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Arrêté - cms 17
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 17)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
db CARMAUX à
+ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 17 - 2023
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire » approuvée par
arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande de prolongation de travaux présentée par la Sarl INNOV-TP, plateau de Bruyère 81400 Blaye
les Mines, pour le compte du Pôle des Eaux, afin de réaliser des travaux de raccordements EU et AEP des
Services Techniques de la Conmunauté des Communes du Carmausin Ségala sise 2 rue Ampère à Carmaux
sur le Chemin du Pré Grand ë Carmaux,
Vu l'arrêté du Maire n° 345 cu 19 décembre 2022 portant sur le même objet,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents
et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin de permettre à la Sarl INNOV-TP de réaliser des travaux de raccordements EU et AEP, sur le
chemin du Pré Grand, des vestiaires des services techniques de la Communauté des Communes du Carmausin
Ségala sise 2 rue Ampère :
du vendredi 6 janvier 2023 au mercredi 11 janvier 2023
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit de cet immeuble et la circulation sera interdite,
sauf riverains, sur le chemin du Fré Grand, entre le chemin de la Vente et l’avenue Jean Jaurès. La circulation
sera déviée par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de circuler, de stationner et de déviation
sera mise en place par la Sarl INNOV-TP qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait
être occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions ces lois en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carrsaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 6 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
a / Ta \
s
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv Be Fôd 7 1068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel d= ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 30 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr