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Arrêté - cms 80
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 80)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
db CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 80 - 2023
à
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la nécessité pour la Ville de Carmaux de procéder à la taille d’une haie par les services
techniques, appartenant à la commune située impasse du Rajol,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 188 : Les services techniques de la Ville de Carmaux sont autorisés à procéder à la taille d’une haie :
du Lundi 13 mars 2023 au Vendredi 17 mars 2023
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking situé impasse du Rajol appelé square des 2
ponts.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation de chantier seront mis en place par la Ville de Carmaux.
ARTICLE 3 : La Ville de Carmaux demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature que pourraient occasionner les travaux autorisés.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme, à
Fait à Carmaux, le 13 mars 2023/ =
Le Maire, 5 M
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr