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Arrêté - cms 33
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 33)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
db CARMAUXà EXTRAITD
À
Le Maire de la Ville de
Vu les articles L 2212-
Vu le Code de la routé
Vu l'instruction inté
approuvée par arrêté
Vu la demande de tra
réparer une fuite d’ea
Considérant qu'il app
accidents et assurer lé
ARTICLE 1° : Afin de permettre a
droit du n° 19 avenue de Rosières
Le stationnement et la circulation
sera mise en place par les voies a
ARTICLE 2 : Toute la signalisation
en place par le Pôle des Eaux q
occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au
conformément aux dispositions dq
ARTICLE 4: Monsieur le Direci
Circonscription de Police de Carn
concerne, de l'exécution du prés
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pou
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deuxr
Hôtel a
O5 63
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 33 - 2022
Carmaux,
1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
> et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
rministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire »
interministériel du 15 Juillet 1974,
vaux présentée par le Pôle des Eaux, 12 rue Ampère 81400 Carmaux afin de
u au droit du n° 19 avenue de Rosières à Carmaux,
artient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
> bon ordre et la sécurité,
ARRETE
\ Pôle des Eaux, 12 rue Ampère 81400 Carmaux de réparer une fuite d’eau au
Pr
Mercredi 25 janvier 2023
de tous les véhicules seront interdits au droit de cet immeuble. Une déviation
djacentes.
routière réglementaire d'interdiction de stationner et de circulation sera mise
ui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être
présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
es lois en vigueur.
eur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
taux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
ent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 25 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
———"
NV Tease s r excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IW£= 8 17007 - 31068
nois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX e ville, place de la libération, 81400 Carmaux
80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr