Arrêté - cms 121

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Arrêté - cms 121 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms 121)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, + CARMAUXà

À EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 121 - 2023

Le Maire de la Ville de Carmaux,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411.28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire”

approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu la demande présentée par Monsieur VAYSSE et Madame BARUET afin de stationner avec

une limousine sur le parking de la maison de la Citoyenneté, à l’occasion de leur mariage prévu

samedi 17 juin 2023 à Carmaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter

les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1°":

e Afin de permettre à la limousine de pouvoir circuler sur l'avenue Bouloc Torcatis, le

stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les deux places de parking situées au

droit des immeubles n° 49 et n° 51:

Du vendredi 16 juin 2023, 17h au samedi 17 juin 2023, 16h

e Afin de permettre la circulation et le stationnement d’une limousine et des véhicules des

invités du mariage de Monsieur VAYSSE et de Madame BARUET, le stationnement et la

circulation de tous les véhicules seront interdits sur le parking de la maison de la

citoyenneté :

Samedi 17 juin 2023 de 12h à 16h

Article 2 : Toute la signalisation réglementaire d'interdiction de stationner sera mise en place par

les services techniques de la ville de Carmaux.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de

Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chac =

en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. 0€ LA

A Pour extrait conforme,

Fait à Carmaux, le 27 avril 2023

Le Maire,

Jean-Louis BOUSQUET

Cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP

7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de

l'Etat.

VILLE DE CARMAUX

Hôtel de viie, place de La libération, 81400 Carmaux

0563802250 accueill@carmaux fr - carmaux fr