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Arrêté - cms 95
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 95)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
he CARMA Ü X à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 95 - 2023
A
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par Monsieur AT Alexandre, 22 rue de l’Ecluse 81400 Carmaux, pour
se faire livrer du matériel de chez GEDIMAT François Matériaux, jeudi 23 mars 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter
les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : GEDIMAT François Matériaux, pour le compte de Monsieur AT Alexandre est
autorisé à stationner avec un véhicule pour livrer du matériel nécessaire à des travaux de rénovation
au 22 rue de l’Ecluse le:
Jeudi 23 mars 2023 entre 14h30 et 17h
Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit au droit et en face de l’immeuble.
ARTICLE 2 : les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par le pétitionnaire qui
demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 21 mars 2022
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET ———
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond -BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr