Arrêté - cms 87

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Arrêté - cms 87 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms 87)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, nn 2 CARMAUXà

es EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 87 - 2023

Le Maire de la Ville de Carmaux,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"

approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu la demande présentée par la EURL Services CLAPAS BSM route de St George d'Orques Lieu-dit

Les Bragottes 34570 PIGNAN afin de procéder à la dépose de 3 potelets avenue Albert Thomas

(devant l’ancien Crédit Lyonnais}, lundi 20 mars 2023,

Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les

accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : La EURL Services CLAPAS BSM est autorisée à procéder à des travaux de dépose de 3 potelets avenue Albert Thomas (devant l’ancien Crédit Lyonnais) :

Lundi 20 mars 2023 de 8h à 17h

Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur un longueur de 15 mètres.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation de chantier seront mis en place par le demandeur. Le chantier sera mis

en conformité de sécurité comme le prévoit la loi. Des précautions seront prises pour la finition au sol des

travaux et le trottoir devra être laissé propre après l'intervention.

ARTICLE 3 : La EURL Services CLAPAS BSM demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature

que pourraient occasionner les travaux autorisés.

ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de

Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté. LE. C A

Pour extrait conforme, à à

Fait à Carmaux, le 15 mars 2023 À

Le Maire,

Jean-Louis BOUSQUET

Cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068

TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux

05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmauxfr