
Ville
de
Niort,
Présidente
du
Conseil
d'Administration
était
représentée
par
Monsieur
Christophe
POIRIER
qui
assurait
les
fonctions
de
Président-Directeur
Général
(décision
du
Conseil
d'Administration
du
10
octobre
2012 en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2011)
“À
compter
du
06 mai
2014,
suite
au
scrutin
de
mars
2014
le
Conseil
d'Administration
de
cette
même
date a: -
confirmé
le
choix
du
Conseil
d'Administration
du 20
octobre
2041
s'agissant
du
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général.
-
élu
la
Ville
de
Niort,
Présidente
du
Conseil
d'Administration
représentée
par
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président-Directeur
Général
conformément
à
la
délibération
du
Conseil Municipal
de
la
Ville
de
Niort
du
11
avril
2014.
Sur
proposition
du
Président-Directeur
Général,
le
Conseil
d'Administration
du
02
octobre
2013
a
nommé
Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO,
Directeur
Général
Délégué
pour
une
durée
de
cinq
années
à
compter
du
21
octobre
2013.
Ce
dernier
exerce
également
une
fonction
salariée
de
Directeur
des
Activités et
du
Développement au
sein
de
la
SO
SPACE.
=125- Le
Conseil
d'Administration
est
investi
de
tous
les
pouvoirs
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à la
gestion
et
au
développement
de
la
société.
ILest
chargé
de
l'établissement
des
comptes
sociaux
annuels
et du
rapport
de
gestion
soumis
ensuite
à la
validation
de
l'Assemblée
Générale
Annuelle.
Dans
le cadre
des
orientations
fixées
par
le Conseil
d'Administration,
le Président-Directeur
Général
(PDG)
assisté
du
Directeur
Général
Délégué
(DGD)
assurent
la gestion
courante
de
la
SO
SPACE
:
-
Le
PDG
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toute
circonstance
au
nom
de
la société
dans
la limite
de
l'objet
social
et des
pouvoirs
que
la loi
attribue
expressément
aux
assemblées
d'Actionnaires
et
au
Conseil
d'Administration.
ll représente
la
société
à l'égard
des
tiers.
Toutefois
il doit
obtenir
l'autorisation
préalable
du
Conseil
d'Administration
lorsqu'il
contracte
un emprunt
d'un
montant
supérieur
à 200.000
Euros
soit
deux
cent
mille
Euros.
Il est
en
outre
rappelé
que
cette
limitation
de
pouvoirs
est
inopposable
aux
tiers.
Le
Conseil
d'Administration
a conféré
au
DGD
les
pouvoirs
suivants
:
Diriger
et
surveiller
toutes
les
affaires
sociales
;
Signer
la
correspondance
;
Effectuer
tous
achats
de
matériels,
de
marchandises
et
autres
;
Passer
et accepter
tous
traités
et
marchés,
à forfait
ou
autrement,
rentrant
dans
l'objet
de
la SO
SPACE,
faire
toutes
soumissions,
prendre
part
à toutes
adjudications
;
Toucher
les
sommes
dues
à la
SO
SPACE
; payer
celles
qu'elle
pourra
devoir
; régler
et
arrêter
tous
comptes ; Contracter
et
résilier
toutes
assurances
;
Souscrire,
endosser,
accepter,
négocier
et
acquitter
tous
effets
de
commerce
;
Faire
ouvrir
à la
SO
SPACE
dans
tous
les
établissements
de
crédit
ou
banques,
tous
comptes
courants
et
d'avances
sur
titres
: créer
tous
chèques
et
effets
pour
le
fonctionnement
de
ces
comptes
;
Exercer
toutes
actions
judiciaires
tant
en
demandant
qu'en
défendant
; représenter
la SO
SPACE
dans
toutes
opérations
de
redressement
ou
liquidation
judiciaire
;
Faire
tous
traités
et
transactions
; consentir tous
acquiescements,
ainsi
que
toutes
subrogations
et
antériorités,
et
toutes
mainlevées
d'inscriptions, saisies,
oppositions
et
autres
droits,
avant
ou
après
paiement ; Aux
effets
ci-dessus,
passer
et
signer tous
actes
et
pièces,
constituer
tous
mandataires
spéciaux,
et
généralement
faire
tout
ce
qui
sera
nécessaire
pour
l'administration
générale
des
affaires
de
la
SO
SPACE
et
l'exécution
des
décisions
du
Conseil.
En
revanche,
comme
il en
est
pour
le
Président-Directeur
Général,
le Conseil
d'Administration
a
décidé
que
pour
les
actes
ci-dessus
énumérés,
le
Directeur
Général
Délégué
devra
obtenir
l'autorisation
préalable
du
Conseil
d'Administration
lorsqu'il
contracte
un
emprunt
d'un
montant
supérieur
à 200.000
€uros
soit
deux
cent
mille
euros.
cette
limitation
de
pouvoirs
est
inopposable
aux
tiers.
Les
décisions
prises
par l'Assemblée
Générale
des
Actionnaires
sont
:
en
Assemblée
Générale
ordinaire
les
décisions
relatives
à l'approbation
des
comptes
annuels,
l'affectation
des
résultats,
la
nomination
ou
le
remplacement des
membres
du
Conseil
d'Administration,
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
les
décisions touchant
aux
modifications
statuaires
(capital,
objet
social).
-126- Le
Conseil
d'Administration
de
la
SO
SPACE
est
composé
de
11
Membres
répartis
en
deux
collèges
«
privé
»
et
«
public
»
: -
Collège
«
public
»
dit
du
«
premier
groupe
»
: 5
Représentants
de
la
Ville
de
Niort
et
1
Représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
-
Collège
«
privé
»
dit
du
«
second
groupe
(autres
que
les
Collectivités
Termitoriales
et
leurs
groupements) » : 5 Représentants des Actionnaires privés.
*
Au
cours
de
l'année
2014,
le
Collège
représentant
les
Collectivités
territoriales
et
leur
groupement
{Actionnaires
du
ler
groupe)
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SO
SPACE
était
ainsi
composée
:
Jusqu'au
06
mai
2014
:
-
Monsieur
Christophe
POIRIER,
Président-Directeur
Général,
-
Monsieur
Pascal
DUFORESTEL,
-
Madame
Delphine
PAGE,
-
Monsieur
Amaury
BREUILLE,
-
Madame
Sylvette
RIMBAUD,
Représentant
la
Ville
de
Niort
;
-
Madame Elisabeth MAILLARD Représentant la COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION du NIORTAIS,
Suite
au
renouvellement
de
l'Assemblée
municipale,
à
compter
du
06
mai
2014
:
+
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président-Directeur
Général,
+
Monsieur Sébastien PARTHENAY,
+
Monsieur Dominique DESQUINS,
+
Madame
Sylvette
RIMBAUD,
*
Monsieur
Christophe
POIRIER,
Représentant
la
Ville
de
Niort,
+
Monsieur
Michel
SIMON,
représentant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
compter du
19
mai
2014.
QI] Autres participations : La Commission d'Appel d'Offres Depuis 1994, la SO SPACE dispose d’une Commission d'Appel d'offres qui a pour mission d'examiner les candidatures etles offres et de choisir librement l'offre qu’elle juge la plus intéressante en tenant compte des critères justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution, et mentionnés dans le cahier des charges, notamment le prix des prestations, leur
coût
d'utilisation,
de
leur
valeur
technique
des
garanties
professionnelles
et
financières
présentées
par
chacun
des
candidats, du délai d'exécution ou de toutes autres considérations.
—127- 1-
Les
membres
siégeant
en
2014
et
désignés
par
le Conseil
d'Administration
au
Collège
décisionnaire
sont
:
“
Jusau’au
26
mai
2014
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Christophe
POIRIER,
Président
de
la
CAO.
Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO
à compter
du
21
octobre
2013
Madame
Delphine
PAGE
représentant
la
Ville
de
Niort
Madame
Elisabeth
MAILLARD
représentant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Madame
Syivette
RIMBAUD
représentant
la
Ville
de
Niort
Monsieur
Amaury
BREUILLE
représentant
la
Ville
de
Niort
Monsieur
Patrick
GIRAUD
représentant
la
MACIF
PARTICIPATIONS
Monsieur
Mickaël
DESCHAMPS
représentant
la
Caisse Régionale
de
CREDIT
AGRICOLE
Monsieur
Frédéric
LEGAL
représentant
la
SAS
TRENTE
ORMEAUX
DISTRIBUTION
Monsieur
Claude
GUIGNARD
représentant
la
CHAMBRE
DE
COMMERCE
et
D'INDUSTRIE
TERRITORIALE
des Deux-Sèvres
“A compter du 26 mai 2014
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Président
de
la
| Monsieur
Jean-Philippe
JAVELLO
CAO. | Monsieur
Sébastien
PARTHENAY
Monsieur
Dominique
DESQUINS
Madame
Sylvette
RIMBAUD
Monsieur
Christophe
POIRIER
Monsieur
Palrick
GIRAUD
représentant
la
MACIF
PARTICIPATIONS
Monsieur
Mickaël
DESCHAMPS
représentant
la
Caisse
Régionale
de
CREDIT
AGRICOLE
Monsieur
Frédéric
LEGAL
représentant
la
SAS
TRENTE
ORMEAUX
DISTRIBUTION
Monsieur
Claude
GUIGNARD
représentant
la
CHAMBRE
DE
COMMERCE
et
D'INDUSTRIE
TERRITORIALE
des Deux-Sèvres
2 -
A titre
d’information
complémentaire,
cette
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
dispose
également
d’un
Collège
consultatif Un
représentant
du
Directeur
Général
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
qui
peut
exiger
que
son
avis
soit
porté
au
procès-verbal,
-
La personne
responsable
du
service
des
Marchés de
la
SO
SPACE,
-
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
-128- QC Evolution des statuts
...
Depuis la constitution de la SO SPACE le 21 novembre 1986, les statuts ont fait l'objet de plusieurs modifications : Mises à jour par décisions des Assemblées Générales :
Extraordinaire du 19 septembre 1988 : modification durée de la société portée de 30 ans à 99 ans (article 5) Extraordinaire du 08 juin 1990 portant le capital social de 2MF à 12MF et modifiant mode de gouvernance (CS à CA) Extraordinaire du 29 juin 1992 création de 2 articles : 18 bis (participation d’un observateur au CA) et 29bis (participation d'un observateur aux AG) Extraordinaire du 23 décembre 1993 portant sur la diminution du capital social de 12 MF à 9,1 MF Extraordinaire du 09 décembre 19958 : extension de l'objet social à la gestion et l'exploitation de Services Publics à caractère commercial Extraordinaire du 02 avril 1996 étendant l'objet social pour la gestion des services de transports public de voyageurs Extraordinaire du 12 juillet 1996 modifiant le mode de gouvernance (CA à CS et Directoire) Extraordinaire du 03 décembre 2001 intégrant la conversion du capital social de Francs en €uros soit 9,1MF à 1.387.750 €uros Extraordinaire du 25 octobre 2002 mise en adéquation avec les dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 Mai 2001 relatives aux nouvelles dispositions économiques (Loi NRE) et la loi n° 2002-1 du 02 janvier 2002 de modernisation du statut des SEM et décision de porter à 5 le nombre minimum requis d'actions pour un Actionnaire afin d'être Membre du Conseil de Surveillance 17 juin 2005, mise en adéquation avec les dispositions :
-
De la loin°2002-1303 du 29 octobre 2002 en assouplissant les règles de cumul des mandats
-
De la loi 2003-706 du Îer août 2003 relative à
la loi de Sécurité Financière en relevant de 5 à
10% le seuil des droits de vote des Actionnaires,
En 2006, consécutivement à la séparation des activités stationnement et transports urbains programmée au 1€ janvier 2007, modification de la répartition des participations dans le capital social de la SOPAC de la Communauté d'Agglomération de Niort et de la Ville de Niort pour se situer respectivement à 0,11% et 79,20%. Mixte du 1er
juin 2007 :
-
Modification de l'objet social suite à la séparation des activités stationnement et transports urbains,
-
Décision d'augmentation du capital social de 1.387.750£uros à 3.656.889 € avec délégation de pouvoirs au Directoire pour la réalisation, ceci afin de permettre à la SO SPACE de se positionner pour répondre à la Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation du futur parking souterrain de la Brèche lancée fin 2007 par la Ville de Niort
En
2008,
le
Directoire dans sa séance du
05 juin
a constaté
l'augmentation de capital décidée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1e juin 2007. À compter de cette date, le capital social de la SOPAC a été porté à 3.656.889 Euros, composé de 239 796 actions de 15,25 Euros en valeur nominale. Mixte du 29 juin 2010 :
-__
Réduction de capital social de 3.656.889 € à 3.488.742,50 € par rachat par la SOPAC de ses actions en vue de leur annulation suite à la résiliation effective au 1er janvier de la Délégation de Service Public consécutive à la refonte par la municipalité niortaise du projet du parking Brèche.
Extraordinaire du 24 juin 2011
: extension de l'objet social à la gestion et l'exploitation d'équipements et
de services dédiés à l'organisation d'évènements économiques, de loisirs, de tourisme d'affaires, sportifs et culturels et changement mode de gouvernance (CS et Directoire à CA). Extraordinaire du 17 novembre 2011 : changement de dénomination sociale de SOPAC en SO SPACE
—129- Signatures
des
Mandataires
de
la
Ville
de
Niort
Luc
"D
Sébastien
PARTHENAY
|
f)
K.
SEGA Syivette
RIMBAUD
Chrislgphe
POIRIER
pus
PA
|
_
>
CT
È
Signature
du
Mandataire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Michel à
I
—-130-
Dominique
DESQUINS
AIT